Par arrêté du 22 décembre 2010, le ministre de l’Agriculture est enfin venu préciser les modalités de prélèvements et d’analyses lors de contrôles opérés sur les cultures de végétaux GM. La Loi n°2008-595 du 25 juin 2008, relatives aux OGM, laissait en effet de nombreux points être précisés par arrêté. Aux termes de l’article L. 663-2 du Code rural et de pêche maritime, « la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux [GM] sont soumis au respect de conditions techniques », lesquelles (...)

FRANCE - Des OGM déversés accidentellement à Mèze : le maire prend des mesures
par Christophe NOISETTE, avril 2010

Le 6 avril 2010, un poids lourd transportant du soja transgénique s’est renversé accidentellement dans le rond point desservant Bouzigues dans l’Hérault (34). Les 26 tonnes de soja transgénique destinées au bétail se sont déversées sur la chaussée. Le soja GM avait été débarqué à Sète en provenance du Brésil et devait être acheminé dans l’Ain. Sur le site de Midi Libre, un internaute a laissé le commentaire suivant : « Je suis passé quelques minutes après l’accident et j’ai pu constater que le soja OGM était (...)

En 2007 : quelle biovigilance ?
par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, mars 2010

En 2007, 22 000 hectares avaient été ensemencés avec du maïs Mon810. Inf’OGM avait alors enquêté pour connaître les pratiques de biovigilance. La biovigilance était assurée par les SRPV. Pour la plupart d’entre eux, le travail de biovigilance s’est borné à vérifier sur le papier les déclarations des agriculteurs. Seules deux régions, qui concentraient 96% des PGM, avaient reçu l’obligation, par le Ministère de l’Agriculture, de faire des prélèvements : Midi-Pyrénées et Aquitaine. Contactées par Inf’OGM, ces (...)

Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations
par Anne FURET, mars 2010

Fin février, le ministre de l’Agriculture a désigné les membres du comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) : aucun représentant de la société civile n’y siège et certains des autres membres sont connus pour leurs prises de position favorables aux OGM... La prudence est de mise.
Selon le code rural, la surveillance biologique du territoire vise à « s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et à suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques (...)

Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF
par Eric MEUNIER, octobre 2009

A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe , nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAL lors de leur entrée sur le territoire ». Mais qui (...)

FRANCE - Les contrôles 2007 sur semences ne seront pas publiés « pour l’instant » !, avril 2009
L’analyse d’échantillons bovins des Trinottières « enfin » terminée, janvier 2009
FRANCE - Contrôle des lots de semences pour 2008, février 2008
FRANCE : quelle surveillance des PGM ? , octobre 2007
FRANCE - Etiquetage des semences GM, janvier 2007
FRANCE - Contrôles 2005 des semences, octobre 2006
FRANCE - Contrôles 2005 des produits alimentaires, octobre 2006
FRANCE - Accréditation et détection des OGM, mars 2002
FRANCE - Norme AFNOR enfin publiée, août 2001