judiciaire
procès, jugement, ...
ACTUALITE
ETATS-UNIS - Riz OGM contaminé, Bayer totalise près de 49 millions de dollars d’amendes
, juillet 2010
Le 14 juillet 2010, le tribunal de St Louis, dans le Missouri, a condamné Bayer à payer plus de 390 000 euros [1] de dommages et intérêts à Danny Deshotels, riziculteur en Louisiane. C’est la cinquième Cour qui condamne l’entreprise Bayer à payer des dommages et intérêts aux agriculteurs qui ont subi des pertes économiques suite à la contamination du riz conventionnel par des variétés transgéniques « Liberty Link » [2]. Ce procès n’est pas le dernier : environ 500 autres (...)
Etats-Unis - OGM : Monsanto à l’amende pour violation de la loi sur les pesticides
, juillet 2010
Aux Etats-Unis, l’agence de protection de l’environnement (EPA) a annoncé le 8 juillet 2010 que Monsanto avait accepté de payer une amende de 2,5 millions de dollars pour violation de la réglementation sur les pesticides dans le cadre de la commercialisation de son coton Bt génétiquement modifié (Bollgard et Bollgard II) [1]. Aux Etats-Unis, certains OGM sont soumis à la réglementation sur les pesticides, ce qui n’est pas le cas en Europe, malgré des demandes régulières (...)
Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto
, juillet 2010
Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.
Récupérer en Europe les royalties du soja RR non protégé en Argentine
L’affaire remonte à 2005 et 2006, années où les douanes bloquent, dans le port (...)
ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ?
, juin 2010
Le 21 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a contesté, à sept voix contre une, le jugement de la cour fédérale de 2007 qui interdisait la luzerne génétiquement modifiée de Monsanto pour résister au Round Up (Roundup Ready Alfalfa) [1]. En effet, elle a considéré que la cour fédérale avait dépassé ses prérogatives en demandant à l’APHIS, un service du ministère de l’Agriculture (USDA), d’annuler une autorisation pour une plante transgénique [2]. En 2007, à trois (...)
VIGNE OGM : FRANCE - Le procès de Pierre Azelvandre repoussé à novembre 2010, juin 2010
OGM - Extension du domaine des brevets, mai 2010
ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements , avril 2010
ETATS-UNIS – Les contradictions du juge White, avril 2010
OGM - Le maire de Wattwiller débouté par le tribunal de Strasbourg, février 2010
OGM - Réquisitoire du procès de Béziers : Pas de peine de prison pour José Bové mais des jours amendes , février 2010
OGM - Affaire Wattwiller : le maire met en accusation l’Etat et le rapporteur public valide son argumentation, février 2010
Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal, février 2010
Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?, février 2010
Procès de Versailles : le délibéré, janvier 2010
Procès de Versailles : les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés en appel, janvier 2010
Le Conseil d’État reconnaît au département du Gers le droit d’exprimer son opposition aux OGM !, janvier 2010
OGM - Affaire de Trèbes : Monsanto ne fera pas appel, décembre 2009
FRANCE - Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM, décembre 2009
ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL ! , décembre 2009
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