De nombreuses collectivités territoriales ont pris des vœux sur les OGM. Au début des années 2000, on recensait déjà : le Limousin, le Centre, l’Aquitaine, la Bourgogne, les régions PACA et Midi-Pyrénées, la Drôme, les Hauts de Seine, l’Ariège... Des centaines de communes se sont aussi engagées dans cette démarche.
Il s’agit d’une délibération d’une assemblée (conseil municipal, conseil général ou conseil régional) qui exprime à la majorité simple une position « sur tous les objets d’intérêt local ».
En 2006, 58 maires de l’Indre avait adopté une motion demandant un moratoire de cinq ans sur les cultures d’OGM « le temps d’une évaluation mesurée des risques réels ».
Plus largement, il peut s’agir pour les élus de se positionner sur un débat relatif aux (...)
Analyse juridique
Un vœu est un acte qui ne fait pas grief, c’est-à-dire qu’il ne porte pas atteinte aux droits et obligations des administrés. Il s’agit simplement de l’expression d’un positionnement politique. Le vœu ne peut pas être attaqué par un administré. Seul le préfet peut le déférer devant le tribunal administratif s’il estime que cette prise de position est illégale.
Lorsqu’ils viennent des municipalités, il est rare que les préfets défèrent de (...)
Mode d’emploi
Pour que le débat sur la question des OGM soit partagé par les administrés, vous pouvez faire précéder le vœu par une réunion d’information publique des administrés.
Dans une commune, le vœu peut précéder un arrêté municipal d’interdiction des OGM. Il manifeste ainsi le soutien du conseil municipal à son maire.
Sur la rédaction du vœu, il faut bien argumenter la question de l’intérêt local dans les considérants de la (...)
