Répondant au mandat de la Commission européenne reçu le 23 février 2012, les experts du groupe OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ont estimé, dans un avis publié le lundi 21 mai 2012, que les arguments scientifiques avancés par la France ne permettaient pas, globalement, de justifier l’interdiction de mise en culture du maïs MON810. Cependant, la lecture minutieuse de cet avis montre que les opinions des experts ne sont pas aussi tranchées.
Le 20 février 2012, la France (...)

FRANCE - OGM : Décision du Conseil d’Etat : la culture du maïs MON810 reste interdite en 2012
par Christophe NOISETTE, mai 2012

Le 18 mai 2012, le Conseil d’État a rejeté la requête de deux EARL françaises qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le ministère de l’Agriculture, de son côté, mais aussi huit associations, avaient défendu ce moratoire. Le référé suspension ne permet pas de juger une affaire sur le fond, mais uniquement sur la forme, à savoir la légalité de l’acte et l’urgence de sa suspension si l’acte en question « porte atteinte, de manière (...)

FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, avril 2012

Depuis 2008, la culture du maïs MON810 était interdite en France. Mais en novembre 2011, le Conseil d’État annulait cette interdiction, suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE. Mars 2012 : la France prend un nouvel arrêté d’interdiction. Inf’OGM fait le point sur ce nouveau « moratoire » français.
Le 16 mars 2012, la France prend un nouvel arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs MON810, après avoir notifié à la Commission européenne ses arguments et lui avoir demandé une réévaluation du (...)

FRANCE - OGM : malgré le recours de l’AGPM, il n’y aura pas d’OGM cultivé en 2012
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, mars 2012

Dans un communiqué de presse, l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), l’UFS (Union Française des Semenciers) et la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) confirment () qu’ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié MON810. En 2008, le « moratoire » français sur la culture de maïs MON810 avait fait l’objet de deux (...)

FRANCE - OGM : une interdiction de mise en culture. Mais quid des cultures déjà semées ?
par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, mars 2012

Inf’OGM déplore l’attitude du ministère de l’Agriculture. Vendredi 16 mars, le ministère nous précisait, au téléphone, que l’arrêté concernerait la culture de maïs MON810 et non la mise en culture, précisant ainsi qu’aucune culture transgénique ne serait légale sur le territoire national. Or, l’arrêté, publié aujourd’hui 18 mars au Journal Officiel, est intitulé : « Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) ». Ainsi, la (...)

FRANCE - OGM : Le gouvernement décrète un moratoire sur le MON810, mars 2012
FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012... peut-être trop tard pour les semis... , mars 2012
FRANCE - OGM : les abeilles au cœur du débat réglementaire, mars 2012
France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810, février 2012
OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien, novembre 2011
Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, octobre 2011
OGM - La France n’abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810, septembre 2011
Les moratoires des pays européens sur le maïs Mon810 sont-ils menacés ?, mai 2011
OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ?, mars 2011
Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois, novembre 2009
FRANCE - Encore une année sans OGM cultivés ?, juin 2009
Historique du moratoire français sur le Mon810, mai 2009
Les arrêtés anti OGM devant les tribunaux administratifs, mars 2009
Moratoire français et nouvelles autorisations : <BR>la Commission passe à l’offensive !, mars 2009
OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 !, février 2009
Critiques de l’AESA par les Etats-membres, février 2009
FRANCE - La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat..., novembre 2008
Où en est-on du moratoire français sur le Mon 810 ? , novembre 2008
OGM : UE - L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM, octobre 2008
OGM : L’illégalité a changé de camp, septembre 2008