Le 10 janvier 2011, le tribunal administratif (TA) a rendu sa décision concernant la légalité de l’essai en champ de vignes génétiquement modifiées pour résister au court noué, essai mené par l’Inra de Colmar. Pour le TA, l’essai était légal...France Nature Environnement et Alsace Nature qui avaient saisi la justice pour interdire l’essai, avaient tout d’abord obtenu gain de cause en septembre 2009 [1]. A cette époque, le tribunal administratif de Strasbourg avait, en effet, considéré que l’essai était (...)

FRANCE - Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM
par Anne FURET, décembre 2009

Le 9 décembre 2009, le Conseil d’État a décidé que toute personne a le droit de connaître la localisation parcellaire des essais d’OGM : « L’autorité administrative [...] est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l’ensemble des données en sa possession relative à la localisation de la dissémination ». Le Conseil d’État suit ainsi l’avis de la CJCE du 17 février dernier, en vertu duquel toute information communiquée par le notifiant sur la localisation doit (...)

Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif
par Anne FURET, octobre 2009

Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés . Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar sur ces vignes supposées résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal intervient quatre ans après le recours de FNE alors que les pieds ont été détruits le 7 septembre dernier (soit 10 jours avant l’audience du tribunal (...)

Les neuf faucheurs de Guyancourt bientôt devant la Cour européenne de Justice
par Christophe NOISETTE, septembre 2009

Le 16 septembre 2009, neuf responsables de la Confédération paysanne se sont rendus à l’hôtel des finances de Guyancourt afin de payer les amendes écopées suite au fauchage d’une parcelle d’essai de maïs transgénique en 2003 à Guyancourt (Yvelines). Le montant s’élevait à 1270 euros par personne, soit un total inférieur aux demandes des entreprises semencières. Le juge avait en effet en janvier 2007 rejeté les demandes d’indemnisation des firmes semencières (Syngenta et Monsanto) et n’avait retenu qu’une (...)

FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais !
par Eric MEUNIER, août 2009

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Environnement – n’avaient pas de comité d’experts sur lequel s’appuyer en cas de dissémination dans l’environnement. Cela implique que durant deux ans, ces mêmes ministres ainsi que les experts (...)

OGM - Le maire de Bourgoin-Jallieu gagne devant le Conseil d’Etat, juillet 2009
UE - La CJCE mobilisée pour connaître le lieu des essais d’OGM, décembre 2008
FRANCE - Des autorisations d’essais de 2006 récemment annulées par le Conseil d’Etat, décembre 2008
FRANCE - OGM : illégalité à tous les étages, septembre 2008
En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation, mai 2008
FRANCE - Pas de nouveaux essais en champs en 2008 ?, avril 2008
FRANCE - Essais en plein champ en 2008 : avec quelles bases scientifiques ?, mars 2008
FRANCE - La localisation des parcelles d’essais de PGM devant le Conseil d’Etat et la CJCE, novembre 2007
FRANCE - Meristem débouté, les essais restent illégaux, octobre 2007
UE - Essais en champs en 2007, mars 2007
FRANCE - Pas d’essais sur des sites initialement envisagés, mars 2007
FRANCE - Essais en champs en procès, août 2006
FRANCE - Biogemma demande une dérogation, juillet 2006
FRANCE - Les apiculteurs directement menacés par les essais, juillet 2006
FRANCE - Essais contestés, mai 2006
FRANCE - Des essais mal nettoyés, octobre 2005
FRANCE - Essais en champ en procès, juillet 2005
FRANCE - Les essais en champ devant le Conseil d’Etat, septembre 2004
FRANCE - Destruction officiel d’un essai abandonné du GEVES, juillet 2004
FRANCE - 8 essais autorisés, juillet 2002