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Réglementation internationale

Évoquée pour la première fois en 2003 lors de la conférence des parties au Protocole de Kyoto (Milan, Italie), la question de l’attribution de crédits carbone pour des cultures génétiquement modifiées refait surface, dix ans après. En effet, l’entreprise étatsunienne Arcadia BioScience a demandé, en avril 2012, au secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) dont dépend le Protocole de Kyoto d’accréditer une de ses technologies pour que les paysans qui (...)

International – Importations d’OGM : vers un système mondial d’autorisations ?
par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, décembre 2012

Il existe aujourd’hui une grande disparité entre les pays, à l’échelle mondiale, en ce qui concerne les autorisations d’OGM. L’autorisation d’un OGM dans un pays donné n’implique pas qu’il soit autorisé, en même temps, dans d’autres pays (sauf à l’échelle de l’UE, mais là encore, il y a des restrictions nationales), ni que les protocoles d’évaluation soient similaires d’un Etat à l’autre. Ces différences ont déjà été sources de conflits et pourront l’être encore à l’avenir, notamment entre pays exportateurs et (...)

Convention d’Aarhus : des amendements « transparence OGM » en attente de ratification depuis sept ans
par Pauline VERRIERE, octobre 2012

Du 3 au 5 septembre 2012, a eu lieu la 15° réunion du groupe de travail des Parties à la Convention d’Aarhus, l’occasion pour les Parties de faire le point sur l’avancée de la mise en œuvre de la Convention et notamment sur la ratification de ses amendements propres aux OGM.
Depuis 2005, les États Parties à la Conventions d’Aarhus ont décidé de faire évoluer le texte de la convention, en prévoyant une information et une participation du public plus spécifiques à la question des OGM. A ce jour, n’ayant (...)

Protocole de Nagoya : recommandations autour d’un texte toujours pas en vigueur
par Pauline VERRIERE, août 2012

Le Protocole de Nagoya est un accord international censé instaurer plus de justice dans l’utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui en découle. Le texte a été adopté en 2010. Signé par 93 pays, il n’a été à ce jour ratifié que par cinq pays. Or, pour entrer en vigueur, ce texte attend un minimum de 50 ratifications... Bien que n’étant pas encore juridiquement contraignant, il fait pourtant l’objet d’âpres discussions et négociations pour définir sa mise en œuvre, laquelle (...)

Un atelier international sur les impacts socio-économiques des Organismes vivants modifiés
par Pauline VERRIERE, juin 2012

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques prévoit, dans son article 26, la possibilité pour les États signataires de tenir compte des « incidences socioéconomiques de l’impact des organismes vivants modifiés (OVM) sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique » dans leurs décisions nationales. Ce même article encourage même la coopération entre les États pour échanger leurs expériences en la matière.
C’est ainsi que la 5è réunion des Parties, a (...)

Accès aux ressources génétiques : vers un partage réel des avantages ?, avril 2012
Codex alimentarius : l’étiquetage des OGM rendu possible mais non obligatoire, septembre 2011
PGM autorisées : lesquelles et où ?, mai 2011
INTERNATIONAL - Responsabilité et réparation en matière de biotechnologie : le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est ouvert à la signature, mars 2011
Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité, octobre 2010
OGM et responsabilité : la bataille de Nagoya ?, septembre 2010
Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics) (*), septembre 2009
Protocole de biosécurité : peu d’avancées sur la responsabilité, février 2009
CODEX ALIMENTARIUS - Les faibles contaminations par des PGM bientôt légales dans l’UE ?, juillet 2008
CDB - Discussions sur les arbres transgéniques, mai 2008
Protocole de Cartagena : un mécanisme de responsabilité se dessine..., mars 2008
CODEX ALIMENTARIUS - Méthodes d’analyse et d’échantillonnage en discussion, mars 2008
OMC et UE – Où en sont les tractations autour du conflit sur les OGM ?, février 2008
Quelle mise en œuvre du Protocole de Cartagena ?, décembre 2007
Produits transformés : difficile quantification des OGM, novembre 2007
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?, octobre 2007
Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ? , octobre 2007
Le codex alimentarius refuse le principe de précaution, septembre 2007
UNION EUROPENNE - La procédure d’autorisation des PGM remise en question, juillet 2007
Codex alimentarius – Toujours pas d’accord sur l’étiquetage des aliments GM, mai 2007