185 n°154, mars / avril 2019
Inf'OGM le journal est un bimestriel de 24 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.
Soutenez une information indépendante,
abonnez-vous.

Édito - Des financements publics orientés ?
Le retard des aides à l’agriculture biologique continue. Trois agriculteurs bio viennent d’assigner l’État en justice auprès des tribunaux administratifs. Ils ne sont que la minorité agissante. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) estime à « plusieurs dizaines de milliers [les]agriculteurs bio en attente de paiement » de ces aides. Les demandes de remboursement vont de 29 000 à 54 000 € sur les trois ans, a-t-elle précisé. Le président Emmanuel Macron a promis que les retards de (...)
Dossier. 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Une rétrospective de l’année 2018 : voilà ce que nous avons tenté de faire avec ce dossier. Une année qui marquera les esprits et le débat sur les OGM, notamment grâce à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le statut OGM des résultats de la mutagénèse [1]. Nous assistons au début de l’ère post-transgénique et nous nous retrouvons donc, d’une certaine façon, comme à la fin des années 90.
La numérisation des séquences génétiques, c’est-à-dire la saisie informatique de la suite des bases A, C, G et T, composant l’ADN d’un organisme, a pour rôle d’assurer un accès le plus facile possible au matériel de base. La question est de savoir si utiliser la séquence du génome d’une plante enregistrée sur Internet revient à utiliser cette plante ? Cette question a des enjeux majeurs car les entreprises multinationales souhaitent déposer des brevets sur des plantes tout en échappant aux règles internationales protégeant la biodiversité [4]. Ce dossier brevet fait le lien entre celui des séquences génétiques numérisées et celui des OGM car ce sont notamment les nouvelles techniques de modification génétique qui pourraient ouvrir la voie à de plus grandes revendications de propriété industrielle.
L’infographie publiée ci-dessous montre deux choses importantes. La première est que les acteurs intervenant dans le débat sont nombreux : six ministères en France par exemple, et cinq directions de la Commission européenne. Mais surtout, les lieux de discussion se situent à l’international et sont les mêmes que ceux sur les dossiers connexes OGM, biologie synthétique et brevets : la Convention sur la Diversité Biologique, la FAO mais également l’Organisation Mondiale des la Propriété Intellectuelle (OMPI). La multiplicité des acteurs et l’échelon international sont deux éléments pouvant générer un sentiment d’éloignement pour le citoyen souhaitant suivre les débats.
Sur tous ces sujets, des décisions pourraient être prises dans les mois ou les années à venir.