Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 ses réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1 [1], le maïs NK603 [2] et le maïs 89034*NK603 [3]. A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité scientifique (CS) et des recommandations du Comité éthique, économique et social (CEES), on comprend que le HCB a décidé de tenir une ligne très stricte sur la nature et la forme des données nécessaires aux autorisations.
Comme tous les ans, l’Isaaa [4], organisme de promotion des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans les pays du Sud, a publié son bilan de l’année écoulée, en termes de surface, de PGM autorisées, et d’autres événements majeurs. Ce bilan sert principalement à louer les PGM et leur adoption sans faille dans le monde.
Le 23 février 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par le maire de Wattwiller, M. Jacques Müller. Le maire avait demandé en 2006 à l’Etat de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d’un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par d’éventuelles cultures GM. Le tribunal n’a pas suivi les recommandations du rapporteur public qui, le 5 février, avait prôné l’impossibilité pour le ministère de l’Agriculture à se déclarer incompétent [5]. A cette date, la France n’avait pas encore transcrit la directive 2001/18 et les cultures GM n’avaient pas d’obligation de se déclarer. D’où cette demande au ministère de l’Agriculture d’instaurer des périmètres autour des cultures biologiques, pour éviter une contamination par des parcelles GM géographiquement non définies.
Le tribunal précise dans ses conclusions, d’une part, que le droit européen n’impose pas de tels périmètres, et d’autre part, qu’il n’y avait pas de preuve de risque pour les cultures biologiques.
Précisons que cette décision n’aura pas d’incidence pratique. Le recours du maire a été jugé en fonction de l’état de la législation en 2006. Or, depuis, le Parlement français a adopté une loi sur les OGM [6], laquelle oblige à une déclaration parcellaire des cultures GM.
La pomme de terre transgénique Amflora, mise au point par l’entreprise allemande BASF, a été autorisée le 2 mars par la Commission européenne. Il s’agit de la première autorisation d’une plante génétiquement modifiée à la culture depuis 1998, date de l’autorisation du maïs Mon810.
La nouvelle Commission Barroso commence donc son mandat par une décision qui risque d’être largement impopulaire. Cette décision n’est pas surprenante pour autant, car dès le mois de janvier, des bruits dans les couloirs de la Commission circulaient annonçant que Barroso souhaitait en terminer avec le blocage sur le dossier OGM....
Cette autorisation, extrêmement controversée, s’accompagne de trois autres pour l’importation de variétés de maïs génétiquement modifiés : Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603.
L’analyse de la législation roumaine sur les contaminations OGM tolérées dans les semences a été l’occasion pour la Commission européenne de prendre position sur une question controversée : jusqu’à quel seuil les semences GM peuvent-elles être tolérées dans les lots de semences conventionnelles ? Et pour la Commission, ce seuil ne saurait être autre que 0,01% ! Contrairement à ce que la France par le passé et plus récemment la Roumanie ont pu croire.
Le 18 mars 2010, le Parlement bulgare a rejeté (168 voix contre, et aucune voix pour) une proposition de la ministre de l’Environnement, Nona Karadjova, de mettre en conformité la loi bulgare avec les directives européennes [7], et d’abolir le moratoire de fait sur la culture de toute plante transgénique sur le territoire national. Ce rejet est le résultat de la volte face de dernière minute du parti GERB [8] (Centre droit) initialement favorable à la levée des contraintes qui pèsent sur la culture des PGM.
Par ailleurs, le Parlement a voté à une très grande majorité (144 voix pour, une contre) un amendement qui interdit la culture des OGM (dont les essais en champ) dans les zones protégées (parcs naturels, zones Natura 2000, etc.), sur 30 km autour de ces zones, dix km autour des ruches et sept km autour des cultures biologiques. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à un million de leva (508 482 euros) est prévue par la loi.
Le Parlement a également adopté une réglementation plus stricte pour l’étiquetage des produits contenant des OGM. En effet, une enquête réalisée par le ministère de la Santé a montré que des centaines de produits alimentaires contenaient des OGM au-delà de la quantité autorisée sans que leur présence soit mentionnée [9].
Un sondage réalisé en mars 2010 par le National Center for Study of Public Opinion (NCSPO) a montré que 97% des Bulgares voulaient que leur pays reste « sans OGM » [10].
Les associations bulgares se sont déclarées satisfaites de la décision des parlementaires. Elles avaient, depuis deux mois, multiplié actions et manifestations pour que le Parlement n’assouplisse pas la loi bulgare.
Selon Inf’OGM, la Commission européenne doit reconsidérer les autorisations commerciales précédemment données et en cours pour les OGM.
Aujourd’hui, mercredi 24 mars, à midi, la Commission européenne a été interpellée par le député européen José Bové pour qu’elle revienne « à la fois sur les autorisations [d’OGM] anciennement données ainsi que les renouvellements à venir, notamment celle du Maïs Monsanto 810 ». A l’appui de cette demande, le constat que les avis des experts européens de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) ne sont pas scientifiquement valables.
Second procès et seconde condamnation pour l’entreprise Bayer dans le scandale du riz contaminé aux Etats-Unis. Dans la série de procès qui l’opposent à des agriculteurs états-uniens n’ayant pu, en 2006 et 2007, exporter leur riz en Europe du fait de la présence illégale de riz transgénique LL appartenant à l’entreprise, un jury de la cour fédéral de Saint Louis (Missouri) a une nouvelle fois condamné l’entreprise. Cette dernière devra verser 1,1 millions d’euros au titre de dommages et intérêts à trois agriculteurs : Joe et Jim Penn (353 000 euros), Jerry Catt (71 200 euros) et l’entreprise Black Dog Planting (677 400 euros) [11]. Les amendes ont été calculées pour compenser les pertes financières des agriculteurs, tout comme lors du premier procès.
Les deux procès perdus marquent le début d’une série de cinq actions en justice qui serviront à l’entreprise pour évaluer ses chances et donc choisir sa stratégie. Faisant face à quelques mille plaintes individuelles, Bayer a toujours la possibilité de négocier directement avec les plaignants, avant toute tenue de procès, comme l’autorise la procédure aux Etats-Unis. Le premier procès, qui s’est terminé en janvier 2010, avait vu l’entreprise condamnée à verser près de 1,5 millions d’euros à deux agriculteurs [12].
Les nanomatériaux sont d’ores et déjà présents dans notre quotidien, malgré une absence cruelle de réglementation et d’évaluation. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a publié le 24 mars 2010 un rapport de 207 pages consacré aux risques des nanomatériaux [13]. Elle recommande aux responsables politiques « d’agir sans attendre au nom du principe de précaution » pour réduire les risques liés aux nanomatériaux. Premier constat : il est difficile d’identifier les produits contenant des nanomatériaux, et même lorsqu’un produit est référencé, « l’accès aux données qui le caractérisent est très limité ». Quant aux éventuelles conséquences sur la santé et l’environnement, l’Afsset note « un manque de données épidémiologiques, toxicologiques et écotoxicologiques », ce qui ne « permet pas de mener actuellement une évaluation complète des risques potentiels liés aux nanomatériaux manufacturés contenus dans tous les produits de consommation courante ». Ainsi seules 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent les risques pour la santé et l’environnement. L’Afsset précise que les risques concernent certes les consommateurs, mais aussi les ouvriers et toute personne travaillant dans l’industrie ou les laboratoires en charge de la production de ces nanomatériaux, ainsi que « les populations riveraines des installations industrielles ». L’Agence n’est pas sans souligner que l’acceptation du risque est toujours fonction d’un avantage espéré ou réel. Ainsi, elle évoque la possible « interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels ».
Le rapport s’est concentré sur quatre produits qui utilisent des nanomatériaux : la chaussette antibactérienne (aux nanoparticules d’argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (aux nanoparticules de dioxyde de titane) ainsi que la silice alimentaire à l’état nanométrique, mélangée au sel ou au sucre. On peut lire qu’ « il est extrêmement difficile de prédire les impacts environnementaux » des nanoparticules d’argent car « aucun essai de toxicité aigüe et/ou chronique, de toxicocinétique par voie cutanée (voie d’exposition considérée), n’est disponible », alors que le danger est « avéré chez certaines espèces animales » et que la toxicité de l’argent rejeté dans l’eau (on parle de la molécule non modifiée au niveau nano) est reconnu. Or ces particules sont présentes dans plus de 25% des nanoproduits commercialisés. Pour les trois autres produits, le constat est globalement le même : « le manque de données ne permet pas d’estimer correctement le risque associé ».
En termes de recommandations, l’Afsset estime nécessaire de rendre obligatoire la traçabilité et l’étiquetage des nanomatériaux, d’harmoniser les réglementations françaises et européennes et de continuer l’évaluation des risques. Au niveau européen, elle participe d’ailleurs au projet Nanogenotox, qui vise à « identifier la toxicité sur les gènes et l’ADN de 14 nanomatériaux ».
Un arrêté interministériel du 3 mars 2010 [14] fixe les nouveaux montants de la taxe pour dissémination volontaire d’OGM : 2 000 euros pour une demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché ; 10 000 euros pour une demande d’autorisation de mise sur le marché ; et 5 000 euros pour une demande de renouvellement d’une autorisation. Cet arrêté est pris en application de l’article L. 535-4 du Code de l’environnement, modifié par la loi sur les OGM adoptée en juin 2008. Précédemment, la taxe était de 1 525 euros par dossier de nouvel OGM et de 610 euros pour un renouvellement d’autorisation.
La mairie d’Eysine (Gironde) informe sur son site que « depuis le mois de janvier, les repas sont tous les jours composés d’un plat principal cuisiné à base de produits frais, des produits issus de l’agriculture biologique et la volaille sera Label Rouge/ classe A. Le prix du ticket repas n’augmentera pas pour autant » [15]. Le nombre de municipalités qui introduisent des produits de qualité et du bio dans leurs cantines scolaires ne cesse de croitre. A Eysines, la mairie a signé un nouveau marché avec Sodexo et le cahier des charges prévoit des volailles Label rouge, des fruits et légumes de saison provenant de producteurs locaux, et une interdiction des OGM. Le surcoût pour la ville est assez conséquent : 70 000 euros par an. Cependant, pour la maire, Christine Bost, « On ne le fait pas pour rien. Pour la santé des enfants, mais aussi le respect de l’environnement ». La cantinière confiait à Sud Ouest que globalement, les plateaux avaient tendance à revenir plus vides sur les chariots à la fin du repas depuis quelques semaines. À Eysines, la restauration collective concerne aussi le personnel municipal et les pensionnaires des résidences pour personnes âgées, et eux aussi ont vu leurs menus changer depuis janvier.
A Laon (Aisne), le 19 mars 2010, Brigitte Fournié-Turquin, conseillère Europe écologie, a proposé au Conseil municipal de voter un arrêté qui interdirait l’introduction de produits issus d’OGM dans les restaurants scolaires, et la culture en plein champ des PGM pour l’année en cours sur la commune. Le maire, Antoine Lefèvre, a rejeté le projet d’arrêté « qui, de toute façon, ne [passera] pas le contrôle de légalité ». « L’autorisation d’essais ou de cultures est de la compétence du préfet. Pour autant, je ne nie pas les dangers éventuels de ce type de culture », a-t-il précisé. Eric Delhaye, adjoint chargé de l’environnement et du développement durable, et par ailleurs président délégué de CAP21, membre du bureau national du Modem, renchérit : « les OGM sont un domaine de compétence exclusive du ministre de l’Agriculture qui ne tolère l’intervention des collectivités qu’en cas de péril imminent, ce qui suppose une culture programmée et imminente d’OGM : nous n’en sommes pas là ». Concernant la cantine, l’élu indique : avec Nicole Girard, adjointe aux affaires scolaires, « nous travaillons à garantir une alimentation sans OGM en insérant des clauses dans le cahier des charges des fournisseurs », ajoutant vouloir privilégier l’efficacité au symbole. Au final, la conseillère Brigitte Fournié Turquin a donc précisé qu’elle resterait vigilante sur ces clauses.
Du côté des militants, c’est la douche froide. Ainsi, Patrick Duflot, membre du collectif anti-OGM, interrogé par le journal L’Union, précise : « Nous sommes un peu consternés par la réaction d’Éric Delhaye, alors que lui-même semblait désolé par l’autorisation de culture OGM par la commission Barroso. [...] Lorsqu’il indique : "Le péril imminent, nous n’en sommes pas là". Une curieuse logique que d’entendre l’imminence d’un péril pour réagir ! Pendant ce temps, les semenciers fourbissent leurs graines. Terminés les beaux discours, on rentre dans le rang, les actes ne suivent pas les belles paroles ». Le militant conclut : « On dit pourtant que gouverner c’est prévoir, anticiper ; que mieux prévenir vaut mieux que guérir »...
Le ministre de l’Agriculture, Luca Zaia soutient le nouveau burger de McDonald’s en Italie : le McItaly Burger. Ce soutien lui a valu une levée de boucliers, notamment de la part des associations de défense de consommateurs, au motif que cela nuira à la richesse culinaire italienne. D’autres organisations n’ont pas hésité à affirmer que le ministre avait bradé la gastronomie italienne à une entreprise multinationale... Zaia argumente que pour faire ses McItaly Burger, McDonald’s utilise exclusivement des produits italiens : bœuf, fromage Asiago et artichauts et que cela rapportera plus de 3,5 millions d’euros aux agriculteurs italiens. Le ministre n’a pas hésité à « confectionner » les premiers McItaly’s dans le centre historique de Rome, près de la Place d’Espagne. McDonald’s lance en parallèle une salade « Made In Italia » composée de bresaola, une sorte de viande des Grisons, et de parmesan.
Le lundi 8 mars 2010, et sur proposition du gouvernement, le Conseil national suisse a suivi le Conseil des Etats, et accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans, jusqu’en novembre 2013.
Issu d’une votation populaire intitulée « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » [16] adopté en 2005, ce moratoire devait permettre notamment « l’acquisition de bases scientifiques encore manquantes ». Un programme national de recherche [17] avait alors été mis en place. Or, les responsables de ce programme ont annoncé qu’ils ne pourraient pas rendre leur rapport final avant l’été 2012. En juillet 2009, le Conseil fédéral avait alors proposé la prolongation du moratoire [18], soulignant, pour appuyer sa demande, « qu’il n’existe pas de besoin urgent en matière d’OGM dans le domaine alimentaire, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs ». Le Parlement suisse, composé du Conseil des Etats et du Conseil national, a donc suivi la proposition du gouvernement.
Les agriculteurs états-uniens seront autorisés à cultiver cette année des betteraves transgéniques Roundup Ready, et à commercialiser le sucre qui en sera issu. Le tribunal fédéral de San Francisco, en Californie a en effet rejeté une injonction déposée par plusieurs groupes écologistes en vue d’interdire la culture commerciale de cette betterave GM cultivée aux Etats-Unis depuis 2007 [19]. Pour le juge Jeffrey White, une interdiction immédiate serait économiquement coûteuse. Les organisations ont déposé leur requête trop tardivement pour que des mesures appropriées puissent être prises dès cette année. Les betteraves sont déjà semées et il ne serait pas raisonnable « de les arracher ou d’empêcher de vendre la récolte ».
Aux Etats-Unis, la quasi totalité des betteraves à sucre sont génétiquement modifiées. En 2009, c’étaient donc 475 000 hectares qui avaient été ensemencés, fournissant la moitié du stock de sucre domestique. Un moratoire immédiat sur la culture aurait dans ces conditions un effet sur les stocks et le prix du sucre, a argumenté le juge White dans son jugement.
Pourtant en septembre dernier, le même juge a accepté les plaintes des associations écologistes et des syndicats agricoles. Dans une décision préliminaire, il a ordonné à l’USDA de conduire une réelle évaluation des impacts environnementaux de cette betterave GM, notamment quant à la pollinisation croisée entre betteraves (sucrière, fourragère), avec les bettes ou poirées et avec de nombreuses adventices (natives d’Europe). White n’a ordonné aucune mesure pour la saison de culture 2010. Le tribunal conduira des auditions, à partir de juillet 2010.Les plaignants avaient entre temps attaqué en justice l’USDA afin de faire annuler l’autorisation de 2005.
Dans l’UE si la culture de betterave GM est interdite, l’importation du sucre issu de cette betterave est autorisée.
La betterave est en effet une plante qui se dissémine facilement, principalement par le vent mais aussi par des insectes tels que les dyptères. Son pollen est léger et peut voyager sur plus de sept km, selon le climat, la topographie et la température de l’air, apprend-on sur le site Fredobio [20]. D’ailleurs, « pour assurer la pureté variétale absolue, il faut plusieurs kilomètres entre deux variétés de betterave ». Cependant, comme le précise le site GMO Compass [21], la betterave est une plante bisannuelle qui ne produit des fleurs que la seconde année (phase générative). Les betteraves sont généralement récoltées avant la production de pollen et de semences, mais une proportion des plants monte à graine prématurément, c’est-à-dire dès la première année. D’autre part, dans le cadre de la production de semences, les betteraves sont amenées à floraison.
La nomination du Cardinal Peter Turkson, à la tête du Conseil Pontifical pour la Justice et la Paix, en remplacement du Cardinal Renato Martino, fervent défenseur des OGM, est-il un signe que le Vatican change de politique vis-à-vis des plantes transgéniques ? Récemment le presque officiel journal de la Curie L’Osservatore Romano, affirmait que l’Eglise catholique n’avait pas de position officielle sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture. Pourtant, comme nous l’écrivions en juin 2009 [22], les signaux envoyés précédemment était plutôt pro-OGM...
Jusqu’au 30 avril, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) consulte les citoyens européens sur les nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation de PGM. Un document de cent pages disponible sur le site internet de l’organisme européen [23], permet à chacun de prendre connaissance des propositions des experts européens d’éléments à fournir par tout pétitionnaire demandant une autorisation commerciale de PGM, en lien avec les impacts environnementaux potentiels.
Néanmoins, si cette consultation, prévue par la législation européenne sur les PGM, relève de la volonté de transparence, trois conditions sont posées : disposer d’internet ; faire état de considérations scientifiques uniquement, seules ces dernières étant retenues par l’AESA ; lire l’anglais - le document n’étant pas disponible d’autres langues !
Dans le contenu, le document de l’AESA liste les sept domaines « environnementaux » qui devront être renseignés par l’entreprise demandant une autorisation : la persistance ou la capacité d’invasion potentielle (par le pollen par exemple) de la PGM ou de plantes « cousines » ; le transfert de gènes de la plante aux microorganismes ; les interactions potentielles de la PGM avec les organismes cibles et avec les organismes non cibles ; les impacts potentiels des techniques de culture, de gestion et de récolte ; les effets des processus ayant lieu entre l’atmosphère et la biosphère ; les effets potentiels sur la santé aimale et humaine (des agriculteurs par exemple).
On notera que, si l’AESA indique ce qu’elle attend en termes de plans de surveillance environnementaux, après commercialisation afin de détecter tout effet « inattendu » des PGM, elle ne dit rien de ce qui relève de la coexistence des cultures aux champs. Ce domaine, relevant des Etats-membres, a pourtant des conséquences directes quant à la gestion dans l’espace des cultures des PGM.
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la contamination de leurs récoltes par du riz LL en 2006 et 2007. Il faut noter que non seulement les montants atteints dans le 4° jugement sont bien au-dessus de ceux des 3 premiers, mais surtout Bayer se voit condamnée à des amendes supplémentaires pour négligence.
Le 29 mars 2012, l’accord État - régions sur la coexistence n’est toujours pas signé. L’interdiction de cultiver des OGM est donc toujours en vigueur, vient-on d’apprendre.
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Le 15 mars 2010, le ministre italien de l’Agriculture, Luca Zaia, a signé un décret qui « rejette » la demande d’autorisation de cultures d’OGM sur le territoire national, conformément à ce qu’il avait annoncé suite à la décision du Conseil d’État du 19 janvier : « Nous respectons la sentence du Conseil d’État, mais nous ferons recours dans toutes les instances. Nous nous y opposerons également, car nous sommes convaincus de représenter la volonté des citoyens. Et trois citoyens sur quatre ne veulent pas des OGM en Italie », pouvait-on lire dans un communiqué du ministère. Luca Zaia n’a jamais fait mystère de son refus des OGM, jusque dans son intervention au sommet mondial sur la sécurité alimentaire, en 2009 à Rome. La décision du Conseil d’État, le 19 janvier 2010, lui a fait l’effet d’une douche froide. Pour lui, son opposition est soutenue par ses concitoyens, et il n’hésite pas à affirmer que les pro-OGM comptent « très peu de partisans ». Selon un sondage mené en 2009 par Coldiretti, le syndicat agricole majoritaire en Italie, 63% des consommateurs italiens estimaient que l’alimentation à base d’OGM était moins saine que celle issue d’une agriculture conventionnelle. En 2003, ils étaient seulement 52% à l’affirmer.
