Depuis 2018, l’UE a su réglementer des OGM/NTG
Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM devaient bien être gérés comme des OGM réglementés. Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, ces cas d’OGM déréglementés à tort ont été rattrapés et les essais concernés ont été annulés ou sont rentrés dans le rang réglementaire. Ces cas suggèrent que l’encadrement réglementaire de tels OGM paraît bel et bien possible.
