Moratoire
Les FAQ
Quels sont les pays de l’UE qui ont adopté un moratoire sur les OGM ?
Fin 2009, six pays européens avaient adoptés un moratoire sur la culture du maïs Mon810, en utilisant la clause de sauvegarde :
Allemagne
Autriche
France
Grèce
Hongrie
Luxembourg.
Qu’est-ce que la procédure de comitologie ?
Vous pouvez télécharger le fichier en pdf, en cliquant ici
ACTUALITE
Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM
, juillet 2010
Depuis le début de l’année 2010, les occasions pour les Etats membres et les régions pour manifester leur opposition aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ont été très nombreuses. Cette opposition s’accentue, notamment à l’occasion de la proposition de la Commission européenne de permettre aux Etats membres d’interdire des OGM déjà autorisés au niveau européen. Petit tour des récentes mesures anti-OGM en Europe.
Jusqu’à récemment, le maïs Mon810, mis au (...)
OGM : la Commission présente officiellement ses plans
, juillet 2010
Pour rappel, Inf’OGM a lancé une pétition pour exiger la réévaluation des OGM !
Déjà plus de 5700 signatures.
Merci de votre soutien.
Et de trois... La Hongrie vient d’interdire la pomme de terre OGM Amflora
, juin 2010
Le 18 juin 2010, le ministère du Développement Rural a décidé d’interdire [1] la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (autorisée à la culture le 2 mars 2010 [2]). C’est donc le troisième pays de l’Union européenne, après l’Autriche et le Luxembourg, à contester la décision de la Commission européenne et à manifester concrètement son opposition aux plantes transgéniques. D’autres pays, comme la France et l’Italie, se sont contentés, pour le (...)
Le Luxembourg interdit la culture de la pomme de terre OGM amflora
, juin 2010
Le 16 juin 2010, le ministre de la Santé du Grand Duché du Luxembourg, Mars Di Bartolomeo, a annoncé à l’occasion du colloque « La sécurité dans mon assiette » la décision de son gouvernement d’interdire provisoirement la mise sur le marché des pommes de terre transgéniques « Amflora », en déposant une clause de sauvegarde. Dans le communiqué de presse [1], le ministre précise que « la commercialisation de cet organisme génétiquement modifié (OGM) avait été autorisée par la (...)
ETATS-UNIS – Les contradictions du juge White, avril 2010
SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM, avril 2010
ITALIE – Un décret interdit la culture du maïs Mon810, avril 2010
BULGARIE - Le parlement confirme les restrictions faites aux cultures des OGM, mars 2010
Elections régionales françaises 2010 : qui dit quoi sur les OGM ?, mars 2010
INDE - Aubergine OGM Bt : moratoire décrété tandis qu’un ancien directeur de Monsanto Inde dénonce les pratiques de cette entreprise, février 2010
Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois, novembre 2009
INDE - Kerala sans OGM, quelles réalités ?, novembre 2009
Quels sont les pays de l’UE qui ont adopté un moratoire sur les OGM ?, septembre 2009
POLOGNE - Les allégations éthiques et religieuses de la Pologne ne suffisent pas à justifier l’interdiction des OGM, août 2009
ALLEMAGNE – Trois scientifiques français critiquent le moratoire allemand, août 2009
SERBIE - Une loi interdit la culture commerciale des OGM, juillet 2009
IRLANDE – Des médecins demandent un moratoire immédiat sur les OGM, juillet 2009
UE – Quatorze Etats membres défendent le droit d’interdire les cultures de PGM, juin 2009
PHILIPPINES – Le Négros occidental maintient son moratoire sur la culture des PGM, juin 2009
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