Outre les vœux et les arrêtés, d’autres pistes d’action sur la problématique territoriale de la culture des OGM restent à développer. Charte des Parcs Naturels Régionaux, protection des AOC, ou bien consultation des électeurs, les collectivités peuvent faire valoir leurs spécificités locales et leur droit.
Un parc naturel régional (PNR) s’articule autour de sa charte
La charte du PNR est établie et approuvée par les élus communaux, départementaux et régionaux à la suite d’une procédure de consultation relativement longue. La gestion du parc est assurée par le syndicat mixte, qui décide de ses actions en se référant à la charte. Ce syndicat mixte regroupe a minima la ou les Régions et les communes du territoire. Les départements en sont membres dans la plupart des cas. Ce syndicat peut également compter (...)
S’il n’est pas possible d’interdire la culture des OGM sur l’ensemble du territoire d’une AOC, certaines mesures peuvent être mises en place.
Ainsi, plusieurs syndicats d’AOC interdisent à leurs producteurs :
de cultiver des OGM sur le territoire de leur exploitation,
de nourrir les animaux avec des produits transgéniques.
Au nombre des AOC fromagères qui excluent de l’alimentation animale les OGM, on trouve notamment : Abondance, Comté, Gruyère, Mont d’or-Vacherin, Neufchâtel, Saint-Nectaire, (...)
En 2003 et 2004, le législateur a développé les mécanismes de démocratie directe dans les collectivités locales.
Une consultation des électeurs* est alors mise en place. L’initiative de cette consultation appartient aux électeurs. Un cinquième d’entre eux dans les communes, et un dixième dans les autres collectivités territoriales « peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée délibérante (…) l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette (...)
