ACTU n°14 - Novembre 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Depuis le 8 octobre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi "Grenelle" [1]. Dans ce cadre et dans la partie consacrée à l’agriculture, les députés UMP Jean-Charles Taugourdeau et Marc Laffineur (Maine-et-Loire) ont souhaité présenter un amendement demandant à l’Etat de "s’engager à actualiser les règles juridiques applicables en matière de sélection végétale" [2].
En effet, depuis 1991, la convention de l’Union pour la protection des obtention végétales (UPOV) conditionne le droit de l’agriculteur de ressemer une partie de sa récolte, lorsque celle-ci est issue de plantes sur lesquelles pèse un droit d’obtention végétale (DOV), au reversement par l’agriculteur d’une rémunération au détenteur du droit d’obtention végétale (l’obtenteur). La pratique de la semence de ferme n’est donc plus libre. Certains aspects de la convention UPOV 1991 ont d’ores et déjà été traduits en droit français mais la mise en place des rémunérations des DOV n’a pas été inscrite. L’amendement présenté visait à y remédier pour appliquer totalement la convention UPOV 1991 et assurer aux semenciers de plus importantes rémunérations.
Devant la levée de bouclier des organisations paysannes, les deux députés ont retiré l’amendement avant séance. Rappelons que la France a ratifié le Traité sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) qui énonce dans l’article consacré au droit des agriculteurs que "rien dans cet article ne devra être interprété comme limitant les droits que peuvent avoir les agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de fermes".

Le 4 octobre, se tenait au Thor, dans le Vaucluse, une fête célébrant le panneau "Commune sans OGM" installé en entrée de ville. En effet depuis le 20 mai, la commune a voté une délibération contre la culture des PGM sur le territoire du Thor, délibération suivie d’un arrêté municipal d’interdiction. Le Préfet a déféré la délibération, mais n’a curieusement pas déféré l’arrêté (qui, contrairement à la délibération a une réelle force juridique...). Le 8 octobre, c’est la ville de Thuir dans les Pyrénées Orientales qui a pris un arrêté anti-OGM. 
Dans le numéro 12 d’Inf’OGM Actu [3], nous évoquions l’initiative aveyronnaise d’une Association nationale des communes anti-OGM. Où en est le projet ? Pierre-Emmanuel Parais, du service communication de la ville de Millau, nous indique que l’association se met progressivement en place depuis Millau et le Sud-Aveyron. Un courrier va être adressé dans les jours qui viennent à plus d’une trentaine de villes et villages ayant pris, cette année, un arrêté municipal, une délibération, une motion s’opposant à la culture en plein champ des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire.
Les destinataires de ce courrier, co-signé par quatre élus de l’Aveyron dont le maire de Millau, Guy Durand (PS), sont des communes du sud de la France et de Bretagne essentiellement. Un modèle de délibération et une demande d’adhésion à cette future association seront joints à cette lettre.
Précisons que ces arrêtés doivent être pris annuellement. En 2005, environ 2000 communes avaient adoptés un arrêté et / ou une délibération allant dans ce sens. Pour 2008, les chiffres ne sont pas encore connus.

Le 22 octobre 2008, le Tribunal de Bordeaux a condamné José Bové à 200 jours amende à 60 euros jour, soit 12 000 euros, pour avoir, avec onze personnes, détruit partiellement une récolte de maïs transgénique, à Lugos (Gironde), en novembre 2006. Les juges ont refusé de le priver de ses droits civiques, civils et familiaux, comme l’avait requis le Procureur de la République, au cours de l’audience du 27 août dernier. Les onze autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et à une amende collective d’un montant total de 1500 euros. Quant aux comparants volontaires, ils ont été déboutés de leur demande. Ce délibéré est un réel soulagement pour le mouvement des Faucheurs volontaires. En effet, le procureur de la République avait requis des peines plus lourdes : huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques, civils et familiaux à l’encontre de José Bové et entre quatre et six mois de prison avec sursis à l’encontre des autres faucheurs [4].
Marc Giblet, le propriétaire des silos endommagés, jugé pour avoir tiré un coup de feu et embouti plusieurs voitures de faucheurs, a, lui, été condamné à 160 jours amende à 60 euros jour, à 1600 euros d’amende et à plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts au profit des faucheurs. Le procureur avait requis dix mois de prison avec sursis.

L’étiquetage obligatoire en Europe des produits contenant plus de 0,9% d’OGM impose aux filières de s’organiser pour séparer les produits contenant des OGM de ceux n’en contenant pas, dès la collecte des récoltes. En conclusion d’une étude visant à mettre en place un modèle permettant de chiffrer le coût de différentes stratégies de collecte des récoltes, l’Inra indique : "La mise en œuvre d’une stratégie optimisée imposerait que tous les agriculteurs concernés et l’organisme collecteur se mettent d’accord sur la durée de la collecte, sur la période de collecte de chacun des produits et sur leur localisation. Dans le cas contraire, les risques de mélanges fortuits ou de contamination au champ pourraient ne pas permettre d’atteindre les objectifs de ségrégation" [5]. Après avoir couru le risque de voir leurs récoltes contaminées par les cultures transgéniques de leurs voisins, les agriculteurs non transgéniques se voient donc dans l’obligation d’adapter leur calendrier de collecte pour éviter théoriquement toute contamination de leurs produits collectés. Plus généralement, l’Inra rappelle que la gestion de la collecte des cultures prend en compte "la gestion des parcelles, le stockage de la récolte et, dans le cas du maïs, le séchage". Ainsi, selon les chercheurs qui viennent de publier leur article [6], deux stratégies de collecte peuvent être mise en place : au niveau d’une région géographique de collecte, affecter certains silos aux produits GM ou certaines zones régionales (organisation spatiale) ; ou organiser la collecte des deux produits l’un après l’autre (organisation temporelle). Pour ce qui est des coûts associés aux différentes stratégies de collecte proposées, il est établi que les deux stratégies augmentent les coûts, l’affectation de certains silos aux PGM et d’autres aux plantes non GM induisant une augmentation des coûts de 700% ! Seule la stratégie d’organisation temporelle permet une ségrégation sans surcoût dans le cas où plus de 50% des plantes à ségréger sont GM mais les auteurs soulignent que dans ce cas-là, les risques de contamination par le pollen sont tout de même plus grands qu’avec l’organisation spatiale.

Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement se réunissaient à Bruxelles pour discuter d’une évolution de l’encadrement des OGM [7]. En effet, depuis cet été, à la demande de la présidence française de l’UE, un groupe de fonctionnaires des différents Etats membres de l’UE travaille sur une évolution de l’encadrement des OGM et en particulier sur le renforcement de l’évaluation environnementale, la prise en compte de critères socio-économiques, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, les seuils européens d’étiquetage pour les semences contenant des OGM, et la prise en compte de certains territoires sensibles et/ou protégés. Ce "Groupe ad-hoc sur le OGM" devait présenter des conclusions intermédiaires qui guideraient les discussions des ministres. Sur l’évaluation environnementale, il a été question d’harmoniser les méthodes d’évaluation entre les différents Etats membres et de prendre en compte les données les plus récentes. Mais sur des évaluations à long terme, le communiqué ne pipe mot. Par ailleurs, les Etats membres envisagent la possibilité d’établir un cadre méthodologique d’évaluation de ces critères mais ils restent globalement très prudents vis-à-vis de la prise en compte de critères socio-économiques : pour eux, il est important de ne pas ralentir les procédures d’autorisation des OGM, et nécessaire de se conformer aux accords de l’OMC. Enfin, le communiqué ne fait état d’aucune discussion sur la question de la mise en place de seuil d’étiquetage dans les semences.

Le soja Mon 89788, également appelé Roundup Ready 2, est génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Il est autorisé à la culture et à l’alimentation animale et humaine aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, et seulement pour l’alimentation animale et humaine en Australie.
Actuellement, cette PGM poursuit en Europe une procédure d’autorisation pour l’alimentation animale et humaine (il ne s’agit pas dans ce cadre d’en autoriser la culture). Le 29 septembre, les représentants des Etats qui composent le comité de la chaîne alimentaire n’ont pas atteint la majorité qualifiée nécessaire à l’adoption de la proposition de la Commission en vue d’autoriser la PGM [8]. Il reviendra au Conseil de se prononcer dans quelques semaines sur cette autorisation, et à défaut de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra la décision.
Le 11 juillet 2008, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire a rendu un avis selon lequel le soja Mon 89788 "n’est pas susceptible de présenter d’effet négatif pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement". Selon la direction générale Santé et Consommation de la Commission (DG SANCO), cette PGM pourrait être autorisée dans l’UE début 2009 [9].

Une équipe de chercheurs de l’Institut de Biomathématiques de Rostock, en Allemagne, affirme dans un article scientifique que des questionnaires remplis par les agriculteurs pour rapporter des observations d’effets sur l’environnement liés aux cultures transgéniques représentent un outil utile pour la biovigilance [10]. La biovigilance concerne justement la surveillance de l’environnement au regard de possibles impacts liés aux PGM après mise en culture de ces dernières. La biovigilance est une des composantes de la gestion des PGM rendue obligatoire par la réglementation européenne. Sans rentrer dans l’analyse des résultats de questionnaires remplis par 373 agriculteurs allemands et concernant 188 cultures de maïs transgénique (T25, Bt176 et Mon810) et 185 cultures de maïs conventionnel, notons que la démarche suivie par les scientifiques implique que les agriculteurs soient donc les observateurs des impacts. A une époque où le débat est encore très « nerveux », une certaine partialité des réponses est à craindre même si l’avantage de cette méthode réside donc dans le fait qu’elle fasse appel à ceux qui connaissent le mieux l’environnement de la culture concernée. Les résultats d’analyses des questionnaires envoyés et portant sur la période 2001 à 2005 sont présentés notamment sous forme de probabilité d’avoir une situation pire avec le maïs GM qu’avec le maïs conventionnel. Ainsi, les domaines suivants peuvent être l’objet d’une situation "pire" avec le maïs GM ; croissance de la plante et développement (3% des réponses), infection par le champignon Ustilago maydis (4%), période de floraison (6%), période de récolte (7%), évènements inhabituels (non détaillés, 5%), particularités durant la croissance (non détaillées, 10%), efficacité de l’herbicide Solo (à base de glufosinate d’ammonium, 4%).

Après avoir adopté des règles très strictes en terme de coexistence des PGM vis-à-vis des autres cultures [11], le gouvernement wallon a décidé, le 2 octobre 2008, de devenir membre du Réseau des Régions d’Europe sans OGM [12] et de signer la Charte de Florence [13]. Ce Réseau a été initié par dix régions européennes (au nombre desquelles l’Aquitaine et le Limousin), le 4 novembre 2003 en réaction à la publication des lignes directrices de la Commission européenne sur la coexistence.
La charte de Florence, adoptée par le réseau en 2005, a comme objectifs de :

- "protéger l’agriculture traditionnelle et biologique contre les OGM ;

- créer des "zones sans OGM" sur base d’analyses environnementales et socio-économiques ;

- établir au niveau européen un principe de responsabilité des opérateurs de cultures OGM en cas de dommages causés aux autres cultures ;

- encadrer les recherches sur les OGM ;

- certifier des approvisionnements de matières premières sans OGM ;

- sauvegarder la biodiversité ;

- faire valoir le principe de précaution quant à l’introduction de nouvelles variétés OGM en Europe ;

- mettre en place un réseau européen d’échange d’informations et de réflexion sur les enjeux et les conséquences des OGM en Europe".

De plus, cette signature est vue par la région wallone comme "un geste fort posé à l’égard de la Commission européenne", un geste qui vise à rappeler que "tant que les autorités européennes refusent de reconnaître les OGM et leur dissémination dans l’environnement comme un risque grave, un moratoire sur la commercialisation des OGM s’impose ».
Pour Nature & Progrès [14], c’est une incontestable victoire, lié à leurs nombreuses actions, entreprises depuis 2005.

Des scientifiques italiens, de l’Institut national de recherche sur l’alimentation et la nutrition, ont comparé la composition de maïs GM, de blé GM et de tomates GM à celle de leur contrepartie non transgénique [15]. Leurs travaux ont porté plus particulièrement sur les acides gras, les antioxydants non saponifiables, les phénols, polyphénols, caroténoïdes, vitamine C, l’activité antioxydante totale et la composition minérale des plantes. Selon leur étude, aucune différence significative n’a été relevée dans les cas du maïs et du blé. Concernant la tomate, les auteurs font part de différences mais n’apportent aucune conclusion différente puisque pour les trois plantes, ils affirment que selon le concept d’équivalence en substance (et non le principe comme l’écrivent les scientifiques), leurs données montrent que ces plantes GM sont similaires à leur contrepartie non transgénique, sur le plan nutritionnel. Ce type de données est parmi celles présentes dans les demandes d’autorisation mais, en Europe, les entreprises doivent malgré tout encore les compléter par des analyses de toxicologie sur la plante entière… en attendant que cette contrainte ne saute, comme l’a recommandé l’AESA dans un rapport de 2007 [16]). On peut surtout noter que conclure à des similitudes entre plantes GM et non GM, en absence de différences d’un petit nombre de paramètres, n’est pas très scientifique. En effet, certaines différences peuvent ne pas être vues si elles interviennent dans des voies métaboliques non étudiées comme le rappelle le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET) [17].

Selon un article du Daily Mail [18], un tiers des animaux utilisés pour des expériences en laboratoire au Royaume-Uni sont génétiquement modifiés. Ces animaux sont principalement des rongeurs (83%) et des poissons (10%). Ainsi, pour l’année 2007, 3,2 millions d’expériences ont eu lieu sur de tels animaux transgéniques, une augmentation de 6% par rapport à 2006 souligne le quotidien. Les modifications génétiques effectuées ont pour objectif de mimer des maladies humaines, synthétiser des médicaments, permettre de tester des produits chimiques ou marquer des cellules (fluorescence).

La Commission britannique des forêts – l’organe mandaté par le gouvernement pour gérer les forêts nationales et conduire des projets de recherche - a reçu une demande d’accord pour que des essais en champs de peupliers transgéniques, à taux de lignine réduit, soient menés sur les terres qu’elle gère [19]. Selon les scientifiques de l’Université de Southampton à l’origine de la demande, la modification effectuée rendrait la production d’éthanol ou de pulpe à papier plus facile. Cette demande relance le débat sur les arbres transgéniques dans un pays où les derniers essais d’arbres GM remontent à 1999. Un essai de 115 arbres GM avait alors été arraché par des militants anti-OGM. Concernant la présente demande, la Commission des Forêts a réagi en expliquant que "l’usage d’arbres GM n’est pas une priorité pour la commission. Aucune recherche n’est conduite par la commission dans ce domaine. Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une procédure pour répondre aux demandes d’autres organisations de conduire des essais en champs d’arbres GM sur les terrains de la Commission des forêts. En attendant une telle procédure, aucune demande ne sera traitée" [20]. Il ne s’agit donc pas encore d’une demande officielle d’autorisation pour mettre en place un tel essai en champs mais d’une demande nationale de pouvoir implanter ces essais sur des terres appartenant à l’Etat britannique. La réponse du ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des questions rurales est désormais attendue sur ce point, même si la position de la Commission des forêts ne semble pas plaider pour un accord. Cette demande de tester de tels arbres intervient alors que plusieurs pays ont porté une demande de moratoire international sur les arbres GM au cours de la conférence des parties à la convention sur la biodiversité, à Bonn en mai 2008 [21].

Deux essais en champs de colza conventionnel situés à Aberdeenshire et à Arbroath, en Ecosse, ont été détruits. La cause : ces essais étaient contaminés par du colza transgénique ne bénéficiant d’aucune autorisation [22]. Les tests concernaient une nouvelle variété de colza conventionnel et étaient menés par le Collège écossais agricole et la Société britannique des améliorateurs de plantes. On ne dispose encore que de peu d’informations, si ce n’est que le colza transgénique non autorisé est tolérant à un herbicide. D’après les Amis de la Terre Ecosse, interrogés par Inf’OGM, le gouvernement a entamé un travail d’enquête afin de déterminer l’origine du problème. La destruction des tests a été effectuée rapidement après le semis, évitant donc que les plantes transgéniques non autorisées ne fleurissent et que leur pollen se dissémine dans la nature. Mais pour Michael Russell, ministre écossais de l’Environnement, "cela illustre le besoin d’un encadrement rigoureux des PGM et pour l’Ecosse, de rester une zone sans OGM". L’Ecosse a en effet décrété un moratoire… Pour Pete Riley de GM Freeze Campaign, "les autorités doivent enquêter sur cet incident […]. Elles doivent surtout porter une attention particulière au pays d’origine de ces semences et établir s’il est risqué d’importer des semences de ce pays". Monsanto a, de son côté, déclaré que bien que l’évènement transgénique des PGM contaminantes lui appartienne, ce n’est pas elle qui avait fourni le matériel pour ces tests, répondant ainsi à l’hypothèse d’une contamination due à des lots de semences contenant initialement le colza conventionnel, sujet du test, mélangé à la PGM non autorisée [23].

Un rapport du Comesa (Common Market for Eastern and Southern Africa - Marché commun pour l’Afrique australe et orientale) de 2006 indique que les exportations agricoles de l’Afrique vers l’Europe ne seraient pas trop affectées par l’adoption en Afrique de l’Est de cultures GM. C’est ce que relate, deux ans plus tard, un article récent du journal ougandais The Monitor [24]. La démonstration est simple : les exportations de ces six pays (Egypte, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Zambie) vers l’Europe ne concernent pas des plantes qui existent dans une version transgénique. Car actuellement, il n’existe pas de variétés GM de la plupart des plantes cultivées que l’Afrique exporte vers l’Europe : thé, café, cacao, arachide, huile de palme, pyrèthre, tabac, canne à sucre, banane et nombreux produits horticoles. L’article du Monitor précise que la part totale des exportations agricoles qui pourraient potentiellement être rejetées si ces pays cultivent des PGM autorisées se traduit par 1,1% pour le Kenya, 6,5% pour l’Ouganda et 6,2 % pour la Tanzanie. Dans l’étude citée, le pays le plus affecté est l’Egypte, à hauteur de 8,5%, ce que curieusement l’article omet. Cet article est publié à un moment où la pression sur les pays africains, notamment en Afrique de l’Est [[cf. article 3681 évoquée dans Inf’OGM ACTU n°13, EGYPTE - Autorisation commerciale du maïs Bt ou BURKINA FASO - Autorisation commerciale du coton Bt, évoquées dans Inf’OGM ACTU n°12), est de plus en plus forte : hasard du calendrier ?

La betterave à sucre transgénique est au cœur d’une grande polémique [25]) et plusieurs campagnes citoyennes ont été organisées dernièrement [26].
Au Brésil, l’une de ces campagnes a porté ses fruits, puisque l’entreprise Hershey’s, entreprise qui fabrique 5,5% des confiseries mangées dans le monde [27] propriétaire de la marque internationale KitKat, a décidé de ne rien commercialiser qui contiendrait du sucre extrait d’une betterave transgénique. L’entreprise s’est en revanche bien gardé de préciser sa politique commerciale aux Etats-Unis. Or, en 2001, cette entreprise avait annoncé aux Etats-Unis par voie de presse qu’elle n’utiliserait pas de betterave à sucre transgénique [28], mais depuis, elle est restée silencieuse sur la question en dépit de l’envoi de plus de cent mille lettres qui demandaient de refuser publiquement ces plantes transgéniques. Or, en 2001, aucune betterave à sucre transgénique n’avait été encore autorisée à la culture, ce qui n’est plus le cas depuis cette année aux Etats-Unis.
Par ailleurs, à plusieurs reprises, les associations ont dénoncé la politique de "doubles standards" des entreprises. Ces dernières ne garantissent des productions exemptes d’OGM que dans les pays dits développés. Curieusement, dans cette affaire, c’est l’inverse qui se produit : le Brésil bénéficie d’une garantie que les Etats-Unis n’ont pas.

Début octobre [29], le ministre de l’Environnement péruvien a annoncé que dès janvier 2009, le pays évaluerait l’intérêt de se déclarer "sans OGM" dans le but de promouvoir l’agriculture bio. Dans le même temps, son homologue à l’agriculture affirmait que l’entrée des plantes génétiquement modifiées (PGM) au Pérou serait "une décision intelligente qui prendrait en compte le futur alimentaire des péruviens".
Mais dans le cadre d’un accord bilatéral de promotion commerciale entre le Pérou et les Etats-Unis, le Pérou a adopté des décrets législatifs susceptibles de permettre l’entrée de semences OGM, sans aucun contrôle. C’est ce qu’a dénoncé fin octobre un membre de la société péruvienne de droit de l’environnement, Isabel Lapeña [30].
Actuellement, en dehors de certains essais, les cultures de PGM sont illégales au Pérou. Mais leur importation est permise.

Le 18 septembre, la Food and Drug Administration des Etats-Unis (FDA) a présenté un projet de directives sur la réglementation des animaux génétiquement modifiés [31]. Selon la FDA, le document a pour but de "rendre plus claire la compétence réglementaire de la FDA dans le domaine" aux yeux du public et des industriels. Le public a jusqu’au 18 novembre pour réagir sur le texte.
Aux Etats-Unis, l’autorisation des animaux GM est soumise aux prescriptions de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Food, Drug and Cosmetics Act), et plus particulièrement au chapitre relatif aux médicaments produits pour (ou par) des animaux (New animal drugs provisions). En conséquence, la commercialisation de tout animal transgénique est interdite en l’absence d’autorisation de la FDA. Les lignes directrices détaillent les éléments pris en compte dans le cadre de l’autorisation : identification, caractérisation, processus de création, éléments relatifs à la sécurité environnementale et sanitaire et à l’efficacité de l’usage envisagé. Sur l’hypothèse inquiétante d’un animal transgénique lâché dans la nature, la FDA déclare qu’elle mènera une étude d’impact environnemental et étudiera si certaines mesures peuvent atténuer un possible impact significatif sur l’environnement. Rappelons que les mesures de confinement des animaux ne sont pas sans failles, spécialement pour les poissons : les élevages de saumons, même confinés, ont déjà montré que plusieurs centaines d’entre eux s’échappent régulièrement des enclos.
L’ONG Center for Food Safety souligne un réel manque de transparence de la procédure d’autorisation et une absence d’information du consommateur : le consommateur ne sera pas informé de l’origine GM du produit ou de l’animal [32].
Actuellement, aux Etats-Unis comme dans le monde, de nombreux animaux transgéniques sont créés dans les laboratoires à des fins de recherche : principalement des rats, mais aussi, des lapins, caprins, bovins, etc. [33] Mais pour l’instant, la FDA n’a autorisé qu’un seul animal transgénique à la commercialisation : il s’agit d’un poisson d’aquarium luminescent (Glofish), autorisé en 2003 [34]. Aucun animal transgénique n’est autorisé pour l’alimentation animale ou humaine aux Etats-Unis, aucune demande n’a d’ailleurs été présentée dans ce sens.
Pour la FDA, les animaux GM "sont porteurs de nombreuses promesses pour les progrès de la médecine, de l’agriculture, de l’environnement et de la production de nouveaux matériaux" et de nombreux animaux transgéniques sont en cours de développement : des animaux pour produire des substances particulières telle que l’insuline humaine, des animaux de compagnies génétiquement modifiés pour permettre une meilleure interaction avec les humains (des chats qui ne causent pas d’allergies par exemple), des animaux GM pour donner une qualité particulière à la nourriture (des porcs dont la chair présente un excellent taux d’Oméga-3).

En septembre 2007, le Service Fédéral d’Assurance des Cultures (FCIC), agissant sous l’autorité du ministère états-unien à l’Agriculture (USDA), a voté un programme dont la finalité est d’assurer aux agriculteurs cultivant du maïs transgénique de Monsanto l’accès à des assurances à coûts réduits de 20 à 70% [35]. Les maïs concernés sont ceux produisant une protéine Bt leur conférant une résistance à la pyrale du maïs ou au ver des racines, couplé à une tolérance à l’herbicide RoundUp. Le 14 août 2008, ce même FCIC a élargi la gamme des maïs concernés aux maïs GM empilés disposant également de la tolérance au glufosinate. Cette décision concerne donc dorénavant les maïs transgéniques vendus par les entreprises Monsanto, Dow Agroscience, Syngenta et Pioneer Hi-Bred [36]. Les risques couverts par ces assurances concernent les pertes de rendement dues à des causes naturelles comme par exemple, la sécheresse, le froid, l’humidité, les attaques d’insectes ou des maladies.

Le Pr. David Schubert, de l’Institut Salk sur les Etudes Biologiques aux Etats-Unis, expose une revue des problèmes qui devront être analysés avant que des PGM de seconde génération, modifiées pour disposer de taux de composants différents (acides gras oméga 3, vitamines, acides aminés), ne soient autorisées [37]. Pour ce scientifique, plusieurs données scientifiques justifient une évaluation stricte de ces PGM avant autorisation. En effet, la modification génétique d’une voie métabolique peut avoir des conséquences non prévisibles comme la synthèse d’une toxine. Et ces composants peuvent avoir un effet létal, même en tant que contaminant mineur d’un additif alimentaire. Dans le cas du riz doré, par exemple, des composés biologiquement actifs, dérivés d’une synthèse végétale de caroténoïdes aberrante, peuvent avoir des effets importants sur le développement humain. Et c’est la même situation dans le cas de productions modifiées d’acides gras ou de vitamines. Par ailleurs, le scientifique souligne que la consommation excessive d’un élément particulier (dans le cas des PGM concernées par l’article : vitamines, acides gras ou acides aminés) peut avoir des effets négatifs. Ainsi, des essais cliniques ont montré qu’une consommation sous forme de suppléments de vitamine E peut conduire à des problèmes cardiaques.
Mais surtout, l’auteur précise que si les impacts potentiels doivent être évidemment évalués, la technique de transgénèse doit l’être également. Pour cela, D. Schubert relève le paradoxe du Conseil national de recherche aux Etats-Unis qui, bien que reconnaissant une plus forte probabilité de modifications non prévues suite à une transgénèse, conclut qu’établir le risque lié à la transgénèse n’est pas plus compliqué que pour l’amélioration classique des plantes [38]. Pour le scientifique, il n’existe aucune donnée comparant le profil de sécurité alimentaire de la transgénèse par rapport aux méthodes conventionnelles d’amélioration des plantes. L’auteur précise d’ailleurs qu’il est illogique et faux d’affirmer que l’absence de données démontrant que les gens tombent malades en mangeant des PGM est la preuve que ces PGM sont sûres. Cela montre simplement qu’il n’y a aucune donnée ni d’analyse confirmant cette hypothèse. Enfin, D. Schubert rappelle le manque d’études épidémiologiques permettant de détecter certains symptômes, et appelle de ses vœux un étiquetage de tous les produits GM, "étiquetage indispensable pour espérer pouvoir gérer des conséquences sur la santé liées à la consommation de PGM". En résumé, le scientifique souhaite que, précédemment à l’autorisation de PGM à taux de nutriments différents, des analyses rigoureuses et des évaluations sur animaux de plusieurs générations soient conduites, un étiquetage soit mis en place et surtout, que les analyses effectuées portent sur la plante modifiée entière et non seulement sur une partie de cette plante comme c’est actuellement le cas aux Etats-Unis [39].

Des scientifiques chinois de l’Institut de protection végétale ont étudié les effets de deux cotons Bt différents (BG1560 et GK19) sur un insecte appelé Spodoptera litura F., de la famille des lépidoptères, cibles de la protéine Bt synthétisée dans ces plantes. Les résultats [40], issus de trois années d’analyse (2002-2005) dans la vallée chinoise de la rivière Yangtsé, montrent que les larves de cet insecte sont assez peu sensibles au coton Bt puisqu’aucune différence de densité de population n’a été observée entre des champs de coton Bt et de coton conventionnel. Si les auteurs soulignent qu’un traitement chimique de champs de coton conventionnel a pour résultat un meilleur contrôle de cet insecte – ce qui laisse présager de la nécessité d’avoir de tels traitements sur des cultures de coton Bt également – ils mettent surtout en avant le fait que cet insecte possède donc le potentiel pour devenir un parasite majeur des champs de coton Bt. Des méthodes alternatives doivent donc d’ores et déjà être réfléchies selon eux, si tant est que le coton Bt continue d’être cultivé. Ainsi, si certains scientifiques montrent que le coton Bt protège les cultures non transgéniques voisines en tuant les larves d’insectes comme les noctuelles (Helicoverpa armigera) et en agissant donc comme une trappe mortelle [41], d’autres montrent qu’il peut aussi être à l’origine d’une sélection plus forte et donc d’un développement plus important de la population de parasites résistants attaquant ces mêmes cultures voisines. Ce risque de résistance a d’ailleurs déjà motivé des travaux de transgénèse sur du coton avec une version modifiée de la protéine Bt [42]. D’autres effets inattendus ont déjà été observés : avec des insectes non cibles qui préfèrent se nourrir sur le coton Bt [43] ; ou des insectes qui deviennent résistants et ce d’une manière non réversible [44].

Un comité d’experts indépendants a été mis en place en septembre 2006 par le gouvernement indien pour étudier le dossier des essais en champs d’aubergines Bt, déposé par Mahyco, filiale indienne de Monsanto [45]. Après près de deux ans de travail, le Pr. Prabhakaran, président de ce comité, a livré un point de vue sur ce dossier ainsi que sur d’autres données concernant les PGM en Inde [46]. Pour l’aubergine Bt, plusieurs problèmes sont soulignés. Ainsi, les expériences de stabilité thermique de la protéine Bt montrent que celle-ci n’est pas détruite lors de la cuisson, contrairement à ce qu’affirme Mahyco dans ses conclusions. Elle est même retrouvée dans les aubergines non GM après cuisson, montrant ainsi un problème de procédure dans les analyses effectuées par Mahyco. Le Pr. Prabhakaran indique également que l’entreprise Mahyco a conduit des essais en champs de cette aubergine Bt dans le Bengale de l’Ouest, en 2007, sans en référer au gouvernement local.
Concernant le cas des chèvres et brebis mortes après avoir brouté des restes de cultures de coton Bt [47], le Pr Prabhakaran rappelle que des analyses vétérinaires ont été conduites et les résultats analysés en avril par le GEAC (Comité d’Approbation du Génie Génétique). Les discussions tenues alors ne sont, selon lui, pas basées sur des résultats d’analyses sérieux. Car le rapport de l’Institut Indien de Recherche Vétérinaire indique que la mort des chèvres peut être attribuée à des résidus de nitrate et non à la toxine Bt, alors même que les prélèvements sur les chèvres sont considérés comme « non conformes » pour conduire des analyses. Le Pr. Prabhakaran se pose donc la question de savoir comment et pourquoi ils ont été finalement analysés, et pourquoi on y a recherché la présence de nitrate.
Pour le scientifique, la question fondamentale n’est pas tant de savoir si les PGM ont leur place en Inde mais plutôt de savoir si leur innocuité peut être sérieusement analysée avant autorisation.

Pas de preuve sur l’innocuité des PGM

De son côté, le Pr. P.M. Bhargava est considéré comme l’architecte des biotechnologies indiennes. Dans une interview publiée en ligne [48], ce scientifique indien affirme que "nous n’avons pas aujourd’hui de preuves concluantes quant à la sécurité des aliments transgéniques […]. Le problème est que personne ne connaît les effets de ces aliments sur nous". Entre autres données à l’appui de sa position, ce scientifique explique que des rapports sur l’échec du coton Bt ont été ignorés comme celui montrant que les agriculteurs du Vidarbha passent du coton au soja car ils n’ont pas eu les rendements escomptés, alors que le prix d’un paquet de semences de coton Bt est près de quatre fois plus cher que celui des semences conventionnelles (1650 Roupies contre 450). Il souligne également le mystère de la mort de bétail ayant brouté des restes de coton Bt. Pour ce scientifique, les agences responsables de la supervision et de la gestion des PGM préfèrent fermer les yeux, comme dans le cas d’essais en champs d’okra Bt (Abelmoschus esculentus) dans le Bengale de l’Ouest non autorisés par les autorités nationales. Enfin, certaines analyses dont celles de toxicité ayant été conduites par les entreprises comme Monsanto-Mahyco auraient pu avoir des résultats très différents si ces analyses avaient été faites par des organes indépendants. Et il mentionne l’exemple du dossier de l’aubergine Bt déjà cité par le Pr. Prabhakan et ses données lacunaires. Le Pr Bhargava, en conclusion, dénonce l’absence de réponse du gouvernement sur toutes ces données et demande que le GEAC se réunisse pour discuter de toutes les données concernant le coton Bt.

La mort récente de 93 chèvres qui avaient brouté près d’un champ de coton à Bolangir, dans l’état d’Orissa, a soulevé des soupçons quant à une possible nature transgénique de ce coton [49]. Le gouvernement d’Orissa a pourtant interdit la mise en culture de coton transgénique. Dans l’attente de résultats confirmant ou infirmant la nature transgénique du coton et la cause de la mort des chèvres, un homme a tout de même été arrêté pour avoir empoisonné les chèvres par utilisation de pesticide à base d’organophosphate. Selon le ministre de l’Agriculture d’Orissa, Arun Kumar Choudhary, “s’il est difficile de savoir si le coton est Bt ou non, il ne fait en tout cas aucun doute que des cultures transgéniques sont cultivées dans certains coins de la région". Uniquement dans la région de Bolangir, 21 000 ha de coton ont été cultivés en 2008. Selon A.K. Choudhary, "nous avons conduit des enquêtes […] en juillet mais n’avons pas trouvé de preuves de la présence de semences de coton Bt. Les commerçants les vendent clandestinement". Une des difficultés rencontrées par les agriculteurs de cette région est l’accès difficile à des semences de coton non transgéniques, le gouvernement n’en fournissant aucune. Ils doivent donc se fournir dans les Etats voisins, d’Andhra Pradesh et du Maharashtra, où le coton Bt est également vendu en grande quantité. Dans un précédent rapport, la FAO avait pourtant souligné qu’en Inde, le gouvernement devait assurer l’accès à des semences pour tous les agriculteurs, afin de lutter efficacement contre la pauvreté dans ce pays [50].

Alors que l’Inde est sur le point d’autoriser la commercialisation d’une aubergine transgénique Bt [51], la coalition pour une Inde sans OGM [52], soutenue par Amala Akkineni, actrice et militante indienne, vient de lancer une large mobilisation des consommateurs d’ Hyderabad (Etat de l’Andra Pradesh), avec une campagne qui a pour slogan « je ne suis pas un rat de laboratoire » [53]. Cette campagne a deux buts : informer les consommateurs sur la nourriture issue de produits transgéniques et ses risques potentiels ou avérés, et faire pression par des lettres sur le ministre de la Santé indienne, M. Anbumani Ramadoss. Le site de la campagne propose aussi le téléchargement gratuit d’une petite brochure [54] d’une quinzaine de pages, très simple et fortement illustrée, qui explique ce qu’est un OGM, comment on le fabrique, les risques pour la santé, l’environnement et les exploitations agricoles.
Par ailleurs, les initiateurs de la campagne ont imaginé une entreprise fictive, nommée Monsterco, qui remercie les consommateurs, via une lettre « officielle » publiée dans de nombreux journaux, pour le rôle de cobayes qu’ils ont joué. Des « scientifiques de Monsterco » ont aussi déambulé dans les rues pour recruter de nouveaux cobayes.

L’enregistrement officiel d’une troisième plante dite « mauvaise herbe » résistante au glyphosate a conduit le Centre de Recherche Coopérative (CRC) national australien de gestion des mauvaises herbes à conseiller aux agriculteurs de diminuer leur utilisation de glyphosate [55]. Douze ans après l’apparition de la première mauvaise herbe résistante à cet herbicide, l’ivraie raide (Lolium rigidum), dans l’Etat de Victoria, un an après la seconde, le "blé du Dekkan" encore connue sous le nom évocateur de "panic des cultivateurs" (Echinochloa colona) dans l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud, c’est au tour d’une autre graminée, Urochloa panicoides de devenir résistante, toujours dans l’Etat de Nouvelle Galles du Sud. Fruit d’une trop grand utilisation d’herbicides à base de glyphosate, ces résistances posent le problème de la dissémination de plantes dites « mauvaises herbes » car gênant les cultures envahies. Les agriculteurs sont donc encouragés à utiliser en complément des traitements herbicides plus légers, ou d’autres méthodes non chimiques pour se débarrasser de ces herbes. Le glyphosate est le principe actif de plusieurs herbicides dont le Roundup de Monsanto. De nombreuses plantes transgéniques sont modifiées pour lui résister, impliquant donc son utilisation sur ces cultures.

Le moratoire sur les PGM a été au centre des récentes élections législatives de l’état d’Australie occidentale. D’abord au moyen d’une publicité contre les PGM, appelant à voter contre le parti libéral pro-OGM [56]. Dans le même temps, une pétition signée par 25 000 personnes et demandant le maintien du moratoire actuel a été remise à Colin Barnett, leader de l’opposition dans cet Etat. Une lettre signée d’organisations japonaises représentant 4,5 millions de consommateurs lui a également été remise, dans laquelle ces organisations demandent le maintien du moratoire. En 2008, sur cinq Etats possédant un tel moratoire, deux ont décidé de ne pas le renouveler, l’Etat de Victoria et la Nouvelle Galle du Sud. Le résultat des élections a donné le parti libéral vainqueur, avec une courte avance sur le parti travailliste. La levée du moratoire est donc à l’ordre du jour.

Alors que l’avis de la Haute Autorité sur le maïs Mon810 [57] faisait état d’effets négatifs du maïs Mon 810 sur les nématodes, une étude publiée en début d’année [58] confirme à nouveau de tels effets. Des chercheurs du centre d’Evaluation écologique des Sédiments et des sols en Allemagne montrent que la reproduction et la croissance de Caenorhabditis elegans sont réduites significativement lorsque ce nématode est exposé durant quatre jours à du sol provenant de cultures de maïs Mon 810. Les chercheurs précisent d’ailleurs que ces phénomènes sont proportionnels à la quantité de protéine Bt présentes. Mais les chercheurs ne fournissent pas d’explications sur les mécanismes en jeu. Les nématodes, parfois vecteurs de certaines maladies des plantes (court-noué de la vigne), jouent aussi un rôle dans le transfert des éléments chimiques du sol (carbone, métaux lourds…).

Une étude conduite au Kenya par le Centre de Recherche Internationale de Nairobi (ICIPE), en collaboration avec l’Institut français de Recherche pour le Développement (IRD), démontre que les abeilles peuvent être les vecteurs de transport des transgènes des cultures GM aux cultures voisines, sur plusieurs kilomètres [59]. Les expériences furent menées sur des cultures de niébé (Vigna unguiculata), une plante potagère cultivée en zones tropicales. Le parcours des abeilles a été surveillé par traçage radio. Cette étude, financée par la coopération états-unienne (USAID) et la fondation Rockefeller établit donc que, comme l’explique Rémy Pasquet de l’IRD, "les abeilles peuvent visiter des fleurs distantes jusqu’à six kilomètres de leur ruches. D’après les enregistrements complets de leurs vols au cours desquels les abeilles ont visité des cultures domestiques et des cultures sauvages, nous avons conclu qu’elles peuvent être les intermédiaires du flux de gènes et potentiellement, permettre aux transgènes de se disséminer sur plusieurs kilomètres". Ces résultats peuvent donc poser questions quant à la dissémination de niébé transgénique dans une zone d’Afrique sub-saharienne où les niébés sauvages sont fortement présents. Notons que les apiculteurs français et allemands, comme dans de nombreux autres pays, font valoir depuis longtemps ce risque, par simple connaissance du comportement de leurs abeilles [60].
Actuellement, aucun niébé transgénique n’est autorisé à la commercialisation. Cependant la Fondation africaine pour les technologies agricoles (FATA) [61] s’est engagée, en juin 2008, dans un processus de développement du niébé Bt résistant à l’action nocive du Maruca vitrata, un foreur de gousse [62]. Selon les chercheurs de la FATA, ce niébé transgénique devrait être cultivé d’ici six à huit ans au Nigeria, Ghana et Burkina Faso.

L’association Française pour l’information scientifique (Afis) a organisé au Sénat, grâce aux soutiens du sénateur Jean Bizet et du député Jean-Yves Le Déaut, le colloque "Biotechnologies & Agriculture durable, un post-Grenelle de l’environnement" [63]. Le comité scientifique était assuré par Yvette Dattée, Marc Fellous et Louis-Marie Houdebine. Les actes de ce colloque affirment que les PGM présentent non seulement très peu de risques mais qu’en plus elles peuvent être source d’améliorations, tant environnementale que nutritionnelle. Ainsi, on retrouve sous la plume de Marcel Kuntz, la promesse de bientôt voir apparaître des plantes génétiquement améliorées contenant davantage de fer, de zinc et de vitamine A.
Marcel Kuntz évoque la réalisation du Golden Rice pour l’année prochaine : "Le transfert de ces constructions géniques dans 14 variétés locales est toujours en cours. Il sera terminé dans un an pour le Golden Rice 1 et un an plus tard pour le Golden Rice 2".
Le chercheur conclut : "En résumé, il est possible, grâce aux biotechnologies vertes, de réduire les teneurs en toxines naturelles et en allergènes et d’augmenter, par des mécanismes appropriés, la quantité d’antioxydants – je n’ai pas parlé des flavonoïdes – et de certaines vitamines. Quant aux minéraux, il est possible d’utiliser une approche similaire pour augmenter leurs teneurs, ou bien d’augmenter leur biodisponibilité (absorption au niveau intestinal) en éliminant les antinutriments".
Cette façon de faire, qui consiste à promettre des lendemains enchanteurs grâce aux OGM, n’est évidemment pas nouvelle. Rappelons que la communication sur le Golden Rice fut lancée en 2000, en annonçant une mise au point pour 2005. Malheureusement, la réalité des OGM est toute autre, puisque 99% des variétés cultivées à ce jour sont encore des plantes pesticides.
Et, à supposer que les laboratoires réussissent à créer de telles variétés enrichies en nutriment, est-ce la bonne solution ? La vitamine A, le fer ou le zinc ainsi produits seront-ils absorbables ? Et à quel prix ? N’existe-t-il pas des alternatives moins coûteuses et participatives ? Ces questions pourtant primordiales ne sont pas évoquées dans l’analyse précédemment mentionnée. Et plus fondamentalement, ce colloque évite également la question préalable à tout débat de ce type : les PGM sont-elles une réponse à un problème aussi politique que celui de la malnutrition ?
Enfin, même sur le plan scientifique, les positions exprimées se révèlent très partiales. Alors que ce colloque évoque la dispersion atmosphérique du pollen de maïs Bt, il passe sous silence les autres voies de contaminations, comme celles liées aux transports ou aux stockages.
Sous couvert "d’information scientifique", cette manifestation fut donc surtout l’occasion de présenter les OGM sous un angle extrêmement favorable. Rien d’étonnant lorsque l’on sait à quel point Messieurs Bizet, Le Déaut, Fellous, Houdebine, Kuntz et Madame Dattée ont toujours été de fervents défenseurs des biotechnologies agricoles.