Tous les articles ayant le mot-clé : Loi française sur les OGM
Actualités
- « Sans OGM » : les vaches nourries à l’herbe pourront bénéficier du label - Juillet 2012
- FRANCE - OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ? - Juin 2012
- FRANCE - Utilisation d’OGM en milieu confiné : que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ? - Avril 2012
- FRANCE - Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM - Avril 2012
- FRANCE - Modification de la nomenclature des installations classées pour les OGM utilisés en milieu confiné - Mars 2012
- FRANCE – L’étiquetage « sans OGM » sera-t-il compatible avec la coexistence des filières OGM / non OGM ? - Février 2012
- FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ? - Janvier 2012
- FRANCE - Label « sans OGM » : c’est mieux que rien - Janvier 2012
- FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse - Janvier 2012
- Utilisation confinée d’OGM : quelles sont les nouvelles règles ? - Novembre 2011
- Déclaration des cultures d’OGM : que dit le décret ? - Juillet 2011
- FRANCE - Bien prélever des échantillons de végétaux OGM : des précisions données par un arrêté - Janvier 2011
- FRANCE - Loi sur les OGM : les décrets en retard - Octobre 2010
- Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations - Mars 2010
- Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM » - Novembre 2009
- Le Haut conseil des biotechnologies repousse la parution des recommandations sur le « sans OGM » - Octobre 2009
- OGM - Frédéric Jacquemart a été élu vice président du Haut conseil sur les biotechnologies - Juin 2009
- OGM - Le Haut conseil des biotechnologies : un démarrage contesté - Mai 2009
- Nominations au Haut conseil sur les biotechnologies - Mai 2009
- OGM - Le Haut conseil des biotechnologies sera présidé par Mme Bréchignac - Avril 2009
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