n°49 - janvier 2004

TOGO – Ratification du Protocole de Carthagène

Par Béatrice BRASSART

Publié le 03/02/2004

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Le conseil des ministres, réuni le 17 septembre 2003 à Lomé a adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.

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