La plus grande île de l’Etat américain d’Hawaii - la Big Island - a interdit la culture de taro et de café génétiquement modifiés (GM) pour les besoins de la recherche. L’interdiction a été approuvée en octobre dernier par le Conseil du Comté d’Hawaii, qui a passé outre les avis négatifs du maire de Big Island, Harry Kim, de certains biologistes et d’entreprises privées. Parmi les opposants aux essais en champs, on trouve de nombreux autochtones hawaïens, lesquels citent la tradition évoquant les êtres humains qui naissent de la terre à partir des racines du taro, et de nombreux agriculteurs biologiques préoccupés par la possibilité d’être contaminés par le pollen des cultures GM.

416 millions d’euros, c’est le bénéfice de Monsanto sur la période de septembre à novembre 2008, soit le double qu’un an auparavant sur la même période [1]. Selon l’entreprise, ces résultats concernent des ventes qui ont atteint 1,95 milliards d’euros, dont 824 millions sur les semences et un milliard sur les herbicides, et plus particulièrement des records de vente en Amérique du Sud. Ces données sont dans la lignée de celles du dernier trimestre 2007 qui présentaient déjà de fortes hausses [2]. Parmi les raisons apportées par Brett Bergmann, vice-président exécutif de Monsanto [3], se trouve notamment l’augmentation de la demande mondiale en céréales. Notons que cette situation est principalement due au développement des surfaces agricoles allouées aux agrocarburants notamment en Amérique du sud, et donc, de la concurrence entre cultures alimentaires et cultures d’agrocarburants, qui a permis une augmentation des prix de vente pratiqués par Monsanto [4]. Pour l’avenir, Brett Bergmann apporte également des précisions sur la politique de Monsanto : les Etats-Unis et l’Amérique du sud devraient rester des zones où l’entreprise enregistre des bénéfices et il confirme que la Chine, l’Inde, l’Afrique du sud et l’Europe sont des zones stratégiques pour l’entreprise. Pour l’Europe plus précisément, Monsanto devrait notamment s’intéresser au marché des plantes potagères avec des acquisitions d’entreprises semencières de légumes. Déjà largement majoritaire sur le marché des PGM, l’entreprise semble donc vouloir renforcer ses positions notamment en commercialisant des PGM disposant de plus en plus de transgènes. Des développements qui se feront donc encore contre la volonté des consommateurs.

Le 19 novembre 2008, l’Office européen de brevets (OEB) a répondu favorablement aux demandes de l’Université de l’Utah et de l’entreprise Myriad Genetics, deux organisations des Etats-Unis, concernant un brevet protégeant une technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (brevet n°699 754).
Cette décision de l’OEB met fin à un conflit, initié en 2002, par la professeure Dominique Stoppa-Lyonnet (Institut Curie, Paris). Cette dernière, soutenue par plusieurs institutions hospitalières publiques françaises et par le gouvernement, s’était opposée à ce brevet, notamment à cause du monopole qu’il impliquait. Les opposants dénonçaient aussi le caractère novateur du travail effectué en amont du brevet et les tarifs imposés par Myriad Genetics (2 400 dollars l’unité, soit un prix trois fois supérieur à celui du test de conception française). Or, en 2004, l’OEB révoquait le brevet de Myriad Genetics au motif qu’il « ne satisfaisait pas aux exigences de la Convention sur le brevet européen » [5]. Confirmation en 2005 : l’OEB rejette alors l’essentiel de deux nouveaux brevets revendiqués par Myriad Genetic protégeant de manière très large ses tests de dépistage.
Bien entendu, l’entreprise a décidé de faire appel et a donc obtenu gain de cause, le 18 novembre 2008 [6]. Certes elle a réduit la portée de ses revendications initiales puisque, « par rapport au brevet accordé en 2001, celui qui vient d’être reconnu par l’OEB ne porte plus que sur la moitié des mutations génétiques prédisposant aux cancers du sein et de l’ovaire », comme le précise la professeure Stoppa-Lyonnet dans un article paru au journal le Monde. Mais Dominique Stoppa-Lyonnet ne cache pas sa déception : « La problématique reste entière ». De plus, la procédure s’arrête là : l’OEB a précisé clairement que ce brevet ne pouvait plus être contesté à un niveau européen.

L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu son avis sur l’étude autrichienne des Dr. Alberta Velimirov, Claudia Binter et Jürgen Zentek, qui montrait que la consommation de maïs transgénique NK603*Mon810 par des souris induisait des effets négatifs à long terme (diminution de la fertilité des femelles notamment à partir de la quatrième génération, des souriceaux de cette génération plus petits également...) [7]. Ce maïs étant actuellement autorisé à la consommation dans l’UE, l’opinion de l’AESA sur cette étude pouvait, potentiellement, remettre en cause les autorisations existantes ou en cours.
Le 4 décembre 2008, l’AESA a conclu que cette étude ne fournissait pas de nouvelles évidences remettant en cause son avis précédent [8]. Pour l’AESA, des erreurs de calcul, des incertitudes, des déficiences dans la méthode utilisée pour les analyses statistiques ainsi que l’absence de certaines informations sur les lots témoins l’amènent à considérer que des données plus détaillées sont nécessaires pour mieux interpréter les résultats. Cet avis est intervenu sans que l’AESA ait consulté les auteurs de l’article. Consultée par Inf’OGM, la Dr A. Velimirov reconnaît que certains points nécessitent effectivement réévaluation mais plus globalement, la scientifique souligne qu’il s’agit d’une première étude du genre et qu’elle est donc destinée à être répétée à nouveau pour confirmer ou non les résultats. Pour elle, l’étude est suffisamment solide pour qu’elle envisage de publier ses résultats dans une revue à comité de relecture.

Le 4 décembre 2008, la Commission européenne a autorisé un nouveau soja GM à l’importation pour l’alimentation animale et humaine. Ce soja Mon89788 (dit Roundup Ready 2) mis au point par Monsanto et génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, est le deuxième soja GM autorisé dans l’UE en 2008 (cf. Inf’OGM ACTU n°13, octobre 2008, UE - Un nouveau soja GM est autorisé à la consommation en Europe). La Commission européenne a été prompte à autoriser ce soja GM, étant donné que cette décision a été prise seulement deux semaines après que les ministres de l’Agriculture, réunis les 18 et 19 novembre, n’ont pas réuni de majorité qualifiée pour en octroyer ou refuser l’autorisation [9]. Plusieurs mois pouvaient auparavant s’écouler avant que la Commission ne tranche. Ce soja est déjà autorisé à la culture et à l’alimentation animale et humaine aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, et seulement pour l’alimentation animale et humaine en Australie.

Le 4 décembre 2008 [10], les ministres européens de l’Environnement se sont réunis pour conclure sur les réflexions menées depuis six mois pour une évolution de l’encadrement des OGM au niveau communautaire (cf. Inf’OGM n°95, Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?).
Les ministres insistent sur l’importance du mandat donné à l’AESA (organisme communautaire en charge de l’évaluation scientifique des OGM) par la Commission européenne de réviser ses lignes directrices en matière d’évaluation des PGM. Cette révision, commencée en mars 2008, s’achèvera en mars 2010. Telle que prévue par le mandat de la Commission et encouragée par les ministres, elle devra donc intégrer les effets environnementaux à long terme et la spécificité des PGM produisant un insecticide ou tolérantes à un herbicide, être en conformité avec les annexes de la directive 2001/18 et lui donner une forme normative.
Au niveau de la prise en compte des facteurs socio-économiques (actuellement absents du processus d’évaluation et de prise de décision), la démarche est timide et aucune décision n’a été prise. Ainsi, il a été évoqué que, via des « facteurs légitimes » – notion déjà prévue dans le règlement 1829/2003 -, la Commission et les Etats membres définiront les critères socio-économiques à intégrer et examineront les modalités de leur prise en compte. La frilosité de la décision s’explique par la volonté du Conseil d’être en conformité avec les accords de l’OMC et de ne pas allonger les délais d’autorisation.
Quant à l’étiquetage des semences, autre point à l’ordre du jour de la Présidence française de l’UE, les Etats réaffirment leur volonté que la Commission mette en place des seuils d’étiquetage des semences « appropriés », et « dès que possible ». A l’heure actuelle, et en application stricte de la législation, tout lot de semences contaminé par des OGM, autorisés ou non, devrait être renvoyé au pays exportateur.
Sur la protection des territoires sensibles et ou protégés, le texte rappelle la nécessaire prise en compte des écosystèmes et zones géographiques particulières « présentant une haute valeur en matière de biodiversité et de pratiques agricoles spécifiques », et souligne la possibilité de restreindre ou conditionner la culture des OGM dans les zones Natura 2000. A noter que ces zones ne représentent, pour la France, que 9,6% de la Surface Agricole Utile. Le texte précise aussi que des Régions présentant des caractéristiques agronomiques ou environnementales particulières, par exemple les petites îles isolées, peuvent mettre en place une gestion particulière au cas par cas, prendre des mesures de restriction, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de la culture de PGM.

La question qui se pose désormais est celle de la mise en pratique effective des mesures validées et de la suite que la présidence tchèque de l’Union européenne va accorder à ces travaux, étant donné que de nombreux points restent encore flous.

Le 25 juin dernier, la loi sur les OGM entrait en vigueur. Depuis, quelques décrets d’application sont intervenus, mais le sujet donne encore lieu à de fortes polémiques.

Haut conseil : le candidat président refoulé...
Le décret définissant le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre [11]. Rappelons que ce HCB fournira des avis sur toute question concernant les OGM. Il sera composé de deux comités : un comité scientifique, pouvant compter jusqu’à 40 membres et composé de spécialistes de différentes disciplines (génie génétique, biologie moléculaire, protection santé humaine et animale, écologie, droit sociologie, agronomie...), et un comité éthique économique et social qui compte 26 membres (associations de protection de la nature, des consommateurs, représentants du monde agricole, des collectivités locales...). D’après un communiqué de presse du ministère de l’Environnement, les nominations auraient dû intervenir avant la fin de l’année 2008... Mais c’était sans compter sur les Commissions économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale qui, les 16 et 17 décembre 2008, ont délivré un avis défavorable à la candidature de la personne proposée par le ministère de l’Environnement (MEEDAT) pour présider ce Haut conseil, Jean-Luc Darlix. Ce spécialiste en virologie, chercheur à l’INSERM, est ancien membre de la Commission du génie génétique (CGG) et de la Commission du génie biomoléculaire (CGB).
Les compte-rendus des auditions fournissent quelques explications à ce refus [12], mais il ne nous a pas été possible de joindre les membres présents à cette Commission pour en connaître les raisons exactes.

Coexistence : cafouillages au ministère de l’agriculture...
Des arrêtés doivent intervenir pour définir précisément quelles seront les normes techniques de prévention des contaminations, notamment les distances d’isolement. Au mois de décembre, on apprenait que le ministère de l’Agriculture avait organisé début octobre une réunion de consultation sur ces normes de coexistence. La réunion, plutôt confidentielle, a débouché sur la rédaction d’un projet d’arrêté. Ce projet prévoyait des distances de 50 mètres entre les cultures de maïs GM et non GM. Rien de spécifique pour la protection de l’agriculture bio, ni pour ce qui devra être défini comme « sans OGM » ! Dévoilé par France Nature Environnement à l’AFP le 10 décembre, ce projet d’arrêté semble avoir embarrassé le ministère de l’Agriculture puisque dans la journée même de la parution de la dépêche, Michel Barnier déclarait dans un communiqué de presse « qu’aucune décision n’est arrêtée, qu’il s’agisse des distances à respecter entre cultures ou de toute autre mesure technique », minimisant ainsi l’ampleur des réunions et leur enjeux. Le ministère, qui sera le signataire de cet arrêté « coexistence », rappelle que le HCB sera consulté sur la question, mais précisons que seul le comité scientifique du HCB sera consulté : le comité éthique, économique et social, pourtant concerné au premier chef, est exclu de cette consultation, conformément à l’article 6 de la loi sur les OGM adoptée en juin 2008.
Dernier point important, le 10 décembre, paraissait le décret relatif au Comité de surveillance biologique du territoire. Ce comité interviendra dans le suivi de l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels (recommandations sur les orientations de la surveillance, alertes du ministère sur certains effets non intentionnels, et avis sur les protocoles d’observation nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance, par les Service Régionaux de la Protection des Végétaux qui sont chargés de cette surveillance de terrain). Il sera composé de 20 membres, tous des scientifiques nommés par le ministère de l’agriculture. Là non plus, les nominations ne sont pas encore intervenues.

Alors que la règlementation communautaire sur les OGM (directive 2001/18) est définitivement transposée en France depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi française sur les OGM, le 9 décembre 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, de nouveau, condamné la France pour son retard prolongé. En effet, la France aurait dû transposer la directive 2001/18 depuis octobre 2002. Les deux précédentes condamnations de la CJCE n’étaient pas accompagnées de sanctions financières (cf. Inf’OGM n°66, juillet / août 2005, FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires et Inf’OGM n°81, décembre 2006, FRANCE - La France de nouveau condamnée). Mais cette fois, la décision est accompagnée d’une amende : la France devra verser la somme forfaitaire de 10 millions d’euros.
En janvier 2007, la Commission européenne avait demandé à la CJCE de sanctionner financièrement la France pour cette non transposition prolongée : elle demandait 38 millions d’euros d’amende et une astreinte journalière de 366 744 euros par jour de retard. Les juges ont considéré qu’il était inutile de condamner la France à une astreinte puisque la règlementation communautaire est désormais transposée. Sur la fixation du montant de l’amende, la Cour n’a pas suivi la demande de la Commission car la directive était transposée pour l’essentiel en 2007, par décret (cf. Inf’OGM n°84, mars 2007, [3105]). Par ailleurs, les juges ont refusé de reconnaître le manquement allégué par la Commission à l’obligation de coopération loyale des Etats membres dans l’exécution de la première décision.
C’est la première fois que la CJCE condamne un État à une amende alors que la première décision de la Cour a été complètement exécutée (ce qui est bien le cas, puisque la directive en question a été finalement complètement transposée). La Cour justifie cette décision forte par le fait qu’elle a déjà rendu plusieurs décisions à l’encontre de la France dans le domaine des OGM et que rien ne justifie la non exécution de ces décisions. Elle souligne en outre que le défaut d’exécution d’arrêt de la Cour « est de nature à porter préjudice à l’environnement et à mettre en danger la santé de l’homme » [13]. Par cette décision, la Cour prend le contre-pied des conclusions de son avocat général qui, le 5 juin dernier, ne proposait pas de condamnation de la France, car pour lui il n’y avait pas de « circonstances aggravantes » (cf. Inf’OGM ACTU 10, juin 2008, UE - Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes).
Pour l’heure, le ministère de l’Environnement n’a pas encore réagi mais précisons aussi que cette condamnation n’est pas susceptible d’appel.
Mauvaise nouvelle pour le contribuable français, mais bonne nouvelle pour tous ceux qui prônent une application diligente de la législation environnementale !

Selon le ministère de l’Agriculture (USDA), le Département de l’Alimentation et des Médicaments (FDA) et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), une variété de coton transgénique de Monsanto, non encore autorisée, a contaminé la chaîne alimentaire des Etats-Unis. Selon les trois agences qui ont été prévenues par l’entreprise, Monsanto aurait récolté par erreur moins de un hectare de ce coton en cours d’expérimentation et l’aurait mélangé avec la récolte de 54 hectares de coton GM autorisé commercialement [14]. Au final, ce sont 60 tonnes de graines de coton avec 0,5% de coton transgénique illégal qui ont été récoltées. Le coton GM illégal a été modifié afin d’exprimer une protéine insecticide Bt, une variante de la protéine Cry1A 105. Le nom du coton n’a pas été précisé. Les trois agences ont d’ores et déjà déclaré que ce coton ne présentait pas de risques sanitaires pour l’homme et l’animal, mais une enquête a été décidée afin de déterminer si ce coton GM a effectivement pénétré la chaîne alimentaire. Les agences précisent aussi que dans l’attente des résultats, les transformateurs n’utilisent pas ces lots de graines.
Cette contamination « à faible taux » intervient alors que justement, plusieurs discussions ont lieu quant à la mise en place d’un système international permettant à des pays d’autoriser des PGM qui y rentrent illégalement et en faible quantité, et sur base des dossiers d’autorisation du ou des pays où ces PGM sont déjà autorisées. Ces mesures visent à ne pas bloquer les lots d’exportation contaminés comme ce fut le cas en 2006 et 2007 avec le riz états-unien contaminé par du riz LL601, non autorisé.

Alberto Finamore et ses collègues de l’Institut National de Recherche sur l’Alimentation et la Nutrition (Rome) ont étudié [15] la réponse immunitaire de souris en conditions vulnérables : les souris utilisées étaient vieilles ou en cours de sevrage, et furent nourries durant une période allant de 20 à 90 jours avec une alimentation contenant soit du maïs Mon810, soit le maïs non GM mais isogénique, soit aucun maïs, à titre de contrôle. Les chercheurs indiquent avoir observé que la quantité de certaines cellules (T, B, CD4+, CD8+, cdT et abT) ainsi que certaines protéines (interleukines) impliquées dans la réponse immunitaire étaient différentes selon les régimes alimentaires. Pour les chercheurs, une telle réponse immunitaire ainsi que l’âge des consommateurs sont donc des critères importants pour l’évaluation sanitaire des PGM.

Annette Rimbert, conseillère municipale écologiste à Baisieux, a été condamnée par la cour d’appel d’Orléans, à du sursis pour un fauchage de maïs transgénique survenu en 2005 dans la Beauce [16]. Mais, lors de son arrestation, Annette Rimbert avait refusé le prélèvement ADN. « J’ai toujours été une militante non-violente, je n’ai rien à voir avec la criminalité », avait elle alors précisé. Ce refus l’a conduite au tribunal de Lille le 17 décembre 2008. Le procureur a réclamé 35 heures de travail d’intérêt général, mais, le 17 décembre 2008 [17], après quelques heures de délibéré, le président du Tribunal a décidé de relaxer la militante. Témoin dans ce procès, une professeur experte en génétique a expliqué que les prélèvements ADN, à la différence des empreintes digitales, peuvent donner des renseignements trop confidentiels sur certaines maladies ou dégénérescences possibles. Contrairement à ses habitudes, le procureur n’a pas fait appel.

Le 17 décembre 2008, le Tribunal de Montauban a condamné l’agriculteur (La Française, Tarn-et-Garonne) qui avait cultivé du maïs GM Mon810 dans ses champs en 2008 (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace), alors que la France en avait interdit l’usage, à une amende de 1500 euros avec sursis et et a versé un euro symbolique de dommages et intérêts pour les quatre organisations qui s’étaient constituées parties civiles. Rappelons qu’une semaine après l’audience en « référé d’heure à heure » requis par les associations, l’agriculteur avait lui-même détruit les cinq parcelles illégale.

Ces organisations (Greenpeace, Amis de la Terre, FNAB, Confédération paysanne et le syndicat national de l’apiculture) précisent, dans un communiqué de presse, publié le 18 décembre, que, pour eux, cet agriculteur n’est « pas le vrai responsable » [18]. Ainsi, il y a clairement un « manque de volonté de transparence qui a dominé cette procédure aboutissant à une absence de recherche et de poursuite contre ceux qui ont organisé ces semis illégaux" et elles "constatent l’indigence avec laquelle a été menée cette affaire relative à un semis interdit et polluant ».

Que de tribulations judiciaires pour cet administré alsacien qui a souhaité connaître la localisation précise de deux essais d’OGM effectués sur sa commune ! En avril 2004, Pierre Azelvandre a demandé au maire de Sausheim (Haut-Rhin) la fiche d’implantation des essais. Face au refus du maire de communiquer les documents, Pierre Azelvandre a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a émis un avis défavorable, prétextant que la communication du document pourrait porter atteinte au secret de la vie privée [19]. Pierre Azelvandre a donc cherché à obtenir la fiche en formant un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, qui a décidé d’enjoindre au maire de Sausheim de lui communiquer le document demandé. Mais la Mairie a choisi de faire appel de la décision en saisissant le Conseil d’Etat de l’affaire.
La question de l’information du public sur le lieu de la dissémination des essais est de l’ordre de la réglementation communautaire (Dir 2001/18, art. 25). Le Conseil d’Etat a donc choisi de surseoir à statuer pour demander à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de répondre à deux questions : « Le ’lieu de dissémination’ [...] qui ne peut [...] être tenu pour confidentiel, doit-il s’entendre de la parcelle cadastrée ou d’une zone géographique plus large [...] ? Dans l’hypothèse où ce lieu doit être entendu comme la parcelle cadastrée, est-il possible de s’opposer à la communication du document pour protéger l’ordre public ou d’autres secrets protégés par la loi ? »
Le 22 décembre 2008, l’avocat général de la CJCE rendait ses conclusions [20] : le lieu de dissémination qui ne peut rester confidentiel est celui qui est communiqué par le demandeur de l’autorisation, et celui qui est nécessaire à l’évaluation des essais (il s’agit donc normalement de la parcelle). Par ailleurs, les Etats-membres ne peuvent, pour cette obligation, invoquer d’exceptions tirées de la protection de la sécurité publique.
Si la Cour décide de suivre les conclusions de l’avocat général, les administrés ne pourront plus se voir refuser l’accès à l’information sur la localisation parcellaire des essais. Pour les cultures commerciales, la loi française, récemment votée, garantit cette information sur la localisation parcellaire : elle sera à la charge des préfectures.

Les échantillons ont été prélevés voici dix ans, en 1998. Cette année là, une expérimentation d’alimentation de vaches par du maïs Bt176 était mise à profit par l’Inra, sur suggestion de la Confédération paysanne, pour prélever du sang, de l’urine et du lait afin d’y rechercher des traces de protéines et/ou d’ADN transgénique. Après dix ans d’attente, dont de nombreuses années dans des congélateurs, et la mise au point d’un protocole d’analyse [21], les résultats d’analyse paraissent enfin [22]. Choisissant de rechercher des traces de promoteur 35S et de séquences présentes en partie dans le gène Bt176, deux éléments présents dans le transgène du maïs Bt176 et donc ingérés par les vaches, les auteurs de l’étude concluent en premier lieu que l’ADN végétal a la capacité de pénétrer dans le système sanguin des bovins après ingestion. Cependant, la présence d’ADN transgénique n’a pu être formellement établie. Mais c’est le dernier point de leurs résultats qui est intéressant, car, pour l’ensemble d’une filière animale, l’intérêt est surtout de connaître le coût de telles analyses. Et sur ce point, les auteurs de l’étude sont assez clairs : selon eux, leur étude montre les difficultés à détecter à bas coûts des séquences d’ADN transgénique dans le sang de vaches nourries avec du maïs Bt176. Ils affirment que cela implique qu’on ne peut donc remplacer la procédure actuelle de traçabilité qui consiste à transmettre, tout au long de la filière, les documents prouvant le non OGM, détenus par chaque acteur.
C’est dans cette dernière explication que se situe peut-être l’explication au refus récurrent des autorités françaises à imposer un étiquetage des produits issus d’animaux ayant été nourris avec des PGM. Car un tel étiquetage nécessiterait justement d’aller plus loin que la simple existence de documents mais imposerait la mise en place de procédures d’analyse, ne serait-ce que pour la conduite de contrôle. Ce qui risque de coûter cher, et explique que le gouvernement et la filière préfèrent autant ne pas avoir à aborder la question.

Suite à la destruction revendiquée d’une parcelle de maïs GM de onze hectares en septembre 2007 à Charcé-Saint-Ellier (Maine-et-Loire), neuf Faucheurs volontaires ont été reconnus coupables « de destruction de biens d’autrui en réunion » par le tribunal correctionnel d’Angers : huit ont été condamnés à des peines de trois à quatre mois de prison avec sursis et un neuvième à 450 euros de jours-amende (90 jours à 5 euros). Ces peines suivent les réquisitions formulées par le parquet le 5 décembre 2008.
La coopérative Terrena, qui réclamait un euro symbolique de dommages et intérêts, a été déboutée de sa plainte. Précisons qu’en 2008 et 2009, Terrena a renoncé à commercialiser des semences transgéniques suite à des débats organisés auprès de ses adhérents [23].

L’entreprise Aresa a testé, grandeur nature, en Serbie, en Bosnie Herzégovine mais aussi au Danemark, des Arabidopsis thaliana génétiquement modifiées pour détecter les mines explosives [24]. Dans un communiqué de presse, l’entreprise reconnaît l’échec de ses tests en Serbie, précisant « qu’aucune des plantes n’est devenue rouge quand elles grandissaient à proximité de sols pollués avec du TNT ». Lors de son assemblée générale, l’entreprise a annoncé que d’ici deux à trois ans elle sera en mesure de présenter de nouveaux développements de cette PGM [25], alors que dans le même temps ses actions chutaient de 75%.
Par ailleurs, une lecture rapide de blogs et sites internet répondant à la question « ogm mine aresa » donne l’impression que cette PGM est bien accueillie. Ainsi sur le site de Cécile Grégoriadès, « journaliste correspondante aux Etats-Unis, d’où je couvre les élections et les nouvelles technologies », travaillant pour Le Monde.fr, on découvre un article intitulé « Les OGM, des fois, c’est bien » qui évoque, en très peu de lignes, le « détecteur biologique de mines antipersonnelles, [...] une plante génétiquement modifiée qui, au contact du dioxyde d’azote dans le sol, donne des fleurs rouges au lieu de jaunes » [26]. Seuls quelques sites, au final, interrogent en profondeur cette technologie, son impact sur l’environnement, etc. On précise parfois que pour éviter les risques de contamination environnementale, les plants seront récoltés avant la floraison. Le journal Science et Vie prévenait quand même : « Il reste que cette méthode de détection devra d’abord prouver qu’elle est fiable à 100%. Aucune mine ne doit être oubliée. Quel démineur irait marcher dans un champ de tabac s’il n’est pas sûr que tous les explosifs ont été marqués d’un feuillage aux belles couleurs d’automne ? » [27]. Si cette conclusion est de bons sens, on peut s’interroger sur l’intérêt d’investir dans de telles plantes…

Le gouvernement italien vient d’autoriser la conduite de neuf essais de plantes GM en champs portant sur des kiwis, citrons, cerises, fraises, maïs, aubergines, olives, tomates et raisins, ce qui signerait, pour le ministère états-unien le retour de ce type de culture après dix ans d’absence en Italie [28]. Pourtant des dossiers de demandes d’autorisation ont été déposés et ont reçu un avis favorable de la commission nationale compétente dans ce même intervalle, certains étant même parmi ceux aujourd’hui autorisés. Concrètement, comme l’a expliqué Luca Colombo du Conseil des droits génétiques en Italie à Inf’OGM [29], les essais ont été bloqués en 2005, suite à un décret ministériel qui instaurait l’obligation d’avoir des protocoles d’essais en champs spécifiques à chaque espèce de plante. Mais, souligne Luca Colombo, d’autres essais en champs déjà implantés sur le long terme avaient toujours cours. Les neufs essais en champs qui viennent d’être autorisés comprennent notamment certains de ces anciens dossiers qui n’avaient pas obtenu d’accord officiel depuis 2005. Ce sont les régions où seront implantés ces essais qui seront responsables de la gestion de leur conduite, avec possibilité d’imposer des règles de gestion des contaminations plus contraignantes que celles présentées dans les protocoles. Ainsi, les essais en champs de kiwis transgéniques devront être protégés par des filets contre les oiseaux et une distance de mille mètres devra être respectée entre les champs de maïs transgéniques expérimentaux et les champs de maïs conventionnel. Rappelons que les cultures commerciales sont soumises à un moratoire de fait qui pourrait être prochainement levé [30].

La fondation Bill & Melinda Gates a décidé d’octroyer une subvention de 5,4 millions de dollars au Donald Danforth Plant Science Center aux Etats-Unis [31], afin, précise le communiqué de la Fondation, d’aider « à lutter contre la faim » via l’introduction en Afrique des cultures génétiquement modifiées enrichies d’éléments nutritifs. Le financement devrait, entre autres, aider le Danforth Center à obtenir l’approbation des gouvernements africains pour permettre des essais en champ de plants de banane, riz, sorgho et manioc transgéniques enrichis de vitamines, de minéraux et de protéines. Les chercheurs du Danforth ont en effet annoncé avoir réussi à créer de telles variétés transgéniques mais doivent maintenant obtenir l’approbation réglementaire de pays cibles pour avancer dans leur recherche. Les chercheurs précisent que ces variétés seront offertes aux agriculteurs africains. Les opposants craignent que cet argent serve à favoriser l’émergence de cadres réglementaires laxistes qui profiteront, in fine, à l’introduction des PGM classiques, maïs ou coton, Bt ou Roundup ready, proposées par Monsanto et Syngenta.

En octobre 2008, La Fondation Bill & Melinda Gates avait fait un don de 5,6 millions de dollars à la FAO, l’instance des Nations unies en charge de l’agriculture et de l’alimentation, afin de permettre à 17 pays d’Afrique « d’améliorer considérablement la qualité, l’accès et la pertinence de leurs statistiques nationales sur l’alimentation et l’agriculture par le biais du système CountrySTAT de la FAO, [... et] par la même occasion, [de faciliter] la planification et la prise de décisions des autorités et des analystes, en particulier dans la lutte contre la faim et la pauvreté [32] ». M. Rajiv Shah, Directeur du développement agricole pour le programme de développement mondial de la Fondation Gates, avait alors déclaré : « des données de qualité nous aideront à prendre des décisions plus avisées de façon à mieux cibler nos investissements en faveur du développement agricole dans toute l’Afrique subsaharienne ». Le don récent au Donald Danforth Plant Science Center nous renseigne donc déjà sur le choix financier et technique de la Fondation Gates. Quant à la FAO, sa position concernant les OGM oscille au gré des lobbies et des opinions publiques. Si elle ne veut pas exclure la solution biotechnologique, elle prend la précaution de dire que ce n’est pas une solution miracle, notamment vis-à-vis de la faim dans le monde. Elle reconnaît ainsi que cette question a des causes non seulement agronomiques mais aussi et surtout socio-politiques.

Une étude scientifique tout juste publiée démontre que le Roundup, un herbicide à base de glyphosate, est toxique pour des cellules humaines, même à dose infinitésimale [33]. Ce travail, réalisé par Nora Bénachour et Gilles-Éric Séralini de l’Université de Caen, intéresse le dossier des PGM car près de 70% des PGM commercialisées aujourd’hui sont modifiées pour tolérer cet herbicide. Les expériences ont consisté à exposer in vitro des cellules de cordon ombilical, de reins d’embryons ou encore de placenta à différentes doses de RoundUp ou différentes doses de chacun des constituants du RoundUp (à savoir le principe actif, glyphosate, son produit de transformation AMPA ou les adjuvants) et d’observer la potentielle toxicité de tous ces produits séparément ou ensemble. Les taux de dilution atteints sont montés jusqu’à 100 000 fois, couvrant donc les doses retrouvées dans les aliments selon les chercheurs. Et les résultats sont assez nets : déclenchement de la mort cellulaire en moins de 24 heures, notamment avec détérioration des membranes et de l’ADN et arrêt de la respiration cellulaire. L’étude précise que ces phénomènes sont liés davantage à la nature des adjuvants qu’aux concentrations de glyphosate, l’effet de chacun de ses composants s’accumulant ou facilitant celui des autres. Les deux scientifiques concluent donc leur étude en affirmant que de tels phénomènes doivent être pris en compte pour fixer les quantités maximales de présence de résidus dans les aliments, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Ils demandent également à ce que les autorisations d’utilisation des herbicides RoundUp soient revues et que les résultats des analyses de sang d’animaux exposés à cet herbicide en phase de test soient rendus publics. Ces résultats confirment et enrichissent ceux obtenus et publiés par la même équipe de chercheurs en 2005 [34].

Un tribunal administratif de Nîmes a-t-il reconnu le droit de la commune de Le Thor (Vaucluse) [35] à s’opposer à la culture de PGM sur son territoire ?