ACTU n°22, juillet 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le 30 juin 2009, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée, au niveau européen, de l’évaluation « scientifique » des OGM, a rendu public un avis favorable au renouvellement du maïs Mon810, la seule plante transgénique cultivée sur le territoire européen. Ce maïs insecticide (Bt), produit par l’entreprise Monsanto, émet une toxine insecticide contre la pyrale, un des ravageurs du maïs.
Pour les experts de l’AESA, "le maïs 810 est aussi sain que la variété conventionnelle quant aux risques sur la santé humaine et animale [... et] qu’il est peu probable que le maïs Mon810 constitue une menace pour l’environnement dans le contexte prévu de son utilisation, en particulier si des mesures de gestion appropriées sont mises en place afin d’atténuer l’exposition possible aux lépidoptères non cibles" [http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa...].

Pour le GIET et FNE [1], cet avis est "en totale contradiction avec les règles élémentaires du raisonnement scientifique". De même, Greenpeace [2] se demande "comment l’EFSA peut-elle donner un avis positif sur la réautorisation du MON810, alors qu’elle reconnaît elle-même être dans l’incapacité d’évaluer correctement les impacts à long terme des OGM ?"
Inf’OGM rappelle aussi que lors du Conseil européen de l’Environnement du 4 décembre 2008, les ministres avaient demandé une réforme de l’évaluation des OGM, afin, notamment, d’inclure dans la procédure les impacts à long terme des OGM sur l’environnement et la santé et les conséquences socio-économiques [3].

Par ailleurs, l’AESA a communiqué cet avis à Monsanto avant de le rendre public.

Autorisé pour la culture en 1998 par les autorités françaises, ce maïs a fait l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation par Monsanto en 2007. Depuis, le dossier était entre les mains des instances de l’Union européenne. Avec ce nouvel avis, la Commission va pouvoir proposer aux Etats membres de réautoriser officiellement ce maïs GM. Elle n’a pour l’heure fourni aucune date. Rappelons que jusqu’à présent, les Etats membres n’ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour autoriser (ou non) une plante génétiquement modifiée en Europe. Selon la procédure en place, dite de comitologie, si aucune majorité n’est atteinte, c’est la Commission européenne qui a le dernier mot.

Depuis février 2008, la culture de ce maïs est interdite en France. Mais le renouvellement de l’autorisation pourrait mettre fin à cette interdiction. En effet, l’arrêté d’interdiction du 13 février 2008 conditionne le maintien de l’interdiction à la non réautorisation du maïs MON810.

Le communiqué de presse que Monsanto a publié après avoir eu connaissance de cet avis [4] se termine par : "L’action Monsanto a gagné 1,26% lundi en séance à la Bourse de New York, à 76,20 dollars". Cet avis de l’AESA a donc rassuré les actionnaires. Précisons toutefois que l’entreprise avait annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle entendait licencier 900 personnes au niveau mondial.

En savoir plus :
L’incroyable histoire du maïs Mon810
Mon 810 et impacts sanitaires : un débat mal engagé

Le 23 juin 2009, les Fermers de Loué annonçaient les premiers produits animaux étiquetés « nourris sans utilisation d’OGM » [5]. Le président des Fermiers de Loué, Alain Allinant, a inauguré ces premières étiquettes dans un centre Leclerc, à Allonnes près du Mans. Cette initiative fait suite à l’avis favorable émis par le Conseil national de la consommation (CNC) (cf. Inf’OGM ACTU n°21, juin 2009, CNC : un pas vers l’étiquetage « sans OGM » des produits animaux) pour l’étiquetage positif des produits issus d’animaux n’ayant pas consommé d’OGM. Cependant, cet étiquetage ne garantit pas que les poulets ont été nourris entièrement avec des céréales non transgéniques. L’étiquette est honnête, car elle précise qu’il s’agit d’un minimum de 99,1%. Pour les Fermiers de Loué, c’est une « une victoire importante », car, précise le communiqué, « l’investissement depuis 1997 dans la filière tracée sans OGM a été important sans avoir eu en retour la possibilité d’en informer les consommateurs ».
Cependant, cette mesure ne fait pas complètement l’unanimité, même chez les opposants aux OGM. En effet, pour certains paysans bio, deux choses passent mal : le choix des supermarchés Leclerc comme « caution » et la définition du « sans OGM » basée sur le seuil d’étiquetage européen, à savoir 0,9%. Ainsi, René de Paulis, paysan bio en Bretagne, commentait à Inf’OGM cette décision : « Cette décision permet surtout d’accepter tranquillement le seuil de contamination par les OGM de 0,9% dicté par les semenciers. On peut donc remercier le riche groupement de Loué de favoriser la politique du tout contaminé, et aussi de soutenir les filières longues et la grande distribution ».

L’activité de lobbying est actuellement l’objet d’une campagne citoyenne pour mieux l’encadrer à l’échelle européenne et française. Sans doute pas un hasard donc si le parlement français projette également de la réglementer. Elle se retrouve sur le devant de la scène suite à la révélation d’un document présentant la stratégie en France des cabinets de lobbying pour s’adapter à la future loi.
Peu connus alors même qu’ils discutent très régulièrement avec les élus pour présenter le point de vue des entreprises sur différentes lois, ces cabinets peuvent peser lourd dans les positions ou les décisions prises par les politiques. C’est donc tout naturellement qu’Inf’OGM, militant pour une transparence de l’information, s’intéresse à cette actualité qui porte sur un domaine plutôt dans l’ombre des couloirs de la République.
Ainsi donc, le Parlement français travaille à réglementer le lobbying dont il est lui-même l’objet. Comme le rappelle Patrick Baudouin, député du Val de Marne et auteur d’une proposition de réglementation à l’Assemblée Nationale, « en janvier 2006, le président du groupe UMP, devenu, depuis, président de l’Assemblée nationale, se disait « frappé par le jeu des lobbies et des groupes de pression » et plaidait pour la mise en place de règles « de transparence et d’éthique ». Ces propos faisaient suite à l’intrusion de représentants de la société Virgin, alors propriété du groupe Lagardère, venus faire la démonstration d’une plate-forme de téléchargement dans une salle voisine de l’hémicycle pendant le débat sur la loi DADVSI » [6]. Tel est donc l’enjeu, réguler le lobbying. Pour cela, différentes idées circulent, portées notamment par Patrick Baudouin, la première d’entre elles étant la création d’un registre public dans lequel les « lobbyistes » déclareraient les intérêts qu’ils défendent. Un code de bonne conduite serait également instauré, afin notamment de permettre à tous et de manière équitable l’accès aux élus. Car, comme le rappelle le député du Val de Marne, « Entreprises, syndicats, groupements professionnels, ONG, associations : tout le monde fait du lobbying. Mais tous ne disposent pas des mêmes moyens de se faire entendre. Je pense notamment à ces grandes entreprises qui bénéficient curieusement d’un badge permettant à leurs représentants de circuler librement à l’Assemblée. Je pense aux groupes d’études, aux colloques, aux voyages d’études, parfois dénoncés comme les chevaux de Troie des groupes d’intérêt ».
Côté organisations, dans le cadre du réseau ETAL (encadrement et transparence des activités de lobbying) coordonné par l’association Adéquations (cf. Inf’OGM n°94, septembre-octobre 2008, Lobby : la société civile veut plus de transparence), un appel a été signé en 2008 par 18 organisations – dont Inf’OGM - à l’adresse des politiques afin de demander « la transparence de l’activité de lobbying au sein du Parlement et du Sénat par le biais d’un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité pour tous les lobbyistes dotés d’un budget de lobbying annuel significatif, des règles interdisant aux groupes de pression l’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l’utilisation des lieux de pouvoir, un code de conduite pour les élu-e-s imposant par exemple la rédaction obligatoire de compte-rendu de réunions formelles ou informelles entre les députés et les personnes appartenant au monde des entreprises, y compris quand ils sont consultés sous couvert d’expertise, ces comptes-rendus étant disponibles sur un site ouvert au public et la fin de l’attribution de badges permanents permettant un accès privilégié à des représentants d’intérêts privés au seul titre de lobbyiste » [7].

Lobbying : mode d’emploi pour les entreprises

Côté cabinet de lobbying, le débat n’a évidemment pas été raté. Le journal Le Monde [8] révèle d’ailleurs l’existence d’un document synthétisant les opportunités que cette réglementation offrira aux cabinets de lobbying. Car bien évidemment, qui dit nouvelle loi, dit nouveau fonctionnement, et dans un domaine comme celui du lobbying, cela peut s’avérer bénéfique à ceux théoriquement visés par la loi. Selon le quotidien, le cabinet Affaires Publics Consultants, présidé par Jean-Christophe Adler qui se trouve être le président de l’Association française des conseils en lobbying, a rédigé et distribué un document intitulé « Nouveaux pouvoirs du Parlement : quelles opportunités de lobbying pour les entreprises ». C’est ainsi que sont listées vingt recommandations qui sont toutes une réponse aux exigences attendues de la future loi, et qui au final, représentent le mode d’emploi du bon lobbyiste pour s’assurer de toucher les législateurs en amont de l’élaboration des lois. Ce mode d’emploi inscrit donc dans le marbre ce qui n’était que peu connu jusqu’alors, le mode de travail – et donc d’influence – des lobbyistes auprès des élus. Si cette offensive est habillée des arguments de démocratie et de place de la « société civile », on peut regretter que les acteurs de cette société civile ciblés par ce mode d’emploi ne soient surtout que les entreprises lobbyistes...

Le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique [9] avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours dirigé contre le décret du 19 mars 2007 relatif aux OGM [10]. Le rapporteur public (anciennement le Commissaire au gouvernement) a rendu ses conclusions le 24 juin 2009. Il a ainsi «  proposé qu’il soit entièrement fait droit à la demande du CRIIGEN à compter du 1er janvier 2010. Il a en effet reconnu que l’obligation d’information du public n’était pas satisfaite par ce texte, en violation notamment de la Charte de l’Environnement. En particulier, le recours soulignait que la communication des études sur la santé et celles concernant après dissémination les résultats n’étaient pas assurée  ». Les juges du Conseil d’Etat se prononceront sur ces conclusions vers la mi-juillet, précise le CRIIGEN.

Les acteurs (éleveurs, abatteurs et points de vente) de la filière Label Rouge Limousine, Blason Prestige, regroupés au sein du GIE Proralim, ont décidé d’aller vers des productions garanties sans OGM [11]. « Depuis le début de l’année [2009, ndlr], plus de la moitié des animaux livrés par les producteurs du GIE étaient certifiés en alimentation sans OGM », a déclaré Joseph Collet, éleveur à Loudéac et président du GIE, lors de l’assemblée générale le 8 juin à Pontivy. Le contrôle de cette garantie non OGM sera réalisé par les organismes certificateurs Certilim et Qualisud. Pour faciliter la transition, les membres du GIE ont décidé d’opérer une moins-value de 25 centimes d’euro/kg sur le prix payé aux « non-tracés OGM » et de privilégier les élevages tracés. Précisons que la viande Label Rouge reçoit une plus-value entre 20 et 60 centimes d’euro/kg par rapport à une viande conventionnelle. La question se pose de savoir si les éleveurs réussiront à trouver facilement des aliments pour le bétail tracés non OGM, notamment par rapport au soja. Le GIE Proralim est approvisionné par environ 450 éleveurs naisseurs-engraisseurs des cinq départements. En pratique, chacun livre entre 7 et 8 animaux par an. Une moyenne largement supérieure à celle qui est observée sur le plan national (entre 2 et 3). Le cheptel de vaches limousines sur la zone de Proralim est estimé à 40 000 têtes. Le nombre de génisses labellisées n’excède pas 3000. Ainsi cette démarche sans OGM pourrait, estiment les responsables de Proralim, inciter à augmenter le nombre de vaches labellisées. Par ailleurs, la réflexion pour passer vers du non OGM est engagée du côté des éleveurs de Blonde d’Aquitaine et de Charolaise.

Dans le cadre de la démarche « Qualité de vie et santé par l’alimentation », le 25 juin 2009, le conseil de Fougères a voté une délibération pour l’exclusion des denrées alimentaires étiquetées OGM, dans la restauration municipale. Interrogée par Inf’OGM, Agnès Denis, conseillière municipal, nous précise que « la délibération vient confirmer ce qui se faisait déjà ». Concrètement, il s’agit pour la municipalité d’exclure les denrées alimentaires étiquetées « contenant des Organismes génétiquement modifiés (OGM) ». Pour les denrées animales, Agnès Denis nous apprend que l’exclusion des OGM n’est pas pratiquée, mais que la municipalité essaie « d’introduire progressivement des aliments biologiques, la viande étant plutôt de qualité supérieure et provenant de France (produits AOC, label rouge), sans être certifiée « agriculture bio » ». Ainsi, le service « Enfance et jeunesse » de la municipalité exigera des fournisseurs des garanties sur la provenance des aliments proposés. L’opposition a apporté son soutien à la délibération.

Le 29 mai 2009, le parlement de la République serbe a adopté une loi sur les OGM qui interdit la culture commerciale des « organismes vivants modifiés » (terme issu du Protocole de Cartagena) et la vente de ces produits ainsi que de leurs dérivés. Le rapport de l’USDA, publié le 6 juin 2009 qui rend compte de cette interdiction précise que « l’importation serbe de tourteau de soja (issu de soja Roundup Ready) pour l’alimentation du bétail n’est plus possible » [12]. Cette loi régule aussi les expérimentations en milieu confiné d’OGM et les essais en champs, qui restent autorisés sous certaines conditions. L’USDA conclut que cette loi « est plus restrictive que celles de l’Union européenne », que la Serbie espère rejoindre prochainement.
La précédente loi datait de 2001 et était plus libérale. Elle permettait notamment l’importation du soja RR. Cependant, l’importation de soja a diminué ces deux dernières années, passant de 120 000 tonnes à environ 50 000 tonnes. Cela est en partie dû à l’augmentation de la production nationale de soja en Serbie.

Le 24 juin, dans un communiqué de presse [13], Monsanto a annoncé un plan de restructuration qui concernera 900 emplois, répartis au niveau mondial. « Cette réduction variera selon les pays et concernera moins de 4% des effectifs mondiaux de l’entreprise ». Le communiqué précise que ce plan de restructuration nécessitera une charge exceptionnelle estimée entre $350 millions et $400 millions. « Les actions annoncées aujourd’hui vont permettre à notre entreprise de mieux s’adapter au contexte économique instable que nous connaissons actuellement et de la maintenir dans une perspective claire de croissance », précise le PDG Hugh Grant. Le communiqué précise aussi que l’entreprise finalisera ce plan de restructuration au cours du prochain exercice fiscal et envisage de créer une nouvelle division dédiée aux herbicides et plus spécifiquement au Roundup. Au cours du troisième trimestre de l’exercice fiscal 2008 - 2009, Monsanto a dégagé un bénéfice net de 694 millions de dollars, bénéfice en baisse par rapport à la même période de l’année précédente (il était alors de 811 millions). Pour sa part, le chiffre d’affaires du groupe a reculé de 11%, à 3,16 milliards de dollars, du fait de la mévente enregistrée sur le Roundup et autres herbicides.
Cette information n’a pas été reproduite sur le site de Monsanto France, qui semble très rarement mis à jour. De même, l’information n’est pas non plus sur le site de Combat Monsanto [14], dont la dernière information économique, d’avril 2009, rappelle la « santé insolente » de Monsanto, avec un profit record de 2 milliards de dollars (+ 116 % en un an) lors du dernier exercice fiscal clos en août 2008.

La sénatrice socialiste Christiane Demontès a posé une question, le 26 févier 2009 [15], à l’attention de M. le ministre de l’Ecologie à propos du devenir de la clause de sauvegarde prise par la France à l’encontre du maïs Mon810. Elle souhaite que le gouvernement français ne prenne aucune décision de levée de la clause de sauvegarde tant que les procédures d’évaluation des OGM ne sont pas intégralement revues. Elle souligne que cela n’est toujours pas le cas. A cela, le ministre a répondu [16] que la France « maintiendra sa clause jusqu’à la finalisation du processus de renouvellement du Mon810 car de nombreuses questions scientifiques restaient toujours en suspens ». Le ministre rappelle donc que, en cohérence avec cette décision, la France a voté contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens, contre l’autorisation de deux nouvelles variétés (Bt11 et TC1507) car « ces OGM présentent des caractéristiques très proches de celles du Mon810 et soulèvent, de ce fait, les mêmes inquiétudes auxquelles les évaluations présentées n’apportent pas de réponses satisfaisantes ». Et de façon générale, le ministre a souligné que « la France entend continuer son action au niveau européen en rappelant la nécessité d’une mise en œuvre rapide et effective des conclusions du Conseil du 4 décembre 2008 permettant un renforcement ainsi qu’une plus grande transparence de l’évaluation des OGM au niveau communautaire ».
L’AESA vient de rendre un avis positif quant au renouvellement du maïs Mon810 (cf. brève ci-dessous). Inf’OGM a cherché à connaître la position de la France au cas où ce renouvellement surviendrait rapidement. Actuellement, personne n’est disponible aux ministères pour répondre à nos questions.

Dans le suivi du dossier des PGM, il est assez aisé de connaître les plantes sujettes à modifications (maïs, soja, coton...), ainsi que les modifications présentes dans les plantes et leur nom commercial (Mon810, NK603, Bt11...). Mais il est plus difficile de connaître, en bout de course, les variétés disponibles commercialement. Car pour une PGM comme le maïs Mon810, savoir qu’il s’agit d’un maïs portant l’évènement Mon810 ne renseigne pas sur les variétés de maïs disposant de cet événement et effectivement disponibles à la commercialisation.
Inf’OGM a essayé d’obtenir une telle liste de ces variétés GM disponibles sur le marché européen. Mais une navigation sur les sites internet européens, soit de la Commission européenne, soit du Catalogue commun des variétés de plantes, ne nous a pas permis d’établir cette liste. Car aucune liste formalisée n’est mise en ligne pour indiquer les variétés GM disponibles. Une première interpellation de la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) qui gère le catalogue des variétés européennes, ne fut d’abord d’aucune aide, la DG Sanco indiquant seulement les pages internet déjà visitées. C’est la deuxième interpellation par Inf’OGM qui porta ses fruits puisque dans la réponse reçue, il nous fut précisé que les variétés GM disponibles commercialement en Europe étaient listées sur le site de la Commission européenne – un site que nous avions effectivement visité - avec l’indication « (34) » dans la sixième colonne... ! A titre d’indication, il existe donc une centaine de variétés de maïs GM avec l’évènement Mon810, seule PGM dont les semences peuvent être commercialisées. Pour y accéder, il faut se rendre à la page http://ec.europa.eu/food/plant/prop..., cliquer sur « the common catalogue of varieties of agricultural plant species », puis cliquer sur Zea mays L. [17]. Dans la liste qui s’affiche, il ne reste plus qu’à rechercher les variétés pour lesquelles l’indication (34) se trouve dans la sixième colonne ! Si la liste des variétés GM disponibles est effectivement en ligne, l’accès à cette dernière est donc pour le moins ardu !

Dans la bataille pour des analyses de toxicologie sur davantage de rats pendant une période plus longue, le Pr. Gilles-Eric Séralini, qui s’est déjà plusieurs fois exprimé sur le sujet [18], vient d’être rejoint par un autre scientifique de poids, Marc Lavielle, seul mathématicien nommé au Conseil scientifique du Haut conseil sur les biotechnologies (HCB). Si pour lui, le nombre de rats utilisés lors des analyses de toxicologie de telle ou telle PGM est trop faible et la durée des expériences trop courte, l’absence d’un outil statistique permettant d’interpréter les résultats obtenus est plus problématique encore. Pour comprendre cette question, Marc Lavielle explique que « pour détecter, sur le rat, avec une certitude de 99 %, une variation du poids du foie de l’ordre de 10 %, il faut un échantillon de cinquante rongeurs au moins. Sur un échantillon de vingt rats, la probabilité de détection du même effet tombe à 88 %. Avec dix rats testés, elle est d’environ 60 % » [19]. Quand on sait que la controverse des « experts » porte très souvent sur le côté significatif ou non des différences observées, on comprend mieux l’importance d’un tel outil statistique. La controverse entre Monsanto et l’équipe de Pr. Séralini en 2005 sur le maïs Mon863 est un exemple des divergences d’opinions que peut poser l’analyse statistique.
Plus globalement, le débat autour des évaluations des impacts sanitaires semble être porteur de plusieurs points à améliorer, l’un des plus basiques pouvant être celui soulevé par le GIET (Groupe international d’études transdisciplinaires) qui affirme que l’approche même des analyses doit être modifiée. Il explique qu’aujourd’hui, les analyses sont conduites pour répondre à la question : telle PGM pose-t-elle problème ? Or pour le GIET, la vraie bonne question n’est pas de savoir si la PGM pose un problème, mais plutôt de savoir si elle n’en pose pas. Le GIET a donc, sur la base de cette analyse, lancé une pétition [20]. Cette position du GIET a d’ailleurs été reprise, sous forme de questions parlementaires, par les parlementaires européens Monica Frassoni et Luca Romagnoli [21]. Plus qu’un exercice de rhétorique, une telle formulation repose clairement les choses et impose que les résultats des analyses soient lus pour démontrer une absence de problème. La réponse de la Commission européenne à cette question du GIET et des députés est encore en attente...

L’AFP a dévoilé, le 19 juin 2009, que onze pays de l’UE [22] avaient rédigé une lettre ouverte à la Commission européenne pour réclamer la possibilité d’interdire la culture des plantes transgéniques sur leur territoire. Ces Etats membres souhaitent que cette possibilité soit discutée lors du prochain conseil des ministres de l’Environnement le 25 juin à Luxembourg. Cette lettre est un large soutien à la proposition des Pays-Bas qui avaient déjà proposé, le 13 mars 2009, « au Conseil européen des ministres de l’Agriculture du 23 mars 2009 que les règles actuelles du marché intérieur européen continuent de s’appliquer aux importations de produits, mais que pour la culture, le choix d’autoriser ou non chaque PGM devrait être laissé à chaque État membre » [23].
Selon le directeur général Environnement, Karl Falkenberg, la Commission européenne, si elle reste sceptique sur l’idée de nationaliser les autorisations, considère cependant qu’une distinction entre autorisations de culture et de commercialisation doit être étudiée, car elle serait « plus acceptable pour l’opinion publique ».
Actuellement les citoyens restent globalement hostiles aux PGM. Parmi les onze pays signataires, trois avaient déjà adopté des moratoires sur le maïs mon810, la seule plante GM autorisée à la culture dans l’UE. Ainsi trois autres pays qui ont pris un moratoire sur le Mon810 n’ont pas signé cette lettre, dont la France. Au final, on peut donc affirmer que 14 pays sur 27 sont favorables à la reconnaissance de la possibilité de refuser les cultures d’OGM sur leur territoire. Cependant, en France, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a précisé être réservée par rapport à la demande des Etats membres de « nationaliser » les procédures d’homologation des plantes GM. Elle a en effet précisé, à propos de cette demande : « Nous la soutenons si cela ne dérape pas. Or la subsidiarité peut être à double sens. La subsidiarité signifie que chaque pays puisse choisir ce qui se fait sur son territoire. Si cela consiste à refuser les cultures, nous disons oui. Mais si cela permet d’alléger les procédures pour faciliter les cultures, nous disons non ». Cette méfiance vient en partie du fait qu’un certain nombre de pays, tels que les Pays-Bas réputés favorables aux OGM, ont signé cette lettre.
De son côté, la Commission, et notamment son président, José Manuel Barroso, s’est déjà déclarée favorable à reprendre les autorisations, car, affirme-t-elle, cela représente un sujet de litige avec les Etats-Unis via l’OMC.
Le 25 juin, lors du Conseil de l’Environnement, l’Autriche a présenté officiellement cette demande. Le Compte-rendu (provisoire) du Conseil précise que « l’Autriche, soutenue par de nombreuses autres délégations, a fait valoir que chaque État membre devrait être en mesure d’interdire ou de réglementer la culture d’OGM sur l’ensemble du territoire ou dans certaines régions. La solution qu’elle envisage consiste notamment à convenir de critères socio-économiques à cette fin, ainsi que d’un ensemble de modifications mineures de la législation de l’UE en la matière. Les États membres qui soutiennent cette initiative ont engagé la Commission à présenter une proposition ainsi que d’éventuelles options supplémentaires » [24]. Le Conseil a donc pris note de cette demande mais le débat n’est pas allé plus loin.

Co-Extra est un programme de recherche européen [25] sur la coexistence des plantes GM et non GM. Il a débuté en avril 2005 et finira en septembre 2009. Du 3 au 5 juin, à Paris, a eu lieu le colloque de restitution des résultats de ce programme de travail. Le 5 juin était une journée ouverte au public, organisée au Sénat, selon la volonté d’Yves Bertheau, coordinateur du projet, pour qui il est important de débattre, ouvertement et publiquement, de ce programme qui a coûté la somme de 22 millions d’euros (dont 13 venaient de la Commission).
Co-Extra a apporté beaucoup d’éléments intéressants. Ainsi, l’importance de la pureté des semences a été rappelée à plusieurs reprises : « La pureté des semences est de la plus grande importance pour assurer la coexistence au champ » (cf. rapport page 7). Or, actuellement, il n’existe pas de législation européenne sur le taux de pureté des semences vis-à-vis des OGM. Co-Extra considère donc qu’il faut rapidement résoudre la question du seuil de présence fortuite de semences GM dans les lots de semences conventionnelles. Co-Extra va plus loin et insiste sur « le droit de l’agriculteur à employer des « semences de ferme », sachant que ces semences risquent de présenter un niveau croissant d’OGM non désirés ». Cette phrase, bien que contradictoire à première vue, signifie qu’il s’agit d’une exigence qu’il faudra surveiller de près, pour que ce droit reste possible.
A propos des distances d’isolement, (p.9), le rapport précise « au seuil contractuel pratique employé par les opérateurs, et au vu des techniques et systèmes d’information disponibles, la coexistence en Europe, où la taille des champs est en moyenne relativement faible, ne serait possible qu’en employant de grandes distances d’isolement (avec un système d’information des agriculteurs performant) ou dans des zones dédiées de production, que celles-ci soient OGM ou non OGM. Les techniques de bioconfinement pourraient constituer un outil efficace pour accroître la « biosécurité » des plantes transgéniques et pour réduire les distances d’isolement. Cependant, dans les cas où la diffusion de pollen doit être totalement évitée (par exemple pour des OGM cultivés à des fins non alimentaires), l’empilement de méthodes de bioconfinement avec d’autres méthodes sera nécessaire pour éliminer les risques résiduels de pollinisation croisée ». En résumé, pour Co-Extra, garantir une étanchéité des filières au champ est extrêmement difficile et demande de mobiliser des moyens importants, tant techniques que politiques. Et cela sera d’autant plus difficile, note le rapport, avec l’apparition des OGM à gènes empilés : « Le nombre d’événements de transformation et la structure d’empilement des gènes des champs d’émission de pollen de maïs affectent la capacité d’un producteur de maïs non OGM à se conformer avec une teneur donnée d’OGM ». Ensuite, le rapport rappelle que dans l’Union européenne, les assurances refusent de couvrir les risques de contaminations par des OGM. Par contre, Bernard Koch (juriste autrichien présent lors du colloque public), a indiqué que de tels produits assurantiels existaient aux Etats-Unis.

Gérer la coexistence au niveau global de la filière

Tout ceci concerne la gestion de la coexistence au champ, laquelle est globalement et régulièrement mise en exergue. Or, une des conclusions importantes du rapport est que justement, « les stratégies de coexistence doivent dorénavant être considérées au travers de la globalité des filières et plus seulement du seul point de vue de la coexistence aux champs … » (pages 22 et 23). Cela implique une gestion de la coexistence plus stricte. En effet, d’après les recherches menées par les scientifiques de Co-Extra, pour espérer garantir un seuil de 0,9%, seuil lié à l’étiquetage de la présence des OGM dans l’alimentation, il est nécessaire, dans la pratique, d’employer un seuil bien inférieur au seuil d’étiquetage. Le seuil généralement utilisé est celui de 0,1%. Ceci démontre donc non seulement que ce seuil est réaliste, mais surtout que le seuil d’étiquetage ne peut pas être utilisé pour la coexistence au champ, sous peine de voir alors de nombreux produits déclassés. Or, le coût nécessaire pour garantir ce seuil là, Co-Extra le dit clairement, doit être plus justement réparti : « … Co-Extra considère important … d’assurer une meilleure répartition des coûts de ségrégation dans les filières en affirmant un principe essentiel : ceux introduisant une nouvelle technologie doivent prendre en charge les coûts de ségrégation, du champ au consommateur (théorie des troubles de voisinage) … » (pp. 22 et 23). D’autant que si on prend en compte l’ensemble des points où la coexistence doit être surveillée, alors au final, « l’ensemble des coûts additionnels de coexistence et ségrégation de produits, pour certains systèmes, pourrait atteindre jusqu’à 13% de l’ensemble du chiffre d’affaires à l’arrivée aux portes des sociétés de production d’huile de colza ou des industries de transformation en amidon de blé et de maïs… ». La question des coûts a une autre implication que le rapport souligne précisément : « Il paraît difficile de mettre en pratique une coexistence entre produits OGM et non OGM dans les mêmes filières quand la pression OGM est forte. Elle est seulement viable d’un point de vue économique s’il existe une différentiation de prix entre les deux types de produits sur le marché. Ce n’est pas toujours le cas, et en conséquence certains opérateurs ont donc cessé d’opérer une ségrégation entre les aliments OGM et non OGM à destination des animaux (parce que les produits dérivés d’animaux nourris aux OGM ne sont pas actuellement affichés comme tels et donc non valorisables) ». Et plus loin, toujours sur ce thème : « La coexistence des filières OGM et non OGM n’est possible que si tous les opérateurs peuvent valoriser leur production. Ceci est particulièrement vrai pour les produits dérivés des animaux qui ne sont pas étiquetés, que l’animal ait été nourri ou non avec des produits OGM ». La définition du « sans OGM » et la valorisation de ces produits devront être traitées au cours de l’année par le Haut conseil aux biotechnologies. Espérons qu’il suivra les recommandations de ce programme de travail qui pose les bonnes questions. Sans attendre cette définition, de plus en plus de labels ou marques privés s’engagent dans des démarches volontaires pour exclure les OGM de l’alimentation du bétail [26].

Des réactions contrastées

Les recommandations de Co-Extra ont été, dans l’ensemble, bien accueillies par les associations écologistes. Interrogée par Inf’OGM, Rachel Dujardin, de Greenpeace, précise que « les résultats de ce programme montrent qu’on ne peut plus faire du « sans OGM » dans une région qui cultive des OGM. La loi française, par exemple, garantit le respect des productions sans OGM, ce qui voudrait dire qu’il faut interdire la culture d’OGM partout où il y a des productions qui veulent les exclure ». En revanche, du côté des partisans des OGM, le son de cloche est tout autre. Le 4 juin 2009, Orama [27] qualifie le confinement des cultures OGM dans des zones dédiées, de « scenario inacceptable, contradictoire avec la liberté de produire avec ou sans OGM affirmée par la loi votée en France en mai 2009. [...] Le principe d’un zonage tel que celui préconisé par Co-Extra apparaît donc totalement injustifié. Pire, il accentuerait la situation de distorsion de concurrence dans laquelle se trouvent déjà les agriculteurs français et européens. [...] Toute décision visant à limiter le développement des OGM en Europe constitue une aubaine pour nos compétiteurs des pays tiers. Le Brésil et l’Argentine - dont des experts participent à l’étude Co-Extra - auraient en effet tout intérêt à ce que l’Europe renonce à la culture des OGM. Ils auraient alors la place libre pour approvisionner les consommateurs européens en denrées alimentaires OGM ». En effet, précise l’AGPB, « Aucune difficulté ne s’est révélée sur les 22 000 ha de maïs Bt cultivés en France en 2007 ». On pourrait leur répondre que ces 22 000 hectares représentaient une part infime de la maïsiculture française, que les suivis de biovigilance, incomplets, n’ont jamais été publiés et que les contaminations au niveau mondial ne sont plus à prouver : difficultés de la filière colza au Canada, difficultés de la filière maïs en Espagne, etc.

Le ministère bavarois de l’Agriculture a rendu publics, le 25 mars 2009, les résultats d’une étude scientifique, menée par l’Université technique de Munich, selon laquelle le maïs Mon810 n’a pas d’effet sur la santé de vaches le consommant ainsi que sur leur production de lait [28]. Par ailleurs, aucun ADN transgénique n’a été retrouvé dans le lait des vaches. Le protocole a consisté en l’utilisation de deux groupes de 18 vaches. Dans l’un, les vaches furent nourries avec du maïs Mon810 durant 25 mois alors que dans l’autre, les vaches furent nourries avec du maïs non transgénique. Maïs GM et non GM étaient de la même variété et furent cultivés dans les mêmes conditions en Bavière. Tout au long de l’expérience, les chercheurs ont prélevé mensuellement des échantillons de sang, lait et excréments.
Pour Greenpeace Allemagne, cette étude présente des « lacunes méthodologiques au niveau des animaux utilisés dans le cadre de l’expérience, de la composition des aliments et du choix de la méthode de test » [29]. Ainsi, Greenpeace révèle, par exemple, que les chercheurs ont « changé les animaux au cours de l’expérience ». Enfin, Greenpeace précise que l’étude a été financée par l’industrie laitière bavaroise.

Le 11 mai 2009, en République de Macédoine, une nouvelle municipalité s’est déclarée « zone sans OGM » : Vasilevo [30]. Il s’agit d’une région située à l’est de la République, qui possède encore une agriculture traditionnelle typique. Cette municipalité n’est pas la première. En effet, en janvier 2008, trois municipalités macédoniennes s’étaient déjà déclarées zones sans OGM. Actuellement et officiellement, aucune culture transgénique ne pousse en Macédoine, qui, comme candidate à l’adhésion à l’UE, n’est pas encore soumise à sa législation.

Le Centre de Biosécurité norvégien a mis en place sur internet un « outil d’évaluation de biosécurité » [31] en anglais. L’objectif visé par ce projet est de fournir connaissances et outils pour permettre l’identification et l’évaluation des risques posés par les PGM. Concrètement, l’idée est de rendre disponibles tous les éléments nécessaires à toute personne souhaitant évaluer la sécurité sanitaire d’un organisme GM, du simple citoyen à l’élu devant rendre un avis, et ce, sans prendre position sur les controverses thématiques. Selon les promoteurs de ce projet, « le BAT fut développé pour simplifier et accélérer la lecture d’informations bien souvent très techniques, fournies par les développeurs d’OGM en attente d’une autorisation, ainsi que la littérature scientifique pertinente sur le sujet des PGM » [32]. Dans la pratique, on trouve dans cette base de données beaucoup d’informations qui permettent d’éclairer des internautes qui doivent malgré tout être déjà un peu rompus à la thématique. Pour les études analytiques en rapport avec la santé humaine par exemple, on y trouve un descriptif des incertitudes liées aux analyses en elles-mêmes ou une explication des bonnes pratiques de laboratoire. Pour les études environnementales, la base de données fournit les concepts de base d’une étude d’évaluation des risques sur l’Environnement, les incertitudes liées et les erreurs possibles. Somme toute, une base complète pour comprendre techniquement les évaluations qui sont conduites, destinées à ceux qui doivent s’y plonger.

Le 25 juin, les chercheurs responsables de l’essai de blé transgénique à Pully ont découvert qu’un mystérieux liquide avait été déversé sur l’essai. Qualifié par les chercheurs d’acte de « sabotage », cette action revendiquée sur Internet [33] visait à perturber le déroulement des essais en champs. « On ne sait pas vraiment ce qui s’est passé. Il n’y a pas de dégâts visibles », a expliqué Arnold Schori, chef de l’amélioration des plantes et des ressources génétiques à l’Agroscope Changins-Wädenswil (ACW), à l’agence de presse ATS [34]. Ainsi, les chercheurs ont engagé des analyses pour savoir quelle est la nature du liquide et connaître ses éventuels impacts sur les essais. Par ailleurs, l’Agroscope, institut en charge des essais, a porté plainte et une enquête a donc été ouverte.
Du côté des anti-OGM, l’association Stop OGM déplore cette action, estimant qu’il s’agit d’ « une mauvaise idée qui donne une touche malsaine au débat » [35] ; d’autres se montrent cependant moins critiques : ainsi, Julien Sansonnens, du comité « Pully sans OGM » précise : « Je n’ai rien à voir avec ça, mais je ne condamne pas, car je suis contre cette expérimentation, et personne n’a été blessé » [36].

La mutagénèse dirigée pourrait connaître un nouvel essor. Cette technique, utilisée depuis longtemps en laboratoire, est désormais de plus en plus appliquée aux plantes en vue d’une commercialisation de ces plantes génétiquement manipulées. Manipulées et non modifiées, du moins sur un plan législatif ! La distinction – expliquée par Inf’OGM dans deux précédents articles [37] n’est pas anodine puisqu’elle permet que ces plantes mutantes ne soient pas soumises aux exigences de procédures portant sur les PGM selon la législation européenne.
Comme nous l’avions déjà vu, la mutagénèse permet d’introduire des mutations dans une plante afin de lui faire acquérir de nouvelles caractéristiques. Ces mutations sont introduites aléatoirement sur plusieurs milliers de cellules de plantes. Et parmi les milliers de plantes qui en sortent, celles disposant d’une mutation intéressante continuent leur route dans le développement vers une commercialisation [38]. Si l’introduction de la mutation est aléatoire, c’est donc la sélection des plants mutés intéressants qui constituait le point clef du travail en laboratoire. C’est une des différences avec la transgénèse qui introduit, elle, directement le gène apportant une nouvelle caractéristique. Des scientifiques de l’Université d’Iowa aux Etats-Unis viennent de publier un article dans lequel ils expliquent avoir trouvé un moyen pour muter en un point spécifique l’ADN d’une plante [39]. En utilisant des enzymes dites « à doigt de zinc » qui cassent l’ADN d’une plante, ces chercheurs affirment avoir trouvé un protocole permettant de « générer efficacement des changements (mutations) dans les séquences de gènes d’une plante ». Ainsi donc, les plantes mutantes pourraient maintenant être obtenues plus rapidement, en plus petit nombre et la phase de sélection des « bons » plants commercialement parlant doit donc être plus rapide puisque portant sur un plus petit nombre de plants. Une avancée technique dans un domaine de plus en plus sujet à discussion : des structures agricoles et associatives commencent en effet à réclamer que ces plantes mutantes soient considérées, et donc traitées, comme des PGM [40]...

Dans Inf’OGM ACTU n°21, juin 2009 [41], nous évoquions le communiqué du 14 mai 2009 de plusieurs entreprises de biotechnologies voulant obtenir une autorisation de commercialisation pour un blé GM. Actuellement, le blé GM n’est commercialisé nulle part dans le monde. Une première tentative de voir ce blé GM autorisé avait déjà été menée en 2004 par Monsanto. Face à cette nouvelle offensive, de nombreuses organisations d’agriculteurs ou de la société civile (Canada, Etats-unis, Australie) ont publié une déclaration commune [42] – qui reprend point par point celle publiée par les entreprises agro-chimiques - qu’ils soumettent à signature [43]. Cette coalition propose aussi une cyber-action [44].
La coalition reproche au blé GM plusieurs choses : 1) le blé constitue une culture vivrière essentielle pour une partie de la planète ; 2) « Le génie génétique, en brevetant le vivant, contribue à menacer la sécurité alimentaire de la planète » ; 3) les autres plantes GM n’ont pas amélioré les rendements ni n’ont réduit l’usage des pesticides ; 4) le savoir-faire des agriculteurs et les méthodes classiques et traditionnelles d’amélioration des variétés sont plus aptes à adapter cette culture aux contextes locaux que la transgénèse ; 5) « la commission canadienne du blé indique que le marché s’oppose très largement au blé GM » ; et 6) « l’introduction de brevet sur le blé va anéantir les recherches d’amélioration des variétés de blé et détruire les méthodes de travail des agriculteurs qui peuvent garder leurs semences d’une année sur l’autre ».

Le 3 juin 2009, la Cour Constitutionnelle d’Albie Sachs a rendu son jugement en faveur de Biowatch [45], après neuf années d’une bataille juridique, qui opposait l’ONG à l’État Sud Africain et à Monsanto. L’État avait en effet toujours refusé de fournir à Biowatch les informations, pourtant constitutionnellement obligatoires, sur les cultures GM en Afrique du Sud. Biowatch avait alors intenté un procès contre le gouvernement afin d’exercer son droit à l’information. L’ONG avait gagné, devant la Haute Cour de Justice, le droit d’accès à huit catégories d’informations sur onze demandées [46]. Cependant la Haute Cour de Justice avait aussi estimé que Biowatch devait dédommager Monsanto pour ses frais de justice, dans la mesure où le semencier avait été impliqué de manière involontaire dans cette affaire. L’association n’aurait pu couvrir ces frais sans mettre la clé sous la porte. Heureusement pour elle, la Cour Constitutionnelle a reconnu à l’unanimité que la Cour de Cassation « s’était trompée sur la question des frais juridiques » et que sa décision était « inappropriée sur les faits, [et] menaçait injustement un litige purement constitutionnel de par ses conséquences ».
Normalement la question des frais juridiques est laissée à la discrétion de la Haute Cour de Justice, sans immixtion de la Cour Constitutionnelle. Ce cas fait donc jurisprudence dans ce pays, et permettra aux organisations en charge de la défense de l’intérêt public de prendre plus d’initiatives juridiques sans craindre les effets pervers des frais occasionnés.

Le « super sorgho » [47] est un sorgho qui, par rapport au sorgho conventionnel, sera rendu plus digeste, et contiendra des concentrations plus importantes en vitamines A et E, en fer, en zinc et en acides animés essentiels. Doté d’un budget de 17 millions de dollars, ce projet de « super sorgho » mobilise neuf partenaires dont le Council for Scientific and Industrial Research (CSIR). Cette initiative est soutenue par la fondation Bill & Melinda Gates, le Wellcome Trust et l’institut canadien de santé publique.

L’Académie américaine de la médecine environnementale (American Academy of Environmental Medicine, AAEM) a publié, le 19 mai 2009, un appel en faveur d’un moratoire immédiat sur les OGM. Cette association [48] déclare en effet que « la nourriture GM pose un grave risque de santé en matière toxicologique, allergique et immunitaire, pour l’équilibre de la reproduction, métabolique, physiologique et génétique  » [49]. Cet appel s’appuie sur plusieurs études sur des animaux [50]. L’AAEM demande aussi que des tests d’innocuité sanitaire soient réalisés sur le long terme et que l’étiquetage des produits issus d’OGM devienne obligatoire. Elle demande aux autres médecins d’être vigilants par rapport à la nourriture d’origine transgénique et elle affirme que « les médecins doivent envisager le rôle des denrées OGM dans le processus pathologique de leurs patients ».
Outre les problèmes sanitaires, l’AAEM dénonce aussi la propagande sur les rendements et sur la diminution des pesticides que les OGM favoriseraient. L’AAEM écrit dans son rapport que « au cours des 20 dernières années, plusieurs milliers d’essais en champs, sur des gènes destinés à augmenter le rendement opérationnel ou intrinsèque (des cultures), montrent l’importance de l’entreprise. Pourtant, aucun de ces essais en champs n’a permis d’améliorer le rendement des récoltes alimentaires et fourragères commercialisées, à l’exception du maïs Bt ». L’AAEM explique ensuite que le léger gain de rendement du maïs Bt est dû aux techniques conventionnelles de sélection, et non pas au génie génétique.
L’AAEM dénonce aussi le concept de l’équivalence en substance, principe utilisé aux Etats-Unis pour justifier l’absence de tests sanitaires réalisés sur les PGM. Pour l’AAEM, il faut substituer au principe de l’équivalence en substance, le principe de précaution, d’autant que l’équivalence en substance contredit explicitement la prétention des entreprises semencières de déposer des brevets sur leurs variétés au nom de leur différence par rapport à des semences conventionnelles.

Trois grandes organisations paysannes (MCNOC, la FNC et CONAMURI), soutenues par plusieurs organisations de la société civile, comme les Amis de la Terre, dénoncent le vote par la chambre du Sénat, le 27 mai 2009, d’une nouvelle loi sur les pesticides, qu’ils ont rebaptisée « loi de la mort » et qui, affirment-ils, va augmenter l’usage des pesticides dangereux, et réduire les précautions. Cette loi, officiellement nommée « Ley de Control de Productos Fitosanitarios de Uso Agrícola » [51] (en français, loi du contrôle des produits phytosanitaires d’usage agricole) est critiquée notamment car elle fait passer les intérêts économiques avant les droits humains, pourtant garantis par la Constitution Nationale et diminue les normes en matière de protection de la santé et de l’environnement. Ainsi cette nouvelle loi a réduit le périmètre de protection des cours d’eau et des habitations, permettant la pulvérisation de pesticide dans un périmètre plus restreint.
D’ailleurs, quelques jours avant le vote, le 19 mai 2009, la SEAM (service gouvernemental de l’environnement) avait écrit au président du Sénat pour dénoncer cette loi et demander un processus participatif pour élaborer des nouvelles propositions de gestion et de régulation des pesticides et des engrais chimiques. La lettre signalait aussi des irrégularités ou des manques dans cette loi, comme l’absence de contrôle des pulvérisations aériennes et terrestres et l’absence de dispositions qui garantissent un accès public au registre de ces produits phytosanitaires.
Au final, selon les organisations paysannes et écologiques, cette loi n’a qu’un but : favoriser les exportations agricoles. Elles auraient au contraire souhaité une loi de protection, qui défende la souveraineté alimentaire. Le Paraguay est un pays qui s’est converti au soja Roundup Ready, dans les années 90, afin d’équilibrer sa balance commerciale. Ce soja est exporté pour nourrir le bétail européen, mais en parallèle, le niveau de vie de la population, de façon globale, ne s’est pas amélioré. Cette politique agricole a surtout servi à enrichir quelques grands propriétaires terriens. La culture des PGM de type « roundup ready » s’accompagne généralement d’une modification des lois nationales sur les pesticides, car ces plantes facilitent les pratiques culturales des grands agriculteurs engagés dans des logiques intensives et exportatrices, sans réduire l’usage des pesticides, contrairement à la propagande entretenue par les entreprises.
Pourtant, comme le rappelle les Amis de la Terre, le Président du Paraguay avait déclaré, lors de son premier discours aux Nations unies, que « c’est du terrorisme quand les enfants meurent à cause des agrotoxiques ».

Après les Etats-Unis [52], c’est au tour des médecins irlandais de se mobiliser pour que soit décrété un moratoire immédiat sur les OGM [53]. La « Irish Doctors’ Environmental Association » (IDEA) s’appuie sur le rapport publié par l’AEEM et met en exergue notamment le fait qu’il n’existe pas d’évaluation sérieuse des possibles impacts de l’alimentation GM sur les humains alors que des tests réalisés sur des animaux ont déjà permis de mettre en lumière des impacts significatifs. Pour les médecins irlandais, les OGM peuvent aussi rendre les bactéries et virus plus virulents, ce qui à terme peut menacer sérieusement les équilibres écologiques et la santé. Ils dénoncent aussi la propagande concernant la réduction de l’usage des pesticides, ou de la sous-nutrition. Ils estiment que la faim est surtout due à des situations économiques injustes.
L’IDEA est signataire du manifeste international des scientifiques (World Scientist’s Statement), lancé lors de la conférence des Nations unies pour la diversité biologique.