Un violent conflit vient de se terminer. Syngenta avait acquis une ferme (127 hectares) à Santa Tereza do Oeste pour y réaliser des essais en champs de PGM dans l’Etat du Parana. Exproprié par le gouvernement du Parana, Syngenta avait contre attaqué en justice (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, BRESIL - Syngenta contre-attaque) et le 1er février 2007, le Tribunal de Justice du Parana avait annulé cette expropriation. En parallèle à ces actions judiciaires, le mouvement des Sans Terre (MST) et d’autres organisations de défense de la paysannerie occupaient cette ferme. Motif de cette longue succession de procès : les essais de PGM menés par Syngenta se trouvaient à proximité d’une réserve naturelle de biodiversité. Puis, le conflit a dégénéré et en octobre 2007, alors que la ferme était occupée par 150 paysans brésiliens (cf. Inf’OGM ACTU n°3, octobre 2007, BRESIL - Deux morts lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta), une quarantaine de gens armés ont tiré sur les paysans. Bilan : deux morts, un paysan et un pistolero, et cinq blessés.
Mais en octobre 2008, soit un an après, Syngenta a décidé de remettre cette ferme aux mains du gouvernement national. Le gouvernement a promis qu’il utiliserait la terre pour la production de semences locales destinées aux petits agriculteurs brésiliens et à ceux qui ont été ruinés suite au passage de tornade.

Après avoir été sujet à une attaque de pseudococcine (une cochenille), le coton Bt cultivé dans la région de Vidarbha (Etat du Maharashtra) a été détruit à 60% par une maladie causée par un champignon (en anglais Lalya). Face à cela, les agriculteurs de la région ont menacé le gouvernement indien de se suicider si ce dernier n’agissait pas rapidement pour éviter la chute du cours du coton [1]. Des suicides d’agriculteurs sont toujours enregistrés, que certains ont lié à l’échec soudain des cultures de coton. Selon Kishor Tiwari, Président du groupement d’agriculteurs Vidarbha Jan Andolan Samiti, les prix de vente du coton ont chuté de 51 euros le quintal à 36 euros, marquant ainsi l’échec du gouvernement de l’Etat du Maharashtra à garantir aux paysans un prix minimum de vente. Les nombreux suicides de paysans sont-ils dus exclusivement à l’échec des cultures transgéniques ? Des chercheurs de l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (Ifpri) affirment dans un article [2] qu’il n’y a selon eux pas de données montrant une résurgence des suicides en Inde sur les cinq dernières années. Pour les auteurs, le coton Bt se serait montré très efficace en Inde mais le contexte au cours duquel ce coton fut introduit a généré des déceptions. Les auteurs indiquent que le coton Bt n’est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante pour expliquer la question des suicides. Les auteurs établissent par contre un lien indirect entre le coton Bt et l’incapacité des agriculteurs à rembourser leurs dettes. Mais selon eux, d’autres composantes, climatiques, économiques voire sociales (absence d’assurances, système d’irrigation non efficace, système bancaire douteux, pesticides hautement toxiques disponibles...) entre autres en Inde peuvent expliquer le désespoir et donc les suicides des agriculteurs.

Des chercheurs de l’Université du Missouri ont déterminé les protéines qui servent aux plantes à identifier le pollen qu’elles reçoivent et à l’utiliser ou non [3]. Deux protéines sont présentes sur les pistils des plantes et trois sont présentes sur le pollen. Selon les interactions qui s’établissent entre ces protéines, le pollen va être ou non conduit vers les ovaires de la plante femelle. Sur base de ces résultats, les chercheurs envisagent déjà que ce mécanisme pourra être utilisé pour contrôler la dissémination du pollen des plantes transgéniques. L’idée serait de modifier l’expression des protéines à la surface du pollen afin que seules celles provoquant un refus du pollen soient présentes. Une stérilisation des plantes indirecte en somme. Les travaux en ce sens n’ont pas encore commencé.

Le Conseil nordique, créé en 1952, est une coopération officielle de parlementaires finlandais, danois, suédois, norvégiens et islandais. Lors de sa dernière réunion le 29 octobre [4], ce conseil a souligné que les gouvernements nordiques devraient sérieusement s’intéresser au renforcement des normes sur l’étiquetage des produits GM et notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM. En outre, ils ont encouragé les Etats à travailler avec l’UE pour établir des zones sans-OGM.

Herman Koëter, directeur scientifique de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), vient de démissionner [5]. Parmi les raisons avancées : la surcharge excessive de travail de l’AESA et le poids trop grand de considérations politiques en amont des questions scientifiques qui lui sont posées. Selon Koëter, la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, est trop influencée par les politiques (pro et anti OGM) et l’industrie. Koëter n’accepte notamment pas que la Commission européenne (CE) demande à l’AESA de revoir ses opinions quant aux risques liés à des PGM, ces demandes jetant un trouble sur la confiance dont doit bénéficier l’AESA, notamment de la part des consommateurs. Quant à la surcharge de travail, H. Koëter prend l’exemple de l’évaluation de la sécurité des additifs alimentaires : « nous évaluons la sécurité des additifs alimentaires, ce qui doit être fait dans des délais courts. Ceci nous place dans une situation de conflits avec les exigences élevées des méthodes scientifiques ». En clair, les délais de réponses exigés de l’AESA ne correspondent pas aux délais nécessaires à une évaluation complète scientifiquement parlant. Cette constatation n’est pas sans conséquence puisque l’AESA est la clef de voûte de l’évaluation pré-autorisation des PGM dans l’Union européenne. Ce manque de moyens est en train de devenir patent également pour le Centre Commun de Recherche (CCR), responsable de valider les méthodes de détection et de traçabilité des PGM en cours d’autorisation. Il doit faire face en effet à une charge de travail de plus en plus importante, sur des délais qui eux ne changent pas, comme le soulignait Yves Bertheau lors du débat sur la tolérance de PGM non autorisées : « Les ressources humaines et financières actuelles permettent déjà difficilement [au CCR] d’être à jour sur [la validation des méthodes des PGM en cours d’autorisation]. En l’état, on voit donc mal comment il pourrait en plus intégrer un travail supplémentaire sur des PGM non autorisées » (cf. Inf’OGM Actu n°12, septembre 2008, UE – PGM non autorisées, la solution technique de tolérance). La question qui se pose aujourd’hui est donc de savoir comment la CE va réussir à, d’un côté, accélérer les procédures d’autorisation, notamment pour répondre aux besoins d’aliments de la filière européenne animale, et dans le même temps, continuer à assurer que les experts intervenant dans le dossier disposent du temps nécessaire pour effectuer correctement leur travail. Une réponse devra être donnée, pour trancher entre la « compétitivité » d’un secteur agricole et la santé des européens.

Deux ONG chiliennes, le Programme pour un Chili durable et la Fondation pour des sociétés durables (FSS), indiquent avoir découvert des PGM dans des champs de maïs conventionnel, champs situés à proximité de cultures de maïs transgéniques [6]. Trente échantillons de graines et de feuilles de maïs conventionnel ont été prélevés par l’Organisation pour le Développement rural de Colchagua dans trente fermes différentes, présentes dans la région centrale d’O’Higgins. Ces échantillons ont ensuite été analysés par l’Institut de Nutrition et de Technologie Alimentaire du Chili. Les résultats obtenus montrent que quatre échantillons contenaient des traces d’ADN bactérien, preuve d’une transmission de gènes de PGM. Bien que s’attendant à une contamination effective, Isabel Manzur de la FSS s’est tout de même déclarée surprise car « nos échantillons ont presque été prélevés au hasard. Nous ne savions vraiment pas à quelle distance se trouvaient les cultures de PGM des champs choisis pour nos prélèvements » du fait de l’absence d’information précise sur la localisation de telles cultures au Chili. « Dans ces conditions, la contamination doit donc être assez répandue dans cette région » précise donc Isabel Manzur. Sur les quatre échantillons positifs, trois contenaient 0,03% d’ADN transgénique, et un en contenait 0,13%. Les deux organisations ont saisi le gouvernement chilien en lui demandant de conduire des analyses indépendantes et de décréter une interdiction de mise en culture de PGM. Rappelons qu’aucun maïs transgénique n’est autorisé à la culture dans ce pays [7], sauf pour la production de semences transgéniques [8] sur les 24 500 hectares de semences. La France est d’ailleurs bien placée pour savoir que le Chili produit des semences de maïs transgénique puisqu’en 2006, selon les contrôles du gouvernement, 32% des lots de semences contrôlés comme contenant des traces fortuites de maïs GM provenaient du Chili (cf. Inf’OGM ACTU n°3, octobre 2007, FRANCE - Semences importées en 2006 : présence d’OGM dans 21% des lots). Les résultats des contrôles effectués en 2007 ne sont quant à eux pas encore disponibles sur le site interministériel du gouvernement français.

« Non-GMO Project » [9] est une alliance nouvellement créée qui regroupe plus de 400 producteurs alimentaires des Etats-Unis, principalement issus du monde de l’agriculture biologique, et dont le but est d’introduire l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans ce pays. Leur volonté n’est pas tant juridique que pragmatique et ils espèrent pouvoir, début 2009, proposer sur le marché états-unien des produits ayant le label « garanti sans OGM ». Ainsi cette alliance a défini une norme pour le « sans OGM » [10] et mis en place un programme de contrôle de ce label, « Non-GMO Project’s Product Verification Program (PVP) », qui prévoit l’évaluation systématique des produits, des ingrédients et des installations industrielles pour en déterminer la conformité avec la norme du projet Non-OGM.
Ce projet entend répondre à la forte demande des Etats-uniens de savoir si tel produit contient ou non des OGM. Le site internet du projet cite un sondage mené en 2003 par ABC News poll qui concluait que 92% des Etats-uniens souhaitaient que le gouvernement fédéral requiert l’étiquetage des produits élaborés à partir d’OGM.

L’équipe du professeur H. Reuter du Centre de Recherche Environnementale et de Technologies Durables à Brème en Allemagne, a cherché à évaluer l’efficacité d’une stratégie pour contenir la dissémination des transgènes dans le cas de colza GM [11]. La stratégie en elle-même consiste à modifier génétiquement un colza à la fois pour introduire la caractéristique recherchée et pour qu’il exprime un gène de nanisme. Ce dernier diminuant la taille du colza, diminuerait d’autant sa capacité à se disséminer. Mais les scientifiques, se basant sur une étude des populations de colza non GM cultivées et de colza sauvage, montrent que les colzas sauvages sont en moyenne 41% plus petits que les colzas cultivés. Conclusion pour les chercheurs : la stratégie de réduire la taille des colzas cultivés ne devrait pas empêcher leur dissémination, voire pourrait l’augmenter, le colza sauvage montrant que son adaptation à différents environnements peut passer par une réduction de sa taille.

Le 10 novembre 2008, le tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours de six riverains qui demandaient la non mise en culture à Pully d’un essai de blé génétiquement modifié pour résister à l’oïdium (cf. Inf’OGM Actu n°2, septembre 2007, SUISSE – Le blé de la discorde). Le tribunal considère en effet que « rien ne s’oppose » à cet essai et confirme ainsi le feu vert de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) donné en septembre 2007. L’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) pourront donc dès le printemps prochain ensemencer cette parcelle. L’expérimentation sera conduite durant trois ans. Il s’agit du premier essai de blé transgénique en Suisse romande (et du deuxième essai en Suisse, avec l’expérimentation de Zurich (cf. Inf’OGM Actu n°12, septembre 2008, SUISSE – Où en sont les essais de blé GM ?).
Le tribunal souligne, dans son arrêt [12], que les exigences imposées par la loi ont été respectées et « que le fait que le site de Pully soit éloigné de 300 mètres de toute parcelle cultivée en blé, seigle ou triticale est apte à réduire tout risque de croisement entre les plantes objet de l’essai et ces autres plantes ». De plus pour le TAF, le fait que « tenant compte de la distance maximale de 60 mètres au-delà de laquelle du pollen des plantes génétiquement modifiées ne pourrait en aucun cas féconder des plantes de blé, seigle ou triticale, l’OFEV a imposé que l’on recherche systématiquement dans le rayon précité toute présence de blé sauvage et que l’on s’assure que ces plantes ne puissent pas fleurir », permet de rejeter le grief des recourants.
Le TAF a aussi rejeté le « risque de persistance et de propagation dans le sol du matériel génétiquement modifié, ainsi que des interactions avec des organismes non ciblés ».
Le tribunal a aussi écarté l’allégation des riverains concernant la sécurité du site en tant que tel. Les juges estiment, à l’instar de l’OFEV, qu’une surveillance permanente serait disproportionnée. Enfin, les riverains avaient aussi fait savoir que cet essai ne pouvait pas avoir lieu avant d’avoir épuisé les possibilités d’expérimentation en serre. Or, le tribunal, confirmant là encore l’opinion de l’OPEV, considère que l’essai doit être réalisé en plein champ.
Les riverains ont trente jours pour recourir auprès du Tribunal fédéral mais ils n’ont pas encore fait savoir leur décision. Le POP Lavaux-Oron, parti politique de Gauche, qui apporte un soutien politique et logistique aux opposants, réfléchit à une autre manière d’agir. Julien Sansonnens, porte-parole du POP, envisage toutes sortes d’actions, y compris le fauchage, mais tient à la non-violence. « Nous sommes contre ce qui s’est passé à Zurich, où un groupe a saccagé l’expérimentation le visage masqué, avec semble-t-il peu d’égards pour le personnel » (cf. Inf’OGM Actu n°11, juillet 2008, SUISSE – Un essai de blé GM détruit, StopOGM condamne).

Depuis la nouvelle loi française du 25 juin 2008 sur les OGM, la création d’un Haut Conseil des biotechnologies est attendue. Ce Haut conseil est chargé d’éclairer le gouvernement sur toutes questions concernant les OGM et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé. Pour qu’il entre en fonction, un décret doit en définir précisément sa composition et ses règles de fonctionnement. Par ailleurs, un arrêté doit désigner nommément ses membres.
Mi-novembre, dans un communiqué de presse [13], Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a annoncé que ces textes paraîtront très prochainement de manière à ce que le Haut conseil se réunisse dès décembre 2008.
Le Haut conseil sera composé de deux comités distincts :
 un comité scientifique : le gouvernement a publié un appel à candidature qui a recueilli 78 réponses. Les candidats seront désignés « en raison de leur compétence scientifique et technique reconnue par leur pair » (cf. Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?) Ce comité rendra des avis.
 et un comité éthique, économique et social, composé de représentants d’associations, de collectivités locales, d’organisations agricoles... qui émettront des recommandations sur les avis du comité scientifique.
Cette dissociation déjà inscrite dans la loi est une régression considérable même par rapport à l’ancienne CGB qui était loin d’être un modèle. Cela induit une distinction des préoccupations scientifiques et des préoccupations de la société civile, pourtant très étroitement liées.
Inf’OGM a pu se procurer le projet de décrets et relève plusieurs éléments notables :

 ce Haut conseil sera composé de plus de 50 membres (18 membres pour l’ancienne CGB...) ;
 la prédominance du comité scientifique est confirmée (au travers de sa supériorité numérique et de la composition du bureau du Haut conseil) ;
 la distinction entre scientifique et société civile n’est que très peu compensée par la possibilité de séances plénières sur des questions précises : les protocoles de surveillance biologique du territoire, le rapport annuel d’activité, et l’élaboration du règlement intérieur.

Le journal Nature, dans une publication électronique datée du 12 novembre annonce qu’un article scientifique sera publié sous peu par le journal Molecular Ecology, confirmant la présence de maïs transgénique dans des champs mexicains [14]. Pour l’instant, l’article en lui-même n’est pas encore disponible, ni même officiellement annoncé par le site internet du journal [15]. Le journal Nature indique donc que l’équipe du Pr. Álvarez -Buylla de l’Université autonome du Mexique confirme la présence de transgènes dans des échantillons de maïs prélevés au champs, dans 1% des échantillons. Ces échantillons consisteraient en plusieurs milliers de graines, tirées de plus de cent prélèvements réalisés sur différents lieux dont ceux visités par Quist et Chapela en 2001. L’étude signée de Quist et Chapela en 2001 justement avait conduit à une controverse scientifique importante aux multiples étapes (pour la dernière en date, cf. Inf’OGM Actu 2, septembre 2007, MEXIQUE - Chapela parle de la contamination du maïs mexicain), et dont l’étude à venir peut être la conclusion. La confirmation ou l’infirmation de la présence de maïs transgénique au Mexique est l’objet d’une bataille de longue date car l’enjeu est de taille : le Mexique est considéré comme le berceau génétique du maïs et le journal Nature rappelle que seuls 25% des cultures de maïs de ce pays sont issues de la mise en culture de semences achetées, le reste étant le fruit de la sauvegarde d’une partie des récoltes par les paysans. A noter qu’aucun maïs transgénique n’est pour l’instant autorisé au Mexique à la culture [16].

Le 13 novembre, l’Assemblée nationale du Mali a adopté (108 voix contre 20, zéro abstention) le projet de loi sur les OGM, intitulé « Sécurité en Biotechnologie », proposé par le gouvernement le 28 février 2007. Le premier article de la loi précise son champ d’application : « La présente loi s’applique à l’importation, l’exportation, le transit, l’utilisation confinée, la libération ou la mise sur le marché de tout organisme génétiquement modifié (OGM) qu’il soit destiné à être libéré dans l’environnement ou utilisé comme denrée alimentaire, aliment pour bétail ou produit de transformation, ou d’un produit dérivé d’organisme génétiquement modifié. Elle s’applique également aux OGM à double fonction pharmaceutique et alimentaire d’intérêt agricole ». Pourquoi alors n’avoir pas nommé la loi de son vrai nom, loi sur les OGM ?
Fort de 78 articles, répartis en 14 chapitres, le projet de loi « traite des dispositions générales, du cadre institutionnel de la notification, des décisions, des risques et de la gestion des risques, de la dissémination volontaire et/ou accidentelle et des mesures d’urgence. Il traite également de l’identification et de l’étiquetage des renseignements commerciaux confidentiels, de l’exportation, de la responsabilité et de la réparation, des infractions et sanctions, des voies de recours et enfin des dispositions transitoires et finales ». Ce projet de loi est aussi censé transcrire en droit malien, le Protocole de Carthagène, signé et ratifié par le Mali.

Une loi sans capacité de contrôle

Comme l’indique le journal L’Essor [17], « Le vote est survenu après un débat intense qui a vu la participation d’une vingtaine d’intervenants. La discussion a revêtu les allures d’un duel entre les pro et les anti OGM ».
Parmi les interventions en faveur du projet de loi, la plupart saluaient ce texte comme mettant fin à un vide juridique et qui va empêcher « de faire n’importe quoi sans contrôle ». Le ministre de l’Environnement a défendu une loi qui « n’est ni pour ni contre les OGM » et dont le but est de « doter notre pays d’un code de biosécurité qui permettra de se protéger contre les effets indésirables et faire les choix sur ce qui nous intéresse ».
Or, pour les opposants, cette loi est loin d’être neutre et prépare, doucement, le terrain à l’introduction des OGM au Mali, sans garantie d’un contrôle sérieux de l’Etat. Plusieurs députés de l’opposition, à l’instar de Moriba Kéïta, Président du groupe parlementaire RPM, se sont inquiétés des faibles capacités des structures nationales de contrôle.

Quelle politique agricole ?

Enfin, élargissant le débat à la question de la souveraineté alimentaire, un député de l’opposition a affirmé que le Mali peut nourrir sa population avec des solutions locales, accompagnée par des chercheurs maliens. Et pour lui, si le travail des chercheurs maliens n’aboutit pas, c’est parce que l’Etat refuse de mettre les moyens à la disposition des services de vulgarisation. « Comment comprendre que ces semences maliennes, fruits du génie des fils du pays, ne soient utilisées seulement qu’à 26% par les paysans maliens ? », a-t-il demandé.

Une opposition citoyenne déjà ancienne

Au Mali, l’opposition citoyenne et paysanne aux OGM est forte et s’est exprimée très tôt par rapport aux autres pays de la sous région.
Ainsi, en janvier 2006, à Sikasso, lors d’un jury populaire, appelé « Espace citoyen d’interpellation démocratique », consacré aux OGM [18], le verdict était : « Oui à la semence traditionnelle, non aux OGM ». Afin de se faire une opinion, le jury avait invité quatorze « experts internationaux », dont M. Buthelezi, producteur sud-africain de coton Bt.

Au moment du vote, la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) (3) a organisé un sit-in devant l’Assemblée nationale pour dénoncer ce projet de loi et inciter les députés à le rejeter. Cette manifestation non violente a pourtant mobilisé de nombreux policiers, présence dénoncée dans l’hémicycle par le député, Bréhima Bérédogo : « Cela est inacceptable, parce que cette présence vise à empêcher à des Maliens l’exercice d’un droit reconnu par la constitution : le droit de manifester ». Pour la CNOP, « si ce projet de Loi est adopté, les paysans seront aliénés aux firmes occidentales dans l’approvisionnement semencier. Pire, aucune étude appropriée n’a jusque là recommandé l’utilisation des OGM dans nos consommations. Aussi, en aucun moment les organisations paysannes n’ont été associées à ce processus ». Et d’ajouter à l’intention des Députés, « si vous votez en faveur de cette Loi, [...] cela signifie que le gouvernement du Mali a violé ses propres conventions qu’il a signées dans le cadre de l’introduction de ces OGM. Notamment le protocole de Cartagena, la Convention internationale sur la biodiversité et la Loi d’orientation agricole. Ces différents protocoles avaient souhaité que même si les OGM devaient être introduits dans notre pays, cela doit se faire de façon transparente, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas ». Ainsi, la CNOP « n’entend pas désarmer aux fins d’empêcher notre pays à aller vers la dépendance semencière et d’éviter les risques liés à la consommation des OGM. Elle prévoit de descendre dans les villages pour dire aux paysans que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte par les élus ».

La longue saga judiciaire entre M. Ménara et Greenpeace prendrait-elle fin avec cette décision de la 17ème chambre correctionnelle de juger la plainte de MM. Ménara et Metge irrecevable ?
L’histoire a commencé en juillet 2006, lorsque Greenpeace a mis en ligne, sur son site, une carte de France des parcelles cultivées commercialement avec du maïs OGM. Deux transgéniculteurs, MM. Metge et Ménara, voyaient leurs exploitations figurer sur cette carte. M. Ménara a décidé de poursuivre Greenpeace et rapidement, il obtenait du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris qu’il ordonne la suppression des informations nominatives sur son site au nom de la protection de la vie privée.
Quelques jours plus tard, afin de dénoncer l’absence d’information sur la localisation des cultures transgéniques, des militants de Greenpeace ont piétiné 1500 m2 (soit 0,15 hectares) de maïs pour dessiner une grande croix dans la parcelle de M. Ménara. M. Ménara a, de nouveau, porté plainte contre l’association pour « dégradation de bien d’autrui en réunion ». Le 1er octobre 2007, le tribunal de Marmande condamnait Greenpeace à payer 800 euros d’amende avec sursis.
Mais, les deux exploitants ne s’en sont pas tenus là. Ils ont aussi décidé de poursuivre deux dirigeants de Greenpeace (Katia Kanas sa présidente et Pascal Husting son directeur général) pour « incitation à la destruction d’un champ d’OGM ». Comme le précise le communiqué de presse de Greenpeace [19], « cette procédure pénale [...] visait ni plus ni moins à obtenir que Greenpeace soit punie deux fois pour les mêmes faits puisque le délit d’incitation permet de condamner l’incitateur à la même peine que l’auteur de la destruction ».
Mais, le tribunal correctionnel de Paris a rappelé « que dans une affaire de ce type, l’action publique ne peut être mise en oeuvre que par le ministère civil et non par les parties elles-mêmes ». De là, le tribunal a déduit « que la constitution de partie civile de MM. Ménara et Metge était irrecevable et que l’action publique n’a pas été valablement mise en mouvement ».
Pascal Husting, directeur de Greenpeace France, conclut ainsi : « Ce que les plaignants cherchaient, c’était surtout à restreindre l’accès à l’information car il est clair que si l’on donne aux citoyens la possibilité de choisir, ils ne mangeront pas d’OGM ! »

Si l’entreprise Bayer a échappé à une action collective d’agriculteurs se plaignant d’avoir été contaminés par le riz LL601 en 2006 (cf. Inf’OGM Actu n°13, octobre 2008, ETATS-UNIS – Pas d’action collective contre Bayer), elle n’en reste pas moins sous la menace des 1 200 plaintes qui composaient l’action collective et qui seront donc traitées individuellement par la cour fédérale de Saint Louis dans le Missouri [20]. Pour rappel, ces plaintes font suite à la contamination de la production de riz états-unienne en 2006 par des riz LL de Bayer, dont le fameux riz LL601 tolérant le glufosinate d’ammonium et qui n’était plus cultivé expérimentalement depuis 2001 (cf. Inf’OGM n°78, août / septembre 2006, Des riz transgéniques illégaux “s’invitent” à la table des Européens). Suite à cette contamination, le commerce de riz avec l’Union européenne et d’autres pays s’était arrêté (cf. Inf’OGM n°81, décembre 2006, ETATS-UNIS - Conséquences de la contamination par du riz GM). Les pertes économiques des 1 200 plaignants dues au moratoire et à la chute du cours du riz à cette époque sont estimées à 800 millions d’euros (un milliard de dollars états-uniens). Bayer conteste la partie des pertes dues à la chute du cours, cette dernière ayant été momentanée selon l’avocat de l’entreprise.

Monsanto discute actuellement avec le gouvernement pakistanais afin d’introduire dans ce pays son coton transgénique Bollgard II [21]. Un accord possible prévoit qu’en échange de la commercialisation de ce coton et du transfert de la technologie à des semenciers nationaux, le gouvernement payerait annuellement à l’entreprise une somme de 200 millions d’euros et vendrait pour un milliard d’euros de semences sur 10 ans. Ce milliard d’euros serait issu d’une vente de semences aux agriculteurs pakistanais au prix de 41 euros par hectare de culture durant cinq ans puis au prix de 20 euros par hectare les cinq années suivantes. La surface de culture du coton au Pakistan est d’environ 3,2 millions d’hectares. Des voix se sont déjà faites entendre pour s’opposer à ce possible accord, comme celle du Dr Azra Talat Sayeed de l’organisation Roots for Equity, s’inquiétant notamment de la cession de la filière coton pakistanaise à l’entreprise états-unienne. Cette cession serait certes indirecte, puisque via des semenciers locaux, mais effective tout de même car Monsanto reste propriétaire de l’évènement transgénique. Ces voix font également valoir l’échec des cultures de coton Bt en Inde [22]).

Les transgéniculteurs découvrent leurs obligations

La culture de PGM en Australie réserve des surprises - qui ne devraient pas en être - pour les agriculteurs australiens ayant signé un contrat avec une entreprise de biotechnologie pour pouvoir cultiver du canola [23] GM : leurs obligations [24]. Ainsi, selon le journal Canberra Times, toutes les obligations auxquelles sont soumis les signataires du contrat sont transmissibles, c’est à dire qu’en cas de vente des terres où les cultures ont eu lieu, le nouveau propriétaire est soumis aux mêmes obligations contractuelles. Une situation aujourd’hui ressentie comme une forte restriction à la possibilité de vendre ses terres. Par ailleurs, le contrat signé avec Monsanto stipule que l’entreprise se réserve le droit d’engager toutes actions judiciaires contre les agriculteurs ayant du canola GM sur leurs terres sans contrat, y compris dans le cas de contamination (comme pour le cas de Percy Schmeiser au Canada). Enfin, en signant le contrat, l’agriculteur autorise Monsanto à venir inspecter, prélever des échantillons et analyser tout ce qui se trouve sur les terres de l’agriculteur, y compris dans ses lieux de stockage. Pour Duncan Currie, juriste, une des mesures réellement lourde financièrement pour les agriculteurs est « le remboursement des frais d’avocat de l’entreprise engagés pour faire respecter les droits de cette dernière et lors des enquêtes effectuées ».

Une carte des cultures de canola GM

Sur la base d’informations récoltées dans la presse, l’association Gene Ethics a publié une carte des cultures de canola GM tolérant le Roundup et des entrepôts de canola GM dans l’état de Nouvelle Galles du Sud [25]. Cette carte a pour objectif de « protéger les producteurs de semences non GM, les apiculteurs et les cultivateurs des contaminations » explique Bob Phelps, Directeur de Gene Ethics [26]. Si seulement un agriculteur sur mille cultive du canola GM cette année, « il pose un risque inacceptable de contamination pour les autres agriculteurs, les industries rurales, les gouvernements locaux et les commerçants » toujours selon Bob Phelps, qui ajoute que « Monsanto a délibérément augmenté les surfaces de cultures transgéniques et le nombre de transgéniculteurs pour obliger les autres à acheter ses semences brevetées l’année prochaine ». Pour lui, « la contamination par le canola GM est inévitable au cours des cultures du fait du vent, au cours des récoltes et du transport de ces dernières ». Actuellement, ni le gouvernement fédéral australien, ni les gouvernements locaux ne publient d’informations officielles sur les localisations des cultures transgéniques.

Des zones tampons trop petites

Dans l’état d’Australie de l’Ouest, la taille des zones tampons conseillées par les entreprises est de cinq mètres autour des cultures de canola GM. Pour Julie Newman, porte-parole du Network of Concerned Farmers, les agriculteurs de cet état ne pourraient garantir que leurs productions soient 100% non GM si les autorités autorisent les entreprises souhaitant effectuer des essais en champs de canola GM en 2009 à établir elles-mêmes leurs règles de culture [27]. Pour elle, ces cinq mètres peuvent être très facilement dépassés par le vent, les ruissellements d’eau, les animaux ou encore les machines agricoles transportant les semences. Face à ce risque à venir, une manifestation d’agriculteurs a été organisée pour sensibiliser le nouveau gouvernement australien sur la situation de conflit potentiel entre agriculteurs et transgéniculteurs.

Une région refuse des moratoires locaux

Face aux risques posés par les cultures transgéniques, certains comtés de la région de Victoria avaient fait le choix de se déclarer « zones sans OGM ». Ainsi en allait-il des comtés de Greater Bendigo, Yarra Ranges, South Gippsland, Moreland, East Gippsland et Bass Coast qui voulaient anticiper la probable levée du moratoire d’état l’année prochaine (cf. Inf’OGM Actu n°8, avril 2008, AUSTRALIE - Les moratoires des Etats fédérés remis en question). Mais le gouvernement de cet Etat ne reconnaît pas la légalité de ces moratoires locaux. Selon un porte-parole du gouvernement, la liberté de choix des agriculteurs est prépondérante. Pour ces comtés, comme l’explique Samantha Dunn, conseillère au comté de Yarra Ranges, il s’agissait « de répondre aux demandes de la société. Nous avons un large secteur agricole et nous considérons les pratiques agricoles bio comme une image commerciale de notre comté » [28]. Cette notion d’image commerciale avait d’ailleurs déjà été soulignée dans un rapport qui concluait à des pertes du secteur du tourisme dans le cas de commercialisation de pommes de terre transgéniques (cf. Inf’OGM Actu n°13, octobre 2008n NOUVELLE-ZELANDE – Plus de 90 millions d’euros de pertes potentielles à cause d’une PGM).

Des chercheurs de l’Institut Indien de Recherche Agricole (IIRA) ont étudié les impacts de la protéine Cry1Ac présente dans les cotons Bt de Monsanto, sur les micro-organismes du sol [29]. Leurs résultats montrent que certaines enzymes appelées déshydrogénases sont moins actives en présence de coton Bt. Ils montrent également une « respiration » du sol plus faible. Ces deux données sont des indicateurs de l’activité des micro-organismes du sol. Sur le plan nutritionnel, les chercheurs indiquent avoir observé une quantité d’azote plus faible dans les sols de culture de coton Bt, du fait de la tendance de ce dernier à en « consommer » plus que le coton non Bt. Aucune différence n’a pourtant été observée sur la formation des capsules de coton, excluant l’explication que cette consommation supérieure ait lieu pendant cette formation. L’activité moindre des micro-organismes du sol en présence de coton Bt peut aussi expliquer la différence de quantité d’azote, les micro-organismes participant à la fourniture d’azote aux plantes. La quantité mesurée de protéine Bt issue des bactéries présentes naturellement dans les sols de cultures non Bt est de 0,25 gramme par hectare alors que dans le cas de cultures Bt, elle monte à 650 grammes par hectare, soit 2 600 fois plus, d’où très probablement la moindre activité microbienne des sols. Notons que cette étude présente des résultats a priori contradictoire avec ceux publiés en 2006 par une équipe de l’Institut National de Santé Publique et de l’Environnement néerlandais qui concluait à une respiration du sol plus importante en présence de résidus transgéniques de maïs Bt (cf. Inf’OGM n°79, octobre 2006, PAYS-BAS - Impact du Bt sur les sols).

La protéine purifiée Cry1Ab diminue la capacité des abeilles à associer une source de nectar à une odeur. Telle est la conclusion du travail de l’équipe du Pr. Ramirez-Romero, de l’Institut d’écologie au Mexique [30]. Ainsi, des abeilles auxquelles du nectar contenant la protéine Cry1Ab est donné continuent de réagir à une odeur qu’elles ont enregistrée, même lorsqu’il n’y a plus de nourriture disponible et donc associée à cette odeur. A l’inverse, des abeilles ne consommant pas de protéine Bt finissent par ne plus venir sur la source de l’odeur. Les scientifiques n’abordent pas dans leur papier les causes de ce dysfonctionnement observé mais ils soulignent qu’un tel phénomène pourrait ne pas arriver dans la nature, les abeilles n’étant pas exposées aux quantités de protéine Bt utilisées dans leur expérience. Notons que justement, les quantités de protéines Bt présentes dans les PGM autorisées commercialement ne sont pas officiellement connues mais seulement estimées.

Greenpeace a sollicité le Centre de recherche et d’étude en gestion (CREG) de l’Université de Pau pour réaliser une étude sur le coût de la filière sans OGM si le maïs transgénique était de nouveau autorisé en France [31]. L’existence de produits agricoles OGM en France, à l’importation ou à la culture, générera en effet un coût sur les filières agricoles sans GM : coûts de séparation, de contrôle, d’approvisionnement, etc. Ces coûts sont actuellement à la charge de ceux qui souhaitent produire sans OGM.

Le 19 mai 2006, le ministre de l’Agriculture a délivré plusieurs autorisations d’essais au nombre desquelles une autorisation d’essai de maïs GA21 au bénéfice de Syngenta pour trois ans, et une autorisation d’essai de cinq ans de maïs NK603xMON810 au bénéfice de Monsanto. Ces autorisations ont été contestées notamment par la Confédération Paysanne et par France Nature Environnement (FNE). Pour les essais se déroulant dans le Gers et la Moselle, le tribunal administratif de Pau et le tribunal administratif de Strasbourg avaient ordonné, en 2006, la suspension des autorisations mais le Conseil d’Etat, statuant en référé, avait ensuite infirmé ces décisions début 2007.
Mais le 21 octobre 2008 (1), le Conseil d’Etat statuant au fond (et non plus en référé) a prononcé l’annulation des autorisations au motif que l’avis de l’organe d’évaluation (à l’époque la Commission du Génie Biomoléculaire - CGB) a été rendu sans que ne soit portés à sa connaissance l’indication précise de la localisation des expérimentations et des renseignements sur les caractéristiques des sites d’expérimentation. A défaut, les exigences réglementaires (qui prévoient précisément que ce point doit être contenu dans le dossier technique d’accompagnement d’un dossier) n’étaient pas respectées. Le Conseil d’Etat conclut « qu’eu égard à l’importance que revêtent, dans la procédure d’examen de la demande d’autorisation, ces informations et l’avis de la Commission du Génie Biomoléculaire qui se prononce au vu du dossier, cette irrégularité est de nature à vicier la décision attaquée ».
L’annulation de l’autorisation d’essais de Monsanto a pour conséquence d’interdire leur poursuite en 2009 et 2010.
Ces essais en plein champ ont été implantés en 2008, avant d’être fauchés durant l’été.
A noter que, contrairement aux années précédentes, le site intergouvernemental sur les OGM [32], ne mentionnait pas les essais implantés en 2008.

Six ans après des plaintes déposées en 2001 par les associations Eaux et Rivières de Bretagne (E&R) et la CLCV, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 1er octobre 2008, le verdict du tribunal de première instance, prononcé en janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, FRANCE - Publicités mensongères condamnées), condamnant les dirigeants de Monsanto et de son distributeur, la société Scotts, pour publicité mensongère [33]. En effet, l’entreprise vend son herbicide total Roundup comme « biodégradable » et « respectant l’environnement », alors que le glyphosate, molécule active du Roundup, est classé dans l’Union européenne depuis 2001 comme « Dangereux pour l’environnement et toxique pour les organismes aquatiques ».
Eaux et Rivières regrette que le droit ne permette pas d’attaquer en justice les personnes morales. Ainsi, ce sont donc l’ancien président de Monsanto France et l’ex-président du conseil d’administration de Scotts France, société qui distribue le produit, qui ont été condamnés à une amende de 15 000 euros chacun, peine identique à celle prévue en première instance.
Le tribunal a aussi ordonné que les deux inculpés publient un extrait du verdict à leur frais dans le quotidien Le Monde et dans la revue mensuelle Maison et jardin.
Enfin, en ce qui concerne l’action civile, le Tribunal a condamné solidairement les deux prévenus à payer à E&R 5000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros au titre de l’application du Code de Procédure Pénale, et à payer à la CLCV, 3000 euros de dommages-intérêts et 100 euros en application du même Code de Procédure Pénale, à quoi s’ajoute la somme de 1500 euros pour les frais d’appel.
Les inculpés ont décidé de se pourvoir en cassation, « pourvoi qui devrait être examiné fin 2009 » selon E&R.
En parallèle, une information judiciaire est en cours pour des faits semblables devant le tribunal de Nanterre [34] et une autre plainte d’E&R est actuellement instruite par les services de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation du département du Rhône.
Enfin, aux Etats-Unis, le Procureur général de l’État de New York a décidé d’arrêter les poursuites lancées à l’encontre de Monsanto « sous couvert que Monsanto retire ses mentions « biodégradable » et « respecte l’environnement » et verse 50 000 dollars à l’État de New York » [35].

La réunion du comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) du 29 septembre 2008 a examiné l’avancée des travaux de la Commission européenne (CE) autour d’une solution technique pour tolérer des PGM non autorisées mais présentes sur le sol européen [36]. Un représentant de la CE a informé qu’un travail de la DG Sanco - DG Santé des consommateurs, porteuse de ce dossier - était en cours en collaboration avec le Centre Commun de Recherche. Le but de ce partenariat est de trouver les différentes voies permettant une telle tolérance sans avoir à modifier la législation européenne. Mais, selon le rapport de cette réunion, un tel travail paraît aujourd’hui moins urgent que lors de son annonce avant l’été 2008 (cf. Inf’OGM n°93, juillet / août 2008, Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ?), les prix alimentaires ayant rechuté, le soja LL de Bayer ayant été depuis autorisé et le soja Roundup Ready 2 de Monsanto devant probablement l’être fin 2008 ou début 2009. Ces deux derniers points montrent que plutôt qu’une solution technique critiquable, une accélération des procédures d’autorisation de soja transgénique est actuellement en cours au sein de la CE [37]. Car ces sojas sont ceux principalement cultivés en Amérique du Sud et aux Etats-Unis et sont donc ceux qui, autorisés en Europe, permettraient de faciliter les exportations de soja vers l’Union européenne.

Trois organismes - le Coceral - Comité européen du commerce de céréales et d’aliments pour animaux -, la Fefac - fédération européenne des manufacturiers d’aliments pour animaux - et l’UECBV - syndicat européen du commerce de viande et de bétails - ont ensemble rédigé un rapport [38] qui, de nouveau, souligne le décalage qui existe entre les autorisations de PGM en Europe et celles aux Etats-Unis et en Amérique du Sud, notamment en termes de délais. Ce rapport qui pointe les conséquences économiques de ces décalages a été adressé au Président de la CE, J.-M. Barosso et aux membres du groupe de Sherpas qui réfléchissent actuellement aux procédures européennes d’autorisation concernant les importations. Selon ce rapport, les délais de délivrance d’autorisation et la tolérance zéro de l’Union européenne sur les PGM non autorisées seraient la cause de 15% des pertes accusées par le secteur du bétail l’année dernière, soit 2,5 milliards d’euros. Et la situation est annoncée comme devant empirer avec de nouvelles variétés de soja transgénique devant être cultivées commercialement en 2009 mais pas encore autorisées dans l’Union européenne. Tony Bell, Président de la Confédération des Industries agricoles, annonce même qu’« il y a de vrais dangers à ce que notre industrie du bétail ne soit détruite par manque de stocks de base. L’Union européenne est dépendante à 78% d’importations de protéines végétales et les options pour remplacer le soja sont très limitées ». Mais ce constat se base sur le fait initial de faibles récoltes 2007 en Europe, sans fournir de réponse aux causes et solutions à ce problème précis. Ce constat avait déjà été à la base de la proposition de tolérance des PGM non autorisées que la Commissaire européenne à la Santé avait annoncée avant l’été (cf. Inf’OGM n°93, juillet / août 2008, Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ?). L’idée était justement que l’Union européenne n’applique plus de tolérance zéro sur la présence illégale de PGM non autorisées pour ne pas avoir à bloquer les importations de plantes - notamment pour l’alimentation animale - les exportateurs étant sûrs de ne pouvoir garantir 0% de PGM. L’idée était justement que l’Union européenne n’applique plus de tolérance zéro sur la présence illégale de PGM non autorisées pour ne pas avoir à bloquer les importations de plantes - notamment pour l’alimentation animale - les exportateurs étant sûrs de ne pouvoir garantir 0% de PGM. Mais cette solution technique n’est plus d’actualité comme l’a annoncé la Commissaire européenne à la Santé (cf. brève UE - Où en est-on de la “solution technique” de tolérance de PGM illégales ?).

Au cours de sa réunion du 29 septembre 2008, le comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) a effectué un court point sur l’efficacité des mesures européennes prises à l’encontre des riz transgéniques LL601 et Bt63 [39].

Le riz LL601, propriété de Bayer, qui l’a modifié génétiquement afin de tolérer l’herbicide Liberty Link, n’est pas autorisé commercialement dans l’UE. De janvier à novembre 2008, huit cas officiels de présence de riz LL601 dans des aliments pour l’Homme ou l’animal ont été répertoriés, contre 21 en 2007 et 116 en 2006 (année de la contamination aux Etats-Unis). Ces cas de contamination ont pour origine géographique les Etats-Unis, l’Italie, la république Tchèque ou encore l’Allemagne [40]. Adoptées en 2006, les mesures européennes consistaient notamment en des contrôles aux frontières européennes de tout lot de riz importé des Etats-Unis. En décembre 2007, le CCASA décidait de lever ces mesures du fait de celles mises en œuvre aux Etats-Unis pour assurer l’absence de ce riz dans les lots exportés vers l’Union européenne (cf. Inf’OGM Actu n°6, janvier 2008, UNION EUROPEENNE - Fin des contrôles aux frontières pour le riz LL601). On ne peut que se réjouir du faible nombre de cas concernés par une présence de riz LL601 en 2008, mais cela montre tout de même que la mise en place de mesures aux Etats-Unis et / ou en Europe pour contrôler un riz transgénique non autorisé en Europe n’arrive pas à être efficace à 100%. Ces lots contaminés ont été retirés du marché.

Quant au riz d’origine chinoise Bt63, en 2008, 18 cas de contamination ont été répertoriés officiellement (2). Face à l’incapacité des autorités chinoises à contrôler ce riz, la Commission européenne avait, début 2008, adopté des mesures consistant principalement en des analyses obligatoires et débouchant sur la délivrance d’un certificat attestant l’absence de contamination. Ce certificat doit être obtenu par tout importateur de riz en provenance de Chine. Malgré, ou du fait de, ces mesures entrées en vigueur en avril 2008, on note que la majorité des cas de contamination par du riz Bt63 a eu lieu dans le deuxième semestre 2008 avec 16 cas depuis le 18 juin, sur les 18 cas pour l’instant constatés. La Commission européenne a informé les membres du CCASA qu’une mission du Bureau européen alimentaire et vétérinaire aurait lieu en Chine du 25 novembre au 4 décembre pour « vérifier les différentes étapes de culture, stockage, transformation et d’exportation des produits de riz avec une attention particulière qui sera portée sur les analyses conduites pour détecter le riz Bt63 ».

Depuis le début de l’année 2008, la Commission européenne a autorisé trois PGM dans l’alimentation animale et humaine : le maïs GA21, le soja A2704-12, et le coton LL 25. En 2007, il y avait eu six autorisations délivrées : les maïs 59122, 1507 x NK603, et NK603 x MON810, les colzas MS8 x RF3 et GT73, et la betterave H7-1. Fin octobre 2008, elle autorisait un coton et il lui revient d’autoriser dans les prochains mois un soja.

Le coton transgénique LL25 de Bayer a obtenu le 29 octobre 2008 une autorisation de commercialisation pour l’alimentation humaine et animale sur le territoire de l’Union européenne [41]. Suite à l’absence de majorité qualifiée au sein des comités d’experts et conseil des ministres de l’agriculture précédent, cette décision est donc revenue à la Commission européenne. La demande d’autorisation de ce coton avait été initialement déposée en 2004, via l’Espagne. Ce coton a été manipulé génétiquement afin de tolérer des herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Notons que dans la procédure suivie, la France avait demandé à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa) de donner son avis quant aux potentiels impacts de la commercialisation de ce coton. La réponse de l’Afssa en 2005 fut un avis défavorable [42] car il manquait au dossier une étude de toxicité sub-chronique pour l’huile produite à partir de ce coton sur des rats. Mais sa demande d’études complémentaires n’a jamais été entendue au niveau européen, l’Afssa n’a donc pas eu à se reprononcer sur ce dossier. Ce coton n’est autorisé à la culture qu’aux Etats-Unis et en Australie. Il est autorisé pour l’alimentation animale et/ou humaine aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, en Chine au Japon, en Corée et au Mexique et désormais en Europe...

Le soja MON 89788, également appelé Roundup Ready 2, de Monsanto, est génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Lors du Conseil des 18 et 19 novembre [43], les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réuni de majorité qualifiée pour octroyer ou refuser l’autorisation de ce soja, dans l’alimentation animale et humaine (la demande ne concerne pas la culture). Il revient désormais à la Commission européenne de prendre la décision définitive d’autorisation. Cette décision devrait intervenir début 2009, comme l’avait prévu la Commission en juillet [44]. Ce soja est déjà autorisé à la culture et à l’alimentation animale et humaine aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, et seulement pour l’alimentation animale et humaine en Australie [45].

Le gouvernement autrichien a financé une étude scientifique sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810 [46]. Cette étude, non publiée dans une revue à comité de lecture, s’est intéressée à un des points actuellement au centre des débats du groupe Ad Hoc sur les PGM : les effets à long terme des PGM. Les auteurs - Dr. Alberta Velimirov, Dr. Claudia Binter et le Dr. Jürgen Zentek - ont utilisé différents modèles d’études sur le long terme et du maïs transgénique et non transgénique cultivé dans les mêmes conditions au Canada. Selon les modèles utilisés, les auteurs ont pu observer : une absence de différences significatives sur l’évolution du poids des parents mais une diminution de la fertilité des femelles souris notamment à partir de la quatrième génération, les souriceaux de cette génération étant déjà plus petits également. Aucune différence significative sur la durée de vie des souris n’a été observée. Des différences significatives ont par contre été observées quant au poids des reins ainsi que des différences dans les noyaux des hépatocytes et des cellules de pancréas et de la rate. Ces dernières observations pourraient être le témoin d’effets des PGM sur le métabolisme des cellules sur le long terme. En France, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) s’est auto saisie de cette étude afin d’évaluer ces données scientifiques au vue des autorisations passées ou à venir du maïs NK603xMon810 [47] Actuellement, ce maïs est autorisé dans l’UE pour l’alimentation humaine et animale, sous forme de produits dérivés, en cours de renouvellement d’autorisation pour les additifs alimentaires et en cours d’autorisation pour l’importation (cf. les dossiers d’autorisations).

En Europe, l’Italie fait traditionnellement partie des pays opposés aux OGM : pas de cultures commerciales d’OGM, un réseau de régions sans OGM important (plus de 15 régions sur 20 sont déclarées sans OGM), et une grande majorité d’italiens opposés à l’utilisation des biotechnologies.
Mais, fin octobre, Maurizio Sacconi, ministre de la Santé, a déclaré que l’Italie devrait lever son moratoire de fait sur la culture des PGM. Dans le même temps, un sondage montrait que 67% des agriculteurs lombards (première région italienne de culture de maïs) étaient prêts à se lancer dans la culture de maïs GM. Ces éléments annonceraient-ils un revirement de l’Italie sur le dossier des OGM ?
Selon Luca Colombo, de la Fondazione Diritti Genetici (organisme de recherche et de communication sur la biotechnologie), les déclarations de Sacconi sont d’autant plus graves que son épouse est la directrice de Farmindustria, une association de promotion des intérêts des industries pharmaceutiques, comme le mentionnait la revue Nature en août dernier [48]. Mais plus généralement, selon lui, même si la position de Silvio Berlusconi est plutôt favorable aux OGM, les ministres clefs sur le dossier ne sont pas tous d’accord : le ministre de l’Agriculture, par exemple, reste plutôt sceptique vis-à-vis de la culture des OGM. En outre, selon lui, le populisme de Silvio Berlusconi a tendance à jouer en faveur d’un maintien des positions actuelles.