Les FAQ
Quelle est la règlementation sur l’étiquetage des aliments ?

Depuis le jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) suite à l’affaire Bablock, c’est l’effervescence dans les couloirs de la Commission européenne... Cette dernière cherche en effet depuis un an une manière juridique de contourner la décision de la CJUE, selon laquelle le pollen est un ingrédient du miel et non un constituant. Or, retenir l’une ou l’autre de ces deux terminologies s’avère lourd de conséquence, notamment sur l’étiquetage d’un pot de miel. En effet, si le pollen est un (...)

EUROPE - Amflora : une autorisation illégale selon les experts français
par Inf’OGM, novembre 2010

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu coup sur coup, en janvier 2010 et en juillet 2010, deux avis critiques sur les demandes d’autorisation commerciale respectivement d’une betterave et d’une pomme de terre transgéniques. La principale réserve concerne les méthodes de détection et quantification fournies par les entreprises, qualifiées de « non fiables » et « pouvant affecter la loyauté des transactions ». Inf’OGM a interviewé Yves Bertheau, spécialiste à l’Inra de la détection des OGM et (...)

Etiquetage des produits issus d’animaux nourris aux PGM : c’est non, pour l’instant !
par Eric MEUNIER, septembre 2010

Cet été, le dossier des PGM a été riche d’actualités : propositions par la Commission de donner aux Etats membres la possibilité d’interdire la culture de PGM sur leur territoire, autorisations de nouvelles PGM à la culture, fauchages de vignes et de plantes mutées (cf. débat en pages 10 et 11)... Du coup, le vote du Parlement européen qui a rejeté une demande de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des PGM est passé sous silence. En voici l’analyse.
Début 2010, le (...)

UE - Les nano-aliments devront être évalués et étiquetés et les animaux clonés interdits
par Christophe NOISETTE, mars 2009

Le 25 mars 2009, le Parlement européen a voté une révision de la directive « Novel Food » , pour y inclure des précautions concernant les produits issus de clonage ou intégrant des nanoparticules. Le Parlement a voté plusieurs amendements.
Ainsi, le premier amendement adopté porte sur les « lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l’évaluation des risques » et sur les « méthodes toxicologiques et écotoxicologiques existantes [qui] peuvent ne pas s’avérer suffisantes pour faire face à (...)

UE - Deux rapports contradictoires sur les OGM au Parlement européen
par Anne FURET, février 2009

Le Parlement européen (PE) a préparé deux rapports d’initiative : l’un sur la qualité des produits alimentaires et l’autre sur les enjeux de l’utilisation des biotechnologies.
Plus de transparence pour le consommateur vis-à-vis des OGM Le 17 février, la Commission « agriculture » du PE a adopté un rapport sur la qualité des produits alimentaires . Ce rapport « invite la Commission à présenter une proposition de législation visant à imposer [...] l’obligation d’étiquetage pour les produits, tels que le (...)

UE - Conseil environnement du 20 octobre : l’encadrement des OGM en question, octobre 2008
Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat , juin 2008
UE - Etiquetage des semences : une consultation critiquée, juin 2007
Union Européenne - Etiquetage et traçabilité des OGM, avril 2004
Union Européenne, février 2004
UNION EUROPEENNE : traçabilité et étiquetage des OGM, juillet 2003
UNION EUROPENNE - Débat sur l’étiquetage, mai 2003
EUROPE - Etiquetage obligatoire à partir de 0,9%, décembre 2002
EUROPE - Renforcement de l’étiquetage, juillet 2002
EUROPE - Les directives sur l’étiquetage devant la commission environnement, juin 2002
UE - Les ministres réclament l’étiquetage des OGM, décembre 2000
UE/Etats-Unis - Forum consultatif sur les biotechnologies , décembre 2000
Union Européenne, janvier 2000
EUROPE - Seuil de 1% en bonne voie, octobre 1999
GRANDE-BRETAGNE - La restauration doit étiqueter, octobre 1999