ACTU n°23, août / septembre 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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En 2007, la mairie de Bourgoin-Jallieu (Isère, 38) s’était opposée à l’implantation d’essais en champ de maïs transgénique sur deux sites situés sur le territoire de la commune en déposant un recours au tribunal administratif de Grenoble. Le 27 mai 2009, le Conseil d’Etat a donné raison à la mairie en annulant les sept autorisations délivrées à Monsanto par le ministère de l’Agriculture, le 15 mars 2007, pour ces essais en champ. Le Conseil d’Etat a aussi condamné l’Etat à verser la somme de 3000 euros à la Commune de Bourgoin-Jallieu (art. 3 de l’arrêt). La mairie se félicite de cette "victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans".
Le Conseil d’Etat justifie son arrêt par "un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées".
La mairie précise, dans un communiqué de presse [1], que "la ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli". Et elle conclut : "Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique".

Les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont entrés en fonction en avril dernier. Depuis, les ministères les ont saisis de deux questions : l’intégration des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM et la définition du « sans OGM ».

Comment intégrer des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM ?

Le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’Environnement avait souligné la nécessité de prendre en compte des facteurs socio-économiques dans le processus d’évaluation des OGM et dans la prise de décision. Via des « facteurs légitimes » – notion déjà prévue dans le règlement 1829/2003 -, la Commission et les États membres devaient réfléchir à collecter les informations pertinentes permettant de définir ces critères. Depuis, un groupe de travail au sein du HCB a commencé à travailler sur ces questions. A cet égard, l’article 26 du protocole de Cartagena pourra éclairer leurs réflexions. Cet article prévoit que les États signataires (dont l’UE) peuvent prendre en compte les incidences socio-économiques de l’impact des OGM sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et en particulier « eu égard à la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales ».

Qu’est-ce que sera le « sans OGM » ?

Le Haut conseil a également été saisi le 15 juin de la question du « sans OGM ». L’article 2 de la loi de 2008 sur les OGM prévoit : « Les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect [...] des filières de production et commerciales qualifiées de "sans organisme génétiquement modifié” [...]. La définition du "sans organisme génétiquement modifié” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant est fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Quelles filières pourraient bénéficier de cette mention et dans quelle condition un étiquetage pourrait être appliqué ? Le Conseil national de la consommation (CNC) s’est déjà prononcé sur la question le 19 mai dernier [2] [3] expliquant qu’il était favorable, d’une part, à un étiquetage sans OGM pour les produits végétaux contenant moins de 0,1% d’OGM, et d’autre part, à un étiquetage sans OGM pour la viande et les œufs issus d’animaux nourris avec des aliments contenant moins de 0,9% d’OGM. Curieusement, les produits laitiers ne sont pas mentionnés. Pour les produits issus d’animaux, rappelons qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible d’étiqueter ces produits « sans OGM ». Le comité « éthique, économique et social » du HCB s’est déjà réuni deux fois sur la question et doit transmettre ses recommandations au comité scientifique du HCB, avant que ce dernier ne rende un avis. L’avis est attendu pour le 15 septembre et il devrait permettre aux ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Economie d’arrêter une décision.

Trois parcelles commerciales de maïs représentant une trentaine d’hectares et situées à Dangeul, Courgains et Saint-Vincent-des-Prés dans la Sarthe (72) ont été détruites, fin juillet, après la découverte de traces de maïs GM dans des semences fournies par la société Pioneer et ayant servies à ensemencer ces champs. Cette destruction a été ordonnée par la Préfecture, après que des traces de maïs GM, inférieures à 0,1%, ont été constatées par la DGCCRF dans des lots de semences conventionnelles. Si l’identité précise du maïs GM ne nous a pas été donnée par la DGCCRF, côté Pioneer, on nous a indiqué qu’il s’agissait d’un maïs autorisé à la culture aux Etats-Unis et à l’alimentation humaine et animale dans l’UE, résistant à des insectes, dont la demande d’autorisation pour la culture serait en cours depuis plusieurs années. Il pourrait donc s’agir de traces de maïs TC1507, conférant la résistance à certains lépidoptères et à la chrysomèle (via la protéine CRY1F) et tolérant les herbicides à base de glufosinate, pour lequel la demande de Pioneer a été déposée en 2001.
Dans une première dépêche [4], l’AFP notait que ce lot était en provenance de Hongrie et, citant Karine Affaton, responsable de communication de Pioneer, indiquait que l’entreprise respecte « toutes les règles mais nous ne pouvons pas être à l’abri d’une présence fortuite d’OGM due à la pollinisation dans les pays comme la Hongrie où la culture d’OGM est autorisée ». Mais l’AFP corrigeait quelques heures après l’information. Les semences ne provenaient pas de Hongrie, mais des Etats-Unis, information confirmée par Pioneer [5]. En effet, en Hongrie, la culture d’OGM est autorisée avec des distances d’isolement entre champs GM et non GM de 600 mètres, et surtout, ce pays a mis en place un moratoire sur le maïs Mon810, le seul OGM autorisé à la culture dans l’UE. Ainsi, aucun OGM ne peut y être cultivé actuellement, comme dans cinq autres pays de l’UE.
« Grâce à la traçabilité, nous avons pu rappeler tous les sacs provenant de ce lot sauf pour trois exploitations de la Sarthe qui avaient déjà ensemencé, a précisé Karine Affaton. Comme il n’y a aucun seuil de tolérance en France, nous avons dû procéder à la destruction des parcelles concernées ». Car, comme Pioneer l’a expliqué à Inf’OGM, « nous produisons nos semences dans des zones où peuvent se trouver des cultures de plantes GM. Nous ne pouvons donc pas garantir l’absence totale de semences GM dans nos lots ». En l’absence de réglementation européenne sur le taux de présence toléré dans les semences, la DGCCRF a, dans une note de 2000, précisé que le seuil applicable en France pour la présence d’OGM dans les semences était de 0%. Sur ce point, Pioneer explique d’ailleurs « se battre depuis plusieurs années pour que le législateur fixe un tel seuil afin de pouvoir travailler en fonction de ce dernier ».
Côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAl lors de leur entrée sur le territoire. Sans rechercher l’excellence, il semble donc obligatoire d’acter que, si la production de semences par les entreprises ne saurait être garantie à 100% exempte de PGM, les contrôles de ces lots par les autorités françaises ne sont pas efficaces à 100% non plus. Interrogée par Inf’OGM, la DGAl ne nous a pas encore répondu. Rappelons d’ailleurs que la DGAl n’a toujours pas publié les résultats des contrôles de semences conduits en 2007 [6] !

Le groupe des élus Verts de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a présenté un vœu, en juin 2009, afin d’exclure les OGM des achats de la LMCU (en particulier du restaurant communautaire) et des terres agricoles propriété de LMCU. Les autres élus, sans être opposés à l’idée de ce vœu, ont souhaité cependant mieux maîtriser les enjeux d’une telle décision et ont proposé de créer un groupe de travail. « Ce groupe sera chargé de voir la déclinaison concrète et les différentes délibérations qui devront être prises pour que la LMCU s’engage contre les OGM dans les différents liens avec l’alimentation (restaurant communautaire mais aussi toute la politique achat, marché public, protocole...), les terres que l’on met en location et notamment le projet maraîchage en Weppes mais aussi position de principe sur les semences.... », nous précise Christiane Bouchart qui animera les réunions de ce groupe de travail. Les élus Verts ont accueilli positivement la demande et ont donc accepté de ne pas soumettre leur vœu au vote.

Le 6 juillet, la ville de Tours a adopté la délibération (n°40) relative au non-recours aux OGM dans la restauration collective de cette ville. Cette délibération, présentée par François Lafourcade, adjoint au maire à l’environnement, stipule « que les cahiers des charges des marchés pour la restauration collective contiennent une clause qui précise que les produits doivent être exempts d’organismes génétiquement modifiés ». Il est aussi précisé qu’il faut « étendre cette clause à "l’absence de produits ou d’ingrédients issus d’animaux nourris avec des OGM" ». Cette délibération est justifiée, juridiquement, par l’article 5 de la charte de l’Environnement de 2004 qui dispose que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état de connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leur domaine d’attribution, […] à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage » ; et l’article 174 du traité instituant la Communauté européenne qui consacre le principe de précaution. Le conseil municipal souligne également le manque d’évaluation sanitaire et des impacts environnementaux pour justifier sa mesure.
Mais la certification des produits issus d’animaux sans OGM posent question en l’absence de réglementation permettant d’étiqueter ce genre de produits. Interrogé par Inf’OGM, David Chollet, conseiller municipal (vert) à Tours, nous informe que « dans un premier temps, les fournisseurs de viande devront s’engager à ce que la viande fournie soit originaire d’élevages nourris sans OGM. Cela resterait du déclaratif. Si des fournisseurs sont à même de certifier l’absence d’OGM dans leurs produits et dans le process de production de leurs produits, cela pourra faire l’objet d’une meilleure note technique quant au respect du cahier des charges de la commande publique. Dans un second temps, une certification pourra être exigée ». Cette démarche sera donc évolutive. Mais David Chollet précise : « Il faudra aussi voir comment nous réagirons devant d’éventuels appels d’offres infructueux à cause de cette exigence nouvelle ».
Avec cette mesure, les élus soulignent que « la prise en compte des préoccupations environnementales et sanitaires dans les achats et les marchés des collectivités constitue un formidable levier d’action au service d’une ville plus soutenable. Avec une commande publique qui ne pèse pas moins de 10% du PIB en France (16% en Europe), la collectivité est un acteur économique majeur, capable de soutenir le développement d’un marché écologique ».

En Bretagne, des petits autocollants « Animaux nourris sans OGM » permettent aux consommateurs de connaître la nature des produits qu’ils vont acheter. Si cette démarche risque d’être autorisée officiellement dans les mois à venir, pour l’heure, elle est encore illégale. En effet, si la viande issue d’animaux nourris sans OGM existe, il est interdit de le préciser sur l’étiquette. Jean-Yves Griot, de l’association Cohérence, nous précise que cette pastille a été envoyée en nombre aux producteurs fermiers bretons référencés dans le guide « consommer sans OGM en Bretagne [7] ». « Pour les producteurs inscrits dans des filières (poulets de Janzé, porcs fermiers de l’Argoat, porcs de la FQC Carrefour, ...), nous souhaitons que la mention "Animaux nourris sans utilisation d’OGM" soit ajoutée sur l’étiquette, comme le font les poulets de Loué ». Jean-Yves Griot nous précise aussi que « le cahier des charges est pour nous le même que celui qui permet de figurer sur le guide, c’est-à-dire l’utilisation d’aliments du bétail non étiquetés, et donc sans OGM, sauf présence fortuite et techniquement inévitable avec une tolérance maximum de 0,9 %. En plus, on demande, pour les producteurs fermiers, qu’il n’y ait pas de cultures OGM sur l’exploitation et une vigilance pour les semences au seuil de détection. Par contre, il existe un certain flou sur la durée de l’alimentation non OGM. Pour les volailles, toute la durée de vie. Pour les porcs, en cas de porcelets achetés, nous n’avons rien précisé. Pour le lait et la viande bovine, nous n’avons pas fixé de période minimum d’alimentation non OGM. Dans notre esprit, c’est toute l’exploitation qui est non OGM, mais il peut y avoir l’arrivée d’animaux achetés.... Il est probable que des textes fixeront des règles à l’avenir, comme c’est le cas en Allemagne ».
Question légalité, Pascale Loget, vice-présidente du Conseil régional Bretagne, précise que « ce ne sont pas des étiquettes mais des pastilles pédagogiques ». Si l’argument est mince, ni elle, ni les associations qui font la promotion de ces pastilles ne craignent une procédure, au contraire, cela ferait une tribune au service d’un étiquetage complet. Jean-Yves Griot précise : « Pour l’instant nous n’avons connaissance d’aucune réaction de la DGCCRF, ni autre. Logiquement la DGCCRF aurait pu se manifester depuis deux ans que le guide breton existe. La DGCCRF avait fait une descente chez les poulets de Loué qui communiquaient sur leur alimentation non OGM - mais sans le mettre sur l’étiquette - et cela s’est terminé par une amende avec sursis car il y a eu un échantillon d’aliment avec 0,2 % d’OGM dans le soja ».

Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2009 [8], communiqué signé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de « respecter » les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008. En effet, lors de ce Conseil, les Etats membres avaient exigé une réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) et de sa politique d’évaluation afin de prendre en compte les risques à long terme et les impacts socio-économiques des plantes génétiquement modifiées. Or, sans avoir encore mené à bien cette réforme (elle a jusqu’en 2010 pour le faire), l’AESA a publié, en juin 2009, un avis positif sur le renouvellement du maïs Mon810 [9].
Le gouvernement français attend maintenant le « projet de décision » de la Commission, et précisera sa position après consultation de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Et il y a de grande chance que, par ces temps de victoire électorale écologiste, la France décide de maintenir son moratoire.
Les Amis de la Terre ont publié récemment un rapport [10] qui dénonce la collusion entre l’industrie semencières et les membres de l’AESA.

Le 1er juillet, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier Monsanto : ils devront donc s’acquitter des amendes de 5 000 et 10 000 euros auxquelles la Cour d’Appel de Montpellier les avait condamnés pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».
L’affaire remonte à 2000. Suite à un contrôle de la DGCCRF (répression des fraudes), des traces d’OGM (moins de 1%) sont découvertes dans des semences de soja importées par la société Asgrow. Une plainte est alors déposée conjointement par la DGCCRF, France Nature Environnement, UFC Que choisir et la Confédération paysanne. En première instance [11], le 13 décembre 2006, le TGI de Carcassonne condamne les deux dirigeants à payer chacun 15 000 euros d’amende, 16 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et les frais de justice annexes. Les dirigeants font alors appel, mais la Cour d’Appel de Montpellier confirme le jugement [12] le 8 novembre 2007, toutefois en le minimisant : elle décide en effet de relaxer les deux dirigeants pour la « mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques », « tromperie » et « publicité mensongère », mais les condamne pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ». En effet, elle estime que les semences n’étaient pas corrompues, et n’avaient « pas fait l’objet d’une altération volontaire » et de ce fait, elle réduit un peu l’amende. Les deux dirigeants décident alors de se pourvoir en cassation, mais cette dernière vient donc de confirmer le jugement de la Cour d’Appel.

Le 11 juin, le ministère de l’Agriculture a posté sur son site internet [13] un appel à candidature pour recruter les membres du Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT). La loi de 2008 précise que la surveillance biologique du territoire « a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». Elle est réalisée par les services de l’Etat, à savoir les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV). Quant au Comité de surveillance biologique du territoire, il est consulté sur les protocoles et méthodologies d’observation et il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique. Par ailleurs, les résultats de la surveillance biologique lui sont transmis pour avis.
Les 20 membres de ce comité devront être des experts dans les disciplines suivantes : biologie des espèces animales, biologie des espèces végétales, phytopathologie, sciences agronomiques, protection de l’environnement et des végétaux, écotoxicologie, génie génétique, et génétique des populations.
Les membres du comité seront nommés par le ministre de l’Agriculture après avis du président du Muséum national d’histoire naturelle, du président de l’Inra, et du président du CNRS. La date limite des candidatures est au 30 septembre 2009.

Une nouvelle étude de l’Institut de Recherche Prospective sur les Technologies (IRPT), organe de la Commission européenne, annonce qu’il paraît commercialement impossible pour l’Union européenne de maintenir plus longtemps sa politique de tolérance zéro quant à la présence de PGM non autorisées dans des importations [14].
A l’heure actuelle, plusieurs PGM sont autorisées dans certains pays (surtout Etats-Unis, Argentine ou Canada) et mais non en Europe : on parle alors d’autorisations asynchrones. L’absence d’efficacité dans la séparation complète des filières - comme ont pu le montrer les cas de contamination par les riz LL601 et Bt63 [15] - implique donc que des PGM non autorisées arrivent en Europe, même en trace infime. Dans ces cas là, la politique européenne est claire : aucune tolérance. Les lots sont donc renvoyés à l’exportateur. Mais l’Union européenne est un gros marché commercial et un gros importateur. Les discussions pour faire tomber la politique de tolérance zéro sont donc nombreuses. Les Etats-Unis ont notamment investi la tribune du Codex Alimentarius pour arriver à mettre en place un système dans lequel une PGM autorisée dans un pays pourrait l’être rapidement dans un pays tiers si ce dernier faisait face à des importations en contenant de faibles quantités [16].
Les conclusions de la toute dernière étude de l’IRPT vont globalement dans le sens d’un allègement de la politique de tolérance zéro qui, combinée à une accélération des procédures d’autorisation en cas de faible présence, permettrait que les lots contenant des PGM non autorisées en Europe ne soient plus rejetés. Pour des entreprises reconnaissant de plus en plus ne pas pouvoir assurer l’étanchéité de leur filière de production comme Pioneer [17], c’est la situation commerciale idéale ! Car selon l’IRPT, les problèmes économiques auxquelles les entreprises et agriculteurs font face en cas de rejet de leurs produits pourraient les amener à ne travailler qu’avec certains importateurs « créant peu de problèmes ». Autre possibilité : voir les prix des produits exportés augmenter pour compenser le risque de rejet aux frontières.
Il semble donc acquis aujourd’hui que, pour considérer ne pas avoir de problème dans les importations avec les PGM, il faudra en accepter un peu quoi qu’il arrive ! Et ce nouveau rapport d’un institut dépendant de la Commission européenne va probablement relancer assez rapidement ce débat [18] après nomination de la prochaine Commission européenne.

Dans un document d’analyse de juin 2009, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) expose les coûts économiques, environnementaux et sociaux de différentes méthodes de lutte contre un coléoptère, la chrysomèle des racines du maïs - Diabrotica virgifera virgifera [19]. Dans cette étude, les maïs GM sont abordés et il est intéressant de suivre la présentation que fait la DG Sanco de l’utilisation de ce type de plantes.
Ainsi, pour la DG Sanco, les bénéfices liés à l’utilisation de maïs modifiés par transgénèse sont une protection supérieure des racines, une diminution de la quantité d’insecticides utilisés par les agriculteurs et une gestion par les agriculteurs plus aisée. Si la DG Sanco souligne qu’aucune variété résistante au Diabrotica n’est encore autorisée, elle explique que, selon elle, le climat politique actuel autour des PGM rend très difficile de prévoir si ces variétés de maïs GM seront un jour commercialisées en Europe. Pour cette raison, elle n’a donc pas inclu le maïs GM dans les options possibles de lutte contre la chrysomèle.
Mais il reste intéressant de voir que, pour la DG Sanco, bien peu sinon aucun problème n’existe avec le maïs transgénique. Bien sûr la DG Sanco s’est limitée aux avantages directement en lien avec la gestion de parasites comme Diabrotica, dont l’arrivée sur le sol européen fut et reste l’objet d’interrogations [20]. Cependant, des informations sur les obligations agricoles à suivre par l’agriculteur pour éviter l’apparition de résistances, sur les impacts des PGM insecticides sur des organismes non cibles ou encore sur la gestion plus lourde du fait des règles de coexistence tout le long de la chaîne auraient mérité d’être développées.
Notons enfin que, dans son document, la DG Sanco présente que tout un travail sur l’amélioration conventionnelle des variétés de maïs pour obtenir des variétés résistantes à Diabrotica. Ce travail, compilé dans une base de données intitulée Diabr-Act, vous sera présenté dans notre prochain numéro.

Trois chercheurs français se sont intéressés aux justifications scientifiques du moratoire allemand sur la culture du maïs Mon810, adopté par le gouvernement en avril 2009, et concluent, dans un article publié en juin [21], que ce moratoire ne serait pas justifié scientifiquement.
Après un premier moratoire en 2007 du fait d’un plan de surveillance fourni par Monsanto jugé insuffisant, la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, Ilse Aigner expliquait le 14 avril 2009 qu’ « il existe une raison justifiée pour penser que le maïs génétiquement modifié Mon810 présente un danger pour l’environnement », faisant référence notamment aux risques de contaminations et des impacts de ce maïs GM sur les organismes non cibles type papillons ou coccinelles [22]. Or pour les trois scientifiques français, l’approche du gouvernement allemand ignore certaines études, ainsi que l’approche au cas par cas des PGM, et confond risques potentiels et risques prouvés. Dans le détail, les arguments du gouvernement allemand ne seraient pas justifiés au regard de la littérature scientifique disponible sur les effets sur les organismes non cibles en conditions réelles de culture. Ainsi, sur 41 articles recensés en 2008 et 2009, une majorité conclurait à une absence d’impacts contre deux qui démontreraient des « effets mineurs » selon les trois français. De même pour les études publiées sur la période 1996 – 2008.
La question posée en bout de course par cet article concerne donc la façon dont les politiques prennent des décisions à partir des avis d’experts. Sur la base de l’avis de ses propres experts, le gouvernement allemand a donc choisi d’appliquer la philosophie du principe de précaution, à savoir qu’il n’autoriserait pas la commercialisation de semences de maïs Mon810, puisque l’absence de preuves du risque ne lui permettait pas de conclure à l’absence de risque. Cela revient à dire que les quelques études démontrant un possible impact ont fait douter le gouvernement allemand, malgré les autres études ne démontrant pas de risque. Ce gouvernement a donc tranché : le risque du maïs GM implique un moratoire.
Même si les trois scientifiques français indiquent leur désaccord avec le moratoire dans cet article de Transgenic Research, rappelons que les arguments d’impacts sur l’environnement utilisés en Allemagne recoupent certains des arguments français utilisés pour déposer la clause de sauvegarde sur ce même maïs. D’autres pays ont également adopté des moratoires ces dernières années notamment pour des raisons d’ordre environnemental : l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la France et dernièrement le Luxembourg.
Notons aussi que parmi les auteurs de l’article se trouve M. Kuntz, directeur de recherche au CNRS, qui se définit dans une position de « médiateur » [23] et qui se prononce contre les opposants aux PGM en dénonçant notamment leur prise de position idéologique [24].

Le 16 juillet, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu une décision défavorable sur l’interdiction polonaise de la commercialisation des semences génétiquement modifiées et sur leur inscription au catalogue (affaire n°C-165/08) [25]. Devant la Cour, la Pologne avait organisé la défense de son interdiction autour des motifs d’ordre éthique et religieux (l’article 30 du traité instituant la Communauté européenne permet, en effet, de mettre en place des restrictions d’importation pour « des raisons de moralité publique »). La Pologne mettait ainsi en avant une conception chrétienne de la vie « qui s’oppose à ce que des organismes vivants créés par Dieu soient manipulés et transformés en matériaux, objets de droits de propriété industrielle », « la réduction d’organismes vivants au rang de produit à de pures fins commerciales étant notamment susceptible de miner les fondements de la société ». La Cour n’a pas accepté ces arguments considérant que les finalités éthiques et religieuses de la mesure n’étaient pas suffisamment démontrées : une justification intervenue trop tard dans la procédure, des affirmations trop générales, et une moralité non invoquée à titre autonome, la justification se confondant avec des objectifs de protection sanitaire et environnementale.
Une fois l’allégation éthique et religieuse écartée, la CJCE a statué sur la question du manquement aux directives 2001/18 (directive « OGM ») et 2002/53 (directive « semences »). Elle a finalement décidé que la Pologne avait manqué aux obligations qui lui incombent au titre de ces deux directives, au vu notamment du caractère général de l’interdiction des semences génétiquement modifiées. Il revient donc à la Pologne de retirer son interdiction.

Le groupe du Parlement anglais sur la dette, l’aide au développement et le commerce a organisé, le 10 juin 2009, une conférence d’information sur la faim dans le monde et la pauvreté. Au cours de cette conférence la question des PGM a été abordée [26]. Le Dr. Dominic Glover, de l’Université de Wageningen aux Pays-Bas, travaille au recueil et à l’analyse des données concernant le coton Bt. Il a donc rappelé quelques éléments qui lui paraissent importants à garder en tête par des décideurs politiques : le coton Bt protège contre des insectes seulement en cas de présence desdits insectes. Dans le cas inverse, il peut même s’avérer moins rentable que des variétés non GM. Il a un impact faible sur la quantité de pesticides utilisés. Des insectes « secondaires », non cibles, pourraient voir leur population augmenter pour combler le vide créé par la destruction des insectes cibles, rendant les bénéfices non durables. Enfin, les petits agriculteurs seraient les premières victimes d’une destruction du coton Bt par un autre insecte alors même qu’ils se seront endettés pour acquérir du coton Bt.
Pour les impacts économiques, c’est Erik Millstone, de l’Université du Sussex au Royaume-Uni, qui est intervenu. Il a ainsi rappelé que la question de base concernant les PGM n’était pas de savoir si elles pouvaient apporter des bénéfices, mais de savoir dans quelles conditions elles pouvaient être bénéfiques. Et les réponses à cette dernière question semblent moins évidentes. Pour que les petits agriculteurs puissent tirer des bénéfices de telles plantes, elles doivent être vendues à bas prix, ce qui n’est le cas nulle part à l’heure actuelle. La technique agricole liée aux PGM devrait permettre de générer des emplois et non en remplacer comme cela peut être le cas en « simplifiant » le travail de l’agriculteur et en conduisant à des modèles agricoles où les petits agriculteurs n’ont plus leur place. En bout de course, une nouvelle technologie non adaptée économiquement peut amplifier les différences plutôt que de résoudre le problème de pauvreté.
Pour finir, Peter Newell de l’Université de East Anglia au Royaume-Uni, est intervenu afin d’élargir le débat. Pour lui, les PGM n’apporteront pas de réponse au débat sur la propriété foncière et la protection sociale, deux secteurs clefs dans le combat contre la pauvreté. Et les arguments en faveur des PGM mériteraient d’être plus précis : l’augmentation théorique des rendements est-elle reproduite d’une année sur l’autre systématiquement ? Pourquoi les modifications effectuées concernent seulement les cultures à forte rentabilité financière et non les cultures vivrières ? Selon lui, il est malgré tout contradictoire d’attendre d’une entreprise comme Monsanto d’avoir comme objectif final la réduction de la pauvreté. Pour ce chercheur, faire porter aux PGM tous les espoirs de lutte contre la pauvreté ne conduira qu’à renforcer la situation actuelle.
Autant de questions ou d’arguments souvent énoncés mais qu’il est intéressant de remettre sur la table des élus en vue de leurs prochains débats sur les politiques agricoles, ou de lutte contre la faim dans le monde ou la pauvreté, qu’ils seront sûrement amenés à avoir.

Navdanya, une ONG indienne, vient de publier un rapport, « Biopiracy of Climate Resilient Crops » [27], dans lequel elle dénonce le brevetage des variétés traditionnelles capables de résister au changement climatique par les grandes entreprises semencières internationales. L’entreprise allemande BASF a ainsi acquis 21 brevets sur de telles caractéristiques génétiques. Bayer, une autre entreprise allemande, en possède cinq, Ceres Inc (en partenariat avec Monsanto) en possède quatre. Le rapport évoque aussi d’autres entreprises semencières qui détiennent au moins un brevet sur de telles caractéristiques : Dow, DuPont, Evogene, Mendel Biotechnology, Monsanto, Syngenta, Agrigenetic, Mycogen, Agrinomics, Pioneer Hi-Bred International, Plant Research International BV. Pour l’ONG, cette nouvelle forme de biopiraterie menace directement les revenus et les moyens de subsistance des agriculteurs, plus particulièrement dans les pays en développement. Le rapport fait ensuite un état des lieux des variétés indiennes de riz qui résistent à la sécheresse, aux inondations ou capables de pousser dans des sols salins. De façon plus marginale, le rapport évoque des variétés de riz aromatiques et d’autres qui ont une valeur thérapeutique ou des caractéristiques uniques. « Les caractéristiques génétiques liées au climat ont été découvertes dans de nombreuses cultures cultivées conventionnellement autour du globe, particulièrement dans les pays tropicaux ou sous-tropicaux. Ces dernières ont été sélectionnées traditionnellement par les paysans. Les entreprises semencières sont en train de voler les paysans de cette connaissance traditionnelle et de la breveter. Certaines d’entre elles sont en train de développer une seconde génération de plantes transgéniques basées sur ces caractéristiques », précise Vandana Shiva [28].
En accord avec les propositions faites par le groupe des 77 [29], la Chine et d’autres pays en développement, lors de la 29ème réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (Subsidiary Body for Implementation, SBI) sur les changements climatiques qui s’est tenue à Bonn [30], Navdanya demande que les technologies respectueuses du climat soient exclues de la brevetabilité. A noter que dans le cadre des discussions à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), cette question a été abordée, notamment par la délégation bolivienne. Dans le compte-rendu du Comité permanent du droit des brevets [31], qui s’est réuni à Genève du 23 au 27 mars 2009, on peut en effet lire : « S’agissant de l’exception de brevetabilité pour les progrès technologiques liés au changement climatique, la délégation était d’avis que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait de savoirs ayant un caractère précieux et que leur détenteur devait préserver : la technologie relative au changement climatique relevait du domaine public. Selon la délégation, il ne s’agissait pas d’une question privée pouvant être régie par un brevet car, dans ce cas, les pays en développement ne pourraient pas y avoir accès. Elle a fait observer que les pays développés devraient assumer leur responsabilité historique dans ce domaine. La technologie devrait rester dans le domaine public et ne pas devenir une affaire privée. Elle considérait que les pays en développement devraient avoir la possibilité d’utiliser pleinement cette technologie pour lutter contre le changement climatique et le maîtriser ». 
Le rapport rappelle qu’à plusieurs reprises Navdanya a contesté judiciairement des brevets et qu’elle a eu gain de cause. En 2005, par exemple, l’Office européen des brevets a annulé entièrement le brevet sur le neem (margousier), précisant qu’il n’y avait aucune activité inventive permettant de le légitimer. Autre exemple : en 2001, l’Office des brevets des Etats-Unis (USPTO) a annulé un brevet appartenant à RiceTec et portant sur une variété de riz basmati. L’EPO a aussi annulé en octobre 2004 un brevet portant sur une variété de blé indien, appelée Nap Hal.

Une étude de l’équipe du Pr. Tabashnik de l’Université d’Arizona, montre que des insectes peuvent développer des résistances à deux toxines différentes exprimées par la même PGM [32]. Ces résultats abordent un sujet d’actualité concernant la mise au point de PGM à deux, trois... jusqu’à huit évènements transgéniques différents, ceci afin que ces plantes anticipent notamment de possibles apparitions de résistance chez les insectes. La théorie est assez simple : si, à force d’y être exposé, un insecte développe une résistance à la protéine insecticide Cry1Ac par exemple, il sera plus long qu’il développe également une résistance à la protéine insecticide Cry2Ab, voire à une troisième ou une quatrième protéine. Si l’apparition de résistance chez les insectes a longtemps été niée par les promoteurs de PGM, les entreprises préfèrent maintenant essayer d’anticiper et commercialisent donc, notamment aux Etats-Unis, des PGM contenant deux ou plusieurs protéines insecticides.
L’étude du Pr. Tabashnik vient donc à point nommé pour rappeler, comme l’a fait le scientifique, que l’empilage de transgènes « n’est pas la panacée » et que « l’évolution des insectes n’est pas quelque chose que les scientifiques pourront arrêter ». Pour preuve donc, les résultats de ses derniers travaux sur du coton GM. Ce dernier est modifié pour exprimer les protéines insecticides Cry1Ac et Cry2Ab. En pratique, ces deux protéines se fixent à deux récepteurs différents chez l’insecte qui y est exposé et agissent donc de deux manières différentes. L’apparition d’une résistance chez l’insecte à une des deux protéines impliquent donc par exemple qu’une mutation ait lieu qui modifie le récepteur de la protéine insecticide pour le rendre inactif. La protéine ne pouvant plus se fixer au récepteur, elle devient inactive contre l’insecte. Dans ces conditions, une mutation qui permettrait à l’insecte de devenir résistant aux deux protéines était donc hautement improbable comme le rappelle le scientifique. Et pourtant... Les derniers résultats du Pr. Tabashnik montrent justement que lors d’une étude de possible résistance à la protéine Cry2Ab, des insectes exposés à cette dernière développaient des résistances logiques à la protéine Cry2Ab bien sûr, mais également à la protéine Cry1Ac ! Pour le Pr. Tabashnik, une explication possible peut être qu’une mutation ait eu lieu sur une protéine de l’insecte qui interagit avec ces deux protéines insecticides, inactivant alors les deux d’un coup. Si, selon le scientifique, ces résultats ne démontrent pas une apparition de double résistance, il montre en tout cas qu’elle est possible.

Le Canada et les Etats-Unis viennent d’autoriser la commercialisation d’un maïs transgénique à huit transgènes, le SmartStax. Ce maïs, non encore soumis à autorisation en Europe, et que nous avions présenté dans nos colonnes en 2007 [33] est le fruit d’une collaboration entre Monsanto et Dow Agrosciences. Il présente une tolérance multiple aux herbicides et une résistance multiple à des insectes.
Huit transgènes ! Si les entreprises, à l’instar de Robb Fraley de Monsanto [34], affirment que « les vrais gagnants de ce maïs seront les agriculteurs », les choses ne sont évidemment pas perçues de la même façon par tous et des questions restent posées. Ainsi, Eric Darier, de Greenpeace Canada, ne décolère pas en voyant que les experts de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) « ont résumé leur décision en 350 mots ! Leur argument est de dire qu’il ne s’agit que d’un croisement entre des technologies qui existent déjà, donc qu’il n’y a rien de nouveau » [35]. Afin d’obtenir du gouvernement qu’il annule cette autorisation, Greenpeace, l’Union paysanne et le Réseau canadien d’action sur les biotechnologies font circuler une pétition [36].
Si la procédure d’évaluation en amont est donc questionnée, ce dossier comporte d’autres caractéristiques. Ainsi, les autorités canadienne et états-uniennes ont également autorisé que les zones refuges obligatoirement mises en place pour les cultures GM soient plus petites pour ce maïs. Cette décision, fruit d’une demande antérieure de Monsanto [37], fournit un argument supplémentaire aux deux entreprises qui peuvent vendre aux agriculteurs un produit cultivable sur de plus grandes surfaces.
Mais plus fondamentalement, accumuler des transgènes conférant une résistance aux insectes traduit une volonté de limiter les risques d’apparition de résistance chez ces derniers. Même pour les promoteurs de PGM, un tel risque existe comme l’avait souligné par le passé le Comité provisoire du Haut conseil des biotechnologies en France [38]. Côté herbicides, il y a peu de doute que les apparitions de plantes non GM tolérantes au Roundup, par exemple, du fait de l’utilisation massive d’un herbicide, et donc de la pression sélective, ait motivé cette accumulation de transgènes. Les agriculteurs auront donc à leur disposition la possibilité d’utiliser plusieurs herbicides pour éliminer les « mauvaises » herbes. La question qui se pose est donc de savoir jusqu’où les entreprises devront aller dans l’accumulation des transgènes pour que la culture de ce type de maïs reste possible. La récente étude de l’équipe du Pr. Tabashnik [39] qui conclut à l’observation d’apparition de résistance croisée chez des insectes est déjà une première réponse.
Enfin se pose encore et toujours la question de la traçabilité de ces plantes. Si en Europe par exemple, toutes PGM doivent être étiquetées et traçables, il faut rappeler que, techniquement, les protocoles actuels ne le permettent pas pour la simple raison que les scientifiques ne disposent pas des outils pour différencier des lots de semences Mon810 et Mon863 mélangées de lots de semences Mon810*Mon863 ! [40].

Une fois de plus la pratique des « portes tournantes » est d’actualité. La nouvelle directrice du Programme de renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité (Program for Biosafety Systems, PBS), Judy Chambers, est en effet l’ancienne directrice des affaires gouvernementales internationales chez Monsanto et ancienne conseillère principale à l’USAID, où elle était chargée de l’élaboration du premier programme de l’agence regroupant le secteur public et le secteur privé sur la biotechnologie agricole : le Projet d’appui aux biotechnologies agricoles (Agricultural Biotechnology Support Project, ABSP). Elle a pris ses fonctions le 27 juillet 2009 [41]. Le PBS est un programme qui opère dans plusieurs pays d’Afrique et d’Asie. Il est administré par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

Le 8 juillet 2009, la FDA, agence des États-Unis en charge de la gestion des médicaments et de l’agriculture, annonçait avoir embauché Michael Taylor, en tant que conseiller principal du commissaire. Or, Michael Taylor a été un cadre de Monsanto et la FDA est l’agence qui « valide » les produits notamment ceux de Monsanto. Conflit d’intérêt ?
Cette pratique des portes tournantes, ou chaises musicales, n’est pas une nouveauté pour lui. Comme le précise le site combat-monsanto [42], le parcours de M. Taylor est intéressant à plus d’un titre : avocat de formation, Michael Taylor a travaillé pour la FDA de 1976 à 1980, il participait à la rédaction des documents juridiques concernant la sécurité alimentaire pour le Federal Register. En 1981, il rejoint le cabinet King et Spalding d’Atlanta qui compte parmi ses clients le Comité international des Aliments et de la Biotechnologie (IFBC) et Monsanto. En 1990, M. Taylor a été chargé par l’IFBC de rédiger une proposition juridique sur la manière dont devraient être réglementés les OGM : ce texte sera ensuite repris par l’IFBC afin de défendre une politique minimum de régulation auprès de la FAO et de l’OMS. Le 17 juillet 1991, il est nommé administrateur adjoint, chargé de la politique de l’agence (Deputy Commissioner for Policy) de la FDA. Pendant son mandat, il supervisera la rédaction des textes fondamentaux concernant la réglementation de l’hormone de croissance laitière et des OGM. C’est à cette époque qu’apparaît la notion d’équivalence en substance dont de nombreux commentateurs lui attribue la paternité. En 1994, M. Taylor fait un court passage au ministère de l’Agriculture (USDA). Il devient ensuite le vice-président de Monsanto. Cette confusion des casquettes lui vaudra une enquête pour conflit d’intérêt, abandonnée sans plus de poursuite…

Taylor défendu par Marion Nestlé : une surprise

Malgré ce passé lourd, Marion Nestlé, directrice du Département de nutrition à l’Université de New York, connue pour ses positions prudentes vis-à-vis des OGM et ses travaux sur les allergies où elle démontre que le caractère allergène d’une nouvelle protéine est « incertain, imprévisible et intestable » [43], écrit sur son blog [44] : « Je sais que ce que je vais dire va surprendre, pour ne pas dire choquer, beaucoup d’entre vous, mais je pense qu’il [Taylor] est un excellent choix pour ce travail. Oui, je sais qu’il a travaillé pour Monsanto, non seulement une fois (indirectement) mais deux fois (directement). Oui, il est la première personne dont le nom est mentionné quand on parle des « chaises musicales » entre l’industrie alimentaire et le gouvernement. Et oui, il a finalisé la politique défavorable aux consommateurs de la FDA concernant l’étiquetage des aliments GM ».
Afin de se justifier, elle rappelle que Taylor, seulement six mois après avoir été nommé chef de la Sécurité alimentaire et du Service d’inspection (FSIS) au sein de l’USDA, lors d’un premier discours public à la convention annuelle de l’Institut Américain de la Viande (American Meat Institute), a annoncé que l’USDA serait maintenant piloté par des objectifs de santé publique, autant si ce n’est plus que par des préoccupations de productivité et que, dans chaque usine de production de viande ou de volaille, l’USDA exigerait le mise en place du système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, [45]), méthode et principe de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Dans ce discours il a aussi annoncé que la viande de bœuf cru devra être testée, et que toute viande contaminée devrait être détruite ou retraitée. Enfin, il a aussi précisé que, du fait du potentiel de contamination de la bactérie E. coli O157.H7 à très faibles doses, l’USDA considérera toute contamination de viande hachée, à n’importe quel niveau, comme dangereuse. Pour Nestle, ce discours montrait un réel courage politique. Elle considère donc Taylor comme une sorte d’intellectuel de la sécurité sanitaire des aliments. Elle poursuit en citant les nombreux articles rédigés par Taylor dans lesquels il explique comment les organismes de réglementation devraient superviser les entreprises de l’agro-alimentaire.

Le système Taylor critiqué

L’approche défendue par Taylor, notamment dans le rapport « Stronger Partnerships for Safer Food » [46], publié en avril 2009, ne fait pas l’unanimité chez les partisans d’un contrôle strict des industries. Premièrement Taylor entend déplacer la charge du financement de la sécurité alimentaire de l’Etat fédéral aux Etats et autres acteurs locaux. Or, les budgets locaux ou des Etats sont en grande difficulté du fait de la récession économique. Le journaliste Tom Philpott, de Grist, un service d’information sur les questions environnementales, rappelle que le scandale du beurre de cacahuète, en 2008 - 2009, qui a tué sept personnes et rendu malade plusieurs centaines d’autres, était lié au fait que la FDA avait sous-traité à l’Etat de Georgie l’inspection des usines incriminées. Mais plus fondamentalement, la critique du système Taylor porte sur le fait qu’il menace de mort les petites exploitations ou unités de production. Dans un rapport publié récemment, Food & Water Watch démontre que les règles sanitaires proposées signifient la disparition des abattoirs communautaires ou régionaux.
La directrice de Food & Water Watch, Patricia Lovera, ne partage donc pas l’enthousiasme de Marion Nestlé. Elle précise que « Taylor favorise fondamentalement une approche axée sur les risques, et nous pensons que ce n’est pas adéquat ». Lovera explique que dans une approche axée sur les risques, les organismes de contrôle concentrent leurs ressources limitées dans les domaines du système alimentaire qui constituent le plus de risque. Cela semble logique, dit-elle, mais les récentes expériences nous prouvent qu’il est difficile de prédire où les facteurs de risque se situent réellement. Avec le système HACCP, l’idée est d’identifier les points du processus industriel qui posent le plus de risques et de régler les problèmes. Lovera parle d’une « approche techno-corrective ». Autrement dit encore, le système HACCP ne détermine pas des normes contraignantes. Pour Patricia Lovera, le système défendu par Taylor aura comme conséquence de pénaliser les petits producteurs et renforce la concentration de l’industrie agro-alimentaire. Or, pour elle, cette concentration est une des causes des problèmes sanitaires.
En conclusion, Tom Philpott affirme [47] que « peut-être le nouveau chef de la FDA pourra sauver quelques vies. [...] Mais ce dont nous avons réellement besoin, c’est un système de sécurité sanitaire qui permettent d’éviter les viandes avariées et les salmonelles dans le beurre de cacahuète sans menacer les petits producteurs. Et je ne pense pas que Taylor le fera ni même tentera de le faire. L’industrie sait qu’elle a besoin d’un système de sécurité, et les technocrates comme Taylor peuvent mettre en place un tel système de façon minimaliste, ce qui ne remettra pas en cause les marges de bénéfices et les parts de marché ».

Fin juin, Monsanto a annoncé, par voie de presse, que ses profits liés à la vente du Roundup vont être divisés par deux d’ici 2012, passant de deux milliards de dollars actuellement à un milliard de dollars, du fait de la concurrence. Carle Casale, vice président exécutif de Monsanto, précise à Reuters [48] « que le rythme et l’ampleur de la concurrence dans le secteur a surpris la société ». En effet, précise-t-il, l’écart de prix entre le glyphosate vendu par Monsanto et le même herbicide vendu par les concurrents a augmenté, passant de 50 cents par acre à l’automne dernier à plus de deux dollars, actuellement. Ainsi, les volumes des ventes de Roundup ont régulièrement chuté cette année. Enfin, Monsanto a déclaré que la valeur de l’herbicide a chuté à trois dollars le kilo cette année, contre 10 dollars l’an dernier.

Les agriculteurs états-uniens ont cultivé 0,41 million d’hectares en plus en soja non GM en 2009, par rapport à 2008. La surface en soja non GM passe ainsi de 2,45 millions à 2,86 millions, soit 17% d’augmentation. Cependant, les surfaces consacrées au soja, GM ou non, ont augmenté, en un an, de 0,82 million, passant de 30,96 millions en 2008 à 31,78 en 2009, soit 2,6% d’augmentation. Malgré tout, la proportion de soja non GM a augmenté d’un pour-cent, passant de 8% à 9%. Et c’est dans l’Etat de l’Ohio que l’augmentation des surfaces cultivées avec des variétés non GM a été la plus importante (+6%).

2008 2009 Comparaison
Millions d’Ha % Millions d’Ha % Millions d’Ha %
Soja GM 28,51 92,1% 28,92 91% 0,41 -1,1%
Soja non GM 2,45 7,9% 2,86 9% 0,41 +1,1%
TOTAL 30,96 100% 31,78 100% 0,82


Evolution des surfaces de soja GM et non GM aux Etats-Unis entre 2008 et 2009
source : http://www.non-gmoreport.com/articl...

Il s’agit de la première année où les cultures de soja GM ont diminué en pourcentage par rapport aux cultures de soja non GM depuis 2000. Cette légère modification du rapport entre soja GM et non GM s’explique en partie par une augmentation de la prime au soja non GM, qui est passée de un dollar à 2,75 dollars par boisseau [49], soit 175% d’augmentation.
L’autre explication est l’augmentation du coût des semences de soja Roundup Ready, qui sont ainsi quasiment vendues le double du prix des semences de soja non GM. Le rapport des Amis de la Terre, intitulé « Who benefits from gm crops ? », confirme cette augmentation du prix moyen des semences de soja. Cette augmentation s’explique par la mise sur le marché de la variété Roundup Ready II, qui s’accompagne d’une disparition des anciennes variétés de Roundup Ready. Enfin, le coût de l’herbicide Roundup lui-même a augmenté, passant de 15 dollars le gallon [50] à 50 dollars. Or, du fait de l’apparition des plantes adventices résistantes au Roundup, les agriculteurs sont obligés d’augmenter les doses ou de recourir à d’autres herbicides. L’avantage du soja RR diminue donc en proportion où ces plantes adventices acquièrent une résistance au Roundup.
Interrogés par Inf’OGM, le responsable du site « The Organic & Non-GMO Report », Ken Roseboro, ou le directeur du marketing de l’Illinois Soybean Association, Mark Albertson, nous précisaient n’avoir pas d’information concernant d’éventuels procès engagés par Monsanto contre un agriculteur dont les champs de soja non GM seraient en partie « pollués » par des repousses de soja GM, mais ils n’ont pas exclu la possibilité d’un tel procès.
Mark Albertson précise aussi que certains agriculteurs n’avaient pas cultivé de soja non GM depuis sept ou huit ans. Interrogé par Inf’OGM, il précise, à propos de la difficulté éventuelle à se procurer des semences non GM, qu’ « il a l’impression que cela reste relativement facile ». Son impression est en contradiction avec l’analyse de Ken Roseboro qui précisait à Inf’OGM que de moins en moins d’entreprises vendaient des semences non GM. Cependant aucun des deux interlocuteurs n’ont pu nous fournir des chiffres détaillés concernant le marché des semences de soja non GM aux Etat-Unis. L’enquête continuera... mais il est cependant évident que, si la demande augmente, les semenciers vont modifiés leurs pratiques. Ainsi, l’entreprise Ebberts Field Seeds, dans l’ouest de l’Ohio, a d’ores et déjà annoncé qu’elle doublerait la superficie consacrée à la production de semences non GM.

Fin février 2014, ETC Group, une ONG internationale, sonnait l’alarme : un certain nombre de parlementaires brésiliens tentent à nouveau de légaliser les semences génétiquement modifiées pour être biologiquement stériles, les fameuses semences « Terminator » [51].

A l’heure actuelle, environ 70% des plantes transgéniques sont tolérantes à l’herbicide total Roundup, ce dernier étant donc utilisé massivement pour traiter les champs de PGM. Or, le temps passe et les études scientifiques s’accumulent quant aux effets toxiques de cet herbicide, produit phare de l’entreprise Monsanto [52]. Dans une récente étude, l’équipe du Pr. Gilles-Eric Séralini de l’Université de Caen montre que cet herbicide a un impact sur l’action de certaines hormones chez l’homme et la femme [53]. Après avoir exposé des cellules humaines à différentes doses de formules de Roundup commercialisées (mélanges de glyphosate – le principe actif de l’herbicide – avec d’autres adjuvants) et de glyphosate seul, les scientifiques ont observé dans le détail des changements au niveau des récepteurs d’androgène (hormone intervenant dans le développement des caractères masculins), des récepteurs d’œstrogène (hormone sexuelle chez la femme) et enfin, des dommages sur l’ADN contenu dans les cellules. Ces résultats conduisent les auteurs de l’étude à demander que soit revue « au niveau réglementaire la classification du Roundup et autres herbicides à base de glyphosate, comme étant toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens » [54]. Ces scientifiques rappellent d’ailleurs que ce type de résultat n’a jusqu’à maintenant pas été mis en évidence car la toxicité de l’herbicide Roundup était étudiée en s’intéressant au principe actif seul, le glyphosate, et non à la toxicité de l’herbicide tel que vendu dans le commerce, à savoir le glyphosate et ses adjuvants.
Cette étude n’est pas la première du genre. Déjà en 2005, l’équipe du Pr. Séralini montrait que le glyphosate avait un effet toxique sur des cellules du placenta humain à des concentrations de glyphosate inférieures à celles utilisées en agriculture [55]. Puis en janvier 2009, une étude de la même équipe montrait des effets sur des cellules de cordon ombilical, de reins, d’embryons ou encore de placentas humains à différentes doses, non de glyphosate seul mais de formules de Roundup ou de chacun des constituants de cet herbicide [56]. Enfin, en mai 2009, une étude argentine du laboratoire d’Embryologie Moléculaire du Conicet-UBA (Faculté de Médecine) montrait que le glyphosate entraînait des malformations dans la morphologie des embryons d’amphibie [57].
Notons que l’étude du Pr. Séralini réalisée en janvier 2009 a conduit 250 organisations environnementales, de santé et agricoles à adresser une pétition à l’Agence états-uniennes de Protection de l’Environnement (EPA) demandant le changement de l’évaluation des herbicides, en intégrant notamment l’étude des principes actifs avec leurs adjuvants [58]. La réponse de l’agence est attendue pour l’automne 2009.

Le Dr Lovei et ses collègues de l’Université d’Aarhus (Danemark) ont analysé l’ensemble des publications scientifiques qui traitent des impacts des PGM sur les arthropodes – prédateurs naturels des lépidoptères, insectes ciblés par les protéines Bt - démontrés en laboratoire [59]. La principale conclusion de leur étude ne porte pas tant sur les données existantes d’impacts négatifs ou positifs, mais sur le manque de données. Pour les auteurs, « il est évident que toutes les conclusions quant à l’absence d’impacts de transgènes Bt sur les ennemis naturels sont actuellement prématurées et [issues d’une trop grande] extrapolation ». Les données actuellement disponibles concernent 48 ennemis naturels.