Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 30 décembre 2008, a suspendu le refus des ministres fédéraux de la Santé et de l’Energie, respectivement Laurette Onkelinx et Paul Magnette, d’autoriser un essai en champ de peupliers transgéniques, destinés à la production de bio-éthanol et mené par l’Institut flamand de biotechnologie (VIB) [1]. En mai 2008, les ministres s’étaient opposés à l’avis favorable - mais limité à cet essai spécifique - rendu par le Conseil de biosécurité [2]. Un recours devant le Conseil d’Etat avait été déposé le 23 juillet 2008 par le VIB et par la ministre flamande de la Politique scientifique, Patricia Ceysens (VLD), favorable à cet essai [3].
Le VIB précise qu’en serre, les peupliers GM produisent jusqu’à 50% de bio-éthanol de plus que les peupliers non modifiés.
Les arguments développés par les ministres ont donc été refusés par le Conseil d’Etat. Mais le lundi 26 janvier, les deux ministres fédéraux, dans une lettre au Conseil d’Etat, ont précisé que ce dernier ne disposaient pas de nouveaux éléments permettant de remettre en cause leur refus d’autoriser l’essai en champ. Le Conseil d’Etat, sur la base de cette réponse des ministres, tranchera. Et l’essai aura lieu s’il maintient sa suspension. Dans le cas contraire, un nouveau dossier devra être présenté.
L’Institut flamand de biotechnologie précise que si le projet est refusé, il se tournera vers les Pays-Bas.
L’institut flamand reconnaît la présence de risques et va prendre toute une série de mesures visant à sécuriser les champs d’expérimentation. « C’est bien, mais une fois que les peupliers seront commercialisés, les mesures ne seront plus applicables », proteste Greenpeace.

Le 30 décembre 2008, les députés des trois groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi portant sur la prévention des risques biotechnologiques. Cette loi prévoit, entre autres et conformément au Protocole de Cartagena, une sensibilisation des populations sur les avantages et les risques potentiels liés à l’utilisation de la biotechnologie moderne, et plus particulièrement des OGM. En théorie, cette loi est censée permettre la prévention des risques biotechnologiques : c’est son objectif. Mais, concrètement, l’Etat aura-t-il les moyens de contrôler les frontières et de mettre en place une réelle biosécurité coûteuse ?

Après la Ville de Le Thor, qui a vu sa délibération validée par le tribunal administratif [4]), d’autres villes et villages de France ont décidé de relancer, à leur manière, le débat sur les OGM et la possibilité pour une commune de décider de la présence ou non de ces organismes hautement polémiques.
A Pamiers, en Ariège, lors du premier conseil municipal de l’année, le 15 janvier 2009, le socialiste Michel Teychenné prend la parole et met sur la table la question de la culture des OGM sur le territoire communale. Il commence par rappeler que le 22 mai 2008, à la demande de Françoise Matricon, élue verte, la question d’une délibération municipale contre les cultures transgéniques avaient été débattue. Le maire avait alors refusé précisant qu’il s’opposait à l’utilisation des OGM mais qu’il ne prendrait une telle délibération que lorsque sa légalité serait reconnue. Le conseiller socialiste a donc ajouté : « c’est aujourd’hui chose faite, puisqu’en décembre le tribunal administratif de Nîmes n’a pas validé l’annulation de la délibération de la ville de le Thor » [5].
Jeu politique oblige, le maire déclare alors : « Le tribunal vient de dire oui. On ne va pas voter pour le vœu. On va faire mieux ! Je vais prendre un arrêté interdisant totalement la culture des OGM sur le périmètre englobant toute la zone agricole de Pamiers ». Et le 16 janvier, le maire de Pamiers signait un arrêté municipal qui interdit pour une durée de 3 ans reconductibles l’interdiction de cultiver des OGM. Comment va réagir le Préfet de l’Ariège ? Suite au prochain numéro.

A Burdignes, dans la région du Pilat (en Rhône-Alpes), la maire, Sophie Tricot, a, elle aussi, pris le 12 janvier 2009, un arrêté interdisant les cultures d’OGM sur sa commune, valable un an. Dans la région, d’autres maires se sont mobilisés contre les OGM : Firminy a émis le vœu que soient supprimés tous les produits comportant des OGM dans les repas servis aux scolaires ou aux personnes âgées ; Saint-Marcel-de-Félines a voté un arrêté d’interdiction des cultures GM qui a été cassé par le tribunal administratif ; et Fraisses a pris une délibération contre la culture de PGM, « une décision à titre exemplaire ».
La maire de Burdignes sait que ce texte a valeur symbolique et s’attend à une réaction de la préfecture. Comme elle l’explique dans une entrevue avec le journal Le Progrès, « il n’y a pas, chez nous, de grandes surfaces planes à cultiver. [...] Nous n’avons pas pris cet arrêté par peur que de grands lobbies viennent s’implanter ici. Il s’agit plutôt d’une défense active du travail accompli localement. Burdignes est un village de moyenne montagne avec une agriculture dynamique et de qualité. La Rigotte de Condrieu bénéficie de l’origine d’appellation contrôlée (AOC) [6]. Les exploitants étaient favorables à ce qu’on protège leur travail. Et puis l’idée était aussi, en concertation avec les parents d’élèves, de garantir une nourriture de qualité et de plus grande proximité aux enfants inscrits à la cantine ».
Par rapport à la validation de la délibération de Le Thor, lucide, elle explique : « C’est une première en France. J’espère qu’il s’agit-là d’un tournant et pas juste d’une erreur administrative ».

La loi sur les OGM, votée au printemps, a posé le principe de la « liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM », sans préciser les contours du « sans OGM ». Le collectif Zérogm42 invite les communes à se positionner sur le sujet. C’est donc chose faite pour Burdignes qui vient de prendre, parallèlement à son arrêté, une délibération sur le « sans OGM ». « Nous voulons une information claire et digne de ce nom » déclare la maire, Sophie Tricot.

En décembre 2008, le ministère de l’Environnement letton a lancé une consultation sur son site internet :« Pour ou contre les OGM en Lettonie ». Deux mois après, en janvier 2009, le ministère annonce, dans un communiqué de presse [7], avoir déjà recueilli 27 000 votes (sur une population de plus de 2,2 millions) et reçu un grand nombre de questions. Il constate que 95% des votants sont opposés à la culture d’OGM en Lettonie, 94% sont opposés à l’utilisation d’OGM dans l’alimentation animale et 91% considèrent que la Lettonie doit rester un pays sans OGM. En juillet 2008, le ministre de l’Environnement, Raimonds Vejonis, s’est déclaré opposé à toute culture et commerce d’OGM en Lettonie et appelait à développer l’agriculture biologique [8]. Actuellement, en Lettonie, il n’y a ni essais ni cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées.

La Rigotte de Condrieu est un fromage de chèvre à pâte molle, issu des Monts du Pilat, dans la Loire (42). Ce fromage bénéficie d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) depuis début 2008, et depuis janvier 2009, le décret qui détermine une partie de son cahier des charges exclut les OGM de l’alimentation des animaux : « Seuls sont autorisés dans l’alimentation des animaux les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques [...]. L’implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOC Rigotte de Condrieu » [9].
La Rigotte de Condrieu s’ajoute ainsi à la liste des AOC fromagères qui excluent les OGM de leurs cahiers des charges : Abondance, Comté, Gruyère, Mont d’or-Vacherin, Neufchâtel, Saint-Nectaire Bleu de Gex, Tome des Bauges, Beaufort, Rocamadour, Laguiole, Epoisse, Reblochon, Chevrautin, Tomme de Savoie, Roquefort. Par ailleurs, deux AOC de viande ont exclu les OGM : le Mouton AOC Barèges-Gavarni, et la vache Maine Anjou.

Après les deux décrets sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de surveillance du territoire (cf. Inf’OGM ACTU n°16, Difficile mise en application de la loi sur les OGM), un troisième texte d’application de la loi a été publié mi-janvier : le décret sur l’étiquetage des OGM mis à disposition des tiers à l’occasion d’une utilisation confinée [10].
Lorsque les OGM utilisés dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sont mis à la disposition des tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement, ils doivent indiquer :
 le nom de l’organisme génétiquement modifié ;
 le nom et l’adresse complète de l’exploitant de l’installation classée responsable de la mise à disposition ;
 une mention spécifiant : contient des organismes génétiquement modifiés.
Pour ce qui est des textes d’applications de la loi sur la coexistence et le « sans OGM », il ne paraîtront pas avant la nomination du Haut conseil des biotechnologies, puisque ce dernier doit formuler un avis sur ces textes.

Un audit interne du ministère de l’Agriculture, conduit par le Bureau de l’Inspection Générale de ce ministère, conclut que la filière alimentaire de ce pays est exposée à un risque de contamination par importation de PGM non autorisées [11]. Le rapport souligne la possibilité que la politique de contrôle des importations de plantes GM devienne rapidement obsolète au regard des surfaces croissantes de productions. Et d’ajouter que le ministère ne dispose actuellement d’aucune procédure pour identifier une cargaison contenant des PGM non autorisées aux Etats-Unis et donc inconnues des autorités de ce pays. Le rapport recommande donc que soit mise en place une politique de contrôle de toutes les importations de PGM et de surveillance des développements de PGM dans les autres pays. Notons que pour le bureau d’inspection, auteur du rapport, les problèmes majeurs qui se posent sont des problèmes commerciaux, conséquences d’une crainte des consommateurs par rapport aux risques sur la santé et l’environnement de telles PGM.
Si le ministère états-unien se pose aujourd’hui la question, la raison avancée par le rapport est que les Etats-Unis étaient jusqu’à maintenant le premier pays à produire une PGM, excluant donc la possibilité que les autorités aient à gérer une PGM importée mais non autorisée. Mais dorénavant, les Etats-Unis craignent que d’autres PGM soient créées d’abord ailleurs, le rapport citant la Chine en premier lieu. La contamination par du riz Bt63 à laquelle l’Union européenne fait face depuis plusieurs années n’est sans doute pas étrangère à ce constat. Quelles leçons tirer de ce rapport ? Le ministère de l’agriculture a répondu qu’au 30 novembre 2009 au plus tard, une telle politique de contrôle serait proposée au gouvernement. Mais cette politique de contrôle respectera-t-elle les procédures d’autorisation accélérée que les Etats-Unis eux-mêmes veulent mettre en place, voire imposer, aux autres pays via le Codex Alimentarius [12] ? L’objectif initial, on s’en souvient, était de ne pas freiner les exportations états-uniennes, même lorsqu’elles concernent des cargaisons contaminées par des PGM non autorisées dans le pays importateur. Retour de bâton, les Etats-Unis ne seront-ils pas obligés de mettre en place une politique protectionniste vis-à-vis de leurs PGM « nationales », au risque d’être accusés d’entrave à la concurrence ? Les pays producteurs de PGM, après s’être longtemps serrés les coudes, vont peut-être rentrer dans une nouvelle phase de compétition qui dévoilera leurs sincères visions du dossier des PGM : leur développement commercial ou la volonté de résoudre la faim dans le monde !

Le 1er janvier 2009, est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio [13]. Il harmonise au niveau européen les cahiers des charges auparavant applicables dans chaque Etat-membre. Si une interdiction claire de l’utilisation d’OGM est maintenue, ce nouveau règlement admet qu’un produit biologique peut contenir jusqu’à 0,9% d’OGM. Par ailleurs, dans son objectif d’harmonisation, il exclut les possibilités pour les Etats-membres de mettre en place des cahiers des charges plus stricts. Seule possibilité pour les producteurs désireux de conserver certaines pratiques et de les valoriser : mettre en place un cahier des charges privé. C’est ainsi qu’en France, la Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques (FNAB) annonçait le 15 janvier 2009 : « considérant que des pratiques plus durables et plus cohérentes que les minima réglementaires sont en réalité appliquées par l’écrasante majorité des agriculteurs bio français, [la FNAB] souhaite participer à la valorisation de ces « plus » via un nouvel identifiant. Celui-ci se baserait sur l’indispensable socle européen auquel viendrait s’ajouter dans un premier temps des éléments du cahier des charges français abrogé, ainsi que des règles indispensables pour préserver les produits bio de toute pollution par les OGM » [14]
Fin novembre, la FNAB a fait appel à tous les consommateurs (de produits bio ou non), pour répondre à un questionnaire en ligne dans l’objectif de mieux satisfaire leurs attentes. Près de 4 000 personnes y ont répondu en quelques jours. Les 27 et 28 janvier 2009, un séminaire de travail réunissait la FNAB, ses groupements régionaux (GRAB), des distributeurs et des consommateurs pour créer une association de préfiguration de gestion de marque. Cette association sera créée le 25 février et rassemblera la FNAB (pour les producteurs), des distributeurs (Biocoop et Biomonde solidarité) et des consommateurs (Bioconsomacteurs). Sur la question des OGM, le cahier des charges de cette marque a pour objectif d’être le plus strict possible pour coller au zéro OGM. Cela passera par un guide de bonnes pratiques chez chaque producteur, la mise en place de mesures correctives qui s’appliqueront chaque année si on constate la présence d’OGM dans le produit, et des enquêtes au cas par cas pour déterminer si une contamination est accidentelle ou non avant de décider si le produit doit être déclassé. Il s’agit en soi de l’application de la réglementation, mais de la manière la plus stricte possible. Toutes les entités associées à la création de la marque s’accordent sur la nécessité d’une réelle transparence sur les résultats des contaminations. Pour Vincent Perrot de la FNAB, « les organismes certificateurs manquent parfois de transparence sur ce point ». La valeur ajoutée de la marque résidera donc dans la transparence, et le caractère strict des enquêtes.

Le 19 janvier 2009, les ministres européens de l’Agriculture devaient se prononcer sur une proposition de la Commission européenne (CE) qui souhaitait autoriser deux plantes transgéniques : l’œillet 123.8.12 (ou Moonaqua) et le colza T45. Mais ce jour-là, aucune majorité qualifiée n’a été atteinte, renvoyant donc ces deux dossiers à la CE qui validera très probablement sa propre proposition [15]. Pour le colza T45, 12 pays ont voté en sa faveur, 14 contre et l’Irlande s’est abstenue. Au niveau des experts, la France avait voté contre le colza GM et pour l’oeillet GM.
Le dossier de demande d’autorisation pour l’œillet 123.8.12 a été déposé par l’entreprise Florigène en 2006 selon la procédure de la directive 2001/18. La modification concerne la couleur de sa fleur et l’autorisation demandée concerne l’importation. En France, le 29 mai 2007, feu la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) rendait un avis positif sur ce dossier [16]. Et, notons que trois variétés d’oeillet GM, produites par Florigène, les variétés Moondust, Moonshadow et Moonlite, ont déjà été autorisées à l’importation dans l’UE.
La demande d’autorisation pour le colza T45 de Bayer concerne elle l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Déposé en 2005 sous la procédure du règlement 1829/2003, ce dossier a reçu un avis négatif de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA – saisie car à destination de l’alimentation) qui considère que les données présentées par Bayer ne permettent pas de conclure que la consommation de ce colza présente le même niveau de sécurité sanitaire que la consommation de produits dérivés d’un colza conventionnel [17].

Mahyco, entreprise semencière indienne dont Monsanto est actionnaire à 26%, a demandé l’autorisation commerciale pour la mise en culture d’une aubergine GM Bt, produisant une protéine insecticide mal connue contenant des séquences modifiées Cry1Ab et Cry1Ac . Le Pr. Gilles-Eric Séralini, de l’Université de Caen, mandaté officiellement par Greenpeace Inde pour fournir un avis scientifique sur ce dossier, conclut que cette aubergine Bt pourrait présenter des risques importants pour la santé humaine et animale et qu’elle ne devrait donc pas être autorisée [18].
Plus en détail, G.E. Séralini énumère plusieurs problèmes. La première anomalie constatée est assez formelle : plusieurs documents ne sont pas signés par les chercheurs ayant conduit les expériences, ce qui, normalement, invalide les données présentées.
Sur un plan scientifique, le Pr. Séralini relève que les tests de toxicité sur insectes cibles et non cibles de la protéine Bt produite par l’aubergine GM n’ont pas été effectués avec une protéine hybride Cry1Ab / Cry1Ac semblable à celle présente dans l’aubergine mais avec une protéine Cry1Ac. Il note qu’un gène de résistance à la kanamycine a été utilisé pour construire cette PGM. Le Pr. Séralini souligne que la présence de ce gène montre que la PGM a été construite sans considération des problèmes de santé publique que pose l’utilisation de tels gènes de résistance. Enfin, il précise que plusieurs différences significatives ont été observées entre cette aubergine Bt et sa contre-partie non GM, même si elles ne sont pas mises en avant dans les résumés de chaque expérience : moins de calories présentes dans l’aubergine Bt et un contenu en alcaloïde différent. D’ailleurs, les tests sur animaux ont révélé plusieurs différences selon le modèle animal utilisé : paramètres biochimiques de certaines protéines et gain de poids différents chez les chèvres et les lapins (sauf pour le gain de poids chez ces derniers) ; production et composition du lait différentes chez les vaches ; diarrhée chez les rats recevant l’aubergine Bt et différences sur le poids des reins et du foie ; taux de glucose différents chez les poulets.
Or, comme l’affirme le Pr. Séralini, ces différences n’ont pas été relevées dans les résumés de chaque étude par les scientifiques en charge de l’évaluation, ou ont été classées dans une classe de différence « normale » car dues à la variabilité entre chaque animal utilisé. Mais le Pr. Séralini note que le nombre d’animaux utilisés dans les groupes témoins était plus grand que dans le groupe test, augmentant donc cette variabilité naturelle et éteignant artificiellement la signification des différences observées. Enfin, le Pr. Séralini souligne que la durée des tests de toxicité – 90 jours – n’est pas suffisante pour étudier des effets sur le long-terme.
Concernant les études sur les effets de cette aubergine Bt sur les insectes cibles et non cibles, le Pr. Séralini considère qu’elles sont globalement inadéquates et ne permettent aucune conclusion quant à de possibles impacts négatifs. Les études d’impacts sur l’environnement sont également incomplètes, une contamination par mélange de semences n’ayant, par exemple, pas été étudiée.
Le dossier de cette aubergine Bt est assez complexe dans ce pays. En septembre 2006, le gouvernement indien avait mis en place un comité spécial pour étudier le dossier des essais en champs d’aubergines Bt (cf. Inf’OGM Actu n°14). Deux ans plus tard, le Président de ce comité, le Pr. Prabhakaran, expliquait en substance que la protéine Bt avait été mal évaluée.
Le 14 janvier 2009, à la demande du Pr. P.M. Bhargava, le Comité d’Approbation du Génie Génétique (GEAC en anglais) a décidé de constituer un panel d’experts qui analysera l’étude du Pr. Séralini en vue d’une réponse sur cette demande d’autorisation que Mahyco attend toujours [19].

Le 21 janvier, la Commission européenne (CE) a proposé aux Etats-membres de prendre plusieurs décisions majeures sur le dossier des OGM. La Commission confirme ainsi sa tendance à vouloir introduire les OGM en Europe.

La Commission européenne propose l’autorisation de la culture des maïs 1507 et Bt11
La CE a proposé aux Etats-membres d’autoriser la culture de deux maïs GM, le TC1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta, tous deux résistants à un insecte et tolérants le glyphosate. Ainsi, le feuilleton sur l’autorisation de ces deux maïs poursuit son cours. En effet, en novembre 2007, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer aux Etats-membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM ACTU n°3, octobre 2007, UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première ! et Inf’OGM ACTU n°4, novembre 2007, UE - Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM). Devant le refus des autres commissaires de soutenir sa proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce et le 7 mai 2008, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont demandé à l’AESA un nouvel avis sur ces deux PGM. Le 31 octobre, l’AESA rendait, pour la deuxième fois, un avis favorable.
La proposition de la Commission est d’une grande importance à deux égards. D’une part, actuellement, un seul OGM est cultivé sur le territoire européen (le maïs Mon810 de Monsanto). D’autre part, la procédure de comitologie qui suit cette proposition conduit très souvent à ce que la CE soit le décisionnaire final. En effet, la CE transmet sa proposition au Comité de règlementation de la chaîne alimentaire, composé de représentants des Etats-membres, et ce dernier doit rendre un avis à la majorité qualifiée. A défaut de majorité qualifiée pour rendre l’avis, il est demandé au Conseil (composé des ministres des Etats-membres) de prendre la décision. Sur le dossier OGM, il est rare que les Etats-membres s’accordent et dégagent une majorité qualifiée. Et en l’absence de majorité qualifiée, la décision finale revient à la CE, qui autorise alors les OGM en question...

La Commission européenne propose la levée du moratoire français et de certains autres moratoires nationaux
La CE a transmis aux Etats-membres une autre proposition afin de lever l’interdiction française de la culture du maïs Mon810. En février 2008, la France a informé la CE de cette interdiction sur son territoire national. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin octobre 2008, l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon810 (cf. En attendant Inf’OGM ACTU n°15, OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM).
La Commission a également proposé de lever les interdictions hongroise et grecque de la culture du Mon810.
Ces propositions suivront la procédure de comitologie décrite ci-dessus. Pour ce qui est des interdictions nationales, rappelons qu’en décembre 2006 et février 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, UE - Pas de levée du moratoire hongrois), les Etats-membres avaient réuni la majorité nécessaire pour refuser les propositions de la CE et qu’ainsi, les moratoires autrichien (non visé par la procédure actuelle) et hongrois avaient été maintenus. La CE revient donc à la charge.

De la proposition à la décision : quel calendrier ?
En ce qui concerne les dossiers d’autorisations pour la culture des maïs GM, les représentants des Etats-membres seront amenés à se prononcer le 25 février 2009 en comité de règlementation. En l’absence de majorité qualifiée, la décision reviendra aux ministres de l’Environnement lors du Conseil du 25 juin. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, la Commission pourra alors prendre elle-même la décision, qui consistera donc à valider sa propre proposition

En ce qui concerne les interdictions nationales, le chemin est identique. Le 16 février, les représentants des Etats-membres, réunis au sein du comité de réglementation de la chaîne alimentaire, seront invités à se prononcer sur les interdictions française et grecque. En l’absence de majorité qualifiée, le 25 juin 2009, lors du Conseil, les ministres européens de l’Environnement pourront se prononcer. Quant à la clause de sauvegarde hongroise, elle sera examinée par le Conseil des ministres de l’Environnement du 2 mars 2009. Ce moratoire passe directement au Conseil puisqu’il avait fait l’objet d’une « validation » par les ministres de l’Environnement le 20 février 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, UE - Pas de levée du moratoire hongrois). Comme le lui permet la procédure de comitologie, la CE fait donc de nouveau la proposition aux Etats-membres.
Par ailleurs, le fait que la CE ne s’attaque pas au moratoire autrichien signifie-t-il qu’elle a décidé de tolérer son maintien ? Il n’en est rien. La CE est en train d’examiner l’avis défavorable de l’AESA rendu en décembre 2008 sur ce moratoire [20].

Enfin, qu’en est-il de l’autorisation à la culture de la pomme de terre GM ? En effet, il appartient à la Commission de délivrer le signal final pour l’autorisation de cette pomme de terre de BASF, suite à l’absence de majorité qualifiée du Conseil agriculture de juillet 2007 (cf. Inf’OGM ACTU n°12, septembre 2008, UE - BASF poursuit la Commission européenne pour son retard dans l’autorisation de la pomme de terre Amflora). Mais en mai 2008, les commissaires ont demandé un nouvel avis à l’AESA, notamment sur la question du gène de résistance à un antibiotique. La première fois, cette question n’avait pas empêché l’AESA de rendre un avis positif. Elle devait rendre son nouvel avis le 15 décembre dernier mais la date de réponse a été repoussée au 31 mars 2009.

Le système d’alertes rapides pour l’alimentation humaine ou animale, mis en place par la Commission européenne (DG Santé) en 1979, a enregistré en 2008, 35 contaminations officielles par des PGM (contre 74 en 2007). Ces contaminations ont été découvertes lors de contrôles effectués par les Etats-membres sur leur territoire ou à leurs frontières. Elles impliquaient du riz LL601 dans neuf cas, du riz LL62 dans un cas, du riz Bt63 dans 19 cas, du maïs Mir604 dans trois cas et des PGM inconnues dans trois cas [21]. Les Etats-Unis et la Chine sont les deux pays majoritairement à l’origine des contaminations avec notamment des cas de maïs Mir604 et de riz LL en provenance des Etats-Unis et de riz Bt63 en provenance de Chine. A noter que le maïs Mir604 de Syngenta, modifié pour résister au ver des racines du maïs, est en cours d’autorisation dans l’Union européenne pour l’importation et la transformation à des fins d’alimentation humaine et animale. Il est autorisé à la culture au Canada, au Japon et aux Etats-Unis depuis 2007. Soulignons enfin que l’interdiction européenne d’importer du riz des Etats-Unis en 2006 et 2007 a certainement participé à la diminution du nombre de contaminations observées entre 2007 et 2008, les Etats-Unis ayant été obligés de mettre en place des mesures de contrôles plus importantes pour garantir leurs exportations de riz [22].

Les résultats des contrôles effectués en 2007 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur les semences produites en France et les produits alimentaires, tout comme ceux effectués par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) sur les semences importées, ne sont toujours pas rendus publics. Ces contrôles portent notamment sur les contaminations par des PGM. Inf’OGM a interrogé le ministère de l’Agriculture et la DGCCRF pour connaître le lieu où étaient disponibles ces résultats mais n’a obtenu aucune réponse. Cette situation est pour le moins paradoxale puisqu’elle concerne l’année d’adoption de la loi française sur les PGM supposée garantir une meilleure information des citoyens français sur le sujet ! Précisons par ailleurs que dans le cas des contaminations de produits alimentaires, les autorités françaises informent au fur et à mesure le système européen d’alertes rapides pour l’alimentation humaine ou animale (RASFF) qui, sur la base des informations de l’ensemble des autorités des Etats-membres, publie régulièrement un état des lieux de ces contaminations (cf. Inf’OGM ACTU n°17, février 2009, ->3840] ]]. En l’absence de réponse directe de la DGCCRF et de la DGAl sur leurs résultats, il est du moins possible, grâce aux publications du RASFF, de connaître les contaminations 2008 de produits alimentaires en France déclarées au RASFF par la DGCCRF. Et ces publications montrent que la France a déclaré un cas de contamination en 2008 : du riz Bt63 trouvé dans du vermicelle de riz en provenance de Chine. Les produits ont été rappelés [23].

Le Royaume-uni vient de connaître son deuxième cas récent de contamination d’essai en champs de colza conventionnel par du colza transgénique. Après les essais contaminés et détruits en Ecosse [24], ce sont des essais situés à Somerset, en Angleterre, qui ont été identifiés comme contaminés [25]. L’enquête du ministère britannique de l’Environnement et des Affaires Rurales (DEFRA) a établi que la plante contaminante était un colza transgénique GT73, appartenant à Monsanto et autorisé dans l’UE pour l’importation et l’alimentation humaine et animale, mais non pour la culture. Le DEFRA précise que les graines récoltées sur ces cultures ainsi que celles d’un essai voisin ont été entreposées dans un lieu sûr, le temps que l’enquête se termine. Les lots de semences utilisées pour l’essai de Somerset étaient contaminés à 0,05%, contamination identique à celle révélée par la précédente enquête sur les essais en Ecosse. Dans les deux cas, l’origine de la contamination n’a pas encore été établie. A noter que la contamination du colza à partir d’un taux infime de semences de colza GM peut rapidement devenir exponentielle si une pression de sélection telle que l’application d’herbicide Roundup est exercée sur le champ où la contamination a lieu. Le colza GM fournit, en effet, des milliers de petites graines qui tombent au sol lors de la récolte, et restent viables pendant plus de dix ans. Ces dernières seront donc les seules encore présentes dans le champ après utilisation du Roundup.

Alors que les premières générations de riz doré, génétiquement modifié pour produire du beta-carotène (pro-vitamine A) ont maintenant plus de dix ans, les questions concernant la qualité et la sécurité de ce riz ne sont toujours pas résolues, selon une étude réalisée par Foodwatch [26].

« Oui à l’exportation du soja par les pays du Sud... mais n’en mangeons pas au Nord ». Telle semble être la position ambiguë de l’organisation écologiste WWF, qui vient de publier un rapport intitulé «  Vers plus d’indépendance en soja d’importation pour l’alimentation animale en Europe : le cas de la France » [27]. Ce rapport rappelle, en introduction, que « l’agriculture française est la première consommatrice européenne de soja avec 4,5 millions de tonnes importées chaque année. Sachant qu’un Français mange en moyenne 92 kg de viande, 250 œufs et une centaine de kilos de produits laitiers chaque année, cela nécessite une surface cultivée en soja de la taille d’un terrain de basket par habitant, dont 16 m2 de forêt amazonienne. La production de viande absorbe à elle seule 84 % du soja importé ». Le rapport précise que « seulement 1/5 du soja utilisé pour nourrir nos animaux d’élevage est certifié non GM, alors même que 70 % des Français sont opposés à l’utilisation d’OGM dans l’alimentation  ». Pour le WWF, l’importation massive du soja est donc une « impasse ». Il considère que « des solutions alternatives existent » : remplacer la moitié des importations françaises de soja par des protéines végétales produites sur place (pois, luzerne ...). Ce rapport apporte des éléments chiffrés, mais n’est pas en soi novateur. Que ce soit par le réseau Agriculture Durable [28] ou par la campagne « soja contre la vie » [29], de nombreuses publications ont déjà abordé en France cette thématique.
Le WWF propose ensuite quelques recommandations simples : « consommer moins souvent de la viande (2 à 3 fois par semaine) au profit des protéines végétales (lentilles, pois...), des œufs, des laitages ou des poissons certifiés MSC [30] » ; «  privilégier les produits issus d’animaux nourris à l’herbe ou par des cultures locales et ceux dont l’alimentation animale est certifiée (AB par exemple) » ; « demander aux entreprises de s’engager contre la déforestation liée au soja en signant la pétition sur http://www.protegelaforet.com » ; et « demander aux entreprises d’afficher sur les produits concernés la provenance de l’alimentation animale et son caractère GM ou non ».

Ce rapport semble être en contradiction avec une autre initiative de WWF... au Brésil [31]. En effet, en mars 2005, une « conférence sur le soja durable », avait été organisée par le WWF. A cette époque Via Campesina et le Grupo de Reflexion Rural considéraient que cette conférence qui n’envisageait pas la diminution de la production de soja, servirait de caution au « modèle soja », délibérément non durable, autant pour l’Amérique du Sud (déforestation, perte de la biodiversité, etc.) que pour l’Europe. Ces organisations précisaient que la conférence était co-organisée notamment par André Maggi Group (producteur de soja), Coop Suisse et Unilever. Plus récemment, le 25 janvier 2009, GMWatch, une association britannique anti-OGM, émettait un communiqué de presse intitulé « maintenir la pression sur le WWF ». En effet, cette association participera à la troisième table ronde sur le soja durable. GMWatch affirme « qu’il ne peut y avoir de production durable avec des PGM car l’expansion du soja GM menace la biodiversité en Argentine, au Paraguay, au Brésil et en Bolivie ». S’appuyant sur les travaux de l’agronome argentin Walter Pengue et de l’agro-écologiste de l’université de Berkeley Miguel Altieri [32], GMWatch évoque aussi les problèmes de concentration des terres, l’expulsion des populations rurales aux frontières de l’Amazonie, et la mobilisation des subventions gouvernementales qui pourraient être utilisées à l’éducation, la santé et le développement de méthodes agro-écologiques.

Dans un article scientifique récent, Sylvie Bonny, chercheuse à l’Inra, analyse plusieurs sondages d’opinion sur les PGM réalisés depuis plusieurs années en Europe et aux Etas-Unis [33]. Elle conclut que les opinions des citoyens états-uniens et européens sur le sujet des PGM tendent à se rapprocher : les états-uniens se montrent moins confiants dans les PGM, et les européens moins craintifs. Mais, précise l’étude, « le niveau d’opposition aux OGM reste très élevé en Europe et se durcit même dans certains pays ». Les craintes amoindries en Europe restent donc malgré tout assez élevées, et les états-uniens s’en rapprochent ! En 2008, l’Eurobaromètre [34] indiquait que seuls 21% des européens étaient favorables aux PGM.

Tom Vilsack, ancien gouverneur de l’Iowa, a été nommé au ministère de l’Agriculture, dans le nouveau gouvernement Obama. Il est considéré par les associations bio, notamment l’Organic Consumers association [35], comme « très porté sur les biotechnologies et les OGM » et notamment les PGM destinées à produire des molécules thérapeutiques. En septembre 2001, il a reçu le prix de la Biotechnology Industry Organization comme « Gouverneur de l’Année » pour son support de la recherche en agriculture biotechnologique. Fondateur de l’association Governor’s Biotechnology Partnership, il s’est battu, selon l’OCA, pour limiter les pouvoirs des Etats et des municipalités à réguler (via l’étiquetage ou des moratoires partiels) les OGM. Dernier point, il entend, au cours de son mandat, défendre et promouvoir les agro-carburants, éventuellement issus des biotechnologies végétales.

En 2008, l’organisme australien d’essais des variétés (NVT) a testé pour la première fois quatre variétés de canola transgénique (le canola est un colza avec un faible taux d’acide érucique) en cinq lieux différents [36]. Ces essais ont comparé le rendement de 26 variétés de canola conçues pour tolérer des herbicides : quatre variétés transgéniques tolérant le roundup (Roundup Ready), sept variétés mutées tolérant l’imidiazolinone (Clearfield, obtenues par mutagénèse) et 15 variétés obtenues par croisement conventionnel tolérant la triazine. Sur les cinq lieux d’essais, seuls deux ont permis d’obtenir des résultats, les autres ayant été victimes d’un excès de sécheresse et de froid. Les rendements observés sur les essais concluants montrent une équivalence entre les variétés, allant de 1,15 à 1,26 tonne/hectare à Forbes (Nouvelle Galles du Sud) et de 0,73 à 0,81 tonne/hectare à Horsham (Victoria). La conclusion brute est donc que toutes les variétés ont eu le même rendement de culture, qu’elles soient transgéniques, mutées ou obtenues par croisement conventionnel. Mais pour Alan Bedggood, directeur du NVT, ces données, obtenues sur une année, ne permettent pas de tirer des conclusions. Pour être exhaustif, il est nécessaire d’avoir des données obtenues en plusieurs lieux et sur plusieurs saisons. Si Alan Bedggood adopte une approche raisonnable, la question se pose donc de savoir pourquoi les résultats de la première année ont été publiés et surtout, de savoir s’il est prévu que ces essais soient répétés. Alan Bedggood a répondu à Inf’OGM que des essais similaires étaient prévus pour 2009, dans dix lieux différents au lieu de cinq. Hormis les conditions climatiques qui pourront être différentes de celles de 2008, un ensemencement prévu plus tôt et peut-être un nombre supérieur de variétés étudiées, les essais de 2009 seront conduits de manière similaire à 2008 pour permettre la comparaison [37]. Mais d’ores et déjà, pour Julie Newman, porte-parole du Réseau national d’Agriculteurs (NCF), « voilà la preuve que le canola GM ne répond pas aux promesses qui sont faites » [38].