Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA
La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho au processus de déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) actuellement en cours. En voulant supprimer leur évaluation, leur traçabilité et l’obligation d’étiquetage, l’Europe ignore elle aussi le principe de précaution qu’elle a pourtant inscrit dans le traité de Maastricht.
