ACTU n°1, Juillet 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le 4 juillet, le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le registre des cultures commerciales GM canton par canton sur le site [http://www.ogm.gouv.fr]. On apprenait ainsi que, pour l’année 2007, ont été
déclarés 19 815 ha de cultures GM. Le 10 juillet, le Ministère
actualisait ce registre annonçant alors 21 174,05 ha, soit
1358
ha de plus. Selon le service presse du ministère, cette
modification est due à un problème de
transmission des
données par les DDA. “ Ce registre ne devrait plus
évoluer ”, a précisé le
ministère de
l’agriculture à Inf’OGM. Mais une nouvelle actualisation est intervenue fin juillet, avec cette fois un total de surfaces de 21686,35 ha... La carte des cultures par département est désormais disponible sur le site.

Le Conseil économique et social (CES), l’Académie des sciences et des technologies et l’Académie des sciences morales et politiques ont annoncé le 27 juin le lancement d’un “ dialogue national ” sur les OGM [1]. La mission de ce groupe serait “de combler le fossé entre le langage des scientifiques et celui des citoyens”. Ainsi, un groupe de travail sera constitué fin 2007 sur les OGM. 
Pierre JOLY, président du conseil de surveillance de la Fondation
pour la recherche médicale, membre de l’Académie
nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie, animera ce groupe de travail. Ce groupe rédigera un rapport qui sera présenté à l’occasion d’un colloque,
fin 2008 et le travail sera relayé par un site Internet et par un blog.
Inf’OGM vous tiendra informé dès la constitution
du groupe. Rappelons que deux rapports de l’Académie des
sciences avaient fait polémique en 2002 du fait de leur
caractère jugé très pro-OGM [2] [3]).
Le “ dialogue national ” est une procédure qui n’a ni fondement juridique ni institutionnel contrairement au débat public et il n’est pas nécessairement relayé par les pouvoirs publics.
Le CES est à l’initiative de la procédure.
Plusieurs consultations sur la question des OGM ont déjà eu lieu en France : une conférence des citoyens en 1998, un débat “ en public ” en 2002 sur l’intérêt de la poursuite des essais au champ de PGM, des consultations électroniques annuelles sur les essais... Mais ces consultations (non-contraignantes) n’ont pour l’instant jamais été suivies d’effets.

En septembre 2007, l’Inra a reçu une autorisation (dossier n°07.06.01) pour tester des peupliers GM au taux de lignine modifié pour la production d’agro-énergie [4]. Ce dossier couvre la période 28 juillet 2007 au 21 décembre 2012. L’essai aura lieu à St Cyr en Val (Loiret) sur 1363,5 m2.

Le 12 juillet, la Cour d’appel d’Agen a statué sur l’appel de l’ordonnance en référé du TGI de Marmande qui avait débouté un couple d’apiculteurs, les époux Coudoin, de leur demande de suspension des semis de maïs MON 810 d’un agriculteur voisin, M. Ménara.
En appel, les époux ont “actualisé ” leur demande (M. Ménara avait déjà semé) et ont réclamé la destruction des cultures de maïs MON810 de M. Ménara ou leur castration avant la floraison. La décision de la Cour confirme l’ordonnance de première instance et déboute les plaignants. Si contrairement au TGI, elle reconnaît la situation d’urgence caractérisée par “ la nécessité de prendre une mesure qui doit intervenir avant la floraison ”, elle considère que l’autorisation de la culture du MON810 est une “ contestation sérieuse ” pour faire droit à la demande des apiculteurs.
D’autre part, comme le juge de première instance, elle considère que le dommage imminent n’est pas caractérisé puisque “ le trouble invoqué dépendait dans une large mesure de l’attitude de l’apiculteur ” et qu’ainsi “ la partie a la possibilité de se prémunir contre les conséquences d’un événement dont elle redoute les effets ”, bien qu’elle souligne au passage que les appelants “ ont à bon droit invoqué leur liberté d’installer leur ruches où bon leur semblait ”... Dans le même sens, la décision écarte l’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage.
Le juge s’en tient donc à statuer sur un litige entre deux acteurs du monde agricole et ne prend pas en compte un contexte plus global, à savoir l’absence d’encadrement réglementaire des cultures GM et le nombre important de surfaces déclarées dans le canton (170 ha dans le canton de Bouglon concerné par les cultures de M. Ménara).
Notons que les frais dus par les époux Coudoin, et pour lesquels M. Ménara avait demandé une saisie bancaire entre les deux instances, ont été réduits de 5 000 à 1 000 euro.

Des faucheurs ont détruit deux parcelles de maïs dans la nuit du 29 au 30 juin. L’une d’elles, située sur la commune de Malintrat (63), était un essai de maïs GM conduit par Biogemma, destiné à valider l’efficacité d’un gène issu du sorgho pour conférer au maïs des aptitudes à mieux utiliser l’eau. Sur l’autre parcelle, s’effectuait un essai “ précocité de floraison ” destiné à valider le rôle de gènes du maïs dans le déterminisme de sa floraison. Le fauchage n’a pas été revendiqué.
Daniel Chéron, directeur général du semencier Limagrain, dont Biogemma est une filiale, a précisé qu’ils envisageaient d’arrêter les recherches en France. Il précise aussi que Limagrain est “ le dernier acteur privé avec Biogemma à faire de la recherche en biotechnologies végétales dans l’hexagone ” et l’une des dernières entreprises européennes (avec KWS) à mener des recherches sur les céréales, alors que Bayer ou Syngenta ont exporté leurs recherches hors du territoire européen. Cependant, actuellement, déjà 40% du personnel de Limagrain sont basés à l’étranger.
Au niveau international, Limagrain développe de nombreuses alliances [5], comme dans les pays de l’Europe de l’Est, en Inde (avec Avesthagen) et en Chine [6]. Aux Etats-Unis, Biogemma est impliqué dans une centaine d’essais en champ. Enfin, à noter que Limagrain est, depuis 2001, actionnaire de référence de Keygene, acteur mondial dans le domaine des biotechnologies végétales appliquées aux semences potagères.

En France, l’Assemblée générale des Faucheurs volontaires s’est tenue, cette année, à Riec sur Belon (Finistère, Bretagne) les 21 et 22 juillet. Plus de cinq cent faucheurs volontaires ont fait le déplacement pour rappeler qu’ils exigent un moratoire immédiat sur les PGM et, ensemble, déterminer leur stratégie. Deux actions ont notamment été programmées : les 4 et 5 août, une action décentralisée de Fauchages type « une personne un épi » et dépôt des épis à la Préfecture et une action nationale les 25 et 26 août.
A la fin de l’AG, le lundi, les Faucheurs ont décidé d’occuper le port de St Nazaire. Suite à cette occupation, ils ont obtenu un rendez-vous avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusco-Morizet le 31 juillet 2007. C’est donc une délégation de huit faucheurs, dont José Bové, qui a participé à cette rencontre qu’ils qualifient de "première" : "C’est la première fois que nous, les « délinquants », sommes reçus officiellement", a précisé José Bové. Ils ont réaffirmé leur demande : obtenir un moratoire immédiatement et une destruction officielle des 20 000 hectares cultivés. A la sortie de la réunion, la délégation a indiqué qu’au ministère de l’Ecologie, les OGM causent un "grand embarras" et a rappelé que Nathalie Kosciusco-Morizet est, elle, très "circonspecte sur les OGM".

D’autre part, à l’occasion d’une réunion avec le SRPV de Toulouse, le 24 juillet 2007, pour obtenir la localisation précise de parcelles GM, la Confédération paysanne a précisé : « On a décidé de ne plus faire de fauchages OGM ».

A l’issue d’une marche de trois jours en Ardèche, organisée pour demander un arrêt des cultures transgéniques, le collectif ardéchois anti-OGM a organisé une opération de "pollinisation volontaire" d’une parcelle de maïs Mon810 destinée à la production de semences. Plus de 500 personnes ont agité des fleurs de plants de maïs issus de "semences paysannes" afin de disséminer le pollen dans l’air. Aucun manifestant n’a pénétré sur la parcelle GM. A la fin de cette opération, une couronne de fleurs symbolisant la mort de l’Agriculture ardéchoise a été déposée à l’entrée de la parcelle.

Dans une étude très ciblée mais dont les conclusions pourraient s’étendre à toute la gestion des PGM dans l’Union européenne, la DG Agri a voulu évaluer les impacts économiques générés par des restrictions d’importations d’aliments pour animaux contenant des PGM non autorisées dans l’UE [7]. Le constat de base est que certaines PGM destinées à l’alimentation animale sont autorisées et cultivées aux Etats-Unis, en Argentine et au Brésil mais sont interdites dans l’UE du fait de procédures d’autorisation "non synchrones". Pour le maïs, la DG Agri estime que des restrictions d’importation n’auraient que peu d’impacts économiques car le maïs importé est remplaçable par une production communautaire. Pour le soja par contre, les impacts économiques seraient importants. La situation la plus défavorable serait que des sojas GM non autorisés dans l’UE soient cultivés aux Etats-Unis, en Argentine et au Brésil. L’impact d’une restriction d’importation de deux ans serait alors "sévère" car 25,7 millions de tonnes seraient concernées, soit 75% des importations européennes. A court terme, l’UE connaîtrait, en viande de porcs et en volailles, une réduction substantielle de la production, des exportations et de la consommation. Pour le bœuf, les importations et les exportations seraient également touchées mais dans une moindre mesure, sans explication de cette prévision. Il serait donc économiquement profitable pour l’UE de synchroniser ses procédures d’autorisation notamment en réduisant la durée des évaluations scientifiques conduites par l’EFSA, piste actuellement discutée au sein du Codex Alimentarius, à l’initiative des Etats-Unis [8]. Si l’on suit la DG Agri, ces mesures impliqueraient un travail commun entre les pays autorisant des PGM, rendant les autorisations "synchrones". Des mesures que l’EFSA anticipe puisqu’elle vient de signer un protocole d’accord avec la FDA sur l’évaluation des aliments GM [9].
En réaction, certains représentants de l’industrie agro-alimentaire (Europabio, Coceral, Fefac) demandent que ces procédures soient effectivement simplifiées sous peine de "risquer que la capacité européenne de se fournir en aliments pour le secteur du bétail soit menacée" [10]. Mais surtout, l’industrie évoque d’autres pistes telles que la révision de la politique de tolérance zéro de l’UE sur les PGM non autorisées et du seuil de 0,5% sur les PGM en cours d’évaluation. Enfin, l’industrie rapproche ces considérations du débat sur les seuils de présence de PGM dans les lots de semences, considérant les deux situations similaires. A les lire, les industries se prononceraient donc en faveur de seuils de présence fortuite de semences GM dans les lots de semences non GM qui ne relèveraient donc pas d’une politique de tolérance zéro, ni d’un seuil à 0,5% pour les PGM en cours d’autorisation.
Pour Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM de l’association Greenpeace, "ces arguments économiques sont révélateurs de la volonté de la Commission européenne d’accélérer les processus d’autorisations malgré les résistances des Etats membres et il est frappant que la sortie de ce rapport ait été concomitante avec le passage devant le conseil des ministres de l’agriculture du dossier du maïs Herculex", maïs illégalement présent aux Pays-Bas et en Irlande (cf. Inf’OGM n°86, UE - Du maïs GM illégal ). "La Commission européenne préfère accélérer les procédures d’autorisations plutôt que d’éviter les contaminations notamment en renforçant les contrôles". Interrogé par Inf’OGM, A. Apoteker estime que "l’UE devrait au contraire appliquer le Principe de Précaution inscrit dans sa législation et donner réellement la priorité à la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement et non à la santé financière des entreprises". Et pour les semences ? A. Apoteker pense que "la proposition des industries de ne pas appliquer de tolérance zéro est irresponsable. Les entreprises étant obligées de contrôler leurs lots de semences, rien ne devrait les empêcher de les étiqueter pour indiquer le pourcentage de PGM présentes. Les conclusions de la DG Agri et la réponse des industries montrent en filigrane que les contaminations dans l’alimentation humaine et animale et les semences sont et seront inévitables ce qui remet de nouveau en cause le choix des consommateurs et des citoyens".

Le 4 juillet, le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le registre des cultures commerciales GM canton par canton sur le site http://www.ogm.gouv.fr. On apprenait ainsi que, pour l’année 2007, ont été déclarés 19 815 ha de cultures GM. Le 10 juillet, le Ministère actualisait ce registre annonçant alors 21 174,05 ha, soit 1358 ha de plus. Selon le service presse du ministère, cette modification est due à un problème de transmission des données par les DDA. “ Ce registre ne devrait plus évoluer ”, a précisé le ministère de l’agriculture à Inf’OGM. Mais une nouvelle actualisation est intervenue fin juillet, avec cette fois un total de surfaces de 21686,35 ha...

Au Conseil des ministres européens de l’Environnement du 28 juin [11], trois points relatifs aux OGM étaient inscrits à l’ordre du jour :
1) Une décision sur la participation de l’UE aux négociations sur un régime de responsabilité pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Carthagène. Le Conseil a mandaté à la majorité qualifiée la Commission et les négociations auront lieu du 22 au 26 octobre à Montréal. Il s’agira de la 4ème rencontre sur le sujet.
2) Une discussion sur l’évaluation des OGM et en particulier du maïs MON863 à l’initiative de l’Autriche. Soutenue notamment par la France, l’Autriche a demandé à la Commission si elle prendrait les mesures appropriées pour suspendre ou limiter l’autorisation du MON863 (cf. brève ci-dessous)
3) Une décision sur la proposition d’autoriser à la culture la pomme de terre de BASF (EH92-527-1) génétiquement modifiée pour augmenter son taux d’amylopectine, un polymère constituant de l’amidon. Sur ce point, aucune discussion n’a eu lieu en Conseil environnement puisque la veille du Conseil, l’Allemagne a retiré la discussion de l’ordre du jour. La discussion a donc été renvoyée au Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’est tenu les 16 et 17 juillet. En effet, selon l’agenda provisoire de la présidence portugaise, le Conseil de l’environnement ne se réunissait pas avant fin octobre. Or le Conseil devait statuer dans les trois mois de sa saisine par la Commission. Ce sont donc les ministres européens de l’agriculture qui ont dû se positionner sur la question.
Le Conseil de l’Agriculture n’a pas trouvé la majoritée qualifiée nécessaire à l’autorisation de la pomme de terre [12]. Onze Etats ont voté contre, dix ont voté pour, et six se sont abstenus dont la France. Dès lors, il reviendra à la Commission de prendre la décision d’autorisation avant le 13 septembre.
L’autorisation de la pomme de terre GM constituera la première autorisation à la culture depuis 10 ans. Les Amis de la Terre Europe redoute cette autorisation pour plusieurs raisons : présence d’un gène de résistance à un antibiotique, évaluation incomplète des effets sur l’environnement et la santé, et risques de contamination.
Un dossier de demande d’autorisation de cette même pomme de terre a été déposé pour l’alimentation humaine et animale devant les instances européennes et a fait l’objet d’un avis positif de l’AESA.

Réagissant aux déclarations du ministre de l’Agriculture [13] et aux demandes des parlementaires chypriotes [14], Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural, a réaffirmé sa position selon laquelle Chypre peut se déclarer sans OGM sur le fondement d’un accord avec les agriculteurs, mais sans passer par une interdiction législative ou réglementaire.

En outre, le parlement chypriote a voté mi-juin une loi qui prescrit la séparation à l’étalage des produits contenant des OGM des autres produits, faisant de Chypre le premier Etat de l’UE à voter une telle loi. Mais le Président de la république a utilisé son véto pour que le texte soit amendé sur ce point, veto que le Parlement a refusé. La loi est maintenant entre les mains de la Cour suprême, qui ne statuera pas avant l’automne [15].

En mars 2006, la Commission européenne avait refusé de valider une mesure similaire considérant qu’elle ne pouvait rentrer dans le champ d’application de l’article 95 du Traité CE qui autorise les Etats membres à déroger aux mesures d’harmonisation de l’UE.
Affaire à suivre...

Le 26 juin 2007, le ministre de l’Agriculture grec a signé un décret prolongeant de deux ans l’interdiction des variétés de MON810. Parallèlement, il a étendu l’interdiction à trois nouvelles variétés faisant passer le nombre de variétés interdites à 51. Selon Myrto Pispini de Greenpeace Grèce, la Commission européenne n’a pas encore fait savoir au gouvernement grec quelle attitude elle adoptera suite à ce renouvellement. Rappelons que l’interdiction du MON810 en Grèce est fondée sur la clause de sauvegarde de la directive 2002/53 relative au catalogue commun des variétés.

L’Agence européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a signé un accord avec l’Agence états-unienne des Aliments et Médicaments (FDA). Ce dernier s’applique aux échanges d’informations confidentielles liées à des produits ou substances dont l’évaluation rentre dans le champ de compétence de ces deux organismes. Les PGM sont concernées par cet accord. La FDA et l’EFSA sont donc autorisées à se communiquer des informations confidentielles tout en s’engageant à ne pas les rendre publiques et à s’informer mutuellement de toute action juridique visant à rendre publiques les dites informations. Cet accord est le premier accord international signé par l’EFSA. Il pourrait être le premier pas vers une collaboration plus étroite entre les deux structures dans le domaine de l’évaluation sanitaire des aliments.

Saisie par la Commission européenne, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a rendu son avis le 28 juin 2007 sur l’étude du Pr. Gilles-Éric Séralini, concernant l’analyse des données statistiques de toxicité sur rats du maïs Mon863 fournies par Monsanto. Ces données avaient été rendues publiques suite à une décision de la justice allemande en 2005, et l’équipe du Pr Séralini avait alerté sur les dangers potentiels suggérés par ces données [16]. Selon l’EFSA, cette nouvelle analyse statistique ne soulève aucune interrogation particulière quant à des impacts sanitaires potentiels. Pour aboutir à cette conclusion, l’EFSA a demandé leur avis aux agences spécialisées des Etats membres, comme la CGB en France [17] ; elle a également mis en place un groupe de travail spécial regroupant des statisticiens, et, enfin, elle a effectué une analyse de toutes les données existantes. Ainsi, l’EFSA considère que les différences observées ne sont ni dépendantes de la dose de maïs Mon863 ingérée, ni du sexe des rats. Elle estime que ce sont des phénomènes isolés ayant lieu au hasard. A l’image du travail de la CGB, l’EFSA a également inclus des paramètres de variabilité naturelle entre les rats et conclut que les différences observées ne sont pas significatives. Suite à ces travaux, les conclusions de l’EFSA sont que certaines considérations statistiques importantes n’ont pas été prises en compte par l’équipe du Pr Séralini, et qu’en conséquence, il n’est pas besoin de reconsidérer la sécurité sanitaire du maïs Mon863, les différences statistiques observées par Monsanto, l’EFSA et Séralini n’étant pas biologiquement significatives [18].
Le Pr. Séralini a pourtant réaffirmé, dans une réponse du 10 juillet, le bien-fondé de ce travail, voyant dans les réponses de l’EFSA et de la CGB une validation de l’observation des différences entre rats, même si l’importance de ces dernières est perçue différemment. Mais surtout, le Pr. Séralini souligne que son travail est le premier à avoir été aussi loin et qu’il était de la responsabilité de l’EFSA de demander à ce qu’il soit réalisé. Enfin, le Pr. Séralini expose à nouveau les lacunes des analyses toxicologiques effectuées, à savoir qu’elles ne soient conduites que sur un mammifère (au contraire des analyses de pesticides ou médicaments qui se font sur trois mammifères), la trop courte durée des analyses (90 jours) et enfin, le fait que les protocoles suivis n’obligent pas à examiner en détail certaines données (comme les différences entre rats car elles ne seraient pas liées à la dose de PGM ingérée) [19]. Trois jours après la publication de l’avis de l’EFSA, lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 28 juin, l’Autriche, soutenue par douze Etats membres dont la France [20], a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures pour "suspendre ou limiter l’autorisation du MON 863". L’Autriche a également suggéré qu’une nouvelle étude de ce maïs sur le long terme soit conduite, en se basant sur les dernières découvertes de toxicologie et des méthodes appropriées pour évaluer les performances biologiques des animaux nourris avec ce maïs. Cette étude devrait comprendre une étude de toxicité subchronique [21]. Le Conseil n’a pas encore répondu à cette demande.

Dans le cadre de son sixième Programme Cadre de Recherche & Développement, l’Union européenne finance, sur trois ans, le projet « Transcontainer » qui vise à développer des plantes et des arbres GM biologiquement confinés. Ce programme a débuté en mai 2006. Le confinement biologique des plantes consiste par exemple à les rendre stériles via les technologies appelées GURT [22], comme Terminator, pour que le pollen ne dissémine pas le caractère transgénique. L’Union européenne considère que les plantes biologiquement confinées sont une des réponses à envisager pour résoudre l’épineuse question de la co-existence [23]. Ce projet est doté d’un budget de 5,13 millions d’euro (dont 4,17 proviennent de l’UE). Il mobilise des laboratoires publics et privés d’Allemagne, Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Pays-Bas et Suède) [24]. ETC Group, une ONG canadienne, dénonce, dans un rapport d’une trentaine de pages publié le 13 juin 2007 [25] ce projet comme étant un soutien à peine déguisé à l’industrie semencière qui avait déjà souhaité développer ce type de plantes. ETC Group rappelle que le Parlement européen avait adopté, en mars 2006, une résolution pour maintenir le moratoire de fait sur Terminator lors de la rencontre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) à Curitiba, au Brésil. Les chercheurs européens impliqués dans ce projet rétorquent que la conférence des parties avait justement demandé davantage de recherches sur les impacts environnementaux et socio-économiques de l’utilisation de GURT, questions auxquelles ce projet Transcontainer veut répondre. Selon eux, les futurs résultats devraient permettre à l’UE d’évaluer la pertinence de continuer à soutenir le moratoire en place sur les GURT.
Les objectifs de recherche du projet Transcontainer [26] sont :
1) transformation du chloroplaste
2) contrôle de la floraison
3) contrôle de la fertilité.
Le rapport d’ETC Group analyse plus spécifiquement un des objectifs de ce programme, celui pris en charge par l’Université de Milan et qui consiste à « mettre au point un système de confinement des transgènes fondé sur le bloc de fonction récupérable (recoverable block of function, RBF) qui soit létal pour les graines de colza ». Le RBF est un système biotechnologique qui consiste à insérer dans la plante des gènes qui stoppent la germination des graines pour empêcher la transmission des gènes à la génération suivante. Dans le système RBF, le gène de létalité (GB) est jumelé au trait génétique d’intérêt – sur le même brin d’ADN – afin que les deux soient transmis ensemble. On insère aussi dans la plante un autre brin d’ADN contenant un gène qui permet à un produit donné d’annuler la létalité. C’est le gène de récupération, GR (recovering construct), qui permet de « ressusciter » la graine. Le GR peut être activé par un agent chimique ou un stimulus de l’environnement. L’éthanol est le déclencheur mis au point pour le colza par les chercheurs de Transcontainer.
A noter que les chercheurs de l’Université de Milan ont demandé un brevet sur leur système RBF.
Par rapport aux craintes de dissémination évoquées par ETC Group, les chercheurs de l’UE précisent aussi, dans une réponse en date du 26 juin 2007 [27], “qu’aucunes de ces plantes GM confinées biologiquement ne seront disséminées dans l’environnement par le projet”. Elles seront testées uniquement en laboratoire puis sous serre. Mais surtout, les responsables du projet argumentent que leur stratégie de confinement biologique est différente de Terminator. Ils affirment que leur but n’est pas de stériliser les semences, mais de confiner les transgènes : le caractère réversible de la stérilité envisagée en est, selon eux, la preuve. Rien ne dit pour l’instant si la restauration de la fertilité sera gérable directement par les paysans. Enfin, pour ETC Group, un des risques de ces systèmes de confinement biologique est la dissémination de la stérilité. Et de poser la question sanitaire : « le GB exerce une action létale sur les graines, par la toxine issue d’une bactérie, un champignon ou une autre source. Cette toxine s’introduira-t-elle dans l’approvisionnement alimentaire ? » De même comment seront évalués les impacts sanitaires liés à l’action du stimulus qui permet la restauration de la fertilité ?. A ces questions, Transcontainer n’a actuellement pas de réponse.

Deux essais de PGM ont été détruits :
- d’une part, le 12 juin, un essai d’orge appartenant à l’Université de Giessen qui, dans le cadre d’un programme public de recherche en biosécurité, se proposait d’étudier l’impact de ces PGM sur les champignons bénéfiques (mycorrhiziens). L’une des variétés GM d’orge expérimentées contenait un gène actif de chitinase issue d’un champignon du sol. L’autre variété contenait un gène d’une bactérie du sol qui produit la glucanase avec un double objectif : améliorer ses propriétés de brassage et le rendre plus facilement digestible pour le bétail.
- d’autre part, le 22 juin, un essai de maïs à Forchheim (Baden-Württemberg). C’était l’un des cinq essais financés par le ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du Consommateur (en allemand, BMELV), dans le cadre d’un programme de recherche sur la coexistence entre maïs GM et conventionnel.
Ces deux essais avaient déjà été détruits l’année dernière.

Par ailleurs, lors du rassemblement annuel des faucheurs allemands, appelé Gendreck weg [28], trois parcelles de maïs transgénique MON810, cultivées commercialement et situées à une soixantaine de kilomètres à l’est de Berlin (Brandenbourg) ont été partiellement détruites par une cinquantaine de militants. Ces derniers ont agi à visage découvert, sous l’œil des caméras de télévisions et des policiers qui les ont mis en garde à vue pendant une dizaine d’heures

Le 7 juillet 2007, un essai de pommes de terre transgéniques, réalisé par le National Institute for Agriculture and Botany pour le compte de BASF dans le Cambridgeshire, a été détruit par des militants. Cette action fait suite à une manifestation qui avait eu lieu le 1er juillet, au cours de laquelle les manifestants avaient cherché à atteindre le champ et où deux personnes avaient été arrêtées. Ces pommes de terre avaient été modifiées pour résister à un champignon.

Le Dr. Elizabeth Cullen, secrétaire de l’Association Environnementale Irlandaise des Medecins (Irish Doctors Environmental Association) a critiqué l’évaluation des OGM dans un article publié dans le Irish Medical Journal (IMJ, mai 2007) [29]. Pour elle, les OGM sont très mal évalués, aux Etats-Unis et en Europe où le principe de l’équivalence en substance est utilisé. Elle plaide pour que d’autres études soient menées à long terme. IMJ est publié depuis 1867 par l’organisation médicale irlandaise dont le rôle est de représenter les médecins – à l’instar de l’ordre des médecins en France. A ce titre, la publication de cet article n’est pas anodin et montre une réelle prise de conscience des potentiels risques des OGM par la communauté médicale.

L’Organisation des Nations unies à l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) s’est interrogée sur les risques liés aux flux de transgènes. Elle a chargé le Pr. Jack Heinemann, du Centre de Recherche Intégrée en Biosécurité de l’Université de Canterbury en Nouvelle-Zélande, d’une étude sur le sujet. Dans un article récemment publié [30], ce dernier conclut que le flux de transgènes est un évènement à forte probabilité d’occurrence, même si chaque évènement transgénique nécessite d’être analysé au cas par cas du fait des différents transgènes développés, des plantes modifiées génétiquement et des environnements dans lesquels ces plantes sont introduites. Les risques liés au flux de transgènes concernent :
- le développement de nouvelles plantes adventices qui compliquerait le travail des agriculteurs ;
- les effets sur la biodiversité agricole avec une perte des caractéristiques des plantes mises en culture, à cause des flux de gènes non désirés, ces derniers créant de l’hétérogénéité parmi les caractéristiques conservées. Les efforts effectués pour conserver la pureté des variétés pourraient être ruinés ;
- les effets sur la biodiversité sauvage, avec une possible réduction du nombre d’espèces aux échelles locales et nationales, certains gènes et certaines plantes d’une même variété risquant d’être remplacés respectivement par des transgènes et PGM. Ces deux phénomènes pourraient provoquer une perte de biodiversité du pool de gènes disponibles. Dans cette biodiversité sauvage doit également être considérée la biodiversité animale, qui pourrait être affectée par l’expression de composants végétaux qui ont une toxicité directe, une allergénicité ou des caractéristiques anti-nutritionnelles chez les herbivores. La perte de sources alimentaires secondaires comme des insectes ou autres animaux peut également résulter en une perte de biodiversité animale ;
- les risques pour la santé humaine et animale que posent les cultures de PGM utilisées pour produire des médicaments ou des produits chimiques, notamment dans le cas où, du fait des flux de transgènes, une plante se met à produire un vaccin alors même que l’expression de ce dernier n’a été évaluée sanitairement que dans la PGM initiale.

« Non au prétexte des agro-carburants pour promouvoir les PGM ! » : c’est en substance le slogan que lancent plusieurs organisations dans le monde :
1 – Un appel international [31], initié par Econexus, demande que l’Union européenne mette immédiatement fin à toutes les formes d’incitation à la mise en culture sur des grandes surfaces de plantes ou d’arbres destinés à la production d’agro-carburants (allégement fiscal, subvention, aide au développement ou mécanisme lié au quota carbone). Cet appel demande aussi que l’Union européenne n’importe plus de tels agro-carburants. A l’heure actuelle, aucune organisation française n’a signé cet appel.

2 – Une campagne internationale[ ]] [32], à l’initiative de Biofuelwatch et du Grupo de Reflexión Rural, vient d’être lancée. Il s’agit de faire pression sur le gouvernement britannique et sur l’Union européenne pour qu’ils arrêtent de financer un projet qui vise à convertir les bateaux de pêches pour qu’ils fonctionnent grâce à des agro-carburants (principalement à partir de soja argentin). Le soja argentin, outre qu’il est transgénique, est en effet accusé de causer la déforestation et l’appauvrissement des communautés locales…

3 – Lors de la réunion à Paris du comité technique lié à la Convention sur la Diversité Biologique [33] début juillet 2007, plus de cinquante ONG et organisations indigènes ont, elles aussi, exprimé leurs craintes vis-à-vis des arbres transgéniques utilisés comme agro-carburants. Elles ont présenté une lettre ouverte [34] pour demander l’interdiction de cultiver des arbres GM. La lettre rappelle que lors de la 8ème conférence des Parties à la Convention (Curitiba, mars 2006), une décision (n°VIII/19) a été adoptée qui reconnaît “ les incertitudes liées aux potentiels impacts environnementaux et socio-économiques, […] des arbres génétiquement modifiés sur la diversité biologique des forêts, aussi bien que sur la vie des communautés indigènes et locales ”. Elle demande donc d’évaluer ces impacts potentiels.

Le Malawi, le Swaziland, le Zimbabwe, la Zambie et la Namibie seraient des lieux de propagation de semences GM, selon une étude effectuée de janvier à décembre 2006 auprès de 229 personnes dont 60 scientifiques de ces différents pays. Cette contamination concernerait les coton, soja, maïs, tabac, pommes de terre, banane, des légumes et des produits alimentaires pour animaux. Rédigé par le Biotechnology Trust (Zimbabwe), en collaboration avec des instituts de recherche des quatre autres pays, le rapport établit que les zones sujettes aux contaminations seraient prioritairement les zones de recherche scientifique et de stockage de l’aide alimentaire. Le rapport conclut notamment qu’"il faut évaluer le niveau de contamination et identifier les zones contaminées" et précise la nécessité d’avoir des plans de biovigilance. L’étude établit que les échanges de semences entre personnes, le "passage illégal" des frontières et l’aide alimentaire seraient les principales voies d’entrée [35].

L’Advertising Standards Authority (ASA) – bureau de vérification de la publicité – a exigé le 21 juin 2007 que Monsanto retire une publicité qui précisait qu’aucune réaction négative n’a jamais été rapportée concernant l’alimentation issue d’OGM [36]. Cette décision de l’ASA fait suite à une plainte déposé par Mark Wells (du Third World Investment Gateway Trust South Africa) contre une publicité de Monsanto diffusée dans l’édition du 15 février du magazine « You ». Cette publicité était composée d’une photo représentant une femme avec deux enfants regardant un gâteau, d’un slogan : “ biotechnologies, les faits vrais ” et d’un texte court qui affirmait que la nourriture issue d’OGM est la plus testée et la mieux contrôlée et qu’ “ aucune réaction négative n’a jamais été rapportée ”. L’ASA a motivé sa décision par l’incapacité de Monsanto à justifier la véracité de cette information et a ainsi décidé que “ cette affirmation ne peut plus être utilisée sous cette forme là, tant que de nouvelles justifications n’auront pas été soumises et évaluées”.

Près de 200 tonnes de semences de carthame transgénique ont été mises en quarantaine dans un port du Chili. Ce carthame GM produit une hormone de croissance de carpe et a été cultivé sur plus de 120 hectares au Chili. Les graines de carthame devaient être moulues pour être utilisées comme aliment pour crevettes. Cette cargaison devait être chargée sur un bateau pour être envoyée au Canada. Mais le gouvernement fédéral, par la voix de l’Agence Canadienne d’Inspection Sanitaire a refusé d’autoriser cette importation en attendant de connaître précisément les mesures prises par SemBioSys, propriétaire de la cargaison, afin qu’aucune contamination n’ait lieu au cours du transport et de la transformation. Selon SemBioSys, l’hormone de croissance n’aurait pas d’impact sur la croissance des crevettes mais permettrait de doper leur système immunitaire les rendant résistantes à des infections virales [37]. SemBioSys modifie génétiquement le carthame pour produire des hormones de croissance, de l’insuline ou d’autres médicaments. Pour l’insuline, Andrew Baum, président-directeur général de SemBioSys Genetics Inc., précise même : "nous pensons être capables de répondre dès 2010 aux besoins mondiaux, en exploitant moins de 8000 hectares de carthame. Notre objectif est de poursuivre le développement de notre production pour obtenir la quantité d’extraits nécessaire au démarrage d’essais cliniques et au dépôt d’une présentation de nouveau médicament de recherche au cours du second semestre 2007". L’insuline est déjà produite soit en modifiant de l’insuline de porc, soit par modification génétique de bactéries Escherichia coli, ou de levures Saccharomyces cervisiae [38]. Le carthame est une plante orientale présente à l’état sauvage en Asie, Australie, Amérique centrale et du Sud. Elle est cultivée dans le Bassin méditerranéen pour le pouvoir colorant de ses fleurs, en Asie et en Amérique latine comme oléagineux [39].

D’après Greenpeace, l’entreprise japonaise Glico et la centrale d’achat allemande Metro vendent des produits alimentaires contenant des PGM sans étiquetage en Chine. Les analyses ont porté sur 21 échantillons prélevés dans des magasins de Pékin, Guangkhou et Shangaï en avril et mai 2007 et ont été effectuées par le laboratoire Hong Kong DNA Chips LTD [40]. Selon Lorena Luo, de Greenpeace Chine, quatre produits de Glico (snacks) et un produit de Metro (biscuits) contenaient un évènement transgénique Bt et un échantillon de Glico contenait un évènement transgénique conférant une tolérance au Round Up. Le laboratoire n’a pas pu identifier la nature précise de ces évènements. Par ailleurs, les analyses conduites n’étant que de nature qualitative, les proportions de contamination n’ont pas été établies. Greenpeace considère son travail comme une alerte des autorités publiques, ces dernières étant responsables de conduire des analyses plus précises. En ce sens, le ministère chinois de l’Agriculture a indiqué avoir entamé une enquête afin de déterminer la véracité des résultats de Greenpeace et les mesures à prendre le cas échéant. En attendant ces résultats, l’association dénonce la différence de politique suivie par ces entreprises qui revendraient donc des PGM en Chine alors même qu’elles ont adopté une position officielle s’interdisant de vendre de tels produits dans leur pays d’origine [41]. Les deux entreprises concernées affirment en effet avoir toujours refusé l’utilisation de produits transgéniques. Si les analyses de Greenpeace sont confirmées, les entreprises devront donc établir comment ces PGM sont arrivées dans leur chaîne de production. Légalement, sauf si les évènements transgéniques concernés ne sont pas autorisés en Chine, ces entreprises n’ont pas violé la loi, l’étiquetage étant obligatoire en Chine sauf pour les produits alimentaires comme les biscuits, les snacks et les boissons [42].

L’entreprise Syngenta a annoncé le 25 juin avoir signé un accord de recherche de cinq ans avec l’Institut de Génétique et de Biologie du Développement (IGDB), l’un des principaux instituts de recherche chinois en biotechnologie. Cette coopération scientifique a pour objectifs d’identifier et développer de nouvelles caractéristiques agronomiques comme la tolérance à la sécheresse chez le maïs, le soja, le blé, les betteraves et la canne à sucre. Ces caractéristiques agronomiques seront développées non seulement pour le marché chinois mais également pour les marchés extérieurs. Selon les termes de l’accord, Syngenta possèdera les droits de commercialiser les caractéristiques développées pour toutes les plantes développées dans le cadre de ce partenariat. Les conditions financières de l’accord n’ont pas été révélées [43]. Parallèlement à ce travail, Syngenta a également officialisé une prise de participation à hauteur de 49% de l’entreprise chinoise Sanbei Seed Co LT, spécialisée dans les semences de maïs. Cette prise de participation doit encore être validée par les autorités chinoises [44].

Après avoir observé, en 2006 et début 2007, que des chèvres et des brebis tombaient malades voire mourraient en pâturant des restes de cultures de coton Bt, le gouvernement d’Andhra Pradesh a conseillé aux agriculteurs de ne plus nourrir leurs animaux de la sorte. Cette décision fait également suite à la confirmation de présence de nitrates, de nitrites et de résidus d’organophosphorés dans les plants de coton Bt par plusieurs laboratoires officiels [45]. Le gouvernement a également réaffirmé que des études de sécurité sanitaire des semences de coton Bt devaient être effectuées. En mars 2007, le Département de gestion animale de l’Andhra Pradesh souhaitait déjà que le ministère de l’Agriculture ordonne l’arrêt de la commercialisation de semences de coton Bt tant que l’enquête sur ces morts serait en cours [46]. Selon Mahyco-Monsanto, l’entreprise qui commercialise ces semences de coton Bt, de telles analyses ont déjà été effectuées et aucun problème sanitaire n’a été identifié. L’entreprise précise que ces semences sont commercialisées dans neuf états et qu’aucune plainte de la sorte n’a été formulée ailleurs [47]. Pourtant, sur les aspects agricoles, l’Etat du Tamil Nadu, a interdit à l’entreprise de vendre ces semences et lui a demandé de dédommager les agriculteurs du fait de l’échec agronomique de ce coton [48]