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>Journal >n°1 - Septembre 1999 >Législation

JAPON - recherche publique et brevetabilité
par Christophe NOISETTE , septembre 1999

Le Japon a voté une loi, identique au Bayth-Dole Act voté aux Etats-Unis en 1980, qui permet aux universités et aux laboratoires publics d’accorder de façon exclusive ses brevets aux firmes privées avec qui ils sont en partenariat.


Nature, 2 septembre 1999, vol 401, n°6748, page 1





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