Actualisation : 20 ans plus tard, en 2020, du canola transgénique repousse ! voir : https://biosafety-info.net/articles/biosafety-science/general-biosafety-issues/gm-canola-persists-20-years-after-field-trials-ended-in-tasmania/

En mai 2009, le Parlement de la Tasmanie a adopté une loi qui prolonge pour « au moins cinq ans » le moratoire sur les cultures GM sur son territoire. Ainsi, aucune culture commerciale de PGM ne sera autorisée avant novembre 2014 [1]. Le ministre de l’industrie primaire et de l’eau, David Llewellyn, a affirmé que le statut d’Etat sans OGM « est un élément vital pour nos producteurs, capable de les aider à réaliser leur plein potentiel sur les marchés internationaux et inter-États ». Il ajoute : « Les décisions des autres Etats australiens d’autoriser les cultures GM ont augmenté la valeur des produits de Tasmanie ». Cette loi n’interdit pas l’importation de produits manufacturés, comme de l’alimentation pour bétail, composés d’ingrédients d’origine transgénique. La condition est que le produit importé soit considéré comme « non vivant ». Toute autre importation (semences) est donc strictement interdite. Notons que l’Australie, de par sa structure fédérale, est confrontée, en matière d’OGM, comme sur d’autres thèmes, à des politiques différentes selon les États.

En juin 2009, 270 pommiers ont été détruits par des inconnus. Ces pommiers, dont la plupart avaient été modifiés génétiquement, appartenaient à l’Institut Julius Kühn (JKI) à Dresde et étaient cultivés, comme le précise le communiqué de presse de l’Institut [2] « en conditions réelles de champ mais sous une tente de sécurité de niveau 1 ». Interrogé par Inf’OGM, Stephanie Hahn, en charge des relations publiques pour le JKI, nous précise que ces tentes de niveau 1 sont « comme des serres » mais en tissu afin de respecter les conditions climatiques réelles. Il ne s’agit donc pas d’essai en champ. Elle précise aussi que « les tentes de sécurité sont faites avec une fibre spéciale qui empêche tous les insectes de voler et de ramper à l’intérieur de la tente. Les plantes transgéniques ne sont pas en contact avec le sol et une fois que les plantes et la terre ne sont plus nécessaires, elles sont détruites. Enfin, les plantes sont contrôlées quotidiennement par le personnel au cas où elles commenceraient à bourgeonner ». Les chercheurs précisent que c’est la première fois que des manifestants détruisent des plantes qui ne sont pas cultivées en plein champ. L’institut estime le coût des dégâts à environ 700 000 euros. Près de dix ans de travaux de recherche ont été détruits.

L’institut JKI travaille sur le développement de pommiers transgéniques depuis 1997, notamment pour lutter contre la tavelure, l’oïdium des pommes et le feu bactérien (Erwinia amylovora). Mais, depuis 2003, et suite à un refus par l’administration d’autoriser un nouvel essai en champ, les pommiers GM de l’Institut doivent être cultivés sur des surfaces réduites et dans des tentes fermées correspondant au niveau de sécurité 1.
A noter que l’UE a donné huit autorisations d’essai en champs de pommiers GM : en Belgique (2), en Allemagne (1), aux Pays-Bas (3) et en Suède (2) [3].

Entre 1997 et 2005, six entreprises semencières (Pioneer, RAGT, Limagrain, Maïsadour, Monsanto et KWS) ont demandé au ministère de l’Agriculture d’inscrire au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, plusieurs variétés génétiquement modifiées de maïs Mon810. En effet, une fois qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée à la culture, les variétés de cette plante doivent être inscrites au catalogue pour pouvoir être cultivées.
Le ministre ayant gardé le silence pendant plus de 90 jours, les entreprises se sont vues opposer un refus implicite. La réponse n’était donc pas motivée ni notifiée aux demandeurs. Or, selon une loi de 1979, les décisions individuelles ayant un caractère défavorable doivent être obligatoirement motivées et notifiées. Les semenciers ont donc saisi le Conseil d’Etat de l’affaire. Le 12 juin dernier, la Haute juridiction a déclaré les décisions de refus illégales, faute de motivation, et a enjoint au ministère « de prendre les mesures nécessaires au réexamen de ces demandes dans un délai de trois mois » [4]. Au ministère, nous n’avons pas eu d’information sur la procédure de réexamen mise en place mais on nous indique qu’aucune décision n’a encore été prise sur l’inscription ou non au catalogue.
Rappelons que la culture du maïs Mon810 est interdite en France depuis février 2008.

Le moratoire sur les PGM a été prolongé sur le territoire de la région du Négros occidental. En effet, le 17 juin 2009, neuf sur 14 des membres du comité ad hoc créé pour aborder cette question ont voté la poursuite de l’interdiction mise en œuvre par l’ordonnance provinciale n°7-2007 [5]. Le comité ad hoc recommande aussi, du fait du manque d’équipement de détection, de tolérer les importations des OGM « non vivants », comme par exemple la farine de maïs GM et l’alimentation du bétail. Le président du comité a précisé à la presse que les neuf membres qui s’étaient prononcé en faveur de l’extension du moratoire sont restés « silencieux » sur l’autorisation de telles importations. Pour lui, ce compromis permettra de ne pas affecter la sécurité alimentaire dans la région, tout en permettant de maintenir des cultures non GM.
Les associations de défense de l’agriculture biologique, l’église catholique et les associations écologistes avaient exprimé à de nombreuses reprises leur opposition absolue aux cultures GM. Un communiqué signé par l’ensemble de ces organisations, avait prévenu les élus : « Interdire l’entrée du maïs génétiquement modifié ou des autres cultures dans la province n’est pas négociable ».
Finalement, le 26 août 2009, le gouvernement de la province a accepté les recommandations du comité ad hoc, considérées par les représentants comme un compromis satisfaisant. Le gouvernement a aussi précisé que les recherches sur les OGM restaient autorisées, sous des conditions strictement contrôlées. Cependant, pour que ces amendements soient définitivement adoptés, ils doivent encore être validés par le conseil provincial (Sangguniang Panlalawigan) lors d’une session formelle. Le vice-gouverneur évoquait, fin août, un délai de trois semaines. Or, le délai est dépassé et les amendements toujours en attente d’une validation complète.
Ainsi, Green Alert, une ONG de défense de l’environnement, a lancé, mi-septembre, une grève de la faim pour défendre un moratoire strict sur les OGM. Cette grève de la faim, qui a reçu le soutien de l’évêque Vicente Navarra, s’est terminée le 23 septembre, suite à une rencontre entre Green Alert et le vice-gouverneur qui préside le Conseil provincial en charge de finaliser et valider l’amendement. Il s’est engagé à transmettre au Conseil la demande de Green Alert, à savoir de maintenir un moratoire non seulement pour la culture mais aussi pour l’importation des OGM vivants.... Le 1er octobre, un article du Daily Star nous apprenait que le Conseil provincial avait demandé l’opinion du ministère de l’Agriculture et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales avant de se prononcer sur cet amendement [6]. Ainsi le feuilleton de cet amendement n’est pas encore fini et personne ne semble en connaître l’issue.

En Lettonie, le 15 mai 2009, le conseil de surveillance des OGM avait déclaré être favorable à la mise en place d’un moratoire sur le maïs GM Mon810. Quatre mois après cette déclaration, aucune nouvelle d’un quelconque moratoire n’avait été publiée. Inf’OGM a donc interrogé le ministère de l’Environnement letton pour connaître le devenir de ce moratoire. Nous avons alors appris qu’ « en Lettonie, il n’est pas interdit de cultiver le seul maïs GM autorisé dans l’UE, le Mon810 ». Le ministère précise cependant que « le Mon810 a été modifié pour sa résistance à certains insectes nuisibles qui n’existent pas dans cette bio-région et qu’ainsi il ne nous a pas paru nécessaire de faire quoique ce soit pour l’interdire ».
Cependant, le ministère nous précise aussi qu’un amendement à la loi de 2007 sur les OGM a été adopté le 18 juin 2009 par le Parlement letton. Cet amendement permet, entre autre, aux autorités locales ou régionales, après consultation du public et en suivant une procédure détaillée, de décréter leur territoire « zones sans OGM ». Le ministère nous a aussi précisé que le but de cet amendement était d’intégrer les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008 [7]..
Enfin, le ministère conclut sa réponse à Inf’OGM en exposant sa vision politique du dossier : « Nous croyons qu’un tel amendement permettra d’assurer de meilleures possibilités pour les régions (municipalités) de développer l’agriculture biologique et c’est aussi un message fort adressé à l’industrie des biotechnologies au sujet d’un avis négatif de cette région sur les OGM ».

L’entreprise islandaise Orf Genetics, créée en 2000, produit aujourd’hui sous serre des protéines humaines (entre autres comme facteurs de croissance humaine) en utilisant de l’orge GM. Cette entreprise effectue depuis 2002 des essais en plein champs sur différentes variétés d’orge, et depuis 2004 avec l’orge Golden Promise GM sur les terres de l’Institut Islandais de recherche Agricole (IIRA). Ces essais se sont déroulés sans que le public soit informé par les autorités islandaises. Orf Genetics, dont les clients sont les industries pharmaceutique et cosmétique, a déposé une demande d’autorisation au Joint Research Center [8] en avril 2009 pour expérimenter pendant quatre ans de l’orge GM en plein champ, sur des surfaces allant de 200 m2 pour commencer jusqu’à 10 hectares en 2013. Cette entreprise produit aujourd’hui la majorité de ses protéines sous serre comme son concurrent, l’entreprise allemande Maltagen. Plusieurs associations, dont Slow Food et l’Association islandaise de défense des Consommateurs, ont découvert cette demande et ont alors engagé une campagne pour obtenir un débat public et empêcher l’attribution de cette autorisation d’essai en champs. En effet, l’orge est la seule céréale cultivée de manière importante sur l’île et le terrain choisi pour la culture de cet orge GM est situé dans la partie la plus fertile de l’île, où se trouvent la plupart des producteurs d’orge et dans la station expérimentale de l’Institut de Conservation des Sols où ont lieu les travaux de conservation sur la biodiversité de la flore islandaise. Or, les seules études d’impact environnemental effectuées sont des essais agronomiques pour étudier le comportement de l’orge GM.

Répondant aux questions d’Inf’OGM, Dominique Plédel Jónsson, président de Slow Food Reykjavík, précise que Orf Genetics est une start up montée par l’IIRA, d’où de possibles conflits d’intérêt entre la recherche publique et cette entreprise privée. Il précise aussi à Inf’OGM, d’une part que « l’Institut de recherches Agronomiques Islandais est l’un des actionnaires de la société Orf et son directeur financier fait partie du Conseil d’Administration. Le premier Président du Conseil d’Administration de Orf est aujourd’hui chef de bureau au Ministère de l’Agriculture », et d’autre par que « l’Agence de l’Environnement qui est responsable de la décision [d’autorisation de l’essai, NDLR], fait appel à deux instances, un comité ad hoc composé de spécialistes dans différents secteurs, et l’Institut d’Histoire Naturelle qui est sous la tutelle du ministre de l’Environnement. Le Président du Comité d’Experts est le Directeur Général adjoint de... l’Institut d’Histoire Naturelle ! Pas une seule association de consommateurs, pas une seule association d’agriculteurs ou autres acteurs du secteur n’est consultée ».
Les associations demandent aussi que l’Islande, en tant que membre de l’Espace Economique Européen, transcrive la directive 2001/18 afin d’actualiser la loi islandaise sur les OGM de 1996, qui correspond à une transcription en droit national de la directive européenne 90/220.

Un essai détruit et attaqué en justice

Mais cette campagne publique n’a pas empêché l’agence de l’Environnement d’accorder, le 22 juin 2009, l’autorisation d’essai à Orf Genetics, qui a planté une parcelle de 40 m2 à Gunnarsholt, Rángárvallarsyslu. Les associations ont donc déposé un appel auprès du ministre de l’Environnement islandais, mais la parcelle a finalement été détruite vers le 19 août 2009. Dominique Plédel Jónsson précise à Inf’OGM que « l’entreprise ne s’est rendue compte de l’existence des dégâts que par le fait que les médias locaux ont reçu un communiqué du groupe de militants anonymes intitulé Illgresi (ce qui signifie « mauvaise herbe »). Il est alors apparu que les mesures de protection imposées par l’Agence dans le cadre de l’autorisation n’étaient pas respectées ». En effet, précise-t-il encore : « L’agence de l’Environnement avait exigé une surveillance active et régulière de la parcelle par du personnel formé et informé de la nature des cultures, une protection par clôture électrique et signalisation précisant l’interdiction de pénétrer, la mise en place de filets empêchant les oiseaux d’avoir accès à l’orge GM. Or aucun personnel du centre de recherche agricole ou de Orf Genetics n’est venu examiner la parcelle depuis les semis (traces faisant foi), aucune clôture électrique prochaine ou lointaine, ni aucune signalisation n’ont été installées et les filets contre les oiseaux étaient en loque ».
Un reportage photographique réalisé sur place, le 11 août, par le photographe indépendant Helgi J. Hauksson montre que le site était « totalement négligé ». Ce reportage a été joint au dossier d’appel que sept associations ont remis au ministre de l’Environnement le 2 septembre 2009, demandant, sur un argumentaire technique et administratif, l’annulation de la licence d’essai en plein champ accordée à Orf Genetics.
Enfin, Dominique Plédel Jónsson nous a aussi précisé que « le réglement européen 1829/2003 sur l’étiquetage des produits alimentaires et destinés à l’alimentation du bétail n’a pas non plus été transcrit (en fait il suffit de le traduire et de l’appliquer dans la législation islandaise), faisant de ce pays le seul pays européen n’imposant pas l’obligation d’étiquetage au plus grand mépris de ses citoyens ».

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Environnement – n’avaient pas de comité d’experts sur lequel s’appuyer en cas de dissémination dans l’environnement. Cela implique que durant deux ans, ces mêmes ministres ainsi que les experts représentant la France au sein des conseils européens n’ont pu théoriquement faire part d’une opinion nationale – et donc voter - sur les dossiers de demande d’autorisation en cours, quand ceux-ci faisaient intervenir une dissémination dans l’environnement ! Car pour les aspects sanitaires, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a, elle, continué de travaillé.

Le 16 septembre 2009, neuf responsables de la Confédération paysanne se sont rendus à l’hôtel des finances de Guyancourt afin de payer les amendes écopées suite au fauchage d’une parcelle d’essai de maïs transgénique en 2003 à Guyancourt (Yvelines). Le montant s’élevait à 1270 euros par personne, soit un total inférieur aux demandes des entreprises semencières. Le juge avait en effet en janvier 2007 rejeté les demandes d’indemnisation des firmes semencières (Syngenta et Monsanto) et n’avait retenu qu’une amende de 1000 euros par personne et de 6700 euros, à payer collectivement, dont le GEVES serait le bénéficiaire. A noter qu’en première instance, en janvier 2006, le tribunal de Versailles avait prononcé la relaxe pour les neuf inculpés [9], mais qu’ils avaient ensuite été condamnés en appel en 2007 [10].
Cependant, comme nous l’apprend Geneviève Savigny, une des neuf condamnés, « le combat contre les OGM continue puisque nous portons cette affaire devant la Cour européenne de Justice pour faire reconnaître le principe de précaution au niveau européen ».

Pour cette action collective, neuf syndicalistes, dont huit membres du Comité National de la Confédération paysanne, sont poursuivis : Hubert Caron (Secrétaire général), Nicolas Duntze (Porte-parole), Guy Harasse, Michel Laurent, René Louail, Pierre Machefert, Léo Mertens, Geneviève Savigny (tous membres du comité national) et Dominique Mace (salarié de la Confédération paysanne).

Le 23 septembre, après un mois passé en prison à Suhl, Michael Grolm, faucheur volontaire et apiculteur, retrouvait la liberté. Récidiviste, il avait été condamné en 2008 par le tribunal de Frankfort sur Oder à une amende de 1000 euros pour un fauchage opéré en 2007 [11]. L’apiculteur avait alors refusé de payer cette amende et annoncé qu’il préférait aller en prison afin de manifester sa détermination contre les PGM. En Allemagne, si l’inculpé se déclare et jure être insolvable, la Justice accorde des réductions de peine. Ainsi, Michael Grolm aurait pu ne faire que deux jours de prison, s’il avait accepté de signer un serment déclaratoire d’incapacité de paiement sur son revenu, ce qu’il a refusé de faire. Il a donc été emprisonné. En droit allemand, on parle « d’arrêt d’obligation », dont le but est d’obliger l’inculpé à revenir sur son refus. Ce type de peine peut se prolonger jusqu’à six mois, mais il faut que la peine reste relativement proportionnée à l’acte jugé. Ainsi, M. Grolm ne savait pas, le 27 août 2009, date de son incarcération, combien de temps il allait rester. A sa sortie de prison, il a déclaré : « On peut emprisonner un apiculteur mais jamais le pollen ».

Depuis, d’autres Faucheurs volontaires ont subi le même sort que M. Grolm, comme l’agriculteur Christian Platz, incarcéré pour deux semaines pour avoir refusé de payer une amende de 200 euros suite à un fauchage d’une parcelle de maïs en 2008. Il explique son refus en précisant qu’il ne souhaitait pas donner d’avantage d’argent à l’Etat qui subventionnait la recherche biotechnologique alors que 80% des Allemands y étaient hostiles [12].

La loi sur les OGM de 2008 prévoit que les parcs naturels peuvent interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies : d’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans la charte du parc ; d’autre part, il faut que les exploitants soient unanimement d’accord avec cette interdiction [13]. Si la première condition est assez claire, la deuxième pose de nombreuses questions : comment constater cette unanimité ? L’arrivée d’un nouvel agriculteur sur le territoire peut-elle la remettre en cause ?
Malgré ces incertitudes, le parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche a décidé de tout mettre en œuvre pour appliquer cette disposition législative. D’un côté, il travaille à inscrire la possibilité d’interdire les OGM dans sa future Charte (2011-2023) ; d’un autre côté, avec la chambre d’agriculture d’Ardèche, il a une attitude volontariste sur le constat de l’unanimité des exploitants.
Ainsi, le 18 septembre, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche a adopté à l’unanimité une délibération émettant un avis favorable à la non-implantation d’OGM sur le territoire du PNR. Avec une telle délibération, le Parc et la chambre d’agriculture espèrent pouvoir remplir la condition d’unanimité des exploitants permettant d’interdire les OGM.
Pour l’heure, les services de l’État ne se sont pas prononcés sur la mesure, pour confirmer ou infirmer que la démarche est adéquate.

Depuis une dizaine d’année, un nouveau parasite a envahi les champs de maïs : la chrysomèle (Diabrotica virgifera), un coléoptère originaire d’Amérique centrale, dont la larve s’attaque aux racines du maïs. Son apparition fait toujours l’objet de débats, souvent polémiques. La mouvance anti-OGM a régulièrement émis l’hypothèse que la chrysomèle n’est pas venue par hasard, et qu’il est pour le moins curieux que son apparition corresponde au moment même où un maïs GM, le Mon863, est testé pour lui résister. La lutte transgénique a d’ailleurs été jugée intéressante par la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) de la Commission européenne, même si elle n’est pas allée jusqu’à la proposer comme une réelle alternative de lutte en Europe [14].
Cette hypothèse « énerve » les partisans des OGM. Ainsi, Marcel Kuntz, dans un article publié sur le site de l’AFIS [15], considère que cette hypothèse ne tient pas la route. Il affirme par exemple que « la date réelle d’arrivée en Europe (vraisemblablement avant 1992) est largement antérieure au développement du maïs Mon863 », ce qui est incontestable. Mais selon plusieurs études, l’apparition en Serbie n’est pas liée aux autres apparitions, à partir de 1999, en Suisse, en Italie et en France. Ainsi, on peut lire sur le site de l’Inra [16], citant un article de Science : « Il était jusqu’ici couramment admis que les insectes de ces foyers secondaires d’Europe occidentale étaient originaires d’Europe centrale. L’étude génétique portant sur des foyers de la chrysomèle des racines du maïs découverts ces dernières années en Europe, coordonnée par Thomas Guillemaud (Inra de Sophia-Antipolis) et publiée dans l’édition du 11 novembre 2005 de la revue Science montre qu’il n’en est rien ». M. Kuntz cite lui aussi cet article, reconnaît qu’il évoque des « arrivées indépendantes de la chrysomèle » mais conclut tout de même qu’il n’y a « pas trace dans cet article d’une indication allant dans le sens d’une quelconque introduction préméditée », ce que personne n’a affirmé. Attitude courante dans la manipulation de l’opinion publique que de faire croire que son interlocuteur utilise mal une source... Le reste de l’argumentation de Marcel Kuntz se base uniquement sur le fait que ceux qui évoquent cette hypothèse sont tous des « militants anti-OGM ».
Autre élément, soulevé cette fois par Gilles-Eric Séralini, chercheur à l’université de Caen, et membre du CRII-GEN : « Cet insecte a mis un siècle pour traverser les Etats-Unis du Sud au Nord alors que, dès les années 50, les transports de céréales par avion étaient très courants. Ce n’est donc pas normal qu’il arrive en Europe aussi rapidement et de façon aussi fréquente ».

Un seul précédent en 50 ans

Enfin, Frédéric Jacquemart, membre de France Nature Environnement (FNE) et du Haut conseil sur les biotechnologies [17], précise, à propos des espèces invasives, plusieurs éléments qui renforcent, sans la confirmer, la thèse de l’introduction volontaires de cette chrysomèle.
Premièrement, « les insectes sont, en général, véhiculés par les plantes importées, soit par les graines (la chrysomèle n’est pas un parasite des graines, mais des racines et le maïs ne voyage pas tellement en avion), soit, surtout, par les plantes ornementales (7ème conférence sur les ravageurs en agriculture, Montpellier, 2005) ».
Deuxièmement, « si les petits pucerons et cochenilles semblent plus facilement réussir leur débarquement (ils représentent à eux seuls 64% des espèces exogènes), c’est plus difficile pour notre chrysomèle, qui mesure tout de même plus d’un demi-centimètre. Il faut, dans ce cas, soit importer de la terre avec des œufs et les remettre ensuite dans des conditions favorables, ce qui ne saurait être accidentel, soit introduire des femelles fécondées, à la bonne période, pas trop loin d’un champ de maïs et que ces bestioles échappent aux insecticides, aux conditions de soute, aux quarantaines et aux contrôles. Bref, ce n’est tout de même pas si simple ».
Enfin, troisièmement, « en se référant à une liste d’insectes ravageurs phytophages introduits de 1950 à 1999 (5e conférence internationale sur les ravageurs en agriculture, Montpellier, 1999), on retrouve UN coléoptère, Reesa vespulae, introduit, lui, avec des graines, soit UN cas équivalent en presque cinquante ans. Une autre revue, précédemment citée, ne retrouve, de 2000 à 2005 cette fois, qu’UN SEUL CAS : notre chrysomèle du maïs… mais au moins quatre fois (tous les foyers européens n’ont pu être génétiquement étudiés) ».
Le débat est donc scientifiquement ouvert, bien au-delà des pro ou des anti-OGM...

La rotation, une technique efficace et plébiscitée

La première réponse, en France, pour tenter d’éradiquer ce parasite fortement nuisible, a été de pulvériser, par avion, des pesticides. Le ministère de l’Agriculture « prône toujours les épandages par hélicoptères ou tracteurs enjambeurs au détriment de la biodiversité et tout particulièrement des abeilles », précise un communiqué de presse des élus verts de la Région Rhône Alpes. Or, pour eux, l’éradication est illusoire et les épandages ne sont pas souhaitables. De même, FNE rappelle dans un communiqué de presse [18] datant du 20 août 2009 que « l’épandage aérien du pesticide deltaméthrine, l’enrobage des semences au pesticide Cruiser ou encore les OGM restent de fausses solutions » à ce problème.
Les Verts de la Région Rhône-Alpes ou FNE prônent la rotation, comme seule solution efficace et écologique pour lutter contre la chrysomèle. Les élus encouragent les agriculteurs de la Région à entreprendre des rotations, ainsi « les larves ne trouveront pas de maïs au printemps quand elles sortiront de terre et mourront » [19] et de faire cette rotation de préférence avec du soja « car il demande les mêmes sols ». Cette proposition des élus, outre le fait de permettre de lutter efficacement contre la chrysomèle, a un autre avantage : elle permet à la Région, terre d’élevage, d’améliorer sa disponibilité en protéines, dont elle est plutôt démunie.
La rotation des cultures semble faire consensus, puisque Pascale Briand, la nouvelle directrice générale de la DGAL reconnaît, elle aussi, que « la mesure la plus efficace est la rotation des cultures » [20]. Et ainsi, elle a promis une indemnité plus importante aux maïsiculteurs qui pratiqueront la rotation des cultures plutôt que l’utilisation de pesticides (arrêté du 24 juillet 2009). Mais pour FNE, « la mesure est insuffisante. À l’heure de la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 qui prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides en 10 ans, il est inacceptable que des agriculteurs reçoivent une aide pour des traitements sans avoir mis en place de rotation. Nous demandons que seuls les agriculteurs pratiquant la rotation des cultures soient soutenus financièrement dans la lutte contre la chrysomèle » [21].
Mais le lobby du maïs et de l’agriculture productiviste, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), a publié un communiqué de presse [22] intitulé : « Diabrotica : remettre les pendules à l’heure » qui va exactement à contre-courant du consensus précédemment évoqué. Pour l’AGPM, « établir un lien originel entre monoculture du maïs et Diabrotica est pour le moins abusif voire mensonger : la monoculture du maïs, très minoritaire en France, existe depuis des décennies alors que Diabrotica n’est réellement apparu en France que depuis 5 ans ». L’AGPM dénonce aussi la stratégie du ministère de l’Agriculture qui consiste à vouloir éradiquer cet insecte ravageur, ce qui, affirme-t-elle, « montrera rapidement ses limites sur le plan financier à mesure que l’insecte s’installera » [23]. Ainsi, pour l’AGPM, il est urgent et nécessaire de permettre aux agriculteurs européens d’utiliser les maïs GM résistants à la chrysomèle, le fameux Mon863, et le traitement des semences avec des produits chimiques. Mais l’opinion publique ne semble pas prête à croire à une nouvelle solution miracle...
Enfin, le ministère de l’Agriculture attend les conclusions des experts entomologistes sur l’année 2009, pour envisager les suites à donner à la lutte contre ce coléoptère. La DGAL a précisé à Inf’OGM que ce rapport sera disponible et accessible à tous sur demande fin septembre.

Deux nouveaux faits pourraient convaincre l’Union européenne d’abandonner sa politique de tolérance zéro sur les PGM non encore autorisées dans l’UE mais présentes à de faibles quantités dans les importations. Il s’agit d’un cas de contamination et d’un dossier de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) circulant dans les ministères des Etats membres.
Deux maïs transgéniques, les Mon88017 et Mir604, non autorisés commercialement dans l’Union européenne, ont été retrouvés fin juin 2009 en Espagne, dans le port de Tarragona, dans des importations de soja en provenance des Etats-Unis [24]. Les détails de la contamination (quantité de PGM, volume des importations…) ne sont pas encore connus. Les importateurs européens ont donc arrêté ces importations. Selon Mattias Wundholm, porte-parole de l’Union européenne aux Etats-Unis, « les industries ont décidé d’elles-mêmes d’arrêter toute importation de soja états-unien à partir de maintenant ». Une occasion de remise en cause de la politique de tolérance zéro, déjà actuellement sous pression [25] que certains ne ratent pas, à l’image de l’Association espagnole des importateurs de céréales et de produits qui déclare : « Le principal problème est que la législation européenne ne permet pas la présence de quantités marginales de traces de PGM non autorisées par l’Union européenne ».
Une contamination similaire a été détectée en Allemagne, dans des produits alimentaires pour chiens. Selon le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et animale [26], cette découverte a été faite lors de contrôles aux frontières. Les produits ont été consignés et la contamination notifiée à l’Union européenne le 25 juin 2009. Selon RASFF, certains produits auraient malgré tout été distribués sur le marché, produits non traçables puisqu’aucun protocole de détection n’est disponible dans l’UE pour ces évènements transgéniques non autorisés ! Notons que la contamination en Espagne n’a pas encore été recensée par le système RASFF, aucune information n’étant disponible sur son site internet.
Avec 475 900 tonnes de soja importées des Etats-Unis en 2008, l’Union européenne est au 4ème rang des importateurs de soja mondial.

Le lobby agroalimentaire entre en action

Par ailleurs, un rapport non signé, daté du 15 juillet 2009, intitulé « Le dossier de la chaîne alimentaire humaine et animale au vue de la présence d’évènements GM non encore autorisés dans l’Union européenne dans les produits d’importations, notamment soja et graines de soja » (Association Nationale des Industries Alimentaires, ANIA) [27] circule actuellement. Selon le Bureau des producteurs alimentaires néerlandais (PDV) contacté par Inf’OGM, ce dossier a été rédigé et adressé aux représentants nationaux d’industries agroalimentaires par la Confédération des Industries Agro-alimentaires de l’UE (CIAA), la Fédération européenne des aliments composés (FEFAC) et le Comité du Commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles, graisses et agrofournitures (Coceral). Son objectif est d’être une synthèse des données faisant l’état des lieux du marché européen actuel et les implications économiques du fait de cette tolérance zéro. Les organisations nationales de producteurs alimentaires ont reçu ce dossier de la CIAA, FEFAC et du Coceral, accompagné d’une demande de l’adresser aux Ministères nationaux concernés « pour les sensibiliser à cette problématique et leur demander de mettre le débat sur la table de la Commission européenne », ce que PDV a donc fait. En France, l’ANIA, contactée par Inf’OGM, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Sans importations de PGM, point de salut pour l’UE ?

Avec comme exemple le rejet aux frontières européennes des importations de soja en provenance des Etats-Unis comme ce fut donc le cas en Espagne en juin, le dossier indique en premier lieu qu’à l’international, aucune source de soja supplémentaire non GM n’existe en Amérique du sud, les cultures 2009 ayant diminué de 19 millions de tonnes. Par ailleurs, les réserves disponibles dans l’UE ne seraient pas suffisantes pour répondre aux demandes européennes. D’ici début 2010, l’approvisionnement aux Etats-Unis et au Canada serait donc impératif pour satisfaire cette demande européenne (on constate d’ailleurs une augmentation des surfaces de soja non GM aux Etats-Unis en 2009, [28]. Enfin, d’ici mars 2010, l’UE aura besoin de 7,5 millions de tonnes de soja des Etats-Unis. En résumé, l’Union européenne n’aurait pas le choix : il lui faudrait importer du soja états-unien, même contaminé par des événements non autorisés, pour satisfaire ses besoins d’ici mars 2010… Le document n’aborde cependant pas la question des importations chinoises augmentant actuellement et réduisant donc également les ressources disponibles de soja. Et enfin, soulignons que les pistes de réduction de la consommation européenne de protéines animales et/ou d’augmentation de la production de protéine sur le sol européen, ne sont pas du tout abordées.
Suivent les impacts économiques d’un possible manque de soja en Europe cet hiver. Au niveau économique, la suspension des importations de soja des Etats-Unis d’ici mars 2010 coûterait à la filière européenne entre 3,5 et 5 milliards d’euros, en mise en place de solutions alternatives.

Selon le PDV, une lettre d’accompagnement de ce dossier, qui recontextualise la tolérance zéro comme problématique, est plus explicite que le dossier lui-même puisqu’elle précise la demande portée par les industriels aux ministres nationaux. Et cette demande est la définition d’un seuil de tolérance réaliste des PGM non autorisées et qui serait appliqué au cas précis de contamination par des PGM non autorisées dans l’UE mais qui ont déjà reçu un avis favorable de l’AESA, dont la méthode de détection a été validée par le Centre commun de recherche (JRC) et qui sont déjà autorisées dans un pays tiers au système d’évaluation « équivalent » à celui de l’UE.
Si aucune proposition de seuil n’est faite dans la lettre, le PDV a précisé à Inf’OGM qu’il pourrait être le seuil de quantification, c’est à dire 0,1%.

Deux textes constituent le socle de la législation européenne sur les OGM : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Après huit années d’existence pour l’un et six années pour l’autre, ces deux textes sont aujourd’hui l’objet d’une évaluation demandée par la Commission européenne et coordonnée par la Direction Générale à la Santé et à la Protection des Consommateurs (DG Sanco) [29] pour ce qui relève des aliments GM et par la Direction Générale pour l’Environnement (DG Envir) pour ce qui relève de la mise en culture [30].
Les termes de référence ont été rendus publics par les deux DG, en voici les grandes lignes, ainsi que le calendrier :
– Concernant les OGM en tant qu’aliments : pour ce volet, le règlement 1829/2003 est le principal cadre législatif qui sera analysé. La directive 2001/18 le sera également mais dans une moindre mesure. L’objectif officiel de cette évaluation est de « fournir des données constructives en provenance d’une source non biaisée, d’obtenir une analyse externe impartiale sur le fonctionnement, les conséquences et les impacts [de la législation] et de poser les bases pour les options d’une possible future politique ». Les sujets abordés seront l’évaluation des risques, les procédures d’autorisation dont le « problème » des autorisations non synchrones d’un continent à l’autre [31], et les règles d’étiquetage. Ce travail, dont les conclusions sont attendues à l’été 2010, sera mis en œuvre par le cabinet de consultants Agra CEAS.
– Concernant les OGM destinés à la culture : ce travail s’intéresse donc principalement à la directive 2001/18, mais aussi au règlement 1829/2003, les deux textes définissant des procédures pour des demandes d’autorisation à la culture. Cette évaluation est mise en œuvre par le cabinet de consultant GHK. Son objectif est « d’évaluer si la législation en place, pour ce qui relève de la mise en culture, a répondu à ses objectifs de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des intérêts des consommateurs, tout en s’assurant que le marché interne reste efficace dans son fonctionnement ». Les sujets abordés vont donc être « l’évaluation des risques, la gestion et la communication, les procédures d’autorisation, les clauses de sauvegarde nationales, les inspections et contrôles ainsi que les règles de confidentialité ». Le rapport final est attendu par la Commission européenne pour mars 2010 au plus tard.

Rendre visibles et évaluer les « OGM cachés » ?

Un troisième travail est également en cours et porte aussi sur la directive 2001/18. Ce travail a démarré en décembre 2008 avec la mise en place d’un groupe de travail qui se penche sur les nouvelles techniques utilisées dans l’amélioration végétale [32], transgénèse à part. La liste des nouvelles techniques concernées a été établie par les Etats membres, mais, interrogée par Inf’OGM, la Commission européen n’a pas répondu quant à la liste précise des dites techniques. Mis en place dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/18 qui énonce des rencontres d’échanges d’informations régulières entre Commission et Etats membres, le travail demandé a pour objectif de déterminer si les organismes générés par ces nouvelles techniques sont des OGM au sens de la directive 2001/18 ou non. Le travail sera également effectué pour les micro-organismes qui dépendent, eux, de la directive 90/219.

Rappelons que de son côté, l’Agence européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a entrepris, sur mandat de la Commission européenne, un travail de réflexion sur les procédures d’évaluation des risques liés aux PGM avant autorisation. Ce travail, demandé en décembre 2008 par le Conseil des ministres de l’Environnement [33] devrait être également finalisé en mars 2010.

Si à ces travaux de mise à jour des évaluations des risques avant autorisation, de mise à jour du champ d’application de la directive 2001/18, de l’évaluation des procédures d’autorisation et des règles d’étiquetage, on ajoute la probable remise en cause de la politique de tolérance zéro de l’Union européenne quant aux PGM non autorisées mais arrivant via des importations [34], c’est pratiquement toute la législation européenne sur les OGM qui pourrait être modifiée en 2010.

L’entreprise BASF, toujours en attente d’une réponse sur sa demande d’autorisation pour commercialiser la pomme de terre GM EH92-527-1, appelée commercialement Amflora [35], a décidé de suspendre ses recherches sur les pommes de terre GM pour protester contre des délais de réponse jugés excessifs [36]. Après avoir déposé un recours devant le Tribunal de première instance contre ce que l’entreprise considérait être une abstention de statuer, BASF explique aujourd’hui « avoir investi un milliard d’euros dans la recherche sur les PGM » et avoir reçu plusieurs avis positif de l’AESA sur sa demande d’autorisation. Elle considère donc que « la décision attendue est aujourd’hui devenue politique ». Elle a annoncé suspendre ses recherches sur une pomme de terre GM appelée « Fortuna », résistante au mildiou, et qui était mise en culture dans le cadre d’essais en champs au Royaume-Uni. M. Wetjen, de BASF, précise que les essais de 2007 avaient été détruits mais que ceux de 2008 avaient été menés à leur terme et avaient fourni les informations attendues. Expliquant ne pas vouloir continuer ses investissements dans un domaine pour lequel elle ne reçoit pas de signaux positifs de l’Union européenne, l’entreprise joue la carte de la « compétitivité de la recherche européenne » pour mettre la pression sur les politiques européens.
Le dossier de demande d’autorisation en attente de réponse porte le numéro SE/96/3501 : il a été déposé selon la directive 2001/18 qui porte sur la culture, la production et l’alimentation animale. La Commission européenne a déjà adressé une proposition d’autorisation de cette pomme de terre, proposition sur laquelle ni le comité d’experts du 19 décembre 2006, ni le conseil des ministres du 16 juillet 2007 n’ont obtenu de majorité qualifiée. La Commission européenne est donc en charge de la décision finale depuis mi 2007 mais n’a pas encore avancé sur ce dossier, au grand dam de l’entreprise.
Des essais en champs de cette même pomme de terre Amflora sont ou étaient jusque fin 2008 en cours en Allemagne (dossier B/DE/08/197), aux Pays-Bas (dossier B/NL/03/09) et en République tchèque (dossier B/CZ/08/04) [37]. Ces essais ont comme objectifs non la recherche mais le développement, BASF expliquant dans ses dossiers que les essais ont notamment pour but « de produire des pommes de terre GM pour être utilisées comme semences de pomme de terre dans les années à venir [pour des essais ou des cultures commerciales] » [38].

En Allemagne, seuls deux cas de non respect de l’étiquetage ont été établis en 2008, tous deux dans l’Etat de Baden-Wurttemberg : un concernant des chips de maïs en provenance des Philippines et l’autre, de la lécithine de soja, tout deux au-dessus de 0,9%, seuil d’étiquetage [39]. D’autres cas de présence de PGM ont été trouvés mais à moins de 0,9% : ils ne nécessitaient donc pas d’étiquetage. Il s’agit de présence de soja GM dans 33% des cas (57 produits sur 172) contre 39% en 2007 dans l’Etat de Baden-Wurttemberg, et de soja GM encore dans 17% des cas (7 produits sur 43) dans l’Etat de Mecklenburg-Vorpommern. Dans les Etats de Saxe et de Schleswig-Holstein, les résultats indiquent la présence d’ADN transgénique, sans précision, dans respectivement 1,7% et 14% des cas analysés. Pour le maïs, 4% des produits analysés ont montré une présence de maïs GM dans l’Etat de Baden, alors que pour les trois autres Etats, aucun ne contenait de maïs GM.
Soulignons à nouveau qu’en France, les résultats des contrôles 2008 et 2007, conduits par la DGCCRF ne sont toujours pas publiés, malgré les nombreuses demandes d’Inf’OGM [40], qui milite pour la transparence de l’information.

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (la FAO) vient de publier un rapport sur la situation des biotechnologies agricoles en Biélorussie [41]. Ce rapport de 33 pages a été commandé par la FAO dans le cadre de « FAO-BioDeC », base de données sur les biotechnologies dans les pays en développement [42], destinée « à recueillir, stocker, organiser, diffuser et mettre à jour les informations de base sur les produits et les techniques de pointe de la biotechnologie qui sont actuellement utilisées ou qui le seront dans le futur dans les pays en développement ». Il s’agit d’un outil utile pour se renseigner sur les politiques nationales appliquées dans les autres États. Cependant, le rapport concernant la Biélorussie fournit un aperçu assez peu détaillé, voire incomplet, de la politique des biotechnologies dans ce pays et laisse de nombreuses questions en suspens.
Tout d’abord, l’auteur du rapport, responsable du centre de coordination de la biodiversité de Biélorussie, annonce qu’un recours accru aux biotechnologies serait souhaitable, mais il ne précise pas dans quelle direction, ni avec quel moyen et surtout dans quel but.
Plus techniquement, le rapport nous apprend que le pays est signataire du protocole de Carthagène, qu’il n’accueille aucune culture de PGM, que la recherche sur le génie génétique y est peu développée, mais que la Biélorussie a d’ores et déjà mis en place des procédures d’autorisation préalable pour les essais et les cultures commerciales en plein champ, sans expliquer pourquoi une telle démarche. Question importation, le rapport est là aussi plutôt succinct : il ne donne aucun chiffre sur les volumes d’importations de PGM pour l’alimentation animale et humaine et précise juste qu’il n’existe pas de procédure d’autorisation préalable pour les importations. Selon l’auteur, « si la PGM destinée à l’alimentation est autorisée, par exemple aux États-Unis, et cultivée là-bas, selon la réglementation nationale sur la biosécurité, il n’y a pas de raison de considérer que cette nourriture serait dangereuse pour la santé ».
En ce qui concerne les règles d’étiquetage, elles diffèrent sensiblement des règles appliquées dans l’Union européenne : l’étiquetage est obligatoire pour l’alimentation humaine et ce, dès le moment où des traces sont détectées (donc au seuil de détection, soit 0,01% ; pour rappel, le seuil d’étiquetage pour une présence fortuite est à 0,9% dans l’UE). L’auteur ne fournit pas d’information sur le caractère effectif de cet étiquetage, ni sur les contrôles mis en place. Avec un tel seuil, de nombreux produits devraient être étiquetés, notamment les produits contenant du soja, du maïs, du colza, etc., mais le rapport ne fournit pas d’éléments permettant de conclure à une bonne mise en place de la loi sur l’étiquetage.

Dans le cadre du protocole de Carthagène, la Convention sur la diversité biologique lancera, en octobre, une enquête on line sur l’utilisation des considérations socio-économiques dans la prise de décision sur les organismes vivants modifiés [43]. L’article 26 du protocole prévoit en effet que « les Parties, lorsqu’elles prennent une décision concernant l’importation, [...] peuvent tenir compte, en accord avec leurs obligations internationales, des incidences socio-économiques de l’impact des organismes vivants modifiés sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, eu égard à la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales, en particulier ».
Rappelons que l’Union européenne se penche également sur cette question. Le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’Environnement avait invité les États membres « à collecter et échanger, d’ici janvier 2010, des informations pertinentes sur les conséquences socio-économiques de la mise sur le marché des OGM » et demandé à la Commission « de présenter au Parlement européen et au Conseil, d’ici juin 2010, le rapport fondé sur les informations fournies par les États membres ». Ainsi, en juillet dernier, la Commission européenne a demandé à tous les États membres de remplir un questionnaire sur les implications socio-économiques des OGM [44]. Selon Alice Stengel, fonctionnaire en charge des OGM à la Commission, ce questionnaire, réalisé en interne, est un cadre proposé aux États, et il est possible de répondre dans un autre format ou sur des points non abordés. On remarquera néanmoins que le questionnaire se limite d’emblée aux considérations socio-économiques de la culture des OGM et n’aborde pas les conséquences socio-économiques non négligeables de l’importation.

Miranda H. Hart, de l’Université de Guelph (Canada) et ses collègues affirment, dans un article scientifique récemment publié dans Agronomy for Sustainable Development [45], avoir démontré pour la première fois la persistance d’ADN transgénique, issu d’une culture GM, dans une chaîne alimentaire. Ils expliquent avoir retrouvé le transgène cp4 epsps (qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate comme le Roundup) chez des micro et macro-arthropodes, nématodes et vers de terre, tous présents sur des lieux de culture de maïs transgénique. Les auteurs précisent que les transgènes sont « vraisemblablement » présents dans l’estomac des animaux, mais sans avoir utilisé de protocole permettant de répondre plus précisément à cette localisation dans l’animal.
Techniquement, les auteurs précisent notamment que la concentration de transgènes trouvés dans ces animaux est supérieure à celle trouvée dans le sol lui-même. Si pour les scientifiques, cette concentration supérieure indique que les animaux se seraient donc nourris directement de matériel végétal transgénique, ils posent malgré tout la question de savoir si le transgène cp4 epsps retrouvé dans les animaux provient lui-même des résidus de la plante ou s’il était également déjà passé dans le sol à l’état d’ADN extra-cellulaire ou dans des bactéries du sol.
Mais surtout, les scientifiques inscrivent leur présente étude dans un cadre plus général, celui de la dissémination du transgène au sein d’une chaîne alimentaire. Ils posent donc la question de savoir si par exemple, les transgènes peuvent atteindre les populations bactériennes contenues dans les estomacs des animaux du sol ou si le transgène est dégradé avant. Car, des PGM mises en culture aux bactéries présentes dans l’estomac, le chemin est long pour l’ADN. Mais, une fois intégré dans le patrimoine génétique de ces bactéries, les scientifiques considèrent que l’ADN transgénique serait donc en place pour participer à l’évolution de ces populations microbiennes et y être intégré durablement.
Avec leurs résultats, les scientifiques ont donc apporté une première pierre à leur étude plus globale de cette persistance du transgène. Ces derniers se retrouvent chez des animaux du sol. Partant de là, les scientifiques annoncent vouloir continuer leurs recherches pour établir jusqu’où, dans la chaîne alimentaire, les transgènes persistent et à partir de quel niveau ils participent à la transformation génétique des populations microbiennes.
Ces travaux complètent ceux d’une équipe du centre d’Evaluation écologique des Sédiments et des sols en Allemagne [46] qui, fin 2007, démontraient que des nématodes exposés durant quatre jours à du sol provenant de cultures de maïs Mon810 (qui contient un autre transgène, celui codant la protéine Cry1Ab) avaient une reproduction et une croissance réduites. Cependant, ces travaux s’intéressaient non à l’ADN transgénique mais à la protéine transgénique elle-même.
On retiendra donc aujourd’hui que des animaux du sol présents dans des cultures GM peuvent ingérer d’une manière ou d’une autre de l’ADN transgénique issu de ces cultures et que ce dernier persiste quelque part dans ces animaux. Les questions de dissémination des dits transgènes dans la chaîne alimentaire seront donc à étudier par la suite comme l’annoncent les scientifiques, car à chaque nouvel organisme intégrant ces transgènes se pose la question des impacts sanitaires de ces derniers et donc des impacts sur la biodiversité.

Les progrès en génétique ont rendu possible l’identification d’une personne grâce à un bout de tout matériel biologique contenant de l’ADN : cheveu, rognure d’ongle, etc. Etant donné que l’ADN est unique pour chaque être humain, les polices du monde entier rêvent d’un fichier qui regrouperait l’ensemble des génomes humains pour déjouer les criminels les plus tenaces. Mais ce rêve est en train de s’écrouler. En effet des chercheurs israéliens viennent de démontrer qu’il est possible de fabriquer une preuve ADN. Ils ont fabriqué, à partir d’un donneur, des échantillons de sang et de salive qui contenaient non pas l’ADN du donneur, mais un autre ADN. Ils ont également démontré que s’ils avaient accès à un profil d’ADN dans une base de données, ils pourraient constituer un échantillon d’ADN qui corresponde à ce profil, sans avoir à obtenir de tissus de cette personne. Dan Frumkin, un des responsables de cette expérience, conclut qu’ « il est possible de créer une scène de crime », et d’ajouter : « n’importe quel étudiant en biologie peut réaliser cette fausse preuve ». Techniquement, les chercheurs ont utilisé deux méthodes différentes pour créer les faux échantillons d’ADN. La première technique consiste à amplifier un minuscule échantillon d’ADN, d’un cheveu d’homme par exemple, afin d’obtenir une grande quantité d’ADN. Ils ont ensuite prélevé le sang d’une femme, qu’ils ont centrifugé afin de retirer les globules blancs qui contiennent l’ADN. Enfin, ils ont ajouté, au reste des globules rouges, l’ADN qui avait été amplifié à partir du cheveu de l´homme. Etant donné que les globules rouges ne contiennent pas de molécules d’ADN, tout le matériel génétique de l´échantillon de sang nouvellement créé était celui de l’homme. L’autre méthode repose sur les profils d’ADN stockés dans les bases de données de la police sous forme d’une série de chiffres et de lettres correspondant aux variations observées en 13 points du génome d´une personne. A partir d’un échantillon de plusieurs ADN mis en commun et prélevés chez plusieurs personnes, les scientifiques ont procédé au clonage de minuscules fragments d´ADN représentant les variantes ordinaires à chaque point, puis ont créé une bibliothèque de ces fragments. Afin d´obtenir un échantillon d´ADN correspondant à n´importe quel profil, il suffit qu´ils mélangent les fragments appropriés. Ils ont affirmé qu´une bibliothèque de 425 fragments d´ADN différents serait suffisante pour couvrir tous les profils imaginables.

Détecter les faux échantillons… et les faux positifs

Fort de cette découverte, Dan Frumkin a fondé une entreprise, Nucleix, basée à Tel Aviv, qui développe des tests permettant de distinguer les faux échantillons des vrais. Il espère commercialiser son produit aux laboratoires de médecine légale. Ce test repose sur le principe qu’une molécule d´ADN amplifiée, nécessaire pour réaliser la fausse preuve, n’est pas méthylée, puisqu’elle ne contient pas certaines molécules qui sont liées à l´ADN en des points spécifiques, habituellement sur les gènes inactifs.
Mais la possibilité de la falsification de l’ADN peut avoir d’autres conséquences, précise le journal du New York Times [47] qui a révélé cette histoire. Il écrit : « En utilisant certaines de ces techniques, il est possible de récupérer l’ADN de n’importe quel individu dans un verre ou sur un mégot de cigarette et d’en faire un échantillon de salive qui pourrait être transmis à une entreprise qui pourra alors déterminer l’ascendance généalogique de la personne ou évaluer le risque qu’elle a d’attraper certaines maladies. De là à voir surgir des « paparazzi génétiques », comme les appelle Gail H. Javitt du Genetics and Public Policy Center de l’université Johns Hopkins, il n’y a qu’un pas ».

Dès 2003, un article publié dans le journal Le Monde [48], évoquait « les limites des bases de données génétiques de la police » et affirmait que « plusieurs erreurs judiciaires ont ainsi déjà été recensées ». Il s’agissait de faux-positifs. Mais le journaliste allait plus loin, annonçant que « si ce risque de “faux positifs” reste mineur, il n’en va pas de même des risques d’erreurs dues à la manipulation par des êtres humains. Qu’il s’agisse de la collecte, de l’archivage ou de l’analyse des empreintes et des traces génétiques, le non-respect des procédures, pourtant strictes, ou encore une erreur d’interprétation, voire la contamination de l’empreinte par l’ADN d’un tiers, peuvent avoir des conséquences gravissimes ». L’article évoquait alors le cas de Lazaro Sotolusson, accusé, en 2001 et sur la foi de son ADN, de viols sur mineur. Or, « après avoir passé un an en prison, son avocat réussit à démontrer qu’au moment d’effectuer le test génétique, un employé du laboratoire avait saisi dans l’ordinateur, par erreur, le nom de Sotolusson en lieu et place de celui du véritable violeur ».

Concrètement, entre falsification ou mauvaise utilisation, l’ADN ne semble donc pas la preuve absolue dont rêvent toutes les polices du monde. C’est un indice, rien qu’un indice et la systématisation de l’empreinte génétique n’évitera pas les bonnes vieilles investigations policières.

Les politiques d’étiquetage des OGM dans le monde sont très hétérogènes : un article scientifique tente d’expliquer ces différences [49]. Les États-Unis, premiers producteurs d’OGM, ont publié de simples lignes directrices pour un étiquetage volontaire de la nourriture « non OGM » , laissant ainsi sous-entendre que la majorité de la nourriture est GM ; l’Union européenne applique une politique stricte d’étiquetage obligatoire de la nourriture GM, avec un seuil de tolérance à 0,9% ; les pays de l’Est et la Russie tendent à calquer leur législation sur la réglementation européenne ; les pays du sud-est asiatique se rapprochent de la politique japonaise, et appliquent un étiquetage obligatoire au-delà d’un seuil de présence supérieur à 5% du produit total ; d’autres pays en développement fixent une réglementation stricte sur l’étiquetage, mais souvent inappliquée.
Selon cette étude économique, les différences entre États-Unis et Europe sont dues à des facteurs internes liés au rapport de force entre trois groupes (producteurs, consommateurs, et groupes de la société civile) et au poids qui leur est accordé.
Il apparaît également que les pays qui mettent en place un étiquetage obligatoire « sont souvent plus développés, et moins dépendants de l’agriculture ». Les auteurs notent également que les pays qui n’ont pas d’étiquetage obligatoire ne rencontrent pas une action forte des ONG anti-OGM sur leur territoire.
D’autre part, des variables politiques et commerciales rentrent bien évidemment en ligne de compte : les pays producteurs et exportateurs d’OGM adoptent des politiques d’étiquetage moins coûteuses que dans les pays importateurs, et les pays qui exportent du colza et du soja vers l’Europe, comme le Brésil, ou du maïs vers le Japon, sont plus tournés vers un étiquetage obligatoire des OGM.
Les auteurs notent finalement que les pays développés semblent avoir fait leur choix en fonction de leurs propres intérêts. Pour les pays en développement, l’influence régionale et les relations commerciales sont plus déterminantes dans les politiques d’étiquetage que la résistance des consommateurs ou que l’action des ONG environnementalistes. Et des pays comme le Brésil, la Chine ou la Russie ont aussi adopté un étiquetage obligatoire pour des raisons commerciales.

80 groupements, parmi lesquels des producteurs alimentaires et des organisations paysannes, se sont associés pour lancer une campagne nationale pour demander l’interdiction de la culture commerciale et expérimentale de la luzerne GM, vendue par Monsanto [50]. Les signataires rappellent que l’introduction du colza transgénique au Canada a ruiné le marché du colza bio, du fait des très nombreuses contaminations. Ils ne veulent pas que l’introduction de la luzerne transgénique affecte de la même façon le marché bio. Ils rappellent aussi que les précédentes campagnes, contre le blé GM et le lin GM [51], avaient été un succès.
Aux Etats-Unis, des essais en champs de luzerne avaient été refusés par le tribunal de San Francisco, interdiction confirmée, en mars 2008, par le tribunal de Colombia [52]. Ces deux tribunaux demandaient au ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) de conduire une évaluation environnementale plus complète, notamment quant aux risques de contamination des luzernes bio par la luzerne transgénique. Monsanto a tenté, en 2009, de faire appel de ces décisions, mais pour la troisième fois, en juillet 2009, un tribunal, en l’occurrence la Cour d’appel des Etats-Unis, a refusé la culture de la luzerne GM [53]. Cette nouvelle décision ralentira donc la mise en culture de luzerne transgénique en Amérique du Nord, estiment les opposants à cette nouvelle PGM.
Le Canada a autorisé en 2005 la luzerne génétiquement modifiée pour tolérer le Roundup mais Monsanto ne peut pas vendre des semences de sa luzerne GM car les variétés n’ont toujours pas été inscrites au Catalogue canadien. La raison en est simple : Monsanto n’a pas encore déposé son dossier, et ne le fera pas, estime Saskatchewan Organic Directorate, tant que les tribunaux, aux Etats-Unis, interdisent les semis de luzerne GM. Monsanto Canada, interrogé par Inf’OGM, nous donne une autre explication : Monsanto a accordé une licence de sa technologie à Forage Genetics International, « responsable de toutes les introductions commerciales aux Etats-Unis et au Canada », la balle est donc dans leur camp.

« La nourriture que les enfants mangent aujourd’hui aura des conséquences durables sur leur santé », telle est l’accroche d’une campagne, lancée par l’association états-unienne Center for food safety (CFS), qui demande au Congrès de profiter de l’actuelle discussion sur la loi qui gère les restaurants scolaires (Child Nutrition Act) pour y intégrer l’interdiction d’utiliser des produits issus de vaches ayant été traitées avec des hormones de croissance bovine d’origine transgénique (rBST, ou en anglais rBGH). L’hormone est utilisée pour augmenter la production laitière, mais, indique le CFS, son utilisation s’accompagne aussi d’une augmentation des infections bovines et donc de l’utilisation d’antibiotiques. La polémique scientifique est telle que l’Union européenne a décidé d’interdire l’entrée sur son territoire des bovins « hormonés ». Le CFS précise [54] que 15% des élevages laitiers aux Etats-Unis utilisent cette hormone controversée quant à ses impacts sanitaires. Avec Food & Water Watch, une association impliquée aussi dans cette campagne, ils espèrent récolter 50 000 signatures. La pétition est accessible en ligne [55] [56] .

Les exportations australiennes de canola (une variété de colza à faible teneur en acide érucique, terme issu de la contraction de « Canada oil low acid ») sont en grande partie destinées au marché japonais. En novembre 2007, une délégation de représentants d’associations de consommateurs japonais avait déjà demandé que l’Australie maintienne une production de colza non OGM [57]. La pression sur les producteurs australiens vient d’augmenter d’un cran. En effet, le Parti Démocrate japonais, nouvellement élu au Parlement, s’est engagé à mettre en œuvre des lois strictes en matière d’étiquetage des OGM. 
Actuellement, l’étiquetage des OGM est obligatoire au Japon mais seulement à partir de 5% et pour certains aliments. La loi que souhaite faire adopter le Parti Démocrate étendra cet étiquetage aux produits issus d’OGM mais dont la présence n’est plus détectable, comme pour les huiles de colza [58]... Or, si cette loi venait à être votée, cela aura des conséquences importantes pour les producteurs australiens qui auraient alors beaucoup plus de mal à écouler des huiles étiquetées OGM au Japon, où la population est globalement opposée à cette technologie. Et de nombreuses huileries, à l’instar de Okamura Oil Mill Ltd ou de Yonezawa Oil Co. Ltd, ont mis en place des politiques de non OGM et ont notamment arrêté d’importer du canola du Canada, quand ce pays n’a plus pu assurer une ségrégation efficace des filières. Cette méfiance des consommateurs japonais a été, plusieurs fois, révélée par des sondages. Ainsi, selon un sondage réalisé par le gouvernement de la préfecture de Hokkaido en octobre 2008, 80% des sondés étaient inquiets de manger des OGM. Et un sondage mené en 2006, par le ministère japonais de l’Agriculture, a révélé que 78% des consommateurs japonais n’étaient pas sûrs de l’impact de la consommation des OGM destinés à l’alimentation.
Enfin, rappelons qu’aucune culture transgénique ne pousse au Japon.

Une rencontre avec deux scientifiques japonais a permis à Inf’OGM de faire un point sur la présence de PGM au Japon. A ce jour, aucune culture commerciale n’est effective dans les champs japonais, la majorité des PGM présentes dans le pays provenant d’importations à destination de l’alimentation animale (80% du soja étant importé des Etats-Unis et 94% pour le maïs).
La législation japonaise est mise en place par les gouvernements locaux. Elle est décrite par les deux scientifiques comme stricte pour ce qui concerne la mise en culture commerciale, ce qui a pu, couplé avec une forte opposition des japonais sur ce type de plantes, freiner jusque là toute mise en culture commerciale. La procédure inclut une évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux. Concernant l’étiquetage, le Japon a opté pour un système mixte avec un étiquetage obligatoire au-dessus de 5% (0,9% dans l’Union européenne) en cas de présence ou dérivés de PGM, et un étiquetage volontaire pour signifier l’absence de matériel transgénique ou que le produit a été élaboré sans PGM (mais cette réglementation risque d’évoluer dans les mois à venir, [59].
Enfin, des travaux sont en cours sur des riz résistants à plusieurs maladies et présentant de meilleurs rendements et des riz permettant d’absorber des matières polluantes ; du maïs GM tolérant des conditions de culture non favorables (sécheresse, forte salinité...) ; et des plantes GM à composition en nutriments améliorée. Toutes ces recherches doivent aboutir à une commercialisation vers 2015. Notons enfin que les deux scientifiques ont indiqué que la tendance actuelle pour essayer de convaincre les japonais du bien-fondé des cultures de PGM était de travailler sur des PGM présentant des bénéfices pour la santé. Ainsi, des travaux sur des riz non allergisants seraient également en cours. Les allergies digestives au riz sont importantes au Japon du fait de la forte consommation de cet aliment [60].
Bien qu’aucune PGM ne soit commercialement cultivée, des cas récurrents de contamination ont déjà été rapportés, comme pour du colza GM retrouvé sur les bords d’une route partant d’un port où arrivent les importations [61].

Depuis quatre ans, l’Inra expérimente en Alsace, près de Colmar, des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés pour résister au virus du court-noué [62].
Lundi 7 septembre, 70 pieds de vignes ont été coupés, en signe de protestation contre les expérimentations en champs de PGM, par Pierre Azelvandre, qui a ensuite revendiqué son acte, via la presse locale, puis s’est rendu volontairement au Commissariat de Colmar. Pierre Azelvandre, docteur en biologie milite depuis de nombreuses années contre les OGM.
En février 2009, suite à une plainte devant la Cour de justice européenne pour dénoncer le manque de transparence dans le dossier OGM, il avait obtenu gain de cause [63].
L’Inra, dans son communiqué, indique que ce programme OGM-Vigne avait été « co-construit avec un comité de suivi local impliquant des représentants de la filière, d’associations et de citoyens et les chercheurs » [64]. Cependant, la Confédération paysanne et d’autres associations avaient alors dénoncé ce « simulacre de débat » [65].
Si Pierre Azelvandre a entrepris cette action seul, les Faucheurs volontaires ont précisé, le 19 septembre 2009, par communiqué de presse [66], que pour eux « cette action ne constitue pas un délit mais une action citoyenne responsable ». En effet, les Faucheurs rappellent que « l’Inra s’engageait, au plus tard à l’automne 2008, à détruire et incinérer les plants ayant servi à cette expérimentation », ce qui n’avait pas été réalisé. En effet nous explique les Faucheurs volontaires, l’autorisation donnée par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et notifiée sur la base de données du JRC, l’organe européen en charge des essais en champs, couvre la période 2004 - 2008 [67]. Mais, interrogé par Inf’OGM, Jean Masson, de l’Inra de Colmar, nous renvoie à l’autorisation signée par le ministre de l’Agriculture, M. Bussereau, en 2005, qui couvrait explicitement la période 2005 - 2009 [68]. Un recours a été formé par France Nature Environnement pour annuler cette autorisation, et la décision du tribual administratif de Strasbourg est attendue pour mi-octobre. D’ores et déjà, on peut préciser que le rapporteur public a retenu deux motifs : irrégularité de la composition de la CGB (vice substantiel) et l’absence, dans l’arrêté, d’obligation d’effectuer un rapport de suivi de l’expérience après son achèvement. Autre raison avancée par les Faucheurs pour soutenir officiellement cette destruction, le fait que « Pierre Azelvandre est intervenu après qu’il ait utilisé des moyens légaux pour interpeller politiques et chercheurs sur les risques liés aux cultures et expérimentations de plantes GM. [...] La démarche progressive utilisée par Pierre Azelvandre est fidèle à celle que les Faucheurs Volontaires mettent en œuvre avant de passer aux actions de désobéissance civique en neutralisant des essais et cultures GM ». Ainsi, ils concluent que « le collectif des Faucheurs Volontaires salue l’acte de Pierre Azelvandre et l’assure de sa solidarité ».

Les bios critiquent l’Inra

En Alsace, Jean-Pierre Frick, de la commission Viticulture de l’Organisation professionnelle de l’Agriculture biologique en Alsace (OPABA), précisait, dans un article publié sur Passerelle Eco [69] que la recherche de l’Inra était « autant une recherche sociologique qu’agronomique - sociologique pour tester jusqu’où une profession et une population acceptent une chose imposée dont elles ne veulent pas, et n’ont pas besoin ». Plus fondamentalement, Jean Pierre Frick considère que cette expérience n’est pas utile : d’une part, « l’Europe finance 400 000 ha d’arrachage définitif de vignes pour palier des excédents structurels de vin. Simultanément, la recherche publique s’intéresse au court-noué, problème mineur qui a pour seul effet de baisser la production et d’augmenter la qualité ». D’autre part, il affirme que « les maladies de la vigne résultent, entre autre, de l’exclusive multiplication par voie végétative depuis des siècles » et qu’ainsi, il faudrait que « l’Inra [travaille] sur la multiplication de la vigne par voie sexuée en repartant des pépins ». Il conclut donc logiquement que « s’orienter vers la production de plants Vitis vinifera GM, reviendra en fait à produire des clones ou plants uniques, ne possédant pas forcément le meilleur potentiel d’adaptation et surtout de qualité, avec un appauvrissement génétique et un manque de diversité qui conduira à la production de vins plus simples et moins intéressants ». [70]

Le 8 septembre, le système d’alerte de l’UE, le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), prévenait les autorités que du lin génétiquement modifié (variété FP967/CDC Triffid), interdit dans l’UE, avait été découvert dans des céréales (mélange de type muesli) et des produits de boulangerie en Allemagne. Ce lin GM avait été mis au point par l’Université du Saskatchewan pour tolérer les herbicides de type sulfonyluré et il contient trois gènes résistants aux antibiotiques. Le Canada fournit approximativement 70% du lin (sous forme de graines ou de fibres) utilisé dans l’UE. Or, suite à une bataille juridique menée par les producteurs de lin qui craignaient que la mise en culture de lin GM ne perturbe leur exportation vers l’Europe, ce lin GM avait finalement été interdit au Canada, en 2001. D’après les services du Land du Bade-Wurtemberg, ce sont 39% des échantillons étudiés qui se sont révélés contaminés par du lin GM.
Interrogée par Inf’OGM, Nina Papadoulaki, porte-parole de la DG Santé, à la Commission européenne, nous précise que le 24 septembre 2009, lors d’une vidéo conférence entre la Commission européenne et les autorités canadiennes, le Canada a affirmé à l’UE qu’une enquête était en cours pour connaître l’origine de la contamination mais qu’il était trop tôt pour en connaître les résultats. Le Canada, d’après Nina Papadouaki, espère pouvoir apporter des réponses précises pour la réunion du Comité européen de la Chaîne alimentaire prévu pour le 19 octobre. Les Canadiens ont aussi assuré aux Européens qu’ils avaient bloqué toute exportation de lin en attendant les résultats de l’enquête. Interrogée sur l’origine de la contamination, la DG Santé a déclaré ne pas avoir d’information à ce propos.

Le 19 septembre, soit une semaine après la découverte de cette contamination, les militants de Greenpeace ont mené une inspection citoyenne [71] dans 16 supermarchés (Edeka, Kaufland, Real, REWE, Tengelmann Schlecker) à Bonn, Celle, Chemnitz, Darmstadt, Göttingen, Hanovre, Karlsruhe, Cologne, Munich et Oldenburg et, partout ils ont retrouvé les produits incriminés. Ce qui signifie que les directeurs des supermarchés, qui auraient dû renvoyer aux distributeurs les produits en question, ne l’avaient pas encore fait.

La contamination est européenne

Dès le 10 septembre, le ministre de l’Agriculture du Land du Bade-Wurtemberg, Peter Haul (CDU), a déclaré que « nous pensons que ce n’est pas limité à l’Allemagne mais que toute l’Europe est touchée »[  ]].
D’ailleurs, le 16 septembre 2009, le RASFF, selon Greenpeace Suisse [72], a appelé la Suisse à retirer du commerce des mélanges pour boulangerie probablement contaminés par des graines de lin transgénique et les produits qu’ils auraient servi à fabriquer. Ces mélanges pour boulangerie proviennent d’Allemagne. Les graines de lin GM ne sont autorisées ni pour la culture, ni pour l’alimentation et/ou le fourrage dans l’UE et en Suisse. « Personne ne sait depuis combien de temps nos aliments sont contaminés. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que les grossistes et tout le secteur de l’alimentation doivent faire toute la lumière sur cette affaire et désigner, si nécessaire, quels sont les produits qui contiennent des graines de lin transgénique illégal » dénonce Marianne Künzle de Greenpeace Suisse.
Au final, dans l’UE, ce sont déjà huit alertes qui ont été transmises au RASFF, en provenance de trois pays : Allemagne, Grande-Bretagne, et Suède. La porte parole de la Direction générale à la Santé a annoncé à l’AFP, le 29 septembre 2009 : « Les alertes ont permis de remonter la chaîne de distribution et permettent de retirer rapidement de la vente les produits contaminés ». De son côté, Greenpeace [73] annonce que des produits contaminés ont été repérés en Allemagne, en Pologne, en Suisse, en Belgique, en Hongrie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, au Luxembourg, en Suède et au Royaume-Uni. En effet, si on étude de près les notifications disponibles dans la base de données du RASFF [74], on découvre que la contamination est arrivée en Allemagne, via les ports belges et hollandais, en Grande Bretagne, et en Suède, via un port belge, que de l’Allemagne, elle s’est répandu dans de nombreux pays d’Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, et dans un pays hors Europe : l’Ile Maurice. Une notification (n°2009.1198) évoque une origine états-unienne de la contamination.

Dans le dernier Inf’OGM ACTU [75], nous expliquions que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendrait un avis sur le « sans OGM » le 15 septembre. La parution de cet avis est repoussée au mois d’octobre. Par ailleurs, et contrairement à nos premières informations, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement a indiqué à Inf’OGM que seul le Comité éthique, économique et social du Haut conseil (CEES) sera amené à se prononcer sur la question, via des recommandations. Le Comité scientifique sera questionné par le CEES sur des points précis, mais ne rendra pas d’avis sur la question. Nos abonnés recevront une alerte sur leur courriel, dès que la nouvelle sera connue.

A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe [76], nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAL lors de leur entrée sur le territoire ». Mais qui contrôle quoi pour les semences ? Interrogée par Inf’OGM, la DGCRRF s’est expliquée sur les raisons de son intervention dans ce cas précis : « Les contrôles effectués par nos services pour la recherche d’OGM dans les semences conventionnelles visent l’ensemble des semences mises sur le marché, qu’elles soient produites en France, dans l’Union européenne ou dans des pays-tiers. Les contrôles de la DGAL sont réalisés au stade de l’importation, donc avant la première mise sur le marché. Cette répartition des contrôles est toujours appliquée à l’heure actuelle ». Inf’OGM indiquait ensuite qu’un tel cas de contamination démontre l’obligation de se résoudre à un système non exhaustif en termes de contrôles de toutes les importations. La DGCCRF nous le confirme : « Dans tous les cas, il ne s’agit pas de contrôles exhaustifs de l’ensemble des lots importés ou mis sur le marché ». Et dont les résultats ne sont malheureusement plus rendus publics depuis 2007, contrairement à ceux d’autres pays (cf. brève ci-dessous ALLEMAGNE - Peu d’infractions à l’étiquetage, mais nombreuses traces de soja GM).

Le 28 août 2009 au TGI de Béziers, a eu lieu le procès de deux faucheurs volontaires de PGM, Isabelle Ibarrondo, agricultrice, et José Bové (porte-parole de Via Campesina au moment des faits reprochés), suite au fauchage du 5 août 2007 à Murviel lès Béziers, dans l’Hérault. Ce jour-là, les faucheurs avaient déposé symboliquement des OGM devant la sous-préfecture de Béziers. Ils ont tous deux été convoqués « pour dégradation de bien d’autrui en réunion et en récidive ». Or, depuis les faits qui lui sont reprochés, José Bové a été élu député européen. Et les magistrats ont débuté le procès en affirmant que José Bové ne pouvait pas bénéficier de son immunité parlementaire, ce qu’ont immédiatement contesté les avocats de la défense, non pas pour exclure José Bové du procès mais par souci de respect des textes. Selon la procédure, pour lever l’immunité parlementaire d’un député européen, le Tribunal aurait dû saisir de cette question le bureau du Parlement européen. Autrement dit, le député ne peut pas, par lui-même, décider de lever ou non son immunité, ni le Parlement s’auto-saisir de cette question. Malgré cela les magistrats ont jugé « avant dire droit » - c’est-à-dire avant de s’intéresser à l’objet même de l’accusation - que José Bové ne pouvait pas bénéficier de son immunité parlementaire. Marie-Christine Etelin, avocate de la défense, précise à Inf’OGM que « les juges se sont défaussés et ont fait comme s’il n’y avait pas de législation européenne autour du cas de figure de l’immunité parlementaire ». Et d’ajouter : « en ne s’adressant pas au Parlement européen, l’institution judiciaire a essayé de contourner certaines règles de protection, ce n’est pas acceptable ». Du fait de cet incident de procédure, susceptible d’appel pendant dix jours, le procès ne pouvait pas continuer, et il a donc ainsi été reporté au 5 février 2010. Cependant, il est important de préciser qu’à l’audience, la défense n’a pas souhaité faire appel de la décision des magistrats de ne pas retenir l’immunité parlementaire. D’ailleurs, comme nous l’a précisé Nicolas Gallon, autre avocat de la défense, José Bové, lors de l’audience, s’est levé et a clairement précisé que s’il ne partageait pas le raisonnement suivi par les juges pour décider qu’il ne pouvait pas bénéficier de l’immunité, il voulait être jugé, comme un simple citoyen, et donc au même titre qu’Isabelle Ibarrondo. L’incident de l’immunité parlementaire est donc clos : il n’en bénéficiera pas.

Par ailleurs, José Bové a qualifié ce procès de « surréaliste », estimant que la situation française avait changé entre le moment des faits et aujourd’hui, du fait du moratoire sur le maïs Mon810, décidé par le gouvernement en 2008. « C’est un procès un peu surréaliste parce qu’on va juger des faits qui ont eu lieu il y a deux ans, sur lesquels il n’y a pas eu d’instruction et qui ont amené le gouvernement français à interdire la culture de maïs GM Monsanto 810 », a-t-il dit. A peine un mois plus tard, José Bové était de nouveau devant la justice (cf. brève ci-dessous).

A Bordeaux, le 24 septembre 2009, avait lieu l’appel du procès dit de Lugos : 12 faucheurs comparaissaient pour avoir détruit une récolte de maïs transgénique. Et le propriétaire de la récolte, Marc Giblet, comparaissait aussi pour avoir tiré un coup de feu et endommagé plusieurs voitures de faucheurs [77].
Le procès, contrairement à celui de Béziers, n’a pas été perturbé par la question de l’immunité parlementaire de José Bové. En effet, ce dernier ne souhaitait pas « recommencer » l’incident de Béziers. Comme la problématique de l’immunité n’a été soulevée ni par les magistrats, ni par le Parquet, ni, bien entendu, par la défense, José Bové a donc pu être jugé comme il l’entendait avec les onze autres Faucheurs volontaires. Nicolas
Gallon, avocat de la défense, a précisé à Inf’OGM que bien qu’il soit élu au Parlement européen, José Bové continue de revendiquer et d’assumer pleinement ses actions de désobéissance.
Finalement, après un procès d’une journée, l’avocat général a requis la même lourde peine que son confrère du tribunal de Bordeaux en première instance : huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques. Ce réquisitoire, du fait de la demande de la privation de liberté, s’il était accepté par le Tribunal lors du délibéré, reposerait la question de l’immunité parlementaire de José Bové. François Roux, l’un des avocats des Faucheurs, a précisé à la presse, au sortir du tribunal, que « c’est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l’environnement et le moratoire (sur la culture du maïs Mon810) demander à ses procureurs de solliciter de la Cour qu’elle empêche José Bové d’exercer le mandat qu’il a obtenu des citoyens ».
L’avocat général a requis, à l’encontre de deux autres Faucheurs, des peines de six mois de prison avec sursis. Toutefois, de manière assez surprenante, il a « omis » de requérir une peine à l’encontre des 9 autres prévenus. Cet oubli, qui pose un problème juridique, a été relevé par Me François Roux dans sa plaidoirie.
Quant à Marc Giblet, la peine requise est, elle aussi, identique à celle demandée en première instance : dix mois de prison avec sursis.
Précisons aussi qu’en première instance, le tribunal n’avait pas retenu les lourdes peines requises par le Procureur (cf. Inf’OGM ACTU n°14, novembre 2008). José Bové avait vu sa peine « se réduire » à 200 jours amende à 60 euros jour, soit 12 000 euros et les onze autres faucheurs à trois mois de prison avec sursis. Quant à Marc Giblet, il avait été condamné à 160 jours amende à 60 euros jour, à 1600 euros d’amende et à plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts au profit des faucheurs.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre 2009.

En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon :

Les avis d’experts européens
L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, experts et gouvernements de plusieurs Etats membres, dont la France, ont émis des avis négatifs. Ce maïs va donc maintenant entrer dans les méandres des comités d’experts et conseils des ministres pour que chaque Etat membre vote quant au renouvellement ou non de l’autorisation de ce maïs. D’autres PGM ont reçu un avis positif de l’AESA : le maïs NK603 (notamment pour la mise en culture), le maïs Mon88017 et le maïs Mon810*Mon88017 (de Monsanto), le maïs 1507 (de Pioneer), le maïs Mir604 (de Syngenta), le maïs 1507*59122 (de Mycogen et Dow Agrosciences).

Les votes nationaux
Aucun vote n’a eu lieu au niveau européen sur des propositions d’autorisations soumises par la Commission. Notons néanmoins que cette dernière a présenté deux textes martyrs de propositions d’autorisations au comité d’experts de la directive 2001/18 pour le maïs 59122*NK603 et le maïs Mon89034.

Les dossiers retirés
Deux dossiers ont été retirés des canaux de procédure européens. Ils concernaient les maïs Ly038 et Mon810*Ly038, deux dossiers soumis par l’entreprise Renessen Europe, une joint venture de Monsanto et Cargill. Inf’OGM n’a pu encore connaître les raisons de ce retrait, malgré plusieurs questions posées à cette entreprise.

Les nouveaux dossiers
Trois nouveaux dossiers de demande d’autorisation ont été déposés récemment. Deux concernent une demande d’autorisation supplémentaire (cette fois, pour la mise en culture) de PGM qui sont déjà l’objet de procédure toujours en cours : le maïs 89034*88017 et le maïs 89034*NK603, tous deux de Monsanto. Un troisième dossier concerne une PGM entièrement nouvelle dans les tuyaux européens, le maïs Mon87460. Ce maïs est nouveau à plus d’un titre : il s’agit d’un maïs poussant dans des conditions climatiques non habituelles. Dans le dossier, Monsanto affirme : « Mon87460 a été développé pour conduire à des pertes de rendement réduites en conditions hydriques limitées par rapport au maïs conventionnel. [...] Cependant, comme le maïs conventionnel, Mon87460 est toujours sujet à des pertes de rendements en conditions hydriques limitées, particulièrement lors des périodes de floraison et de remplissage de grain au cours desquelles le maïs est particulièrement sensible au stress. [...] En cas de déficit sévère en eau, les rendements du Mon87460 peuvent être réduits à zéro, tout comme ceux du maïs conventionnel ». C’est donc la première fois qu’un maïs GM présentant des caractéristiques directement liées au climat est présenté dans l’UE. Et c’est aussi la première fois que le semencier prévient que l’échec est vraisemblable… Selon le dossier présenté par l’entreprise, ce maïs n’est encore autorisé nulle part, des demandes étant en cours aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique.

Pour un suivi dossier par dossier, vous pouvez consulter le moteur de recherche en ligne à l’adresse : http://www.infogm.org/spip.php?rubr...