Rechercher :

Pour aller plus loin

We have not booklet in english about this thema. But in french.

Thematic file(s)

We have not thematic issue translated in english about this thema.

Autre(s) ressources

  • Commercialisation des semences génétiquement modifiées
  • Les arrêtés anti-OGM
  • Recours contre les décisions des autorités compétentes
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile
  • La régulation internationale des risques liés aux OGM
  • La dissémination des OGM dans l’environnement
  • Prévention et réparation des dommages liés aux OGM



    • >Accueil thématique >Législation
    Dossier pédagogique sur OGM & droit (2005)

    Conçu comme un outil pédagogique, un guide juridique sur les OGM vient d’être publié avec comme objectifs, d’une part, de clarifier le cadre juridique français dans le domaine des risques liés aux OGM ; et d’autre part, d’envisager les différentes voies judiciaires pouvant permettre la prévention ou la réparation de dommages liés aux OGM. 

    Ce guide est composé de sept fiches thématiques, articulées autour des points suivants :
    - le cadre juridique européen et international en matière de gestion des risques liés à la dissémination des OGM ;
    - la responsabilité civile et pénale liés aux dommages causés par des OGM
    - les recours contre les autorités administratives, notamment les arrêtés anti-OGM.


    5 euro (hors frais d’expédition).
    Courriél : vj infogm.org

    ACTUALITE

    Une information
    indépendante
    sur les OGM ?




    Pour soutenir une veille citoyenne
    d'information




    Adhérez à
    Inf ' OGM

    INFORMEZ-VOUS VRAIMENT !

    Inf'OGM publie
    un Journal bimestriel.

    Inf'OGM propose aussi
    - une newsletter / Alert'OGM,
    - un Forel-OGM
    - un Fil RSS,
    - et de nous suivre sur les réseaux sociaux :
    .


    Contact | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Mentions légales | Remerciements
    Site optimisé pour Fire Fox - Mozilla, écran 1024x768
    et sous Licence Creative Common

     
    Soutenez Inf'OGM en utilisant pour vos recherches :
    soutenez Inf

    14 visiteurs en ce moment