Le 13 juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis, dans une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle, a considéré qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’elle a été isolée, mais l’ADN « complémentaire » (cDNA) [1] est éligible au brevet parce qu’il n’est pas produit naturellement » [2]. Dans cette décision, la Cour suprême précise qu’un ADN complémentaire est « une molécule composée uniquement d’exons », c’est-à-dire uniquement des parties codant pour la protéine visée, ou dont les introns ont été supprimés. Cette séquence ne peut se retrouver dans la nature, en l’état.

UE – Onze nouveaux OGM ? La France vote contre, la Commission décidera courant juillet par Eric MEUNIER, 11 juin 2013 Lundi 10 juin, les représentants des États membres de l’Union européenne n’ont pas atteint de majorité qualifiée (1) pour accorder ou refuser trois autorisations de plantes génétiquement modifiées (PGM). Selon une source bien informée, la France a voté contre les trois propositions d’autorisation présentées par la Commission européenne. Les PGM concernées étaient le maïs MON89034*1507*NK603 de Monsanto et Dow Agrosciences, le maïs MON810 pour le pollen et le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 de Monsanto. (...)

ETATS-UNIS - Bientôt un étiquetage obligatoire des OGM dans le Connecticut ? par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 6 juin 2013 La question de l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM agite depuis plusieurs années les États américains. Après une tentative ratée en Californie, l’état du Connecticut vient de voter une loi qui rend cet étiquetage obligatoire, sous conditions. D’autres états devraient lui emboîter le pas prochainement. Un effet boule de neige qui inquiète les industries agro-alimentaires et de biotechnologies, contraintes de changer leurs stratégies. Le 3 juin 2013, dans la foulée du Sénat, les (...)

ETATS-UNIS – L’Aphis veut une évaluation environnementale approfondie de cinq OGM avant commercialisation, 17 juin 2013
ETATS-UNIS – Un ananas OGM en cours d’autorisation, 14 juin 2013
INDONESIE – La canne à sucre OGM bientôt autorisée commercialement ?, 14 juin 2013
UE – L’évaluation sanitaire des OGM réglementée... après le 8 décembre 2013, 14 juin 2013
OGM : la production d’ARN double brins n’est pas évaluée, 10 juin 2013
UE - Onze autorisations d’OGM demandées le 10 juin 2013, 7 juin 2013
UE - Évaluation des OGM : suite à des avis très critiques d’experts, des dossiers sont retirés, 6 juin 2013
UE – Le faux retrait de Monsanto du marché européen des OGM, 4 juin 2013
CANADA - Les descendants, hybrides, d’un saumon OGM pourraient menacer les saumons sauvages, 3 juin 2013
FRANCE – L’Anses veut harmoniser ses méthodes d’évaluation des risques, 30 mai 2013
UE – Le médiateur considère que l’AESA n’a pas pris en compte les « portes tournantes », 30 mai 2013
ETATS-UNIS – Du blé OGM illégal contamine l’Oregon et perturbe les marchés, 30 mai 2013
FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ « exclure les plantes de la brevetabilité » , 28 mai 2013
INTERNATIONAL - Plus de deux millions de citoyens dénoncent les OGM et Monsanto, 27 mai 2013
PHILIPPINES – OGM : les essais en champs d’aubergine Bt sont interdits, 27 mai 2013
ETATS-UNIS – Luzerne OGM : autorisation commerciale (presque) définitivement validée, 27 mai 2013