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Pour aller plus loin

Pétition(s)

  • Réévaluation des OGM : remise de la pétition d’Inf’OGM au ministère de l’Environnement, mai 2011
  • PETITION : Le gouvernement français doit réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM !, avril 2010

    Brochure(s)

  • Expertise des OGM : l’évaluation tourne le dos à la science
  • Avec ou sans OGM : l’étiquetage décrypté
  • GUIDE - OGM et collectivités locales : comprendre & agir
  • Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?

    Fiches technique(s)

  • Additifs, arômes, enzymes... : des substances issues d’OGM, dans la chaîne alimentaire
  • Autorisations des OGM en Europe : une législation inadaptée
  • De nouvelles techniques de biotechnologie pour échapper à la loi sur les OGM ?
  • OGM - Nouvelle comitologie à l’UE : on cherche le « plus » démocratique
  • Le Codex alimentarius et les OGM : une guerre réglementaire sans merci
  • Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !
  • L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?
  • Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810
  • Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ?
  • UE - Produits bio et alimentation sans OGM
  • Portée de la convention Aarhus

    Dossier(s)

  • L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux 
  • La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité
  • Bulgaria : GMPs and the Law Become European
  • BULGARIE : ses PGM et sa loi deviennent européennes
  • PGM en Afrique : des législations sous pression
  • Le contrôle des PGM en Europe
  • OGM : les experts se renvoient la balle
  • A quelle sauce seront mangés les OGM ?
  • Des plantes mutantes dans nos assiettes
  • OGM et droit à l’information du public : une réglementation favorable mais sous-utilisée
  • Arrêtés anti-OGM : comment évolue le droit administratif ?
  • Plantes OGM et non OGM : quelle cohabitation ?
  • OGM aux Etats-Unis : quand l’administration ignore ses experts
  • Traçabilité et étiquetage des OGM dans l’alimentation : la nouvelle réglementation européenne
  • Pistes pour une veille juridique
  • Propositions de la Commission Européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés
  • Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM

    Interview(s)

  • EUROPE - Amflora : une autorisation illégale selon les experts français
  • Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM
  • UE - Evolution de l’encadrement des OGM
  • La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
  • Les députés UMP débattent des OGM
  • L’évaluation scientifique des OGM en débat
  • ALLEMAGNE : VERS QUELLE MODIFICATION DE LA LOI ?

    Autre(s) ressources

  • Suivi des moratoires dans le monde
  • Termes Juridiques
  • Organisations françaises et internationales
  • Atelier OGM et Droit



  • >Accueil thématique
    Législation

    Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

    Lutte contre la biopiraterie : le Protocole de Nagoya et le TIRPAA

    ACTUALITE

    ETATS-UNIS – L’Aphis veut une évaluation environnementale approfondie de cinq OGM avant commercialisation
    par Eric MEUNIER, juin 2013

    Les deux entreprises Dow agroscience et Monsanto attendaient chacune des autorisations pour des plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérant des herbicides. En mai, le ministère étasunien de l’Agriculture leur a répondu, en leur indiquant que des études approfondies des potentiels impacts sur l’environnement allaient être conduites.
    Dow AgroScience avait déposé trois dossiers : celui du maïs DAS-40278-9, tolérant les herbicides à base de 2,4-D et les inhibiteurs d’ACCase ; celui du soja DAS-44406-6 (...)

    ETATS-UNIS – Un ananas OGM en cours d’autorisation
    par Eric MEUNIER, juin 2013

    Le ministère de l’Agriculture (via son service de régulation des biotechnologies, Aphis) a donné son feu vert à l’importation d’un ananas transgénique mis au point par l’entreprise Del Monte Fresh Produce, sous réserve du respect des règles liées à l’importation de produits végétaux. Del Monte est maintenant dans l’attente de l’avis de l’Agence étasunienne pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA).
    La demande d’autorisation concerne l’importation et l’alimentation mais pas la culture. Par ailleurs, Hawaï (...)

    ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui, juin 2013
    INDONESIE – La canne à sucre OGM bientôt autorisée commercialement ?, juin 2013
    UE – L’évaluation sanitaire des OGM réglementée... après le 8 décembre 2013, juin 2013
    UE – Onze nouveaux OGM ? La France vote contre, la Commission décidera courant juillet, juin 2013
    UE - Onze autorisations d’OGM demandées le 10 juin 2013, juin 2013
    ETATS-UNIS - Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ?, juin 2013
    UE – Le médiateur considère que l’AESA n’a pas pris en compte les « portes tournantes », mai 2013
    PHILIPPINES – OGM : les essais en champs d’aubergine Bt sont interdits, mai 2013
    ETATS-UNIS – Luzerne OGM : autorisation commerciale (presque) définitivement validée, mai 2013
    ITALIE - Le Sénat appuie le gouvernement pour un moratoire sur les OGM, mai 2013
    ETATS-UNIS, OGM - Un sénateur veut abroger le « Monsanto Protection Act », mai 2013
    ETATS-UNIS – La diplomatie au service des OGM, mai 2013
    ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences, mai 2013
    UE - 2013 : 1,55 million d’euros pour le système d’alerte sur l’alimentation humaine et animale , mai 2013
    Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets , mai 2013
    UE - Pomme de terre OGM : BASF jette l’éponge, mai 2013
    FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM, avril 2013
    UE – OGM : le maïs T25 n’est plus autorisé à la culture !, avril 2013
    OGM - Pas de veto de Barack Obama contre le « Monsanto protection act », avril 2013
    FRANCE – OGM : rejet du pourvoi en cassation pour les Faucheurs de Civaux et de Valdivienne, mars 2013


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