OGM : 20 ans d’ambiguïtés croissantes du Protocole de Cartagena

Le Protocole de Cartagena (Colombie), aussi connu sous le nom de Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, est le premier texte international à avoir traité des impacts des biotechnologies modernes sur la biodiversité.

Adopté en 2000 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Protocole a permis d’acter au niveau international que les organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) n’étaient pas des organismes comme les autres [1] et qu’il fallait les encadrer et accompagner leur utilisation [2]. En cela, le Protocole a constitué une véritable victoire lors de son adoption malgré les contradictions entre les intérêts des Parties et son articulation avec d’autres textes internationaux comme ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a par exemple donné une assise juridique pour de nombreux moratoires. Mais à côté de ces réussites, le Protocole cache également de nombreux dysfonctionnements.

Le Protocole et ses enceintes décisionnaires sont sujets à pression, au sein des négociations [3] mais aussi à l’extérieur du Protocole, directement sur les Parties [4]. De plus, la portée du Protocole est aujourd’hui menacée avec la montée d’ambiguïtés concernant l’applicabilité du Protocole aux organismes issus de nouvelles techniques de modifications génétiques [5].

Le Protocole de Cartagena, adopté en 2000, est l’un des composants principaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Récit de son adoption, qui a permis une large information sur les OGM, thème peu connu de la société civile à l’époque.

Le Protocole de Cartagena régit les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés. Fruit d’âpres négociations internationales, il s’actualise, lors des réunions des Parties, sur de nouvelles thématiques.

L’Afrique a longtemps été un continent exempt d’OGM. À part l’Afrique du Sud qui a accueilli de telles cultures dès 1999, et qui désormais en cultive sur des surfaces importantes (2,7 millions d’hectares de coton, maïs et soja), les autres pays ont commencé ces cultures plus tardivement. Et certains les ont depuis abandonnées. Pourquoi ce continent est-il d’abord resté à l’écart des cultures transgéniques et comment y ont-elles été introduites ensuite ?

La déclinaison du Protocole de Cartagena au Japon s’est faite a minima. Keisuke Amagasa, co-président du Réseau de citoyens pour une alimentation et une agriculture durables au Japon, relate pour Inf’OGM les lacunes de la loi, lacunes renforcées avec les nouveaux OGM. 

En 2018, les « gene drive files » sont publiés. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) met alors en évidence comment certaines discussions au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont été influencées par l’action de groupes de lobbies défendant les intérêts des industries des biotechnologies.

Le champ d’application du Protocole de Cartagena est aujourd’hui sous pression : les produits issus du forçage génétique et les nouveaux OVM, qualifiés d’organismes issus de « biologie de synthèse », doivent-ils y être inclus ?

Le Protocole de Cartagena est le résultat d’un compromis entre États né au début du développement des « biotechnologies modernes ». Les uns l’ont utilisé comme un moyen de répondre aux inquiétudes de l’opinion publique et/ou de rejeter des inventions brevetées dans d’autres pays. Les autres comme un cheval de Troie destiné à pénétrer de nouveaux marchés en suggérant des lois de biosécurité nationales favorables aux OGM. Ajouté à ces usages contrastés, le développement de nouvelles techniques de modifications génétiques bouscule aujourd’hui ce compromis.