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>Journal >Inf’OGM ACTU 2, septembre 2007

CANADA – Les bio devant la Cour suprême
par Anne FURET , août 2007

Début août, les fermiers bio du Saskatchewan ont décidé de se pourvoir devant la Cour suprême. Le 2 mai, la Cour d’appel avait jugé non recevable le recours collectif (« class action ») de ces agriculteurs dont les cultures de colza bio avaient été contaminées par du colza GM. (cf. Inf’OGM n°86). C’est donc le dernier recours pour ces agriculteurs.






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