Le Codex et les OGM

Certains textes internationaux, sur lesquels l’OMC s’appuie pour encadrer le commerce international, donnent comme référence le Codex alimentarius. L’accord SPS (accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires) renvoie ainsi aux normes du Codex, et lui donne de ce fait un poids non négligeable. Pour un État, faire pencher les normes de référence du Codex vers un modèle similaire au sien le positionne donc favorablement, en cas de conflit à l’OMC. Et le dossier des plantes génétiquement modifiées (PGM) n’échappe pas à la règle, bien entendu. La question des OGM fait l’objet depuis de nombreuses années de débats au sein de la Commission du Codex. En théorie, les États restent libres d’être plus exigeants que les normes du Codex. Pourtant, les normes allant au-delà des prescriptions du Codex courent le risque d’être considérées comme des entraves au commerce. En cas de conflit devant l’OMC, les normes du Codex représentent un plafond : des protections conformes ou inférieures sont acceptées sans discussion. À l’inverse, une protection supérieure doit être scientifiquement justifiée pour convaincre l’OMC de son bien fondé.

[*Pas de reconnaissance du principe de précaution*]
Le Codex fut ainsi, et pendant trois ans, le lieu du débat fondamental sur l’utilisation ou non du principe de précaution dans l’évaluation des PGM destinées à l’alimentation. Les États-Unis s’opposaient fermement à la demande de l’Union européenne d’insérer ce principe dans les normes relatives à l’évaluation des risques liés aux PGM avant autorisation. Et c’est en septembre 2007 que la commission du Codex alimentarius a rejeté la proposition européenne [1]. Justification de cette décision : ce principe avait plus pour conséquence d’ériger des barrières douanières que de protéger le consommateur. L’enjeu pour les États-Unis était de taille : la reconnaissance d’un tel principe aurait rendu sa remise en cause des moratoires européens beaucoup moins aisée.

[*L’étiquetage des produits issus d’OGM*]
C’est à l’issu d’un débat vieux de plusieurs années, que le Codex a reconnu en juillet 2011 [2] la possibilité pour les États de mettre au point un étiquetage pour signaler les produits contenants des ingrédients issus d’OGM. Cet étiquetage n’est pas rendu obligatoire, mais les États qui réglementent ce sujet ne courent a priori plus le risque d’être traînés devant l’organe de règlement des différents de l’OMC pour entrave au commerce.

[*La tolérance des faibles contaminations, le cheval de Troie états-unien*]
Troisième et dernier débat en discussion au sein du Codex, la tolérance sur la présence en faible quantité de PGM non autorisées dans des lots d’importation. Ce débat-là est l’objet de nombreuses discussions toujours en cours et traduit assez bien les enjeux stratégiques qui se retrouvent au sein du Codex alimentarius.
Les enjeux sont simples : permettre aux pays producteurs de PGM, et qui ne peuvent garantir une étanchéité à 100% de leurs filières, d’exporter malgré tout leurs produits « contaminés » à faible taux, vers des pays où certaines PGM ne sont pas autorisées.
Le Codex a suivi dans ses grandes lignes la procédure états-unienne quant aux analyses à conduire en cas de contamination à faible taux. Le système d’échange d’informations devrait suffire à lever les doutes des pays importateurs quant aux impacts sur la santé ou l’environnement des PGM contaminantes. Si ces lignes directrices relèvent de recommandations, certains États devront adopter ce fonctionnement au risque de se mettre en défaut en cas de conflit à l’OMC. Il en serait notamment ainsi pour l’Union européenne qui aurait des difficultés à défendre sa politique de tolérance zéro !

 Les objectifs du Codex

En édictant des normes internationales harmonisées sur la sécurité alimentaire, la Commission du Codex alimentarius poursuit un double objectif : la protection des consommateurs et la levée des entraves au commerce international.
Le Codex s’intéresse ainsi à de très nombreux aspects de la sécurité des aliments comme l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, l’hygiène alimentaire ou encore les résidus de pesticides. Le Codex se penche également sur la question des OGM depuis de nombreuses années.

Son site internet : http://www.codexalimentarius.org.