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Inf'OGM ACTU 2, septembre 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le codex alimentarius refuse le principe de précaution

Après trois ans de négociations, la commission du Codex Alimentarius a décidé de ne pas insérer le principe de précaution dans les principes de l’analyse des risques alimentaires comme cela était demandé notamment par l’Union européenne. Créée en 1963 par l’OMS et la FAO, la commission du Codex Alimentarius a pour objectif d’élaborer des normes internationales concernant tous les domaines liés à l’alimentation. Ces normes internationales, qui servent de référence lors des conflits à l’OMC, ne sont pour autant pas contraignantes pour les Etats. Alors que l’Union européenne a intégré le Principe de Précaution dans sa législation, la commission du Codex Alimentarius l’a donc refusé, argumentant que l’inclusion du principe de précaution servirait plus à mettre en place des barrières douanières qu’à protéger réellement les consommateurs. Le Principe de Précaution peut se résumer en une phrase :"en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement". Il implique que soient mis en place des outils de contrôle et de surveillance, comme la biovigilance en Europe [1] .

ARDECHE - Miel contaminé par du maïs transgénique

A Lussas, en Ardèche, des champs de maïs GM ont été cultivés cette année. Or l’Ardèche est un grand producteur de miel, de même que la Drôme, département voisin. Afin de démontrer que la contamination est un phénomène réel, ce que nient (ou minimisent) les semenciers et les producteurs de PGM, le syndicat des apiculteurs professionnels de Drôme-Ardèche, a procédé à une expérimentation, sous contrôle d’un huissier. Il a déposé six ruches autour d’une parcelle de maïs GM, qu’il a ensuite scellées, le 6 août. Fin août, le pollen, prélevé dans ces ruches, a été analysé par deux laboratoires : Ampligene basé à Lyon et Applica basé à Brême, en Allemagne. Il contenait entre 0,55 et 1% de pollen d’origine transgénique. Or le seuil d’étiquetage d’un produit GM est de 0,9%. "Nous demandons à être informés de toutes les plantations d’OGM, afin de pouvoir éloigner nos ruches", a déclaré à l’AFP Jean-Daniel Granade, le président des apiculteurs professionnels de Drôme et Ardèche. Le syndicat demande en outre que les apiculteurs obligés de déplacer un nombre important de ruches soient "dédommagés de manière substantielle", et que soit mise en place une procédure en cas de contamination. Dernièrement Laure Noualhat, journaliste à Libération, notait sur son blog : "les semenciers du GNIS [...] m’affirmaient lors d’une informelle rencontre dans le cadre du Grenelle de l’environnement que vraiment, les contaminations OGM, c’est très exagéré. « Les règles de co-existence sont vérifiées scientifiquement. Les cas de contamination sont donc extrêmement rares »".
La parcelle de Lussas a été fauchée, clandestinement, le 9 août. Cette action n’a pas été revendiquée.

AUVERGNE – Céréales Vallée : un projet régional controversé

Malgré une forte mobilisation citoyenne (manifestation, cyber-action qui a mobilisé 6733 personnes, etc.), le Conseil Régional d’Auvergne (à l’exception des élus verts) a voté, le 9 juillet 2007, l’attribution de 233 000 euro, la 1ère tranche des 620 000 euro de subventions qui seront versés sur 3 ans au Pôle Céréales Vallée (1). Ce financement a été versé à l’Inra.
En janvier 2007, lors du vote de principe de cette subvention (2), les opposants avaient obtenu la mise en place d’un Comité de suivi composé de 21 membres : quatre pour la Région (un par groupe politique), trois pour le comité de suivi des débats OGM, qui proposeront chacun 3 experts pro et contre, et un pour chaque entité suivante : l’Etat, la Chambre d’agriculture, la FRSEA, la Confédération Paysanne, l’Union des Consommateurs, la Fédération de la Région d’Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), l’Inra et l’Enita. Pour les élus verts, l’Inra et l’Enita étant membres de Céréales Vallée, "la recherche qu’on associe est juge et partie". Ce comité de suivi s’est réuni quatre fois et a donné un avis partagé. En effet, il s’agit dans ce programme de plantes mutantes et non d’OGM, mais, selon les élus verts et les associations (environnement et agriculture bio), ces plantes mutantes posent les mêmes problèmes et risques que les OGM. Les Verts ont donc demandé un engagement écrit de la part du Président du Conseil régional sur le fait que pas un centime de cette subvention ne servira à la recherche sur les OGM. Les élus verts rappellent aussi que le Conseil régional a adopté la Charte de Florence des Régions européennes sans OGM et la déclaration de Rennes le 25 septembre 2006. Par ailleurs, sur le site du "pôle de compétitivité", deux choses sont à noter : d’une part de nombreux projets sont estampillés "confidentiel", donc aucune information n’est disponible ; d’autre part, au moins un projet est effectivement lié à la transgénèse. Il s’agit de : "Ingénierie d’un système de ciblage de l’insertion des transgènes chez le riz en utilisant une protéine hybride constituée d’un domaine spécifique d’insertion à l’ADN et de la transposase mariner Mos1, application à l’amélioration qualitative de la production de protéines thérapeutiques par le maïs"...
Le premier Vice-Président chargé de l’agriculture, Jean Mallot, a déclaré être prêt à soutenir une « autre agriculture » mais a réclamé des projets bio. Le représentant de Bio 63 s’interroge : "pourquoi n’avoir pas créé, dans cette région qui se veut être la première région bio de France, de Pôle de Compétitivité autour de l’agriculture biologique ?"

FRANCE - Un champ illégal détecté par Greenpeace

Un champ de maïs transgénique ne figurant pas sur le registre public du ministère de l’Agriculture, contrairement à la réglementation en vigueur, a été découvert par les détectives OGM de Greenpeace, dans le canton de Samatan, officiellement vierge de toute parcelle GM. Le 5 septembre, une vingtaine de militants de Greenpeace ont marqué ce champ avec du colorant alimentaire rouge. Greenpeace a aussi porté plainte auprès auprès du tribunal de grande instance de Auch. Ces faits sont susceptibles de revêtir la qualification pénale suivante "Délit de culture d’OGM en violation des mesures de surveillance biologique du territoire, délit prévu et réprimé par l’Article L.251-21 du code rural". Greenpeace a demandé aux services de l’État de venir constater l’infraction, de mener l’enquête et de procéder à une récolte préventive immédiate, ce qui, fin septembre, n’a pas encore été fait. Pour Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace : "L’État est totalement incapable de faire respecter la seule règle qu’il a établie, à savoir l’obligation de déclarer sa parcelle OGM". En effet, en matière de loi sur les cultures d’OGM, aucune mesure de coexistence ou de responsabilité n’est actuellement exigée par la loi. La FNAB et le syndicat national de l’apiculture (SNA) se sont joints à la plainte.
Interrogé par Inf’OGM, Bruno Lion, directeur adjoint de la DRAF Midi-Pyrénées, nous a précisé que, selon l’enquête administrative réalisée par le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV), service en charge de la collecte des déclarations des mises en culture de PGM, il s’agissait d’un simple "incident". Les agriculteurs qui cultivent des OGM peuvent en effet faire leur déclaration soit individuellement, soit en passant par un opérateur (coopérative, semencier) qui fait alors une déclaration collective. En Midi-Pyrénées, c’est cette option qui a été globalement privilégiée par le SRPV pour éviter que les agriculteurs, par peur, ne déclarent pas leur parcelle GM. Dans le cas de Samatan, l’exploitant a acheté ses semences GM à un intermédiaire, qui travaille pour le compte de Pioneer, et a fait sa déclaration qu’il a alors envoyée à cet intermédiaire... S’est-elle perdue en cours de route ? "L’objet de la démarche de l’administration n’est pas de rechercher une responsabilité, mais de s’assurer de l’engagement d’une démarche de mise en conformité", précise le SRPV, chargé de la mise en place de la nouvelle réglementation : "La préoccupation première de l’administration dans ce cas n’est donc pas de sanctionner d’emblée des contrevenants, mais bien d’organiser au mieux la mise en place de la nouvelle procédure, d’en faire une analyse critique, pour améliorer les choses en années deux". En l’occurrence, "la mise en conformité consistait en l’inscription des parcelles en question dans son fichier, [et de] s’assurer que les conditions de mise en culture de l’OGM étaient bien conformes", ce que la DRAF a aussi fait. L’enquête administrative s’arrête donc là, libre au Procureur d’accepter la plainte de Greenpeace et de mener une enquête judiciaire.
En conclusion, Bruno Lion estime, à titre personnel, que "99 % des exploitations sont déclarées, chiffre que je ne peux pas étayer par une statistique".

FRANCE - La tension monte encore d’un cran

Cet été, moins de fauchages mais une tension accrue entre quelques centaines d’agriculteurs qui défendent le droit à cultiver des PGM et les Faucheurs volontaires, qui demandent un moratoire sur ces mêmes plantes. Les Faucheurs avaient prévu plusieurs moments forts, pour maintenir la pression sur le gouvernement et, systématiquement, des contre-manifestations ont été organisées, aux mêmes lieux et mêmes moments, par les FDSEA, les Jeunes Agriculteurs (JA), les chambres d’agricultures (Ariège, Tarn & Garonne…), ou encore les semenciers…
Ainsi, lors du rassemblement national des Faucheurs volontaires, qui a réuni 200 personnes (sur 7000 faucheurs), le 24 août 2007, à Verdun sur Garonne (Tarn et Garonne), étaient aussi au rendez-vous non seulement deux escadrons de gardes mobiles, mais aussi une centaine d’agriculteurs pro OGM venus dénoncer les fauchages et défendre la propriété privée. Le ras le bol de ces agriculteurs était évident : "Si on les trouve dans nos champs, on ne les ratera pas !", "Si Bové continue à faucher nos champs, on va s’occuper de lui raser la moustache !"... Les CRS ont chargé les agriculteurs pour éviter l’affrontement. Les militants anti-OGM ont seulement déposé des pieds de maïs transgénique devant la grille de Monsanto.
La tension est bien resumée par Michel Masson, responsable de la FDSEA-Centre : "Le dialogue n’est plus possible. Les agriculteurs victimes de fauchages sont exaspérés. Il y a déjà eu un mort et je peux vous dire que, plutôt que d’aller s’accrocher à un arbre, ils risquent maintenant d’aller décrocher leurs fusils". Le procureur de la République avait pourtant clairement rejeté le lien (concept juridique de "provocation au suicide") entre les Faucheurs volontaires et le suicide de l’agriculteur du Lot.
De son côté, Magali Ringoot (Greenpeace) note que "en ne clarifiant pas la situation, le gouvernement dresse les gens les uns contre les autres et risque de mettre le feu aux campagnes".

AUBE – Les semenciers condamnés font appel

Le 13 septembre a eu lieu, à Montpellier, le procès en appel de deux dirigeants d’Asgrow, filiale de Monsanto, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond. Accusés de « mise sur le marché sans autorisation » de semences de soja qu’ils savaient contaminés par des OGM non autorisés en France, de « tromperie » et de « publicité mensongère », ils avaient été reconnus coupable en première instance par la Cour de Carcassonne, qui les avaient condamnés, le 13 décembre 2006, à payer chacun 15 000 euro d’amende, 16 000 euro de dommages et intérêts aux parties civiles et les frais de justice annexes. La plainte avait été déposée par la DGCCRF (répression des fraudes), France Nature Environnement, UFC Que choisir et la Confédération paysanne. Pour Me Alice Terrasse, avocate pour FNE : "C’est une pratique sournoise des semenciers, qui consiste à vendre des semences contenant des OGM dans des quantités infinitésimales. Dans cinq ou dix ans, les sols seront contaminés de façon irréversible. Et la loi n’y pourra rien". La défense des dirigeants d’Asgrow consistait en partie à mettre en cause la fiabilité des tests ayant identifié des OGM. Autre argument invoqué : "dans un sac de semence, il y a des poussières et des feuilles, tout ça contient de l’ADN". "Il n’est pas possible d’analyser l’ADN de poussières", s’est alors insurgé un témoin de la DGCCRF. La défense s’est aussi appuyée sur « une réglementation sur les semences commercialisées qui parle de 1 % d’impureté variétale » pour justifier les traces d’OGM découvertes. Mais les parties civiles ont plaidé que les OGM n’entrent pas dans ces « impuretés », composées de matières inertes, de grains cassés…
L’avocat général, pour qui il n’y a « aucun seuil de tolérance légal » pour les semences, a doublé la peine demandée avec 30 000 euro d’amende pour chacun des prévenus.
Décision le 8 novembre.

FRANCE - Procès suspendus en attente du Grenelle

A Carcassonne, le 19 septembre, devaient être jugés cinq militants (dont José Bové et Arnaud Apoteker), poursuivis pour une action réalisée en 2006 au siège de Monsanto à Trèbes (Aude). Le procès a été reporté sine die. "Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public", a déclaré à l’issue d’un bref délibéré, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine. Ce procès, initialement prévu le 7 mars 2007, avait déjà été reporté du fait de la candidature de José Bové à l’élection présidentielle.
Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait auparavant demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, arguant de la proximité du prochain Grenelle de l’environnement, susceptible selon lui de permettre "d’avoir un autre oeil sur le dossier".
François Roux, l’avocat de la défense, a déclaré alors qu’il était "important que les juges de Carcassonne affirment leur indépendance, [et] disent au procureur : "dans ces conditions-là, reprenez votre dossier". Nous sommes clairement dans une affaire politique".
Pour José Bové : "Le gouvernement est coincé, il va falloir qu’il fasse quelque chose. La seule solution comme on l’a toujours dit, c’est le moratoire sur les OGM". Et de poursuivre : "On a affaire à une logique politique et aujourd’hui, ce sont les procureurs qui, à la demande du gouvernement, renvoient les procès, parce qu’ils savent bien que le débat des OGM est un débat politique, un projet de société".
Le procès d’une quarantaine de faucheurs volontaires, prévu les 2 et 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a lui aussi été reporté sine die avant même l’audience.

FRANCE - Charte des écrivains non OGM de Midi-Pyrénées

Au nom de la diversité des styles, plusieurs écrivains ont rédigé une charte qui dénonce toute tentative d’homogénéisation de la pensée, de la culture et de l’agriculture. On peut y lire : "Nous n’accepterions pas que l’on mélange nos écritures respectives pour n’en faire qu’une ni qu’on nous impose un style formaté copié sur des modèles de best sellers qui se vendraient comme des savonnettes de mauvaise qualité. Nous refusons l’écriture unique, comme la pensée unique, la culture unique, le livre unique. [...] Faut-il croire les multinationales qui prônent l’utilisation à grande échelle des OGM ? [....] Pourquoi veulent-elles interdire aux paysans d’utiliser leurs propres semences ? Et pourquoi demain n’interdiraient-elles pas aux écrivains d’utiliser leurs propres idées ? C’est pour toutes ces raisons et bien d’autres que nous pouvons nous déclarer écrivains non OGM et que nous demandons que les essais de plein champ et les cultures d’OGM destinées à la commercialisation soient arrêtés".

UNION EUROPENNE - Etat des contaminations officielles

Depuis juin 2007, voici, selon le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et animale de l’Union européenne, l’état des lieux des produits contenant illégalement des traces de PGM et découverts suite à des contrôles.

Plante Nombre Pays Pays d’origine
Soja GM inconnu 1 Bulgarie Brésil
Riz LL601 8 Autriche, Suède Etats-Unis, via Allemagne
Riz LL62 2 Suède Etats-Unis
Riz Bt63 2 Italie Chine
Maïs 59122 1 Italie Etats-Unis

ETATS-UNIS - Production de riz exempte de LL601 ?

Les producteurs de riz états-uniens, et notamment de l’Arkansas, attendent fébrilement de savoir si leur production de riz de cette année sera contaminée ou non par le riz LL601 [2]. Bien qu’autorisé l’année dernière dans ce pays, le riz GM LL601 ne l’est toujours pas en Europe, principal importateur. Pour Darry Little, directeur du Bureau des Plantes de l’Arkansas, le principal risque vient de "la possible présence de variétés de riz Chenière et Clearfield 131 [suspectées d’être à l’origine de la contamination de 2006] dans des stocks de riz conservés". Si ces stocks contaminés sont mélangés avec la production de cette année, c’est toute la cargaison exportée vers l’Europe qui sera refusée. Pour éviter un tel refus, le gouvernement états-unien discute actuellement avec l’Union européenne afin de trouver un accord pour que l’UE reconnaisse la validité des analyses effectuées "à l’origine". Cela signifierait que l’Union européenne importerait une cargaison de riz dont la production est certifiée comme exempte de riz LL601 mais sans certitude quant aux étapes de transport, conditionnement et chargement de cette même cargaison.
Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne ne nous a pas précisé, à l’heure de publication de cet article, la réponse qu’elle a fournie à cette proposition. A ce jour, alors que 58% de la récolte de riz en Arkansas a déjà été effectuée, les premiers résultats d’analyse indiquent que cette récolte ne contient pas de trace d’évènement transgénique LibertyLink, LL601, LL62 ou LL06 [3].

ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé

En 2005, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, Monsanto avait attaqué en justice plusieurs importateurs européens de soja argentin pour violation de droits de propriété intellectuelle. En effet, en Argentine, les agriculteurs utilisent du soja RR (breveté par Monsanto) sans payer les royalties afférentes, et cela légalement car l’Argentine ne reconnaît pas ce brevet. Monsanto espérait donc recouvrer ses royalties via les importateurs européens. Or, en Espagne, un tribunal à Madrid a considéré que Sesostris, filiale du groupe international Louis Dreyfus, n’avait pas à payer des royalties à Monsanto. Elle a aussi ordonné que Monsanto paye tous les coûts du procès. Monsanto a d’ores et déjà prévu de faire appel. Il s’agit du premier procès qui aboutit, les autres sont encore en cours. Les importateurs précisent que ces actions en justice, du fait des délais dans les ports qu’elles ont engendrés, ont entraîné des pertes importantes.
L’Europe est le principal marché pour le soja argentin et, en tête, l’Espagne importe 3,9 millions de tonnes (en 2006). Les exportations argentines de soja s’élèvent à 25,7 millions de tonnes.

FRANCE - CADA : avis repoussé sur la communication des parcelles

Début juillet, Inf’OGM a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’une demande d’avis sur le caractère communicable des documents contenant les informations sur la localisation parcellaire des cultures de MON810. Initialement, l’avis devait être rendu le 20 septembre. Il a été repoussé au 11 octobre du fait de la nécessité d’un "complément d’instruction".

UE - Betterave, maïs et pomme de terre : proches d’autorisations commerciales

Le 18 septembre, le Conseil de l’Union européenne n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire à l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale de la betterave H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. La décision a été soumise au Conseil des ministres européens de la justice : cela est justifié par les délais dans lesquels le Conseil devait se prononcer. Le Conseil devait prendre sa décision avant fin septembre et aucun Conseil environnement ou agriculture ne se réunissait avant cette date. L’ambassade de France près le Conseil de l’Union européenne nous a informé que la France s’était abstenue. Il revient maintenant à la Commission de prendre la décision.
De même, au Conseil Agriculture du 26 septembre, les ministres européens n’ont pas pu prendre de décision, faute de majorité qualifiée, sur l’autorisation de trois maïs GM :

- le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles ;

- le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérant le glyphosate.
Les dossiers concernent l’utilisation des maïs en tant que denrées alimentaires, et aliments pour animaux, mais pas pour la culture. Il s’agit donc d’une demande d’autorisation d’importation. La Commission devra autoriser ces maïs dans les semaines à venir.
Par ailleurs, en juillet, le Conseil agriculture n’avait pas trouvé de majorité qualifiée pour une autorisation à la culture d’une pomme de terre GM (BASF EH92-527-1 génétiquement modifiée pour augmenter son taux d’amylopectine). Là encore, il appartient donc à la Commission de délivrer l’autorisation, au plus tard fin octobre. Il s’agira de la première autorisation d’un OGM à la culture depuis 1998.

UE - Des législations nationales européennes en mouvement

A l’heure où la France souhaite revoir son dispositif réglementaire sur les OGM, les législations nationales de nos voisins européens bougent également.
Début août, la coalition allemande a trouvé un accord sur un amendement à la loi sur les OGM. Il doit encore être examiné par le Parlement.
Felix Lowenstein, directeur du BOELW [4], interviewé par Inf’OGM [5], détaille plusieurs points importants de ce projet de loi :
- la distance d’isolement avec les champs d’agriculture conventionnelle est de 150 m, et de 300 m pour les champs d’agriculture bio (avant, la loi ne précisait aucune distance claire. Ces dernières relevaient de "bonnes pratiques") ;
- sur la question de la responsabilité en cas de contamination, la situation reste inchangée. Le dommage doit être réparé “en particulier” si la contamination est supérieure à 0,9%. Actuellement, il est donc possible pour l’agriculteur contaminé même en dessous de 0,9% de se prévaloir du système de responsabilité favorable à la réparation du dommage. En effet, en Allemagne, une présomption de responsabilité repose sur l’agriculteur de PGM et le lien de causalité entre la contamination et son origine n’a pas à être prouvé. La nouvelle coalition souhaitait limiter la réparation des dommages à 0,9% mais les associations l’en ont dissuadé.
- sur l’information relative à la localisation des cultures GM, la situation est la même malgré une tentative de restriction de l’information à la commune : toute personne peut connaître la localisation précise et parcellaire des cultures GM en consultant un site internet ;
- des modifications sont également envisagées pour faciliter l’étiquetage sans OGM, mais ces modifications seront adoptées par la voie réglementaire.
Le 21 septembre, le Bundesrat (Conseil fédéral qui représente les 16 Länders allemands) commençait son examen du texte. Le projet doit passer devant le Bundestag (élu directement par le peuple). Il devrait être adopté avant la fin de l’année.


Quant à la Pologne, elle a notifié à la Commission début 2007 un projet de loi sur les OGM [6]. Le texte est globalement assez restrictif. Ainsi sur l’étiquetage, la mention « contient des OGM » doit être écrite de la même taille que le nom du produit. D’autre part, la Commission OGM compte, parmi ses membres, de nombreux spécialistes de l’écologie (en France actuellement, les experts scientifiques ne sont choisis que pour leur compétence en génie biomoléculaire). Sur le dispositif d’information/participation du public, cinq registres seront accessibles au public : le registre des lieux de génie génétique, le registre de l’utilisation confinée des OGM, le registre de la dissémination volontaire des OGM dans un but expérimental, le registre de la mise sur le marché des OGM et le registre des zones de cultures des OGM. Cependant, aucune information ne sera disponible sur la localisation parcellaire des cultures. Sur la responsabilité civile, c’est l’utilisateur (donc l’agriculteur) qui est responsable d’un dommage créé du fait des OGM mais le dommage n’est pas défini dans la loi et rien de particulier n’est mis en place sur la charge de la preuve de l’origine du dommage.
La culture des OGM est autorisée à l’intérieur de « zones de culture ». Ces zones sont définies en concertation avec la collectivité locale concernée. En effet, si cette dernière s’oppose à la mise en place de la zone de manière « justifiée », le ministre de l’agriculture ne peut délivrer l’autorisation. Une fois la zone de culture établie, il revient à tout agriculteur qui souhaite cultiver des OGM sur la zone de le notifier. La Pologne bénéficie depuis 2006 d’une autorisation de la Commission européenne d’interdiction de l’utilisation de 16 variétés de maïs Mon 810 du fait de leur caractère "impropre à la culture en quelque partie que ce soit en Pologne" [7]. Aujourd’hui en Europe, plus de 40 variétés de Mon810 sont autorisées à la culture.
La Commission a fait connaître ses réserves fin juin. Le projet de loi ne sera pas examiné par le Parlement polonais avant novembre.

CANADA – Les bio devant la Cour suprême

Début août, les fermiers bio du Saskatchewan ont décidé de se pourvoir devant la Cour suprême. Le 2 mai, la Cour d’appel avait jugé non recevable le recours collectif (« class action ») de ces agriculteurs dont les cultures de colza bio avaient été contaminées par du colza GM. (cf. Inf’OGM n°86). C’est donc le dernier recours pour ces agriculteurs.

ETATS-UNIS – Vers un durcissement de la réglementation des biotech ?

Mi juillet, le service de la réglementation des biotech (BRS, sous la tutelle de l’USDA et de l’APHIS) a mis en ligne "le programme provisoire de l’étude d’impact environnemental" [8] : ce sont des pistes de révision des normes régissant l’introduction des OGM dans l’environnement. Dans ce cadre, le BRS envisage plusieurs mesures, parmi lesquelles :
1) l’extension de l’obligation actuelle de surveillance des PGM potentiellement nuisibles, à l’utilisation des OGM résistants aux "insectes nuisibles" et au "matériel non-viable issu des expérimentations au champ (...)", comme les tiges...
2) l’extension du champ d’application des autorisations. Actuellement, il y a un système réglementaire à deux niveaux : autorisation-notification. Le BRS souhaite définir différents niveaux d’autorisations en se fondant sur le risque environnemental « potentiel » et leur degré de familiarité (principe en amont de l’équivalence en substance). Le degré de confinement et de surveillance serait proportionné au risque et varierait selon le niveau ;
3) la modification du système de dérégulation : actuellement, le BRS ne met aucune condition ou obligation sur les OGM qui ont été dérégulés. Un OGM peut être dérégulé si le BRS estime qu’il ne pose pas de risque à la santé des plantes. Le BRS envisage de mettre en place un système alternatif selon lequel l’OGM peut soit être complètement dérégulé, soit être autorisé selon certaines conditions notamment de surveillance.
Ce projet était soumis à la consultation du public jusqu’à mi-septembre. C’est ainsi que le Center for Food Safety, ONG états-unienne, a rédigé un document de 70 pages [9] très critique et très étayé, soulignant le caractère incomplet, et "fatalement vicié du programme" : absence d’analyse des effets des OGM introduits les premiers dans l’environnement et cultivés depuis plus de 10 ans aux Etats-Unis ("de manière inexplicable, il n’est fait aucune référence aux PGM résistantes au glyphosate"), et absence d’analyse des effets sur l’agriculture du pays.

ETATS-UNIS - Autour de l’interdiction juridictionnelle de la luzerne GM

En mai, un juge de la cour du district de Californie avait interdit de manière permanente la commercialisation à venir de la luzerne GM, jusqu’à ce que soient correctement évalués les risques environnementaux. Pour les 89 000 ha de cultures de luzerne en cours, le juge avait ordonné le respect de distances minimales d’isolement et l’étiquetage des récoltes.
Mi-août, Monsanto a décidé de faire appel du jugement dans le but de modifier ces normes : Monsanto avance des dommages financiers irréparables qui pourraient atteindre 250 millions de dollars.

BRESIL – Après les maïs T25 et MON810, le Bt11 est autorisé

En mars 2007, le Président Lula avait accepté que le nombre de voix nécessaires à l’autorisation de la commercialisation d’une PGM passe de 18 à 14 membres sur 27. Depuis, la CTNBio rend de multiples avis positifs : en mai, pour le T25, plus tard, pour le Mon810 et dernièrement, le 20 septembre, pour le Bt11 de Syngenta.
Il appartient encore au Conseil National de Biosécurité (CNBS) d’approuver cette autorisation.
Dans un article de Valor Econômico publié sur le site de la CTNBio, on peut lire que l’autorisation définitive du T25 est soumise à un « problème administratif » posé par des organismes nationaux de protection de l’environnement et de la santé. Il s’agit en fait d’une demande adressée au CNBS de refuser l’octroi de l’autorisation du T25. Cette demande fait état de l’insuffisance des études de détermination des risques sanitaires, notamment l’absence d’études toxicologiques et d’allergénicité.
Pour le Mon810, la décision du CNBS est attendue pour le 4 octobre.
Selon la CTNBio, le mois prochain, c’est l’autorisation d’un autre maïs Bt qui devrait être examinée.

AUSTRALIE et THAILANDE - Des pressions pour mettre fin aux moratoires...

En Australie, le gouvernement fédéral fait pression pour éviter que le moratoire sur la culture du colza GM dans l’Etat de Victoria soit reconduit. Dans cet Etat, la culture des PGM est interdite jusqu’en février 2008. Les appels pour la levée du moratoire au nom de la compétitivité de l’agriculture australienne se multiplient : universitaires, fédération d’agriculteurs... Les agriculteurs bio s’y opposent, la question de la coexistence des deux cultures n’étant pas résolue. L’Etat de Victoria n’est pas le seul concerné : la Tasmanie et le West Australia notamment ont pris des moratoires sur la culture des PGM. En Australie, seule la culture du colza est autorisée.
Depuis 2001, la Thaïlande a adopté un moratoire sur les essais en plein champ d’OGM. La décision était intervenue suite à la découverte de papaye GM dans des cultures de papayes censées être conventionnelles. La législation avait alors été jugée insuffisante. Cet été, le Ministre de l’agriculture thaïlandais a fait part de sa volonté d’autoriser de nouveau les essais d’OGM, pour maintenir la compétitivité du pays. Le gouvernement n’a pas encore rendu sa décision.

UE - Des PGM pour détecter des mines ?

L’entreprise danoise Aresa a signé des partenariats avec plusieurs instituts de recherche pour conduire des essais en champs d’Arabidopsis thaliana transgéniques [10] La plante a été génétiquement modifiée afin de pouvoir signaler la présence dans le sol de matières explosives. En Serbie, avec l’Institut serbe NS Seme, l’essai sera conduit près de Novi Sad sur 3 000 m2. Au Danemark, cela se déroulera à Jægerspris. En Bosnie-Herzégovine, avec l’Institut agricole de Banja Luka, les essais auront lieu sur 2 000 m2. Des essais sont également prévus en Croatie. La plante joue le rôle de détecteur de dioxyde d’azote, composé chimique libéré par le matériau contenu dans les mines n’ayant pas explosé. La présence de ce composé dans le sol, capté par la plante, induit le changement de couleur de cette dernière de vert en rouge. L’entreprise Aresa envisage de modifier par la suite des plants de tabac. Les questions relatives à la sécurité environnementale de cette plante, son mode d’utilisation et son devenir dans la nature après détection de mines n’ont pas encore été sujet à communication publique.

FINLANDE – L’étiquetage des produits animaux en débat

En Finlande, deux importants producteurs de viande - LSO Foods et Lounais-farmi - ont annoncé qu’ils allaient importer du soja GM pour l’alimentation du bétail. Cette annonce a déclenché diverses réactions : manifestation, appel à boycotter HKScan and Järvi-Suomen Portti, tout deux clients de LSO et sondage : 57% de la population désapprouve totalement le fait de nourrir le bétail avec des PGM et 87% demande que les produits issus d’animaux nourris avec des OGM soient clairement identifiés.
Le 10 août, la ministre de l’Agriculture, Sirkka-Liisa Anttila, et le 14 août, le Premier ministre, Matti Vanhanen, ont annoncé qu’ils souhaitaient un étiquetage plus complet, en mentionnant deux options : soit étiqueter les produits issus d’animaux nourris aux OGM (ce qui n’est actuellement pas exigé par l’Union européenne), soit que ceux qui produisent sans OGM puissent le faire savoir.
Certaines organisations professionnelles ont également pris position. Le 14 août, l’Union centrale des Producteurs agricoles et des Propriétaires forestiers (MTK) a demandé la mise en place d’un étiquetage volontaire pour les produits d’animaux nourris aux OGM, tout en rappelant qu’il n’est pas possible d’exiger un tel étiquetage des seuls produits finnois : ces derniers seraient alors non concurrentiels par rapport aux produits importés. Position aussitôt dénoncée par la Finland’s Grocery Trade Association (FGTA). Ce lobby des détaillants ajoute que si les consommateurs veulent un système d’étiquetage plus complet, c’est au législateur de le mettre en place. La FGTA "fait confiance à l’EFSA quand elle affirme que les gènes modifiés des aliments ne peuvent pas être transférés aux animaux qui les consomment". De son côté, la branche « viande » de la Fédération finnoise des Industries agro-alimentaires estime que le prix du porc augmentera de moins de 1% (ou de 8 cents par kilo) si les producteurs veulent maintenir une alimentation sans OGM. Mais les experts précisent que cette différence augmentera, du fait de la rareté prévisible du soja non GM. Ils estiment cependant qu’il y aura toujours un marché pour de la viande « sans OGM ». Le sondage évoqué précédemment confirme cette idée : 72% des sondés sont prêts à payer un peu plus cher pour être sûrs de l’origine non transgénique de la viande.
Au final, Mauri Pekkarinen, le ministre du Commerce et de l’Industrie, a désigné un groupe de travail pour examiner la question de l’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM et examiner quelle est la marge de manœuvre laissée par la législation européenne. Il devra rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année...

SUISSE – Le blé de la discorde

Le 15 mai, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié la demande de l’Université de Zurich et de l’EPFZ (Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich) de réaliser des essais en plein air de blé GM à Zurich et à Pully (canton de Vaud). A Pully, le champ prévu appartient à l’Agroscope, la station de recherche agronomique de Changins. Ces essais s’inscrivent dans le cadre des 27 études d’un projet du Fonds national suisse (FNS), dont le but est d’établir les risques et l’utilité de la dissémination des PGM. A Pully, l’Université de Zurich et l’EPFZ veulent tester la résistance du blé génétiquement modifié aux champignons et son impact sur les organismes vivants environnants. Ces deux expériences devraient se faire de mars 2008 à fin 2010.
Le 4 septembre 2007, l’OFEV a donné son accord à ces trois demandes d’essais. Mais l’opposition citoyenne à ces essais est très forte. Déjà lors de la consultation publique, 27 particuliers et 2 partis politiques (les verts et le POP, parti politique suisse situé à la gauche du PS et des Verts) ont fait opposition. La décision a malgré tout été prise. Les habitants qui sont à moins de 1000 mètres du champ GM (soit 11 sur 27) vont faire un deuxième recours, auprès du tribunal fédéral administratif. D’autre part, le POP a lancé en juillet une pétition, qui, mi-septembre, avait été signée par plus de 1000 personnes.
En juin, la municipalité de Pully a précisé qu’elle n’entendait pas s’opposer à ce projet, mais qu’elle ne souhaitait pas non plus le « cautionner formellement ». Elle a donc demandé à la station de Changins, à l’OFEV et à l’EPFZ de "prendre toutes les précautions utiles pour limiter les inévitables remous qu’une telle expérience pourrait engendrer".
Cette opposition est aussi relayée au niveau national. Toujours en juin, 27 associations de protection de l’environnement ont déposé à l’OFEV une opposition à ce projet.

FRANCE - M. Borloo annonce un gel... ou une loi ?

Le 17 septembre, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, Jean-Louis Borloo, confiait à un groupe de parlementaires UMP, à propos des OGM : "Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque", propos confirmés aux journalistes du Monde et de Reuters. Il aurait alors, écrit Le Monde, "précisé que le gouvernement préparait un gel de la commercialisation des semences OGM tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire". J.L. Borloo n’a donc jamais, à notre connaissance, utilisé ouvertement le terme de "gel" à propos des cultures GM. D’ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, s’est empressée de préciser que "la question du moratoire est activement discutée et envisagée, mais [que] le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n’est encore définitif."

Suite à cette déclaration, les ONG, dont l’Alliance pour la Planète et FNE, se sont réjouies : "Le ministre confirme là ce que les opposants aux OGM répètent depuis des années : dès qu’ils sont cultivés en plein champ, les OGM occasionnent une pollution génétique incontrôlable et irréversible, confirme Chantal Jacquet, de l’Alliance pour la planète pour le groupe OGM du Grenelle de l’environnement. Les propos de Jean-Louis Borloo constituent donc une avancée importante mais le ministre doit encore nous donner des garanties".
Mais les semenciers, la FNSEA et l’AGPM ont fortement critiqué cette déclaration. La FNSEA est allée jusqu’à demander un démenti officiel, qu’elle n’a jamais obtenu. La FNSEA et l’Orama, syndicat rassemblant tous les producteurs de céréales et d’oléagineux, ont décidé de quitter l’intergroupe OGM du Grenelle, précisant que les discussions n’avaient plus lieu d’être car les décisions étaient déjà prises.
Les autres membres du gouvernement ont alors cherché à minimiser cette déclaration. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a déclaré sur Europe 1 : "La question fait partie des sujets qui sont sur la table du Grenelle. On est toujours dans le processus de concertation […] Il n’y a pas de décision arrêtée à ce jour" et M. Barnier, ministre de l’Agriculture, a aussi précisé lors du congrès des céréaliers, que "rien n’était tranché". Plus récemment, dans un entretien réalisé par le Parisien, le 23 septembre, Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, demandait de ne pas traiter "avec désinvolture" la question des OGM : "La position de la France sera définie à l’issue du "Grenelle de l’environnement" par le Président de la République et le Premier ministre".

Un "gel" pour quoi faire ?
M. Borloo annonce un "gel" en attendant une loi globale sur les OGM, qu’il prévoit pour le printemps.
Alors, ironise Guy Kastler, agriculteur bio et représentant des Amis de la Terre au Grenelle de l’Environnement : "En évoquant l’idée d’une suspension des cultures jusqu’au vote d’une loi qu’il a annoncée pour avant le printemps prochain, il ne fait que confirmer ce que tout paysan sait déjà : sous nos latitudes, on ne cultive pas le maïs entre octobre et mars. Cela lui permet d’éluder notre demande de moratoire tout en l’instrumentalisant pour précipiter le débat sur la loi" [11].


Et le groupe OGM du Grenelle pendant ce temps ?
Le 23 septembre, le groupe de travail sur les OGM, lors de sa dernière journée de travail, mais en l’absence des membres les plus favorables aux OGM, a validé un texte de propositions, avec trois points clés [12] :
- "les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées ;
- une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place ;
- avant la fin du printemps 2008, l’adoption d’une loi traitant des OGM, [...] et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer (consensus) avec ou sans OGM (consensus mais débat sur les seuils), du pollueur-payeur (consensus) et de la responsabilité (pas de consensus sur les déclinaisons pratiques), de non-brevetabilité du vivant".
Ainsi, "concernant les seuils, il y a accord pour que ce seuil ne s’applique pas aux semences et il y a débat pour savoir s’il faut l’appliquer aux récoltes. Dans tous les cas, la traçabilité doit être garantie. Il n’y a pas accord sur la traçabilité des produits carnés issus d’animaux ayant consommé des produits végétaux GM, d’abord du fait d’un problème de faisabilité". D’autres mesures moins consensuelles ont été mises en annexe. En termes de calendrier, le Grenelle entre désormais dans sa phase dite de "consultation des publics". Concrètement, trois sont prévues : consultation via Internet [13] du 28 septembre au 12 octobre, débat au Parlement les 3 et 4 octobre et 17 rencontres en Région du 5 au 19 octobre.

CANADA - Un agriculteur condamné pour violation de brevet

Le 14 juin 2007, le juge Justice Barnes, de la cour fédérale du Canada, a condamné un agriculteur de l’Ontario, M. Edwards Wouters, à payer 107 000 dollars à Monsanto pour "violation de droits de propriété intellectuelle". Pour le juge, l’agriculteur a cultivé, récolté et vendu 200 hectares (392 acres) de soja Roundup Ready sans s’être au préalable acquitté des droits liés à cette semence brevetée [14].
En 2005, le Center for Food Safety, une ONG états-unienne, écrivait dans son rapport "Monsanto versus U.S. Farmers” [15] :
- Monsanto a dédié un budget annuel de 10 millions de dollars et un département de 75 employés pour enquêter sur les agriculteurs qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle ;
- Monsanto a mis en place une ligne téléphonique gratuite pour favoriser la délation entre voisins et reconnaît recevoir plusieurs centaines d’appels par an ;
- Si Monsanto suspecte quelqu’un, l’entreprise fait alors appel à une entreprise de détectives privés, comme Robinson Investigations ou Pinkerton ;
- En 1998, Monsanto rapportait dans un communiqué de presse qu’il y a avait eu 475 cas de violation de brevet, en 1999, le Washington Post estimait que le nombre des 525 enquêtes avait été atteint aux Etats-Unis et au Canada, et en 2004, une publication de Monsanto annonçait que plus de 600 cas de piratage de semences avaient été instruits en 2003...

CANADA – La pression citoyenne ne faiblit pas

Le 8 août 2007, des militants de Greenpeace ont taillé un point d’interrogation, long de 61 mètres, dans un champ de maïs OGM, à Abbotsford, en Colombie-Britannique [16]. Cette action symbolique visait à dénoncer le flou, notamment au niveau de l’innocuité sanitaire, qui entoure les cultures transgéniques au Canada et à exiger que le gouvernement impose un étiquetage obligatoire des produits issus d’OGM. Actuellement, le gouvernement prône un étiquetage volontaire des OGM qui, comme le rappelle Greenpeace "n’a produit à ce jour aucune étiquette". Greenpeace précise aussi que 86% des Québécois le souhaitent pourtant, tout comme 79% des Britanno-colombiens.
Le 30 août, l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA, seule organisation professionnelle regroupant les agriculteurs québécois) annonçait qu’elle avait modifié sa position sur l’étiquetage des OGM [17]. Après s´être opposé pendant plusieurs années à cette mesure, le regroupement de producteurs agricoles en accepte désormais le principe. "Les consommateurs ont le droit d’avoir l’information sur les produits qu’ils consomment", a affirmé le président de l’UPA, Laurent Pellerin, en marge des audiences de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Cependant, il a aussi mis en garde contre l’étiquetage des OGM qui ne serait qu’une approche de marketing sans réellement informer et protéger les consommateurs. Il s’interroge : "Si on fait l´étiquetage des OGM, qui va payer pour ça ? Qui va contrôler ? Qui va faire la vérification ?".

ETATS-UNIS - L’étiquetage du lait « produit sans hormone » est légal

Fin août, deux agences, la Federal Trade Commission et la FDA, ont notifié à Monsanto qu’elles ne feront rien contre les entreprises qui vendent du lait étiqueté “produit sans hormone de croissance”. Monsanto considérait que ces étiquettes trompaient le consommateur et avait donc demandé en février 2007 à ces agences de prendre des mesures contre ces entreprises.

MEXIQUE - Chapela parle de la contamination du maïs mexicain

A l’occasion de la 3ème conférence internationale "Savoirs vivants" organisée par la Fondation sciences citoyennes et la fédération des boutiques de science, Inf’OGM a profité de la présence d’Ignacio Chapela à Paris pour faire le point sur la contamination du maïs mexicain par du maïs GM. Depuis la publication des résultats de Chapela et Quist en 2001 qui révelait cette contamination, et la polémique qui s’en est suivi, un seul article scientifique a été publié sur le sujet. Cet article est critiqué par Ignacio Chapela : "après notre publication initiale, le gouvernement mexicain avait demandé à six scientifiques de renouveler les analyses. Ils sont donc retournés au même endroit et ont effectué des prélèvements. Leurs premiers résultats concluaient à une présence de contamination et confirmaient donc, malheureusement, que nous avions eu raison. Mais durant deux ans, les six chercheurs n’essuyèrent que des refus de publication de la part des différents journaux contactés. Quatre d’entre eux ont alors décidé, sans tenir les deux autres au courant, de modifier les conclusions de l’article et d’affirmer qu’aucune contamination n’avait eu lieu. L’article qu’ils ont alors proposé, co-signé par deux autres chercheurs qui n’avaient pas participé aux études, a été accepté pour publication en deux mois [18]. Or selon Chapela, "dans cet article, la photo présentant les résultats contient bien une bande noire, témoin de la présence d’ADN transgénique. C’est la même bande que nous avions dans notre article. Lorsque j’en ai parlé avec les auteurs de l’article, ils m’ont maintenu qu’aucune bande n’était présente alors qu’elle apparaît clairement. Pour en avoir le cœur net, j’ai envoyé les deux photos à Kodak afin, qu’avec leurs appareils, ils m’indiquent si eux voyaient une bande ou non. Et leur réponse a été positive ! Donc leurs analyses devraient être conclues par une confirmation que le maïs mexicain est bien contaminé par du maïs transgénique".

INDE - Toxicité du coton Bt ?

Dans le cadre de procédures juridiques entamées par Aruna Rodrigues [19], auprès de la Cour suprême indienne pour demander un moratoire sur les cultures de PGM, des mesures importantes ont été prises : le gouvernement a annoncé qu’il rendrait publiques les données de toxicité et d’allergénicité du coton Bt sur un site internet [20] et la Cour a demandé au gouvernement de rendre également public le protocole de détection d’événements transgéniques au seuil de 0,01%. Une demande a également été déposée par Aruna Rodrigues afin que le gouvernement publie une liste claire et exhaustive des 24 variétés de PGM autorisées entre le 1 mai et le 22 septembre 2006. Ces PGM sont du coton, gombo, tomates, aubergines, riz, noisettes, et pommes de terre.

Projet ENCODE - Décryptage technique

Le projet Encode [21] fut lancé en 2003 par l’Institut états-unien de recherche sur le génome humain (NHGRI). Son objectif est d’identifier les éléments fonctionnels de la séquence du génome humain. Le consortium de ce projet a publié ses résultats. Inf’OGM s’en est fait l’écho dans le dernier numéro (n°88) de son bulletin bimestriel, et complète dans cet article par les principaux résultats techniques obtenus. Tous vont dans le sens d’une plus grande complexité du fonctionnement du génome. Les auteurs les résument comme suit :
- le génome est amplement transcrit, impliquant que la majorité des bases le constituant sont associées avec au moins un transcrit ARN primaire et que plusieurs transcrits sont issus de régions éloignées les unes des autres ;
- plusieurs nouveaux transcrits ont été identifiés, certains recouvrant plusieurs loci codant pour une protéine et d’autres étant issus de zones considérées précédemment comme silencieuses ;
- plusieurs nouveaux sites de démarrage de transcription ont été identifiés ;
- l’accessibilité de la chromatine ainsi que les modifications du profil des protéines histones peuvent permettre de prédire la présence et l’activité de sites de transcription ;
- une nouvelle lecture des éléments sujets aux pressions de sélection.
Tous ces résultats offrent donc une image de l’activité du génome plus complexe que celle qui prédominait (le dogme : une protéine - un gène) qui avait justifié la mise au point de la transgénèse.

Le maïs transgénique plus sensible aux pucerons

Travaillant sur les maïs Bt11, Mon810 et Bt176, l’équipe du Pr. T. Turlings de l’Université de Neuchatel en Suisse a établi que ces maïs étaient plus sensibles aux attaques de pucerons que des variétés conventionnelles [22]. Une des causes avancées par les chercheurs pourrait être une composition en acides aminés plus riches chez ces maïs GM, tout comme la différence de composition chimique qui rend les plantes moins résistantes ou plus nutritives pour les pucerons. Dans les deux cas, ces observations posent la question de savoir si elles avaient déjà été observées et décrites dans les dossiers de demande d’autorisation. Les dossiers indiquent qu’aucune différence significative de composition n’est observée, les lignées GM et non GM étant donc considérées comme équivalente en substance. Pour autant, les chercheurs décrivent ici une différence de comportement d’insecte en rapport apparent avec des différences de composition...