Les FAQ
Des produits OGM dans nos magasins ? Et dans la restauration collective ?

Le 14 janvier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) a publié sur son site Internet le dossier de demande d’autorisation déposé par Monsanto en 2005 pour le maïs NK603. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une « initiative majeure destinée à faciliter l’accès aux données pour renforcer la transparence dans l’évaluation des risques » selon l’AESA, qui répond ainsi partiellement favorablement à la demande de l’équipe de recherche de Gilles-Eric Séralini. Cette équipe de (...)

Comment communiquer (indirectement) sur le « sans OGM » ? L’exemple de l’AOC Beaufort
par , janvier 2013

L’appellation d’origine contrôlée (AOC) Beaufort vient de faire homologuer son nouveau cahier des charges , qui réitère l’exclusion, depuis 2001, du « transgénique » de l’alimentation de ses animaux.
Depuis le 1er juillet 2012, les producteurs français peuvent valoriser leur production en utilisant le label « sans OGM » pour autant qu’ils en respectent les conditions. L’AOC Beaufort pourrait prétendre à un tel étiquetage, mais le syndicat de défense du fromage Beaufort ne souhaite pas utiliser ce label (...)

Les citoyens polynésiens réclament un étiquetage des aliments OGM
par Pauline VERRIERE, juin 2012

Du fait de leur statut juridique particulier, certains territoires d’Outre-Mer se trouvent désemparés face à la question des OGM. En effet, sur ce sujet, ni le droit français, ni le droit européen ne s’appliquent et le droit local n’a bien souvent rien prévu en la matière [1]. Après la Nouvelle-Calédonie [2], c’est maintenant à la Polynésie française de lancer une pétition, pour que les instances polynésiennes se saisissent du sujet en adoptant une loi sur l’étiquetage des aliments et sur les importations de (...)

FRANCE - OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ?
par Pauline VERRIERE, juin 2012

La loi de 2008 qui encadre les OGM en France, prévoyait l’élaboration de quelques textes règlementaires, dont certains sont toujours en attente. C’est le cas notamment de « l’arrêté coexistence », qui doit énoncer les règles permettant en principe la cohabitation entre cultures GM et conventionnelles, et du décret sur l’étiquetage des lots de semences génétiquement modifiées.
Quelques mois avant la fin de son mandat, le précédent gouvernement a élaboré de façon précipitée de nombreux textes attendus depuis (...)

FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, avril 2012

Depuis 2008, la culture du maïs MON810 était interdite en France. Mais en novembre 2011, le Conseil d’État annulait cette interdiction, suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE. Mars 2012 : la France prend un nouvel arrêté d’interdiction. Inf’OGM fait le point sur ce nouveau « moratoire » français.
Le 16 mars 2012, la France prend un nouvel arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs MON810, après avoir notifié à la Commission européenne ses arguments et lui avoir demandé une réévaluation du (...)

FRANCE - Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM, avril 2012
FRANCE – L’étiquetage « sans OGM » sera-t-il compatible avec la coexistence des filières OGM / non OGM ?, février 2012
FRANCE - Label « sans OGM » : c’est mieux que rien, janvier 2012
FRANCE - OGM : Information et participation du public : un encadrement juridique a minima, janvier 2012
Gouvernance environnementale : où en est le projet de loi ?, novembre 2011
OGM : Le gouvernement français ouvre une consultation sur l’information et la participation du public, novembre 2011
Déclaration des cultures d’OGM : que dit le décret ? , juillet 2011
Gouvernance environnementale : les OGM absents du projet de loi, juillet 2011
FRANCE - Participation et information du public sur les OGM : quelques propositions de la société civile pour la future loi , novembre 2010
EUROPE - Amflora : une autorisation illégale selon les experts français, novembre 2010
FRANCE - OGM et information du public : une proposition de loi sur la gouvernance environnementale avant fin 2010, mai 2010
FRANCE - Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM, décembre 2009
Information et OGM : une nouvelle loi avant juin 2010 ?, décembre 2009
Les Faucheurs bloquent le port de Lorient et rencontrent la Directrice générale de l’Alimentation, novembre 2009
Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM », novembre 2009
FRANCE - Les élus régulent, les lobbyistes s’adaptent , juin 2009
CNC : un pas vers l’étiquetage « sans OGM » des produits animaux, mai 2009
FRANCE - Loi OGM : décret sur l’étiquetage des OGM à usage confiné, janvier 2009
L’analyse d’échantillons bovins des Trinottières « enfin » terminée, janvier 2009
FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire, septembre 2008