Inf'OGM ACTU n°11 - Juillet 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de dissémination d’OGM. En juin 2007, le mandat des membres de l’ancienne CGB s’est achevé et le nouvel organe d’évaluation issu de la nouvelle loi devait venir remplacer cette Commission pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’adoption de la loi s’est prolongée, et la création du Haut conseil des biotechnologies a été retardée. Le 23 mars, paraissait au Journal Officiel (JO) un décret définissant une nouvelle composition de cette CGB, et le 6 juin, l’arrêté de nomination de ses 23 membres [1].

Certains des membres nommés étaient déjà membres de la précédente Commission et quelques nouveaux arrivent. Absents remarqués de la nouvelle CGB, son ancien Président, le médecin Marc Fellous et surtout, le chercheur Gilles-Eric Séralini qui s’était fait remarqué notamment par ses travaux remettant en cause le travail de Monsanto sur l’évaluation des impacts du maïs transgéniques sur rats. Doit-on voir dans cette composition un aperçu de ce que sera le Haut conseil des biotechnologies ? Difficile de répondre fermement à cette question.
Au vu de la date tardive de la nomination, cette CGB ne pourra autoriser pour cette année des essais en champs. Deux dossiers relatifs à un vaccin et à la thérapie génique sont en attente. Mais pour l’heure, aucune convocation n’a été adressée à ses membres. Lorsqu’on sait que la nouvelle loi sur les OGM doit être prochainement promulguée et que la CGB sera remplacée par le Haut conseil dès son entrée en vigueur, on s’interroge sur l’intérêt d’une telle nomination...

Le 11 juin, Corinne Lepage a remis à Jean-Louis Borloo la deuxième partie de son rapport sur l’expertise et l’information environnementale [2], dans lequel elle dresse un constat sévère de l’évaluation européenne des OGM et fournit plusieurs recommandations. Elle avait déjà rendu en février 2008 un premier rapport d’étape contenant plus de 80 propositions relatives au droit à l’information environnementale, à l’expertise et à la responsabilité [3]. En mars, "avant que ne s’ouvre la présidence française de l’Union européenne", Jean-Louis Borloo lui a demandé d’orienter la deuxième partie de son rapport vers les évolutions du dispositif européen d’évaluation des nouvelles technologies telles que les biotechnologies et les nanotechnologies. Ainsi, ce rapport d’une soixantaine de pages pointe de nombreux problèmes relatifs à l’évaluation des OGM au niveau européen :

- les questions de la dilution des responsabilités dans la gestion des risques : la procédure actuelle (procédure de comitologie) conduit les entités qui devraient être en charge de la gestion du risque (Commission et Etats membres) à confier ce rôle à l’organe scientifique d’évaluation (l’AESA) ;

- le manque de transparence dans la procédure (nomination des experts notamment), et le problème de classification des données en "secret industriel" ;

- l’absence de débat sur l’intérêt d’une autorisation au niveau sociétal, de prise en compte des considérations socio-économiques dans l’évaluation, et l’absence de représentants des organisations de la société civile au sein de l’AESA ;

- l’absence de prise en compte des effets à long-terme contrairement à ce qui est requis dans la directive ;

- le caractère non contradictoire de l’expertise : dans ce sens, elle recommande de calquer la procédure sur le modèle judiciaire (le demandeur de l’autorisation et une partie opposée à la délivrance de celle-ci défendent chacun leur position sur le dossier, devant la commission d’experts qui devra être composée de manière ouverte et équilibrée)

Corinne Lepage recommande par ailleurs une responsabilisation de l’expertise, par l’instauration d’une rémunération et non d’un défraiement, par l’abandon du caractère consensuel des avis et par l’instauration des votes au sein de la Commission d’expertise.
Le 5 juin, la France a présenté devant les autres ministres européens de l’environnement ses pistes d’évolution de la législation, notamment en terme d’évaluation. Elle a manifesté à cette occasion son intention de poursuivre ces réflexions au cours de la Présidence française de l’UE. Les recommandations de Corinne Lepage seront-elles prise en compte ?

Une nouvelle procédure vient d’être engagée devant le tribunal correctionnel de Nanterre, à l’encontre de l’ancien président de Monsanto France, M. Jean-Pierre Princen, pour dénoncer des spots publicitaires diffusés en 2002 à la télévision et l’étiquetage de l’herbicide RoundUp, premier désherbant vendu dans le monde [4]. Les associations, partie civile de ce procès, précisent que les spots ne différenciaient pas le produit destiné aux particuliers de celui, plus nocif, destiné aux professionnels tandis que l’emballage portait les mentions "sans danger pour l’homme, pour les animaux et l’environnement", "biodégradable" et laissant "un sol propre". Le juge d’instruction du tribunal de Nanterre a accepté la plainte et a signé une ordonnance de renvoi : le jugement aura donc bien lieu, à une date non encore précisée. Les associations se sont félicitées de ce renvoi, "même si l’on peut regretter que ces campagnes mensongères à répétition laissent croire aux consommateurs que l’utilisation des pesticides est sans danger pour l’environnement", a réagi Gilles Huet, délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne, l’une des trois associations parties civiles dans le dossier. Précisons qu’en janvier 2007, dans une affaire similaire, le tribunal de Lyon a déjà condamné Monsanto à 15 000 euros d’amende pour publicité mensongère. Monsanto avait bien entendu fait appel de cette décision... L’appel était prévu le 4 juin 2008, mais finalement, a été reporté au 1er octobre 2008. Affaire à suivre...

Le 5 juin, le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé 58 faucheurs. Après le jugement d’Orléans de 2004, il s’agit du deuxième jugement dans ce sens dans l’histoire des Faucheurs volontaires.

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, les 5 et 6 juin 2008, 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, suite au fauchage de deux parcelles de maïs GM en juillet 2006 en Haute-Garonne, à Ox (39 faucheurs) et à Daux (5 faucheurs). Le procureur de la République a demandé une peine de 180 jours-amendes à 100 euros par jour contre quatre faucheurs d’OGM récidivistes, deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs et un mois avec sursis à l’encontre des 34 autres prévenus. Le jugement a été mis en délibéré au 4 septembre 2008. Ce procès avait été, par deux fois, reporté [5]. Me François Roux, avocat des Faucheurs, a de nouveau appelé les magistrats à "activer l’état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l’Etat", évoquant ainsi le moratoire pris récemment sur le maïs Mon810. Le procureur, rejetant ce principe, a précisé : "Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus". L’avocat de Pionner a justifié sa demande : "Nous, on ne cherche pas à les envoyer en prison. Les frapper au portefeuille, c’est ce qui les touche le plus. La prison, ça permet à José Bové de se poser en victime et c’est une médaille pour les autres". Le semencier réclame 32 000 euros, précisant qu’il s’agit des frais engagés pour les essais de maïs à Daux. Pour le fauchage d’Ox, Gilles Metge, l’agriculteur concerné, a demandé 15 000 euros pour le préjudice matériel et 5 000 euros pour le préjudice moral. L’Association générale des producteurs de grains (AGPM) demande pour sa part un euro symbolique.

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Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes [6], la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [7] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en réparation du préjudice subi.
Le communiqué des plaignants indique que "le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant". Or, continuent-ils, la loi française nouvellement adoptée "fixe des règles insuffisantes en matière de "coexistence" des cultures et en termes de responsabilité en cas de dommages causés aux filières non-OGM et/ou à l’environnement. Elle ouvre la porte à une tromperie légale du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’OGM sans qu’il en soit averti".
La filière bio dénonce aussi le fait que "cette loi ne prévoit en outre aucune représentation de la filière Agriculture Biologique au sein du Haut conseil des biotechnologies".

Alors que le débat sur les PGM dans l’Union européenne se focalise sur la présidence française à venir et la possible révision des procédures d’évaluation de ces PGM, un autre débat avance discrètement : l’Union européenne pourrait établir une tolérance sur des PGM non autorisées présentes dans des importations de produits alimentaires. Cette possibilité sera proposée par la Commissaire européenne à la santé Androulla Vassiliou [8]. Actuellement, les PGM non encore autorisées sur le territoire européen sont rigoureusement interdites, même à l’état de traces dans tous produits. Ainsi, les lots importés contenant une ou des PGM ou produits dérivés sont systématiquement rejetés : ce fut notamment le cas des lots de riz contenant du riz Bt63 ou du riz LL. Mais, même si ces deux cas de contamination ont montré une certaine capacité à détecter de faibles quantités de PGM, la commissaire explique pourtant qu’il s’agit de tolérer "des quantités faibles qu’il est déjà difficile de détecter". Jöseph Pröll, ministre autrichien de l’Environnement et de l’Agriculture reconnaît qu’après avoir discuté de façon informelle avec ses collègues européens lors de leur dernière rencontre le 26 mai en Slovénie, il paraît difficile qu’une telle décision ne soit pas adoptée [9]. Interrogé par Inf’OGM, le gouvernement n’a pas précisé la position de la France sur ce sujet, alors même qu’il pourrait être débattu lors de sa Présidence de l’Union européenne.
Les enjeux commerciaux semblent donc prendre le pas sur l’objectif d’une politique européenne de tolérance zéro, grâce entre autre au travail des Etats-Unis au sein du Codex Alimentarius [10] qui semble porter ses fruits. Finalement, ce projet d’autorisation n’est-il pas une démonstration supplémentaire que la coexistence entre PGM et plantes non transgéniques n’est pas possible tout au long d’une chaîne de production, c’est à dire de la semence au consommateur du produit final ? Car, souligne la Commissaire, "le problème, c’est la tolérance zéro"… On voit donc que l’Union européenne prend soin de résoudre les points entravant le commerce mais pas ceux répondant aux demandes des citoyens comme un seuil de présence de PGM dans les semences ou des mesures de coexistence protégeant les productions sans PGM. En laissant ces deux points à la charge des Etats membres et en statuant sur les autres, il restera une dernière étape à franchir : l’uniformisation mondiale des procédures d’autorisation des PGM pour assurer, officiellement, une synchronisation des produits autorisés. Et le marché européen sera complètement ouvert mais plus que jamais exposé aux contaminations.

Au conseil des ministres européens de l’environnement du 5 juin, il a été question d’évaluation des OGM, de la coopération entre les Etats membres, la Commission et les instances scientifiques nationales et européennes, du contrôle des OGM autorisés et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM.

Le 26 mai 2008 , les ministres belges de l’Environnement et de la Santé, (Paul Magnette, PS et Laurette Onkelinx, PS) ont refusé l’autorisation pour des essais en champ de peupliers transgéniques, essais demandés par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) basé à Gand et portant sur des peupliers allégés en lignine en vue d’en faire des agrocarburants [11]. Le VIB a décidé de faire appel de ce refus. En janvier 2008, le Conseil consultatif fédéral de biosécurité avait suspendu son avis, en attendant des compléments d’information [12]. Les ministres ont justifié leur réponse par trois éléments :
"- Le dossier introduit ne prévoit pas de protocole d’évaluation spécifique des risques environnementaux de l’essai ;

- La modification génétique des peupliers porte sur un gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Or, la législation prévoit une élimination progressive de ces marqueurs d’ici le 31/12/2008. La demande d’essai, qui court au-delà du 31/12/08, est incompatible avec le prescrit légal ;

- La consultation publique largement négative".

Et de conclure : "On ne peut plus gérer au cas par cas de tels dossiers. Le cadre légal actuel pour l’évaluation des dossiers OGM ne prévoit pas d’avis socio-économique. Or c’est un élément fondamental afin de pouvoir prendre une décision suffisamment étayée dans le cadre de projets visant au développement de biocarburants à partir de biomasse OGM".
Pour Natacha Adam, de Greenpeace [13], "en bloquant l’autorisation de l’essai en champ de peupliers GM, les ministres font preuve de cohérence. Produire des agrocarburants sur base d’OGM revient à vouloir résoudre un problème environnemental en en créant un autre". Greenpeace précise aussi que "le recours aux agrocarburants ne fait qu’occulter la nécessité de réduire le nombre de kilomètres parcourus et d’utiliser des voitures moins énergivores. Une réponse crédible aux changements climatiques passe par la mise en oeuvre de solutions véritablement durables, basées sur une vision à long terme et impliquant une remise en question de nos modes de consommation".
Rappelons qu’aucun essai en champ n’a été autorisé en Belgique depuis 2002.

Le 11 juin, les députés régionaux wallons ont voté un décret sur les OGM, élaboré par le ministre de l’Agriculture, Benoît Lutgen, dont le but est, selon leurs propres propos, "d’assurer un avenir à l’agriculture de qualité, biologique ou traditionnelle". Ce décret [14] entend, comme le précise le ministre, s’opposer à l’ "intransigeance [de la Commission européenne] face aux pays qui se déclarent "non OGM"".

Le 29 mai 2008, Bayer Crop Science, à l’occasion d’un test de qualité sur les semences, a découvert que quinze parcelles d’essais de colza conventionnel que cette entreprise cultivait avaient été contaminées par des PGM non autorisées dans l’Union européenne. Bayer CropScience a alors averti les autorités belges et a procédé à l’arrachage des plantules incriminées. Les semis avaient été réalisés le 6 mai 2008, dans plusieurs localités de Wallonie et de Flandre.
Le communiqué du ministère de la Santé publique précise : "Le lot de semences conventionnelles a été contaminé par 5% de colza GM" [15]. Selon une enquête provisoire réalisée par Bayer, cette contamination a pour origine une "erreur humaine". Le ministère précise enfin que "le seul risque de dissémination de ces OGM non autorisés est de retrouver des repousses de colza (éventuellement OGM) sur les parcelles concernées dans les années suivantes. C’est pourquoi Bayer, sous le contrôle du SPF Santé publique, effectuera pendant les prochains mois des contrôles réguliers sur l’apparition de repousses. Dans l’intervalle, les champs ne seront pas labourés. L’apparition de repousses sera également suivie dans les années suivantes".
Le ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen, a aussitôt réagi dans un communiqué intitulé "Bayer a pollué, Bayer devra payer !" [16] : "Cette contamination est inadmissible. [...] Il s’agit d’une nouvelle preuve du caractère incontrôlable des cultures d’OGM et de leur mise sur le marché".

L’équipe du Pr. Álvarez-Alfageme du Centre d’Investigation Biologique en Espagne montre que les maïs Bt176 (qui ne sont plus autorisés) et Mon810 (en cours de réautorisation) n’ont pas d’impacts négatifs sur la coccinelle Stethorus punctillum [17]. Pour leur recherche, les scientifiques ont prélevé des coccinelles dans des champs de maïs et les ont nourri avec les deux maïs en laboratoire. Leurs résultats montrent que la protéine Cry1Ab, exprimée par les deux maïs transgéniques, est bien présente chez la coccinelle mais sans impact sur la survie de cette dernière ainsi que sur son développement jusqu’au stade adulte. La protéine Cry1Ab agit sur les insectes cibles selon un processus dans lequel elle est coupée en deux dans l’intestin des insectes cibles et l’un des deux fragments issu de cette coupure s’avère toxique pour l’insecte. Dans le cas de la coccinelle, les deux fragments sont également retrouvés mais la coccinelle s’avère donc insensible à leur action. Les lépidoptères (papillons) sont les principales cibles de la protéine Bt, mais d’autres familles d’insectes non cibles y sont aussi sensibles, comme le notait la Haute Autorité française dans le cadre de la réévaluation du maïs Mon810 en janvier 2008 [18].

En Grande Bretagne, le Conseil en Recherche Economique et Sociale (Economic and Social Research Council - ESRC) est au centre d’une polémique suite à la publication des résultats d’une étude [19] qu’il a financée à hauteur de 167 000 euros. Selon un communiqué de presse de l’ESRC de février 2008, cette étude effectuée par l’équipe du Pr. Andy Lane de l’Open university, concluait en substance que "les agriculteurs sont optimistes à l’égard des OGM". Mais cette présentation des résultats a été dénoncée par Peter Saunders de l’Institute of science in Society, pour qui la méthodologie et la présentation des résultats sont trompeurs. Selon lui, les agriculteurs interrogés ne représentent pas le monde agricole au Royaume-Uni. Dans le cadre de leur étude, les scientifiques ont interrogé cinquante-deux agriculteurs dont trente grands propriétaires et certains ayant participé à des essais de cultures GM. Aucun agriculteur biologique n’a été interrogé. L’ESRC a reconnu que son communiqué de presse était trop général et a précisé que la portée de son étude était plus restreinte puisqu’elle visait à donner le point de vue d’un secteur particulier du monde agricole [20]. Reste de cette affaire que certains media, reprenant le communiqué de presse de l’ESRC, ont titré "Les fermiers britanniques veulent cultiver des OGM". Manipulation ou manque de professionnalisme des rédacteurs ? Le cofinancement de cette étude par les industries biotech ne plaide pas pour une simple maladresse...

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des fins de recherche [21]. Avec le soutien du premier ministre Gordon Brown, cette modification de la loi est annoncée comme devant permettre d’ouvrir la voie à de nouveaux types de traitements. Mais pour certains membres du parlement anglais, comme Edward Leigh, les bénéfices médicaux affichés sont basés sur "l’exagération, la mésinformation et l’hyperbole". L’église anglicane a également fait entendre sa voix par le biais du Cardinal Keith O’Brien, qui a décrit ces recherches comme "une attaque monstrueuse aux droits de l’Homme, à la dignité humaine et à la vie humaine" [22]. Considérés par certains comme moralement inacceptables et n’offrant aucune garantie de percée médicale, ces embryons hybrides ont finalement été autorisés par 336 votes contre 176. Aucun des amendements visant à interdire les embryons à 50% d’ADN animal issus de la fertilisation d’ovules animaux par du sperme humain ou inversement, ou celui cherchant à limiter leur utilisation, n’ont été adoptés. Les embryons hybrides ou chimères qui pourront maintenant être créés seront de deux types : des cybrides, à savoir un noyau de cellules humaines transplanté dans une cellule animale (99,9% du génome est alors humain), des "vrais" hybrides, à savoir des ovules d’animaux fertilisés par du sperme humain ou inversement, ou encore des chimères qui seront des cellules humaines modifiées par transgénèse avec de l’ADN animal. Ces chimères pourront être maintenues "en vie" durant 14 jours mais ne pourront être transplantées dans des utérus animaux ou humains [23].

Le 13 juin 2008, 35 personnes ont détruit partiellement une parcelle d’essai de blé GM mené par l’Institut de recherche Agroscope (Ecole polytechnique de Zurich) à Zurich-Reckenholz. La police a arrêté cinq suspects dans les environs, tous de nationalité suisse, deux hommes et trois femmes, âgés de 29 à 39 ans.

La réunion des pays signataires de la Convention sur la Diversité Biologique qui s’est tenue à Bonn en mai 2008 (COP9) fut l’occasion de quelques discussions importantes sur les arbres transgéniques, dont celle sur un possible moratoire. En vue de cette discussion, le Parlement européen, dans une résolution prise le 24 avril, demandait expressément à la Commission européenne "de s’assurer que la COP9 adopte une décision finale instaurant un moratoire sur la dissémination environnementale – incluant les essais en champs – et l’utilisation commerciale d’arbres transgéniques" [24]. Mais, selon les Amis de la Terre Sibérie et Allemagne, Econexus ou encore le réseau Gen-éthique, la Commission européenne a choisi de ne pas suivre la demande du Parlement [25]. Et par la même occasion, n’a donc pas suivi sur cette demande de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. La Commission européenne n’a pas répondu à Inf’OGM quant aux raisons de sa position contraire à celle du Parlement européen. Ni Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat, sur nos questions relatives à la position française. Le gouvernement canadien s’est, pour sa part, particulièrement illustré dans l’opposition à cette proposition de moratoire, tout comme le Brésil ou les Etats-Unis... [26]. Par manque de soutien, cette proposition est donc remise à plus tard… En l’état, la convention des parties a formulé pas moins de quatre conclusions possibles, trois étant orientées vers l’utilisation du principe de précaution et la nécessité de répondre aux incertitudes scientifiques, une seule ne s’y référant pas du tout [27]. Les délégués présents à ces discussions ne manquaient pourtant pas de matière pour se faire une idée des bénéfices / risques liés aux arbres transgéniques. Conformément à une demande antérieure à cette réunion, le secrétariat de la COP9 s’est tourné vers les pays signataires, les organisations non gouvernementales et l’Union Internationale de Recherche sur les Forêts, pour collecter tous les points de vue concernant les potentiels impacts environnementaux, culturels et socio-économiques des arbres GM. Les deux conclusions présentées sont assez claires dans leur formulation : "Une incertitude considérable existe sur l’utilisation des arbres GM et les données scientifiques nécessaires à l’évaluation des impacts potentiels de ces arbres ne sont pas disponibles (manque d’études sur les contaminations à longue distance, absence d’évaluation des impacts potentiels de produits issus d’arbres GM sur la chaîne alimentaire humaine…). Conclure sur les impacts potentiels de ces arbres n’est pas possible […] Au vu des incertitudes scientifiques sur l’utilisation des arbres GM, nombreux sont ceux qui font écho à la décision VIII/19 B de la conférence des parties indiquant qu’une approche de précaution devrait s’appliquer à l’utilisation des arbres GM" [28]. Notons que l’absence de données scientifiques fut un des arguments ayant conduit au moratoire européen de 1999 sur les PGM, qui fut levé cinq années après.

Au cours d’une réunion du Comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Budapest, du 10 au 14 mars 2008), une proposition de lignes directrices portant sur les méthodes pour la détection et l’identification des aliments dérivés des biotechnologies [29] a été discutée. Le rapport de cette réunion [30] montre que les pays participants ne sont pas toujours d’accord sur la nécessité d’avoir de telles lignes directrices. Les délégations des Etats-Unis et d’Australie ont par exemple fait valoir que d’une part, ISO (organisation internationale de normalisation) avait déjà établi de telles lignes et que d’autre part, un tel travail ne correspond pas aux objectifs stratégiques du Codex Alimentarius car ce dernier n’a encore jamais établi qu’il était nécessaire de détecter et identifier les évènements transgéniques présents dans l’alimentation. Cette position très formelle paraît malgré tout étonnante, les Etats-Unis étant eux-mêmes instigateurs d’un travail au sein du Codex en vue de simplifier les échanges d’informations sur les PGM entre deux pays, en cas de contamination de lots d’importation. Et une telle demande implique bien la possibilité de saisir le Codex Alimentarius pour, indirectement, uniformiser à l’international des procédures nationales ou communautaires. Mais la position la plus enrichissante vient de l’Argentine qui a précisé que sur un sujet comme celui-là, il était nécessaire d’être prudent car le matériel de référence et les études d’efficacité étaient nécessaires mais pas toujours disponibles. Le cas du riz Bt63 en provenance de Chine, qui a contaminé plusieurs produits vendus en Europe, illustre parfaitement cela puisque les tests ont longtemps été conduits en l’absence de matériel de référence et en utilisant du matériel contaminé… [31]. A noter que la Communauté européenne soutient le travail de ce comité, à l’inverse donc des pays précédemment cités. Malgré ces avis contraires, le travail de ce comité sera présenté à la Commission du Codex Alimentarius lors de sa 31ème session qui aura lieu début juillet 2008.

Depuis plusieurs années, Monsanto et Syngenta étaient en conflit sur différentes questions : Syngenta accusait Monsanto de monopole (antitrust), et les deux entreprises se poursuivaient mutuellement pour contrefaçon de plusieurs brevets (notamment, Monsanto poursuivait Syngenta sur le soja Roundup Ready 2, tolérant un herbicide, et Syngenta poursuivait Monsanto pour un maïs tolérant un herbicide et produisant un insecticide).
Fin mai, les deux géants de l’agrochimie ont conclu un accord mettant fin à ces conflits. Sur les maïs et soja GM, chacune des deux entreprises pourra exploiter la technologie de l’autre, contre le paiement d’une redevance... Selon le communiqué de presse de Monsanto, cet accord va lui permettre d’accroître de 10% la surface de production du soja GM aux Etats-Unis. D’autre part, les deux parties s’autorisent mutuellement "à développer et distribuer des produits innovants pour la tolérance aux herbicides et la protection Bt contre les insectes dans le maïs, le coton et le soja afin de fournir des offres concurrentielles aux agriculteurs à travers le monde" [32].

Des chercheurs de l’Institut Kenyan de Recherche Agricole (KARI) modifient génétiquement du blé par mutagénèse, en l’exposant à des radiations qui génèrent des modifications dans son génome. Dans le cadre d’un travail en lien avec l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA), KARI a développé une variété de blé appelée DH4, présentée comme "ayant des rendements de production supérieurs, un grain de haute qualité. Ce blé est de couleur rouge et dure, caractéristiques recherchées par les agriculteurs car à forte valeur commerciale" selon le Pr Kinyua de KARI [33]. Cette variété de blé mutant est la deuxième que KARI mettra sur le marché. La première se dénommait Njoro-BW1 et fut améliorée pour résister à la sécheresse en nécessitant moins d’eau. Cette variété est aujourd’hui cultivée sur 10 000 hectares dans les régions de Narok, Nalvasha, Katumani et Mogotio. DH4 a été testée au champ en novembre 2007 sur 40 hectares. Les plantes "mutantes", c’est à dire génétiquement modifiée par mutagénèse, échappent à toute réglementation particulière appliquée aux PGM car elles ne sont pas considérées comme des organismes génétiquement modifiées. Ainsi, elles ne sont pas sujettes à étiquetage, études d’impacts environnementaux systématiques avant commercialisation et autres obligations présentes pour les PGM [34].

Dans l’affaire de la contamination du riz par du riz LL de Bayer, le ministère états-unien de l’Agriculture et de l’Alimentation avait conclu que Bayer n’était pas responsable. Mais à Saint Louis, Missouri, les avocats de près de 7 000 producteurs de riz ont demandé à un tribunal fédéral d’autoriser le dépôt d’une plainte collective, appelée aux Etats-Unis, "Class Action" [35]. Pour justifier cette demande, les avocats ont fait valoir la volonté de ces producteurs d’être dédommagés des pertes qu’ils ont subies en 2006 du fait de la contamination des stocks de riz destinés à l’exportation. Suite à la découverte de cette contamination, l’Union européenne et le Japon notamment avaient décidé un embargo sur toute importation de riz en provenance des Etats-Unis. La décision du juge est maintenant attendue sous peu. Une réponse positive ouvrirait donc la voie à un procès qui retiendra sûrement l’attention puisqu’il s’agirait de juger la responsabilité d’une entreprise dont une PGM non autorisée (ni commercialement, ni pour des essais en champs) s’est retrouvée dans la chaîne de production agricole sans explication, amenant celle-ci et ses producteurs à subir l’embargo de leurs clients habituels, et sans que l’entreprise ne soit poursuivie par le gouvernement.

Aux Etats-Unis, l’autorisation de la variété de coton Bollgard 1 ne sera plus valide en septembre 2009. Que se passera-t-il alors pour les cultivateurs de coton qui ont adopté cette variété ? La question se pose, car suite au rachat par Monsanto de l’entreprise Delta Pine and Land, l’entreprise a dû céder certaines de ses filiales et partager des brevets… [36]. Pour rester compétitive sur le marché du coton, il semble que Monsanto ait fait le choix de ne pas redemander d’autorisation sur sa variété Bollgard 1, vendue sous le nom de DPL 555BR. Les agriculteurs vont donc pouvoir soit revenir à du coton non transgénique, soit acheter d’autres variétés transgéniques. Pour cela, la campagne de publicité semble commencer bien avant l’heure puisque des articles et études scientifiques sortent actuellement pour conclure invariablement que les agriculteurs auraient tout intérêt à passer en 2009 aux variétés Bollgard 2 (produisant deux protéines insecticides) et vendues par Monsanto. Ainsi, le Centre pour l’Agrocommerce et le Développement économique de l’Université de Géorgie vient de publier une étude qui conclut en substance que l’abandon de la technologie du coton transgénique représenterait une perte de 128,32 millions de dollars, pas moins ! [37]. Les explications avancées sont une baisse de la production, des rendements inférieurs, une augmentation du chômage dans le domaine du coton et des domaines liés (le textile par exemple), et donc une baisse de l’activité économique en général à laquelle sont évidemment associées les baisses d’impôts perçus par le gouvernement des états et le gouvernement fédéral. La récession ne semble donc pas loin mais l’étude se conclut sur une note positive de Philip Roberts de l’Université de Georgie : "Pour la gestion de la résistance des insectes, passer de la technologie Bollgard comprenant un transgène à Bollgard 2 comprenant deux transgènes est avantageux".

Trois chercheurs de l’entreprise états-unienne Mendel Biotechnology Inc. expliquent que les PGM de seconde génération impliqueront plusieurs gènes et donc plusieurs voies métaboliques, contrairement aux PGM de première génération. Pour ces dernières, qu’il s’agisse de tolérer un herbicide, de produire une protéine insecticide ou les deux, la caractéristique est obtenue via un seul transgène qui modifie ou intervient dans une seule voie métabolique de la plante. Pour les PGM de seconde génération, les auteurs expliquent que les nouvelles caractéristiques seront obtenues à l’aide de plusieurs gènes à insérer et donc en modifiant plusieurs voies métaboliques. Selon eux, les avancées en génomique avec notamment l’obtention des génomes complets d’Arabidopsis thaliana et du riz permettent d’identifier précisément les gènes régulant ces voies métaboliques et donc d’envisager d’agir sur eux pour modifier les caractéristiques de la plante [38]. Des propos qui confirment d’une part que les PGM de seconde génération promis depuis des années ne seront pas disponibles demain et également que les simples travaux de séquençage de génomes ne sont pas si anodins que cela dans leurs débouchés biotechnologiques.

Des insectes génétiquement modifiés pour être stériles pourraient être relâchés en Malaisie afin de lutter contre la diffusion du virus de la dengue [39]. Mais, contrairement à ce que peut laisser entendre l’article de la revue Nature, aucune demande d’essais hors d’un laboratoire pour ces insectes n’a encore été déposée. Cependant, interrogée par Inf’OGM, Lim Li Ching (Third World Network) précise que des réunions d’informations sur ce sujet ont bien lieu. Les insectes en question, tous mâles, ont été modifiés en intégrant par transgénèse dans leur génome le gène LA513. La présence de ce gène impose que les moustiques reçoivent de la tétracycline pour pouvoir procréer. L’absence de tétracycline dans la nature implique donc qu’une fois relâchés, ces moustiques ne pourront avoir de descendance. Ils pourront par contre s’accoupler avec les moustiques femelles mais sans donner de descendance. Les scientifiques espèrent ainsi que la population de moustique chute rapidement. Pour mettre au point ces moustiques, les chercheurs de l’Institut de recherche médicale de Kuala Lumpur ont travaillé avec l’entreprise anglaise Oxitech qui possède la technologie. Du côté des environnementalistes, une des principales questions qui se pose est de connaître les résultats des études d’impacts à long terme, s’il y en a eu. Quel est le risque que cette stérilité se diffuse à d’autres moustiques ? Comment les moustiques ont-ils été produits ?… A noter que l’unité française "Insectes et maladies infectieuses" de l’Institut Pasteur a conduit des comparaisons entre cette souche de moustique GM et la souche non transgénique [40]. Par ailleurs, dans le rapport 2005 de cette unité, nous pouvons lire que "la Fondation Bill Gates a donné à la société Oxitech 4,8 millions de dollars pour poursuivre la recherche dans ce domaine". Et le rapport 2007 nous apprend qu’une des pistes suivies actuellement est la mise au point de souches d’insectes GM pour lesquelles le gène de stérilité ne serait actif que chez les descendants femelles [41]. La lutte contre les maladies véhiculées par les insectes semblent donc bien engagée dans la voie des insectes GM, même si les études d’impacts de ces organismes GM sont pour l’instant quasi inexistantes.

Alors que du colza GM était cultivé pour la première fois dans les Etats du New South Wales (Sydney, NSW) et de Victoria, mettant ainsi fin au moratoire sur les cultures transgéniques en vigueur dans ces Etats, les chefs cuisiniers, à l’instar de Neil Perry et Kylie Kwong, signaient "la Charte des Chefs sans OGM" rédigée en collaboration avec Greenpeace. Cette Charte demande notamment aux gouvernements de ces deux Etats de revenir sur leur position quant à l’autorisation du colza transgénique et de mettre en place un étiquetage complet de toutes nourritures contenant des OGM (huile, aliments pour bétail, sucres, amidons, viandes issus d’animaux nourris avec des OGM...). Les cuisiniers rappellent qu’ils n’existent, pour l’instant, aucun étiquetage obligatoire des produits alimentaires contenant du colza GM. La Charte rappelle aussi qu’en 2001, le Parlement de l’Etat de l’Australie de l’Ouest avait mené une enquête qui avait démontré que la ségrégation des filières GM et non GM n’était pas réalisable et que la pollinisation croisée était "inévitable".

En conclusion d’une étude, publiée en juin 2007, analysant les risques de pollinisation croisée en fonction des directions de vents dominants, le Pr. Martin Hoyle de l’université britannique d’Exeter souligne que "la force du vent et sa direction sont des facteurs importants, qui ne peuvent être maîtrisés et qui n’ont pas été pris en compte pour établir les règles sur les distances minimum entre champs". L’étude a utilisé des données collectées auprès de 27 stations météorologiques européennes, pour déterminer le trajet prévisible des pollens. Concernant les essais en champs, M. Hoyle considère que les risques de contamination pouvant grandement varier d’une année sur l’autre, la portée de leurs résultats s’en trouve relativisée. Ainsi, "il pourrait être nécessaire d’accroître la distance minimum entre les cultures GM et conventionnelles [...] La distance minimum recommandée entre les différents champs devrait être calculée à partir de données météo, qu’il sera possible d’obtenir grâce à notre modèle". Une zone tampon moyenne recommandée pourrait être de 500 mètres [42].
Son de cloche différent du côté de l’Institut d’amélioration et de protection des plantes de Halle, Allemagne : une étude effectuée sur 30 sites, avec des prélèvements tenant compte du vent, conclut que le seuil de 0,9% n’est plus atteint au-delà d’une distance 10 mètres du champ de maïs transgéniques [43].

Profitant de la procédure en cours de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET) demande au Président de la Commission européenne de modifier l’approche intellectuelle adoptée dans le cas de l’évaluation des PGM, et plus spécialement l’analyse des tests de toxicologie conduits sur les rats [44]. Pour l’instant, cette évaluation consiste à dire : la PGM n’est pas toxique donc, pour conclure à des impacts sur la santé de telle PGM, il faut arriver à rejeter l’hypothèse de départ affirmant que les rats nourris avec une PGM sont similaires à ceux nourris avec une plante non GM. Pour le GIET, une meilleure approche à adopter consiste à dire : la PGM est toxique donc, pour conclure à l’absence d’impacts sur la santé de telle PGM, il faut arriver à rejeter l’hypothèse affirmant que les rats nourris avec une PGM sont différents de ceux nourris avec une plante non GM. Simple réthorique ? Non et les implications ne sont pas minimes. Car pour le GIET, le fait de ne pas voir de différence n’implique pas qu’il n’en n’existe pas, variante de l’adage connu "on trouve ce que l’on cherche". Ainsi donc, pour le GIET, l’hypothèse de départ devrait être "la PGM est toxique", et non celle actuellement adoptée "la PGM n’est pas toxique". Car dans la démarche actuelle consistant à vérifier que les rats sont identiques, le fait de ne pas voir de différences significatives fait qu’en pratique, on considère qu’ils sont identiques. L’application de l’approche du GIET consisterait dont à conclure que, ne voyant pas que des similitudes, les groupes ne sont pas identiques. Et pour appuyer son argumentation technique, le GIET rappelle au Président de la CE que sa demande rejoint par exemple l’approche adoptée pour évaluer les médicaments. Et que la Haute-Autorité française, dans son rapport de janvier 2008 sur le maïs Mon810, avait conclu que les protocoles d’analyses toxicologiques du maïs Mon810 n’étaient pas suffisamment puissants pour détecter des différences [45].