Conditionnement des aides publiques

Un certain nombre de collectivités ont choisi de poser une condition à l’octroi des aides à l’agriculture : ne pas cultiver ou ne pas utiliser d’OGM sur l’exploitation. Avec le moratoire sur le maïs MON810, le choix porte actuellement sur l’alimentation OGM ou non de l’élevage. Rappelons que la France importe massivement des OGM pour l’alimentation animale, OGM qui, in fine, se retrouve toujours dans notre chaîne alimentaire. L’élu a un vrai rôle à jouer pour encourager le développement des filières sans OGM, avec une marge de manœuvre certaine, aux répercussions directes. Qu’est-ce que c’est ? Les départements et les Régions octroient des aides à l’agriculture : pour la construction de bâtiments, pour le développement de certaines filières, pour l’agriculture bio... Un certain nombre de ces collectivités ont choisi de poser une condition à l’octroi de ces aides : ne pas cultiver ou ne pas utiliser d’OGM sur l’exploitation. Ainsi, depuis janvier 2008, le conseil général des Côtes d’Armor conditionne ses aides aux agriculteurs à l’absence de production de cultures OGM sur l’exploitation. La (...) Lire la suite Analyse juridique L’engagement à produire sans OGM tend à devenir de plus en plus fréquemment un critère d’attribution d’aide, sans que ces initiatives ne se heurtent à l’opposition du préfet, en charge du contrôle de la légalité. Notons cependant l’expérience de la Région Aquitaine : lorsqu’en avril 2005, elle a décidé d’écarter des dispositifs de subvention les entreprises agro-alimentaires utilisant des produits étiquetés OGM, le préfet a déféré le texte devant le tribunal administratif de Bordeaux, considérant qu’il (...) Lire la suite Mode d’emploi La collectivité peut adopter une délibération de portée générale sur le refus de soutenir la filière OGM, puis intégrer le critère dans le budget ou le règlement des aides. Il est conseillé d’allier la conditionnalité des aides à un dispositif d’accompagnement des agriculteurs, surtout lorsque cette conditionnalité porte également sur l’alimentation donnée au bétail. En effet, la problématique OGM est quasi-omniprésente dans l’alimentation animale et les agriculteurs ont besoin de soutien technique sur (...) Lire la suite Nous en avons parlé Nous en avons parlé dans nos périodiques Dépendance en protéines végétales et OGM : , septembre 2010 Faire de Sète un port sans OGM, janvier 2010 Côte d’Armor : des aides à l’agriculture conditionnées au sans OGM, janvier 2009 FRANCE - L’Aquitaine gagne en première instance , novembre 2006

Conditionnement des aides publiques en Poitou-Charentes Pour aller plus loin Site de l’IRQUA Engagement des agriculteurs de Poitou-Charentes à ne pas utiliser d’OGM