Les FAQ
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?

Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?

Le 29 janvier 2013, BASF Plant Science a annoncé retirer les trois demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne pour les pommes de terre génétiquement modifiées « Modena », « Amadea » et « Fortuna ». Dans son communiqué, l’entreprise explique très succinctement opérer ce retrait car elle considère que « des investissements continus ne sauraient se justifier du fait de l’incertitude législative existante et des menaces de destructions de champs ». Une référence directe à l’action des faucheurs (...)

FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM
par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, avril 2013

Le 25 février 2013, les États membres ont adopté le nouveau règlement consacré à l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées. Ce règlement est vivement critiqué, notamment car il ne s’appliquera pas aux nombreuses demandes d’autorisation en cours. Ainsi, les 28 et 29 mars 2013, à l’initiative des élus du groupe Europe-Ecologie – Les Verts, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a adopté un vœu qui demande « à la Commission européenne d’amender avant publication le règlement [...], afin qu’il (...)

UE – OGM : le maïs T25 n’est plus autorisé à la culture !
par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, avril 2013

Lister les plantes génétiquement modifiées (PGM) autorisées ou en cours d’autorisation dans l’Union européenne (UE) est un exercice compliqué du fait d’une information officielle éparse . Dans la presse généraliste, les omissions ou erreurs sont fréquentes. Il était ainsi courant de lire que seules deux PGM étaient autorisées à la culture sur le territoire européen : le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF. Le maïs T25, mis au point par Bayer et également autorisé à la culture, (...)

UE – Transparence des données sur les OGM : Monsanto s’oppose à l’AESA
par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, mars 2013

Monsanto a adressé un courrier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), menaçant de la « poursuivre en justice pour avoir publié les données utilisées pour rendre un avis favorable à l’autorisation de commercialisation de son maïs OGM NK603 ». Le 14 janvier 2013, l’AESA avait en effet rendu public le dossier complet de demande d’autorisation déposé par Monsanto, incluant donc les données brutes fournies par l’entreprise. L’AESA a précisé à l’AFP qu’elle comprenait « qu’il puisse y avoir une (...)

UE – Les Etats membres rouvrent la voie des autorisations d’OGM
par Eric MEUNIER, février 2013

Le 25 février, les Etats membres de l’Union européenne ont adopté le règlement proposé par la Commission européenne qui régira désormais l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées (PGM). Ce règlement est censé renforcer les évaluations pour quelques cas, mais par ailleurs il dispense le plus grand nombre des dossiers de toute évaluation. Selon nos informations, la France a voté en faveur de ce règlement.
Le règlement proposé par la Commission européenne comporte une part d’amélioration de (...)

UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?, février 2013
UE – Tandis que l’AESA publie les données du maïs NK603, sous forme non exploitable, Séralini remet les siennes à un huissier, janvier 2013
FRANCE – Évaluation sanitaire des OGM : la société civile interpelle le gouvernement, janvier 2013
OGM : peut-on faire une étude à long terme de toxicologie incontestable ?, décembre 2012
UE – OGM : les données brutes des entreprises sont partiellement publiques, novembre 2012
UE - Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ?, octobre 2012
UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation, octobre 2012
UE – En pleine polémique, les dossiers d’autorisation d’OGM continuent d’avancer, octobre 2012
Nouvelles cultures d’OGM ? Déçue, la Commission hésite..., août 2012
UE – Une transparence à améliorer, juin 2012
Evaluation des OGM : la Commission au service des entreprises ?, avril 2012
OGM : la Hongrie questionne la légalité des décisions prises depuis 2007, avril 2012
UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation, mars 2012
UE – Des députés contestent la nouvelle évaluation des OGM proposée par la Commission européenne, février 2012
UNION EUROPEENNE – L’évaluation des risques liés aux OGM : une réglementation affaiblie, février 2012
UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël, janvier 2012
OGM et environnement : le flou des procédures de l’AESA, octobre 2011
Les entreprises testent la flexibilité de la législation européenne sur les OGM, septembre 2011
Autorisations d’OGM : dissensions au Parlement européen, mars 2011
EUROPE - AESA : vers une évaluation plus souple des PGM ?, octobre 2010