Après avoir formé un recours devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés européennes en ce qui concerne sa loi [1], la Pologne est une nouvelle fois en conflit avec Bruxelles devant les juridictions européennes. En effet, la Commission a présenté le 18 avril un recours visant à s’opposer à deux aspects de la réglementation polonaise [2] : les « semences de variétés génétiquement modifiées ne sont pas autorisées à la commercialisation sur le territoire de la République de Pologne », et « les variétés génétiquement modifiées ne sont pas inscrites dans le registre national ». Ces deux dispositions conduisent de facto à une interdiction de la culture commerciale d’OGM en Pologne, et à prohiber de façon générale les OGM, ce qui n’est pas permis dans la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement et dans la directive 2002/53 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Les délais de jugement varient en moyenne entre 18 à 24 mois.

Après avoir refusé, en octobre 2007, d’autoriser les essais en champ d’aubergine Bt (Brinjal Bt) de l’entreprise Sungro Seeds du fait que l’événement transgénique appartenait à l’entreprise Mahyco (Monsanto) et que cette dernière n’avait pas encore reçu d’approbation, le Comité d’Approbation pour le Génie Génétique (GEAC) a demandé, le 2 mai 2008, que soit fournie une étude des impacts socio-économiques de cette PGM [3]. Cette étude a été demandée non à l’entreprise mais au Centre National de Recherche en Politique et Economie Agricoles (NCAP). Cette demande fait suite aux critiques émises par le Directeur du Centre de Biologie Cellulaire et Moléculaire, Pushpa Mittra Bhargava, qui avait par ailleurs souligné le manque d’études d’impacts sanitaires et de biosécurité disponibles en Inde, ainsi que le problème des brebis et des chèvres mortes alors qu’elles avaient brouté des restes de cultures de coton Bt. Au cours de la même session de travail, le GEAC est tombé d’accord sur le fait qu’il est urgent que l’Inde adopte une stratégie de gestion des résistances pouvant apparaître suite aux cultures de coton Bt. Dans l’attente d’une telle stratégie, le GEAC a indiqué qu’il était indispensable de s’assurer de la mise en place des zones refuges couvrant l’équivalent de 20% des surfaces en plantes transgéniques.
Trois semaines plus tard, le même comité accordait à Mahyco une autorisation de produire expérimentalement des semences d’aubergine Bt [4]. Cette autorisation concerne les variétés MHB-4 Bt, MHB-9 Bt, MHB-10 Bt, MHB-11 Bt, MHB-80 Bt et MHB-99 Bt. Le GEAC, dans sa décision, fait valoir que cette production expérimentale se déroulera dans la station expérimentale de l’entreprise dans l’Etat du Maharashtra, sous la supervision d’un institut horticole situé à proximité. Cet avis ne fait aucune mention de la précédente demande d’étude socio-économique. Il faut croire que cet avis ne concernant pas une autorisation commerciale, les membres du GEAC n’ont pas estimé nécessaire de bloquer cette procédure de « recherche ». Cette décision d’autoriser la production expérimentale de semences laisse-t-elle entrevoir ce que pourra être la décision finale du GEAC quant à autoriser ou non commercialement cette PGM ? L’avenir nous le dira…

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter « une mesure de tolérance » face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient « similaires », cette mesure paraissait surtout motivée par une volonté de ne pas nuire au commerce des producteurs de maïs faisant face à cette contamination. L’Union européenne, prenant acte de cette mesure de tolérance, demandait alors à l’AESA d’évaluer ce maïs 59132 dans le cas où l’Union européenne devrait faire face à une présence de ce dernier dans des lots exportés des Etats-Unis vers l’Europe. Dans son rapport [5] adopté le 22 mai 2008, l’AESA écrit que « les données existantes ne permettent pas de conduire une évaluation complète du maïs 59132 en accord avec les lignes directrices de l’AESA. Cependant, considérant les données disponibles sur le maïs 59122 similaire, et considérant que le taux de maïs 59132 dans certaines lignées de maïs hybrides est faible, le panel OGM conclut qu’il est improbable que des risques spécifiques pour la santé humaine ou l’environnement existent dans le cas d’importation de mélanges de maïs 59132 et 59122 à des fins alimentaires pour l’Homme ou l’animal ». Cet avis a de quoi étonner : l’AESA avoue en effet elle-même ne pas suivre ses propres lignes directrices, faute de données scientifiques complètes. Attitude pour le moins opposée à celle que l’Agence européenne réclame aux Etats membres qui adoptent des moratoires : ces derniers sont obligés de présenter des données scientifiques justifiant ces moratoires [6]. Reste maintenant à savoir la position que la Commission européenne adoptera lorsque la présence de maïs 59132 sera effectivement détectée dans des lots de maïs 59122.

Alors qu’aucune PGM destinée à l’alimentation humaine n’est autorisée en Inde, Greenpeace Inde a trouvé du maïs transgénique dans des paquets de Dorito commercialisés par l’entreprise états-unienne Pepsico et vendus dans des supermarchés comme à Chennai [7]. Selon les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons prélevés par Greenpeace, les maïs transgéniques illégalement présents sont les Mon863 et NK603, tout deux appartenant à Monsanto. La question de l’origine de la présence de ces deux maïs dans des paquets de chips en Inde reste posée, Pepsico affirmant ne pas commercialiser en Inde ces paquets de chips. Par contre, la question de l’efficacité des contrôles aux frontières par le gouvernement peut d’ores et déjà connaître quelques réponses. Les seuls outils de contrôles de présence de PGM dans les produits alimentaires importés en Inde sont les certificats obligatoires. Des analyses de détection de PGM ne sont pas conduites, principalement du fait que les principaux ports d’entrée des importations ne disposent pas du matériel nécessaire à ces analyses et les laboratoires pouvant les effectuer sont à ce jour déjà débordés.

Une proposition de loi instituant une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies (NBRA), seul organe traitant des PGM, est en cours de discussion au Parlement indien. Ces discussions sont l’occasion pour les parties prenantes du dossier de faire-valoir leur vision des choses. Ainsi, pour M. Devraj Arya de l’entreprise Monsanto, « la nouvelle loi doit s’assurer du maintien de la confidentialité des données [soumises dans le cadre de l’évaluation de PGM]. Ceci est absolument nécessaire du fait du régime des droits de propriété intellectuelle et nous ne pouvons nous permettre le risque de rendre publiques de telles données sensibles ». Ce positionnement répond à la demande récente de Greenpeace India à Mahyco (Monsanto Inde) de rendre publiques les données de biosécurité concernant une aubergine Bt, demande que la Commission Centrale d’Information avait appuyée mais qui a fait l’objet d’un appel de la part de Mahyco devant la Haute Cour à New-Delhi. Cette loi actuellement discutée remplacerait, pour le volet PGM, les lois existantes comme celle de 1989 sur les micro-organismes, cellules et organismes génétiquement modifiés, la loi de 2007 sur la sécurité alimentaire et la loi de 2004 sur les semences. Les raisons de la création d’une telle autorité n’apparaissent pas clairement, le Comité d’Approbation pour le Génie Génétique (GEAC) actuel agissant déjà comme un organe unique. Pour Vandana Shiva, le patronage de l’actuelle autorité GEAC par le ministère de l’Environnement indien est plus pertinent que cette future autorité qui serait placée sous le contrôle du Département de Biotechnologie du ministère des Sciences et des Technologies [8]. Pour Pushpa Mittra Bhargava, Directeur du Centre de Biologie Cellulaire et Moléculaire d’Hyderabad et membre permanent du GEAC, « si cette autorité est vouée à ne s’occuper que des PGM, alors son nom doit être changé. […] Le gouvernement doit d’abord exposer publiquement les dysfonctionnements du GEAC car si rien ne porte à critique alors il ne devrait pas chercher à mettre en place cette nouvelle autorité ». Mais les craintes les plus développées concernent la capacité de cette NBRA à évaluer les risques sanitaires et environnementaux alors même qu’elle est créée sous la tutelle du Ministère des Sciences et Technologies. Notons que cette NBRA sera totalement autonome dans ses prises de décisions, le corps inter-ministériel qui pourrait lui être adjoint n’agissant qu’à titre consultatif [9]. Plus fondamentalement, au vu des faiblesses des contrôles [10] et de la situation des petits agriculteurs [11], la question de la pertinence d’un tel travail en ce moment est posée.

Le Conseil de l’Union européenne vient de nommer sept nouveaux membres au Conseil d’Administration de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire, l’AESA [12]. Ont été nommés par décision du 23 juin 2008 et pour un mandat courant jusqu’au 30 juin 2012 : Sue Davies, conseillère politique principale de l’organisation de consommateurs britannique “Which ?” - Pier Giuseppe Facelli, directeur de l’office des affaires communautaires et internationales du ministère italien de la santé - Matthias Horst, directeur général de la Fédération allemande de l’industrie de l’alimentation et des boissons (BVE) - Milan Pogacnik, doyen de la faculté vétérinaire de l’université de Ljubljana, Slovénie - Jiri Ruprich, directeur du centre de contrôle de l’hygiène de la chaîne alimentaire, Institut national de santé publique de la République tchèque - Sinikka Turunen, secrétaire général de l’Agence finlandaise de défense des consommateurs - Bernhard Url, directeur général de l’Agence autrichienne de la santé et de la sécurité alimentaire (AGES). Le rôle du Conseil d’Administration de l’AESA est de veiller "au fonctionnement effectif et efficace de l’Autorité" et de s’attacher "à élaborer la stratégie et l’orientation de l’AESA" [13]. Marion Guillou, Présidente Directrice Générale de l’Inra, est également membre du Conseil d’Administration de l’AESA.
A noter que, dans le cadre de la transparence, toutes les réunions du conseil d’administration sont ouvertes au public et celui-ci peut y assister en direct en quatre langues par le biais de l’internet. L’ensemble des documents du conseil d’administration est mis à disposition sur l’internet avant les réunions. Un enregistrement vidéo de la réunion est également mis à disposition en ligne sur le site web de l’AESA.

Les deux Faucheurs, François Dufour et Pierre Jarre, ont été relaxés le 24 juin 2008 par le tribunal d’Avranches. Après avoir arraché du maïs transgénique en 2004 à Greneville-en-Beauce (Loiret), les deux hommes avaient refusé de fournir leur ADN aux autorités pour le fichier Europol. La demande de relaxe, émise par l’avocat le 27 mai, a donc été entendue par le tribunal. En revanche, le vendredi 20 juin, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a considéré Alain Dorange coupable d’avoir refusé de se soumettre à un test ADN et l’a condamné à une amende de 50 euros.

La Pr. Rosa Binimelis de l’Université autonome de Barcelone s’est intéressée aux conséquences de la coexistence dans les deux régions espagnoles que sont la Catalogne et l’Aragon où, en 2006, la part du maïs transgénique cultivé était respectivement de 42% et 55% de tout le maïs cultivé [14]. Pour le Pr. Binimelis, le concept et la mise en application de la coexistence dans ces régions ont généré de nouveaux problèmes, notamment de confrontation entre les agriculteurs, sans résoudre ceux déjà existants. Ces problèmes sont, pour l’auteur, le fruit de la non prise en considération des conditions sociales du milieu agricole, ce qui a permis de promouvoir les biotechnologies plus que les autres pratiques agricoles. Selon le communiqué de presse de l’Université, l’article du Pr. Binimelis montre que la culture du maïs GM a provoqué une réduction drastique des cultures « bio » [15]. Dans le détail, la scientifique indique que la ségrégation du maïs GM des maïs conventionnels et bio est difficile et onéreuse, aucun silo spécifique au maïs bio n’étant par exemple disponible. Sont également mises en avant les difficultés entre agriculteurs issues de la nécessité d’éviter les contaminations et leur gestion lorsqu’elles ont lieu, ou encore les difficultés rencontrées par les agriculteurs bio lorsqu’ils réclament des compensations en cas de contamination du fait des incertitudes techniques des mesures des taux en jeu et de l’origine de la contamination [16].
De son côté, le Centre Commun de Recherche (JRC) s’est intéressé aux performances des cultures de maïs Bt dans les mêmes régions que le Pr. Binimelis ainsi que dans la région de Castille-La-Manche [17]. Le JRC souhaitait réunir des données concernant les performances économiques et agronomiques de ce maïs afin de pallier le manque de ce type de données en Europe actuellement. La période couverte va de 2002 à 2004. Selon le site de l’Union européenne CORDIS [18], "Seule la région de Saragosse a connu une augmentation importante de rendement, de l’ordre de 11,8%". Il est intéressant de noter que tout ce maïs GM a été vendu à des fins alimentaires, et qu’aucune prime n’a été versée aux agriculteurs ayant cultivé du maïs non modifié. Par conséquent, les agriculteurs de maïs Bt ont vu leurs revenus augmenter car ils ont pu produire davantage que les agriculteurs de maïs traditionnel. L’étude a tenu compte du surplus que les agriculteurs de maïs Bt ont dû payer pour acheter des graines GM, dépenses qui se sont équilibrées grâce aux économies réalisées sur l’utilisation et les coûts des insecticides. En moyenne, les agriculteurs de maïs traditionnel ont appliqué 0,86 traitements insecticides par an pour lutter contre les insectes, comparé à 0,32 par an pour les cultivateurs de maïs GM. Une fois tous les paramètres pris en compte, le rapport a montré que "l’adoption de la culture de maïs Bt se traduisait sur la marge brute obtenue par les agriculteurs de différentes provinces par des revenus allant de 0 à 122 euros par hectare et par an". En conclusion de son travail, le Centre Commun de Recherche précise surtout que la principale donnée économique reste les coûts potentiels liés à l’adoption de mesures de coexistence, et souligne qu’actuellement "il n’existe pas de cadre veillant à cette coexistence".

Depuis juillet 2008, le Burkina Faso est devenu le troisième producteur d’OGM en Afrique, après l’Afrique du Sud et l’Egypte [19]. Début juillet l’Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles du Burkina (Inera) et Monsanto ont signé un accord commercial qui organise l’importation de semences destinées à être reproduites en champ. Selon Kinyua Mbijjewe, de Monsanto Afrique, le Burkina a importé de quoi ensemencer 15 000 hectares avec du coton Bt. L’Inera espère produire des semences pour ensemencer 400 000 hectares en 2009. Les premiers essais en champ datent de 2003.
Pour Gnissa Konate, directeur de l’Inera, « l’Etat est copropriétaire, avec Monsanto, des variétés génétiquement modifiées. Nous discutons d’égal à égal. Le prix de la semence et la répartition de la valeur ajoutée entre nous et eux seront fixés d’un commun accord ». Cependant, le montant de la redevance payée par les agriculteurs n’est pas encore connu. De même les mesures de coexistence entre les filières ne sont pas encore fixées. M. Konate estime que des distances d’isolement de 15 mètres entre les champs rendront « négligeables » les traces d’OGM dans les cultures conventionnelles, entre 0 et 0,4 %. Pour les opposants, cela n’évitera en rien la contamination des autres filières.
En février, la Coalition des organisations de la société civile pour la protection du patrimoine génétique africain (Copagen) avait organisé une caravane dans les zones cotonnières, afin de « sensibiliser » les paysans. M. Millago, membre de la Coalition, précise que le principal handicap du coton burkinabé est son coût, trop élevé par rapport aux cotons subventionnés venus des Etats-Unis et d’Europe, et plombé par la parité entre l’euro et le franc CFA. « Les OGM ne vont pas résoudre ça », ironise-t-il.
Le Burkina Faso est le deuxième pays producteur de coton d’Afrique derrière l’Egypte. Le coton fait vivre 20% de la population, rapporte 60% des recettes d’exportation, et représente un quart du PIB burkinabé. Ce n’est donc pas un secteur anodin pour l’économie du pays.

Depuis 2007, le chercheur Christian Vélot se trouvait dans une situation de conflit avec sa direction de l’Institut de Génétique et de Microbiologie de l’Université d’Orsay, suite à ses prises de position publiques contre les PGM (bien qu’officiellement la direction nie tout rapport entre les deux sujets et que C. Vélot ait toujours pris soin d’intervenir en son nom et non au nom de l’Institut même s’il faisait état de son statut professionnel). Cette situation semblait vouée à déboucher sur un départ forcé ou a minima une mise au placard de Christian Vélot (cf. Inf’OGM n°89, novembre / décembre 2007, Science et OGM : la liberté... de se taire). Mais ce dernier, défendant son droit à s’exprimer publiquement et à faire état de sa profession à l’instar des chercheurs pro-OGM, avait choisi de ne pas se courber. Appuyé par une forte mobilisation citoyenne et par la Fondation Sciences Citoyennes, C. Vélot a rencontré le 9 juillet les responsables de son université de tutelle puis des membres du Ministère de la Recherche ; il était accompagné de représentants d’organisations comme la Fondation Sciences Citoyennes, Greenpeace, FNE, ATTAC, Les Verts… Résultat direct de plusieurs mois de discussions, mobilisations et manifestations, la présidence de l’université a fait savoir dans une lettre [20], résumée ainsi par C. Vélot : "qu’elle n’avait aucun problème avec mes prises de position publiques sur les OGM, que j’avais tout à fait le droit de donner mon affiliation professionnelle pour justifier de mes compétences à parler du sujet en question […], que l’Université apportait son plein soutien pour que mon équipe de recherche continue d’exister […], qu’elle s’engageait à écrire une lettre, dont il pourra être fait état publiquement, pour « laver » mon équipe et moi-même de tout le dénigrement dont nous avons fait l’objet depuis deux ans, et qui permettra de réaffirmer que des décisions ne peuvent être prises au sein de l’Université sans une procédure d’évaluation transparente ou par des méthodes en dehors de tout cadre légitime" [21]. Pour C. Vélot, "ce sont bien évidemment des engagements et des avancées très importants qui, s’ils sont concrétisés, permettront de sortir de ce conflit par le haut". Mais il est surtout à souligner, comme le fait la Fondation Sciences Citoyennes, que la manifestation du 25 juin organisée en soutien à C. Vélot fut la première mobilisation de citoyens, investissant un campus universitaire pour demander plus de transparence dans la conduite administrative et politique des instituts de recherche universitaires. Au préalable, une pétition de soutien avait recueilli 46 000 signatures.

Les 3 et 4 juillet, s’est tenu à Saint-Cloud en ouverture de la présidence française de l’UE un conseil informel des ministres européens de l’environnement. A cette occasion, la France a lancé « un groupe des amis de la Présidence dont les travaux devront aboutir pour le Conseil des ministres de l’environnement des 4 et 5 décembre prochain » [22]. « Le groupe traitera notamment des points suivants :

 renforcement de l’évaluation en matière sanitaire et environnementale,

 opportunité et contenu d’une évaluation socio-économique,

 amélioration du fonctionnement de l’expertise,

 fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences ».

Au sein de ce groupe, il est également question d’évaluation environnementale à plus long terme des « OGM-pesticides » (de un à cinq ou six ans), et d’un étiquetage « sans OGM » au niveau européen.
Sur sa composition, on sait seulement que ce groupe de travail n’est pas ouvert aux représentants de la société civile. Pour ce qui est du calendrier, ses premières rencontres sont prévues pour les 5 et 24 septembre et le groupe présentera un rapport intermédiaire au Conseil environnement du 20 octobre.
En parallèle, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a adressé aux Etats membres de l’UE une lettre afin de créer un groupe de « sherpas » dont le but est « de parvenir à des décisions plus claires, plus transparentes pour l’opinion publique et de discuter éventuellement d’améliorations de procédures ». Les travaux de ce groupe sont présidés par le chef de cabinet de M. Barroso, Joao Vale de Almeida. La première réunion a eu lieu le 17 juillet et à la Commission, on nous indique que l’ordre du jour concernait : l’amélioration de la procédure décisionnelle (et notamment la question de l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil), les relations entre le prix des denrées alimentaires et les OGM, la question de la conformité à la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC (novembre 2006), avec notamment la question de l’accélération des procédures d’autorisation et la question de la perception de l’opinion publique vis-à-vis des autorisations des OGM. 
La prochaine réunion se tiendra en octobre. Mais à la Commission, on indique qu’aucun compte-rendu ne sera rendu public sur ces réunions. D’autre part, il ne nous a pas été possible d’obtenir la composition de ce groupe de sherpas.
Belle transparence pour des groupes de réflexion qui doivent notamment conduire à améliorer la transparence dans le processus décisionnel des OGM !

Toujours pas de majorité qualifiée pour aboutir à une décision des Etats membres de l’UE sur l’autorisation ou non de nouveaux OGM [23] ! Conséquence désormais habituelle : la décision revient à la Commission.
Le 15 juillet, les ministres européens de l’agriculture se sont réunis pour décider notamment de l’autorisation à l’alimentation animale et humaine d’un coton (LLCotton25) et d’un soja (A2704-12) GM. Pour le coton notamment, il s’agit bien entendu de l’huile (alimentation humaine) et des tourteaux (alimentation animale). Les deux demandes ont été déposées par Bayer et elles concernent des plantes toutes deux résistantes à un herbicide. France, Grèce, Autriche et Hongrie notamment ont voté contre les autorisations. A l’inverse, Portugal, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni notamment ont voté pour comme d’habitude.
Désormais, la décision revient à la Commission qui devra statuer dans les prochains mois (aucun délai officiel n’est fixé dans la réglementation).
Notons avec intérêt que le comité d’experts, qui intervient avant le Conseil des Ministres sur les demandes d’autorisation, avait souligné le 12 février 2008 n’avoir pas atteint de majorité qualifiée pour autoriser ces deux PGM notamment car les avis de l’AESA sur ces dossiers n’étaient pas jugés satisfaisant et du fait de l’opinion négative des citoyens sur les OGM en général [24].

82 demandes d’autorisations d’essais en champs de plantes transgéniques ont été déposées dans des pays de l’Union européenne depuis janvier 2008 [25]. En comparaison, 92 dossiers avaient été déposés en tout en 2007 (dont quatre finalement retirés) : 75 d’entre eux couvraient la même période de janvier à début juillet. Légère augmentation donc, mais le fait le plus intéressant à observer est qu’en 2008, plus de 50% des dossiers (45 sur 82) ont été déposés en Espagne, contre 41% à la même période en 2007. L’Espagne renforce donc sa position de pays hébergeant le plus d’essais en champs en Europe. Ce pays n’est pourtant pas exempt d’opposition aux PGM puisqu’une pétition signée par plus de 300 chercheurs et représentants de la société civile demandant un moratoire sur les PGM a été présentée en janvier 2008 [26].
Autre fait important, aucun dossier n’a été déposé en France en 2008. L’absence d’une instance d’évaluation (la CGB n’ayant été renouvelée qu’en juin), l’avis négatif de la Haute autorité en janvier sur le maïs Mon810 et les arrachages des essais pluriannuels encore aux champs ont probablement freiné quelques ardeurs.
Qui dépose ces dossiers ? Quelques instituts de recherche mais surtout des entreprises privées (54 des 82 dossiers). Ainsi, Syngenta a 16 demandes en cours, Pioneer 15, Monsanto 13, Bayer 8 et Limagrain 2. Précisons que Limagrain a récemment annoncé vouloir délocaliser ses essais en champs hors de France, dans des pays où ils ne risqueront pas d’être l’objet de fauchage [27]. Avec seulement deux essais dans d’autres pays de l’Union européenne, Limagrain va sans doute s’expatrier hors de l’UE (Inf’OGM enquête sur ce sujet) confirmant indirectement le peu d’enthousiasme des européens vis-à-vis des PGM. 
Quelles plantes sont concernées ? Sur ce point aussi, pas de surprise : le maïs reste la plante la plus testée puisque 54 des 82 dossiers le concernent. Notons d’ailleurs que 45 des 52 dossiers de maïs émanent d’entreprises privées, confirmant la prédominance de ces dernières sur les cultures de maïs transgéniques. Coton, betterave, pomme de terre sont toujours présents. L’orange est l’objet de trois essais, le blé de deux (un en Allemagne et un en Hongrie), tout comme le citrange (hybride d’oranger et de citronnier, utilisé comme porte-greffe pour la production d’agrumes). Enfin, concombre, tabac, colza et peuplier font chacun l’objet d’un dossier.
Outre les 70 essais de recherche et développement, soulignons que sur les 82 dossiers déposés, une douzaine concerne des essais en vue de l’enregistrement de variétés transgéniques dans un catalogue des variétés, étape obligatoire avant commercialisation. Sont concernés les maïs Bt11, NK603, 1507, 1507*NK603, NK603*Mon810, 59122, 1507*59122 et 1507*59122*NK603. Ces essais en vue d’enregistrement ont tous lieu en Espagne.

Les 12 et 13 juillet 2008, à Grigny (Rhône) a eu lieu l’Assemblée Générale des Faucheurs volontaires à laquelle participaient plus de 400 personnes. A noter la présence de personnes venues d’Allemagne, de Grande Bretagne, de Suisse ou encore d’Espagne.
Parmi les conclusions à retenir, il a été clairement rappelé qu’en dépit d’une loi qui est censée gérer les OGM, en dépit de la mise en place d’un délit spécial fauchage, les actions de désobéissance civile continueraient, notamment vis-à-vis des essais en champs, qui, rappelons-le, restent légaux, le moratoire ne portant que sur les cultures commerciales. Les essais, pour les militants, sont autant de sources de contaminations, et à ce titre, doivent être interdits, ou à défaut fauchés.
Autre conclusion : le lancement du mouvement des semeurs volontaires. Comme le précise José Bové, « Nous avons décidé de lancer le mouvement des semeurs volontaires afin d’élargir notre action. [...] L’objectif est de dénoncer toutes les formes de privatisation du vivant, en permettant des échanges gratuits de semences ». En France, seules les semences référencées dans le catalogue des semences sont autorisées à la vente. Ainsi l’action consistera à semer des semences « illégales ». Comme le précise François Dufour, membre de la Confédération paysanne de la Manche, la « privatisation » des semences est apparue au milieu des années 90, « lorsque il a été décidé que les aides publiques devaient être orientées et données uniquement lorsqu’on utilisait des semences du commerce ». Première action de ces semeurs volontaires : organiser un contre-sommet pour la défense des semences à l’occasion de la 15ème session du Comité international de bioéthique de l’Unesco prévu pour le 28 octobre à Paris.

L’Autriche est l’un des principaux Etats opposés aux OGM dans l’Union européenne. Cela se manifeste au travers de ses votes sur les autorisations de nouveaux OGM mais également au travers de ses mesures nationales d’interdiction de certains OGM. 
Ainsi, depuis 1999, l’Autriche applique un moratoire sur l’importation, la transformation et la culture des maïs GM MON810 et T25 (mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de l’article 21 de la directive 2001/18). Dans sa décision de novembre 2006, l’organisme de règlement des différends de l’OMC a précisé que ces moratoire devaient être levés. Face au refus des ministres européens de l’environnement de lever cette interdiction (décembre 2006), la Commission a changé de stratégie et a choisi de diviser l’acte d’interdiction en demandant la seule levée de l’interdiction sur l’importation et la transformation du Mon810, laissant perdurer ainsi l’interdiction sur la culture. Le 7 mai 2008, la Commission a ainsi donné à l’Autriche 20 jours pour lever son interdiction sur l’importation et la commercialisation du Mon810 et du T25. Le 27 mai, l’Autriche a satisfait à la demande, mais elle n’a pas baissé les bras pour autant, choisissant de continuer à défendre l’interdiction de la culture du Mon810 [28] et annonçant fin juillet, l’interdiction d’un autre OGM sur son territoire.
En effet, le 24 juillet, l’Autriche a notifié à la Commission européenne une nouvelle interdiction d’un OGM. Il s’agit du maïs MON863, qui produit un insecticide et qui est autorisé à l’importation et à la transformation depuis janvier 2006.
L’interdiction s’appuie sur l’étude menée par le professeur Séralini, qui indique que la consommation de maïs Mon863 entraîne une légère variation dans la croissance des rats, proportionnelle à la quantité de maïs GM consommée. Les mesures chimiques révèlent des signes de toxicité au niveau des reins et du foie. Les taux de triglycérides sont différents chez les femelles et la quantité de phosphore et de sodium dans les urines le sont chez les mâles. Dans cette étude, les chercheurs estiment donc que des études sur le long terme sont obligatoires afin d’évaluer la nature et l’importance des possibles pathologies et que les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’absence d’impacts.
La Commission n’a pas encore réagi à cette notification, la procédure la conduira à soumettre à l’AESA les éléments scientifiques transmis par l’Autriche et justifiant l’interdiction.

Le Prince Charles, héritier du trône d’Angleterre, a déclaré dans une interview au journal britannique The Daily Telegraph [29], que « le développement important des cultures transgéniques risque de provoquer la pire catastrophe environnementale jamais survenue dans le monde ». Il a rappelé que l’urgence était la sécurité alimentaire. Le prince de Galles a alors précisé estimé que dépendre de « groupes gigantesques » pour la production alimentaire plutôt que de petits fermiers allait se conclure par un « désastre total ». « Ce dont nous devrions parler, c’est de sécurité alimentaire et non de production alimentaire —c’est ce qui est important », a déclaré le prince dans un entretien au Daily Telegraph.

En Aveyron, 16 communes ont pris des positions contre les OGM. Parmi elles, huit maires ont pris des arrêtés d’interdiction des cultures (Millau, Centrès, Saint-Rome-de-Cernon, Buzeins, la Bastide-Pradines, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Affrique et Livinhac-le-Haut). Le Préfet de l’Aveyron, en charge du contrôle de la légalité des actes municipaux, leur a demandé d’annuler les arrêtés du fait de la seule compétence du pouvoir étatique sur cette question, qui ne tolère l’intervention du maire qu’en cas de péril imminent. Pour le préfet, ce péril imminent n’est pas caractérisé « puisqu’actuellement, aucune culture d’OGM n’est autorisée par le gouvernement » [30]. Le préfet fait ainsi appel à la jurisprudence des juridictions administratives qui ont statué sur la question au début des années 2000.
Le 31 juillet, à l’occasion d’une réunion de communes aveyronnaises et lozériennes ayant pris position ou souhaitant prendre position sur les OGM, les communes ont décidé de faire savoir au Préfet qu’elles maintiendraient leurs arrêtés. A compter de leur réponse, le préfet a deux mois pour déférer les arrêtés devant le tribunal administratif. On sait déjà que le préfet a déféré l’arrêté de Millau devant le tribunal administratif de Toulouse aux fins d’examiner sa légalité. Pour Guy Durand, le maire de Millau, « l’arrêté est légal tant que le juge administratif n’en aura pas décidé autrement. Au mieux, sa décision interviendra dans deux ans. C’est donc un coup d’épée dans l’eau, la commune de Millau ne risque absolument rien puisque l’arrêté est pris pour un an » [31].
Le 31 juillet, il a également été décidé la mise en place d’une association nationale des communes anti-OGM. Les communes ayant pris ou souhaitant prendre des arrêtés anti-OGM sont invitées à prendre contact avec la Mairie de Millau.
A noter, qu’à la demande de plusieurs associations, la veille juridique sur les OGM a rédigé des modèles de décisions permettant aux communes de prendre position sur les OGM (restriction des cultures GM ou restauration collective sans OGM).

Aux Pays-Bas, l’Université de Wageningen a conduit une étude sur l’efficacité des distances d’isolation entre cultures GM et cultures non GM, vis-à-vis des risques de contamination par le pollen [32]. Cette étude conclut que les distances requises actuellement (25 mètres entre maïs GM et maïs conventionnel – 250 mètres entre maïs GM et maïs Bio) sont suffisantes pour assurer que les taux de contamination « fortuite » restent inférieurs à 0,9% sur l’ensemble du champ contaminé. Mais un résultat particulier a attiré l’attention des scientifiques et du gouvernement néerlandais. Dans le cas d’un champ situé à 250 mètres du champ de maïs GM, un échantillon s’est avéré contenir du maïs GM à un taux « inhabituellement élevé ». Selon les scientifiques, ce taux n’a pu être atteint par contamination via le pollen et ne peut s’expliquer que par la présence de semences de maïs GM dans ce champ. Or les scientifiques attestent que les semoirs utilisés avaient été soigneusement nettoyés avant utilisation. Le Ministère néerlandais de l’Agriculture souligne donc que cette présence de maïs GM est apparue malgré le protocole strict de l’expérimentation. Bien qu’ignorant la source précise de la contamination, la Ministre de l’Agriculture, Gerda Verburg, a indiqué que la réflexion actuelle portait sur la mise en place de formations obligatoires des agriculteurs souhaitant cultiver des PGM.

Le feuilleton de la pomme de terre GM de BASF (pomme de terre EH92-527-1) continue [33]. Désormais c’en est trop pour BASF : « La Commission européenne a repoussé l’autorisation de l’Amflora malgré les avis positifs répétés prononcés par (...) l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) » [34] et BASF a déposé devant le Tribunal de première instance un recours contre cette abstention de statuer (numéro de l’affaire : T-293/08).
Depuis juillet 2007, date à laquelle le Conseil des ministres européens de l’agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision, il appartient à la Commission européenne de statuer sur l’autorisation à la culture de cette pomme de terre. Cette pomme de terre est renforcée en amylopectine, composant de l’amidon utilisé par l’industrie pour fabriquer des textiles, du béton ou du papier. Entre juillet et aujourd’hui, la Commission et son commissaire de l’environnement Stavros Dimas ont repoussé l’examen du dossier puis, suite au débat d’orientation des commissaires du 7 mai, ils ont décidé de soumettre de nouveau le dossier à l’AESA, du fait de la présence de deux gènes de résistance à des antibiotiques (kanamycine et néomycine), qui a récemment inquiété l’Organisation Mondiale de la Santé [35]. Le 21 mai 2008, l’AESA a reçu une demande de la DG Sanco de reconsidérer son opinion sur l’utilisation des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques. Officiellement, les termes de référence de la demande sont en cours de négociation. L’avis de l’AESA est attendu pour le 30 septembre mais il ne devrait pas être négatif : selon l’AESA, et de façon surprenante en opposition avec l’OMS, l’utilisation des deux antibiotiques concernés n’impliquerait pas de risque particulier (classification dans le groupe 1 tel que défini par l’AESA) car ils seraient déjà largement répandus dans les sols et non ou peu utilisés en médecine humaine [36].
En moyenne, le Tribunal de première instance rend ses décisions dans les 2 ans.

Le gouvernement suisse avait donné son aval pour deux essais en champ de blé génétiquement modifié pour résister à l’oïdium, à Zurich et à Pully [37].
A Zurich, la parcelle avait été partiellement détruite par des militants anti-OGM [38]. Cependant, les plantes non endommagées ont été récoltées "à la main" [39]. Après la phase de séchage, elles seront analysées en laboratoire. Les semences obtenues seront épurées et préparées pour le semis au printemps prochain. Du fait de la destruction, les chercheurs précisent qu’ « on ne sait pas encore combien de projets pourront être totalement évalués et quels essais devront être renouvelés l’année prochaine. Les études portant sur la sécurité biologique des plantes génétiquement modifiées sont notamment concernées par les dégradations. Cette année, en ce qui concerne les interactions du blé génétiquement modifié avec l’environnement, les autres plantes, les organismes du sol ou les insectes, il sera difficile de présenter des résultats solides". En revanche, "il sera possible de tirer des conclusions sur l’effet de la résistance à l’oïdium en plein champ". Au printemps prochain une nouvelle culture sera mise en place au même endroit.
A Pully, l’essai n’a toujours pas été ensemencé car cette expérimentation fait l’objet d’un recours suspensif qui est toujours pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Ainsi, l’OFEV a prolongé le délai accordé à l’EPF de Zurich [40]. "L’OFEV a décidé d’adapter la décision d’autoriser la dissémination expérimentale à Pully, rendue le 3 septembre 2007, de manière à ce que l’essai puisse être réalisé sur 3 ans, comme prévu, dès l’entrée en force de l’autorisation".

L’Egypte vient d’autoriser la culture commerciale d’un maïs génétiquement modifié (Mon810 ), mais la communauté scientifique égyptienne est loin de soutenir ce choix de façon unanime [41]. La variété autorisée, appelée Ajeeb-YG, est le résultat du croisement du maïs Mon810 (appartenant à Monsanto) et d’une variété égyptienne de maïs (Ajeeb). L’autorisation a été donnée après plusieurs années d’essai en champ, et suite à l’avis positif du Comité national égyptien de Biosécurité (Egyptian National Biosafety Committee) et du Comité d’enregistrement des semences (Seed Registration Committe). Les semences sont distribuées en Egypte par l’entreprise Fine Seeds International [42].
Mohammad Taeb, expert en transfert de technologie et ancien coordinateur du programme de recherche et de développement de la capacité humaine à l’Institut d’études supérieures de l’Université des Nations unies (basée au Japon) considère le partenariat avec Monsanto comme « un mécanisme de transfert de technologie des pays développés vers les pays en développement ». Cependant, il précise que pour saisir cette opportunité, « les pays en développement ont besoin d’une capacité institutionnelle minimale pour pouvoir tirer avantage de ce transfert. Autrement, les entreprises viennent dans les pays en développement, empochent les bénéfices commerciaux et ne donnent rien en retour ». En conséquence, « ce qui importe réellement est le savoir-faire technique utilisé pour élaborer le maïs ou le coton GM. Si ce dernier est transmis à l’Égypte, la présence de Monsanto est la bienvenue, [...]. Mais ce que j’ai pu constater dans les faits, c’est l’incapacité des pays en développement à absorber la technologie de pointe amenée par les groupes étrangers. Ce qui nous ramène au problème de la capacité institutionnelle des pays en développement à gérer le transfert de technologie ».
Quant à Nagib Nassar, professeur égyptien de génétique et de sélection végétale à l’Université du Brésil, il voit dans l’interdiction de ressemer la récolte des grains GM une menace. Il explique que « les exploitants les plus humbles devront obligatoirement détruire les semences qui leur restent après le semis. Pour la récolte suivante, ils devront acheter de nouvelles semences à la multinationale. Or, lorsqu’ils détruisent les semences, ils détruisent également la variabilité génétique dont auraient pu profiter les futures récoltes ». Ainsi, il s’attend à ce que la régénération des semences céréalières soit interrompue au niveau des villages égyptiens. Ceci aurait pour conséquence la rupture du cycle agricole, au cours duquel les exploitants stockent les semences pour les récolter à la saison suivante. Autre crainte évoquée par le chercheur, l’effet de ce maïs Bt qui « risque, à l’échelle locale, d’affecter les abeilles et la faune et la flore sauvages, en particulier dans la zone du delta du Nil où l’on rencontre une vie animale et végétale dense ainsi qu’une forte présence humaine, et d’autre part, à l’échelle régionale, de contaminer des semences des pays voisins où le maïs Bt n’est toujours pas autorisé comme l’Éthiopie, le Soudan, la Zambie et d’autres ».

Plusieurs centaines de dossiers de brevet ont été déposés par les plus grandes entreprises de biotechnologies – BASF, Monsanto et Syngenta - sur des séquences génétiques impliquées dans la résistance aux stress environnementaux : sécheresse, inondation, salinité, haute température, radiation ultraviolet,... D’après le rapport [43] de Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group), ce sont 532 brevets, soit environ les deux tiers des familles de gènes impliqués dans cette résistance, qui ont ainsi été brevetés, auprès des principaux bureaux des brevets. A elles deux, Monsanto et BASF détiennent 49 % des groupes de brevets concernés. Pour ETC Group, ces demandes de brevet sont une grave menace pour la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement. En effet, explique le rapport, le contrôle de l’industrie semencière par quelques multinationales empêche la création de nouvelles variétés libres de droit par la recherche publique. A cela, les portes-paroles des entreprises en question précisent que sans la protection de l’innovation permise par les brevets, les entreprises n’auraient jamais développé de variétés tolérantes au changement climatique. Les entreprises entendent ainsi « pousser » les plantes transgéniques comme une solution aux changements climatiques. Et poussent les institutions internationales dans leur logique : Monsanto et BASF, en lien avec le Cimmyt, sont en train de développer un maïs résistant à la sécheresse. Ce programme est financé en partie par la Fondation Bill et Melinda Gates qui offre 47 millions de dollars. Les deux entreprises ont précisé que les semences seront « libre de droits » pour les chercheurs africains. A noter aussi que, toujours selon ETC Group, Monsanto et BASF avaient annoncé, en mars 2007, un partenariat de 1,5 milliard de dollars pour développer des plantes résistantes à des conditions climatiques néfastes. L’ONG précise qu’il s’agit "probablement du plus grand accord privé de recherche jamais enregistré".
Autre point soulevé par ce rapport : la création de plantes transgéniques résistantes à la sécheresse pose des problèmes scientifiques sérieux. Le rapport évoque notamment (page 6) l’effet pléiotropique, lorsqu’un gène influe sur plusieurs phénotypes. Ainsi, "l’expression de gènes pour la tolérance à la sécheresse peut avoir des effets non prévisibles et non désirés sur d’autres éléments, comme le rendement ou la qualité".

L’Organisation des Nations unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) a mis en ligne une base de données [44] regroupant l’ensemble des informations décrivant « les capacités nationales de sélection végétale et dans les biotechnologies associées ». Fruit d’une enquête conduite depuis 2002 au moyen de questionnaires, cette base de données concerne actuellement 62 pays auxquels devraient s’ajouter trente autres quand l’enquête sera terminée. L’objectif visé est d’aider à déterminer les besoins et opportunités en sélection végétale de chaque pays et de permettre l’établissement d’une « stratégie adaptée et d’une politique de développement pour renforcer l’amélioration végétale dans les pays en voie de développement ». Cette base de données permet avant tout de suivre les travaux conduits dans les différents pays en termes de projets de recherche, de programmes d’amélioration végétale existants et des perspectives entrevues (rapports complets pour chaque pays disponibles).

L’Institut International de Recherche en Politique Alimentaire (IFPRI en anglais) vient de mettre en ligne bEcon, une base de données regroupant des articles en anglais publiés dans des revues à comité de relecture et en lien avec l’évaluation des impacts économiques des PGM dans les pays en voie de développement [45]. Le classement des données a été organisé selon quatre thèmes relativement aux sujets des articles : avantages pour les agriculteurs, préférences des consommateurs et leurs réactions aux tarifs pratiqués, importance et répartition des bénéfices et bénéfices internationaux du commerce. L’IFPRI se présente comme un organisme œuvrant à résoudre les problèmes de faim dans le monde. Sur son site internet, il précise que pour les biotechnologies, si controversées que soient certaines d’entre elles comme la transgénèse, il est indispensable de conduire des études afin de répondre aux points de controverses actuels et de fournir des éléments de réponse aux pays en voie de développement. Si aucun parti pris n’est clairement affiché, les thèmes choisis pour classer les articles dans la présente base de données semblent indiquer malgré tout un penchant certain pour l’étude des bénéfices liés aux PGM et une absence de doute sur leur innocuité. Depuis 1993, l’IFPRI a reçu des donations entre autres de : Aventis CropScience, Cargill, l’Union européenne, la fondation Ford, la fondation Novartis, la fondation Rockfeller, Syngenta, l’UNICEF, l’USAID, l’USDA… Côté français, sont ou ont été donateurs le Ministère des affaires étrangères et le CIRAD. Notons enfin que Laurence Tubiana, ancienne conseillère de Lionel Jospin pour le Développement durable, est membre du conseil d’administration de l’IFPRI.

Des coupes budgétaires ont conduit le ministère états-unien de l’Agriculture à réduire puis arrêter certaines de ses activités. Parmi les victimes : le programme de recherches statistiques sur les pesticides et les risques associés aux produits chimiques sur des cultures comme le coton, le maïs, le soja ou le blé. Reconnu comme seule source fiable de données dans ce domaine, ce programme était utilisé notamment par des organisations comme Greenpeace, le Conseil de Défense des Ressources Naturelles, le WWF mais aussi Syngenta ou l’Association états-unienne du Soja. Les réactions ne se sont donc pas faites attendre. Ainsi, Bill Freese du Centre pour la Sécurité Alimentaire affirme qu’il s’agit d’un « coup dur pour tous les efforts qui ont été faits afin d’améliorer la sécurité de notre agriculture ». L’inquiétude est encore plus grande du fait de l’usage croissant ces dernières années des pesticides notamment dû aux cultures transgéniques. L’interrogation de Charles Benbrook est elle plus précise puisque l’ancien employé du ministère qui s’est fait connaître pour ses rapports annuels de l’utilisation des pesticides aux Etats-Unis dénonçant une hausse des quantités utilisées, explique que « les données de 2007, si elles avaient été publiées, auraient montré une énorme augmentation de la quantité d’herbicide appliquée sur les cultures Roundup Ready, surtout le soja. Depuis quelques années, les médias agricoles sont remplis d’histoires contant les déboires des cultivateurs devant affronter des mauvaises herbes de plus en plus résistantes au Roundup et autres herbicides. Je trouve curieux que l’USDA stoppe sa collecte d’informations au moment même d’un regain d’intérêt et de besoin pour des informations solides sur l’usage des pesticides, notamment concernant les cultures de soja. Je ne serais pas surpris d’apprendre que Monsanto ait mené une campagne de lobby discrète pour mettre fin au programme ». Charles Benbrook apporte également une explication à la présence d’entreprises aux côtés des associations comme Greenpeace demandant un maintien de ce programme par le fait que « les entreprises marchandes reconnaissent que sans les données de l’USDA, elles deviennent vulnérables aux revendications d’un grand nombre de parties risquant de leur réclamer des comptes pour l’usage de pesticides sur les récoltes » [46].

La cochenille farineuse (appartenant à l’ordre des Hemiptera) fait parler d’elle en Inde, dans l’état de l’Haryana, où elle s’attaque aux cultures de coton, dont celles de coton Bt. Si la sensibilité du coton Bt à cet insecte n’est pas étonnante, puisque modifié pour produire une toxine ciblant les lépidoptères (dont les vers de racines) et non des cochenilles, elle surprend tout de même les producteurs de la région pour qui le coton Bt est sensé résister aux insectes en général [47]. De son côté, le ministère de l’Agriculture de cet Etat a conseillé aux agriculteurs le recours aux insecticides dès qu’ils aperçoivent un signe de la présence de l‘insecte. La question qui se pose ici concerne donc la bonne information des agriculteurs lors de l’achat de semences. Une meilleure explication de ce qu’est le coton Bt aurait peut-être épargné aux agriculteurs non les attaques de l’insecte mais au moins la surprise qu’elles représentent. Ce n’est pas la première fois qu’une bonne information fait défaut puisqu’en 2005, Monsanto s’était vu condamnée en Inde pour publicité mensongère relative au coton Bt. Et surtout, une situation similaire à celle-ci s’est déjà produite en 2007 dans l’état du Penjab, avec le même constat de dépit des agriculteurs par rapport au coton Bt [48]. Mauvaise information, information insuffisante, bonne information mais mauvaise compréhension des agriculteurs ? Quelle que soit la réponse, ce débat relance la question des formations des agriculteurs souhaitant cultiver du transgénique qui devrait se poser dans tous les pays où ces cultures sont commercialement autorisées.

Le Comité des Nations unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels a étudié au cours de sa 40ème session, la situation agricole de l’Inde. Analysant notamment cette situation au regard des suicides répétés qui ont lieu dans la population des agriculteurs de ce pays et des semences transgéniques qui y sont disponibles, le Comité a formulé « sa profonde inquiétude quant aux difficultés extrêmes auxquelles les agriculteurs font face et ayant conduit à une augmentation des suicides dans la dernière décennie. Le Comité est particulièrement soucieux que l’extrême pauvreté des petits agriculteurs […] ait été exacerbée par l’introduction des semences génétiquement modifiées par les entreprises multinationales et l’escalade conséquente des prix de semences, fertilisants et pesticides, particulièrement dans l’industrie du coton » [49]. Pour le Comité, le gouvernement indien doit, afin de lutter contre la pauvreté, « fournir aux Etats des moyens permettant aux agriculteurs d’acquérir des semences génériques qu’ils seront capables de réutiliser, ceci afin d’éliminer leur dépendance vis-à-vis des entreprises multinationales ».

Au cours du Sommet National sur les cultures GM organisé dans cet état, le ministre de l’Agriculture du Kerala a réaffirmé [50] que le refus d’autoriser des essais en champ protégeait les variétés du Kerala qui disposaient d’un grand marché en Europe où l’opposition aux PGM est forte. Il a d‘ailleurs rappelé la décision du gouvernement fédéral d’interdire pour les mêmes raisons les essais en champ de riz basmati transgénique dans les régions cultivant ce riz. Il appelle à des débats concernant ces sujets, notamment sur la sécurité sanitaire du coton Bt.

Les plantes mutantes sont générées par utilisation de techniques comme la mutagenèse. Le principe de base est de générer des mutants dont les néo-caractéristiques sont analysées en vue de sélectionner ceux d’intérêt agronomique ou alimentaire et de les commercialiser. Mais comme nous l’avons vu dans un précédent dossier [51]), ces plantes ne sont pas sujettes à la même évaluation que les PGM car non considérées comme telles. Pourtant, une récente étude pourrait rééquilibrer cet état de fait. Car le Pr. Batista et ses collègues de l’Institut National de Saúde au Portugal viennent de montrer que du riz modifié par mutagenèse subissait des modifications encore plus nombreuses qu’un riz modifié par transgénèse [52]. Ce surplus de modifications est retrouvé dans le transcriptome de la plante, c’est-à-dire le pool d’ARN messager issu de l’expression des gènes et servant d’intermédiaire pour la synthèse de protéines. Pour les chercheurs, cette découverte doit conduire les autorités à mettre en place une évaluation au cas par cas des risques sanitaires liés à toutes les plantes modifiées et non seulement restreint aux plantes obtenues par transgénèse.

Les cas d’apparition de résistance des insectes aux protéines Bt, présentes dans les PGM ou utilisées par épandage, conduisent certains chercheurs à étudier d’autres voies de lutte contre ces insectes. Et certains ne vont pas chercher la solution dans de nouvelles approches agricoles mais restent dans une logique d’utilisation de ces protéines Bt. Ainsi, le Pr. Soberon et son équipe de l’Université National Autonome de Mexico ont modifié le gène codant une protéine Bt de la famille des protéines Cry1A, conduisant ainsi à la synthèse d’une protéine appelée Cry1AMOD [53]. Cette protéine s’est avérée efficace pour tuer des insectes qui présentaient une résistance aux protéines Bt de cette famille Cry1A. Les protéines Bt ont la caractéristique, une fois présentes dans l’estomac d’insectes cibles comme le ver rose des racines du coton, d’être « activées » puis de s’accrocher à un récepteur spécifique présent dans la membrane de l’estomac. La protéine Bt provoque alors l’apparition de trous dans cette membrane et conduit donc à la mort de l’insecte. Les insectes développant une résistance à ces protéines Bt peuvent le faire notamment en modifiant ces récepteurs (par exemple la protéine cadhérine, composante du récepteur) et en empêchant donc la protéine Bt de s’y lier. Cette dernière reste alors sans action dans l’estomac de l’insecte. La modification génétique de la protéine Bt confère à cette dernière la propriété de ne plus avoir besoin de se lier à la cadhérine pour agir : la protéine redevient donc mortelle pour les vers. A terme, on peut envisager que les plantes transgéniques résistantes aux insectes contiendront donc cette forme modifiée de la protéine Bt, en attendant que les insectes développent à nouveau une résistance à cette dernière…

Depuis la publication d’un article scientifique faisant état de sa mise au point en 2000, le TILLING (Identification des Lésions Induites Localement dans le Génome - Targeting Induced Local Lesions IN Genome) ne cesse d’être utilisé dans les travaux sur les plantes mutantes [54]. En 2008, trois articles font déjà part de travaux de génération de mutation dans le génome de diverses plantes et de leur détection et caractérisation par utilisation du TILLING. Ainsi, en Italie, l’équipe du Pr. Talamè a généré des orges mutants et les a détectés et caractérisés par TILLING [55]. Au Japon, le même type de travail sur du riz a été effectué par l’équipe du Pr. Suzuki [56] alors qu’aux Etats-Unis, le Pr. Cooper et ses collègues travaillaient sur le soja [57]. Pour rappel, cette technique, qui intervient après la génération de plantes mutantes, permet d’accélérer grandement l’identification du gène muté et la nature de la mutation et facilite l’obtention de brevets sur ces plantes. Le travail de génération de plantes mutantes en vue de commercialisation s’en trouve donc accéléré d’autant. Pourtant, notons que selon le travail récent du Pr. Batista [58] montre que les mutations provoquées concernent encore plus largement le génome qu’une transgénèse.

La mise au point de plantes transgéniques nécessite d’utiliser des gènes dits marqueurs. Marqueurs car la présence de ces gènes dans le génome d’une plante modifiée par transgénèse témoigne de la présence du transgène d’intérêt agronomique. Ces gènes agissent donc comme un signe visible sur la plante transgénique, une marque. Exemple de gènes marqueurs : un gène de résistance à un antibiotique, ou un gène de résistance à un herbicide. Mais la loi européenne a limité l’utilisation des gènes conférant une résistance à un antibiotique (ces gènes permettent aux cellules de plantes transgéniques de survivre à l’action d’un antibiotique). De nombreux travaux ont donc eu pour objectif ces dernières années de mettre au point des techniques permettant de se débarrasser de ces gènes marqueurs après modification génétique et sélection des cellules de plantes. Le dernier travail en date est celui de l’équipe du Pr. Luo du laboratoire d’éco-environnement de la région du réservoir des Trois Gorges, en Chine. L’approche adoptée est assez simple et utilise les séquences d’ADN appelées LoxP/FRT. Ces deux séquences ont la caractéristique de pouvoir se « coller » l’une à l’autre et s’extraire du génome après avoir été "activées" par une protéine spécifiquement introduite dans la plante à cette fin, entraînant avec elles toutes les séquences d’ADN se trouvant entre elles [59]. Placer ces séquences autour des gènes marqueurs permet donc d’enlever ces derniers d’un génome au stade du travail sur cellule. Cela fonctionne à l’image d’une corde magique dont une partie viendrait à former une boucle et cette boucle viendrait à se séparer du reste de la corde. Selon les auteurs, l’utilisation de ce système LoxP/FRT devrait permettre de générer des plantes transgéniques dépourvues de gènes marqueurs. A l’image des techniques de retrait de gènes marqueurs utilisant les séquences dites "transposons" [60], il restera à évaluer les impacts biologiques de la séquence restante issue du collage des séquences LoxP.FRT, afin d’assurer qu’elle ne comporte aucun risque sanitaire par exemple. Par ailleurs, les scientifiques devront déterminer ce que devient la boucle qui aura sauté, car le propre de ces séquences pouvant se retirer d’un génome est de pouvoir s’y réinsérer.

Le 10 juillet 2008, 12 faucheurs volontaires – dont José Bové - comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde), le 4 novembre 2006. Précisément, les 150 faucheurs avaient versé de l’eau et un colorant naturel dans le silo, rendant impropre à la consommation 2320 tonnes de maïs transgénique (cf. Inf’OGM n°80, novembre 2006, FRANCE - Silo dénaturé). Etait aussi assigné Marc Giblet, l’agriculteur propriétaire dudit maïs qui avait tiré à coups de fusil sur les faucheurs volontaires et percuté plusieurs voitures de manifestants. Cependant ce procès n’a pas eu lieu et a été repoussé au 27 août 2008. La présidente du tribunal, Catherine Cordy, a accepté la demande des avocats de la défense qui ont fait valoir l’arrivée tardive et incomplète du dossier. Elle a donc clairement demandé aux avocats des Faucheurs volontaires de « bien vérifier que le dossier est complet, avant la prochaine audience ». Rappelons que le 16 avril dernier, l’audience avait déjà été renvoyée pour des raisons similaires. Plus précisément, José Bové dénonce les incohérences de la procédure : « La reconstitution des faits a eu lieu sans nous. On a découvert mercredi soir en rencontrant nos avocats que toutes les pièces essentielles du dossier n’étaient pas là et c’est pour cela que l’on a demandé le renvoi, car nous n’étions pas en capacité de débattre de manière sereine ». Bové conclut : « l’organisation de ce tribunal laisse à désirer ».
Une autre demande des avocats de la défense a en revanche été refusée : ils demandaient de « disjoindre » le procès des faucheurs de celui de Marc Giblet, gérant de l’exploitation agricole, poursuivi pour « violences avec arme ». Le tribunal a estimé que les faits étaient connexes et constituait un tout.
Enfin, troisième élément notable dans ce procès : le débat sur le montant des dégradations. Si les Faucheurs estiment que le silo n’a été qu’en partie détruit et chiffrent les dégâts à 7 000 euros, Me Gérard Frezal, l’avocat de Marc Giblet, rétorque que « les assurances ont estimé le préjudice à 530 000 euros ».
Laconiquement, les inculpés lancent : « Nous sommes jugés pour avoir atteint en 2006 au maïs Mon810, qui, depuis février 2008, est frappé de moratoire sur le territoire français. Nous ne pouvons être coupables d’avoir eu raison avant les politiques ».

Finalement, le 27 août 2008, le procureur de la République, Jérôme Bourrier, a requis une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits « civils, civiques et familiaux » à l’encontre de José Bové, récidiviste ; de six mois avec sursis contre deux militants anti-OGM qui étaient aussi poursuivis pour avoir détruit deux hectares de maïs GM, en septembre 2006, toujours à Lugos ; et de quatre mois avec sursis pour neuf autres opposants.
Dans son réquisitoire, le procureur a, à la surprise générale, déclamé qu’ « il est temps pour José Bové de mettre fin à des agissements compulsifs qui résultent d’un Œdipe mal négocié ». Le lendemain, les avocats de José Bové ont relaté la conversation téléphonique entre José et son père : ce dernier a indiqué avoir toujours soutenu son fils dans sa démarche et n’avoir jamais fabriqué de plantes transgéniques.
Quant à Marc Gibet, le procureur, considérant qu’on pouvait « envisager la thèse de la légitime défense » pour expliquer la violence de l’agriculteur, a requis 10 mois de prison avec sursis. Cette analyse a déclenché la colère des Faucheurs, dont plusieurs ont alors quitté la salle d’audience.
Au début du procès, une soixantaine de Faucheurs ont demandé à comparaitre, aux côtés des douze inculpés, faisant valoir par là leur participation à une action collective et assumée. Cette demande a été qualifiée d’"injustifiée" par le procureur.
Le représentant du ministère public « ne s’est pas comporté comme un juge mais comme un politique », son réquisitoire est « scandaleux et politique, c’est de l’acharnement », a déclaré à l’AFP Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), cité comme témoin. Autre réaction, celle de Josie Riffaud, porte parole de la Confédération paysanne en Gironde qui affirme qu’ « il y a deux poids deux mesures. D’un côté, nous avons Marc Giblet qui a été condamné à de multiples reprises pour violence conjugale, non respect du droit du travail, escroquerie... De l’autre, des faucheurs volontaires au casier judiciaire vierge, qui militent pour l’intérêt général ».
Ces peines et l’acceptation des « comparants volontaires » ont été mises en délibéré au 22 octobre 2008.

En dépit du moratoire, qui ne concerne que les cultures commerciales de Mon810 et, en dépit de la loi qui instaure un délit spécial fauchage, les Faucheurs volontaires ont, cette année encore, "neutralisé" un certain nombre de parcelles de culture transgénique en France.

Quatre parcelles de maïs OGM ont été fauchées par les Faucheurs volontaires dans la nuit du dimanche 30 juin au lundi 1er juillet, dont trois dans le Gers : deux parcelles d’une superficie de 13500 m2 et de 3000 m2 de la société Syngenta/Pioneer à Condom, et une autre de 2700 m2 de Monsanto, à Mauroux ; et en Haute-Garonne : une parcelle 4000 m2 de Monsanto a été "fauchée ou écrasée" à Beaumont-sur-Lèze. Les destructions ont été revendiquées, le lendemain, par le Collectif des Faucheurs volontaires. Selon les ministres, de l’agriculture et de l’enseignement supérieur, Michel Barnier et Valérie Pécresse, ces parcelles expérimentales concernaient des essais sur des variétés résistantes aux insectes et/ou tolérantes à un herbicide. Ils ont par ailleurs condamné avec "la plus grande fermeté ces actes contraires à l’Etat de droit et au principe du respect de la propriété privée" Et, comme de coutume, les deux ministres ont répété que ces destructions "affaiblissent de manière irresponsable [la] capacité de recherche" de la France.
Une parcelle de maïs OGM de 1000 m2 a été détruite par des faucheurs anonymes dans la Vienne, dans la nuit du 6 au 7 août 2008, sur une commune proche de Montmorillon (Vienne). L’agriculteur, qui se qualifie lui-même de producteur de semences "expérimentateur", a indiqué à l’AFP que ses champs avaient déjà été la cible des faucheurs d’OGM en 1994 et en 2007. Il n’a pas donné l’identification des PGM détruites, précisant seulement qu’il s’agissait de maïs résistant à un herbicide à base de glyphosate. Une enquête de police est en cours.
Une autre parcelle, toujours située dans la Vienne, a aussi été détruite : les maïs ont été coupés au sécateur en laissant les pieds débout, ce qui fait que ni les gendarmes, ni l’agriculteur ne s’en étaient aperçus.
Une semaine après, toujours et encore dans la Vienne, une centaine de faucheurs volontaires – accompagnés de José Bové - ont détruit publiquement le vendredi 15 août 2008, deux parcelles de maïs transgénique Mon810 situées à Civaux (3000 m2) et Valdivienne (1500 m2), dans la Vienne. A propos de cette action, José Bové a déclaré : "Le 25 septembre 2004, nous étions exactement au même endroit. Nous avons été accueillis par les forces de l’ordre, les bombes lacrymogènes et défensives… Avec les blessés que l’on sait. Quatre ans après, nous avons démontré à Monsanto qu’il ne serait jamais tranquille. Nous avons rempli notre mission". Les gendarmes bien que présents ne sont pas intervenus, et se sont contentés de prendre des photos.

Suite à ces destructions, Monsanto a annoncé [61] que pour la première année, "100% de ses essais" de PGM cultivés en France en 2008 ont été détruits. L’entreprise estime que "opéré à la manière d’un « show médiatique » (...), l’acte de vandalisme du 15 août signe une bien triste conclusion : le retard quasi-irrattrapable de la recherche française en biotechnologies végétales".

Entrée en vigueur le 26 juin 2008, la loi sur les OGM fait appel à plusieurs décrets et arrêtés pour que certaines de ses dispositions soient applicables. En effet, à la lecture de la loi, on recense une dizaine de points sur lesquels doivent intervenir des règlements d’application : composition et nomination du Haut conseil des biotechnologies, définition du « sans OGM », les règles de coexistence (avec notamment les distances d’isolement des cultures GM), les modalités d’application du régime de responsabilité, les seuils d’étiquetage des semences...
Actuellement, aucun de ces textes n’a encore été publié, mais selon des informations obtenues auprès d’organisations engagées dans le Grenelle de l’environnement, le Haut conseil des biotechnologies devrait être mis en place « avant l’automne ». Ce Haut conseil devra ensuite plancher sur les autres textes, sur lesquels son avis est requis : le « sans OGM », et les règles de coexistence.

Au moment où le gouvernement français interdisait le maïs Mon810 à la culture, plusieurs transgéniculteurs notoires avaient affirmé, devant les médias, qu’ils allaient pratiquer "la désobéissance civile" et qu’ils planteraient du maïs transgénique. Le terme de "désobéissance civile" fait clairement référence aux Faucheurs volontaires qui disent pratiquer une action illégale mais légitime. Ces agriculteurs considèrent donc que planter du maïs transgénique interdit est une action bénéfique à l’ensemble de la société, notamment car ils affirment que ce maïs réduit l’utilisation des pesticides, ce qui est hautement controversé.
Ainsi, début juillet, un champ de maïs Mon810 a été découvert dans le Tarn et Garonne, par un collectif composé de Faucheurs volontaires, de militants de Greenpeace, des Amis de la Terre, etc. Les associations ont alors immédiatement déposé un référé et assigné le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), le ministre de l’Agriculture et l’agriculteur qui a semé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Montauban. Les associations demandent qu’ "à quelques jours de la floraison et de ses risques de contamination, l’Etat [fasse respecter] cette interdiction et [neutralise] au plus vite de tels champs".
Le communiqué de presse des associations précise qu’ "en raison de l’urgence constatée, le Président du Tribunal a autorisé les demandeurs à assigner suivant la procédure dite de « référé d’heure à heure » et fixé l’audience ce jeudi 10 juillet à 14 heures au TGI de Montauban".
Pourquoi une telle procédure ? D’abord pour permettre à un huissier d’effectuer des prélèvements dans le champ de maïs afin de confirmer qu’il s’agit d’OGM, mais aussi pour permettre aux services de l’Etat d’intervenir pour faire respecter l’activation de la clause de sauvegarde qui introduit une interdiction de cultiver du maïs Mon810.
L’audience s’est déroulée le 10 juillet et le lendemain, le samedi 11 juillet, le SRPV prélevait, en présence d’un huissier, des échantillons pour vérifier que la culture était effectivement du Mon810.
Or, sans attendre les résultats, l’agriculteur a détruit lui-même son champ le 15 juillet : "une destruction... en forme d’aveux" comme le titrait La Dépêche, le 17 juillet. Le collectif anti-OGM nous précise que ce sont huit parcelles, donc la totalité des parcelles de maïs, GM ou non, qui ont été broyées. Contacté par Inf’OGM, Bruno Lion, directeur adjoint du SRPV de Toulouse, nous précisait que le SRPV avait rencontré l’agriculteur pour l’informer qu’il allait recevoir une injonction de destruction et lui a donc conseillé de détruire ses parcelles. Bruno Lion précise : "Une fois l’effraction constatée, le rôle de l’administration est de la faire cesser le plus vite possible, pour éviter tout type de problème".
Depuis, les résultats ont confirmé que les cultures étaient bien du maïs Mon810.
Interrogé par Hervé Kempf [62], l’agriculteur fautif a expliqué que les semenciers "vendaient les semences en quantité, par palettes, il m’en restait l’an dernier, avoue-t-il. A 180 euros la dose, je n’avais pas les moyens de les jeter". Et de continuer : "Un petit comme moi qui n’ai que vingt hectares n’intéresse plus les coopératives, dit Jean-Louis Cuquel. On n’a pas beaucoup de conseil, les techniciens agricoles ne viennent même plus. [...] Je suis seul, je n’ai que mes deux mains". Notons donc qu’à la différence des transgéniculteurs médiatiques, M. Cuquel n’a jamais révendiqué son action comme de la désobéissance civile. Il a défendu son action sur le registre économique. Mais, comme nous le précise l’un des responsables du collectif anti-OGM du Tarn et Garonne, ce "petit agriculteur" est défendu par le Cabinet Le Prat, cabinet de Claude Ménara, de Pionner (procès de Toulouse, juin 2008), etc.
Bruno Lion nous précise que ses services ont réalisé une centaine de tests sur une trentaine d’exploitations parmi le millier qui, en 2007, avait cultivé du maïs GM dans la région. Il reconnaît que le système n’est pas parfait. Cependant, il nous apprend qu’il n’a pas ordonné d’analyse des parcelles voisines de celles incriminées, car "on était à la limite de la pollinisation, on était encore en floraison"... Pour lui, il n’y avait donc aucun risque.
Les associations ont aussi toujours pris soin de préciser qu’ "il ne s’agit pas de dénoncer une personne. Entre ceux qui, multinationales semencières ou lobbies locaux, poussent intentionnellement à utiliser ce mode cultural et ceux qui n’ont pas réalisé que cette technique n’est pas une solution, il n’est pas question de faire d’amalgame".

Et maintenant, que va-t-il se passer ?
Le SRPV avait promis une réunion avec toutes les parties prenantes, courant août, mais le 2 septembre, on nous informait que celle-ci n’avait pas eu lieu. En revanche, Bruno Lion nous a certifié que le SRPV avait transmis le dossier au procureur et que donc, de son côté, le travail était terminé. La suite est donc du ressort de la justice. Le cabinet Roux, en charge du dossier, tentera d’en savoir plus, dans les jours qui viennent. Inf’OGM continuera à suivre ce dossier.
Par ailleurs, les militants ont pratiqué dans le Sud ouest, en Auvergne, et dans l’Ain, de très nombreuses "visites citoyennes", avec de nombreux tests sur des parcelles de maïs. Ils n’ont trouvé qu’une parcelle illégale. Ainsi, résument les militants, les transgéniculteurs n’ont pas osé pratiquer "la désobéissance civile", sans doute un peu difficile à défendre devant un juge...

Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( [63] et [64]). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le 20 janvier 2005, le gouvernement hongrois présentait des données scientifiques supplémentaires justifiant le maintien de ce moratoire sur l’utilisation et la vente de maïs Mon810. De son côté, le gouvernement grec avait le 14 septembre 2007, étendu son moratoire existant sur la culture de maïs Mon810 à d’autres variétés de ce maïs. Dans les deux cas, ces décisions avaient été prises en accord avec la clause de sauvegarde définie dans l’article 23 de la directive 2001/18. La Commission européenne, afin de juger de la « légalité » de ces moratoires, a donc demandé à l’AESA d’indiquer si ces deux décisions étaient fondées scientifiquement ou non. Et dans les deux cas, l’AESA a répondu qu’en termes de risques sanitaires et environnementaux, les données scientifiques présentées ne permettaient pas de remettre en doute l’avis précédemment rendu et concluant à l’absence de tels risques. Dans le cas grec, l’AESA précise par ailleurs que le maïs Mon810 ne présente pas de risque pour l’industrie nationale de l’apiculture.
Les données scientifiques fournies par la Hongrie portaient, selon l’AESA, sur deux thèmes : l’effet du maïs Mon810 sur la microbiologie du sol et l’effet du maïs Mon810 sur les organismes cibles et non cibles. Concernant les effets sur la microbiologie du sol, l’AESA considère que les études scientifiques présentées sont lacunaires dans leurs données ou non confirmées par d’autres études. Concernant les organismes cibles et non cibles, l’AESA considère que les études ne sont pas adaptées à la réalité du terrain.
La Commission européenne devrait donc en toute logique poursuivre la procédure prévue, à savoir présenter au Comité des experts puis, si besoin, au Conseil des Ministres de l’Environnement, une proposition de condamnation des moratoires hongrois et grec et donc imposer à ces deux pays de les retirer. Le moratoire français adopté en janvier 2008 sur le maïs Mon810 devrait être soumis à la même procédure. Notons d’ores et déjà que nombre des études scientifiques présentées par la Hongrie et la Grèce et rejetées par l’AESA dans les deux présents avis ont servi de base à la décision française.

Après l’annonce de la Commissaire européenne à la Santé de la prochaine tenue de discussions sur la pertinence de tolérer dans l’Union européenne un certain taux de PGM non encore autorisés (ni même en cours d’évaluation), les pistes pour la mise en place d’une telle politique sont déjà élaborées. Dans une note interne de la DG Sanco qu’Inf’OGM a pu se procurer, cette direction présente les cinq différentes approches envisageables : aucune décision, établissement d’un seuil au seuil de détection quantitative de 0,1% (précisons que le seuil de détection qualitative se situe à 0,01%), établissement d’un seuil à 0,5%, établissement d’un seuil à 0,9% et établissement d’un seuil à 5%. Toujours selon cette note, la seule solution qui n’imposerait pas de modification de la législation européenne actuelle est celle fixant une tolérance de PGM non autorisées quand elles sont présentes à moins de 0,1%. La DG Sanco considère par ailleurs que les Etats membres pourront adopter une certaine marge d’erreur concernant l’échantillonnage et l’analyse, les amenant à fixer librement un seuil à 0,2 ou 0,3% par exemple. Cette mesure n’est pas considérée comme une solution à long terme mais présente l’avantage de ne nécessiter aucune modification réglementaire. Elle pourrait être adoptée par comitologie, selon le règlement 882/2004. La note précise par ailleurs que « la version d’une mesure basée sur cette option est déjà en cours de préparation, en vue de sa soumission au Comité ad hoc (Standing Comittee) avant l’été ». Notons tout de même que cette solution reste basée sur la condition que le Centre Commun de Recherche valide les méthodes de détection des PGM concernées. Or les ressources humaines et financières actuelles lui permettent déjà difficilement d’être à jour sur cela. En l’état, on voit donc mal comment il pourrait en plus intégrer un travail supplémentaire sur des PGM non autorisées. Par ailleurs, comme le soulignait Yves Bertheau dans le dernier Inf’OGM, « cela fera surtout prendre du retard au JRC sur les dossiers de demandes d’autorisations classiques » et donc augmentera encore la difficulté à gérer les importations en Europe. Ce qui peut laisser supposer que derrière cette présente proposition se cache une synchronisation plus globale des procédures d’autorisation entre l’UE et les autres pays, soit en relevant des seuils d’étiquetage, soit en changeant de procédure d’évaluation. La Présidence française de l’Union européenne apportera peut-être des premiers éléments de réponse.

Ls9, une entreprise états-unienne entend fabriquer des biocarburants à partir de matières premières agricoles transformées par des bactéries génétiquement modifiées [65]. Ls9 a basé ses activités sur la recherche d’une alternative au pétrole. Le procédé consiste à créer un biocarburant grâce à la digestion de sucre de canne et de blé, par des microbes génétiquement modifiés. Les bactéries ne servent qu’une fois et sont ensuite détruites. Selon Ls9, le bilan carbone de cet agrocarburant serait neutre tout en ayant les mêmes propriétés énergétiques que le pétrole. Sa composition chimique, très proche de l’éthanol, permet, après passage en raffinerie, de le rendre compatible avec tous les types de machines existantes. De plus, le circuit de distribution habituel est parfaitement adapté à ce nouveau carburant, affirme l’entreprise. Néanmoins, Ls9 n’a pas encore développé de processus permettant de produire ce substitut du pétrole en assez grande quantité. Pour assurer la consommation journalière américaine, il faudrait à Ls9 un complexe de production de la taille de la ville de Chicago. L’entreprise prévoit de commencer la distribution de ses premiers barils de « pétrole » en 2011 à 50$ l’unité.