n°19 - avril 2001

UNION EUROPEENNE

Par Béatrice BRASSART

Publié le 31/03/2001

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Suite aux contaminations multiples de lots de semences par des OGM, l’Union Européenne travaille sur une directive qui déterminera le taux de contamination légal. La première proposition acceptable de la commission est en faveur d’un seuil de une contamination des lots de semences conventionnelles par des OGM inférieure à 0,3% pour les semences allogames et inférieure à 0,5% pour les autogames (plantes qui s’autofécondent) et celles à multiplication végétative. Ces seuils de tolérance concerneraient uniquement les OGM autorisés dans l’UE. Pour les contaminations avec des OGM non autorisés, la Commission propose 0%. Cette proposition a été soumise au Comité Scientifique sur les Plantes qui considère, dans un avis publié le 13 mars, qu’il n’est pas réaliste de vouloir un seuil de contamination zéro pour les OGM interdits en Europe. Si la Commission retient cet avis, cela aboutirait donc à une situation paradoxale : l’autorisation, via les contaminations, d’OGM interdits !

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