Bayer CropScience
ACTUALITE
ETATS-UNIS - Riz OGM contaminé, Bayer totalise près de 49 millions de dollars d’amendes
, juillet 2010
Le 14 juillet 2010, le tribunal de St Louis, dans le Missouri, a condamné Bayer à payer plus de 390 000 euros [1] de dommages et intérêts à Danny Deshotels, riziculteur en Louisiane. C’est la cinquième Cour qui condamne l’entreprise Bayer à payer des dommages et intérêts aux agriculteurs qui ont subi des pertes économiques suite à la contamination du riz conventionnel par des variétés transgéniques « Liberty Link » [2]. Ce procès n’est pas le dernier : environ 500 autres (...)
Colza Falcon GS40/90
, juillet 2010
Procédure 258/97
Fiche descriptive : ?? Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim. humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée
AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien
VOTES Experts Ministres Commission européenne Expirée Procédure 1829/2003
Fiche descriptive Référence : DE/96/05 Date : ?? Objectif : Culture (...)
Riz LL62
, juillet 2010
Procédure 2001/18
Fiche descriptive Référence : GB/03/M5/3 Date : Rien Objectif : alimentation animale Echéance : Retiré
AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Non sans quorum (22/03/04)
NON (06/04/04)
NON (14/09/04) NON (21/04/04)
NON (20/09/04) OUI (09/06/06)
VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Procédure 1829/2003 (...)
ETATS-UNIS – Contamination par le riz LL : Bayer condamné une seconde fois
, avril 2010
Second procès et seconde condamnation pour l’entreprise Bayer dans le scandale du riz contaminé aux Etats-Unis. Dans la série de procès qui l’opposent à des agriculteurs états-uniens n’ayant pu, en 2006 et 2007, exporter leur riz en Europe du fait de la présence illégale de riz transgénique LL appartenant à l’entreprise, un jury de la cour fédéral de Saint Louis (Missouri) a une nouvelle fois condamné l’entreprise. Cette dernière devra verser 1,1 millions (...)
Coton GHB614*LL25, février 2010
Colza Ms8*Rf3*GT73, janvier 2010
BRESIL – Un institut public et des producteurs contre le riz LL de Bayer, mars 2009
ETATS-UNIS - Bayer face à 1 200 plaintes possibles, décembre 2008
Coton GHB614, octobre 2008
Soja A5547-127, octobre 2008
Coton LL25 * 15985, octobre 2008
ETATS-UNIS – Pas d’action collective contre Bayer, octobre 2008
CANADA - Refus d’un recours collectif des agribio contre les semenciers, décembre 2007
BRESIL : La justice suspend l’autorisation du maïs LL (Bayer), mai 2007
Colza Topas 19/2, octobre 2006
Colza Ms1, Rf2, Ms1*Rf2, septembre 2006
Colza Ms1, Rf1, Ms1*Rf1, septembre 2006
Maïs T25, septembre 2006
AFRIQUE - Bayer propose du maïs mutant, mars 2006
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