En cas de conflit à l’OMC, les normes élaborées par le Codex Alimentarius sont la base de toutes considérations. Un pays édictant des règles qui dépassent ces normes risque de se voir « condamner » par l’OMC pour entrave au commerce.

Créé en 1963, sous l’égide de la FAO et de l’OMS, le Codex alimentarius est une institution internationale compilant des normes sur le commerce international des aliments, d’essence sanitaire (sécurité alimentaire) et commerciale.
Son organe exécutif est la commission du Codex alimentarius. Elle est consultée sur les normes alimentaires « dont l’objet est de protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire ». Les normes du Codex sont élaborées par la commission et par une vingtaine de comités techniques puis adoptées à la suite d’une procédure de huit étapes la plupart du temps par consensus. Ce processus de décision fait une large place aux gouvernements, aux organisations internationales, aux ONG, aux industries agro-alimentaires et aux instituts de recherche.
Les normes du Codex sont volontaires et peu contraignantes. Depuis 1995, les normes du Codex sont devenues une référence pour l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les gouvernements peuvent choisir leur niveau de protection mais les normes qui iraient au-delà du Codex pourraient être considérées par l’OMC comme des barrières au commerce.

Codex et OGM
Sur le dossier des OGM, voici les positions et débats en cours au sein du Codex :

 Pas de reconnaissance du principe de précaution

 Quel étiquetage des aliments ?

 Quelle tolérance des faibles contaminations par des PGM non autorisées ?