SUISSE – Nouvelle prolongation du moratoire sur les OGM jusqu’en 2017
par Christophe NOISETTE, janvier 2013

Le 12 décembre 2012, le Conseil des États s’est prononcé en faveur de la prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées (PGM). Plus récemment, c’était le Conseil national qui s’était exprimé dans le même sens. Le moratoire est donc officiellement reconduit jusqu’à fin 2017.
Le moratoire suisse avait été instauré en 2005 suite à une votation, et avait déjà été prolongé en 2010 pour deux ans. La Suisse considère donc que les PGM n’ont, à l’heure actuelle, aucun intérêt pour (...)

PORTUGAL - Les OGM interdits à la culture aux Açores
par Christophe NOISETTE, septembre 2012

Le 26 juin 2012, la région autonome des Açores a publié une loi transposant, à sa manière, la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM. Cette loi, dès son article 1er, déclare « le territoire de la Région autonome des Açores comme zone sans cultures d’OGM » [1]. Cette interdiction est absolue et le texte précise que l’expérimentation à but non commercial est elle-même interdite (article 4), sauf dans des cas très particuliers (article 5) qui seront étudiés par les services régionaux et qui devront (...)

ALLEMAGNE – Le Land Schleswig-Holstein de retour parmi les Régions sans OGM
par Christophe NOISETTE, septembre 2012

En 2005, suite à la victoire des Chrétiens Démocrates de la CDU, le Land de Schleswig-Holstein avait décidé de quitter le réseau européen des Régions sans OGM... En 2012, la gauche l’emporte et l’écologiste Habeck Robert est nommé ministre de l’Environnement. Le 31 juillet 2012, ce dernier a décidé que le Land devait, de nouveau, rejoindre le Réseau des Régions sans OGM. Il a justifié cette décision en soulignant l’importante biodiversité typique de cette région côtière. De plus, selon lui, une agriculture (...)

ITALIE – Un décret interdit la culture du maïs Mon810
par Christophe NOISETTE, mars 2012

Le 29 mars 2012, l’accord État - régions sur la coexistence n’est toujours pas signé. L’interdiction de cultiver des OGM est donc toujours en vigueur, vient-on d’apprendre. ****** Le 15 mars 2010, le ministre italien de l’Agriculture, Luca Zaia, a signé un décret qui « rejette » la demande d’autorisation de cultures d’OGM sur le territoire national, conformément à ce qu’il avait annoncé suite à la décision du Conseil d’État du 19 janvier : « Nous respectons la sentence du Conseil d’État, mais nous ferons (...)

SUISSE – Vers la prolongation du moratoire sur les OGM ?, mars 2012
UE – Vers un deal Etat-entreprise pour refuser la culture d’un OGM sur son territoire ?, février 2012
ISLANDE – Où en est l’étiquetage des OGM ?, janvier 2012
POLOGNE - Le Président s’oppose à une loi favorable aux OGM, août 2011
POLOGNE – Fin de l’interdiction des cultures OGM ?, juillet 2011
La Commission européenne attaque l’interdiction nationale des aliments GM pour animaux de la Pologne, mars 2011
POLOGNE - Rejetée hors délai par la Commission européenne, la très restrictive loi OGM de 2007 est valable, janvier 2011
Zones sans OGM : comment font nos voisins européens ?, novembre 2010
IRLANDE - Du maïs OGM illégal découvert et détruit, juillet 2010
Le Luxembourg interdit la culture de la pomme de terre OGM amflora, juin 2010
Madère, première région légalement sans OGM de l’UE, mai 2010
SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM, avril 2010
BULGARIE - Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM, mars 2010
BULGARIE - L’encadrement strict des OGM menacé par l’harmonisation des réglementations communautaires, février 2010
MADERE - Future région légalement reconnue sans OGM par l’Europe ?, décembre 2009
POLOGNE - Climat tendu pour l’examen parlementaire de la loi sur les OGM, décembre 2009
Bientôt une Irlande officiellement sans OGM ?, octobre 2009
ISLANDE – Législation OGM attardée, précautions non prises : les islandais se rebellent et détruisent un essai d’orge GM, août 2009
SERBIE - Une loi interdit la culture commerciale des OGM, juillet 2009
ALLEMAGNE – La ministre de l’Agriculture contrainte à autoriser un essai de pomme de terre GM, juin 2009