ACTU n°19, avril 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante,
abonnez-vous.

Les apiculteurs, menacés par les cultures de maïs Mon810 qui rendent impropres à la vente leurs miels ou pollens, ont voulu faire connaître leur situation au grand public et dénoncer l’hypocrisie de la coexistence : ils ont installé leurs ruches en mars 2009 « en camp de réfugiés » dans un parc situé en face du Parlement Régional, en plein centre de Munich [1]. Cette ville s’est déclarée officiellement « terre sans OGM » et a offert avec les associations apicoles munichoises et des parlementaires bavarois du parti des Verts, « l’asile politique » aux abeilles.

Les membres des comités d’experts français en charge de l’évaluation des PGM souhaitent « pouvoir travailler dans la sérénité, en ont assez du dénigrement, voire de la diffamation dont ils sont l’objet de manière répétée », indique un communiqué de presse daté du 2 mars 2009 [2] signé par certains d’entre eux. Cette communication fait suite à un avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa) qui concluait à un désaccord des experts de l’Afssa vis-à-vis de l’opinion des autorités françaises exposée dans le rapport Le Maho. Le rapport Le Maho a été envoyé par le gouvernement français à la Commission européenne pour exposer les arguments scientifiques du Comité Provisoire de la Haute Autorité (CPHA) sur les OGM qui ont été retenus par le gouvernement français pour décréter le moratoire sur le maïs Mon810 [3]. Philippe Joudrier, un des signataires, explique dans une interview du 9 mars 2009 que « avec cet avis [celui de l’AFSSA] sur ce rapport Le Maho, c’est tout d’un coup un déferlement de qualificatifs assez écœurants, de propos vilipendieux (sic) notamment des anti-OGM. On nous accuse d’être vendus aux semenciers, de travailler sous leur pression et tout cela commence à bien faire. C’est ce que nous avons tenu à affirmer dans notre communiqué » [4].
Les signataires sont notamment issus de l’Afssa, seul comité d’experts existant aujourd’hui sur le dossier des PGM. Un autre comité, le Haut conseil des biotechnologies (successeur de la Commission du Génie Biomoléculaire - CGB), a été créé par la loi de juin 2008 : il doit intervenir de manière plus complète en abordant également, outre les aspects sanitaires, les aspects environnementaux. Mais ses membres ne sont toujours pas nommés. 18 membres sur 21 du comité de l’Afssa et 6 membres sur 19 de l’ancienne CGB ont signé le communiqué (une personne fait partie des deux comités) [5]. C’est donc un peu plus de la moitié des experts actuellement et anciennement mobilisés par le gouvernement qui regrettent ce climat de « dénigrement » dans lequel ils travaillent. Quant à l’autre moitié, elle ne s’est pas exprimé.
A noter que le comité d’experts de l’AFSSA sera renouvelé le 5 août 2009, après expiration de son mandat de trois ans (les candidatures se sont clôturées le 15 mars) [6].

Quand les experts se contredisent…

Rappelons que la polémique, en février dernier, sur cet avis de l’Afssa, avait surtout été suscitée par sa date de « publication » : une « révélation » par le journal Le Figaro du 11 février, soit cinq jours avant que des fonctionnaires des Etats-membres de l’Union européenne ne votent sur une proposition de la Commission européenne pour obliger la France à lever son moratoire sur le maïs Mon810. Ces mêmes fonctionnaires, le 16 février, n’avaient alors pas atteint de majorité qualifiée lors de leur vote pour adopter une décision sur la proposition de la Commission européenne [7].
Notons enfin que, concernant le moratoire sur le maïs Mon810, le gouvernement français a, entre les mains, deux avis de deux comités d’experts (celui de l’Afssa et celui du CPHA) qu’il a lui-même nommés et qui concluent différemment sur les risques potentiels liés à ce maïs. Une expertise nationale qui ne pourrait que difficilement lui permettre de conclure à l’absence de risque. D’autant que, comme le rappellent les signataires du communiqué de presse ci-dessus évoqué, les avis de ces comités n’abordent pas les risques économiques ou sociologiques de la commercialisation des PGM et l’avis de l’Afssa ne s’intéresse qu’aux aspects sanitaires.

Le 1er octobre 2008, le maire de Lannion (Côtes d’Armor, 22), Christian Marquet, a pris un arrêté qui interdit, pour un an, les essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur les zones A du plan local d’urbanisme. Le préfet des Côtes-d’Armor l’a déféré devant le tribunal administratif, précisant qu’en l’absence de projet de cultures GM, le maire ne peut pas considérer qu’il y a « péril imminent », condition exigée pour que l’intervention du maire soit admise. Ainsi, pour le Préfet, le maire tente de « s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l’Etat ». Dans un premier temps, en février 2009, le tribunal administratif a rejeté la demande de la Préfecture, pour des questions de forme. L’arrêté restait donc valide. Mais le 5 mars 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l’arrêté pris par le maire de Lannion. Pour le juge, l’absence de péril imminent, crée « un doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté, d’où la suspension qu’il a prononcée. De son côté, en guise de défense, le maire a démontré les risques de dissémination des OGM et le danger pour l’agriculture biologique, que sa municipalité encourage. Le maire a aussi mis en avant « une opposition locale forte aux OGM, d’où résultent des risques de trouble à l’ordre public que la commune ne serait pas en mesure de maîtriser ». Après ce jugement en référé (procédure d’urgence), le tribunal devra encore se prononcer sur le fond du dossier et déterminer si cet arrêté anti-OGM doit être définitivement annulé ou non.
De même, le Préfet de la Loire a déféré l’arrêté pris, début 2009, par Sophie Tricot, la maire de la commune de Burdignes, devant le tribunal administratif de Lyon, arrêté qui interdit la culture des PGM sur le territoire communal [8]. Cet arrêté était accompagné d’un vœu à l’intention du gouvernement, demandant que le « non-OGM » soit réellement du zéro OGM, et que soit mis en place un étiquetage concernant les produits issus d’animaux nourris et non nourris aux OGM (lait, viande, oeuf,...). La maire précise que cet arrêté était « très motivé » par les élus : du point de vue de la santé, de l’environnement, mais aussi de la défense d’une agriculture de qualité. Elle rappelle que sa commune est sur le territoire de l’AOC « Rigotte de Condrieu » qui prévoit dans son cahier des charges l’interdiction de nourrir les animaux avec des produits GM et de cultiver des PGM sur l’ensemble de l’exploitation qui produit le lait destiné à ce fromage [9].
Le 11 mars 2009, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté, « considérant qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de l’incompétence du maire de la commune pour prendre la décision d’interdiction attaquée et d’erreur de droit en raison du caractère général et absolu de l’interdiction prononcée et de l’absence de danger grave et imminent sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté par lequel le maire de la commune de Burdignes a interdit pour l’année 2009 la culture en plein champ de plantes G.M. sur le territoire de la commune ; qu’en l’application des dispositions précitées, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ». Il s’agit du même argument que celui fourni par le tribunal administratif de Rennes. La maire, qui n’a pas été surprise par la décision, espère que « la chaîne des collectivités locales qui prennent position se poursuive » et que le Préfet entende mieux le souhait des consommateurs. Le conseil municipal décidera lors de sa prochaine séance de la suite à donner à ce dossier [10].

Du 1er janvier au 26 mars 2009, 53% des demandes d’autorisation d’essais en champs ont été déposées en Espagne, 96% des demandes concernent le maïs et enfin, Monsanto et Pioneer concentrent 55% de ces demandes ! Voila ce que l’on peut déduire de la liste des dossiers mise en ligne par l’Union européenne [11]. Un rapide tour d’horizon qui confirme donc que l’Espagne tient une place particulièrement privilégiée comme zone géographique où devraient se dérouler de tels essais, et donc qu’en amont, les entreprises utilisent la permissivité de ce pays sur le dossier des essais en champs de PGM. Dans la synthèse suivante, nous indiquons systématiquement, entre parenthèse, les chiffres correspondant à l’année 2008, afin de permettre la comparaison (même s’il faut garder en tête que l’on compare le premier trimestre 2009 avec l’ensemble de l’année 2008).

Répartition géographique
Depuis le 1er janvier 2009, 49 dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs de PGM ont été déposés en Europe (84 en 2008). La répartition géographique de ces dépôts est la suivante : 26 en Espagne soit 53% des dossiers (45 - 54%), huit en Roumanie soit 16% (9 - 11%), six en Rép. Slovaque soit 12% (4 - 5%), quatre au Danemark soit 8% (2 - 2%), trois en Rép. Tchèque soit 6% (4 - 5%), un au Portugal soit 2% (2 – 2%) et un en Suède soit 2% (5 - 6%). En 2008, d’autres pays avaient reçu de tels dossiers : sept en Allemagne (8%), trois en Hongrie (4%), deux en Pologne (2%) et un en Finlande (1%).

Répartition par plante
Parmi ces 49 dossiers déposés depuis le début de l’année, voici la répartition par plante : 47 maïs soit 96% (33 - 59%), un arabidopsis 2% (0 – 0%) et un pomme de terre soit 2% (5 - 6%). En 2008, les autres plantes concernées étaient : huit coton (9%), trois colza (4%), trois orange (4%), deux betterave (2%), deux blé (2%), deux citrange (2%), un tabac (1%), un bouleau (1%), un peuplier (1%), un concombre (1%), un céréale (1%), quatre non précisé (5%).

Répartition par entreprise
Dernier élément d’information, les entreprises ou instituts de recherche ayant déposés ces 49 dossiers. La répartition est de 21 dossiers pour Monsanto (Etats-Unis) soit 43% (15 - 18%), douze pour Pioneer (Etats-Unis) soit 24% (13 - 15%), six pour le Centre slovaque d’agriculture soit 12% (4 - 5%), quatre pour Syngenta (Suisse) soit 8% (15 - 18%), deux pour Limagrain (France) soit 4% (2 – 2%), un pour Procase Semillas (Espagne) soit 2%, un pour Vesa Verlhatice (Rép. tchèque) soit 2%, un pour Semillas (Espagne) soit 2% et un pour l’université d’Umea (Suède) soit 2% (1 - 1%). En 2008, Bayer (Allemagne) et l’Institut agraire de Valence (Espagne) avaient également déposé des dossiers (huit pour Bayer, 10% - cinq pour l’Institut de Valence, 6%). D’autres instituts de recherche avaient déposé un dossier en 2008 également.

Avec 53% des dossiers déposé en 2009, l’Espagne apparaît donc comme le pays européen des essais en champs. Et le maïs reste la plante vedette des modifications génétiques même au niveau expérimental. Signalons enfin, voire surtout, que la France n’a reçu aucun dossier en 2009, tout comme en 2008.

Les résultats des contrôles des lots de semences importés de pays tiers réalisés en 2007 à la demande de la DGAl ne seront pas rendus public par cette dernière. C’est ce qu’a répondu en substance le service presse du ministère de l’Agriculture à Inf’OGM : « Il n’y a pas de bilan formalisé [...] donc pas de mise en ligne pour l’instant ». Si habituellement, le temps de réaliser les analyses, compiler les résultats et les publier, prend environ un an, le délai est donc fortement rallongé cette fois-ci. Aucune raison ni aucune date à venir de publication n’ont été fournies.
Ces résultats sont attendus chaque année car ils permettent de dresser un état des lieux de la présence de contamination dans des lots de semences qui sont ensuite utilisés ou non dans l’agriculture française, selon les mesures adoptées en cas de contamination. Dans ce domaine, la politique du gouvernement français était d’appliquer, au cas par cas, des mesures de renvoi ou de maintien des lots sur le territoire. Ainsi, dans le cas du maïs, une contamination inférieure à 0,5% ne conduisait à aucune mesure particulière (étant donné que le gouvernement a adopté comme seuil de tolérance pour les semences de maïs, celui établi par le Comité Scientifique des Plantes en 2001). En l’absence de publication de résultats, impossible donc de savoir si des contaminations ont été décelées et les mesures prises le cas échéant.
Concernant les contrôles effectués en 2007 sur l’étiquetage des produits alimentaires et des semences produites en France contenant des OGM, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a toujours pas publié, sur son site internet, les résultats obtenus. Et la DGCCRF n’a pas répondu aux multiples demandes d’Inf’OGM. Le résultat des contaminations dans l’UE [12] semblent néanmoins confirmer qu’aucune contamination n’a été détectée en France en 2008.

L’Union européenne centralise chaque semaine les cas de contamination avérée des filières alimentaires (humaine et animale) de chaque Etat-membre. Ces données permettent donc de connaître les PGM produites en dehors de l’UE et arrivant malgré tout sur le territoire ou, a minima, aux frontières de l’UE, de manière illégale puisque non encore autorisées en Europe.
Ainsi, du 1er janvier 2009 au 18 mars 2009, sept cas de contamination ont été relevés (contre 35 en 2008 et 74 en 2007). Les PGM contaminantes impliquées sont cinq riz Bt63 (19 cas en 2008), un maïs à deux évènements Mir604 + maïs 88017 (0 cas de Mir604 + maïs 88017 mais trois cas de maïs Mir604 seul en 2008) et une lécithine de soja (0 cas en 2008). Ces PGM contaminantes ont été retrouvées par cinq fois en Allemagne, une fois en Finlande et une fois en Irlande. Elles proviennent dans cinq cas de Chine, dans un cas des Etats-Unis et dans un cas, du Brésil.
On notera que la Direction de la Répression des Fraudes (DGCCRF) n’a donc signalé aucun cas de contamination en France en 2009. Un seul cas avait été signalé en 2008 pour une contamination par du riz Bt63 de riz vermicelle en provenance de Chine, contamination détectée lors de contrôles sur le territoire français. A priori rassurant mais soulignons que la DGCCRF n’a pas encore rendus publics sur son site internet ces résultats de contrôles 2008 et ne répond pas à Inf’OGM sur leur date de publication [13].

Le 28 février 2009, une soixantaine de Faucheurs volontaires d’OGM se sont retrouvés au salon de l’agriculture à Paris afin de réaffirmer leur opposition aux plantes génétiquement modifiées, et de dénoncer l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), l’organe qui en France examine les tests d’innocuité des PGM réalisés par les entreprises. Les militants ont remis solennellement à l’Afssa, un« Monsanto d’Or » pour exprimer ce qu’ils considèrent comme une « vraie filiale de Monsanto » : « Pour nous l’Afssa n’est pas indépendante, elle est aux mains des lobbies et des semenciers ». Les Faucheurs volontaires contestent la validité des avis émis par cette agence, et précisent qu’elle a toujours pris des décisions favorables aux OGM. Les Faucheurs ont aussi dénoncé, pour les mêmes raisons, sa grande sœur européenne, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA).

Xavier Timoner, Faucheur volontaire, condamné en 2006 à deux mois de prison avec sursis pour avoir fauché un champ d’OGM à Greneville-en-Beauce (Loiret), a refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. En février 2009, l’avocate générale du tribunal correctionnel d’Orléans requiert alors deux mois de prison ferme. Cependant, le 12 mars 2009, date du délibéré, le tribunal décide de le relaxer. Pour le tribunal, la loi du 25 juin 2008 sur les OGM crée bien un « délit de fauchage » mais ne mentionne pas la nécessité d’un test ADN.
L’avocat de la défense, Me Jean-Paul Susini, lors de l’audience, avait précisé, qu’il « ne voit pas comment le prélèvement ADN peut ajouter quoi que ce soit à l’enquête sur Greneville-en-Beauce », puis avait invoqué la loi « Informatique et liberté » qui impose que les données soient « adéquates, pertinentes et non excessives ».
Sur les 49 faucheurs qui avaient été condamnés en même temps que X. Timoner pour fauchage, environ une quinzaine avaient déjà été jugés pour « refus de prélèvement d’ADN », avec des condamnations hétérogènes : des amendes allant de un à 500 euros, ou des relaxes.

Fin 2009, un colloque organisé par le Génopole (Groupement d’Intérêt Public visant à « soutenir la recherche, favoriser l’innovation à visée thérapeutique et le transfert des technologies vers le secteur industriel » [14] ) abordera la questions des « nouvelles peurs de la société face au progrès et l’innovation de la science ». Si le titre est assez parlant quant à l’interprétation que les organisateurs peuvent avoir des débats de société sur la science appliquée, la présentation du colloque est encore plus parlante [15]. Ainsi, pour le Génopole, le constat de départ est que « les pouvoirs publics et les collectivités locales ont décidé de manière volontariste de renoncer aux essais OGM en champs, y compris ceux souhaités par les chercheurs des organismes publics de recherche, cédant ainsi aux lobbies des opposants ». Les gouvernements qui prennent ce type de décision sont pour cet organisme « quasi « obscurantistes » ou pour le moins frileux ». Ainsi, le Génopole fait appel à des philosophes, historiens, sociologues, spécialistes des médias choisis pour expliquer pourquoi « tout débat sur les innovations de la science (OGM, brevetabilité, génétique, clonage…) se transforme dans notre pays, qui se dit « territoire de démocratie », en véritable guerre de tranchées où la raison fait place à la passion ». Les termes guerriers et le constat ainsi posés n’abordent étonnamment pas la question des avis d’experts contradictoires sur un même dossier (avis de l’AFSSA et du Comité Provisoire de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810, [16], mais semblent surtout poser comme principe que l’opposition citoyenne à une technologie ne relève que d’obscurantisme. Pour le Génopole, les citoyens ne semblent donc pas être capables de donner leur avis sur des axes de développement de technologies, et les gouvernements encore moins.

De son côté, un groupe de chercheurs organisait à l’Inra un colloque en février 2009 sur « les OGM face aux nouveaux paradigmes de la biologie » qui fournit d’ores et déjà quelques réponses à la frilosité questionnée par le Génopole dans le domaine des PGM [17]. Jacques Testart, membre de la Fondation Sciences Citoyennes et d’Inf’OGM, rapporte que ce colloque a été l’occasion entre autres d’expliquer que le génome est une structure encore à découvrir, « de plus en plus complexe, instable, soumis à des influences diverses, et dont la connaissance, toujours à venir, relèverait désormais d’un projet interdisciplinaire (biologie systémique) « pour déchiffrer la complexité de la cellule et de l’organisme vivants » » [18]. Sur les PGM en particulier, les toxicologues « ont avoué qu’on ne sait pas mesurer non plus le risque sanitaire des PGM (effets sur le consommateur animal ou humain)… tandis que l’expert en statistiques est venu parachever
l’état du progrès en pointant « les faiblesses méthodologiques qui rendent discutables tous les résultats présentés » ». En conclusion, pour Jacques Testart, « que conclure des avancées de la science ? Comme il était déjà évident (cf. Le vélo, le mur et le citoyen. Que reste t-il de la science ?, Testart J., Ed Belin, 2007) on ne maîtrise pas le génome , ni les effets de la transgénèse, ni la dissémination des transgènes, ni l’évaluation des PGM …Alors, quelle urgence y aurait-il pour disséminer ces PGM, lesquelles ne procurent aucun avantage aux consommateurs ? Et comment prétendre que les opposants à cette dissémination seraient des « obscurantistes » ?... ». Questions dont devraient se saisir les participants au futur colloque du Génopole.

Contrairement à ce que nous écrivions dans la brève « UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée » [19], les maïs transgénique Bt11 et TC1507 en cours d’autorisation dans l’Union européenne ne sont pas modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate mais à base de glufosinate. Une confusion entre les herbicides qui n’est pas anodine, les entreprises fabriquant des plantes transgéniques prenant généralement soin de les rendre tolérantes aux herbicides qu’elles commercialisent et non aux herbicides d’entreprises concurrentes. Les maïs Bt11 et TC1507 ont été fabriqués respectivement par Syngenta et Pioneer, deux entreprises commercialisant des herbicides à base de glufosinate. Le glyphosate est un principe actif d’herbicides commercialisés par Monsanto.

Le 10 mars 2009, la Commission européenne a autorisé [20] l’importation dans l’Union européenne du colza transgénique T45, pour une période de dix ans. Ce colza de Bayer CropScience, tolérant un herbicide, pourra être utilisé pour l’alimentation animale et humaine. Ce colza GM a été, une fois de plus, autorisé du fait de la procédure de comitologie, par la Commission européenne, étant donné que les Etats-membres n’avaient pas réussi à dégager une majorité qualifiée pour valider ou refuser la proposition de la Commission [21].

La directive 2001/18 est la législation européenne de base pour tout ce qui touche aux PGM : procédure d’autorisation des essais en champs et des cultures commerciales, obligations des pétitionnaires et des Etats- membres, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation de culture étaient déposées selon la procédure dite 2001/18 car cette procédure concerne « la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement ». Mais depuis l’adoption du règlement 1829/2003 sur « les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés », les dossiers de demandes d’autorisation à la culture désertent la procédure 2001/18 pour suivre la procédure mise en place par ce nouveau règlement. Et la Commission européenne n’a jamais contesté l’utilisation de cette procédure en vue de la mise en culture. Serait-ce qu’il est plus facile et moins contraignant d’obtenir une autorisation avec le règlement 1829/2003 qu’avec la directive 2001/18 ? Analyse des différences...

Pour la Commission européenne, c’est dans un souci de simplification qu’elle accepte que les demandes pour la culture soient déposées selon le règlement 1829/2003. Selon le principe « une porte, une clef », une entreprise souhaitant obtenir l’autorisation de commercialisation d’une PGM pour la culture peut en effet suivre la procédure 1829/2003 si la demande porte également sur une autorisation à destination de l’alimentation humaine ou animale. Dans ce cas, l’entreprise a le choix : soit elle demande une autorisation pour la culture selon la 2001/18 et une pour l’alimentation selon la 1829/2003, soit elle demande une autorisation pour la culture ET l’alimentation selon le règlement 1829/2003. Mais la CE précise que dans ce cas, la procédure 1829/2003 sera suivie mais avec les exigences (en termes de données à fournir) de la 2001/18 [22].

Principales différences entre les deux législations :

Evaluation des risques : la 2001/18 impose que les données d’évaluations des risques environnementaux ET des informations requises pour « aider à tirer les conclusions concernant les incidences potentielles sur l’environnement que peuvent avoir la dissémination ou la mise sur le marché d’OGM » soient fournies avec la demande. Le 1829/2003, dans le cas d’aliments produits à partir de ou contenant des ingrédients produits à partir de PGM, exige seulement la fourniture des données et non les informations. Pour le 1829/2003 toujours, l’évaluation des impacts sur l’environnement n’est obligatoire que pour les semences.
Etiquetage : les exigences gérant l’étiquetage sont plus détaillées et spécifiques dans le règlement 1829/2003.
Surveillance des cultures et nouvelles informations : la directive 2001/18 oblige le pétitionnaire à surveiller les cultures. Avec le règlement 1829/2003, c’est l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) qui impose ou non un plan de surveillance. Dans les deux cas, le pétitionnaire doit informer la CE en cas de nouvelles informations.
Information du public : la directive 2001/18 oblige la publication des évaluations et des opinions scientifiques émises sur les dossiers. Le règlement 1829/2003 renvoie aux règles que l’AESA s’est fixées pour la publication de ses avis scientifiques [23].
Clause de sauvegarde : la directive 2001/18 donne le droit aux Etats-membres d’adopter une clause de sauvegarde, c’est-à-dire une interdiction sur son territoire d’une PGM s’il croit que cette PGM comporte des risques pour la santé ou l’environnement, sur base de nouvelles données scientifiques. Le règlement 1829/2003 autorise des mesures d’urgence qui sont évaluées par la CE selon la procédure de comitologie. Pour ce règlement, les risques doivent être « sérieux ». Le Principe de Précaution n’est jamais nommé dans le règlement 1829/2003. Ce principe a pourtant de nombreuses implications [24].

Pour Corinne Lepage, du CRII-GEN, les entreprises utilisent la procédure 1829/2003 car elle est « beaucoup plus laxiste que la directive de 2001, qui ne prévoit pas la publicité des études [d’impact des OGM sur la santé] ni du reste leur caractère obligatoire » (cf. Note 2). Pour Marco Contiero de Greenpeace Europe [25], l’interprétation juridique de la CE (cf. note 1) est à clarifier, car les procédures deviennent opaques dès lors que l’on jongle entre ces deux textes.
Au final, le règlement 1829/2003 est effectivement moins contraignant pour les pétitionnaires : seules les obligations d’étiquetage et de surveillance de nouvelles informations ont été conservées ou renforcées par rapport aux exigences de la directive 2001/18.

Le 25 mars 2009, le Parlement européen a voté une révision de la directive « Novel Food » [26], pour y inclure des précautions concernant les produits issus de clonage ou intégrant des nanoparticules. Le Parlement a voté plusieurs amendements.
Ainsi, le premier amendement adopté porte sur les « lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l’évaluation des risques » et sur les « méthodes toxicologiques et écotoxicologiques existantes [qui] peuvent ne pas s’avérer suffisantes pour faire face à tous les problèmes en matière de nanoparticules ». Il demande que donc soit développées, de toute urgence, « des méthodes d’expérimentation spécifiques aux nanomatériaux et ne recourant pas aux essais sur les animaux ». Pour les Amis de la Terre, « comme des tests pour une telle évaluation n’existent actuellement pas, on peut considérer qu’il s’agit d’un moratoire « de fait » sur les produits nano dans l’alimentation ».
Un autre amendement demande que « les nanomatériaux présents dans les emballages alimentaires [fassent] l’objet d’une liste de nanomatériaux approuvés, et [qu’ils soient] accompagnés d’une limite de migration dans ou sur les produits alimentaires contenus dans ces emballages ».
Le PE souhaite aussi que « tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau [soit] clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de cet ingrédient est suivi de la mention "nano" entre parenthèses » ; il souhaite aussi que soit considérées comme nouvel aliment, les « denrées alimentaires contenant des nanomatériaux fabriqués, ou consistant en nanomatériaux fabriqués, inutilisés pour la production de denrées alimentaires au sein de la Communauté avant le 15 mai 1997 » mais à la condition (cf. amendements précédents) que ces aliments soit évalués de manière adéquate sur la base de méthodes spécifiques d’évaluation.

En attendant une législation particulière, moratoire sur les animaux clonés

Le PE propose aussi d’ajouter dans le texte sur les nouveaux aliments que « le clonage des animaux est incompatible avec la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages ». En conséquence le PE demande que « les aliments obtenus à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants » ne figurent pas sur la liste communautaire. Le PE souhaite donc que le cas des animaux clonés, leurs descendances et les produits alimentaires qui en sont issus relèvent « d’un règlement spécifique, adopté selon la procédure de codécision plutôt que selon la procédure d’autorisation uniforme. La Commission devrait présenter une proposition législative en ce sens, avant la date d’application du présent règlement. En attendant l’entrée en vigueur d’un règlement sur les animaux clonés, un moratoire concernant la mise sur le marché d’aliments produits à partir d’animaux clonés ou de leur descendance devrait s’appliquer ».
Enfin, le PE, toujours dans le cadre de la modification de la réglementation sur les nouveaux aliments, propose un amendement qui stipule que « les produits fabriqués à partir d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés doivent comporter une étiquette » le signalant clairement.

Concrètement, si ce texte, adopté par le Parlement européen, est validé en ces termes par la Commission européenne (procédure dite de co-décision), alors les nanomatériaux ne pourront être commercialisés qu’après avoir été soumis à des études spécifiques de risques et étiquetés en tant que tels, les animaux clonés devront être soumis à une réglementation particulière et l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM deviendra obligatoire. Le PE demande donc à la Commission « de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte » [27].

Le ministre de la Santé luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a signé le 23 mars 2009 un arrêté ministériel [28] qui, « considérant que la toxine active Cry1Ab produite par le maïs Mon810 est susceptible d’avoir des effets sur des organismes non cibles, et que cette circonstance ne permet pas de conclure à une innocuité environnementale de ce maïs » interdit à titre provisoire sur le territoire national « la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 ». Le gouvernement luxembourgeois devrait rapidement déposer un dossier auprès de la Commission européenne pour faire savoir sa décision, au nom de la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18. Cette interdiction, précise le communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois [29], « est basée sur des faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 qui ne permettent pas de conclure à une totale absence d’innocuité du Mon810, et est motivée par des arguments scientifiques, écologiques et politiques ». Il précise aussi que « le Grand-Duché franchit ainsi une nouvelle étape dans son approche dictée par les principes de précaution et de prévention et se joint à l’Autriche, à la Hongrie, à la Grèce et à la France, qui ont pris la même décision au cours des dernières années. Le Luxembourg rappelle qu’il était parmi les premiers Etats-membres avec l’Autriche à avoir évoqué en 1997 une clause de sauvegarde concernant l’importation et l’utilisation du maïs génétiquement modifié Bt176 ».

Edyta Jaroszewska, agricultrice bio et présidente de l’association des agriculteurs biologiques de Pologne, a commencé le 19 mars 2009, une grève de la faim [30]. Elle a été rejointe par deux autres agricultrices. Ensemble, elles dénoncent la politique hypocrite du gouvernement, qui ne fait rien contre les cultures illégales de maïs Mon810. Pour rappel, la Pologne a interdit la vente des semences de Mon810 mais n’a pas établi de moratoire sur la culture. Certains agriculteurs ont donc acheté de telles semences en Slovaquie ou en Allemagne [31]. Elles demandent donc au gouvernement d’appliquer strictement l’interdiction sur la vente des semences de maïs Mon810, de rendre obligatoire l’étiquetage de tous les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM (à l’instar de la récente demande du Parlement européen, cf. brève ci-dessus), d’interdire les OGM dans l’alimentation animale et d’employer les fonds publics à soutenir l’agriculture traditionnelle et biologique.
Elles souhaitent, en guise de soutien, que de nombreux citoyens européens écrivent au Premier Ministre polonais pour l’inciter à prendre en compte leurs revendications. Un modèle de lettre en anglais est disponible sur le site GMO free regions [32].

En Suisse, l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a demandé en 2007, l’autorisation de mener plusieurs essais de blé transgéniques, à Pully et à Zurich.
L’essai de Zurich a eu lieu en 2008, mais a été partiellement détruit par des opposants aux OGM [33]. Cependant, l’essai n’a pas été abandonné. Fin 2008, conformément aux conditions d’autorisation de l’essai, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu de l’EPFZ un rapport détaillé des essais pratiqués et suite à l’examen de ce rapport, il a permis de poursuivre cet essai.
A Pully, l’essai a été ensemencé, le 17 mars 2009, sur une surface de 950 m2 de blé, dont 350 m2 avec des variétés génétiquement modifiées. En effet, suite à un recours déposé par les riverains, recours rejeté par le Tribunal administratif fédéral [34], l’OFEV avait décalé l’essai sur la période de 2009 à 2011. Ainsi, cette première année, le blé de printemps devra être récolté fin juin, puis en 2010, la parcelle sera de nouveau ensemencée sur une surface « plus ou moins équivalente », mais en 2011, la parcelle sera laissée en jachère afin de vérifier l’apparition d’éventuelles repousses. Des filets sont d’ores et déjà prévus pour éviter la dissémination des transgènes et du fait du sabotage de la parcelle de Zurich, sur le site de Pully, la sécurité a été renforcée, notamment en installant des barrières rehaussées à deux mètres de haut et des caméras de surveillance. La mise en place de cet essai s’est déroulé sous le regard des opposants, dont l’association Stop OGM [35] pour qui « ce type d’essai n’apporte pas grand chose ». En effet, précise l’association, ce « blé transgénique [...] contrevient à la Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (LGG) parce qu’en milieu confiné, sa résistance à l’oïdium n’est pas significativement meilleure que celle d’un blé conventionnel ». De plus l’association pose l’intérêt d’un tel essai étant donné qu’« aucun pays au monde ne cultive de blé GM, les cultivateurs s’y opposant fermement » et que « les agriculteurs suisses sont unanimes sur le fait que l’oïdium n’est pas un souci important lors de la production de blé ».

Réuni à Mexico du 23 au 27 février, un groupe de travail des Parties au Protocole de Cartagena sur la Biosécurité s’est mis d’accord sur le développement d’un Protocole supplémentaire légalement contraignant sur la responsabilité et la compensation en cas de dommage dû aux organismes génétiquement modifiés (appelés organismes vivants modifiés, OVM, dans la terminologie du protocole).

La façon dont sont traités les OGM dans les media africains a été dénoncée par le journaliste John Mbaria qui écrit principalement pour le journal kenyan East African [36] et qui depuis 2000 suit la problématique des OGM [37]. Pour lui, les journaux parlent des projets « miracles » de l’industrie biotechnologique, sans critique ni mise en contexte. Ainsi, récemment, les journaux se sont faits l’écho des promesses les plus folles : les Etats-Unis vont proposer une aide de 770 millions de dollars pour lutter contre la crise alimentaire, enveloppe qui servira notamment à faciliter l’introduction des OGM dans l’agriculture africaine ; le Royaume Uni a débloqué 13 millions de dollars pour aider la recherche au Kenya et en Tanzanie afin de mettre au point des variétés transgéniques de bananes, riz, maïs, patate douce et noix de coco, résistant à des insectes ravageurs ; un consortium international doté d’un budget de 21 millions de dollars travaille sur une variété transgénique de sorgho enrichi en vitamine A et E, fer, etc. pour lutter efficacement contre les problèmes de carences, responsables de la mort de milliers d’enfants africains… Le journaliste estime que la façon dont sont présentés les problèmes en Afrique, toujours en des termes larmoyants, et la façon dont les OGM sont présentés comme une réponse à ces problèmes fait que, progressivement, s’installe dans l’esprit des citoyens et des gouvernants l’idée que les OGM sont une solution durable. Ainsi, écrit-il, « malgré eux, les pays africains sont persuadés et contraints à cultiver et consommer des produits génétiquement modifiés, dans une campagne financée par des géants multinationaux de la biotechnologie et exécutée par des organisations ‘scientifiques’ nanties, qui vantent la technologie comme étant la panacée contre la faim et la faible productivité agricole sur le continent ». Or, cette campagne est diffusée et amplifiée par les journaux. Ainsi, il dénonce ses confrères qui, dans leurs articles, n’évoquent que trop rarement les risques sur la santé et l’environnement, potentiels ou reconnus, liés à la technique du génie génétique et à la brevetabilité du vivant qu’elle impose. Pour lui, au niveau international, le débat n’est pas tranché. L’Union européenne se montre prudente, certains de ses Etats-membres votent des moratoires, alors qu’aux Etats-Unis aucun débat n’entoure le développement du génie génétique. Enfin, continue ce journaliste, très peu de journalistes questionnent les sommes investies dans la recherche en biotechnologie : qui finance ? à qui est destiné l’argent ? quelles sont les réalisations concrètes ?. Pour lui, la transparence n’existe pas sur les projets proposés à l’Afrique et ces derniers, souvent des solutions miracles, ont surtout comme but de faciliter l’acceptabilité de cette technologie.

L’Université Tufts a conduit aux Etats-Unis deux essais d’alimentation avec du riz doré sur des adultes et des enfants [38]. Le premier, effectué en 2008, avait pour objectif de mesurer le taux de beta-carotène issu du riz transgénique et présent dans l’organisme d’une personne ayant consommé ce riz. Le second, réalisé début 2009, avait pour objectif de comparer les apports de beta-carotène et sa transformation en vitamine A, ainsi que l’efficacité de cette source de vitamine A chez l’enfant selon que ces apports sont issus d’épinards transgéniques, de riz transgénique ou de capsules d’huile contenant le beta-carotène. Les résultats de ces essais ne sont pas encore connus. Cependant, certains scientifiques ont exprimé leurs inquiétudes sur la réalisation de tels essais. Ainsi, l’association britannique ISiS souligne, dans une lettre au professeur Robert Russel de l’Université Tufts [39], que de tels essais ne devraient pas être conduits du fait de l’absence de « caractérisation biologique et biochimique du riz doré aussi bien dans les dossiers présentés que dans la littérature scientifique disponible publiquement » et que ce riz n’a jamais fait l’objet d’une procédure d’évaluation dans le cadre de demande d’autorisation. Mais l’ISiS souligne surtout que ce riz doré n’a jamais été testé sur animaux, impliquant donc qu’aucune donnée sur de possibles effets sur un organisme animal n’est disponible avant de passer sur l’Homme. ISIS demande donc à l’Université Tufts d’arrêter ces essais. L’association n’a pas reçu de réponse à ce jour, pas plus qu’Inf’OGM qui a également contacté le Dr Robert Russel pour recueillir de plus amples informations, dont sa réaction au courrier de l’ISiS.

Début 2007, le tribunal de San Francisco a interdit la mise en culture expérimentale d’agrostide transgénique, tolérante au Roundup du fait d’une évaluation initiale des risques environnementaux incomplète par le ministère de l’Agriculture [40]. L’interdiction était décrétée jusqu’à ce qu’une évaluation plus complète soit conduite. Des essais en champs de cette agrostide GM avaient été autorisés et ensemencés depuis 2005.
Un an plus tard, l’entreprise Scott, productrice de cette agrostide, a fait appel de la décision de 2007. Et en mars 2008, cette entreprise se voyait confirmer la décision de 2007 par le tribunal de l’Etat de Columbia [41]. Depuis, l’entreprise Scott n’a déposé aucun nouveau dossier de demande d’autorisation pour une agrostide transgénique [42].

Tommy Carter, un chercheur en phyto-génétique du département états-unien à l’Agriculture (USDA-ARS), situé à North Carolina State University, travaille depuis 25 ans sur la mise au point d’un soja qui tolérerait la sécheresse. Ce travail, au départ peu mobilisateur pour la profession agricole, a finalement été largement soutenu, à partir des années 90, notamment par l’United Soybean Board (USB) qui a offert, au total, sept millions de dollars. En finançant cette recherche, l’USB, syndicat interprofessionnel, répondait aux souhaits majoritaires de ses adhérents. M. Carter a donc étudié en détail un millier de lignées de soja hébergées par la collection de germoplasme de soja de l’USDA à Urbana dans l’Illinois. Dans cette collection, il a identifié une variété naturellement résistante à la sécheresse. En la croisant avec d’autres variétés d’intérêts agronomiques, Carter et son équipe ont obtenu sans transgénèse, une nouvelle variété résistante à la sécheresse qui devrait être commercialisée au cours de l’année 2009 [43]. Carter précise qu’en conditions de sécheresse où le soja conventionnel a un rendement d’environ 30 boisseaux à l’acre seulement, sa variété résistante à la sécheresse aura un rendement supérieur de quatre à huit boisseaux par acre, en fonction de la région. Mais, précise le chercheur, cette variété donne aussi de bons rendements en conditions d’humidité.

La Corée du Sud importe 10 millions de tonnes de maïs chaque année, dont 1,6 sont destinées à la transformation alimentaire (amidon et sirop). Mais cette année, les transformateurs coréens n’importeront pas de maïs transgénique ! C’est ce qu’annonce un quotidien national, le Seoul Economic Daily [44]. L’année dernière, des entreprises - Samyang Genex et ShinDongBang – ont effectivement importé des lots de maïs génétiquement modifié, mais l’expérience ne sera pas renouvelée cette année du fait de la chute des prix des matières agricoles et du refus des consommateurs de consommer des aliments contenant des PGM. Si en 2008, Byong Min, du Bureau états-unien de conseil pour les semences en Corée, expliquait que l’achat de maïs transgénique s’inscrivait alors « dans une anticipation de la hausse des prix du maïs » [45], l’anticipation n’aura donc été que de courte durée. Par contre, l’explication de savoir pourquoi les prix du maïs transgénique et du maïs non transgénique ne suivent pas les mêmes courbes n’est toujours pas donnée.
De son côté, le Japon a augmenté ses importations de tourteaux oléagineux en provenance d’Inde par rapport à 2008, en passant de 516 000 à 687 000 tonnes. Cette augmentation s’explique par le fait que le soja à la source de ces tourteaux est non transgénique, répondant ainsi aux souhaits des importateurs japonais de ne pas avoir de soja transgénique [46].

Une comparaison de la qualité des sols de champs cultivés avec du coton Bt par rapport à des champs de la même région, cultivés avec du coton non GM ou d’autres plantes, conclut à une diminution « drastique » des microorganismes et enzymes présents dans le sol des champs de coton Bt [47]. Cette étude a été réalisée par l’association Navdanya dans les régions de Vidarbha où se trouvent les plus grandes plantations de coton transgénique en Inde. Dans le détail, l’étude établit que les populations d’actinomycètes (bactéries impliquées dans la décomposition des matières organique) sont réduites de 17%, les populations bactériennes en général de 14,2%, la quantité de Déshydrogénase de 10,3%, celle de Phosphatase acide de 26,6% et celle de nitrogénase de 22,6%. Ces trois enzymes interviennent dans la vie des micro-organismes en rendant le sol propice à leur développement et en leur permettant de fixer l’azote ou les résidus phosphatés présents dans le sol. Pour l’association Navdanya, ces résultats montrent que « le coton Bt rend les sols non fertiles en réduisant l’activité microbienne ». Elle note également que l’étude a été réalisée dans une région qui a connu 20 000 suicides d’agriculteurs sur les cinq dernières années.
L’Inde connaît actuellement un gros débat autour d’une possible autorisation commerciale à venir pour une autre PGM, l’aubergine Bt, débat où plusieurs arguments d’impacts sur l’environnement sont avancés [48]. Pour Navdanya, cette étude s’ajoute donc à une actualité tournant autour de l’évaluation des PGM avant mise aux champs, évaluation que Navdanya considère comme ignorante des nombreux arguments avancés. Elle demande donc la mise en place d’un « moratoire international sur la commercialisation des PGM tant que des études confirmant l’absence de risques sanitaires et environnementaux ne sont pas conduites ».

Les discussions initiées en 2008 entre le gouvernement pakistanais et Monsanto pour la vente de semences de coton Bt n’ont pas encore débouché [49]. Et la raison pourrait être l’arrivée d’un troisième acteur dans cette affaire, la Chine. En effet, le Pakistan a signé, en novembre 2008, une lettre d’intention avec la Chine pour l’achat de semences de coton Bt produites par ce pays [50]. Selon le journal pakistanais Business Recorder, le choix du gouvernement pakistanais de se tourner vers la Chine serait notamment que le prix d’achat des semences demandé par Monsanto est jugé excessif par les autorités nationales : 40 dollars par hectare ensemencé. Une raison supplémentaire serait la déception du gouvernement quant à la performance des variétés de coton Bt de Monsanto déjà cultivées dans le pays [51]. La Chine pourrait donc souffler le marché pakistanais à Monsanto, ironiquement d’ailleurs puisque ce pays a élaboré ses variétés de coton Bt en partant de variétés appartenant à Monsanto qu’elle s’était procurées depuis 1996 après avoir signé un accord avec l’entreprise. Dans ces discussions à plusieurs, on peut donc s’attendre à ce que Monsanto fasse le choix de s’aligner sur l’offre chinoise – dont le prix demandé n’est pas connu à l’heure actuelle -, prix qu’elle devrait maintenir au moins le temps que ses semences soient largement cultivées dans le pays. A moins que les motivations du gouvernement pakistanais soient toute autre. En effet, le ministre de l’Agriculture de l’Etat du Punjab au Pakistan a félicité le ministre pakistanais de l’Agriculture pour l’accord avec la Chine, qui, selon lui, « casse finalement le monopole d’entreprises états-uniennes et européennes » (cf. Note 1).

Un laboratoire du Centre de Recherche sur la nutrition des enfants de l’université du Kansas a modifié génétiquement une laitue pour en augmenter la teneur en calcium. Les laitues transgéniques disposent de canaux à calcium dérégulés, provoquant une hausse de 25% de la quantité de calcium contenue dans la laitue. Selon l’article [52], les études effectuées concernent le goût et la texture de la laitue, mais rien sur les impacts éventuels sur l’environnement. L’université du Kansas, sur son site internet, argumente que ces travaux doivent permettre de répondre aux besoins quotidiens en calcium [53]. Un légume semblable avait été annoncé en 2008, la carotte transgénique à taux de calcium modifié, obtenue de la même façon que cette laitue par une équipe de chercheurs de l’université du Texas. Mais depuis un an, aucune nouvelle de cette carotte n’est sortie. Elle était sensée lutter contre l’ostéoporose (maladie des os suite à une carence en calcium) [54]. Sur cette carotte, le Pr. Philippe Orcel, responsable du service de rhumatologie de l’hôpital Lariboisière à Paris, nous répondait alors que « lorsqu’il s’agit de prévention de l’ostéoporose, les évaluations des habitudes alimentaires effectuées depuis 15 ans permettent de bien les connaître et donc de les corriger. Les produits laitiers, légumes verts et même certaines eaux minérales sont de bonnes sources de calcium pour cela ». Un raisonnement qui pourrait bien s’appliquer à cette laitue.