Inf'OGM ACTU n°27, janvier 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Des chercheurs du Criigen, des Universités de Caen et de Rouen ont analysé les données présentées par Monsanto pour les demandes d’autorisation des maïs GM Mon810, Mon863 et NK603. Les trois maïs GM sont autorisés commercialement dans l’UE pour l’alimentation. Le Mon810 y est aussi autorisé à la culture. Selon l’article qui vient de paraître [1], les données mêmes de Monsanto montrent des effets secondaires de ces trois maïs sur la santé de rats les ayant consommés. Le foie et les reins sont les principaux organes touchés, mais de manière différente selon les maïs GM consommés, et dans une moindre mesure le cœur, les surrénales, la rate et les globules sanguins. Pour le Criigen, qui explique être parti des données complètes de Monsanto et non des seules conclusions présentées par Monsanto [2], les experts de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), tout comme ceux, français, de l’Afssa ou de la CGB n’auraient pas dû délivrer les avis favorables à la commercialisation de ces maïs, car « ils n’ont pas analysé eux-mêmes dans le détail les statistiques » [3]. Le Criigen avait déjà publié, en 2007 [4], une lecture différente des données de Monsanto concernant le maïs Mon863 : il concluait à des effets secondaires négatifs sur la santé, sur base des données mêmes de l’entreprise. Mais pour Marc Lavielle, mathématicien et membre du Haut conseil des biotechnologies (HCB), le Criigen était resté dans le même cadre de procédure que Monsanto, et ses résultats n’en étaient pas plus fiables. Pour ce scientifique, l’important est de « fonder un cadre d’analyse statistique qui mette tout le monde d’accord, s’entendre sur une méthodologie commune qui permettrait de sortir de la suspicion généralisée » [5]. Sur la présente étude, le Pr. Lavielle souligne qu’il lui parait paradoxal de « dénoncer d’un côté l’insuffisance des tests conduits par Monsanto et de conclure à des effets secondaires sur la base de ces tests » [6]. Mais il ajoute surtout que le constat d’insuffisance des tests est partagé, tant au niveau français qu’européen puisque « l’ensemble des autorités européennes et nationales sont conscientes du besoin d’analyses statistiques plus convaincantes, l’Efsa ayant d’ores et déjà publié de nouvelles lignes directrices et l’Afssa travaillant sur cela ». Mais pour le Pr. Séralini et le Criigen, ces instances d’experts posent également problème, allant jusqu’à souligner : « le conflit d’intérêt et l’incompétence de ces comités (Efsa, Afssa, CGB) pour contre expertiser la présente publication ; parce qu’ils se sont déjà prononcés positivement sur les mêmes tests en négligeant les effets secondaires » [7].

Le maïs génétiquement modifié Mon810 (mis au point par Monsanto) est actuellement en cours de renouvellement au niveau européen. Afin d’éclairer la position que la France tiendra lors des prochains votes européens (lors du conseil des experts et lors du conseil des ministres), le gouvernement a saisi le Haut conseil des biotechnologies (HCB).
Le 22 décembre 2009, les deux comités du HCB ont donc apporté leurs expertises : s’il n’y a pas de « risques biologiques que l’on puisse qualifier de majeurs » liés à l’usage du maïs Mon810, une série de remarques viennent néanmoins fortement questionner l’intérêt et les risques d’un tel renouvellement d’autorisation (pour la culture, l’importation et la transformation) s’il devait avoir lieu.

Le 30 décembre 2009, le Conseil d’État a mis fin à une bataille juridique de plus de cinq ans, en reconnaissant le droit du conseil général du Gers (32) d’exprimer son refus des OGM. Ce n’est cependant qu’une victoire symbolique : le Conseil d’État reconnaît en effet le droit d’expression d’un positionnement politique, sans que cela n’induise le pouvoir de faire respecter ce positionnement.

Le collectif anti-OGM de Sète (Hérault, 34) vient de lancer une pétition afin que « que les aides régionales soient affectées au port de Sète sous condition d’une interdiction formelle des importations de toutes denrées issues des cultures transgéniques, que la Région appuie la mise en place et le développement d’une filière locale de production de protéines végétales afin d’assurer l’autonomie alimentaire des élevages, que la Région mette sur pied un label « issus d’animaux nourris sans OGM » même si la future réglementation sur l’étiquetage des produits issus de l’élevage ne le rend pas obligatoire, et que la Région s’implique fermement au sein du réseau des régions européennes « libres d’OGM » comme le font déjà la Bretagne, le Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et bien d’autres sans perdre de vue l’objectif d’une Europe sans OGM ».
Le collectif rappelle que depuis 2002, ce sont plus de 300 000 tonnes de tourteaux de soja GM qui sont débarquées à Sète annuellement. Ces tourteaux sont stockés dans des hangars de la SOGEMA puis distribués aux industriels de l’alimentation animale implantés dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres. Si les sacs d’aliment destinés aux éleveurs portent la mention « contient des OGM » dès lors que ceux-ci représentent plus de 0,9% d’un composant, en revanche, une fois l’animal, le lait ou les œufs vendus, plus aucune mention ne précise la nature de l’alimentation de l’animal. Le collectif rappelle qu’une très grande majorité des Français refusent les OGM mais ne peuvent s’y opposer, faute d’une information claire et transparente. Enfin, il précise que « la région Languedoc-Roussillon, propriétaire et gestionnaire du port de Sète s’apprête à investir 200 millions d’euros pour appuyer son développement durable. Pour répondre aux exigences de durabilité, la question de son développement ne saurait être dissociée de la question des OGM ».
Cette pétition (à remettre au collectif avant le 3 février 2010) sera adressée aux candidats pour les élections régionales 2010 de la Région Languedoc-Roussillon.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a dévoilé le 27 novembre 2009 la liste des commissaires qui a été soumise pour validation au Parlement européen. Concernant les biotechnologies, l’annonce des noms des commissaires impliqués – John Dalli (Malte) pour la Santé et la Protection des Consommateurs, Dacian Ciolos (Roumanie) pour l’Agriculture et Janez Potocnik (Slovénie) pour l’Environnement – a été accompagnée de celle d’un changement d’organisation interne. Dans le futur, le dossier des biotechnologies sera géré quasi exclusivement par la Direction Générale à la Santé et la Protection des Consommateurs (DG Sanco) alors qu’aujourd’hui, il est cogéré par la DG Sanco et la DG Environnement. La cogestion actuelle s’explique par le fait que les PGM peuvent être destinées à la mise en culture dans l’environnement et / ou à l’alimentation humaine ou animale.
Dans la prochaine Commission, la DG Sanco aura donc sous sa responsabilité l’Unité des Biotechnologies de la Commission, l’Agence européenne de Sécurité des Aliments et l’Office communautaire des variétés végétales entre autres. Le Centre Commun de Recherche, qui valide les méthodes de détection des évènements transgéniques, reste sous la responsabilité de la DG Recherche. Au regard de cette organisation, la DG Sanco va donc être le lieu de gestion du dossier des OGM. Plusieurs hypothèses peuvent être émises quant aux raisons ayant conduit à cette réorganisation, aucune raison officielle n’étant fournie par la Commission. La première peut relever d’une simple volonté de simplifier la gestion de ce dossier qui faisait intervenir jusqu’à maintenant deux commissaires (Environnement et Santé), voire plus avec la commissaire à l’Agriculture, Marian Fischer Boell. Cette simplification aura également pour conséquence de ne plus devoir gérer des différences de vue entre les commissaires comme cela a pu être le cas entre S. Dimas et Marian Fischer Boell. Une autre raison peut être en lien avec la proposition de l’Autriche et des Pays-Bas de rendre aux Etats membres leur compétence nationale pour la gestion de la culture en plein champ des PGM [8]. Si les 27 Etats membres et la Commission européenne répondaient favorablement à cette demande, la gestion du dossier des PGM par la seule DG Sanco se comprend mieux puisque seuls les aspects sanitaires resteraient sous la responsabilité de l’Union européenne, les aspects socio-économiques n’étant aujourd’hui pas pris en compte. Les déclarations de John Dalli, présenti pour le poste de Commissaire à la Consommation, semble valider notre hypothèse.

Mais pour l’heure, la répartition des portefeuilles entre les différents commissaires ainsi que les personnes proposées par Barroso restent à être validées par le Parlement européen. Des auditions individuelles de chaque candidat devraient être conduites entre les 11 et 16 janvier 2010, avec un vote du Parlement le 26 janvier. En cas de vote favorable, il restera au Conseil européen à nommer officiellement la nouvelle Commission [9].

Deux agriculteurs viennent d’obtenir réparation en justice pour leurs pertes financières dues à la contamination de leur production par du riz GM de Bayer, non autorisé à l’époque des faits aux Etats-Unis [10].
En 2006 et 2007 était révélée une contamination des stocks de riz produit aux Etats-Unis par du riz LL601 qui avait été l’objet d’essais en champs quelques années plus tôt et n’était pas autorisé commercialement. L’Union européenne et le Japon notamment ayant alors décidé de ne plus importer de riz des Etats-unis le temps que ces stocks soient exempts de riz transgénique non autorisé sur leur territoire, les agriculteurs états-uniens avaient donc dû supporter le coût financier de ces pertes à l’exportation. Plusieurs milliers d’entre eux avaient alors décidé de déposer plainte pour négligence contre Bayer, propriétaire du riz LL601. En 2008, la cour fédéral de Saint Louis aux Etats-Unis avait jugé irrecevable la plainte de près de 7 000 agriculteurs dans le cadre d’une « class action », procédure juridique états-unienne permettant de gérer une plainte collective, au motif que les causes avancées étaient trop différentes les unes des autres pour faire valoir le droit à une action collective (cf. Inf’OGM ACTU n°13, octobre 2008).
C’est donc à au moins 1000 plaintes individuelles que l’entreprise fait désormais face. Et le premier procès de Bayer face à deux agriculteurs vient de se conclure. Deux agriculteurs du Missouri, Kenneth Bell et Johnny Hunter, viennent en effet de se voir attribuer près de 1,4 millions d’euros que Bayer devra leur verser au titre de dommages et intérêts, 37 000 euros pour J. Hunter et un peu moins de 1,4 millions d’euros pour K. Bell, correspondant aux pertes financières qu’ils avaient eux-mêmes estimées. Le jury - car c’est un jury composé de citoyens qui a jugé l’affaire - n’a cependant condamné l’entreprise à aucune peine supplémentaire malgré la demande de l’un des avocats des plaignants d’une amende de 80 millions d’euros. Les jurés ont en effet estimé que l’intention de nuire de Bayer n’était pas prouvée.
Le prochain procès de la longue série qui s’annonce aboutira le mois prochain. Si celui-ci et d’autres ensuite débouchent sur le même résultat, il y a fort à parier que Bayer commencera à négocier avec les plaignants directement, sans attendre la tenue des procès. La justice permet en effet aux deux parties de négocier directement avant un procès, possibilité non encore exploitée par l’entreprise qui fait apparemment le choix de « tester » la justice sur cette affaire. Si Bayer se réserve le droit de faire appel de ce premier jugement, Greenpeace International a d’ores et déjà réagi à un verdict qui « confirme que la responsabilité pour les conséquences des contaminations transgéniques relève des entreprises les commercialisant » ; par ailleurs, « Bayer a admis qu’elle n’avait pas été capable de contrôler la dissémination des ses PGM malgré les meilleures pratiques agricoles [pour l’empêcher] » [11]. Greenpeace International demande donc l’arrêt de tous les essais en plein champ et des cultures commerciales de PGM « avant que nos cultures soient irréversiblement contaminées » [12].

Le 19 mars 2009, le Président de la République mexicaine ouvrait la voie aux cultures de maïs GM en signant un décret autorisant des cultures expérimentales de maïs [13]. En octobre et dans la droite ligne de ce décret présidentiel, le gouvernement a autorisé Monsanto et Dow AgroScience à réaliser les quinze premiers essais de maïs OGM [14]. Ainsi s’achève dix ans de moratoire sur toute culture de maïs GM.
Après le soja et le coton GM (qui représentent à eux deux environ 100 000 ha), c’est donc au tour du maïs GM d’être accueilli sur le sol mexicain, berceau de l’espèce et cinquième producteur mondial de maïs. Face à ces autorisations, de nombreux universitaires, des scientifiques, et les organisations de la société civile ont fait connaître leur mécontentement. Greenpeace a qualifié d’ « indigne » la complicité des autorités mexicaines avec les entreprises de biotechnologie.
Ces essais constituent la première étape avant la culture à grande échelle de maïs GM. En mars dernier, le secrétaire à l’agriculture annonçait que la production commerciale du maïs OGM était prévue pour 2012 [15].

L’association Greenpeace annonce avoir trouvé des traces de colza transgénique dans des ruches commerciales situées près d’un champ de colza transgénique tolérant l’herbicide Roundup de Monsanto, dans l’Etat de Victoria du Sud [16]. Par cette action, l’association veut montrer que l’absence d’obligation pour un cultivateur de PGM d’informer ses voisins de la nature de ses cultures peut amener à de telles contaminations. Mais surtout, elle veut dénoncer le fait que le colza GM ait été autorisé par le gouvernement australien sans une évaluation correcte des impacts environnementaux, voire sanitaires. En novembre 2007, le gouvernement sud-australien avait décidé de lever le moratoire sur le colza GM, en place depuis 2004.
Dans le même temps, dans les Etats de Victoria et de Nouvelle Galles du sud, des inspections citoyennes de bord de routes conduites par des membres de l’association CropWatch (Victoria) ou de simples agriculteurs (Nouvelle Galles du sud), ont montré la présence de colzas transgéniques hors des champs de culture [17]. Ces « inspections » ont été effectuées à l’aide de strip tests, qui fournissent des résultats uniquement qualitatifs. Si ces données de terrain nécessitent d’être confirmés par d’autres méthodes plus fiables, elles devraient cependant être suffisantes pour déclencher un contrôle par les autorités, comme ce fut récemment le cas avec du maïs en Corée du Sud (cf. Inf’OGM n°26, décembre 2009, COREE DU SUD – Du maïs illégal le long des routes).
Dernier coup dur pour les PGM en Australie, deux des principaux transformateurs de colza australiens, CBH et Elders, ont décidé de ne pas acheter le colza GM produit cette année [18]. Selon Georgina Whiting, porte-parole de CBH, cette décision a été prise car l’entreprise a pris en considération le fait « que ses clients nationaux préfèreraient ne pas avoir de colza GM ». De son côté, l’entreprise Elders Toepfer Grain explique sa décision du fait que « à l’exportation, le colza GM n’est pas rentable. On ne pourra pas le vendre en Europe et les Japonais ne l’achèteront probablement pas non plus ». Et la suffisance des stocks de colza non GM a enlevé la décision selon un commercial de cette entreprise, Felix Mueller. La pression japonaise, notamment celle de la très puissante Union des Consommateurs du Japon (1250 organisations représentant en tout plus de deux millions de membres) qui a interpellé les Etats australiens pour leur demander de maintenir leur moratoire, a donc vraisemblablement porté ses fruits. La situation australienne illustre donc que le principe de l’offre et de la demande peut encore présider aux choix de ce qui est semé. Pour Bob Phelps, Directeur de Gene Ethics, si c’est un signal fort du marché vers les producteurs, il reste à convaincre le plus gros transformateur national de colza, GrainCrop, de maintenir voire développer ses sites de productions non GM. Car aujourd’hui, en Australie, seuls les céréaliers Cargill et Riverland et le transformateur Grain Crop permettent aux producteurs de colza GM de vendre leur production ; et donc de ne pas en faire chuter les cours et la pire des publicités... Voici quelques semaines, le groupe de référence des industries d’OGM, mis en place par le gouvernement d’Australie occidentale afin d’étudier le rapport couts / bénéfices de la culture de colza GM, concluait : « outre les coûts liés à la technologie, d’autres coûts interviendront probablement pour la culture de canola GM. Ces coûts concernent le contrôle des repousses, les plans de gestion des résistances, la ségrégation, les retombées financières selon les retours du marché et les effets négatifs sur l’environnement. Aucune des études de l’étranger ou nationale n’ont fourni une palette complète des coûts de la culture de canola GM. Tant que l’ensemble des coûts (directs et indirects) n’auront pas été pris en compte, le bénéfice net pour l’Australie ne pourra être évalué » (cf. Inf’OGM n°25, novembre 2009, AUSTRALIE – L’impossible évaluation des bénéfices liés au canola GM). Pour ce qui est des retombées financières selon les retours du marché, voici donc un premier élément de réponse !

En octobre 2008, dans le Michigan, au nord des Etats-Unis, le constat d’agriculteurs face à l’apparition d’amarante résistante au glyphosate était dramatique : « nous n’avons pas encore abandonné nos fermes comme ils l’ont fait en Géorgie et nous ne voulons pas en arriver là » (cf. Inf’OGM ACTU n°13, octobre 2008, ETATS-UNIS – Coton GM et mauvaises herbes, ça empire). Un an plus tard, les agriculteurs de l’Arkansas affrontent à leur tour la résistance aux herbicides de ces herbes qualifiées de mauvaises car compromettant les cultures et récoltes de coton et soja [19]. Deux raisons sont mises en avant pour expliquer le phénomène : l’absence de rotations de cultures et l’utilisation excessive d’herbicides dont ceux contenant du glyphosate. Face au problème, les agriculteurs n’ont d’autre solution dans l’immédiat que d’arracher les herbes à la main. Pour Ken Smith de l’université d’Arkansas, « la résistance aux herbicides n’est pas nouvelle. Nous avons toujours su que nous obtiendrions cela. Mais nous avions toujours une nouvelle technologie apparaissant sur le marché. Aujourd’hui, il n’y en a aucune ». Depuis longtemps, les opposants aux PGM martèlent que, étant faites pour un modèle d’agriculture intensive, sur grandes surfaces et à renfort de plusieurs intrants, les plantes transgéniques finiraient pas exacerber les problèmes de ce type d’agriculture. Ces amarantes résistantes au glyphosate, observées depuis le début des années 2000 aux Etats-Unis, semblent confirmer cette prévision.

Le 21 novembre 2009, dans le port de Lorient, une centaine de faucheurs volontaires a pendant plusieurs heures empêché le déchargement d’une cargaison de 46 500 tonnes de soja GM. Ils entendaient protester contre l’absence d’étiquetage des animaux nourris avec des OGM. Ce sont 4,5 millions de tonnes de soja « standard » qui arrivent chaque année dans les ports de Brest, Lorient, Saint-Nazaire, ou Sète et qui servent principalement à nourrir le bétail français. Le tonnage des importations européennes est estimé à plus de 20 M t/an. Ce soja n’est pas entièrement GM mais il n’est pas non plus certifié non GM. En effet, les cargaisons d’outre-atlantique sont mélangées indifféremment sur les lieux de stockage. Les Faucheurs estiment que la moitié de ce soja « standard » est GM et que ce pourcentage a tendance à augmenter. Entre 10 et 20% (pourcentage qui diminue) du soja importé est dit tracé et « non GM » : il est stocké à part, à l’arrivée dans les ports. Les Faucheurs sont montés à bord du cargo et ont déversé un colorant alimentaire naturel (du brou de noix) sur le soja afin, précisent-ils, « d’en assurer ainsi la traçabilité ». Leur action visait entre autre à obtenir un rendez-vous avec le ministère de l’Agriculture. Ils ont donc quitté le port et levé le blocage une fois assurés que la DGAL acceptait de les recevoir. L’action a continué pendant plusieurs heures dans une grande surface de Lorient où les FV sont allés dénoncer le non étiquetage des produits issus de l’élevage.
Le 30 novembre 2009, plusieurs faucheurs volontaires, ainsi qu’un membre brésilien du MST (Mouvement des Sans Terre) ont pu discuter avec trois représentants du ministère de l’Agriculture : Pascale Briant, Directrice générale de l’Alimentation (DGAL), Robert Tessier (Service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux et Bureau des semences et de la santé des végétaux) et Anne Grevet, responsable du dossier OGM. Pour les Faucheurs, le rendez-vous a été l’occasion de présenter le « dossier noir » des importations de soja et de rappeler à l’administration que le choix pour un éleveur français devient de plus en plus difficile, que le soja GM nourrit le bétail sans que le consommateur en soit informé, que la culture du soja GM a des conséquences environnementales et sociales négatives au Brésil, etc. Puis ils ont posé une série de questions (où en est le décret sur le « sans OGM » ? où sont les quatre millions de tonnes d’OGM importés ? où en est le plan protéine ?) auxquelles ils estiment n’avoir pas obtenu de réponses satisfaisantes. Ils ont aussi évoqué la possibilité qu’ont les responsables agricoles de soutenir dès maintenant une substitution des tourteaux de soja importés : production locale de protéagineux, désintensification des systèmes d’alimentation, remplacement par des tourteaux d’autres espèces, reconversion à l’herbe des élevages, etc. Là encore, les réponses furent évasives. Mme Briant a précisé qu’elle avait accepté ce rendez-vous par souci d’ouverture et de débat, mais qu’elle ne « supportait pas les méthodes » des Faucheurs. Puis, elle a précisé que la politique actuellement menée par le gouvernement, contrairement aux dires des Faucheurs, permettait un choix qualitatif... Elle a notamment évoqué, en guise d’argument, le soutien à la production bio... Par la suite, la délégation des FV s’est surtout enquise du calendrier des négociations sur l’étiquetage et a demandé l’ouverture immédiate des négociations prévues dans le cadre des accord du Grenelle et relatives à la mise en place d’un étiquetage des produits. En réponse, la responsable de la DGAL a affirmé que la sécurité alimentaire à l’échelle planétaire était une de ses priorités. Que si le problème de la production des protéines était un problème sérieux, et si l’on devait travailler à mettre en place des modalités de production agricole différentes (rotation, etc.), il ne fallait pas pour autant fermer la porte à de nouvelles techniques (dont les OGM). Et que donc la science bien encadrée permettra de résoudre les problèmes. Elle a alors soutenu que les études d’homologation et d’évaluation des OGM ne révélaient aucun problème sanitaire. Au final, la Directrice générale a demandé aux Faucheurs de lui écrire et s’est engagée à répondre, point par point, aux questions soulevées dans un délai de quinze jours à réception de la lettre. Affaire à suivre...

En juin dernier, nous vous informions de l’appel à candidature du ministère de l’agriculture pour constituer le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) Appel à candidatures pour le Comité de surveillance biologique du territoire. Prévue par la loi de 2008 sur les OGM, cette instance sera consultée sur les protocoles et méthodologies d’observation de l’apparition éventuelle d’effets de la culture d’OGM sur l’environnement. Elle formulera également des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique.
Courant décembre, les présidents du Muséum national d’histoire naturelle, de l’Inra, et du CNRS devaient rendre leur avis sur ces candidatures. L’arrêté de nomination est attendu dans la foulée.
Selon la loi, les 20 membres de ce comité seront des experts dans les disciplines suivantes : biologie des espèces animales, biologie des espèces végétales, phytopathologie, sciences agronomiques, protection de l’environnement et des végétaux, écotoxicologie, génie génétique, et génétique des populations. Cette instance ne comptera donc aucun représentant de la société civile.

Les procédures d’évaluation suivies par l’Agence européenne de Sécurité des aliments seraient lacunaires et défaillantes. Voici la conclusion en substance d’un récent rapport [20] publié par l’Institut Testbiotech, sous la plume de Christoph Then, anciennement chargé de campagne agriculture à Greenpeace Allemagne et Christof Potthof, ancien membre du réseau Gen-Ethic. Pour ces auteurs, le problème de fond vient du postulat de base de l’évaluation des PGM, à savoir qu’une PGM ne présente pas plus de risques sanitaires et environnementaux que sa contrepartie non transgénique. Les auteurs expliquent que, selon l’Efsa, la preuve des risques doit être apportée avant que toute analyse complémentaire ne soit conduite, contrairement à ce qui se pratique pour les pesticides, les médicaments ou les aliments irradiés. Il en résulterait plusieurs erreurs d’évaluation de la PGM entière mais aussi de la protéine transgénique en elle-même, comme le rapport le détaille avec notamment l’exemple du maïs Mon810. Ce maïs produit une protéine Bt qui, en se liant spécifiquement à des récepteurs présents dans l’estomac des insectes cibles, tue ces derniers. Les deux auteurs expliquent que ces dernières années, de nouvelles données scientifiques ont rendu caduque l’évaluation de la protéine Bt dans le maïs Mon810, réalisée en 1998 pour la première demande d’autorisation : en 2007, le professeur Hibleck a démontré que la protéine Bt produite par la PGM était différente dans sa structure à sa forme bactérienne d’origine ; également en 2007, le professeur Pigott a démontré qu’il n’existe aucun modèle cohérent expliquant le mode d’action de la protéine Bt de manière exhaustive et complète ; les professeurs Kaatz en 2005, Kramars en 2007 et Broderick en 2009 ont publié des résultats montrant que l’action de la protéine Bt serait également influencée par des facteurs extérieurs. Tous ces auteurs dénoncent la non prise en compte, par l’Efsa, de leurs publications dans son avis sur le renouvellement du maïs Mon810, publié en 2009.
De ce constat d’insuffisance des procédures scientifiques suivies par l’Efsa, C. Then et C. Potthof tirent quelques propositions d’amélioration. Notamment que l’Efsa applique une procédure d’évaluation des risques complète et non plus basée sur le postulat cité plus haut de risque équivalent entre la PGM et sa contrepartie non GM sauf preuve du contraire. Des analyses plus poussées à partir d’expérimentations en milieu confiné devraient être requises pour les demandes d’autorisation avec notamment : exposition des PGM à des conditions « stressantes », analyse de composition de la plante à différentes étapes de son développement et sous conditions environnementales différentes, interactions avec différents facteurs externes... L’accès au matériel végétal (en clair, les PGM appartenant aux entreprises) pour les laboratoires indépendants travaillant sur l’évaluation des risques devrait être garanti ; les PGM contenant plusieurs transgènes empilés les uns aux autres devraient être évalués non pas en additionnant les évaluations de chaque transgène mais comme de nouvelles PGM à part entière.
Ce rapport est rendu public alors que justement, l’Efsa effectue une révision de ses procédures d’évaluation des PGM. Mais les premiers retours sur la future politique de l’Agence, dont Inf’OGM a déjà rendu compte, montre que celle-ci semble aller dans le sens opposé à celui préconisé par les auteurs. L’Efsa pourrait en effet valider en 2010, par exemple, que les analyses de toxicologie ne soient nécessaires que dans les cas ou la non équivalence entre une PGM et sa version non GM aurait été démontré (cf. Inf’OGM ACTU n°25, novembre 2009). Justement ce que dénoncent par avance Christoph Then et Christof Protthof....

Modifier génétiquement des chèvres pour qu’elles résistent aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), dont la maladie de la vache folle fut une des formes les plus « médiatiques »... : la Commission européenne a jugé l’idée suffisamment intéressante pour financer un programme en ce sens, conduit par Chypre [21]. Mais l’Agence européenne de sécurité des aliments vient de répondre à Bruxelles sur la pertinence scientifique de ce programme : le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne semble pas convaincue de l’intérêt de financer ce travail. Pour l’Efsa, si les données scientifiques fournies sont « encourageantes », elles sont « encore incomplètes ». En conséquence, l’agence considère que « les données disponibles sont actuellement insuffisantes pour considérer un soutien au programme d’élevage pour la résistance contre la tremblante atypique et l’ESB chez les caprins dans tous les États membres de l’UE » [22].
Initialement, la Commission européenne avait demandé à l’Efsa son avis sur une étude « portant sur la résistance génétique aux EST chez les chèvres, étude réalisée par les autorités chypriotes », et « dans quelle mesure l’élevage de chèvres génétiquement modifiées pourrait être utilisé en tant que programme d’éradication de la tremblante classique chez les chèvres à Chypre » (3). Cette étude visait à établir si telle ou telle forme du gène PRNP présent chez les chèvres conférait une meilleure résistance aux EST, l’objectif étant d’élever des chèvres transgéniques possédant préférentiellement la forme de ce gène permettant la résistance. Or, pour le groupe scientifique sur les risques biologiques (Biohaz) de l’Efsa, l’étude présentée « ne permet pas pour autant d’en déduire une association entre les allèles H154, D146 et S146 [en clair, les différentes formes que peut prendre ce gène dit « polymorphe »] du gène PRNP et la résistance à l’infection, ni d’extrapoler les résultats à une résistance à d’autres types d’EST chez les petits ruminants, comme l’ESB ou la tremblante atypique » (mars 2009) [23]. D’où sa conclusion : les données étaient encourageantes mais « cette étude seule ne constituait pas une base suffisante pour pouvoir évaluer correctement l’efficacité et les conséquences indésirables potentielles de l’élevage à grande échelle de chèvres portant cette variante génétique, en tant qu’instrument de contrôle et d’éradication de la tremblante classique à Chypre ». En conclusion, l’Efsa demandait en mars 2009 des recherches supplémentaires.
Neuf mois plus tard, l’Efsa rend donc un second avis sur le sujet, avec les mêmes conclusions : données encourageantes mais incomplètes. Elle profite d’ailleurs de cet avis pour fournir quelques recommandations intéressantes, dont la nécessité, pour un programme d’élevage des populations animales mené à grande échelle, d’une solide infrastructure logistique et technique. Elle souligne également que les résultats liant polymorphisme du gène PRNP et résistance aux EST étant en nombre limité, la sélection des formes intéressantes de ce gène « sera lente, compliquée et dépendra en grande partie de la structure de sélection » et surtout que « la recherche sur les possibles effets indésirables des polymorphismes candidats du gène PRNP sur d’autres caractères de production doit être encouragée ».

Le 30 novembre 2009, la Commission européenne a autorisé l’importation du maïs génétiquement modifié MIR604. Ce maïs Bt de Syngenta produit un insecticide actif contre certains parasites de l’ordre des coléoptères.
Cette autorisation est intervenue seulement dix jours après l’absence de majorité qualifiée lors d’un vote des ministres européens de l’Agriculture [24]. L’été dernier, des traces de MIR604 avaient été retrouvées, dans plusieurs pays européens (Chypre, Allemagne, Espagne), dans des cargaisons de soja en provenance des États-Unis ou de Colombie, conduisant au renvoi des bateaux vers les pays exportateurs. Les mêmes types de contaminations avaient été constatés en France, et en Espagne avec le MON88017, maïs autorisé en toute hâte le mois dernier [25]. L’autorisation de ces deux maïs devrait donc rassurer les producteurs de soja américains...
Le MIR604 est le cinquième OGM autorisé à l’importation dans l’Union européenne pour l’année 2009. Depuis janvier 2007, l’Union européenne a délivré 14 autorisations d’importation de plantes GM, portant à 29 le nombre de PGM autorisées à l’importation.

Le 26 octobre 2009, le ministère de l’Agriculture turc a publié un règlement sur les OGM. Principales mesures :
- toute importation, commercialisation, exportation et transit d’aliment GM destiné à l’alimentation humaine ou animale doivent être préalablement autorisés ;
- les produits contenant des OGM devront être étiquetés à compter d’une présence de produits GM supérieure à 0,9% ;
- l’importation d’OGM résistant à des antibiotiques est interdite, de même que leur présence dans la nourriture pour bébé ;
- le texte instaure une tolérance de présence d’OGM non autorisé à hauteur de 0,5%.
La publication de ce règlement a conduit au blocage de milliers de cargaisons aux portes du pays, dans l’attente des vérifications de l’absence d’OGM. Comme nous l’indique Arca Atay de la plateforme turque « Non aux OGM », le pays n’est doté que de trois laboratoires de contrôle. Par ailleurs, aucun OGM n’est encore autorisé faute de constitution du comité d’experts chargé de les évaluer au cas par cas. Avant ce texte, la Turquie ne réglementait pas l’importation des OGM. Comme le rappelle un rapport du département de l’agriculture des États-Unis (USDA), les exportations d’OGM vers la Turquie ont représenté en 2008 une valeur totale de plus d’un milliard de dollars [26] (maïs et soja destinés à l’alimentation animale pour l’essentiel). Autant dire que ce règlement a mécontenté les exportateurs.
D’un autre côté, le texte a déclenché un véritable tollé au sein du pays, de nombreuses organisations demandant une interdiction complète des importations d’OGM, et dénonçant l’absence de débat public sur cette question.
Le ministre de l’Agriculture a donc aménagé le texte en exigeant un étiquetage « OGM » dès que la présence d’OGM est détectée, avec une entrée en vigueur reportée à mars 2010, le temps de permettre à l’administration de s’adapter à la nouvelle réglementation.
Dernier rebondissement début décembre : suite à un recours introduit par plusieurs organisations, le Conseil d’État de Turquie a suspendu l’application du règlement. Pour cette Haute juridiction, le règlement aurait dû se fonder sur une loi de biosécurité. Le 16 décembre, le ministère de l’Agriculture a soumis un projet de loi au parlement. Le texte, qui propose dinterdire la culture des OGM sur le territoire turc, devrait être discuté en janvier. Affaire à suivre...

Le 22 novembre 2009, et par 75 voix contre 69, Luc Guyau a été élu au poste de président indépendant du conseil de l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. (FAO) [27].

Aux États-Unis, la grande majorité des cultures de soja, coton, colza et maïs est génétiquement modifiée (91% des cultures de soja, 88% pour le coton et le colza, et 85% pour le maïs). Face à cette situation, les États-Unis n’étiquettent toujours pas les produits contenant des OGM, et encore moins, ceux qui sont issus d’animaux nourris avec des OGM. Les consommateurs n’ont donc pas vraiment de possibilités d’éviter les OGM dans leur alimentation, alors même que 53% des étatsuniens déclarent ne pas souhaiter acheter de produits génétiquement modifiés [28].
Début décembre, le Centre pour la sécurité alimentaire (Center for food safety) et l’Institut pour des technologies responsables (Institute for responsible technologies) ont conjointement lancé le site http://www.nongmoshoppingguide.com qui recense les produits qui ne contiennent pas d’OGM. Le site fournit quatre clés pour éviter les OGM dans l’alimentation : acheter bio, rechercher les étiquettes « sans OGM », éviter les produits contenant des ingrédients « à risque » (soja, coton, colza, maïs), et se munir du nouveau guide des produits non OGM disponible sur le site.
Belle initiative outre atlantique, mais on s’interroge sur les aspects techniques de cette garantie d’absence d’OGM. Ni le guide ni le site ne font mention d’un quelconque seuil de garantie. Or, vu l’étendue des cultures GM, et les problèmes de non respect des zones refuges, l’absence totale d’OGM semble difficile. Cette initiative est à rapprocher du « Non-GMO Project » ETATS-UNIS – Certains producteurs veulent garantir des produits « sans OGM », alliance de plus 400 producteurs des États-Unis souhaitant produire sans OGM. Pour ce dernier projet, le cahier des charges fixe le seuil de tolérance d’OGM dans les produits alimentaires à 0,5%, à 0,9% (alimentation animale) pour les produits issus d’animaux, et à 0,1% pour les semences.

Le 27 novembre 2009, le Comité chinois de biosécurité a rendu un avis positif sur la culture du riz transgénique. D’autres approbations seront nécessaires avant que ce riz soit effectivement cultivé à l’échelle commerciale. Selon une réponse écrite du ministère de l’Agriculture chinois au Wall Street Journal, cela pourrait prendre deux à trois ans [29].
Ce riz, génétiquement modifié pour produire un insecticide, a été développé par la Huazhong Agricultural University. La Chine n’en est pas à sa première culture commerciale génétiquement modifiée (coton), mais une telle autorisation commerciale affecterait sa principale production, qui représente 31% de la production mondiale de riz.
A l’heure actuelle, aucun riz GM n’est commercialisé dans le monde, seules des cultures expérimentales sont en cours. Plusieurs pays ont déjà autorisé des riz génétiquement modifiés résistants à un herbicide de Bayer (Canada, Australie, Mexique, Etats-Unis) sans qu’ils soient pour autant effectivement commercialisés.
Depuis 2006, l’Union européenne connaît des cas de contamination de produits alimentaires en provenance de Chine par du riz GM Bt63. Ces contaminations sont issues de cultures illégales de 2006. En novembre encore, des contaminations ont été constatées.

Fin novembre, le ministre pakistanais de l’Environnement a autorisé pour la première fois la culture commerciale de PGM. Il s’agit de deux cotons transgéniques Bt, développés par le Centre d’excellence en biologie moléculaire (CEMB) : le premier contient un seul gène Bt (CEMB-01) et le second, deux gènes Bt (CEMB-02). Les semences seront disponibles à la vente dès la prochaine saison de semis.
Selon un rapport du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) (1), malgré l’absence d’autorisation officielle, le coton GM était déjà très largement cultivé : 90% des récoltes de 2009. Toujours selon l’USDA, ces cultures illégales ont posé de sérieux problèmes, entraînant de « faibles performances », mais on ne connait pas la nature de ceux-ci : développement de résistance des insectes ? parasites attaquant les récoltes ? baisse de rendement ?
Le comité de biosécurité, qui a fourni un avis positif, demande la stricte application des réglementations environnementales, au nombre desquelles l’ordonnance de contrôle du coton. Mais les moyens humains et les infrastructures font défaut [30].

Le Régulateur des Technologies du Gène (GTR), l’autorité nationale australienne, a autorisé, le 11 novembre 2009, des essais au champ de canne à sucre transgénique [31]. Il s’agit plus précisément, pour la coopérative à l’origine de la demande, BSES limited, de planter jusqu’à 6 000 pieds de canne, modifiée pour tolérer des herbicides. Les lieux d’implantation des essais en champ d’une surface maximum de 26 hectares (par an) sont six stations d’expérimentation de BSES au nord-est de l’Australie, dans le Queensland, un des Etats qui cultive la canne à sucre. Ces essais sont autorisés de novembre 2009 à novembre 2015.
Cette canne à sucre modifiée contient notamment deux gènes de tolérance à des herbicides, pour lesquels BSES a obtenu la confidentialité et qui ne sont donc pas décrits dans le dossier public. Elle contient également des gènes de résistance aux antibiotiques (nptII, néomycine, et Bla, antibiotiques de la famille des Béta-lactamases) et un gène gfp, codant une protéine fluorescente verte.
Ces essais de canne à sucre GM sont les premiers en Australie. D’autres essais ont déjà été conduits aux Etats-Unis, qui concernaient dans un cas une résistante à l’insecte mexicain du riz au Texas et avaient été un échec (cf. Inf’OGM n°38, janvier 2003) ; et dans un autre cas, une production d’un médicament à Hawaï.
Spécialisé dans la canne à sucre, la coopérative BSES semble ne pas vouloir s’arrêter à ces essais puisque dès le lendemain de l’autorisation, elle annonçait la signature d’un partenariat avec l’entreprise DuPont, visant à « améliorer la productivité et l’utilisation des variétés de canne à sucre » [32]. Selon l’accord dont les termes financiers n’ont pas été rendus publics, DuPont apportera son « expertise en biotechnologie végétale et BSES ses connaissances d’amélioration, de culture et de transformation de la canne à sucre ». D’autres cannes à sucre transgéniques sont donc à prévoir très vraisemblablement.

La sélection assistée par marqueurs (SAM) est souvent présentée comme une biotechnologie alternative aux PGM pour l’amélioration végétale. L’association Greenpeace International vient d’ailleurs de sortir un rapport dans lequel elle affirme que « la sélection assistée par marqueurs a déjà démontré sa valeur en tant qu’outil pour l’amélioration végétale » (1). Pour l’association, la SAM nécessite « moins d’investissements, soulève moins de questions quant aux risques sanitaires, respecte les barrières d’espèces et est acceptée par le public ».
Le constat fait par l’association de défense de l’environnement est valable tant que la SAM n’est pas utilisée en complément d’autres technologies (particulièrement la transgénèse) en amont. Car, ainsi qu’Inf’OGM l’avait développé en février 2008 dans un dossier dédié au sujet (2), la sélection assistée par marqueurs est une technique de sélection, non d’amélioration. En ce sens, elle peut effectivement servir à sélectionner tant des caractères existant naturellement que des caractères introduits par mutagénèse, transgénèse ou toute autre technologie. Afin d’illustrer notre propos, nous citions d’ailleurs le Groupement National Interprofessionnel des Semence (GNIS) qui, pour expliquer l’intérêt de la SAM, prenait l’exemple de l’introgression du gène Bt chez le maïs : « A chaque génération, les plantes ayant récupéré le transgène sont sélectionnées sur la base de caractérisation à l’aide de marqueurs moléculaires ». Surtout, la SAM pose, selon la manière dont elle est utilisée, des questions basiques non négligeables : la technique coûte cher, selon la FAO, et conduit à l’octroi de brevets pour des outils comme les marqueurs ou les protocoles de sélection. Elle n’échappe donc pas aux questions de propriété intellectuelle et d’accès pour les pays en voie de développement. Associée à la mutagénèse, qui n’est pas considérée comme donnant des OGM, la SAM permet une mise sur le marché beaucoup plus rapide de plantes génétiquement manipulées, avec toutes les questions que celles-ci posent.

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