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Législation

UNION EUROPEENNE - Rapport sur la coexistence des filières
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

INTERNATIONAL - Kyoto : accord sur l’inclusion des OGM dans les projets forestiers
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

UNION EUROPENNE - levée du moratoire
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

SUISSE - Entrée en vigueur de la LGG
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

UNION EUROPÉENNE - Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

GRANDE-BRETAGNE - Appel pour des règles strictes sur les cultures OGM
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

FRANCE : Pesanteurs politiques dans le fonctionnement de la CGB
par Christophe NOISETTE, décembre 2003

FRANCE - Trois communes devant le Tribunal administratif
par Christophe NOISETTE, novembre 2003

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