Aux Etats-unis, le Ministère de l’Agriculture a délivré une autorisation en juin 2007 de mise sur le marché (dont la culture) pour des pruniers transgéniques résistants à un virus responsable de la maladie de la Sharka [1]. La modification effectuée par transgénèse consiste à faire exprimer aux pruniers une molécule virale d’ARN, intermédiaire entre ADN et protéine. L’expression de cet ARN a pour objectif d’éteindre la multiplication du virus lorsque ce dernier infecte un prunier. Soumis à commentaires du public, cette autorisation a été donnée malgré une opposition marquée des personnes ayant répondu. Ainsi, sur 1 725 réponses reçues de la part de bureaux agricoles d’état (équivalent des chambres d’agriculture), agriculteurs biologiques, associations d’agriculteurs, associations de consommateurs, chercheurs académiques... 1 708 exprimaient une opposition à ce dossier. Le ministère de l’Agriculture explique que la majorité des réponses négatives furent apportées par les consommateurs, agriculteurs bio et opposants au génie génétique alors que les chercheurs et bureaux agricoles d’état exprimaient un accord. De plus, le Ministère considère qu’aucun risque n’est lié à l’ARN transgénique exprimé. Ces pruniers transgéniques sont appelés pruniers C5, du nom expérimental utilisé lors des recherches. Ils avaient notamment été mis en culture en Roumanie, Espagne et Pologne. En Roumanie, les essais en champs avaient été détruits suite à une pression citoyenne dénonçant les risques pour l’environnement et une gestion non adéquate (cf. dossier Inf’OGM mars 2006, Les tribulations de pruniers transgéniques en Roumanie ). En France l’arrachage et le brûlage systématiques des pruniers atteints ont permis de circonscrire efficacement la Sharka.

La mise au point d’un maïs à huit transgènes vient d’être lancée. Ce maïs GM appelé SmartStax a fait l’objet d’un accord de licence entre Monsanto et Dow Agroscience signé en septembre 2007 [2]. Les modifications génétiques apportées ont pour objectif de faire acquérir au maïs une multiple tolérance d’herbicides et une multiple résistance aux insectes. Dans le détail sont impliquées les technologies Herculex I et Herculex RW de Dow AgroSciences, YieldGard VT Rootworm/RR2 et YieldGard VT PRO de Monsanto, ainsi que les technologies Roundup Ready et Liberty Link pour lesquelles Monsanto possède ou dispose des droits. L’accord prévoit que chacune des deux entreprises pourra commercialiser ce maïs dans tous pays où les autorisations auront été obtenues. Mais la mise au point technique et l’obtention des autorisations devraient prendre plusieurs années avant de déboucher sur un produit commercialisable. Les PGM à multiples événements transgéniques posent cependant encore des problèmes, dont leur traçabilité. Par exemple, il n’est pas encore possible de différencier par des analyses un lot contenant des semences Mon810 et des semences Mon863 d’un lot de semences Mon810*Mon863 [3]. Une telle traçabilité est pourtant obligatoire dans l’Union européenne et les autorités états-uniennes ont annoncé vouloir mettre un tel système de traçabilité en place suite aux problèmes de contamination avec le riz LL [4]. Par ailleurs, l’accumulation des propriétés de résistance aux insectes posera la question des conditions de mise en culture afin d’éviter que des résistances ne se développent chez les insectes cibles.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable sur la demande faite par Inf’OGM de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, Inf’OGM a saisi la CADA. Cette dernière justifie notamment son avis par le fait que « la communication de [ces] informations [...] risquerait de porter atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes ». Ces motifs sont désormais traditionnellement opposés lorsque sont demandées des informations sur la localisation parcellaire des cultures GM. A une exception près : pour les essais, ces arguments ne sont plus opposables puisque le droit européen exige la transparence sur leur localisation [5].

Fin septembre, l’USDA a approuvé un programme pilote d’assurance des cultures de maïs. Ce programme doit permettre de diminuer de 20 à 24 % les primes d’assurances pour les agriculteurs cultivant certaines PGM. Il ne s’agit pas d’assurance en cas de dommages causés par la culture de PGM, mais de primes d’assurance que tout agriculteur paye pour atténuer la charge économique d’une sécheresse, d’un orage, ou d’une forte attaque parasitaire... Pour y être éligible, les agriculteurs devront cultiver entre 75 et 80% de Yieldgard Plus x Round Up Ready (résistance à la chrysomèle et tolérance d’un herbicide) ou de Yieldgard VT Triple (résistant à la pyrale et à la chrysomèle et tolérant un herbicide).
Le programme est le fruit d’un partenariat initié par Monsanto avec l’Assemblée fédérale de l’assurance des cultures. Monsanto affirme « beaucoup d’agriculteurs reconnaissent acheter des maïs à triple événement transgénique pour diminuer le risque et demandent souvent pourquoi cela ne joue pas sur le montant de la prime d’assurance. Monsanto a donc décidé de commencer à travailler sur cette opportunité ». Quatre Etats seront concernés par l’expérience à partir de 2008 ou 2009.

En Roumanie, membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, l’association Greenpeace a indiqué avoir trouvé des cultures de soja transgénique GTS 40-3-2 sur l’île de Bralia où se trouvent les plus grandes fermes cultivant du soja [6]. Ces cultures sont illégales car aucun soja transgénique n’est autorisé à la culture dans l’Union européenne. Précédemment à son entrée dans l’Union, la Roumanie autorisait la culture de soja GTS 40-3-2, modifié pour tolérer les herbicides à base de glyphosate et vendu par l’entreprise Monsanto. Mais ce soja n’étant pas encore autorisé dans l’Union européenne bien que son dossier soit en cours, le gouvernement roumain avait prononcé, en février 2006, une interdiction de mise en culture de ce soja au 1er janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°72). Greenpeace demande donc à la Commission européenne et au gouvernement roumain de mobiliser les moyens nécessaires pour trouver et détruire toutes cultures transgéniques illégales en Roumanie. D’autres contaminations avaient déjà été signalées mais dans des produits alimentaires, en novembre 2006 (cf. Inf’OGM n°80). De son côté, après analyses, le Ministère de l’agriculture roumain a déclaré qu’aucune trace de PGM n’avait été trouvée sur l’île, en désaccord donc avec les résultats de Greenpeace pour lesquels l’association annonce disposer des résultats officiels du laboratoire de Vienne ayant conduit les analyses. Gabriel Paun, chargé de campagne OGM à Greenpeace ajoute que « la garde environnementale a effectué des analyses sur des échantillons provenant d’un seul endroit et ne disposait même pas du matériel adéquat » [7]. Dan Craioveanu, chargé de campagne OGM pour la Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, rappelle qu’un rapport de la Direction Générale de la Santé et protection des Consommateurs (DG SANCO) de la Commission européenne en avril 2007 [8] concluait bien à l’opérationnalité du système de contrôle des PGM en place, mais soulignait déjà qu’il n’incluait pas suffisamment de contrôles officiels des PGM autorisées et non autorisées [9].

La Coopérative ariégeoise des producteurs de la Lèze et de l’Arize (CAPLA) suite à une discussion entre le Conseil d’administration et les producteurs de maïs, vient de s’engager à ne pas produire de maïs GM. Elle écrit dans un communiqué de presse du 12 septembre 2007 : « Un certain nombre d’agriculteurs se sont exprimés récemment au sujet et en faveur des OGM. Ces individus adeptes des modifications génétiques sont généralement des producteurs de semences, parfois en contrat avec Monsanto. Il paraît important de souligner qu’ils représentent une minorité dans la profession qui, d’après les sondages les plus récents, reste majoritairement opposée aux OGM comme d’ailleurs la grande majorité des consommateurs ».
Par ailleurs et au préalable, cette coopérative s’était engagée dans une politique de qualité et de traçabilité qui a abouti à :
 la mise en place de différentes filières de qualité, dont en particulier du soja pour l’alimentation humaine et du maïs garantis non OGM, du blé panifiable supérieur et des productions BIO ;
 à une double certification (ISO 9001 version 2000 et Agri Confiance), garantissant la qualité et la traçabilité des différentes productions de la parcelle à l’acheteur final ;
 et au versement aux producteurs d’une prime de qualité pour les productions concernées.
Etant donné ses engagements antérieurs, cette coopérative ne pouvait pas accepter le développement d’une filière de maïs GM en son sein.

Le 18 septembre, un tribunal a provisoirement suspendu le dossier d’autorisation du riz Bayer LL62, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, dans l’attente de nouvelles études sur les effets potentiels sur la santé et l’environnement [10]. Le tribunal interdit au Département à l’Agriculture et au BPI (Bureau of Plant Industry) d’autoriser le riz LL62 de Bayer pour l’importation, l’alimentation humaine et animale ainsi que la transformation industrielle. Bayer avait soumis son dossier d’autorisation au BPI en août 2006, mais n’avait pas demandé d’autorisation pour la culture. Le Tribunal précise que ce statu quo sera en vigueur tant que les éléments de l’affaire n’auront pas été exposés lors d’une prochaine audition, dont il n’a donné aucune date.
Le tribunal demande aussi à ce que le système d’autorisation des OGM soit revu. Cette décision de justice fait suite à une plainte conjointe de Greenpeace et de Searice (Southeast Asia Regional Initiatives for Community Empowerment), déposée le 23 août 2007. Ces ONG soulignaient plusieurs irrégularités, dont notamment l’absence de consultation du public. Elles estiment que le processus général d’autorisation est, quant à lui, inconstitutionnel, dans la mesure où la Constitution des Philippines de 1987 (Article II, sections 16 & 17 et Article III, section 7) introduit les notions de droit à la santé, droit à un environnement sain et droit à une information pour ce qui concerne les questions publiques. Vlady Rivera, de Grain, aux Philippines, nous précise, que « la consultation du public n’est pas une obligation de la loi nationale, mais elle est inscrite dans les règles du Comité national en charge des autorisations ». Cette plainte est aussi soutenue par de nombreuses personnalités, comme Anna Theresa Licaros, avocate et juriste à l’Université des Philippines à Diliman, Amanda Griffin, modèle et l’actrice Angel Aquino. Bayer a d’ailleurs lancé, par voie de presse, une campagne de diffamation contre Anna Theresa Licaros, affirmant notamment « qu’elle n’est qu’une marionnette qui ne connaît rien aux OGM ».
Actuellement aux Philippines 44 OGM (deux betteraves, un colza, sept coton, une luzerne, 23 maïs et un soja), sont autorisés commercialement à l’alimentation et trois maïs sont aussi autorisés à la culture (MON810, NK603xMON810 et Bt11) par le BPI

Les autorités allemandes ont détecté du colza transgénique dans des stocks de semences de colza conventionnel de l’entreprise Deutsche Saatgutveredlung. « Cette découverte a été effectuée dans le cadre de contrôle de routine de semences de colza transgénique » a précisé une porte-parole du ministère de l’Environnement de Rhénanie-Nord-Westphalie. Les semences de colza transgénique trouvées appartiennent à Bayer et ont la caractéristique de tolérer les herbicides à base de glufosinate. L’origine de la contamination n’a toujours pas été établie. Selon Michaël Jud, du ministère fédéral de la protection des consommateurs (BVL), les taux de contamination étaient tous inférieurs à 0,1%. Ces lots n’ont pas été déclassés. 1 500 hectares ont depuis été ensemencés avec ce colza conventionnel contaminé [11].

Selon Daniel Ploper du Service d’Inspection de santé animale et de l’alimentation, l’apparition de mauvaises herbes tolérantes au glyphosate a été observée dans six provinces du pays. Le gouvernement a donc demandé à ce que soit mis en place des plans de contrôle de ces herbes, comme l’utilisation d’herbicides autres que ceux à base de glyphosate [12]. Difficile, dans un pays où le soja transgénique tolérant au glyphosate est massivement cultivé.D’après le député de la province de Cordoba, 25 millions de litres d’autres herbicides seront nécessaires pour se débarrasser de ces mauvaises herbes. Ce type de résistance apparaît généralement suite à une utilisation excessive d’un seul type d’herbicide, pratique agricole exacerbée par l’utilisation des PGM.

De quelles règles se doter pour gérer la présence de PGM ou produits issus de PGM non autorisées pour l’alimentation humaine dans un pays ? Les Etats-Unis ont lancé ce sujet au sein du Codex Alimentarius [13], tant il est vrai qu’ils ont beaucoup à perdre des restrictions à l’importation imposées notamment par l’UE (cf. article sur la contamination du riz dans ce numéro). Le groupe de travail ad hoc du Codex, créé en décembre 2006, s’est réuni en septembre au Japon. Il a acté, sur proposition des Etats-Unis, de mettre en place un système d’échange d’informations “pertinentes” entre un pays ayant autorisé une PGM et un pays faisant face à une contamination non intentionnelle et à faible taux dans des produits alimentaires par celle-ci. Les participants ont discuté de la mise en œuvre comme nous l’a expliqué Emmanuelle Miralles, de la DGCCRF, qui siège pour la France au sein de ce groupe : "Cette procédure ne concernera que l’alimentation humaine. Son objectif est bien sûr d’accélérer les procédures d’autorisations exceptionnelles d’un produit contaminé afin de ne pas bloquer les produits à la frontière. Chaque pays restera libre d’appliquer ou non cette procédure, le Codex n’émettant pas de règles contraignantes. Si l’Union européenne choisit de la suivre, elle appliquera ses propres règles comme par exemple les seuils de détection déjà définis réglementairement. L’Union européenne a d’ailleurs obtenu que les méthodes de détection soient basées sur l’ADN, permettant ainsi d’atteindre les niveaux de précision exigés par la législation européenne. Pour l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et par le biais de la base de données qui sera mise en place par la FAO, chaque pays pourra avoir accès à un résumé de l’avis d’une opinion nationale comme celle de la CGB. Si le pays veut l’avis complet, il faudra dans certains cas s’adresser au contact indiqué dans la base de données, des pays comme les Etats-Unis ou le Canada ne rendant pas publiques leurs opinions. Pour l’évaluation complète effectuée par le pétitionnaire, il faudra s’adresser directement à ce dernier. Si ces données répondent à l’ensemble des critères d’évaluation, l’autorisation pourra être donnée".

Et la procédure classique déjà en place ?

La question reste donc de savoir si cette procédure pourrait permettre aux pétitionnaires de contourner la procédure d’autorisation classique souvent dénoncée comme trop longue, ce que nie E. Miralès : "même si cette procédure est plus rapide que la procédure classique, elle ne devrait pas pouvoir être utilisée pour contourner la procédure normale, la Commission européenne ayant fait inscrire dans le préambule qu’elle n’exonère pas les pétitionnaires de l’obligation de suivre la procédure normale pour une commercialisation classique. De plus, cette autorisation ne sera pas équivalente à une autorisation classique car concernant seulement des présences fortuites et à de faibles taux. Ces taux seront définis par chaque pays et la logique voudrait qu’en Europe, il ne soit pas supérieur à 0,9%" [14]. Le travail de ce groupe ad hoc devrait déboucher sur une proposition finale de procédure qui sera présentée à la Commission du Codex Alimentarius de juillet 2008. Seule une validation par cette commission transformera la proposition en ligne directrice du Codex. Il est important de souligner que les lignes directrices du Codex sont utilisées comme référence par l’OMC dans le cadre d’un conflit commercial entre deux pays.

Des cochons transgéniques exclusivement herbivores, aux déjections sans odeur et non polluantes ont été « fabriqués » par l’Université Nationale de Taiwan. L’équipe du Pr. W.T.K. Cheng a modifié génétiquement les cochons afin qu’ils expriment en plus grande quantité deux enzymes, une phytase et une cellulase, "améliorant" le fonctionnement de leur tube digestif et donc leur permettant de se nourrir exclusivement de végétaux du fait d’une digestion plus complète.. Conséquence du caractère herbivore de leur alimentation, les cochons ne rejettent plus de phosphore non digéré, nocif pour l’environnement [15]. Ce n’est pas la première tentative de modifier par transgénèse sur cochon la teneur en phosphore des déjections. En 1999 déjà, des chercheurs de l’université de Guelph (Ontario) avaient modifié des cochons, qu’ils avaient baptisés Enviropig, sans suite depuis (cf. Inf’OGM n°1, CANADA - Porcs transgéniques ).
Non loin de là, au Japon, le laboratoire du Pr. M. Sumida de l’Université d’Hiroshima a mis au point une étonnante grenouille à la peau totalement transparente. Pour le Pr. Sumida, l’avantage est que "on peut observer à travers la peau la croissance des organes, ou encore la façon dont un cancer commence et se développe". Les chercheurs envisagent maintenant de créer des grenouilles transgéniques qui s’illumineraient au premier stade de développement d’un cancer, grâce à une protéine fluorescente. Mais entre temps, ils doivent comprendre pourquoi les descendants de ces grenouilles transparentes ont une durée de vie plus restreinte [16].

L’équipe de recherche du Pr. Wu de l’Université de Kentucky a mis au point un tabac transgénique produisant plus de terpènes [17]. Ces composés végétaux ont les propriétés d’attirer les insectes, d’être un outil de défense contre des parasites de végétaux et de lutter contre certaines maladies humaines. Leur synthèse naturelle étant en faibles quantités, les scientifiques ont modifié génétiquement des plants de tabac afin qu’ils surexpriment deux enzymes dont la terpene synthase. Cette modification a provoqué un accroissement de la synthèse de terpènes par un facteur 1000. Des travaux similaires avaient déjà été conduit aux Pays-Bas (cf. Inf’OGM n°68). Mais à ce jour, les questions relatives à la sécurité environnementale et sanitaire de telles plantes n’ont toujours pas de réponses.

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un avis favorable en 2005, considérant que leur culture ne créaient pas de risques pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, il revient à la Commission de rédiger une proposition de décision, à soumettre au comité des représentants et au Conseil de l’Union européenne. Et jusqu’ici, la Commission a toujours suivi l’avis de l’AESA. Or le 25 octobre, une dépêche Reuters nous apprenait que le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer de rejeter les deux autorisations. Le Monde s’est procuré des textes motivant le refus d’autorisation, et révèle l’argumentation de M. Dimas (1). Celui-ci souligne les incertitudes scientifiques relatives aux effets produits notamment sur les insectes non-cibles, et la nécessité de mettre en oeuvre le principe de précaution. « M.Dimas veut que ses collègues n’envisagent pas seulement l’intérêt des bonnes relations avec les Etats-Unis mais aussi la question environnementale », souligne Le Monde. Stavros Dimas doit encore convaincre ses collègues, notamment les commissaires à l’agriculture et au commerce (Fischer-Boel et Mandelson)... Si Dimas y parvenait, ce serait une première ! Un vrai désaveu pour l’autorité d’évaluation scientifique (AESA) ! Et une lueur d’espoir en ces temps d’accélération des procédures d’autorisation (cf. les procédures d’autorisation vont bon train)... La Commission ne nous a pas délivré d’information sur le calendrier de l’adoption définitive de la proposition.
un Etat qui a reçu une demande d’autorisation (pour la France, le Bt11) peut décider de ne pas transmettre cette demande à la Commission. Mais, contrairement à ce qui est suggéré dans l’article du Monde, une fois que la demande est transmise, il n’est pas possible pour un Etat de la retirer.

"Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. (...) La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l’obligation de prouver l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition", Extrait du discours de clôture du Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007.

Une « suspension de culture » jusqu’à une nouvelle expertise ?

Il est difficile de savoir comment va se traduire cette suspension... Un simple gel de cultures en hiver ? Ou bien l’adoption d’un arrêté d’interdiction de la culture du maïs MON810, ou de la vente de semences, qui mettrait en œuvre la clause de sauvegarde de la directive 2001/18 ? Le 25 octobre au matin, sur la question de savoir si la France allait mettre en œuvre la clause de sauvegarde, Jean-Louis Borloo a répondu "ma réponse est oui". Cependant, Nicolas Sarkozy n’a pas prononcé le mot "clause de sauvegarde". Nathalie Kociusko-Morizet non plus : interrogée par José Bové sur la question à l’antenne de France Inter, elle a soigneusement évité de prononcer le mot.
La réponse à la question n’est pas qu’un problème de rhétorique : par opposition au gel des cultures en hiver, la mise en œuvre de la clause de sauvegarde est le signe d’une réelle volonté politique, car elle doit être soigneusement argumentée devant la Commission européenne. Elle est également une donnée importante dans l’orientation européenne vis-à-vis des PGM. Aujourd’hui, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Grèce et la Pologne ont mis en œuvre des clauses de sauvegarde... Une telle décision au niveau de la France aurait un impact non négligeable vis-à-vis de la politique européenne des PGM.

Une loi avant le printemps ?

Le calendrier du Parlement est assez chargé en début d’année prochaine : réforme des institutions, loi de programme du Grenelle, suspension de la session parlementaire pour les élections municipales (de 8 février au 23 mars). Mais Jean-Louis Borloo a affirmé qu’il avait l’engagement du président pour adopter "une loi à toute vitesse"... Sur le contenu, l’enjeu pour les ONG et les agriculteurs bio et conventionnels sera la défense du droit à produire et consommer sans OGM, qui passera par des règles de coexistence des cultures draconniennes et la mise en place d’une responsabilité sans faute pour le producteur de PGM dès qu’une contamination à 0,01% sera constatée.

Le Royaume-Uni est en train de transposer la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, qui vise à prévenir, réparer, ou compenser les dommages écologiques causés aux espèces et habitats naturels protégés ainsi qu’aux sols. Le texte est applicable aux dommages issus de la diffusion d’OGM dans l’environnement, et de leur utilisation confinée. A cette occasion, Genewatch souligne le paradoxe de l’attitude des entreprises de biotechnologies qui, d’un côté, s’évertuent à démontrer que les OGM sont inoffensifs pour l’environnement et d’un autre, se battent pour que des exonérations soient maintenues en cas d’impossibilité de prédire le risque au moment de la mise sur le marché (ce qu’on appelle « le risque de développement »).
En France, le projet de loi sur la responsabilité environnementale est déposé au Sénat depuis le 4 avril 2007 (cf. Inf’OGM n°85, FRANCE – La responsabilité en débat). Son examen n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour. Rappelons que la directive devait être transposée dans les Etats membres avant le 30 avril 2007.

L’Ile de Vancouver est une île de 32 000 km2, à l’ouest du Canada, en Colombie Britannique. Mi-août, des organisations représentant plus de 600 agriculteurs de cette île ont adopté une résolution affirmant leur volonté que l’île soit transformée en zone sans OGM. Démarche originale dans un pays où la culture de PGM est courante et encouragée.

Dans Inf’OGM Actu n°2, nous évoquions d’une part l’état des lieux des contaminations en Europe, et d’autre part l’actualité concernant le riz LL601 et autres riz GM. Pour ces derniers, le système européen d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF) fait état, pour la période de août 2006 à aujourd’hui, de 137 cas de contaminations détectées, dont 21 ont eu lieu en 2007 : 20 aux frontières, et une sur le territoire européen. Pour Philip Tod, porte-parole du Commissaire européen à la Santé (Markos Kyprianou) : « il est important de souligner que la plupart des cas rapportés en 2006 sont le reflet du problème de dissémination de la contamination par le riz états-unien et que des contrôles intensifs ont été mis en place pour retirer les lots déjà présents sur le marché européen. Pour les cas de 2007, la plupart sont issus de contrôles aux frontières, démontrant l’efficacité du système. Seul un cas en République Slovaque avec du riz empaqueté en Italie n’a pu obtenir d’explication quant à son origine, et ce malgré des enquêtes pour déterminer cette dernière » [18]. Les Etats-Unis ont déjà récolté 58% de la production totale de riz de 2007. Des analyses ont été effectuées sur ces récoltes montrant une absence de contamination. « L’industrie états-unienne du riz a présenté à la Commission européenne les mesures mises en place pour prévenir la contamination par du riz LL601 dans la récolte 2007. Ces mesures sont en cours d’évaluation au sein de l’Union européenne et ont été soumises aux Etats membres le 10 octobre, au cours de la réunion du comité d’experts. Des discussions sont également en cours avec les autorités états-uniennes afin d’évaluer si elles pourraient fournir de plus amples assurances sur les contrôles effectués pour tester l’absence de riz LL601. Mais les discussions sont encore trop récentes pour préciser les intentions états-uniennes et la réaction européenne » nous a déclaré Philip Tod. Toujours est-il qu’à ce jour, la politique officielle de l’Union européenne est « de ne reconsidérer les mesures [adoptées pour bloquer l’entrée de riz LL601] que lorsqu’elle sera convaincue soit que des solutions alternatives fournissent le même seuil de confiance, soit que la situation états-unienne (absence de riz contaminé sur le marché états-unien) montre que ces mesures peuvent être retirées ».

On ne sait pas d’où vient la contamination

Pourtant, aux Etats-Unis, le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer être incapable de déterminer l’origine de la contamination par les riz LL [19]. Conséquence directe, il déclare également ne pas pouvoir prendre de mesures prévenant de futures contaminations. Cindy Smith, du ministère, explique que des changements sont actuellement en cours de réflexion, notamment en vue de renforcer la traçabilité des PGM. Pour Ray Vester, un producteur de riz, « ils [le ministère de l’agriculture] n’avaient pas les protocoles pour empêcher la contamination, ni ceux pour expliquer ce qui s’est passé. Ils ont passé des mois à essayer de trouver un moyen de ne blâmer personne et y sont arrivés ». La Fédération états-unienne du riz et l’Association états-unienne des producteurs de riz ont fait part de leur déception suite à l’annonce du ministère et ont relevé avoir bien fait de ne pas attendre le rapport du gouvernement pour prendre des mesures eux-mêmes, telle que l’interdiction de cultiver du riz des variétés Clearfield et Cheniere. Les seules données concrètes issues de l’enquête sont que la variété Cheniere fut contaminée par les riz LL601 et LL62, alors que la variété Clearfield le fut par le riz LL604. Le Centre de Recherche sur le Riz de l’Université de Louisiane est le point commun des contaminations observées puisque les riz Cheniere et LL601 y furent cultivés en même temps de 1999 à 2001, et que les riz Clearfield et LL604 y furent également cultivés bien que sur des périodes différentes. L’université travaillait à l’époque sous contrat avec Bayer, l’entreprise possédant les brevets de ces riz transgéniques. Le Ministère de l’Agriculture a décidé qu’au vu des éléments du rapport, il n’était pas possible de poursuivre en justice l’entreprise Bayer [20], ce qui n’est pas de l’avis de Kenneth Habetz, cultivateur de riz. Il a décidé de poursuivre l’Université de Louisiane et Bayer pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher une contamination des cultures de riz aux Etats-Unis, lui causant ainsi préjudice [21].

Dans l’UE, en 2007, il y a également eu des cas de contamination sur le territoire de l’Union européenne par du riz Bt63 chinois, malgré les mesures européennes et chinoises pour les contrôler. Philip Tod indique que « les mesures adoptées par les autorités chinoises sont satisfaisantes. Le nombre de contamination, à savoir trois, est limité et elles sont le sujet d’enquête dans l’Union européenne et en Chine ».

En Italie, du 15 septembre au 15 novembre, une coalition "Liberi da OGM" [22], regroupant 28 organisations italiennes (syndicats agricoles, coopératives, entreprises agro-alimentaires et de la distribution, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, scientifiques, associations de développement et de coopération internationale) organise une large consultation sur les OGM. Pour la Coalition, "placer le secteur agro-alimentaire, l’alimentation authentique, au centre du développement permettra à l’Italie de ne pas souffrir des contraintes internationales et lui permettra de contribuer, de façon originale, à la création d’une globalisation diverse et démocratique. [...] De ce point de vue, les OGM sont incompatibles et inacceptables". Au programme, ce sont plus de 1000 événements (conférences, débats...) qui sont inscrits : sur le site de l’initiative une carte interactive permet de connaître les points focaux et les événements par région.. Le but est de collecter trois millions de votes à la question : "voulez-vous que l’alimentation soit de qualité, durable, fondée sur la biodiversité et sans OGM ?". Cette consultation est organisée sur le principe des référendums. Les opinions exprimées durant ces événements seront synthétisées et publiées.
Du côté des défenseurs des OGM, la réaction est faible, nous affirme Luca Colombo, membre du comité d’organisation. Il nous précise, par exemple que "récemment ils ont essayé d’organiser une contre offensive, mais ils n’ont pas de moyens vraiment structurés. Pour diffuser une contre information, ils utilisent un site internet d’un chercheur [23]. Par conséquent, il ne s’agit ni d’un site formel ni d’un site qui fait autorité". En Italie, il existe quatre organisations professionnelles agricoles et trois d’entre elles ont adhéré à la coalition, la quatrième, confagricoltura, qui représente les grands propriétaires terriens, plutôt favorables aux OGM (au nom de la liberté de la recherche) n’a rien tenté pour parer cette initiative. Selon Luca Colombo, une seule organisation agricole, la futuragra [24], une petite structure qui regroupe une poignée d’agriculteurs du nord de l’Italie et "probablement sponsorisée par les entreprises de biotechnologies » s’oppose à cette initiative et « défend de façon fanatique les OGM".
La coalition représente la chaîne alimentaire dans sa globalité, à l’exception des grosses industries de l’agro-alimentaire. Cependant, nous précise Luca Colombo, l’union de l’industrie alimentaire a écrit à la coalition pour préciser "qu’ils appréciaient cette initiative et qu’ils étaient ouverts au dialogue". De même, au niveau politique, il n’y a pas de coopération officielle avec le gouvernement en tant que tel, mais des espaces de dialogue et de rencontre ont été créés. Ainsi, début octobre, une réunion a permis à tous les partis politiques d’affirmer que cette initiative était un moment important de démocratie.
Même si le gouvernement n’est pas tenu de suivre les résultats de cette consultation populaire, les organisateurs estiment qu’un vote massif contre les OGM l’orientera vers un moratoire non seulement des cultures, comme c’est aujourd’hui le cas, mais aussi des importations (principalement du soja GM destiné à l’alimentation du bétail).

Alors que plusieurs procès de faucheurs ont été reportés sine die (cf. Inf’OGM ACTU 2), le procès intenté par Claude Ménara, agriculteur de maïs GM, contre la Présidente de Greenpeace, Katia Kanas, a bien eu lieu le 2 octobre 2007 au tribunal de Marmande (Lot et Garonne). En effet, note le communiqué de presse de Greenpeace, « l’instruction de report a été transmise trop tard et n’a pas été suivie par le ministère public. Il s’agit donc du seul procès tenu à l’encontre de militants anti-OGM depuis le moratoire judiciaire décidé par le gouvernement le temps du Grenelle de l’environnement » (1). L’association environnementaliste a été reconnue coupable de « complicité de dégradation grave de biens commis en réunion » et condamnée à 3000 euro d’amende avec sursis et à 2370 euro de préjudice. L’association avait, en effet, le 27 juillet 2006, détruit une partie du champ en y dessinant une immense croix, visible d’avion et photographiée par Yann Arthus-Bertrand. La présidente de Greenpeace a basé sa défense sur le droit et la liberté de produire sans OGM et sur les inévitables contaminations liées aux OGM. Tandis que Claude Ménara répondait en substance au juge à propos de la dissémination : « Cela ne pose pas de problèmes pour les agriculteurs conventionnels, seulement pour les bios. Or ; je connais bien mes voisins, il n’y en a pas de bios ». Ce qui est faux, d’après Katia Kanas (2).
Par ailleurs, toujours selon Katia Kanas, « l’avocate de Monsieur Ménara a lourdement insisté (faute de mieux, le préjudice matériel étant estimé à 311,20 euro), sur le préjudice moral (l’impact psychologique) subi par M. Ménara. Sa femme aurait eu une crise de tachicardie. Le champs visé par Greenpeace est à 8 km de son domicile ».
Greenpeace a décidé de faire appel de cette décision « en totale contradiction avec l’évolution du débat public et politique sur les OGM et les déclarations récentes du ministre de l’Environnement ».
Par ailleurs, le journal La Croix (3) affirme que plusieurs cultivateurs d’OGM, en cas de moratoire ou gel des cultures OGM, seraient prêts à rentrer dans la clandestinité, en achetant leurs semences OGM par internet ou en Espagne.

En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, une cour d’appel états-unienne a décidé en dernier ressort que Syngenta n’avait pas violé les brevets. Le tribunal a considéré que Syngenta avait acquis le droit de commercialiser le GA21 avec l’achat de deux de ses filiales (Garst Seed Co. et Golden Harvest Seeds Inc.), toutes deux autorisées à vendre le maïs en question. Le groupe suisse pourra donc continuer sa commercialisation de semences aux Etats-Unis.

Depuis 1999, l’Autriche met en œuvre la clause de sauvegarde sur tous les usages des maïs MON810 et T25 (culture, importation, transformation). En juin 2005, la Commission avait essuyé un premier refus du Conseil de l’UE d’entériner sa proposition de rejet de la clause de sauvegarde autrichienne. En décembre 2006, la Commission a proposé la même décision au Conseil, qui a de nouveau « validé » l’interdiction de l’Autriche. Plusieurs arguments pour cette validation :
 l’octroi des autorisations en 98, en vertu d’une directive abrogée (dir. 90/220), qui pose d’autres principes d’évaluation du risque environnemental ;
 et la nécessité de prendre en compte de manière plus systématique dans les évaluations environnementales les spécificités des systèmes agricoles et des écosystèmes régionaux.
Le 9 octobre, la Commission propose pour la troisième fois la décision. Cette fois-ci, la proposition est modifiée : elle ne demande pas la levée de la clause de sauvegarde dans son intégralité, mais seulement la levée de la clause de sauvegarde sur l’importation et la transformation des deux OGM. 
L’interdiction sur la culture n’est donc pas concernée par la proposition. Elle justifie ce choix par le fait que « la décision du Conseil ne fait référence qu’aux aspects environnementaux de la clause de sauvegarde, à savoir la culture ». Bonne nouvelle pour les pays qui souhaitent interdire les OGM à la culture !! La décision montre également que la Commission déploie tous les moyens à sa disposition pour lever les interdictions des États membres... sans attendre la fin de la procédure de renouvellement des autorisations engagée en avril 2007... Pour certaines associations, cette détermination est le fait de pressions états-uniennes.

Un nouvel acte de fauchage volontaire a eu lieu, le 11 octobre 2007 : il s’agissait de la destruction d’une parcelle de deux hectares de maïs bio sur la commune de Saint-Dos en Béarn. Bernard Pouey, agriculteur propriétaire, a en effet décidé de « médiatiser » la contamination de son maïs bio par des OGM. Il a donc décidé de faucher sa parcelle, sous le regard des caméras et soutenu par une cinquantaine de voisins et de paysans de la fédération Bio d’Aquitaine. Ce champ faisait partie d’une expérimentation (financée par le Conseil régional et menée sous contrôle d’huissier par Bio d’Aquitaine) pour mettre en évidence l’impossible coexistence des filières GM et non GM. Les analyses menées par le laboratoire Atlangène (à Nantes) ont révélé que ce champ était contaminé à hauteur de 0,14% d’OGM.). Suite à ces résultats, Qualité France, l’organisme certificateur de l’agriculteur, a donc ôté le label bio (pendant deux ans sur les champs incriminés) et a recommandé à l’agriculteur de détruire son maïs. La perte économique pour Bernard Pouey est de 400 euro/tonne, prix de vente de son maïs en production bio.
Par ailleurs, fin juillet, deux champs bio du même Bernard Pouey (dans le Béarn) et deux autres champs cultivés en conventionnels dans le Lot et Garonne, tous faisant partie de l’expérimentation, avaient été l’objet d’un sabotage aux produits chimiques, empêchant la floraison de 70% des épis, le reste des pieds de maïs étant restés rachitiques. La recommandation de l’organisme certificateur de détruire le maïs a été autant motivée par le constat sur le terrain d’une pollution chimique et "notamment la présence de zones sans végétation (ni maïs ni mauvaises herbes) et la présence de racines brûlées au pied des maïs", que par les résultats positifs d’analyses OGM. Bernard Pouey avait alors porté plainte contre X. Pour Jon Harlouchet, président de Bio d’Aquitaine, si l’expérience "démontre bien qu’il y a une propagation des OGM, les sabotages systématiques prouvent aussi qu’il existe des gens qui veulent éviter à tout prix que ces résultats soient connus".
Cette expérimentation concernait aussi l’évaluation de la contamination par le pollen GM de ruches. Ces dernières étaient situées dans un rayon pouvant aller jusqu’à trois kilomètres d’une parcelle de maïs GM. "Les expérimentations 2007 ont confirmé les forts taux de contamination des pollens prélevés dans la plupart des ruches étudiées par le pollen de maïs GM (Mon810)", concluent les responsables de l’étude. Les taux de présence du pollen GM varient entre 5 et 40% et, paradoxalement ; comme en 2006 (1), les ruches les plus éloignées ne sont pas forcément les moins contaminées. Pour la coordination "Aquitaine avenir sans OGM", les traces d’OGM sont infimes dans le miel mais cela suffit pour détruire son image de marque.

La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas autoriser la Pologne à déroger à la directive 2001/18 [25]. Début 2007, la Pologne a en effet notifié un projet de loi sur les OGM à la Commission. Ce projet de loi contient deux dispositions qui dérogent à la directive :
 tous les essais doivent être également autorisés par les municipalités dans lesquelles ils se déroulent ;
 les OGM peuvent seulement être cultivés dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales.
Ces dispositions constituent des dérogations à la directive : à ce titre, elle doivent remplir les conditions de l’article 95 du Traité des Communautés Européennes et être autorisées par la Commission. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que la dérogation soit autorisée :
 l’Etat doit prouver l’existence de preuves scientifiques nouvelles faisant état d’un risque pour l’environnement ;
 la dérogation doit être introduite en raison d’un problème spécifique pour l’environnement (cf. fiche technique consacrée aux moratoires, à paraître dans Inf’OGM n°89).
A noter qu’il ne s’agit pas d’une mise en œuvre de la clause de sauvegarde (art. 23, dir. 2001/18) qui permet à un État d’interdire provisoirement un événement transgénique. Ici, il s’agit d’une dérogation à la directive. La procédure est la même que celle suivie par la Haute-Autriche lorsqu’elle avait inscrit dans son projet de loi l’interdiction générale et illimitée de la culture de PGM (la Cour de justice des communautés européennes s’est récemment prononcée sur cette dernière affaire, rejetant l’interdiction du land autrichien).
Maintenant, la Pologne peut modifier sa loi ou former un recours contre la décision de la Commission (comme l’avait fait la Haute-Autriche) afin que sa dérogation soit reconnue comme satisfaisant aux conditions de l’article 95 du Traité des Communautés européennes. Les associations nationales telles que ICPPC [26] se mobilisent pour encourager la Pologne à se tourner vers la deuxième solution.

Après l’Espagne (cf. ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé), c’est au tour d’un tribunal du Royaume-Uni de débouter Monsanto de sa plainte [27]. Cette entreprise bloque depuis deux ans dans différents ports européens des cargaisons et demande aux importateurs de soja transgénique argentin de payer les royalties sur la technologie Roundup Ready que les agriculteurs argentins ne payent pas. En effet, en Argentine, la loi ne reconnaît pas complètement le droit des brevets et la plupart des agriculteurs de soja reproduisent leurs semences ou les achètent en contrebande. Le juge britannique a considéré que le brevet de Monsanto ne s’appliquait qu’aux semences et non pas au produit dérivé. Il s’agissait dans ce cas précis d’une cargaison de farine de soja, acheminée par l’entreprise Cargill.

Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques.
Pour les maïs, les autorisations concernent :
 le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles
 le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate
Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs en tant que denrées alimentaires, et aliments pour animaux, mais pas pour la culture. Il s’agit donc d’autorisations à l’importation.
Il s’agit ensuite de la betterave à sucre H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. Cette autorisation concerne l’utilisation pour l’alimentation humaine et animale. En septembre, le Conseil de l’Union européenne n’avait pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire au rejet de ces autorisations (la France s’était abstenue). Les autorisations sont valables pendant 10 années.

Par ailleurs, le 10 octobre, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis sur la proposition de la Commission européenne d’autoriser trois maïs et une pomme de terre GM. La décision est ainsi renvoyée au Conseil de l’Union européenne et si aucune majorité ne se dégage, alors la Commission européenne pourra décider d’autoriser ces PGM.
Il s’agit d’une demande d’autorisation pour l’alimentation humaine et animale ainsi que pour la transformation et l’importation pour les maïs :
 Mon863xNK603 (résistant à certains coléoptères et tolérant le glyphosate) ;
 Mon863xMon810 (résistant à certains coléoptères et à la pyrale) ;
 Mon863xMon810xNK603 (résistant à certains coléoptères, à la pyrale et tolérant le glyphosate) ;
et d’une demande d’autorisation pour l’alimentation animale et la présence fortuite dans l’alimentation humaine de la pomme de terre EH92-527-1 (nommée « Amflora »).

Une demande a aussi été déposée pour cette pomme de terre transgénique pour la culture commerciale. Dans ce cas, il s’agit d’une utilisation industrielle de l’amidon (colle, papier, textiles...). Cependant, Bayer aimerait aussi une autorisation pour l’alimentation pour pouvoir utiliser les résidus industriels (peau et reste de pulpe) dans le cadre de process pour l’agro-alimentaire.
Concernant l’autorisation à la culture, elle est prévue pour « dans quelques semaines », selon Barbara Hellderich (porte-parole de la DG Environnement). Rappelons que cette pomme de terre contient un gène de résistance à deux antibiotiques (kanamycine et néomycine), utilisés en thérapeutique humaine ou animale [28].

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un avis favorable en 2005, considérant que leur culture ne créaient pas de risques pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, il revient à la Commission de rédiger une proposition de décision, à soumettre au comité des représentants et au Conseil de l’Union européenne. Et jusqu’ici, la Commission a toujours suivi l’avis de l’AESA. Or le 25 octobre, une dépêche Reuters nous apprenait que le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer de rejeter les deux autorisations. Le Monde s’est procuré des textes motivant le refus d’autorisation, et révèle l’argumentation de M. Dimas [29]. Celui-ci souligne les incertitudes scientifiques relatives aux effets produits notamment sur les insectes non-cibles, et la nécessité de mettre en oeuvre le principe de précaution. « M.Dimas veut que ses collègues n’envisagent pas seulement l’intérêt des bonnes relations avec les Etats-Unis mais aussi la question environnementale », souligne Le Monde. Stavros Dimas doit encore convaincre ses collègues, notamment les commissaires à l’agriculture et au commerce (Fischer-Boel et Mandelson)... Si Dimas y parvenait, ce serait une première ! Un vrai désaveu pour l’autorité d’évaluation scientifique (AESA) ! Et une lueur d’espoir en ces temps d’accélération des procédures d’autorisation (cf. article dans ce même numéro : « les procédures d’autorisation vont bon train »)... La Commission ne nous a pas délivré d’information sur le calendrier de l’adoption définitive de la proposition.
un Etat qui a reçu une demande d’autorisation (pour la France, le Bt11) peut décider de ne pas transmettre cette demande à la Commission. Mais, contrairement à ce qui est suggéré dans l’article du Monde, une fois que la demande est transmise, il n’est pas possible pour un Etat de la retirer.

Pendant le Grenelle de l’environnement, les mobilisations pour un moratoire sur les OGM se sont multipliées.
 A l’appel de plusieurs associations, organisations et syndicats (Confédération Paysanne, Greenpeace, Amis de la Terre, FNAB, Attac...), plus de 150 personnes ont marché pour un moratoire sur les OGM du 9 au 13 octobre 2007, de Pointville (Loiret) à Paris. A leur arrivée à l’Hôtel de Ville, des producteurs bio et des élus les attendaient. Elus, associations et syndicats ont pris la parole. Parmi eux, un représentant de la Coordination rurale a assuré le soutien de son organisation aux revendications des marcheurs. Lors de son allocution, José Bové a déclaré : « si aucun moratoire n’était décidé à l’issu du Grenelle, on lancera une grève de la faim illimitée ».
L’après-midi, se tenaient les Assises du droit à produire et consommer sans OGM. Des intervenants de toute la France s’étaient déplacés pour parler de l’impossible coexistence, des défaillances dans l’évaluation des PGM, et des possibilités juridiques d’obtenir un moratoire et de demander une loi de protection du droit à produire et consommer sans OGM.
La même semaine, la FNSEA annonçait qu’elle ne s’opposerait pas à un gel des cultures jusqu’à l’adoption d’une loi à condition que cette loi soit votée avant le printemps. Certains intervenants ont ironisé sur le courage d’une telle annonce : « elle ne prend aucun risque à geler les cultures entre octobre et mars, alors qu’on sème le maïs en avril » a dit José Bové.
 Le 23 octobre 2007, Greenpeace a déployé sur l’Arc de triomphe une banderole de 100 m2 sur laquelle on pouvait lire « Ensemble, un moratoire est possible », déformant le slogan de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale. Le but étant d’encourager le Président de la République française à prendre une vraie décision politique, effective, sur un moratoire sans se contenter d’une simple déclaration de gel des cultures en hiver...
En région, les réunions du Grenelle se sont tenues jusqu’au 22 octobre, dans une ambiance plus ou moins détendue. Initialement, aucune réunion n’était programmée dans le sud-ouest, si ce n’est celles de Périgueux et de Perpignan. La région Midi-Pyrénées (16 000 des 22 000 ha de cultures de PGM) était ainsi paradoxalement privée de rencontre publique. A Périgueux, le thème des OGM, soigneusement évité lors des ateliers du matin, a été abordé l’après-midi en séance plénière, le sujet étant omniprésent dans les questions de la salle, donnant lieu à des interventions passionnées. Une ultime réunion a été organisée en dernière minute à Auch le 22 octobre, au cours de laquelle de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un moratoire. Curieusement, personne n’a réclamé le contraire...

Les contrôles de semences importées de pays tiers sont réalisés chaque année, à la demande de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) du ministère de l’Agriculture. Les résultats de ces contrôles pour l’année 2006 ont été mis en ligne récemment (1) par le ministère suite à une demande d’Inf’OGM.
En 2006, tout comme en 2005, la DGAl n’a analysé que des lots de maïs : 174 lots de maïs conventionnel, importés de pays tiers. Seul le maïs a été analysé, car selon la DGAl, “le flux des autres semences n’est pas suffisamment important pour que soient réalisés des plans de contrôles et de surveillance”. Une approche qui ne saurait donc certifier l’absence de contamination dans d’autres filières que le maïs. Parmi ces 174 lots, 37 (21%) contenaient une présence de PGM déclarée comme fortuite soit la même proportion qu’en 2005 (24% des lots de semences contaminés). De plus, le taux de présence était inférieur à 0,1% dans 35 lots et de 0,2 et 0,4% dans les deux autres lots. Ces deux derniers lots étaient contaminés par du maïs Mon810, autorisé à la culture en Europe. D’un point de vue géographique, 19 (soit 51%) des lots testés positifs provenaient des Etats-Unis, 12 (32%) du Chili, 3 (8%) de Turquie, 1 (3%) de Serbie, 1 (3%) d’Argentine et 1 (3%) de Roumanie. Les lots étaient contaminés en majorité par du maïs Mon810 (17 cas), mais également par du Mon863, T25, Ga21, Nk603, Bt176 et du maïs 59122. Deux événements transgéniques n’ont pas été identifiés. Pour le maïs 59122, non autorisé dans l’Union européenne et pour les deux non identifiés, les lots ont été retirés. Pour les autres lots, étant contaminés par des événements transgéniques soit autorisés à une mise sur le marché (dont la culture) à des seuils inférieurs à 0,5% (cas du Mon 810), soit autorisés à une mise sur le marché mais pas à la culture à des seuils inférieurs à 0,1% (cas de Mon863, T25, Ga21, Nk603) aucune infraction n’a été déclarée et les lots ont donc pu être commercialisés. Cette décision est similaire à celle des années précédentes bien qu’en contradiction avec l’opinion de la Commission européenne (2) qui considère qu’en l’absence de seuil défini réglementairement, le seuil de tolérance pour les lots de semences devrait être celui de détection, à savoir 0,01%. Mais la DGAl et donc le ministère français ne se sentent pas contraints par l’avis de la Commission européenne car ce dernier n’a pas de valeur légale. L’absence de réaction de la Commission européenne à cette politique française paraît d’ailleurs confirmer cette interprétation. A noter que la DGAl n’a pas pu déterminer si les lots contaminés par plusieurs événements transgéniques l’étaient du fait de la présence de plusieurs maïs contenant un événement chacun ou de maïs contenant plusieurs événements transgéniques empilés, les protocoles permettant cette différenciation n’existant pas (cf. dossier Inf’OGM "Le contrôle des PGM en Europe", octobre 2006).
Pour les semences produites en France et les produits alimentaires, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), qui en est responsable, a promis les résultats des analyses 2006 avant la fin de l’année (3).

En plus du report sine die du procès des Faucheurs volontaires prévu à Carcassonne, en septembre (cf. Inf’OGM ACTU 2), deux autres procès, prévus en octobre (Toulouse, les 2 et 3 octobre et, Chartres, le 9 octobre) ont aussi été reportés par les tribunaux, les juges estimant inopportun de juger alors que le Grenelle de l’environnement allait potentiellement modifier le cours des choses en matière de législation sur les OGM.
Pour José Bové, « les tribunaux se rendent bien compte que ce n’est pas le moment de risquer de condamner des gens alors que la décision finale va être en leur faveur. On ne se fait aucun souci, le moratoire va s’imposer ». Il estime que la décision du tribunal de Carcassonne de se dessaisir du dossier signifiait « une reconnaissance de fait de la désobéissance civile et de son efficacité pour faire évoluer le droit, notamment le droit sur les OGM. [...] C’est parce qu’on a été capable de mener l’action et que l’on ne s’est jamais caché, qu’on a toujours assumé, qu’on est devant cette situation », a-t-il déclaré.
Pour la FDSEA 31, cette comparution en justice a purement et simplement été reportée une fois de plus « sans raison légitime en pleine concertation du Grenelle de l’Environnement. L’amalgame entre cette affaire et la tenue du Grenelle n’excuse en rien le report de ce procès. Ce n’est pas la légitimité des OGM qui devait être jugée mais des actes illégaux de destruction d’un bien privé ».

Par ailleurs, Biogemma menace de relancer la procédure de saisie des 220 000 euro dus au titre des dommages et intérêts par les cinq Faucheurs condamnés par la Cour d’Appel de Riom, suite à un fauchage de maïs GM le 14 août 2004 à Marsat (Puy de Dôme), fauchage auquel avaient participé 200 militants (1). Le tribunal avait condamné les cinq faucheurs solidairement. Ainsi, Biogemma peut demander à l’un d’entre eux de tout payer. C’est l’option choisie par cette entreprise de biotechnologie : elle a donc décidé de saisir au nom des cinq les comptes et biens de Gilles Lemaire, ex-porte parole des Verts.
Pour soutenir Gilles Lemaire, l’association Cyber’Acteurs propose (2) :
 de faire pression sur Biogemma par l’envoi d’un courrier ;
 de relayer la souscription lancée par l’association Sans Gêne et
 de participer à une démarche intitulée « la culture contre les OGM », à savoir la mise en ligne d’une base de données « pour faire connaître tous les artistes qui s’engagent contre les OGM en étant prêt-e-s à offrir une oeuvre ou à participer gratuitement à un concert, etc. pour financer la lutte contre les OGM ».
Le 18 octobre, Gilles Lemaire précisait à Inf’OGM que Biogemma n’avait pas encore mis à exécution sa menace.

L’Inra change-t-elle de posture dans le dossier des PGM ? La question peut se poser à la lecture du document présentant la nouvelle politique de l’organisme dans le domaine des biotechnologies végétales, publié le 27 juin 2007 (1). Selon ce texte, il apparaît que l’Inra souhaite se retirer du domaine de l’expertise lorsque celle-ci est d’application concrète comme le confirme François Houllier, directeur scientifique plantes et produits du végétal à l’Inra : « pour l’Inra, il est important de mener des recherches en amont de l’expertise. Ce n’est pas à l’Inra de faire cette expertise qui, pour les PGM, relève des compétences de l’AFSSA (2) ou de la CGB (3) par exemple. Des individus aux compétences reconnues peuvent bien sûr participer à ces organes d’expertise, dans le respect de la déontologie, mais en leur nom, et non au nom de l’Inra ». Pourtant, l’institut de recherche est aujourd’hui partenaire de plusieurs programmes européens versant dans l’expertise du dossier des PGM, à l’image du travail d’Yves Bertheau coordonnant, pour l’Inra, le réseau CoExtra et dont le laboratoire (Unité de recherche Phytopathologie et méthodologies de la détection) est membre du Réseau Européen de Laboratoires sur les PGM (ENGL). « La nouvelle politique de l’Inra ne remet pas en cause sa participation au sein de ces programmes mais limitera ses activités aux seuls projets de recherche » précise F. Houllier. Ainsi, « au sein de l’ENGL, le laboratoire d’Yves Bertheau continuera de travailler sur les travaux de recherche sur des protocoles de détection, traçabilité... mais il n’effectuera aucun travail d’analyse dans le cadre de contrôles ». Guy Van den Eede, directeur de l’ENGL a indiqué à Inf’OGM avoir effectivement reçu une lettre de l’Inra l’informant « de sa volonté d’abandonner certaines activités techniques [...] et avoir reçu l’assurance que l’Inra remplirait ses obligations vis-à-vis de l’ENGL dans l’intervalle ». Yves Bertheau a confirmé à Inf’OGM que l’Inra, restait membre de CoExtra et de l’ENGL. Mais il nous a indiqué que son laboratoire fermerait en 2009 (4). D’ici là, « dans l’intervalle », les obligations de l’Inra seront donc remplies. Pour après, F. Houllier indique que la réflexion est en cours pour savoir quel laboratoire remplacera celui du Pr. Bertheau, excluant qu’aucun laboratoire de l’Inra ne lui succède au sein de l’ENGL.
Pour ce qui est de l’intégration de la transgénèse dans des programmes de recherche, cette dernière est spécifiquement citée dans le texte de l’Inra détaillant l’appui à l’innovation. Mais « [la transgénèse] sera envisagée, sur la base d’une évaluation comparative par rapport aux autres innovations possibles, lorsque ces autres alternatives ne seront pas satisfaisantes ». François Houllier précise que l’Inra « souhaite s’obliger à faire cette comparaison avant de valider tel ou tel projet de recherche. L’exhaustivité ne sera probablement pas atteinte mais un maximum d’éléments seront intégrés, éléments de nature technique, sanitaire, socio-énonomique, agronomique et autres... C’est pour cela qu’il est précisé que l’Inra s’engage à ouvrir le dialogue, interne et avec l’ensemble des parties prenantes, sur les avantages, les impacts et les risques des biotechnologies végétales. Et n’oublions pas que l’Inra intègre que cet appui à l’innovation devra concerner des cibles d’intérêt collectif ! ».

L’année 2007 est l’année de renouvellement des premières autorisations qui ont été données dans l’Union européenne pour la commercialisation de PGM. Exemple phare de cette procédure, le maïs Mon810. Le 22 avril 1998, ce maïs fut autorisé selon la procédure 90/220 pour la mise en culture, la production, l’importation, la transformation et l’alimentation animale. Cette directive ne prévoyait pas à l’époque de durée de validité d’autorisation (aujourd’hui, la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 prévoient 10 ans). Pour l’alimentation humaine, il fut autorisé le 6 février 1998 selon le règlement 258/97. Ayant été déclaré comme produit existant sur le marché européen le 18 avril 2005, le dossier de ce maïs fut donc transféré dans une nouvelle procédure de renouvellement d’autorisation définie par le règlement 1829/2003. Ce dernier a mis en place une procédure obligatoire de renouvellement des autorisations non limitées dans le temps. Ainsi, si le titulaire de l’autorisation souhaite obtenir un renouvellement de l’autorisation, il devait déposer un dossier de demande de renouvellement au 18 avril 2007. Ce qu’a fait l’entreprise Monsanto pour le maïs Mon810. Il reste donc autorisé jusqu’à la décision de l’Union européenne de renouveler ou non l’autorisation.
Les autres PGM concernées par une demande de renouvellement en cours, et donc avec une autorisation pour l’instant maintenue, sont les maïs 1507, Mon863xMon810, Mon863xNK603, Mon863, NK603xMon810, T25, Ga21 et Bt11 ; les cotons 1445, Mon531, Mon531xMon1445 et 15985x1445 ; le soja GTS 40-3-2 ; et les colzas GT73, Ms8Rf3 et T45. Les champs des renouvellements d’autorisations varient selon les PGM : pour la culture, ou seulement l’alimentation, etc. Le détail par dossier peut être consulté sur le site de l’EFSA [30]. Il existe des délais limites de réponse pour chaque étape à suivre. Ainsi, l’EFSA dispose de six mois pour rendre son avis mais lorsqu’elle pose des questions à d’autres organes, le délai est suspendu. Au final, le délai de réautorisation peut aller jusqu’à dix mois voire un an, comme nous l’a confirmé la Commission européenne. Enfin, au 18 avril 2007, en l’absence de dépôt de demande de renouvellement d’autorisation, la Commission retirait l’autorisation. C’est ce qui s’est produit en avril dernier avec le Bt176, le GA21xMon810 et les colzas Ms1xRf1, Ms2xRf2 et Topas 19/2 (cf. Inf’OGM n°85).

Récemment, plusieurs articles ont annoncé la venue du riz doré aux Philippines pour 2011. Le riz doré a été génétiquement modifié par une équipe de chercheurs de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich en janvier 2000 et a aussitôt été présenté comme le premier OGM destiné à lutter concrètement contre la malnutrition dans les pays en développement. Ce riz devait permettre de réduire, voire d’éliminer, les carences alimentaires en vitamine A responsables, entre autres, de problèmes de cécité. Une campagne de presse internationale en a vanté les mérites, et a promis qu’il serait alors vite cultivé. Mais déjà l’IRRI, l’institut international de recherches sur le riz, ne prévoyait pas de culture avant 2003...