ACTU n°20, mai 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social.
Le 1er avril 2009, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies, approbation également prononcée par le Sénat peu de temps après. A bulletins secrets, la Commission des affaires économiques du Sénat a émis, à la majorité de 19 suffrages exprimés sur 21 votants, un avis favorable. Cette nomination a ensuite été validée par le décret publié le 30 avril 2009 [1]. Catherine Bréchignac, physicienne spécialiste de la physique atomique, a présidé le CNRS depuis 2006 et avait été sa directrice générale de 1997 à 2000. Elle est aussi membre de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies.
Sa première mission consistera à superviser la composition des deux comités et la rédaction du règlement intérieur que le Haut conseil devra élaborer en session plénière. Le Sénat a d’ailleurs souligné sa volonté de veiller à ce que les deux comités « fonctionnent selon des règles éthiques et des procédures clairement définies, le rôle du président consistant à favoriser le dialogue entre les membres ». Précisons cependant que la composition et le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies sont fixés par décret. Le premier candidat à la présidence de ce comité, proposé par le gouvernement, Jean-Luc Darlix, directeur de recherches à l’Inserm, avait été rejeté par la Commission le 17 décembre 2008 [2].

Au final, la composition de ce Haut conseil est la suivante :

Jean-Christophe PAGES est nommé président du comité scientifique
Christine NOIVILLE est nommée présidente du comité économique, éthique et social

Sont nommés membres du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies :
En qualité de spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations :
Philippe GUERCHE, Patrice MANNONI, Jean-Jacques LEGUAY, Jane LECOMTE, Denis BOURGUET
En qualité de spécialistes en biologie moléculaire :
Claudine FRANCHE, Anne DUBART-KUPPERSCHMITT, Yves BERTHEAU, Patrick SAINDRENAN, Robert DRILLIEN
En qualité de spécialistes en microbiologie :
Olivier LE GALL, Didier LERECLUS, Elie DASSA
En qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale :
Florence COIGNARD, André JESTIN, Rémi MAXIMILIEN, Pierre ROUGE, Joël GUILLEMAIN, Pascal BOIREAU, Jean-Luc DARLIX, Jean-Christophe PAGES, Bernard KLONJKOWSKI, Daniel PARZY, Hubert DE VERNEUIL
En qualité de spécialistes en sciences agronomiques :
Antoine MESSEAN, Bertrand NEY, Jacques PAGES
En qualité de spécialiste en statistiques :
Marc LAVIELLE
En qualité de spécialistes en sciences appliquées à l’environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie :
Mireille JACQUEMOND, Yvon LE MAHO, Pascal SIMONET, Catherine REGNAULT-ROGER
En qualité de spécialiste en droit :
Maryse DEGUERGUE
En qualité de spécialiste en économie :
François-Christophe COLENO
En qualité de spécialiste en sociologie :
Virginie TOURNAY

Sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies :
En tant que membre du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Claude BURLET
En tant que représentants d’associations de protection de l’environnement :
France Nature Environnement (Frédéric JACQUEMART), Greenpeace (Arnaud APOTEKER), Les Amis de la Terre (M. Patrick DE KOCHKO)
En tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation :
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (Charles PERNIN) et UFC Que choisir (Sylvie PRADELLE)
En tant que représentant du Haut conseil de la santé publique :
Stéphane LE BOULER
En tant que représentant des associations ou unions d’associations agréées en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :
Collectif interassociatif sur la santé : Elsa COHEN
En tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles :
FNSEA (Pascal FEREY), Confédération paysanne (Guy KASTLER), Jeunes Agriculteurs (Arnaud TACHON), FNAB (Daniel EVAIN), Union nationale d’apiculture française (Jean-Marie SIRVINS)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire :
Association nationale des industries agroalimentaires (Agnès DAVI)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique :
Les entreprises du médicament (Alain CLERGEOT)
En tant que représentant d’une organisation professionnelle de distributeur de semences :
GNIS (Daniel SEGONDS)
En tant que représentants d’organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies :
CGT (Arnaud FAUCON), CFDT (Jeanne GROSCLAUDE)
En tant que représentant de l’Association des maires de France, désigné par son président :
Jean BIZET
En tant que représentant de l’Assemblée des départements de France :
Didier GUILLAUME
En tant que représentant de l’Association des régions de France :
Jean-Jack QUEYRANNE
En tant que député de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Claude GATIGNOL
En tant que sénateur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Jean-Claude ETIENNE
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques :
Marie-Angèle HERMITTE
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie :
Philippe CHALMIN
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sociologie :
Michel CALLON

Dans le cadre d’une demande d’autorisation commerciale pour importation, transformation, alimentation animale et humaine, déposée par Pioneer selon le règlement européen 1829/2003, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), le 5 février 2009, n’a pas rendu d’avis positif sur le maïs 98140 [3]. Pour les experts français de l’Afssa, le maïs transgénique 98140 n’est pas équivalent en substance à la même variété non transgénique, l’étude toxicologique fournie par l’entreprise ne permet pas de conclure à l’absence d’impacts sanitaire de ce maïs, et plusieurs informations sont manquantes. Le fait que la PGM ne soit pas équivalente en substance à la même variété non GM peut à lui seul arrêter toute évaluation de cette PGM. En effet, l’équivalence en substance est une des conditions nécessaires mais non suffisantes requises en Europe [4] Si s’ajoute à cela un effet significatif sur la santé, le dossier de ce maïs paraît mal parti. D’où la conclusion logique de l’Agence : « l’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments ne peut se prononcer sur la sécurité sanitaire de maïs portant l’événement de transformation 98140 ».
Au niveau européen, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments n’a, elle, pas encore rendu d’avis sur ce maïs.

En décembre 2008, une étude scientifique portant sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810 était publiée [5]. De leurs résultats, les auteurs concluaient notamment à une diminution de la fertilité des femelles souris surtout à partir de la quatrième génération et à des différences significatives quant au poids des reins ainsi que des différences dans les noyaux des hépatocytes et des cellules de pancréas et de la rate. Après les experts européens qui considéraient en décembre 2008 que des données plus détaillées étaient nécessaires pour mieux interpréter les résultats [6], ce sont les experts français de l’Afssa qui ont réagi à cette étude en mars 2009 [7]. A leur tour, ils considèrent que « les données présentées dans cette étude ne permettent pas de conclure qu’une alimentation à base de maïs NK603xMON810 affecte les fonctions de reproduction chez la souris. Elles ne remettent pas en cause la sécurité sanitaire de ces maïs et de leurs produits dérivés et donc les conclusions de l’avis du 13 septembre 2005 ». Mais dans ses remarques préliminaires, l’Afssa va plus loin que l’Efsa, soulignant notamment que « cette étude ne fait pas état d’un suivi des Bonnes Pratiques de Laboratoire pour les expérimentations mises en œuvre », que des études comportementales sexuelles auraient dû être conduites. L’Afssa souligne également des erreurs de calculs déjà relevées par l’Efsa. Interrogée par Inf’OGM, le Dr Velimirov, co-auteur de cette étude, explique qu’il s’agit d’une étude non encore publiée, et que d’autres données non publiques doivent servir à un approfondissement des calculs statistiques. Mais surtout, toujours selon ce chercheur, les protocoles utilisés ont bien suivi les bonnes pratiques même s’ils ont été adaptés à l’expérience, ce qui pour le Dr Velimirov est « une procédure assez courante dans les projets de recherche ».
Encore une fois donc, des experts réagissent à une étude d’impacts potentiels sur le long terme en relevant les insuffisances de cette étude. Si les résultats mêmes sont encore sujets à discussion, il apparaît en tout cas que de telles études sont faisables puisque critiquables par des experts sur le fond et la forme. Et bien que les experts français et européens admettent implicitement la pertinence de telles études, ils continuent pourtant à ne pas en réclamer aux pétitionnaires. Sur ce sujet, Frédéric Jacquemart, du Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET), souligne que cette structure n’a toujours pas reçu de réponse à sa question adressée en 2008 à la Commission européenne et qui demandait si les tests pratiqués permettaient d’exclure, au risque statistique près, que cette PGM était toxique [8].

Récemment, les media reprenaient largement une information diffusée en premier par Europe 1, selon laquelle le Conseil national de la consommation (CNC) s’était dit favorable à la création d’une étiquette « nourri sans OGM » pour les viandes et autres produits (lait, fromage, etc.) issus d’animaux nourris sans OGM. Pour certains acteurs, il s’agit d’une fuite volontaire qui tente de mettre tout le monde devant le fait accompli en proposant un étiquetage au-dessous du 0,9% d’OGM dans l’alimentation du bétail pour que les produits dérivés soient étiquetés « nourri sans OGM ».
Mais en réalité, aucune décision n’a été prise le 3 avril. Dans un message adressé « à l’attention de Mesdames et Messieurs les membres du sous-groupe "OGM" du CNC », Claude Duchemin (Chef du bureau Loyauté) et Pascal Loste (Chef du bureau des Institutions et des associations de consommateurs) reviennent sur cette « fuite » et précisent que « de telles communications extérieures représentent une rupture dans la relation de confiance entre les différents partenaires et pourraient compromettre l’adoption définitive de l’avis. Il est tout à fait regrettable qu’une communication externe donnant souvent lieu à des messages erronés ait été réalisée avant même la position définitive des membres du groupe de travail et bien avant une validation de l’avis par le bureau du CNC ». Le groupe de travail du CNC qui en a débattu n’est en effet pas parvenu à un accord sur l’étiquetage. Il y a de fortes réticences, en particulier de l’association nationale des industries alimentaires (ANIA). Le groupe de travail s’est réuni à nouveau courant avril et le CNC prendra une position finale en mai.
Dans Inf’OGM n°97 [9], nous évoquions un autre projet qui visait aussi à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM. Différence majeure : ce projet propose un label dont le cahier des charges impose un « plan de progrès » en vue d’atteindre le plus rapidement possible des animaux nourris avec des végétaux ne contenant plus d’OGM quantifiables. Ceci évitera notamment d’étiqueter « nourris sans OGM » des animaux qui, en fait, ont été nourris avec des aliments qui en contiennent jusqu’à 0,9%.

Le 3 avril 2009, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII GEN) a remis au ministère de l’Agriculture une pétition réunissant 42 137 signatures pour réclamer « que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM pendant le plus long temps possible, et ce pour tous les OGM cultivés ou commercialisés dans l’alimentation des humains ou des animaux en Europe. Cela devra être également effectif avant la commercialisation des nouveaux OGM » [10]. Actuellement, regrettent les responsables de la pétition, « seules les compagnies de biotechnologies réalisent ces tests de toxicité pendant 3 mois seulement, avec des mammifères de laboratoire (surtout le rat servant de modèle pour l’humain), et considèrent les résultats bruts comme confidentiels ». Le CRII GEN précise aussi qu’ « aujourd’hui seules les conclusions des études sont communiquées. Nous souhaiterions avoir accès à l’intégralité des études, pour les examiner ». Enfin, le CRII GEN souhaite que ces études, « actuellement réalisées par les firmes, produisant et commercialisant les OGM, elles-mêmes » soient réalisées par des laboratoires indépendants.

La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires hongrois et autrichien [11] a joué en faveur de la France. D’autre part, l’approche des élections européennes a aussi joué un rôle dans cette décision de retarder la demande de levée le moratoire français. En effet, José Manuel Barroso, président de la Commission, brigue un second mandat à la tête de la Commission et ne souhaite pas relancer un « psychodrame » qui pourrait lui faire de l’ombre. D’ailleurs, ce décalage de calendrier pourrait rendre inutile l’intervention de la Commission sur le dossier de la clause de sauvegarde française, étant donné qu’elle est valide (cf. article 1) « jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme ». Ainsi, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) doit rendre, prochainement, son avis sur cette demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810. Cet avis devra ensuite, comme pour toutes demandes d’autorisations, qu’elles soient nouvelles ou en cours de renouvellement, être validé par la procédure de comitologie. Une fois l’autorisation du maïs Mon810 renouvelée selon cette procédure, le moratoire français tombera de fait.

Le 13 mars 2009, le gouvernement des Pays-Bas, qui vote régulièrement en faveur des autorisations de PGM, adressait aux Etats-membres une note dans laquelle ce pays explique que « la question peut se poser de savoir si une solution au processus de décision sur les PGM peut être trouvée en adoptant une approche différente pour la procédure d’autorisation des PGM » [12]. Les Pays-Bas soulignent notamment que la procédure européenne ne prend pas suffisamment en compte la dimension socio-économique de l’utilisation commerciale des PGM et que les citoyens européens se montrent de plus en plus inquiets. Pour répondre à cela, les Pays-Bas ont donc proposé au Conseil européen des ministres de l’Agriculture du 23 mars 2009 que les règles actuelles du marché intérieur européen continuent de s’appliquer aux importations de produits, mais que pour la culture, le choix d’autoriser ou non chaque PGM devrait être laissé à chaque Etat-membre. Ils demandent également que la dimension socio-économique soit rapidement intégrée dans la procédure d’autorisation. La Commission européenne, au cours du Conseil des ministres, a assuré que cette question serait abordée dans le cadre d’un rapport qui sera publié en juin 2010 [13]. Si cette proposition peut être lue comme un possible changement de politique de ce pays, il est important de souligner que les importations de PGM – principal point d’entrée des PGM en Europe, pour l’alimentation animale – devraient donc, selon les Pays-Bas, rester du domaine de compétence de la Commission européenne.

En moins d’un mois, 100 000 citoyens ont signalé aux pays – minoritaires - qui le 2 mars 2009 avaient voté contre le maintien des moratoires hongrois et autrichiens, qu’il était temps d’écouter la volonté des européens. Cette pétition, lancée par Greenpeace France via son site internet [14], permettait de demander à la Grande Bretagne, à la Finlande, à la Suède et aux Pays-Bas le maintien des clauses de sauvegarde grecque et française. Pour Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM à Greenpeace, « cette mobilisation sans précédent est le signe du très important refus des citoyens français de se voir imposer ces cultures potentiellement dangereuses et mal évaluées !. [...] C’est parce que les citoyens sont mobilisés que la Commission échoue à imposer ces OGM. Il serait donc temps qu’elle en tienne enfin pleinement compte et enterre définitivement ses propositions visant à forcer les Etats-membres à lever leurs moratoires sur les OGM ou à autoriser de nouveaux OGM ».
A noter qu’une autre cyber action, Stop the crop [15], demande aux ministres des Etats-membres de voter contre les deux nouvelles autorisations à la culture, le Bt11 et le TC1507, et de soutenir les moratoires sur le maïs Mon810. Aucune date pour ces deux votes n’a encore été annoncée [16]. Elle a été signée par 34 000 personnes en un mois, dont 20 000 en Allemagne (et en trois jours). Cette cyber-action est adressée à 19 gouvernements (dans leurs langues) et peut être insérée facilement sur les sites qui la soutiennent.

Le 2 avril 2009, la Commission européenne a adopté un rapport « sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l’agriculture conventionnelle et biologique » (Rapport n°COM 2009– 153) [17]. Tout d’abord ce rapport rappelle que « conformément à l’article 26bis de la directive 2001/18, les États-membres peuvent prendre les mesures nationales de coexistence nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits » et que la Commission n’entend pas proposer d’uniformisation ou d’harmonisation des différentes législations nationales en matière de coexistence et de responsabilité en cas de dommage (le corollaire des mesures techniques de coexistence). En effet, on peut lire : « Rien n’indique qu’il soit nécessaire de s’écarter de la stratégie de coexistence basée sur la subsidiarité et de favoriser l’harmonisation dans ce domaine ». Et plus loin, la Commission précise que « les pouvoirs publics nationaux sont généralement mieux placés que l’Union européenne pour déterminer les mesures de coexistence des OGM les plus efficaces, en fonction des conditions agricoles et climatiques locales ».

La CE refuse aux Etats-membres le droit d’exclure entièrement les PGM

La question des « zones sans OGM » revient à plusieurs reprises dans le rapport. Ainsi, la Commission européenne précise que « lorsque la coexistence de certaines cultures est rendue difficile par les conditions locales, des zones peuvent être déterminées dans lesquelles seules des variétés OGM ou non OGM d’un produit agricole peuvent être cultivées ». Mais, si la Commission se refuse à légiférer, elle précise que ces mesures « doivent reposer sur la décision volontaire de tous les exploitants de la zone concernée, qui doivent pouvoir choisir entre cultures conventionnelles, biologiques et OGM ». Autre condition à une coexistence validée par la Commission : « Les mesures de coexistence doivent reposer sur des bases scientifiques, être proportionnées et ne pas imposer d’interdiction générale des cultures génétiquement modifiées ». La gestion nationale de la coexistence ne donne au final qu’une petite marge de manœuvre aux Etats-membres.

L’approche de la coexistence pour la Commission européenne est avant tout économique. Il ne s’agit que de réduire la contamination dans les marges tolérées par l’étiquetage. Et, dans cette logique, elle précise qu’ « il n’a été fait mention d’aucune perte économique due au non-respect des règles nationales de coexistence ou au caractère inadéquat de celles-ci ». Pourtant, les cas de contamination des produits biologiques, comme en Espagne, où la culture du maïs bio est devenue impossible [18], ou encore en France [19], montrent qu’au mieux la CE est mal informée, au pire, qu’elle fait la sourde oreille. De même la Commission se félicite que « les programmes de surveillance conçus par les États membres [n’aient] révélé aucune lacune entachant les règles en vigueur ». Là encore, le gouvernement français n’a-t-il pas fait part à la Commission européenne d’une culture de maïs Mon810 illégale découverte par les associations en 2007 [20] ?

En matière de responsabilité, là aussi, la Commission propose la subsidiarité : « La Commission ne juge pas opportun de promouvoir l’élaboration d’instruments juridiques communautaires qui pourraient porter préjudice aux dispositions nationales relatives à la responsabilité en cas de pertes causées par la présence fortuite d’OGM ». Et plus loin : « La responsabilité en cas de pertes économiques touchant des cultures non GM dues à la présence fortuite d’OGM relève du droit civil ; or la compétence en la matière appartient aux États-membres. Une étude demandée par la Commission a démontré que toutes les juridictions nationales garantissent une protection minimale en cas de pertes de cette nature dans les conditions généralement définies par le droit de la responsabilité civile. La majorité des États-membres n’ont pas modifié les conditions d’application du droit général de la responsabilité civile au cas spécifique de la présence fortuite d’OGM ».En France, la loi crée pour la première fois un régime de responsabilité spéciale du préjudice causé par une culture de PGM à une autre culture (article 8 de la loi). Il s’agit d’une responsabilité sans faute, c’est-à-dire que la responsabilité du cultivateur de PGM pourra être engagée même s’il a correctement respecté les règles de coexistence contenues dans la loi [21].

Une subsidiarité contrôlée

Au niveau des réglementations nationales, on apprend que 15 États-membres (sur 27) ont adopté une législation sur la coexistence, soit onze de plus qu’en 2006. Trois autres États ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs. Si les approches diffèrent d’un pays à l’autre - « les distances d’isolement pour la production de maïs varient entre 25 m et 600 m pour le maïs conventionnel et entre 50 m et 600 m pour le maïs biologique » -, en partie en raison de différences régionales liées aux conditions d’exploitation (taille des parcelles, conditions climatiques, etc.), la Commission considère que cette pluralité d’approche ne pose pas de problème, notamment au niveau de la gestion de la coexistence au niveau transfrontalier : « Bien que la mise en œuvre, par des États-membres voisins, de stratégies différentes en matière de coexistence soit susceptible de créer des problèmes transfrontaliers, des difficultés de cette nature n’ont pas été observées dans la pratique. Il ne semble donc pas nécessaire pour l’instant d’élaborer des mesures spécifiques pour les questions de coexistence de part et d’autre des frontières ».
Parmi les autres mesures qu’on retrouve dans les Etats-membres, la mise en place de procédures spécifiques pour les zones où l’environnement est protégé (par exemple, espaces Natura 2000). Certains Etats interdisent tout simplement les PGM dans de telles zones. La détermination de telles zones où les cultures GM pourraient être interdites pour des raisons socio-économiques doit être notifiée à la Commission, le rapport précisant qu’ « en l’absence de notification, il se peut que les mesures ne soient pas applicables et, partant, n’aient pas une force exécutoire à l’égard des particuliers. Dans certains États-membres, des régions se sont déclarées zones sans OGM, mais les déclarations de cette nature sont politiques et ne constituent pas des interdictions juridiquement contraignantes ».
Cependant, la Commission entend tout de même intervenir sur le dossier de la coexistence et mener des travaux sur plusieurs thèmes : l’instauration d’un seuil de contamination pour les semences ; la promotion des échanges d’information entre Etats-membres par le biais du réseau COEX-NET [22]. ; l’élaboration de lignes directrices « techniques » ; l’appui à des programmes de recherche ; et la publication d’un nouveau rapport sur la coexistence en 2012. Le rapport rappelle aussi que « la Commission a créé le bureau européen pour la coexistence (ECoB7), qui a pour mission d’élaborer un recueil de meilleures pratiques, par type de culture, pour les mesures techniques de coexistence ». Ce bureau sera aussi amené à élaborer « des recommandations pour les zones où les structures agricoles et les conditions de production sont telles que la coexistence au niveau des exploitations est difficile à respecter pour une culture donnée ». Ce dernier aspect montre bien que la Commission n ’entend pas se faire déborder dans sa politique par des « zones sans OGM » qui pourraient être légalisées par les Etats ou les régions qui en ont les compétences légales.

« J’ai demandé ce matin que l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) dépose une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (clause 20, paragraphe 3, Loi sur le génie génétique et l’article 23 de la directive 2001/18/CE) » [23], a déclaré la ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Protection des consommateurs, Ilse Aigner, le 14 avril 2009, lors d’une conférence de presse à Berlin. Cela signifie qu’aucun champ commercial ne sera transgénique, cette année, en Allemagne. L’année dernière, en 2008, 3178 hectares de maïs Mon810 avaient été cultivés.
Ainsi, en interdisant la culture du maïs génétiquement modifié Mon810, l’Allemagne rejoint cinq autres pays européens : l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la France et dernièrement le Luxembourg. Pour la ministre, « il existe une raison justifiée pour penser que le maïs génétiquement modifié Mon810 présente un danger pour l’environnement ». Elle a notamment évoqué les problèmes de contaminations et des impacts de ce maïs GM sur les organismes « non cibles » (papillon ou coccinelle).
En 2007, l’Allemagne avait déjà interdit la vente des semences de maïs Mon810 pour la culture [24], estimant que Monsanto n’avait pas fourni un plan de surveillance suffisant. Cette décision n’avait pas eu d’effets immédiats pour les cultures de l’année 2007, les semences ayant déjà été commercialisées. De plus, l’Allemagne avait levé l’interdiction fin 2007, estimant alors que le nouveau plan proposé par Monsanto était satisfaisant.

Le 22 avril 2009, Monsanto a déposé une plainte contre cette interdiction auprès du tribunal administratif de Brunswick, a annoncé le porte porte-parole de l’entreprise Brad Mitchell [25]. Pour Monsanto, cette interdiction n’est pas scientifiquement valable. Et Monsanto espère que le tribunal statuera rapidement, afin que les semis de Mon810 soient possibles cette année. Cependant, le 5 mai 2009, Monsanto vient d’être débouté, en première instance, dans son recours contre le moratoire allemand [26]. L’entreprise a alors annoncé qu’elle ferait appel, sans en préciser la date [27].

Le 27 mars 2009, le ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen, a signé l’arrêté d’application d’un décret [28] approuvé par le Parlement de la région juin 2008 [29]. Cet ensemble de règles entrera en vigueur dès qu’elles seront publiées au journal officiel belge (le Moniteur belge), c’est-à-dire dans les jours à venir, selon le responsable des relations à la presse du ministère. Ce texte vise à « protéger au maximum notre agriculture conventionnelle et biologique » , a déclaré le ministre. Et comme « la Commission européenne refuse que les Etats-membres interdisent les cultures d’OGM sur leur territoire, cette intransigeance face aux pays qui se déclarent « non OGM » amène à fixer des balises pour protéger et maintenir les spécificités, l’authenticité et la qualité des produits issus de l’agriculture et de l’horticulture wallonnes », lit-on dans le communiqué de presse qui annonce cette décision [30].
Ainsi, plusieurs mesures strictes sont désormais adoptées : transparence absolue en matière de localisation exacte des parcelles cultivées avec des PGM ; distances de séparation entre champ GM et non GM de 600 mètres ; institution d’un fonds de compensation, alimenté par les producteurs OGM, pour indemniser ceux qui subiraient une perte économique suite à des contaminations fortuites ; prise en charge par les producteurs des frais de contrôle de leur culture GM ; obligation d’informer les producteurs voisins, obligation d’informer tout utilisateur de matériel agricole qui est utilisé pour des cultures GM, obligation de tenir un registre d’exploitation dans lequel sont consignés les quantités de semences achetées et le fournisseur, la quantité de semences utilisées, la liste de toutes les interventions réalisées sur le champ GM et le nom des entreprises, les quantités récoltées, le lieu de stockage de la récolte, les dates de vente ; et possibilité de décréter des zones sans OGM « dès que trois agriculteurs disposent de 150 hectares de parcelles contiguës ».
Le 7 avril, le ministre a lancé un appel officiel [31] aux communes wallonnes pour qu’elles deviennent « communes sans OGM », qu’elles ne cultivent pas d’OGM sur les terrains qui appartiennent à leur commune, qu’elles insèrent des clauses particulières dans le cahier des charges des repas préparés, distribués ou financés par elles dans les écoles, les maisons de repos, et qu’elles promeuvent les produits locaux et régionaux issus de l’agriculture wallonne traditionnelle et biologique.

Des chercheurs taïwanais et états-uniens ont modifié génétiquement la bactérie Escherichia coli afin qu’elle puisse « produire de longues chaînes carbonées de cinq à huit atomes de carbone » qui pourraient constituer des biocarburants plus énergétiques [32].

L’Afrique du Sud, pays qui accueille des cultures transgéniques depuis la fin des années 90, vient de subir un échec sans précédent sur 82 000 hectares cultivés avec trois variétés de maïs GM qui produisent un insecticide (DKC78-45BR, DKC78-35R and DKC77-71R), dans les régions North West, Free State et Mpumalanga [33]. Le maïs, commercialisé par Monsanto, est « tombé en panne » comme titraient les journaux, ce que Monsanto a reconnu précisant que cette « panne [est] survenue lors du processus de fertilisation des semences en laboratoire ». Monsanto précise que ce bug n’est pas lié à la technologie génétique et que cela aurait pu survenir dans des variétés conventionnelles. L’entreprise a alors immédiatement et, contrairement à ses habitudes, décidé d’indemniser les agriculteurs victimes de ce bug technologique. GRAIN SA estime que la récolte endommagée se situe entre 80 000 et 150 000 tonnes et que ce phénomène a touché 280 agriculteurs sur les 1003 agriculteurs qui ont acheté ces semences. Si Monsanto estime que ce problème de fertilisation a touché moins de 25% des semences produites, de son côté, Mariam Mayet, directrice du Africa Centre for Biosecurity (ACB), précise que certaines fermes ont été affectées à hauteur de 80%. ACB demande donc au gouvernement une étude minutieuse pour déterminer la cause et l’ampleur de cette affaire et une interdiction immédiate des variétés transgéniques.

L’Assemblée nationale du Mali a adopté une loi sur la biosécurité le 23 novembre 2008, mais aucune disposition réglementaire (décret d’application ou autres arrêtés) n’a encore été prise pour son application. Ainsi, aucune culture commerciale ou expérimentale de PGM ne peut avoir lieu sur le territoire national. Du coup, l’Institut d’Economie Rurale (IER) s’impatiente. Cet organisme a déclaré, lors d’une journée d’information qu’il a organisé le 1er avril, que si « aucune station de l’IER ne procède à une activité de culture d’OGM, [l’IER est cependant] pressé de commencer ».
Par ailleurs, cette journée d’information, qui a réuni plusieurs journalistes, était pour le moins partisane. Les communications ont toutes été le fait de personnes favorables aux PGM et les opposants ou paysans n’ont pas été invités à présenter leurs points de vue. Comme témoignage final, le compte rendu des députés maliens suite à leur visite au Burkina Faso où le coton transgénique est autorisé. Repris par le journal Le Républicain, qui relate dans ses colonnes cette journée d’informations, on apprend que « ce pays voisin [le Burkina Faso, NDLR] sort de la phase expérimentation pour une généralisation de la culture du coton Bt considéré comme ayant un coût de production moins élevé, et une rentabilité jamais égalée » [34]. Ceci rappelle le texte publié dans InfOGM ACTU n°19 [35] qui mentionnait le manque de recul des journalistes africains. La mise en contexte et l’analyse précise de cette expérience auraient été bienvenues, lors de cette journée d’information et lors de sa médiatisation.

A deux reprises, en 2007 et en 2009, un projet de loi a été déposé au Canada pour interdire l’usage des semences Terminator.

Une étude de Doug Gurian-Sherman, chercheur de l’Union of Concerned Scientists (UCS, Union des Scientifiques Inquiets), rendue publique en mars 2009, conclut qu’après 13 années de mise en culture commerciale de PGM, aucune augmentation de rendement n’a pu leur être directement attribuée [36]. Une conclusion qui tranche avec les promesses des entreprises de biotechnologie comme celle toute récente de Monsanto au Mexique annonçant une augmentation des rendements de 15 à 35% avec les PGM [37] ou celles avancées pour justifier en 2008 une augmentation du prix de vente du RoundUp aux Etats-Unis [38].
L’étude explique en liminaire que le terme rendement recouvre en fait deux notions : les rendements intrinsèques qui sont obtenus en conditions de culture idéales (également appelés rendements potentiels), et les rendements opérationnels observés en conditions réelles de culture aux champs. Pour les auteurs, ne travailler que sur les rendements opérationnels (en modifiant les plantes pour résister à un parasite par exemple, ou en générant une tolérance à des herbicides...) ne suffit pas à améliorer significativement les rendements. Les auteurs considèrent donc que travailler sur les conditions de culture idéales doit tenir de fait une part importante dans la recherche agricole.
Intégrant l’hypothèse que la production alimentaire mondiale doit être augmentée pour faire face à l’augmentation de la population (hypothèse on le sait contestée par nombre d’économistes qui pensent que la production est suffisante mais son accès aux démunis pas assurée), l’étude s’est donc intéressée aux deux cultures GM majeures pour l’alimentation humaine et animale, le soja et le maïs.
Et qu’ont observé les auteurs de ce travail ? Aucune variété GM n’a permis d’augmenter les rendements intrinsèques. Si les rendements intrinsèques du maïs et du soja ont augmenté sur les vingt dernières années, c’est le fait de l’amélioration végétale traditionnelle. Pour les rendements opérationnels, l’auteur constate que les sojas et les maïs tolérant des herbicides n’ont pas amené d’augmentation de ces derniers. Le maïs Bt, résistant à des insectes, a lui, du fait de son caractère transgénique, permis d’améliorer ces rendements opérationnels d’environ 3,3% sur les treize dernières années, soit environ 0,25% par an. La grande part des améliorations de rendements sont le fait d’approches non « transgéniques ». Les données du ministère états-unien à l’agriculture indiquent que, pour le maïs, les rendements ont augmenté de 28% entre 1991 et 1995, une période précédant l’arrivée du maïs Bt. Les rendements ont également augmenté pour les autres cultures, sujettes ou non à des modifications génétiques à l’image du blé dont le rendement mondial est passé de trois tonnes à l’hectare en 1961 à plus de huit tonnes en 2005, sans être modifié génétiquement. L’auteur souligne finalement que les méthodes biologiques ou utilisant peu d’intrants ont des rendements généralement proches de ceux des méthodes conventionnelles, sous-entendant qu’un travail de recherche accentué sur ces méthodes pourraient s’avérer tout aussi pertinent, voire plus que celui sur la transgénèse au regard des coûts sociétaux des PGM. Enfin, les expériences de cultures génétiquement modifiées pour améliorer directement les rendements (résistance aux maladies ou aux stress abiotiques) n’ont pas abouti, malgré 3 022 autorisations d’essais en champs accordées depuis 1987 pour de telles PGM.

Même Monsanto confirme

L’UCS conclut cette étude en recommandant de réorienter les financements de la recherche agricole vers des approches qui ont démontré leur efficacité, comme les méthodes traditionnelles d’amélioration végétale, l’agriculture bio et les méthodes utilisant moins d’intrants ; de travailler à augmenter localement la production alimentaire dans les pays en développement ; et de mettre en place des techniques efficaces d’identification et d’évaluation des impacts négatifs potentiels des cultures GM.
Brad Mitchell, Directeur des relations publiques de Monsanto, a réagi en expliquant que l’entreprise considérait l’étude comme trompeuse, l’auteur ayant « choisi les données lui permettant d’arriver à sa conclusion » (cf. Note 2). Détaillant sa réponse, il explique que « les principaux travaux sur les cultures transgéniques sont pour les rendre résistantes aux insectes et tolérantes aux herbicides. Ils n’augmentent pas intrinsèquement les rendements. Ils protègent les rendements ». Cette précision confirme donc les conclusions de Doug Sheridan.
Cette étude n’est pas la première remise en cause de la promesse de meilleurs rendements. Il y a deux mois, une étude australienne montrait qu’au cours de la première année de culture, le colza GM n’affichait pas de meilleurs rendements de culture que le colza non GM [39]. En 2002, une étude de la Soil Association donnait déjà les grandes lignes de ce qui figure dans l’étude de l’UCS, allant même jusqu’à constater une baisse des rendements pour le soja (et le colza) tolérant le Roundup, mais aussi, comme l’UCS, une petite hausse de rendement pour le maïs Bt [40].

L’Argentine accueille depuis 13 ans d’importantes cultures de soja transgénique tolérant le Roundup dont la molécule active, le glyphosate, est considérée par de nombreux scientifiques comme dangereuse pour la santé humaine. Une nouvelle étude, réalisée par le laboratoire d’Embryologie Moléculaire du Conicet-UBA (Faculté de Médecine), confirme ces risques sanitaires. Ce laboratoire a démontré que le glyphosate, à des doses entre 50 et 1540 fois inférieures à celles utilisées dans les cultures de soja, entraîne des malformations dans la morphologie des embryons d’amphibiens [41]. Cette étude n’a pas encore été publiée dans une revue scientifique, mais l’un des responsables a souhaité informer immédiatement la population, sans attendre la fin du processus de validation. En effet, précise le chercheur, diffuser des résultats par voie de presse avant qu’ils ne soient publiés dans une revue scientifique est une pratique courante [42]. Cependant, l’équipe de chercheurs doit encore affiner ses expériences et s’attachera notamment à mettre à jour de façon précise les causes mécaniques et moléculaires de ses observations. Une fois tous ces résultats obtenus, elle lancera le débat dans la communauté scientifique, notamment afin que d’autres chercheurs reprennent ses expériences pour en confirmer la reproductibilité.

Concrètement, dans leurs résultats préliminaires, les chercheurs observent une diminution de la taille des embryons et de sérieuses altérations céphaliques. L’étude note aussi des altérations dans les mécanismes de formation de neurones précoces, par une diminution de neurones primaires compromettant le développement correct du cerveau, et entraînant des altérations de la fermeture normale du tube neural ou d’autres déficiences du système nerveux. Elle continue en précisant que des malformations intestinales et des malformations cardiaques ont aussi été observées, ainsi que des altérations dans la formation des cartilages et des os du crâne, compatible avec une augmentation de la mort cellulaire programmée. Ces résultats impliquent que le glyphosate affecte l’ensemble des cellules qui ont pour fonction la formation des cartilages et ensuite des os du crâne.
Or, notent les chercheurs, si l’industrie chimique recommande d’utiliser des dilutions entre un et deux pour cent de glyphosate, l’apparition des mauvaises herbes résistantes à cette molécule fait que les concentrations sont, en réalité, beaucoup plus élevées, et peuvent, affirment les responsables de l’étude, atteindre des concentrations comprises entre dix et trente pour cent (100/300 millilitres par litre d’eau).
Le travail ne s’est pas seulement concentré sur le glyphosate mais aussi sur les autres substances présentes dans le Roundup, appelés co-adjuvantes. « Le POEA (substance dérivée d’acides synthétisés de graisse animale) est l’un des additifs les plus communs et les plus toxiques, il se dégrade lentement et s’accumule dans les cellules », accuse l’étude. Le POEA facilite la pénétration du glyphosate dans les cellules végétales et améliore son efficacité.

Des réactions contrastées

La réponse de Monsanto et des autres promoteurs des plantes transgéniques ne s’est pas faite attendre. Le professeur Andres Carrasco, directeur du laboratoire d’Embryologie Moléculaire dans une entrevue avec Dario Aranda, journaliste argentin, affirme que s’il s’attendait à une réaction, il fut surpris par l’ampleur de cette dernière : menace anonyme, campagne de dénigrement par les media, et pressions politiques [43]. Il est d’autant plus surpris qu’il considère que sa recherche ne fait que confirmer ce que d’autres chercheurs, comme le professeur Séralini, ont déjà découvert et ce que vivent au quotidien des centaines de villages situés à proximité des zones de soja transgénique. Cependant, cette réponse peut aussi s’expliquer par deux autres conséquences de ce travail : d’une part, la plainte déposée par l’association des avocats environnementalistes (Asociación de Abogados Ambientalistas) devant la Cour Suprême pour demander l’interdiction de l’utilisation et de la vente du glyphosate tant que des études à long terme sur la santé humaine et l’environnement n’auront pas été réalisées ; et d’autre part, la décision du ministère de la Défense qui, le 20 avril, a interdit le soja roundup ready dans ses champs. Cette décision est une première de la part d’une instance gouvernementale.

Après plusieurs années de moratoire national sur toutes cultures de maïs transgénique, le Président en exercice, Felipe Calderon, a autorisé des essais en champs de maïs transgénique [44]. Ainsi, après le soja et le coton, c’est une troisième plante majoritairement utilisée par les entreprises de biotechnologies sous forme transgénique qui voit s’ouvrir un peu plus le marché mexicain. Et ce dernier n’est pas anodin puisqu’outre la place culturelle que le maïs occupe dans ce pays, son poids économique est important, le Mexique étant le cinquième producteur mondial de maïs.
Berceau de diversité génétique du maïs, le Mexique avait depuis 1999 un moratoire en place interdisant toute culture et toute entrée de maïs transgénique sur son territoire. Ceci afin de protéger son patrimoine et les cultures locales. Cette politique est donc aujourd’hui annulée par le Président actuel qui, en janvier 2009, rencontrait d’ailleurs le président de Monsanto, Hugh Grant, au cours du forum économique de Davos [45]. Dans la foulée du décret présidentiel autorisant les essais en champs de maïs GM, Andres Felix, le directeur de Monsanto au Mexique, a confirmé l’investissement par cette entreprise de 154 millions d’euros sur trois ans au Mexique, sans détailler les domaines concernés. Les associations opposées à la dissémination dans l’environnement des PGM ont réagi à ce décret, à l’image de Aleira Lara de Greenpeace Mexique qui explique que « cette décision politique met en danger les 59 variétés de maïs traditionnelles » [46]. L’association a d’ores et déjà déposé plainte contre le président Calderon pour ne pas protéger suffisamment la diversité génétique agricole de ce pays comme la loi l’y oblige [47].
Face à cette décision nationale, une décision municipale a été formulée par la ville de Mexico. Cette ville a pris l’initiative de chercher à protéger les variétés de maïs cultivées dans sa région en développant un programme d’amélioration des variétés locales de maïs, la mise en place d’un fonds dédié aux agriculteurs cultivant uniquement des semences locales et pour favoriser l’utilisation d’intrants organiques. La ville interdit également l’achat et la distribution de semences de maïs GM [48]. Le gouvernement mexicain n’a pas encore réagi sur la légalité de cette mesure. En attendant, d’autres villes mexicaines pourraient imiter la capitale.

Au Cambodge, l’entreprise Dupont a ouvert un bureau dans la capitale Phnom Penh. Mais à ce jour, contrairement à ce qui fut annoncé dans la presse [49] et comme l’a confirmé à Inf’OGM Saravoth Tut de Dupont, l’entreprise n’a aucune intention de demander une autorisation d’essai en champs ou commerciale pour une PGM. Toujours selon M. Saravoth Tut, l’annonce erronée d’une procédure en cours par la presse vient de la participation de Dupont à un séminaire sur l’agriculture au Cambodge. « Dupont a répondu favorablement à une demande du ministre cambodgien du Commerce pour venir faire une présentation de ce que sont les PGM, mais n’a aucune intention de déposer une demande d’autorisation quelle qu’elle soit », a expliqué à Inf’OGM le représentant de Dupont au Cambodge.
Pour l’heure, aucune PGM ne dispose d’autorisation commerciale ou d’essai en champs dans ce pays. Si Hean Vanhan, secrétaire d’Etat à l’Agriculture, reconnaît que le gouvernement cambodgien est sous pression pour adopter les PGM, il précise qu’à l’heure actuelle, les bénéfices liés, selon lui, au rendement supérieur (mais ceci est actuellement controversé, comme l’indique la brève ETATS-UNIS - Les PGM n’augmentent pas les rendements [50]), ne permettent pas d’ignorer les risques pour les exportations cambodgiennes, plusieurs pays importateurs ayant interdit les PGM sur leur territoire. Mais surtout, bien qu’ayant ratifié le Protocole de Carthagène en septembre 2003, le Cambodge ne dispose pas à l’heure actuelle des moyens humains, matériels et financiers pour gérer les PGM sur son territoire. En l’état, aucune biovigilance, aucun contrôle des importations, des exportations, et aucune traçabilité ne sont possibles.
Situé entre deux géants de l’agriculture du Sud-est asiatique que sont le Viêt Nam et la Thaïlande, le Cambodge peut difficilement représenter un pays clef en terme de marché intérieur. Mais sa force agricole réside dans sa production de riz. Au point que, à l’image des Philippines, du Laos, de l’Indonésie et du Viêt Nam pour ne citer que les pays de la région, les terres agricoles cambodgiennes sont convoitées par des pays cherchant à assurer leur approvisionnement en riz en achetant à l’avance toute la production de quelques régions [51]. L’adoption des cultures GM par les pays à forte production agricole est une étape obligée pour les entreprises les commercialisant. Ceci afin de faciliter ou imposer la généralisation de ces cultures dans le monde entier. Le Cambodge, pays à fort développement agricole, trouverait donc logiquement sa place dans une telle dynamique. Et l’ouverture d’une représentation de Dupont à Phnom Penh est peut-être un signe que ce pays devient probablement un passage obligé, voire stratégique, pour les entreprises productrices de PGM.

Le gouvernement indien vient de décider officiellement l’adoption d’une procédure d’autorisation basée sur les évènements transgéniques et qui sera appliquée aux seules variétés de coton hybride transgéniques. Cette nouvelle procédure implique que les dossiers pour toute nouvelle variété de coton transgénique seront allégés des analyses de biosécurité si les variétés impliquées contiennent un des évènements déjà évalués et autorisés par le GEAC dans une variété de coton [52]. Cette nouvelle procédure a été proposée par le comité d’experts indiens, le GEAC, en avril 2008. Elle s’oppose à la procédure actuelle qui impose, comme en Europe, que les autorisations soient données par événement et par variété. En conséquence, les dossiers de demande d’autorisation ne devront plus obligatoirement contenir des analyses de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux, et ce pour toutes les entreprises [53] !
Raison avancée à ce changement de procédure : rien de scientifique, mais une simple surcharge de travail ! Le GEAC a déclaré en effet avoir approuvé 135 coton Bt pour un total de quatre évènements transgéniques Mon531, Mon15985, GFM et Event-1, sous-entendant que cela représentait beaucoup de dossiers pour quatre évènements et des analyses récurrentes.
Mais cette procédure n’aura peut-être pas que des partisans, notamment parmi les scientifiques considérant que le fonds génétique (propre à chaque variété d’une même plante) peut être influencé par la transgénèse [54]. En d’autres termes, chaque variété peut réagir différemment à une insertion de transgène. En l’occurrence, en Inde et pour le coton, les experts n’auront plus l’occasion d’étudier cela.

En 2005, 2006 et 2007, du colza transgénique était présent sur une portion de 20 kilomètres de la route 51, principale voie de transport terrestre du colza transgénique importé dans ce pays. Les chercheurs japonais de l’Institut national d’études environnementales précisent dans un article [55] que le colza GM n’est pas cultivé au Japon, impliquant que la seule origine des colzas trouvés au bord de la route est donc la perte de graines lors du transport des produits importés. Dans le détail, les chercheurs ont trouvé 2162 colzas en 2005, 4066 en 2006 et 278 en 2007. Pour expliquer la baisse du nombre de colzas GM trouvés en 2007, les chercheurs précisent que la route a connu des travaux cette année là.

La contamination aux champs par le pollen de PGM augmente-t-elle d’une année sur l’autre ou bien reste-t-elle toujours dans les mêmes proportions de contamination ? Chacun a pu entendre des réponses différentes. Inf’OGM essaye ici d’apporter une explication [56].
Examinons le cas d’un champ de cultures conventionnelles contaminé par le pollen issu de PGM avoisinantes.
De quoi sera composée la récolte ? Deux cas se présentent : soit la PGM contaminante possède un avantage sélectif au cours de la culture (par exemple la faculté de tuer certains insectes), et alors elle survit préférentiellement aux plantes non GM du champ : la récolte sera donc composée en partie de plantes GM, en proportion supérieure à la simple contamination initiale ; soit elle ne possède aucun avantage sélectif (par exemple, elle tolère le round up, mais l’agriculteur n’en applique pas), la récolte sera donc composée de la partie de plantes GM arrivée par contamination, ni plus ni moins.
Que se passe-t-il l’année suivante ? Là encore, deux cas se présentent : soit l’agriculteur rachète ses semences chaque année (cas des semences hybrides par exemple), soit il ressème une partie de sa récolte (semences paysannes par exemple).
S’il rachète ses semences, il ne peut y avoir d’augmentation de la quantité de PGM présentes dans le champ d’une année sur l’autre. Mais s’il ressème une partie de sa récolte, et que celle-ci était contaminée, on doit de nouveau analyser deux cas : soit la PGM possède un avantage sélectif, soit elle n’en possède pas. S’il n’y a aucun avantage sélectif, mais que la source de contamination est encore présente, la quantité de non GM diminue proportionnellement à l’augmentation de la quantité de PGM. Et sur plusieurs années et avec une contamination qui se répète d’une année sur l’autre, l’évolution de la quantité de PGM présentes (au bout de trois, quatre, cinq... années) est exponentielle ! Une formule mathématique traduit cela : si la proportion d’individus issus de contamination par des PGM chaque année est de m, les « autochtones » (incluant les contaminations des années précédentes) représentent une fraction 1-m. Au bout de t années, la proportion de non GM est de (1-m)t ce qui constitue une décroissance géométrique, ou exponentielle. Enfin, on le conçoit aisément, si la PGM contaminante a un avantage sélectif, l’augmentation de la proportion de PGM est encore plus rapide.