Les FAQ
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?

On lit souvent que l’Union européenne autorise telle ou telle plante génétiquement modifiée, mais c’est un abus de langage. Elle autorise en fait (à la culture, et/ou à l’importation) un « événement » transgénique dans une espèce de plante donnée, par exemple, l’introduction de l’événement Mon810 dans le maïs. Une fois que cet événement est autorisé pour une plante, les semenciers peuvent l’introduire dans différentes variétés (à un événement donné peuvent donc correspondre plusieurs variétés, on a par exemple, en (...)

Quelles cultures sont autorisées en France, et sur quelles surfaces ?

Les plantes transgéniques cultivées à titre expérimental en France aujourd’hui (autorisations délivrées par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement) peuvent être : la betterave, le blé, le colza, la luzerne, le maïs, le peuplier, la pomme de terre, le tournesol, le soja, la vigne, la laitue, la chicorée et le café. Ces autorisations concernent des essais en champ. Pour les PGM autorisées à la culture commerciale, seul le maïs Mon810 est autorisé au niveau européen. Cependant, en France, du (...)

Comment évalue-t-on les risques des OGM ?

De la fabrication d’un OGM à son utilisation, un ensemble d’étapes permettent en principe d’évaluer les risques potentiels. Il faut noter tout de suite que les risques évalués concernent les risques pour la santé humaine et animale, et les risques pour l’environnement. Les risques économiques ne sont pas évalués. Par ailleurs, toutes els analyses conduites dans le cadre de cette évaluation sont effectuées par les entreprises demandeuses d’une autorisation. L’évaluation des risques lié aux OGM en Europe se (...)

Quels OGM importons-nous en Europe ?

Les OGM importés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. Ainsi, au 1er mai 2008, sont autorisés à l’importation : Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide Maïs 59122, de Pioneer, insecticideet tolérant un herbicide Maïs Ga21, de Syngenta, tolérant un herbicide Maïs Mon863, de (...)

Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ?

Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Certaines autorisations concernent les cinq usages. Au 19 janvier 2012, sont donc autorisées : 1. A la culture : Maïs Mon810 Maïs T25 Pomme de terre Amflora 2. A l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et / ou l’alimentation animale : Cotton GHB614 Cotton LL25 Cotton (...)

Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

La loi européenne, dans le domaine des OGM, est composée de plusieurs volets.
La dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (i.e. les cultures en champs, le transport, la manutention...) est règlementée par la directive 2001/18/CE. Cette directive a été adoptée suite à la décision des Etats de l’Union européenne de ne plus autoriser de nouveaux OGM tant que l’encadrement de cette technologie ne garantirait pas une meilleure prise en compte du principe de précaution et plus de transparence. (...)

UE – Onze nouveaux OGM ? La France vote contre, la Commission décidera courant juillet , juin 2013

Lundi 10 juin, les représentants des États membres de l’Union européenne n’ont pas atteint de majorité qualifiée (1) pour accorder ou refuser trois autorisations de plantes génétiquement modifiées (PGM). Selon une source bien informée, la France a voté contre les trois propositions d’autorisation présentées par la Commission européenne.
Les PGM concernées étaient le maïs MON89034*1507*NK603 de Monsanto et Dow Agrosciences, le maïs MON810 pour le pollen et le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 de Monsanto. (...)

UE - Onze autorisations d’OGM demandées le 10 juin 2013 , juin 2013

En février 2013, Inf’OGM annonçait la possible autorisation d’une cinquantaine de plantes génétiquement modifiées (PGM) suite à l’adoption d’un règlement européen sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux PGM. La Commission européenne est en passe de confirmer cette analyse. Selon l’ordre du jour de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA), prévue le 10 juin 2013, ce sont onze propositions d’autorisations de PGM, réparties en trois paquets, que la (...)

ETATS-UNIS – Luzerne OGM : autorisation commerciale (presque) définitivement validée , mai 2013

La Cour d’appel de Californie vient de valider la décision du ministère de l’Agriculture, délivrée en janvier 2011, d’autoriser la luzerne transgénique. Qualifiée d’irresponsable par le Center for Food Safety (CFS), cette décision met peut-être fin, temporairement, à une histoire judiciaire démarrée en 2005.
Monsanto et Forage Genetics ont modifié génétiquement de la luzerne afin de la rendre résistante aux herbicides à base de glyphosate. En avril 2004, ces deux entreprises déposent un dossier de demande (...)

ETATS-UNIS - Consultation publique : les étasuniens ne veulent pas d’arbres OGM , mai 2013

Le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) avait organisé une consultation publique dans le cadre de la demande de commercialisation d’eucalyptus génétiquement modifiés pour tolérer des basses températures par l’entreprise ArborGen. 99,99% des commentaires reçus par l’USDA expriment un rejet de cette culture, jugée trop risquée d’un point de vue environnemental et économiquement inintéressante.
Ces eucalyptus GM devaient servir à la production d’agro-carburants, de biomasse pour la production (...)

UE - Pomme de terre OGM : BASF jette l’éponge, mai 2013
UE – OGM : le maïs T25 n’est plus autorisé à la culture !, avril 2013
Résistances aux herbicides et OGM : la fuite en avant des semenciers..., mars 2013
UE – Les Etats membres rouvrent la voie des autorisations d’OGM, février 2013
UE – Une cinquantaine de nouveaux OGM autorisés à partir du 25 février ?, février 2013
Nouveau réglement en cours : s’il est adopté tel quel, une cinquantaine d’OGM seront autorisés par la Commission européenne, sans réelle évaluation, février 2013
International – Importations d’OGM : vers un système mondial d’autorisations ?, décembre 2012
UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation, octobre 2012
FRANCE - OGM : Maïs Ga21, un avis mitigé du HCB !, octobre 2012
Le Kenya en marche vers les cultures de PGM ?, octobre 2012
UE – En pleine polémique, les dossiers d’autorisation d’OGM continuent d’avancer, octobre 2012
MAROC – Aucun OGM autorisé pour la consommation humaine, octobre 2012
Nouvelles cultures d’OGM ? Déçue, la Commission hésite..., août 2012
UE – Une transparence à améliorer, juin 2012
France - Les variétés OGM autorisées à la culture, mai 2012
UE – OGM : Monsanto demande une autorisation pour le pollen de maïs MON810, avril 2012
OGM : la Hongrie questionne la légalité des décisions prises depuis 2007, avril 2012
UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation, mars 2012
INDE – Y aura-t-il des essais en champs d’hévéas transgéniques ?, février 2012
Une base de données sur les PGM autorisées, janvier 2012
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?, janvier 2012
UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël, janvier 2012
ETATS-UNIS – Pourquoi de nombreux OGM échappent à toute régulation aux Etats-Unis ?, décembre 2011
UE – Une nouvelle pomme de terre dans le circuit des autorisations, décembre 2011
Les entreprises testent la flexibilité de la législation européenne sur les OGM, septembre 2011
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