KWS : des brevets pour contrôler les « traits natifs »
Depuis 2022, le semencier allemand KWS développe une offre de licences de brevets portant sur des « traits natifs ». Présentée comme un moyen de « promouvoir l’innovation dans la sélection végétale », cette stratégie illustre la manière dont des brevets permettent de contrôler l’utilisation de ces « traits natifs », pourtant déjà présents dans la biodiversité. Cette approche du semencier allemand, connu en outre pour sa politique agressive de défense de sa propriété intellectuelle, met également en lumière les limites actuelles du droit européen des brevets.
