Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM

Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires

2008-06-05T15:43:31Z

Aujourd'hui, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait requis des (...) - Journal

UE - Décision sur deux autorisations reportée

2008-05-07T14:10:51Z

La Commission européenne a finalement reporter sa décision sur l'autorisation de deux PGM (maïs et pomme). Elle a aussi demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer ses avis, jusqu'ici favorables. « La Commission va demander à l'EFSA d'analyser plus avant les éléments (...) - Journal

Sarkozy : « mon devoir est de prendre des précautions »

2008-04-23T22:00:00Z

Lors de son intervention télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : "Je suis favorable à la recherche sur les OGM dont nous avons besoin, mais, s'agissant de la culture en plein champ, mon devoir est de prendre des précautions. C'est la raison pour laquelle (...) - Journal

Loi OGM : le débat tourne court au Sénat

2008-04-17T15:29:59Z

Le mercredi 16 avril 2008, malgré une centaine d'amendements déposés et des débats initialement prévus jusqu'à vendredi, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le texte de loi sur les OGM. Les remous de la semaine dernière au sein de l'UMP sur l'amendement 252 ont laissé des traces et la majorité a (...) - Journal

Faible majorité de députés pour l'adoption du projet de loi amendé

2008-04-09T15:51:19Z

Suite aux travaux parlementaires qui se sont déroulés depuis la semaine dernière, le projet de loi sur les OGM amendé par les députés vient d'être l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale. Les résultats viennent de tomber : le projet de loi est adopté. Il va donc continuer sa route vers une (...) - Journal

FRANCE - Rebondissements sur le vote de la loi OGM à l'Assemblée nationale

2008-04-04T14:59:14Z

Depuis le 1er avril, la loi sur les OGM est entre les mains des députés. L'examen du projet a pris du retard et le débat qui devait s'achever jeudi 3 avril est prolongé jusqu'au lundi 7 avril 2008. Trois jours de débats, un seul article, mais des écosystèmes protégés Jusqu'à aujourd'hui, vendredi 4 (...) - Journal

ROUMANIE - Prochaine interdiction du maïs Mon810 ?

2008-03-28T17:36:53Z

« Dans le cas ou l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité concluerait à des risques réels pour l'environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs Mon810 », a (...) - Journal

Essais en champ 2008 : une nouvelle CGB créée dans l'urgence

2008-03-27T15:23:51Z

Depuis janvier, le ministère de l'Agriculture annonce la création d'une nouvelle commission d'évaluation pour autoriser les essais de plantes génétiquement modifiées (PGM) en plein champ de 2008. Le ministère de l'Agriculture estimait que le Comité de préfiguration de la Haute autorité (celui-là même qui (...) - Journal

Conseil d'Etat - Pas de suspension de l'interdiction du maïs MON810

2008-03-19T15:16:01Z

Fin février, l'AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avait décidé de demander l'annulation de l'interdiction du maïs Mon 810 (1), en joignant à leur requête une demande de suspension en urgence de l'arrêté. Le 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d'Etat a statué sur la (...) - Journal

L'ISAAA annonce 114,3 millions d'hectares cultivés en OGM dans le monde en 2007

2008-02-14T09:51:12Z

Les surfaces cultivées avec des OGM ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de 12% par rapport à 2006, indique mercredi un rapport de l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (Isaaa), un organisme qui cherche à promouvoir les (...) - Journal

Arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié

2008-02-09T12:32:56Z

Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) 09/02/2008 au JORF : et en pdf. : Art. 1 La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs (...) - Journal

Le sénateur Bizet présente son rapport sur le projet de loi OGM

2008-01-30T15:08:15Z

« Le Sénat sera loyal, constructif mais prospectif ». Voici l'état d'esprit affiché par le sénateur de la Manche, Jean Bizet, lors de la présentation à la presse du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat. La « prospectivité » de cette commission résulte en cinquante amendements qui (...) - Journal

Le gouvernement annonce qu'il activera la clause de sauvegarde

2008-01-14T17:55:58Z

Le 9 janvier, l'avis de la Haute autorité (provisoire) sur les OGM indiquaient que « des doutes sérieux » existaient sur l'innocuité sanitaire et environnementale du maïs Mon810. Fort de cet avis, le 11 janvier 2008, le gouvernement annonçait qu'il allait engager la procédure contradictoire de mise en (...) - Journal

FRANCE - La Haute Autorité provisoire met en exergue de nombreux doutes sur le maïs OGM mon810

2008-01-09T19:10:06Z

Lors de la conférence de presse qui a clôturé la réunion du comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM, le 9 janvier 2008, le Sénateur Legrand, Président du comité, a déclaré que des éléments scientifiques instauraient des doutes quant à l'innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto. (...) - Journal

Le projet de loi sur les OGM retiré

2008-01-08T17:50:08Z

Le 8 janvier, lors de leur audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé le report de l'examen du projet de loi sur les OGM après les élections (...) - Journal

JO : création de la Haute Autorité provisoire sur les OGM et suspension du MON810 jusqu'à février

2007-12-06T10:11:53Z

Au Journal officiel le jeudi 6 décembre 2007, deux textes très attendus ont été publiés sur les OGM : le décret de création du « Comité de préfiguration de la Hauté Autorité sur les OGM » et l'arrêté de suspension provisoire de la cession et de l'utilisation des semences de maïs MON810. Le premier texte crée (...) - Journal

Analyse de l'avant-projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?

2007-12-02T23:00:00Z

Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d'Etat. Inf'OGM fait un point rapide sur le contenu de cet avant-projet de loi. Trois changements majeurs par rapport à la situation actuelle : Un seul organe d'expertise scientifique : la Haute Autorité sur (...) - Journal

France – La France va concrétiser son moratoire sur les cultures de maïs GM

2007-11-09T17:02:13Z

Le 9 novembre au matin, plusieurs organisations (1) ont rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet sur la question de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810. Au cours de cette rencontre, la secrétaire d'Etat à l'environnement a confirmé la très prochaine activation de la clause de (...) - Journal

Conseil Environnement – Remise en cause de l'évaluation des OGM et levée partielle du moratoire autrichien

2007-11-02T12:04:15Z

Le 30 novembre, il a été largement question d'OGM aux Conseil des ministres européens de l'environnement. Tout d'abord, sur la clause de sauvegarde autrichienne : le Conseil n'a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire au rejet de la proposition de la Commission sur l'interdiction des maïs GM MON 810 (...) - Journal

UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d'autorisations de maïs GM : une première !

2007-10-30T11:09:41Z

En 2001 et 2003, l'Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d'autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l'avis de l'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (...) - Journal