Les FAQ
Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

Quelle est la règlementation sur l’étiquetage des aliments ?

Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?

Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?

Quels sont les pays de l’UE qui ont adopté un moratoire sur les OGM ?

Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets
par Anne-Charlotte MOY, mai 2013

L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) avait marqué un temps d’arrêt dans l’attribution de brevets sur les plantes issues de procédés de sélection conventionnelle. Il attendait que la Grande chambre de recours, la principale juridiction de l’OEB, rende une décision concernant un cas de contestation d’un brevet sur une tomate ridée (G2/12). Bien que la décision n’ait toujours pas été rendue, l’OEB a décidé, en 2013, de changer de stratégie en annonçant qu’une douzaine de brevets sur des plantes (...)

UE - Pomme de terre OGM : BASF jette l’éponge
par Eric MEUNIER, mai 2013

Le 29 janvier 2013, BASF Plant Science a annoncé retirer les trois demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne pour les pommes de terre génétiquement modifiées « Modena », « Amadea » et « Fortuna ». Dans son communiqué, l’entreprise explique très succinctement opérer ce retrait car elle considère que « des investissements continus ne sauraient se justifier du fait de l’incertitude législative existante et des menaces de destructions de champs ». Une référence directe à l’action des faucheurs (...)

FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM
par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, avril 2013

Le 25 février 2013, les États membres ont adopté le nouveau règlement consacré à l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées. Ce règlement est vivement critiqué, notamment car il ne s’appliquera pas aux nombreuses demandes d’autorisation en cours. Ainsi, les 28 et 29 mars 2013, à l’initiative des élus du groupe Europe-Ecologie – Les Verts, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a adopté un vœu qui demande « à la Commission européenne d’amender avant publication le règlement [...], afin qu’il (...)

UE – OGM : le maïs T25 n’est plus autorisé à la culture !
par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, avril 2013

Lister les plantes génétiquement modifiées (PGM) autorisées ou en cours d’autorisation dans l’Union européenne (UE) est un exercice compliqué du fait d’une information officielle éparse . Dans la presse généraliste, les omissions ou erreurs sont fréquentes. Il était ainsi courant de lire que seules deux PGM étaient autorisées à la culture sur le territoire européen : le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF. Le maïs T25, mis au point par Bayer et également autorisé à la culture, (...)

UE – Transparence des données sur les OGM : Monsanto s’oppose à l’AESA, mars 2013
Brevet unitaire européen : les paysans n’y gagnent rien !, mars 2013
UE – Les Etats membres rouvrent la voie des autorisations d’OGM, février 2013
UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?, février 2013
UE – OGM : la Commission européenne ne gèle pas les autorisations, janvier 2013
UE – Tandis que l’AESA publie les données du maïs NK603, sous forme non exploitable, Séralini remet les siennes à un huissier, janvier 2013
FRANCE – Évaluation sanitaire des OGM : la société civile interpelle le gouvernement, janvier 2013
OGM : peut-on faire une étude à long terme de toxicologie incontestable ?, décembre 2012
UE – OGM : les données brutes des entreprises sont partiellement publiques, novembre 2012
UNION EUROPEENNE – Le nombre de dossiers d’essais d’OGM en plein champ diminue, novembre 2012
UE - Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ?, octobre 2012
UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation, octobre 2012
UE – En pleine polémique, les dossiers d’autorisation d’OGM continuent d’avancer, octobre 2012
UE – Bientôt du miel avec du pollen transgénique non étiqueté ?, septembre 2012
L’initiative citoyenne européenne : la démocratie participative selon l’UE , septembre 2012
Nouvelles cultures d’OGM ? Déçue, la Commission hésite..., août 2012
Brevet unitaire européen : quels impacts sur les semences ?, août 2012
Utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés : un bilan positif pour la Commission européenne, août 2012
L’Union européenne dit non à l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) , juillet 2012
UE – Une transparence à améliorer, juin 2012