A l’heure où la France souhaite revoir son dispositif réglementaire sur les OGM, les législations nationales de nos voisins européens bougent également. Début août, la coalition allemande a trouvé un accord sur un amendement à la loi sur les OGM. Il doit encore être examiné par le Parlement. Felix Lowenstein, directeur du BOELW , interviewé par Inf’OGM, détaille plusieurs points importants de ce projet de loi :
la distance d’isolement avec les champs d’agriculture conventionnelle est de 150 m, et de 300 (...)

UNION EUROPÉENNE - Directive responsabilité
par Béatrice BRASSART, décembre 2003

Le 17 décembre 2003, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, la directive sur la responsabilité environnementale. Les amendements proposés par la Commission juridique et du marché intérieur qui, notamment, ajoutaient de nouvelles possibilités d’exonération de responsabilité, ont été rejetés. En revanche, les amendements, proposés par les écologistes et destinés à renforcer la directive - demande d’inclusion des risques nucléaires et demande d’une directive spécifique pour les OGM - ont été (...)

UNION EUROPEENNE - Responsabilité
par Christophe NOISETTE, mai 2003

Le 14 mai 2003, le Parlement européen a adopté en première lecture un amendement (article 18bis) à la proposition de Directive sur la responsabilité environnementale (COM (2002)17) établie par la Commission européenne. Cet amendement demande à la Commission de présenter « une proposition visant à compléter le cadre réglementaire concernant la responsabilité pour les dommages causés par des OGM en vue de parachever la législation nécessaire au développement du secteur des biotechnologies modernes. La (...)

EUROPE - Responsabilité
par Christophe NOISETTE, janvier 2003

Le Comité européen à l’Environnement s’est prononcé en faveur du projet de directive sur la responsabilité environnementale. Ce projet propose la mise en place du principe « Pollueur-Payeur » dans les domaines de la Biodiversité, de l’eau et la santé humaine. La décision du Comité de l’Environnement est également accompagnée de recommandations qui appellent à : 1, retirer le « droit de polluer » inhérent aux permis délivrer à une entreprise afin d’assurer la responsabilité financière de cette dernière ; 2, (...)

EUROPE - La directive sur la responsabilité environnementale
par Inf’OGM, février 2002

L’avant-projet de directive sur la responsabilité environnementale (qui prévoit de faire payer les compagnies pour les dommages causés à l’environnement), ne permettra pas de réduire les risques en matière de pollinisation croisée, a déclaré Greenpeace. Selon Lorenzo Consoli, porte-parole de Greenpeace, ce projet de directive ne permettra pas de poursuivre en justice qui que ce soit “si contamination il y a”. La loi, qui doit être amendée ou rejetée par les Etats-membres et le Parlement Européen, (...)

Union Européenne - Responsabilité environnementale, février 2000