Les FAQ
Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?

La loi de 2008 qui encadre les OGM en France, prévoyait l’élaboration de quelques textes règlementaires, dont certains sont toujours en attente. C’est le cas notamment de « l’arrêté coexistence », qui doit énoncer les règles permettant en principe la cohabitation entre cultures GM et conventionnelles, et du décret sur l’étiquetage des lots de semences génétiquement modifiées.
Quelques mois avant la fin de son mandat, le précédent gouvernement a élaboré de façon précipitée de nombreux textes attendus depuis (...)

FRANCE - OGM : les abeilles au cœur du débat réglementaire
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, mars 2012

Actuellement, le débat réglementaire sur les OGM bat son plein en France... Coexistence, étiquetage, moratoire : pour ces trois sujets, l’abeille guette et montre les incohérences de la législation prise dans son ensemble...
En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a pris deux décisions qui ont remis les OGM sur le devant de la scène. D’une part, la CJUE a jugé que le moratoire français interdisant la culture de maïs MON810 était invalide ; d’autre part, elle a jugé que le (...)

FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ?
par Christophe NOISETTE, janvier 2012

Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne son projet d’arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM. Cet arrêté, signé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, fait suite à l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté début janvier, mais ne suit pas l’esprit de cet avis.
Le Comité scientifique (CS), dans son avis du 15 décembre 2011, avait proposé des solutions techniques pour permettre la coexistence des filières GM et non GM dans deux cas : celui (...)

FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse
par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, janvier 2012

On attendait depuis longtemps la définition précise officielle des règles de coexistence des filières OGM et non OGM. On s’en rapproche aujourd’hui, avec les recommandations récentes du Haut Conseil des biotechnologies, dont nous détaillons ici la contribution de son Comité économique éthique et social, exposés lors d’une conférence de presse le 17 janvier.
Le Comité économique éthique et social (CEES) ne se prononce pas sur la faisabilité technique de la coexistence, tâche qui est laissée au Comité (...)

Groupama n’assure pas les risques liés aux OGM
par Christophe NOISETTE, décembre 2010

La Confédération Paysanne du Gers, dans le Sud-Ouest, a diffusé un courrier que reçoivent les paysans du département assurés chez Groupama. Dans le contrat, il est écrit explicitement : « […] Sont exclus de la garantie les dommages dus aux organismes génétiquement modifiés : les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’OGM, tels que définis par l’article L 531-1-2 du code de l’Environnement ou résultant de la mise en place sur le marché de produits composés en tout ou partie d’OGM (...)

FRANCE - Des OGM déversés accidentellement à Mèze : le maire prend des mesures, avril 2010
En 2007 : quelle biovigilance ?, mars 2010
Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations, mars 2010
Décrets OGM : entre publications et cafouillages..., janvier 2009
Difficile mise en application de la loi sur les OGM, décembre 2008
FRANCE - La loi est votée mais tout reste à faire, septembre 2008
La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement, mai 2008
Les députés UMP débattent des OGM, mars 2008
Projet de loi et interdiction du MON810 : , février 2008
FRANCE - Corinne Lepage rend son rapport d’étape : des propositions intéressantes pour les OGM , février 2008
FRANCE - Une mission sur la gouvernance pour Corinne Lepage, novembre 2007
FRANCE : quelle surveillance des PGM ? , octobre 2007
FRANCE – La responsabilité en débat, avril 2007
FRANCE - Pas d’assurance pour les OGM, avril 2007
FRANCE – Transposition par décret, mars 2007
FRANCE - Pas d’essais sur des sites initialement envisagés, mars 2007
FRANCE - Contrôles 2005 des semences, octobre 2006
FRANCE - Contrôles 2005 des produits alimentaires, octobre 2006
FRANCE - Des cultures GM secrètes, septembre 2005
FRANCE – Zone sans ogm, octobre 2003