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Réglementation française

Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?

Des produits OGM dans nos magasins ? Et dans la restauration collective ?

ACTUALITE
FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM
par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, avril 2013

Le 25 février 2013, les États membres ont adopté le nouveau règlement consacré à l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées. Ce règlement est vivement critiqué, notamment car il ne s’appliquera pas aux nombreuses demandes d’autorisation en cours. Ainsi, les 28 et 29 mars 2013, à l’initiative des élus du groupe Europe-Ecologie – Les Verts, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a adopté un vœu qui demande « à la Commission européenne d’amender avant publication le règlement [...], afin qu’il (...)

Lanceurs d’alerte et expertise : comment le Parlement désarme la loi
par , mars 2013

Il ne suffit pas que de bonne volonté et de travail pour faire avancer les lois. L’association Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vient de l’apprendre à ses dépends. Après plusieurs années de travail, elle avait mis au point en 2010 une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte et l’expertise. Méprisée par l’ancien gouvernement, cette proposition a été reprise mais complètement dénaturée par le nouveau. Récit d’un détricotage en règle.
En août 2012, le groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) présentait (...)

UE – Tandis que l’AESA publie les données du maïs NK603, sous forme non exploitable, Séralini remet les siennes à un huissier
par Eric MEUNIER, janvier 2013

Le 14 janvier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) a publié sur son site Internet le dossier de demande d’autorisation déposé par Monsanto en 2005 pour le maïs NK603. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une « initiative majeure destinée à faciliter l’accès aux données pour renforcer la transparence dans l’évaluation des risques » selon l’AESA, qui répond ainsi partiellement favorablement à la demande de l’équipe de recherche de Gilles-Eric Séralini. Cette équipe de (...)

FRANCE – Évaluation sanitaire des OGM : la société civile interpelle le gouvernement
par Eric MEUNIER, janvier 2013

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de l’Environnement, Delphine Batho, et au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, onze organisations demandent au gouvernement de s’opposer à l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne, qui vise à régir l’évaluation sanitaire des OGM avant autorisation. Il y a urgence : cette proposition de règlement devrait être soumise au vote pour adoption en ce début d’année 2013.
Depuis 2012, la Commission européenne fait travailler les Etats (...)

Comment communiquer (indirectement) sur le « sans OGM » ? L’exemple de l’AOC Beaufort
par , janvier 2013

L’appellation d’origine contrôlée (AOC) Beaufort vient de faire homologuer son nouveau cahier des charges , qui réitère l’exclusion, depuis 2001, du « transgénique » de l’alimentation de ses animaux.
Depuis le 1er juillet 2012, les producteurs français peuvent valoriser leur production en utilisant le label « sans OGM » pour autant qu’ils en respectent les conditions. L’AOC Beaufort pourrait prétendre à un tel étiquetage, mais le syndicat de défense du fromage Beaufort ne souhaite pas utiliser ce label (...)

OGM : peut-on faire une étude à long terme de toxicologie incontestable ?, décembre 2012
UE - Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ?, octobre 2012
Être étudiants et pouvoir manger « durable » ? Les restaurants universitaires bientôt labellisés , août 2012
« Sans OGM » : les vaches nourries à l’herbe pourront bénéficier du label, juillet 2012
Les citoyens polynésiens réclament un étiquetage des aliments OGM , juin 2012
FRANCE - OGM : Quel avenir pour la réglementation sur la coexistence et l’étiquetage des lots de semences ?, juin 2012
FRANCE - La fragile interdiction du MON810 en 2012, avril 2012
FRANCE - Utilisation d’OGM en milieu confiné : que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ? , avril 2012
FRANCE - Étiquetage des lots de semences : au-dessus de 0,1% d’OGM, avril 2012
FRANCE - Modification de la nomenclature des installations classées pour les OGM utilisés en milieu confiné, mars 2012
FRANCE - OGM : une interdiction de mise en culture. Mais quid des cultures déjà semées ?, mars 2012
FRANCE - OGM : Le gouvernement décrète un moratoire sur le MON810, mars 2012
FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012... peut-être trop tard pour les semis... , mars 2012
FRANCE - OGM : les abeilles au cœur du débat réglementaire, mars 2012
France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810, février 2012
FRANCE – L’étiquetage « sans OGM » sera-t-il compatible avec la coexistence des filières OGM / non OGM ?, février 2012
FRANCE – Arrêté sur la coexistence : bientôt du « non OGM » avec (un peu) d’OGM ?, janvier 2012
FRANCE - Label « sans OGM » : c’est mieux que rien, janvier 2012
Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique, janvier 2012
FRANCE - Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse , janvier 2012