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Inf'OGM ACTU n°13 - Octobre 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE – Un Haut Conseil bientôt à moitié rempli

Le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies verra ses membres nommés sous peu. Ce comité, prévu par l’article 3 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, remplacera l’ancienne Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et la Commission du Génie Génétique (CGG). L’appel à candidatures d’experts pour participer à ce comité est disponible sur le site interministériel sur les OGM [1]. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 10 octobre et devront contenir un Curriculum Vitae détaillé ainsi (...)

FRANCE – Encore de lourdes amendes pour les Faucheurs

Le 4 septembre 2008 a été rendu le délibéré dans l’affaire du fauchage de deux parcelles de maïs GM, fin juillet 2006, dont l’une était destinée à la commercialisation (St Hilaire, commune d’Ox) et l’autre cultivée à titre expérimentale pour le compte de Pioneer (Daux). Cette affaire concernait 41 faucheurs volontaires. Lors de la première comparution, le 5 juin 2008, le procureur, Michel Bometon, avait demandé une peine de 180 jours-amende à 100 euros par jour contre quatre Faucheurs récidivistes, dont (...)

FRANCE - Relaxe pour les détectives OGM

Le 17 septembre 2008, le tribunal de Carcassonne, dans son délibéré, a relaxé cinq militants – dont José Bové et Arnaud Apoteker (Greenpeace) - poursuivis pour "entrave à l’exercice de la liberté du travail de manière concertée, et avec voies de fait et dégradations", suite à "une inspection citoyenne" dans une usine de Monsanto, à Trèbes (Aude), le 13 avril 2006.
Le 2 juillet, au cours de l’audience, alors qu’il y avait initialement cinq prévenus, 25 autres militants se sont portés "comparants (...)

FRANCE - Fichage génétique : une nouvelle relaxe

Le 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne, poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN, lors de sa convocation à la gendarmerie, suite à un fauchage de PGM. Le tribunal a fait référence à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans son jugement : "La mesure à l’encontre de Monsieur Pasquier apparaît porter atteinte au principe européen de proportionnalité à la gravité des faits (...)

FRANCE – Le sommet du gène amendé puis repoussé

A l’issu du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement s’est engagé entre autres, dans la conclusion de la partie "4.1 Renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM", à organiser "un « sommet international ou européen du gène » en consolidant une politique nationale de connaissance et de préservation de la diversité génétique" .
Le programme, élaboré en catimini, a été rendu public par le gouvernement début septembre 2008. Ce colloque, finalement baptisé "innovations génétiques, (...)

ALLEMAGNE – Des apiculteurs déménagent pour échapper aux PGM

Six apiculteurs habitant près de Kaisheim, à côté de Berlin, ont déménagé leurs ruches dans la ville de Munich afin d’éloigner leurs abeilles des cultures de maïs transgénique . Suite à leur dépôt de plainte contre les cultures de PGM à cause des risques qu’elles représentent pour l’apiculture, la justice allemande avait répondu que les cultures GM étant légales, c’était aux apiculteurs de déménager leurs ruches, tout en précisant que les apiculteurs avaient la possibilité de de poursuivre le gouvernement pour (...)

UE - Un nouveau soja GM est autorisé à la consommation en Europe

Moins de deux mois après l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres européens de l’agriculture [1], la Commission européenne a autorisé le 8 septembre un soja GM de la société Bayer : le soja A2704-12, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Ce soja est désormais autorisé à l’importation, dans l’alimentation animale et humaine. Il est actuellement autorisé aux Etats-Unis, au Canada, et au Japon (culture et alimentation), en Afrique du Sud, en Autralie et au Mexique (alimentation (...)

UE – Détection des PGM : difficile harmonisation des méthodes

Au sein de la procédure d’autorisation commerciale des PGM en Europe, le Centre commun de recherche (CCR) a pour fonction de valider les méthodes de détection spécifiques à chaque PGM. Ceci notamment afin d’assurer la traçabilité technique des PGM une fois qu’elles sont sur le marché. Du 24 au 27 juin 2008, 600 scientifiques se sont réunis à Côme (Italie), afin de discuter des analyses de PGM. Certains retours de cette réunion sont porteurs d’informations intéressantes. Ainsi, selon Marco Mazzara de (...)

ALLEMAGNE – Un lait étiqueté « sans OGM »

A partir du 1er octobre 2008, le lait de la marque allemande Landliebe (elle-même propriété du groupe néerlandais Campina) sera étiqueté « non OGM » pour signaler l’absence d’utilisation de fourrage d’origine transgénique dans l’alimentation des vaches laitières . Greenpeace se félicite de cette décision, et précise que "Campina est la première grande entreprise laitière européenne à adopter une politique « non OGM » ".
Plus encore, le fourrage sera exclusivement d’origine indigène, précisent les responsables (...)

ESPAGNE – Les catalans disent non aux OGM : une loi sera bientôt discutée

Le 20 août 2008, 105 896 signatures contre les OGM ont été remises au Parlement catalan. Ces signatures doivent désormais être validées par l’Institut catalan des statistiques (IDESCAT). Une fois validée, le Parlement aura alors obligation de discuter le projet de loi déposé par la coalition "Som lo que sembrem" ("Nous sommes ce que nous semons") , initiatrice de cette procédure. En effet, la loi catalane prévoit qu’à partir de 50 000 signatures récoltées en 120 jours ouvrés et validées, une association (...)

IRLANDE – Déclarer l’île entière « zone sans OGM »

A l’occasion d’une conférence organisée par Slow Food, à Waterford, les ministres de l’Agriculture de la République d’Irlande et de l’Irlande du Nord (qui dépend du Royaume Uni) ont tous deux confirmé qu’ils souhaitent déclarer l’île dans son intégralité « zone sans OGM » . Précédemment, un souhait similaire avait été émis par les Assemblées d’Ecosse et du Pays de Galles.
Afin de maintenir une cohérence, la question de l’importation d’aliments pour bétail, qui représente la grande majorité des débouchés pour les (...)

POLOGNE - La Pologne se ravise sur ses législations relatives aux OGM

La Pologne est traditionnellement connue pour son opposition marquée face à l’entrée des OGM, tant au niveau de la population que du gouvernement. Mais aujourd’hui, il semble que cette position s’effrite face à la pression européenne, à l’ouverture des marchés et au lobbying de certains groupes. L’application de la loi et ses modifications témoignent de cette tendance
Aujourd’hui, en Pologne, trois textes sont applicables sur les OGM :
la loi du 22 juin 2001 sur la culture des OGM ;
la loi du 27 (...)

POLOGNE – 3000 hectares de culture de maïs GM illégaux

Malgré une interdiction nationale, des agriculteurs polonais ont « acheté » des semences de maïs transgéniques et les ont semées. Selon l’organisation polonaise des producteurs de maïs , il y aurait eu 320 hectares de maïs GM cultivés en 2007 et 3000 hectares cette année, soit une multiplication par 10 des cultures illégales. Cité dans le journal Rzeczpospolita , R. Gabarkiewicz, directeur de GBE Pologne – Green Biotechnology in Europe - qui représente en Pologne, entre autre, Monsanto, BASF, Bayer et (...)

SUEDE - Entrée en vigueur des conditions techniques de la coexistence

En Suède, les normes de coexistence des cultures GM et non GM sont applicables depuis le 1er septembre, pour la culture du maïs et de la pomme de terre . Pour l’instant, en Europe, seul le maïs GM Mon810 est cultivé, mais la pomme de terre Amflora de BASF risque d’être bientôt autorisée à la culture .
Sur l’ information des agriculteurs, l’intention de planter des PGM doit être communiquée aux agriculteurs qui ont des terres dans un rayon de 100 m, au plus tard le 1er novembre précédant les semis. (...)

SUISSE – Surveiller les effets inattendus des PGM ?

En Suisse, l’Office Fédéral de l’Environnement s’est intéressé aux méthodes de détection des effets inattendus des PGM sur l’environnement. Et sa conclusion est assez claire : "Lorsqu’il s’agit de repérer l’apparition d’effets anticipés concernant un OGM, certains indicateurs peuvent être bien définis à dessein. Par contre, déceler des effets non attendus est beaucoup plus complexe", selon Georg Karlaganis, chef de la Division biotechnologie à l’OFEV. Voici donc un élément de réponse à ce qui pourrait (...)

CODEX ALIMENTARIUS - Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?

Au cours de sa réunion du 30 juin au 4 juillet 2008 à Genève, la Commission du Codex Alimentarius a discuté et adopté deux points concernant les PGM . Ainsi, a été adopté un avant-projet d’annexe sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de présence dans ces derniers d’une faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné. Derrière ce titre assez long se trouve une notion assez simple, poussée par les Etats-Unis et qui fut discutée en 2007 lors d’une réunion au Japon comme Inf’OGM (...)

Des brevets contestés

La Déclaration de Berne (DB), une ONG suisse, et le Centre Africain pour la biosécurité, une ONG sud-africaine, ont déposé conjointement un recours contre deux brevets accordés à l’entreprise allemande Schwabe auprès de l’Office européen des brevets (OEB) : l’un concerne la méthode d’extraction de la substance active et l’autre le droit exclusif d’utilisation du pélargonium contre le sida. Schwabe a développé un médicament contre la bronchite, nommé umckaloabo®, grâce au pélargonium du Cap (une espèce de (...)

KENYA - Vers une loi d’acceptation des OGM

"Je crois que le moyen pour vaincre la pauvreté, c’est d’acquérir la bonne technologie en matière d’agriculture, sur laquelle est basée notre économie", a déclaré le ministre kenyan de l’Agriculture, William Ruto, à quelques semaines de l’examen de la loi sur la biosécurité qui autorisera la culture des OGM.
L’examen de cette loi aurait dû avoir lieu en 2007, mais a été repoussé à 2008 suite à des problèmes de politique interne [1]. Le Réseau kenyan pour une agriculture biologique dénonce le défaut de (...)

BRESIL - En 2008, les autorisations vont bon train

Depuis qu’une loi a abaissé le nombre de voix nécessaires à un avis positif au sein de la CTNBio, commission scientifique consultative brésilienne [1], le Brésil autorise les OGM à tour de bras !
En 2008 [2], le maïs T25 de Bayer (tolérant le glufosinate d’ammonium - herbicide) et le maïs MON810 de Monsanto (qui produit un insecticide) ont été autorisés pour la commercialisation et la culture [3]. Dernièrement, le 20 juin, c’est le maïs Bt11 de Syngenta (qui produit un insecticide) qui a été autorisé (...)

BRESIL – La filière céréale et soja sans OGM s’organise pour exporter vers l’Europe

Le 14 août 2008, plusieurs producteurs de céréales et de semences, coopératives, entreprises de transport et de stockage, services de certification et laboratoires de recherche ont fondé l’Association brésilienne des producteurs de céréales sans OGM [1]. Comme le précise le nouvellement élu Président, Cesar Borges de Sousa, de Caramuru Alimentos, "l’Abrange, veut devenir le premier fournisseur mondial de soja sans OGM et éviter que la pénurie d’approvisionnements non-GM pour l’Europe de l’année dernière (...)

HONDURAS - Le gouvernement encourage la culture d’OGM

Le pays a décidé d’encourager la culture du maïs génétiquement "amélioré" pour surmonter la crise de productivité du maïs. "La biotechnologie est un des outils qui permettent aux agriculteurs d’être plus compétitifs, d’augmenter la productivité, de diminuer les coûts de production, et de protéger l’environnement en réduisant l’usage des pesticides". C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Agriculture du Honduras, Héctor Hérnandez, le même qui parlait l’année dernière d’une possible interdiction de l’importation et (...)

MEXIQUE – Du riz LL601 interdit présents dans de nombreux produits

Des scientifiques de l’Université nationale autonome du Mexique ont conduit des analyses sur des produits contenant du riz et vendus dans des magasins au Mexique et aux Etats-Unis, afin de détecter la présence ou non d’évènements transgéniques . Leurs résultats sont éloquents : 49% des échantillons de produits « mexicains » et 35% des échantillons de produits « états-uniens » contenaient le promoteur CaMV 35S, généralement marque de la présence d’évènement transgénique. Pour les magasins mexicains, 14 des (...)

ETATS-UNIS – Pas d’action collective contre Bayer

La cour fédérale de Saint Louis a statué négativement sur la demande de plusieurs agriculteurs de constituer une action de groupe contre Bayer, suite aux contaminations des productions de riz par des riz LL de cette entreprise . Selon la juge Catherine Perry, bien que Bayer soit responsable de la chute des prix et que les dommages subis pas les agriculteurs de plusieurs états soient tous financiers, les causes avancées sont trop différentes les unes des autres pour pouvoir faire valoir ce droit à (...)

ETATS-UNIS – La justice confirme le moratoire sur la luzerne GM

La cour d’appel fédérale de San Francisco vient de confirmer que l’interdiction nationale de mise en culture de luzerne tolérante au Roundup commercialisée par Monsanto, émise le 30 mars 2007 par un précédent juge fédéral, restait en vigueur tant que le gouvernement n’aurait pas établi si la dissémination de cette PGM comportait un risque de contamination des autres cultures de luzerne non GM . La plainte initiale avait été déposée par un groupe de cultivateurs de luzerne qui craignaient la contamination (...)

ETATS-UNIS - Comment Monsanto règle son conflit avec une coopérative d’agriculteurs

Début septembre, Monsanto a annoncé avoir conclu un accord avec la coopérative Pilot Grove, soupçonnée d’avoir encouragé la pratique de conservation d’une partie des récoltes de plantes brevetées pour les ressemer l’année suivante. En 2004, suite à une dénonciation par coup de fil anonyme, la multinationale a cité à comparaître une centaine d’agriculteurs membres de la coopérative, pour avoir ressemer du soja génétiquement modifié tolérant le Roundup. L’affaire est d’abord partie devant une cour fédérale, (...)

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto

La Californie est sur le point de mettre en place une protection des agriculteurs contre l’attitude agressive de certaines entreprises détentrices de brevets sur les PGM . Ainsi, une loi adoptée par le Sénat californien, et en passe d’être promulguée, encadre les méthodes de prélèvement d’échantillons par les entreprises, et rappelle les conditions dans lesquelles un agriculteur est un contrefacteur de brevet. Cette loi prévoit des protocoles très précis pour les détenteurs de brevets (Monsanto et (...)

ETATS-UNIS - Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto

La Californie est sur le point de mettre en place une protection des agriculteurs contre l’attitude agressive de certaines entreprises détentrices de brevets sur les PGM . Ainsi, une loi adoptée par le Sénat californien, et en passe d’être promulguée, encadre les méthodes de prélèvement d’échantillons par les entreprises, et rappelle les conditions dans lesquelles un agriculteur est un contrefacteur de brevet. Cette loi prévoit des protocoles très précis pour les détenteurs de brevets (Monsanto et (...)

ETATS-UNIS – Obama soutient les PGM

Le candidat du parti démocrate à l’élection présidentielle aux Etats-Unis, Barack Obama, a affiché sa position sur la modification génétique des plantes [1] : "les avancées dans les modifications génétiques des plantes ont apporté d’énormes bénéfices aux agriculteurs états-uniens". Le candidat fait le choix d’introduire sa position par une affirmation pour le moins radicale aux vues des nombreuses demandes, non satisfaites, d’études socio-économiques des bénéfices et coûts des cultures GM. Sa position en (...)

ETATS-UNIS – Coton GM et mauvaises herbes, ça empire

L’herbe dénommée Amarante réfléchie (Amarantus retroflexus L.) fait encore parler d’elle aux Etats-Unis pour sa résistance au glyphosate. Du fait du nombre de graines produites et de sa rapidité de croissance, cette plante est redoutée des producteurs de soja et de coton et la situation est telle à ce jour que certains agriculteurs du comté de Calhoun expliquent "nous n’avons pas encore abandonné nos fermes comme ils l’ont fait en Géorgie et nous ne voulons pas en arriver là" . Mais pour cela, seuls les (...)

ETATS-UNIS – Hausse des tarifs de Monsanto

Selon une lettre adressée par Monsanto aux producteurs états-uniens de maïs et de soja, le prix de vente du Roundup va augmenter . Et la première raison avancée par l’entreprise est la hausse de la demande commerciale pour ce produit, demande supérieure à l’offre actuelle. Un journaliste états-uniens, Alan Guebert, note d’ailleurs que sur les trois premiers trimestres de l’année fiscale 2007, les ventes de Roundup et autres produits de Monsanto à base de glyphosate ont augmenté de 840 millions d’euros – (...)

CHINE – Deux milliards et demi d’euros investis dans … les PGM

Le gouvernement chinois a décidé d’investir plus de deux milliards d’euros dans la recherche et le développement des PGM en Chine . La motivation principale affichée est de "rattraper" son retard dans la course à l’identification et le brevetage des gènes "de grande valeur" selon Huang Dafang, ancien directeur de l’Institut de Recherche sur les biotechnologies. Les plantes concernées par cet investissement sont encore en cours de listage mais l’argumentaire est déjà en place : il s’agit ni plus ni (...)

PHILIPPINES – Des restaurants s’engagent sur le non OGM

Greenpeace mène une campagne mobilisant les restaurants philippins pour n’utiliser que du riz non OGM [1]. Lancée le 27 août 2008, cette campagne a déjà reçu l’engagement du restaurant Fish and Co appartenant à la chaîne Bistro Group. Pour Lisa Ronquillo, Directrice marketing de Bistro Group, "il est de notre responsabilité d’assurer que nous ne servons que du riz cultivé naturellement et sain", tout en reconnaissant que "s’investir dans le « vert » est assez compliqué, peu de gens comprenant les (...)

AUSTRALIE – Deux Etats résistent aux OGM

Le premier ministre de l’Etat de l’Australie de l’Ouest (Western Australia, WA), M. Carpentier, a promis, début septembre, cinq millions de dollars australiens (soit 2,82 millions d’euros) pour aider à promouvoir cet Etat comme « une zone sans OGM » , afin de ne "pas voir les 10 milliards de dollars liés à l’agro-industrie dans cet Etat menacés par les OGM". Deux millions serviront pour aider le marché « sans OGM », deux millions pour la recherche végétale et un million pour la détection des OGM dans les (...)

NOUVELLE-ZELANDE – Plus de 90 millions d’euros de pertes potentielles à cause d’une PGM

Des chercheurs de l’Université de Lincoln en Nouvelle-Zélande ont publié un rapport basé sur les articles scientifiques publiés et établissant une balance bénéfices risques des biotechnologies pour ce pays . Pour se faire, ils se sont notamment intéressés à trois domaines de l’économie du pays, l’alimentation, l’agriculture et le tourisme et à deux produits issus des biotechnologies, la lactoferrine humaine recombinante et la pomme de terre GM à faible glycémie. Pour cette dernière, les auteurs concluent (...)

Les pays du Golfe veulent réglementer les aliments contenant des OGM

Fin août, les Emirats Arabes Unis et d’autres membres du Conseil de coopération du Golfe ont décidé de contrôler des aliments contenant des OGM entrant sur leur territoire [1]. La volonté de ces pays est de mettre en place d’ici la fin de l’année un système d’autorisation de mise sur le marché des aliments importés contenant des OGM, basé sur des évaluations de sécurité sanitaire. Des règles d’étiquetage doivent également être mises en place.
N’étant pas adhérents au protocole de Carthagène, ces pays (...)

Impacts négatifs des maïs Bt11 et bt176 sur les microorganismes du sol

Pour l’équipe de scientifiques du Pr. Turrini de l’Université de Pise en Italie, les risques liés aux PGM doivent être évalués non seulement au travers du flux de pollen mais également dans l’espace et le temps . Selon cette idée, ces scientifiques ont analysé la persistance dans le sol des produits transgéniques qui peuvent s’y accumuler et y rester « actifs ». S’intéressant plus spécialement à des champignons provoquant une mycorhization arbusculaire (symbiose formée entre des végétaux supérieurs et des (...)

Transmission d’ADN entre plante et bactérie : découverte de nouveaux mécanismes

Certaines bactéries du sol échangent de l’ADN avec les plantes afin de faire reproduire par la plante l’ADN qui leur est nécessaire pour se multiplier. A cela rien de nouveau puisque le phénomène est connu depuis bien longtemps et mettant en jeu l’ADN de transfert de la bactérie, nommé ADNt. Mais ce que les chercheurs de l’équipe du Pr. Weisshaar de l’Université de Bielelfeld ont montré est que ces échanges de gènes peuvent également s’effectuer par le biais d’autres voies que celle de l’ADNt [1]. De (...)

Encore d’autres impacts des PGM sur les insectes non cibles

Au sein de l’institut de Biologie intégrée de l’ETH de Zurich, l’équipe du Pr. Hilbeck vient de démontrer que les protéines Bt exprimées par les PGM peuvent avoir des effets mortels sur la coccinelle Adalia bipunctata . Pour se faire, les scientifiques ont exposé les insectes à des protéines Cry1Ab et Cry3Bb actives et produites par des microorganismes. Ces protéines sont similaires à celles présentes dans les PGM résistant aux insectes. Leurs résultats montrent que les coccinelles exposées à ces (...)