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Moratoire sur le maïs Mon810 Le 7 février 2008, le gouvernement français a interdit la culture de la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en Union Européenne, le maïs MON810. Cette interdiction repose sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur cette PGM. Dans le même temps, la France a informé la Commission européenne de l’interdiction, en notifiant la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » de la directive 2001/18. La « clause de sauvegarde » est un article de la directive qui permet à un Etat de l’Union européenne de suspendre une ou plusieurs utilisations d’un OGM autorisé sur le territoire de l’Union européenne, lorsque que cet Etat a des « raisons précises de considérer qu’un OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ». La clause de sauvegarde française est en cours d’examen par les institutions communautaires.
ACTUALITE Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois par , novembre 2009 Depuis février 2008, la culture commerciale du maïs Mon810 est interdite sur le territoire français. Dès la publication de l’arrêté d’interdiction du ministre de l’Agriculture, Monsanto, suivi par plusieurs entreprises semencières, a demandé son annulation devant le Conseil d’État. Le 6 novembre 2009, le Conseil d’État a sursis à statuer sur la demande dans l’attente de la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à trois questions (...)
FRANCE - Encore une année sans OGM cultivés ? La sénatrice socialiste Christiane Demontès a posé une question, le 26 févier 2009 [1], à l’attention de M. le ministre de l’Ecologie à propos du devenir de la clause de sauvegarde prise par la France à l’encontre du maïs Mon810. Elle souhaite que le gouvernement français ne prenne aucune décision de levée de la clause de sauvegarde tant que les procédures d’évaluation des OGM ne sont pas intégralement revues. Elle souligne que cela n’est toujours pas le cas. A (...)
Historique du moratoire français sur le Mon810 9 janvier 2008 - Saisi par le gouvernement français, le Comité Provisoire de la Haute Autorité (CPHA) rend un rapport sur les connaissances scientifiques disponibles quant aux impacts potentiels du maïs Mon810 sur la santé et l’environnement. Le sénateur Legrand, par ailleurs président du CPHA, conclut à des « doutes sérieux » quant à l’innocuité du Mon810. 7 février 2008 – Fort de l’avis du CPHA, le gouvernement français, considérant que des doutes existaient quant (...)
Les arrêtés anti OGM devant les tribunaux administratifs Le 1er octobre 2008, le maire de Lannion (Côtes d’Armor, 22), Christian Marquet, a pris un arrêté qui interdit, pour un an, les essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur les zones A du plan local d’urbanisme. Le préfet des Côtes-d’Armor l’a déféré devant le tribunal administratif, précisant qu’en l’absence de projet de cultures GM, le maire ne peut pas considérer qu’il y a « péril imminent », condition exigée pour que (...)
Moratoire français et nouvelles autorisations : En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement adoptaient des conclusions encourageantes pour l’amélioration de l’encadrement des OGM (cf. Inf’OGM n°96) : évaluation des impacts à long terme, prise en compte des écosystèmes et zones particulières, réflexion sur l’intégration des impacts économiques... Des conclusions qui reconnaissaient implicitement les carences du dispositif actuel. Mais seulement un mois après cet accord, la Commission (...)
OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 !,
février 2009
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